Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
504 pages

p. 483 à 503
doi: en cours

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Volume 27 2003/4

Commission disciplinaire et conseil de discipline

Désaccords et accords autour de la convocation d’une instance disciplinaire dans un collège à recrutement social intermédiaire

Bénédicte Chevit
L’article se propose d’étudier quelques exemples de convocation d’une instance disciplinaire (commission disciplinaire, conseil de discipline), recueillis dans le cadre d’un travail de terrain dans un collège « ordinaire». Il n’est pas rare que la réunion d’une instance disciplinaire donne lieu à des désaccords entre les catégories d’agents de l’établissement, voire entre les agents. Chaque agent ou catégorie juge le bien-fondé de la convocation d’une instance disciplinaire en fonction de sa propre perception de l’existence d’une déviance, de son estimation de la pertinence du recours à une instance disciplinaire, des contraintes que représente pour lui ou pour elle un tel recours.Mots-clés : CONSEIL DE DISCIPLINE, COMMISSION DISCIPLINAIRE, DÉVIANCES SCOLAIRES, CHEF D’ÉTABLISSEMENT, CONSEILLERS D’ÉDUCATION, ENSEIGNANTS. This article presents some fieldwork examples of the convening of a disciplinary authority (disciplinary commission, disciplinary council) in an « ordinary» junior high school. It is not unusual that such a convening leads to disagreements between categories of staff, or even between members of the same category. Each person or category indeed has its own view on the legitimacy of resorting to a disciplinary authority, depending on whether a deviant behaviour is acknowledged, on the perceived relevance of the disciplinary procedure and on the constraints that are associated by each member or category of staff to such a convening.Keywords : DISCIPLINARY COUNCIL, DISCIPLINARY COMMISSION, SCHOLAR DEVIANCES, PRINCIPAL, YEAR HEAD, TEACHERS. In diesem Artikel werden einige Beispiele von Vorladungen für eine Disziplinarkommission in einer Schule untersucht. Es ist nicht selten der Fall, dass in den Sitzungen dieser Kommissionen Uneinigkeit zwischen den verschiedenen Kategorien von Personen in dieser Institution zum Ausdruck kommt. Jedes Mitglied und jede Kategorie von Personen beurteilt die Grundlage der Vorladung vor dem Hintergrund jeweils spezifischer Interpretationen des abweichenden Verhaltens, der Angemessenheit des Tätigwerdens und der Zuständigkeit der Kommission und der Zwänge und Folgen, die dieser Rückgriff auf die Disziplinarkommission jeweils für sie bedeutet. Este artículo se propone estudiar algunos ejemplos de convocatoria de una instancia disciplinaria (comisión disciplinaria, consejo de disciplina) recogidos en el contexto de un trabajo de campo en un colegio « ordinario». Es relativamente habitual que la reunión de una instancia disciplinaria provoque desacuerdos entre las diferentes categorías de agentes del establecimiento e incluso entre los propios agentes. Cada agente o cada categoría juzga la pertinencia de la convocatoria de una instancia disciplinaria en función de su propia percepción de la existencia de un acto desviado, de su evaluación personal de la pertinencia de recurrir a una instancia disciplinaria y de los inconvenientes que el procedimiento genera para él o para ella.
• Remarques liminaires : précisions méthodologiques, institutionnelles, réglementaires
• Les cas de désaccord autour de la convocation d’une instance disciplinaire
Mamadou : dimension symbolique d’une réunion du conseil de discipline et contraintes de travail du chef d’établissement
Boubacar : un comportement déviant aux yeux des catégories non enseignantes, acceptable du point de vue des professeurs
Les élèves de 3e 4 : la désapprobation d’une réunion du conseil de discipline pour « refus de travail »
Les logiques à l’œuvre dans les cas de désaccord
Les situations d’accord : absence de désaccord ou unanimité ?
Une situation courante : l’absence de désaccord
Kévin : un exemple d’unanimité autour de la nécessité d’une exclusion définitive
• BIBLIOGRAPHIE


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