2003
Déviance et Société
La restructuration de l’action dans le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse au Québec
[*]
Martin Dufresne
[**]
Département de criminologie 25, rue Université d’Ottawa (On) Canada K1N 6N5
Ross Hastings
[**]
Département de criminologie 25, rue Université d’Ottawa (On) Canada K1N 6N5
Les auteurs analysent les propos d’acteurs du champ de la régulation socio-pénale de
la jeunesse sur les transformations récentes des pratiques. Ils se penchent sur le « virage
communautaire» et la « communauté» comme territoire et comme acteur de l’intervention. Dans le contexte de la recherche d’efficience et de la gestion du risque, les intervenants perçoivent une tendance à agir à la manière d’un généraliste tout en restreignant
leur sphère d’action. La pratique tend alors à privilégier une réponse partielle plutôt
qu’un traitement d’ensemble du signalement, ce qui risque d’entraîner l’effet pervers d’un
accroissement plutôt que d’une diminution de la judiciarisation.Mots-clés :
COMMUNAUTÉ, RISQUE, DÉLINQUANCE, JEUNESSE.
The authors focus on practitioners in the field of the socio-penal regulation of youth.
The emphasis is on their perceptions of recent transformations in this area and on their
reactions to these changes. Special attention is given to the recent shift to community as
both a site of action and a participant in regulatory processes. Practitioners perceive that
the result, especially in the current context of the quest for efficiency and the management
of risk, is a pressure to adopt a generalist approach to their work and to constrain their
sphere of intervention. The end result is a practice which responds more but invests less
and which risks increasing rather than decreasing referals to the judiciary.Keywords :
COMMUNITY, RISK, DELINQUENCY, YOUTH.
Die Autoren untersuchen Äußerungen von Akteuren im Feld der sozialkriminalpolitischen Regulation Jugendlicher über gegenwärtige Praktiken in diesem Feld. Diese
befassen sich mit der « kommunitären Wende» sowie mit « Gemeinschaft» als Feld und
Akteur von Intervention. Im Kontext der Suche nach Effizienz und der Steuerung von
Risiken nehmen die Akteure eine Tendenz zum Handeln als Generalisten wahr, was die
Sphäre ihres Handelns eher einschränkt. Die Praxis tendiert allerdings eher zu partiellen
Interventionen als zu einer Behandlung der gesamten Anzeichen. Dies birgt perverse
Effekte in sich, mit denen eine Verrechtlichung eher anwächst als dass sie sich abschwächt.
Los autores analizan los propósitos tenidos por los actores del campo de la regulación
socio-penal de la juventud sobre las transformaciones recientes que ha sufrido la práctica.
Estos se interesan en el « viraje comunitario» y la « comunidad» como territorio y como
actriz de la intervención. En el contexto de la búsqueda de la eficiencia y de la gestión del
riesgo, quienes intervienen perciben una tendencia a actuar a la manera de un generalista,
pero restringiendo la esfera de acción. La práctica tiende entonces a privilegiar una respuesta parcial antes que un tratamiento de conjunto de la situación, lo que podría provocar
un efecto perverso consistente en un aumento antes que una disminución de la utilización
del aparato judicial.
Le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse au Canada est traversé depuis les
dernières décennies de nouveaux discours, d’apparentes restructurations et de nouvelles
pratiques. Ces transformations s’appuient sur un exposé d’échecs des manières de faire,
sur la mise en doute de la validité de l’expertise et sa position, sur de nouveaux impératifs
financiers bien entendu, enfin sur une jeunesse que l’on dit en pleine transformation. On a
entendu la politique socio-pénale vouloir se dégager, comme d’autres politiques publiques,
de certaines représentations associées à l’État social, se légitimer entre autres par la dévalorisation de la capacité normalisatrice des dispositifs institutionnels d’État et une survalorisation des potentiels de la communauté qui prend plusieurs formes : un champ de
prévention des risques, une alternative à l’enfermement, un lieu d’intervention, un environnement humain, un lieu d’encadrement, voire un tribunal. Il s’en est dégagé un consensus autour de l’idée de virage communautaire qui appelle une redistribution des responsabilités des acteurs publics et communautaires.
Or, pendant que l’on traçait l’ébauche de cette nouvelle gouvernance au cours des
années 1980 et 1990, les dispositifs publics de protection et délinquance au Canada étaient
soumis à de nouvelles épreuves. Le nombre des signalements de mineurs ne cessait de
croître (Carrington, Moyer, 1994; Biron, Trépanier, 1994; Québec, 1992,3), les rationalisations budgétaires récurrentes imposaient des remaniements substantiels des dispositifs
qui devaient aussi faire place à une attention accrue aux droits des clientèles. Il peut sembler que la conjugaison de ces forces dans l’esquisse de la nouvelle gouvernance tende
davantage à un morcellement des pratiques, à des contractions des sphères d’action de certains organismes, enfin à une fragmentation des réseaux plutôt qu’une mise en commun.
Tout comme il n’est pas exclu que les re-configurations de l’action collective n’aient parfois pas pour effet de réduire la charge des signalements à traiter mais plutôt de l’accroître.
Aussi, le « virage » s’est esquissé dans des stratégies diverses de partenariat et de
concertation, puis par la superposition d’une perspective du risque à des pratiques plus
« cliniques », un mouvement accompagné d’une re-configuration spatiale de l’espace d’intervention dans une logique de gestion (Castel, 1991; Rose, 2002). On souhaite éviter la
duplication des services, harmoniser les rapports entre organismes publics et communautaires, décloisonner les pratiques, enfin se rapprocher du milieu de vie, du territoire et
s’éloigner du service public conçu comme un appareil réactif. Le discours du risque transforme aussi celui sur qui porte l’intervention en desserrant l’étanchéité des diagnostics et
en constituant les abus, les situations de compromission, enfin la délinquance comme une
série de facteurs de risque que cumule le patrimoine d’une jeune personne.
Nous souhaitons contribuer à la réflexion sur la re-configuration des dispositifs de
régulation socio-pénale à l’ère du recul de l’État social. Cette réflexion s’appuie sur une
étude de cas de ces dispositifs dans une des régions administratives de la province du Québec. Il s’agissait de travailler à une échelle où nous pouvions saisir l’ensemble des dispositifs. Nous allons décrire certains aspects de la structuration de l’action (Crozier, Friedberg,
1977) dans ces dispositifs en nous appuyant sur des textes juridiques et administratifs, puis
sur une cartographie des organismes publics et communautaires qui permet de relever les
parcours des signalements. Aussi, notre traitement des deuxième et troisième parties du
texte s’appuie sur des entrevues semi-structurées réalisées auprès de 23 acteurs des dispositifs de régulation socio-pénale de la jeunesse. On compte parmi ces acteurs des proportions équivalentes de cadres (intervenant administratif) et d’employés quotidiennement en
contact avec les jeunes (intervenant social), puis des acteurs d’organismes communautaires et publics. Au cours de ces entretiens nous avons mis l’accent sur les représentations
de la structuration de l’action collective à partir des mandats, des modes de gestion ou d’intervention individuelle, puis à partir de leurs relations avec les autres acteurs des dispositifs. Les points de vue des acteurs nous permettent de relever les compromis d’intervention
et de gestion qui constituent l’action des dispositifs, puis les écarts et tensions entre les
réseaux formels et informels d’action.
Dans une première partie nous traiterons de la transformation du cadre juridique et
administratif de cette re-configuration de la gouvernance. Dans les deux parties suivantes
il sera question de la signification du « virage communautaire » puis des transformations de
la pratique d’intervention auprès des jeunes. Nous proposons que les restructurations
récentes, surtout dans le contexte de ce qu’on peut appeler au Québec le « virage communautaire » ont eu au moins trois conséquences importantes : une réorientation dans les priorités du travail de l’intervention « d’aide » vers une intervention de gestion des cas, la
mobilisation de formes de résistance de la part des intervenants sociaux parmi lesquels on
peut compter la judiciarisation d’un dossier, enfin une tendance vers une réponse plus fragmentée dirigée davantage vers des symptômes que les personnes.
Les acteurs du champ et les structures juridiques et administratives
des dispositifs
Au Québec, la structuration de l’action d’État dans les sphères de la protection des
mineurs en danger et de la délinquance provient en bonne partie des réformes législatives
des années 1970 et 1980. On assiste à l’époque à une re-configuration du champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse qui procède de l’abandon d’une conception juridique
très large de la délinquance et d’efforts pour introduire une séparation nette entre protection de l’enfance en danger et réaction à la criminalité (enfance dangereuse). C’est sur les
dispositifs mis en place à cette époque que le « communautaire » est appelé à se greffer.
Nous allons les décrire brièvement.
Jusqu’à ces années, on se souciait peu de distinguer les dispositifs de protection et
délinquance qui se constituaient autour du principe du meilleur intérêt de l’enfant. Il allait
de soi que les jeunes « en danger » et ceux qui avaient commis des actes de délinquance
soient largement confondus dans l’optique de la loi pénale fédérale de 1908 : Loi sur la
délinquance juvénile (Desrosiers, Lemonde, 2000). C’est au nom de ce principe du
meilleur intérêt qu’on se permettait de faire fi des règles de procédure, celles-ci étant associées à une réaction répressive, à une lutte entre l’État et le mineur. La procédure pénale
s’assimilait donc plutôt à une procédure civile tant en étaient absentes les garanties procédurales alors consenties aux adultes (Morin, 1992). Il en allait tout autant du champ de la
protection des mineurs qui se constituait progressivement à l’échelle provinciale, en particulier avec la loi de 1951, où l’on n’insistait pas plus sur une distinction entre protection et
réaction à la délinquance (Québec, 1998a, 108-109).
Au plan du discours, ce sont les revendications de droits des années 1960 et 1970 qui
sonneront le glas de cette approche et qui favoriseront une ré-interprétation de la notion de
« meilleur intérêt de l’enfant » et de la bienveillance de l’État. On dénoncera maintenant
une sollicitude aveugle dans le choix des mesures adoptées et l’arbitraire des décisions.
Ainsi, tant en matière pénale que de protection, les mineurs se verront reconnaître le statut
de sujet de droits. Les réformes législatives s’appuyaient aussi sur la reconnaissance des
limites des modes d’intervention de l’État et des risques d’effets pervers de l’intervention
judiciaire ou de l’enfermement des personnes comme la stigmatisation ou la consolidation
d’une identité déviante. Enfin, cette dévalorisation de l’action publique à travers la critique
de l’intervention et de l’expertise portait aussi des préoccupations de nature fiscale et une
mise en question de l’État-social (Scull, 1977; Marceau, Trépanier, 1985).
C’est après une vingtaine d’années de débats et dans la foulée de l’introduction d’une
charte canadienne des droits et libertés (1982), que le gouvernement fédéral adoptera la
Loi
concernant les jeunes contrevenants, 1984 (LJC)
[1]. Il n’y a plus de « statut de délinquance »
assigné à un mineur qui transgresse n’importe quelle loi, statut ou règlement municipal. La
responsabilité criminelle ne pourra plus être imputée qu’à partir de l’âge de 12 ans et non
plus 7 ans. De plus, la LJC va garantir aux mineurs non seulement les mêmes droits que les
adultes, mais un surplus de garanties juridiques dont la justification tient à leur immaturité.
Par ailleurs, en échange en quelque sorte, la loi va aussi tenir le mineur responsable de ses
gestes et admettre partiellement le principe de proportionnalité entre la peine et le crime. Le
texte constitue donc à la fois un mineur ayant des besoins spécifiques et à la fois un mineur
qui doit être tenu responsable de ses geste et qui mérite une peine
[2]. Cela permet d’infléchir
la pratique en mettant l’accent sur l’une ou l’autre de ces deux approches.
Enfin, la loi institue une « troisième voie » sous la forme d’un
programme de mesures
de rechange (PMR) entre la poursuite criminelle proprement dite et le classement sans
suite. Le procureur public est autorisé d’offrir au mineur d’effacer son dossier criminel s’il
accepte de prendre la « responsabilité » de l’infraction et de se soumettre à une sanction
dite alternative et ce, sans passer au procès. Il s’agit le plus souvent d’une forme de réparation symbolique exécutée par des « travaux communautaires »
[3]. La création de cette voie
alternative va placer le procureur public au devant de la scène, comme c’est le cas dans certains dispositifs de justice de proximité européens.
Des transformations des dispositifs de protection des mineurs accompagnent ces reconfigurations de la régulation pénale. Avec l’adoption de la
Loi sur la protection de la jeunesse, 1977 (LPJ) qui a pour objectif
d’assurer la protection des enfants dont la sécurité
ou le développement est ou peut être compromis
[4], la notion du « meilleur intérêt de l’enfant » disparaissait aussi du rationnel de protection. Elle sera néanmoins réintroduite par
les amendements de 1984 (Québec, 1992) qui visaient à harmoniser le régime de protection à la nouvelle
Loi des jeunes contrevenants (Marceau, Trépanier, 1985).
Dans ce nouveau cadre législatif, la séparation des dispositifs de protection et de réaction à la délinquance reste bien partielle au Québec
[5]. En fait, c’est dans un même établissement régional, le centre jeunesse, que sont réunis les divers intervenants sociaux chargés
des dossiers de protection et de délinquance. Le recoupement des dispositifs fait qu’il n’est
pas toujours évident de savoir dans lequel tel mineur va être pris en charge. On peut même,
dans certains cas, contourner une loi en invoquant l’autre (Desrosiers, Lemonde, 2000).
Ainsi, contrairement à d’autres provinces canadiennes, le champ de la régulation socio-pénale québécois n’est pas clairement divisé en deux ensembles étanches, l’un de type
sécurité publique, l’autre d’intervention psycho-sociale.
Sur le plan de la division du travail d’intervention sociale, on trouve une distinction de
niveaux entre deux types d’organismes publics, celui dont le mandat est d’abord préventif,
le
centre local de services communautaires (CLSC), puis en deuxième ligne, le
centre jeunesse (CJ)
[6]. Mais leurs mandats se recoupent, et il n’est pas toujours aisé de savoir qui
devrait offrir tel service ou qui a la responsabilité de tel signalement. Cet état de fait induit
des tensions quant aux responsabilités de chacun vis-à-vis des jeunes. Or, comme ils sont
en quelque sorte hiérarchisés en niveaux, un large éventail de problèmes en vient à aboutir
au centre jeunesse, qu’il s’agisse de mineurs qui ne fréquentent plus l’école avant l’âge de
seize ans, de mineurs que l’on soupçonne d’une infraction au code pénal de la province,
des situations où l’on croit que le développement de la personne est compromis, enfin
d’actes criminels.
Outre ces deux organismes publics, puis le milieu scolaire, la mise sur pied d’une troisième voie en 1984 par le
programme de mesures de rechange (PMR) consolidait un
espace de pratiques « alternatives » où pouvait prendre place la communauté (Marceau,
Trépanier, 1985). Le contenu d’une mesure de rechange est alors déterminé par le délégué
à la jeunesse (centre jeunesse), mais règle générale son administration est confiée à un
organisme communautaire qui se définit comme
organisme de justice alternative
[7]. Pour
l’essentiel, une mesure de rechange signifie une réparation symbolique sous la forme d’un
travail dans la communauté (travaux communautaires). Le même organisme se voit aussi
confier les décisions du tribunal qui impliquent une forme de justice réparatrice, en particulier les ordonnances de probation qui prévoient du travail communautaire. En matière
pénale, l’organisme de justice alternative s’est donc progressivement constitué en partenaire indispensable de l’administration des mesures alternatives ou de celles ordonnées par
le juge.
Ce partenariat exceptionnel mis à part, le champ est complété par divers organismes
communautaires qui ne sont pas nécessairement attachés spécifiquement à l’un des dispositifs. C’est le cas des organismes qui ont trait à la toxicomanie et à sa prévention, d’organismes qui visent à préparer les mineurs au marché du travail, des maisons de jeunes (loisirs), puis du travail auprès des jeunes de la rue.
La modulation québécoise de la régulation socio-pénale met donc l’accent sur les
besoins du mineur plutôt que sur la répression du crime par la punition. C’est à partir du
centre jeunesse régional que sont entreprises une bonne part des démarches auprès des
mineurs que l’on dit en danger ou qui sont accusés d’un crime. Les débats politiques quant à
l’efficience des organismes publics et quant à l’opportunité de réorganiser diverses pratiques
ont été intimement liés à la réforme législative des dispositifs de protection et de délinquance. C’est à ces dispositifs que des organismes communautaires sont invités à s’attacher.
La place de la communauté dans les dispositifs
Les discours de politiques publiques en matière pénale et de protection attribuent maintenant à la communauté un rôle essentiel dans la définition des problèmes ainsi que dans
l’élaboration de solutions. Au Canada, il est de plus en plus fréquent d’entendre, qu’en fin
de compte, la communauté est le « propriétaire » de ses problèmes, et qu’il lui revient donc
de développer des solutions (Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général,
1993,12-16; Prairie Research Associates, 1996). Au Québec, les documents de politique
du gouvernement témoignent de la place grandissante que s’est vu accorder « le communautaire »
[8]. On peut y retracer l’émergence de diverses notions telles : partenariat, concertation, facteurs de risque, gestion efficiente, qui traduisent, en quelque sorte, les difficultés
que traversent les dispositifs. Aussi, en adoptant la
Loi sur les services de santé et les services sociaux en 1991, le gouvernement provincial reconnaissait les organismes communautaires à titre de partenaires (Garon, Roy, 2001,98). La loi dit vouloir
partager les responsabilités entre les organismes publics, les organismes communautaires et les autres
intervenants du domaine de la santé et des services sociaux. Dans ces documents de politique, et de manière récurrente, les difficultés sont présentées comme des problèmes d’organisation qui appellent diverses solutions : une territorialisation de l’intervention sociale,
un « virage milieu », un déplacement de ressources humaines vers certaines étapes du processus d’intervention où s’accumulent des signalements. Il y est aussi question des difficultés de mise en commun des énergies, de plus ou moins grande mobilisation des familles
et de la communauté.
Le consensus « apparent » qui se dégage autour de l’idée de virage communautaire ne
va toutefois pas sans des conflits d’intérêts et des débats idéologiques (Hastings, 1998;
Hastings, Jamieson, 2001). Dans cette partie du texte nous allons nous pencher sur la
notion de communauté, puis sur la place du communautaire dans les dispositifs de régulation. Nous ferons intervenir les propos des acteurs interviewés dans le cadre de notre
recherche.
On donne de la notion communautédes significations différentes en Europe et en Amérique du Nord. En Europe, et surtout en France, elle fait généralement référence à des
regroupements ethniques ou religieux. Au Canada le mot a une signification plus large, il
réfère non seulement à un lieu (le sens géographique et politique du local) mais aussi à
l’ensemble des acteurs potentiels sur un territoire donné. Ce renvoi aux acteurs et surtout à
des potentialités compte pour une large part de la confusion qui règne autour du consensus
apparent sur le virage communautaire et autour des tentatives d’évaluer cette approche. En
fait, la sur-valorisation de la communauté s’insère moins dans une évaluation sérieuse de
l’efficacité des interventions publiques et communautaires que dans les efforts des gouvernements de gérer la crise fiscale (Cohen, 1985; Crawford, 1995).
À l’échelle des dispositifs, les débats relatifs à ce virage concernent la détermination du
moment approprié d’une intervention et par conséquent la nature de ces interventions, puis
la détermination de leur responsabilité. Le moment des interventions consiste soit en
l’amont, le temps de la prévention, soit en l’aval, le moment réactif, et la nature des services à fournir sera très différente selon le cas. La communauté se trouve sollicitée à la fois
en amont pour agir systématiquement de manière précoce, à la fois en aval dans le cadre de
programmes spécifiques.
Le virage communautaire s’appuie largement sur le potentiel de mobilisation de partenariats entre les organismes qui devrait en principe permettre une utilisation plus efficace
des ressources disponibles. On anticipe en quelque sorte le recrutement du citoyen/résident
à titre de participant de son milieu, ce qui pourrait mener à la création de nouvelles ressources (Hastings, 1998,119). Mais au delà de ce déplacement vers les potentiels de la
communauté, ce virage sert aussi, au niveau idéologique, à légitimer une nouvelle relation
entre citoyens et État, relation dans laquelle le citoyen apprend à réduire ses attentes vis-à-vis de l’État. L’enthousiasme pour le communautaire permet ainsi d’expliquer et de justifier la compression et l’élimination de programmes (Crawford, 1995,99-102). Ce transfert
de responsabilités est manifeste dans des contestations portant sur le sens des partenariats,
c’est-à-dire sur des relations entre organismes communautaires et publics. Les enjeux de
« l’autonomie » des organismes communautaires et de leur situation financière puis, en fin
de compte, la possibilité d’exercer un contrôle sur les politiques et pratiques, occupent de
manière récurrente les échanges entre organismes communautaires et publics, tout comme
les délibérations relatives à la politique publique vis-à-vis du « milieu communautaire »
(ROCAJQ, 2000; ROJAQ, 2000; Fournier et al., 2001).
Le ré-aménagement ou l’aménagement de la communauté dans les dispositifs et dans les
réseaux prend alors des sens différents selon les champs d’action et selon les acteurs concernés. Dans la perspective gestionnaire des agences publiques chargées de la régulation des
jeunes, la communauté est beaucoup plus qu’une place ou un lieu géographique délimité par
des frontières formelles. Elle joue un rôle d’agent ou d’acteur social. Certes, la majorité des
incidents qui viennent à l’attention de la police ou des agences chargées de la protection des
enfants leur est signalée par des résidents qui en sont témoins ou victimes. Mais au delà de
ce rôle d’informateur, la communauté peut être utile d’au moins deux façons, soit comme
communauté-ressource, soit comme complément aux composantes des dispositifs.
Du point de vue de la programmation des actions, tous les organismes des dispositifs de
protection et délinquance souhaitent disposer de nouvelles ressources ou de nouveaux travailleurs. C’est le cas des programmes qui visent l’éducation ou la sensibilisation du public
ou des efforts de rapprochement et de développement de meilleures relations entre acteurs
(entendus au sens large) telles la police communautaire, la recherche de bénévoles pour
assurer le suivi de personnes se trouvant sous une ordonnance de la cour, la participation
des familles et d’autres personnes significatives à diverses mesures. C’est aussi le cas
lorsque des agences communautaires fournissent des services dans une relation contractuelle auprès d’organismes publics. Ces derniers exercent alors un contrôle non négligeable sur la nature et la qualité des services sans par contre avoir à entrer dans des arrangements fiscaux à long terme avec des employés. Il peut s’agir d’une forme de sous-traitance
dans laquelle l’organisme subventionnaire conserve une grande flexibilité dans l’allocation des ressources et la capacité de réorienter le travail selon la conjoncture. Cela permet
des économies en temps et certes en dépenses salariales puisque les conditions de travail
dans les organismes communautaires constituent une diminution importante de la valeur
des postes professionnels. Ici, la décentralisation offre un nombre considérable d’avantages en plus d’offrir une cohérence discursive sur le plan de la « responsabilisation » de la
communauté, des partenariats et concertations.
Selon nos intervenants sociaux, la nature des partenariats et les compromis qui s’installent rendent d’autant plus flou le statut des organismes communautaires. Si on ne va pas
jusqu’au bout de ce virage, nous dit un intervenant d’un organisme public, l’État demande
à la communauté de faire notre job, ce qui revient à enlever le communautaire de la communauté. De la même manière, mais du point de vue d’un intervenant d’un organisme communautaire, il ne faut pas seulement qu’on reconnaisse notre existence, mais aussi notre
mandat, nos procédures, nos façons de faire.
Dans la mesure où la quantité et la nature du travail sont en partie définies par les organismes publics, la part des activités que les organismes communautaires souhaitent diriger
vers l’amont leur semble « avalée » par les priorités publiques des réseaux. Ainsi, l’intervention en amont demeure accessoire et surtout dépendante de budgets liés au travail en
aval : On se sert de nous comme dépannage, on patche les trous, on devient un organisme
de gestion de crise.
La communauté peut aussi trouver sa raison d’être dans des secteurs d’action qui ne
sont pas déjà occupés. En pratique, même si les agences publiques se re-définissent, elles
occupent des secteurs d’activités assez bien délimités, résultant d’une combinaison de leur
mandat formel et des ressources disponibles. L’implication croissante du secteur privé
demeure liée à la perspective de profits et s’effectue surtout dans les domaines de la sécurité/police privée ou dans la fabrication et l’installation des « outils » de sécurité. Il reste
alors deux types de secteurs qui sont relativement peu « occupés » par le secteur public ou
le secteur privé : la prévention au sens large et les programmes de mesures de rechange (en
aval du pénal). Ce sont, en pratique, les sphères d’influence du secteur dit communautaire.
C’est surtout là que les organismes publics semblent prêts à compromettre leur monopole
décisionnel, bien que leurs mandats aient fait une plus grande place aux activités de prévention au cours des dernières années. Mais les intervenants des organismes publics et du
réseau des organismes communautaires prétendent que les activités de prévention demeurent au bas de la liste des priorités. On souhaite, on anticipe, on aimerait se consacrer à la
prévention : maintenant on veut faire plus qu’offrir des services, on veut faire de la prévention [...] être un stimulateur, un agent de développement social, plutôt que d’être sans
cesse mobilisé pour gérer le nombre des signalements, surtout pour éteindre les feux, ou
pour gérer ce qui est visible pour le public, c’est-à-dire traiter les cas à scandale. Cette
tension s’exprime sous la forme d’une distance entre un eux et un nous : La DPJ avec nous,
c’est one-way, on sert pour leur PMR.
Plusieurs de nos intervenants sociaux ont la même perception de l’intervention préventive pour laquelle des postes d’intervenants en milieu naturel ont été créés. Ceux-ci sont
appelés à se pencher sur des dossiers de protection de la jeunesse, un travail qui les éloigne
de leur mandat préventif. En fait, la dimension communautaire de leur travail, communautaire au sens de préventif, paraît difficilement réalisable compte tenu de l’absence des ressources, ce qui a pour effet disent-ils de faire accroître les signalements.
Bien que tous les organismes, publics et communautaires, aient eu à se tourner vers
l’amont, il se dégage de nos entretiens que les énergies qu’ils peuvent y consacrer demeurent dépendantes de ressources humaines et financières qui finissent par être re-dirigées
vers la gestion des listes d’attente et le travail en aval. Ainsi, plusieurs en arrivent à la
conclusion que le virage communautaire consiste davantage en une co-optation de la communauté pour répondre à la surcharge des signalements sur les réseaux.
La réorganisation des pratiques de l’intervention
Au cours des années 1980 et 1990, on note un alourdissement des aspects formels du
travail qui s’est accompagné de pressions à l’imputabilité ou de pressions à la formalisation des pratiques afin de contrer l’arbitraire (Meunier, 1994). Les procédures sont décrites
par nos intervenants sociaux comme étant lourdes, longues, grandes consommatrices
d’énergies. C’est de la paperasse, des heures de bureau plutôt qu’auprès des clientèles :
Pour la protection, on fait de la gestion de dossier, tout ce qui est fait doit être prouvé,
documenté, rapporté mais on a de moins en moins de temps de faire ce qu’on est supposé faire.
Dans cette troisième partie du texte, nous n’allons pas traiter de cette « bureaucratisation » des rapports entre intervenants et clients, mais plutôt nous pencher sur les relations
entre acteurs du champ. Les textes de politique distribuent des mandats à des organismes et
des responsabilités selon les diagnostics des situations-problèmes, mais les réseaux d’intervention qui se tissent entre acteurs et organismes ne se limitent évidemment pas aux
textes, ni même aux ententes adoptées sur le terrain local. En fait, la définition des situations, l’assignation des responsabilités des acteurs et les transferts d’un acteur à l’autre,
puis la prescription des solutions s’effectuent à travers les relations des acteurs.
La gestion des flux
La maîtrise des flux de signalements s’est avérée l’une des principales dimensions de la
réorganisation de l’intervention. Les intervenants administratifs nous expliquent que le
recul de l’État du champ de la régulation socio-pénale au Québec s’est opéré par des ajustements structurels en réaction à des compressions budgétaires récurrentes. Dans ces
conditions, l’accroissement des signalements et de la surveillance des organismes exercée
de manière comptable par le gouvernement, puis par les médias, forcent des efforts répétés
de maîtrise de certains flux, en particulier les listes d’attente. Comme le volume des signalements traités est immédiatement lié aux budgets consentis, on nous explique que l’objectif n’est pas tant de réduire de façon significative les signalements, mais de résorber la surcharge à un niveau dit performant. Il en découle une logique plus gestionnaire que
bienfaisante qui occasionne des pressions au rendement quantitatif plutôt que qualitatif sur
les réseaux d’acteurs.
Pour moi le mot d’ordre vient d’en haut, il faut traiter les cas à scandale.
La plupart de nos intervenants nous font remarquer que cette pression s’exerce sur l’élimination d’une liste d’attente « en évaluation ». C’est dire que l’on investit une part importante des ressources vers un premier traitement des signalements au pénal comme en protection (évaluation/diagnostic), à savoir si l’on retiendra ou non le signalement et comment
il sera traité, mais que le temps du suivi (traitement du dossier) est différé : Au CLSC on
évalue, mais pour les services, y a une liste d’attente de 3 mois. Ou encore, après un premier acte de reconnaissance du signalement, on le laisse tout simplement en suspend. Par
exemple nous dit-on, manquer à l’école peut provoquer une série de signalements qui
seront suivis de diverses démarches mais qui ne feront pas l’objet d’une intervention officielle. Il en va tout autant de certaines infractions à la loi jugées peu graves qui seront éventuellement abandonnées parce qu’on aura atteint la limite du délai de prescription. On se
trouve donc parfois soit avec un recul dans le temps, soit avec des cas qui seront laissés
sans suite, des signalements non traités.
Des réorganisations successives du travail à l’intérieur des organismes publics et entre
les organismes sous la forme d’ententes ou protocoles ont été présentées comme des solutions. Les intervenants évoquent soit positivement, soit négativement les ententes qui,
disent-ils, servent davantage à préciser les mandats respectifs des organismes et acteurs. On
note que cela permet de clarifier les rôles, les démarches à suivre, d’éviter la duplication, de
mieux répondre à la demande, mais d’autres prétendent que c’est un exercice qu’il faut
sans cesse renouveler car ça fait des années qu’on fait des ententes et on n’est pas plus loin.
Plusieurs intervenants soutiennent que le parcours d’un signalement va varier en fonction
des capacités des organismes, de leurs rapports entre eux et de leurs affinités. En fait, il
nous semble qu’à travers ces ententes on se positionne dans le champ et on délimite sa
sphère d’action.
Il en va tout autant de la concertation comme technique de gestion des signalements.
On la dit parfois efficace quand il s’agit de réunir divers acteurs autour d’un cas en particulier et de donner suite aux actions. Mais la concertation c’est aussi un investissement en
énergies, voire un fardeau, en particulier pour des organismes communautaires qui doivent
consacrer une part de leur temps à des relations publiques (Fournier et al., 2001).
On doit se faire connaître, donc je fais des présentations (pour avoir de l’argent), mais
c’est pas ma job et pendant ce temps, je laisse mes clients.
C’est, d’une autre manière pour divers intervenants, se consacrer un peu plus à la gestion des cas et un peu moins à la jeune personne. En fait, ils ont l’impression d’être appelés
à travailler de plus en plus pour le système, pas pour le jeune, d’effectuer un travail de gestion plutôt qu’une intervention d’aide. On observe ainsi ce que Castel appelle, dans le passage à une logique du risque, une séparation grandissante des fonctions technique et de
gestion du praticien qui accompagne une subordination de l’expertise à la gestion (1991).
Ajoutons que cette tension entre rôles technique et de gestion d’un intervenant se reflète
aussi à une échelle plus large, soit entre le personnel de l’intervention et le personnel de
gestion d’un même organisme.
Le re-positionnement des acteurs
En plus de ce déplacement vers une logique gestionnaire, on peut observer des resserrements des champ d’action de certains acteurs dans le champ. Les dossiers dans lesquels
les diagnostics des mineurs font état de problématiques multiples, passant des troubles de
comportement à la délinquance, aux problèmes de santé mentale, au développement compromis par une situation familiale d’abus, témoignent certes des limites des capacités des
organismes et des lacunes des structures institutionnelles, mais aussi des pressions qui
s’exercent sur la réorganisation des pratiques. Face à des « cas lourds » nous dit-on, il peut
être dans l’intérêt d’un organisme de refuser de prendre en charge un jeune porté à son
attention en justifiant son refus par des aspects du diagnostic qui ne tombent pas sous son
mandat. On constitue ainsi le sujet sur qui porte l’intervention en une combinaison de facteurs (Castel, 1991,288) ou, selon nos intervenants, en un ensemble de symptômes. Ainsi,
dira un intervenant public, pour maintenir nos ressources, on reste dans nos sphères d’expertises. Un triage en fonction de symptômes permet donc aux divers organismes impliqués de définir de manière étroite ce qui tombe sous leur sphère de compétence.
En ce sens, l’évaluation du risque ne s’applique pas qu’aux mineurs, mais autant à l’organisme aux prises avec ses propres difficultés de gestion sous la forme d’un risque professionnel (Rose, 2002,219). La volonté d’un intervenant d’entreprendre diverses actions
auprès d’un client, mais aussi celle d’un organisme, est interpellée par une limite similaire
et le risque de se heurter aux enjeux de l’imputabilité. Bref, on assiste à une fragmentation
des réseaux qui consiste en une tendance à définir plus étroitement son champ d’action.
L’exemple le plus souvent évoqué à propos de ces tensions entre les organismes du
champ est la politique de tolérance zéro en milieu scolaire qui consiste en une réduction du
mandat éducatif à l’instruction des élèves ou, dit autrement, en une ré-interprétation de
situations-problèmes sous la forme « délinquance », ou plus rarement sous la forme besoin
de protection. On se plaint de ce que l’école déverse sur d’autres des situations-problèmes
qui auraient auparavant été traitées « à l’interne »:
Avec tolérance zéro [...] on en fait des échecs programmés [...] tu te débarrasses des
jeunes qui causent des problèmes.
On nous a souvent cité l’exemple de l’école pour illustrer les tensions des dispositifs.
L’entrée du droit dans l’école a pour plusieurs valeur d’échec et les politiques de suspension signifient du dumping pour exclure un jeune. Ces transactions sur l’assignation réciproque des responsabilités dans un contexte où les organismes tendent à réduire leur
sphère d’action font en sorte que la solution de l’un devient le problème de l’autre.
Pour certains intervenants, ces ré-aménagements des rapports entre les organismes ont
pour effet de hausser le seuil d’admissibilité d’un signalement. La plupart des acteurs se
trouve dans la position d’intervenir, soit en offrant un service d’aide, soit en signalant à un
autre organisme. Lorsqu’ils servent de relais vers un autre organisme (agent signalant), plusieurs d’entre eux évoquent une telle hausse du seuil d’admissibilité en ce sens disent-ils,
qu’il faut plusieurs signalements ou qu’on ne répond qu’à ceux qui crient le plus fort. Or,
dans une perspective de champ, hausser le seuil d’admissibilité revient à refouler des signalements et à astreindre l’agent signalant à une nouvelle division du travail dans laquelle il se
voit transférer une partie du mandat d’évaluation. On lui demandera plus d’informations ou
d’étoffer son dossier. Ce sont, prédisent plusieurs de nos intervenants, des clientèles qui
vont réapparaître dans les dispositifs sous la forme de nouveaux signalements.
Ces deux dimensions illustrent certaines des tensions entre acteurs dans la réorganisation de l’intervention vers une rationalité du risque. Cependant, nous dit-on, l’intervention
tend alors à n’opérer qu’en surface des situations-problèmes auxquelles sont confrontés les
mineurs.
Désormais on a des rencontres aux 2,3, ou 4 semaines, on fait du gardiennage.
Ce sentiment d’agir à la surface des choses peut s’illustrer par les stratégies d’organisation spatiale (territorialisation) adoptées par certains organismes publics et promues
comme une manière d’agir plus efficacement. Elles impliquent une réponse à des signalements divers sur la base des personnels assignés à un territoire donné. Les signalements
dépendent ainsi de l’expertise d’un nombre limité de personnes et de leur capacité à mobiliser d’autres acteurs et ressources du territoire. Si cette politique peut se justifier par un
souci d’accessibilité, de rendement ou celui de se rapprocher des communautés, les intervenants sociaux l’interprètent aussi comme un moyen d’absorber de nouvelles coupures
des budgets et de favoriser une déprofessionnalisation. D’ailleurs, ils s’entendent pour dire
que la formation professionnelle a été une des principales victimes des coupures budgétaires. Mais plus encore, cela signifie parfois qu’un seul acteur avec ses propres limites et
son expertise doive tenter de répondre au divers besoins du mineur. Ainsi, si une telle politique peut sembler souhaitable pour certains, elle est interprétée par d’autres comme un
recul dans la perspective de l’aide à apporter à la personne.
On n’a pas la liberté de faire notre job, parce qu’on doit gérer la crise du système.
Les intervenants perçoivent que les réseaux officiels et les démarches professionnelles
tendent à prendre les allures d’opérations de gestion des flux de signalements et de compétition pour les ressources entre les organismes. Ils voient des organismes restreindre leur
sphère d’action, d’autres se définir en généralistes pour gérer les transformations du champ
plutôt que pour structurer l’intervention à partir des besoins de la personne.
Conséquences et adaptations
Si l’on considère que les réseaux et les relations entre acteurs ont un caractère dynamique et que ces mêmes relations participent de négociations diverses et de jeux de pouvoir, on voit apparaître des résistances, des adaptations, des aménagements qui ne cessent
de réorganiser les pratiques. On pourrait ajouter que
l’incertitude quant aux résultats de
l’intervention constitue une partie du pouvoir des intervenants sociaux
[9], puisqu’elle permet plusieurs définitions d’une situation et plusieurs actions. Les intervenants évoquent
ces jeux de pouvoir à propos de ce qu’ils qualifient de « réseau officiel ».
La loi n’aide pas le travailleur [...], ce qui compte pour nous, c’est de garder un lien.
En effet, plusieurs d’entre eux scindent la structuration de l’action en deux schémas, l’un
tracé par les politiques et ententes entre organismes publics et communautaires, l’autre plus
flexible, plus dépendant des réseaux personnels d’affinités, enfin plus ouvert à la mobilisation des acteurs. Les intervenants sociaux en particulier nous disent que dans ce réseau non-officiel « le communautaire » est synonyme de prévention, de travail sur le terrain, de relation d’aide, plus près des besoins des jeunes et de leur entourage. Là aussi, soit au delà des
ententes et politiques officielles, prend sens un espace « communautaire », mais il est le plus
souvent décrit comme un potentiel subordonné à la maîtrise des flux de signalements.
D’un côté, selon la conception formelle des politiques jeunesse, le diagnostic devrait
précéder une prise en charge de l’enfant en difficulté et guider l’intervention; de l’autre, il
semblerait qu’en pratique, ce diagnostic et le dossier qui le suit, se constituent en fonction
des capacités et intérêts de l’organisation qui en assume la responsabilité. Or, les intervenants nous font remarquer que on manque de ressources donc le signalement va finir par
revenir. C’est donc un signalement reporté, soit par incapacité de faire plus avec les
moyens disponibles, soit parce que les mesures d’intervention se re-définissent sous les
pressions de la dévalorisation des mécanismes institutionnels traditionnels.
Évidemment, les transformations de la pratique ne vont pas sans se mesurer à certaines
résistances de la part des intervenants sociaux. L’alourdissement du travail technique peut
servir de stratégie de résistance afin de contenir l’accroissement du ratio cas/intervenant ou
afin d’éviter d’être assigné à des dossiers qu’ils ne jugent pas de leur ressort, car on peut
toujours se traîner les pieds nous disent certains d’entre eux. Qu’il s’agisse de la tendance
à faire d’eux des généralistes plutôt que des spécialistes, ou de nouvelles distributions des
responsabilités et de l’imputabilité, plusieurs de nos intervenants sociaux évoquent la possibilité de recourir à des prérogatives syndicales quant à la définition des tâches ou de gérer
de manière tatillonne des dossiers même si c’est fait au détriment d’une intervention qui
cherche à tenir compte de toute la complexité d’une situation.
C’est aussi parfois le cas avec la judiciarisation d’un signalement, même si dans la
perspective du virage communautaire on cherche à la réduire. La judiciarisation d’un
signalement peut s’imposer selon la teneur d’un dossier, ou encore parce qu’un dossier
continuellement repoussé finit par prendre trop de poids. Mais elle peut aussi faire partie
d’une stratégie visant à forcer une offre de services, c’est-à-dire une intervention spécifique qui ne se ferait pas autrement. Enfin, la judiciarisation nous est aussi présentée
comme un moyen de résoudre l’insécurité liée à l’imputabilité de l’intervenant social qui,
faute de temps et de ressources suffisantes pour s’investir davantage dans un dossier, a
intérêt à se protéger. Bref, contrairement à l’effet recherché du « virage communautaire »,
les transformations des pratiques peuvent en partie faire accroître plutôt que diminuer les
signalements.
La situation actuelle semble paradoxale : comment élaborer un virage communautaire
lorsque les signalements provenant de la communauté augmentent ? Devrait-on parler de
virage communautaire ou de virage au pénal ? Enfin, peut-on faire l’hypothèse d’un virage
au pénal des problèmes et d’un virage au communautaire des solutions ? Les intervenants
ne voient pas là une crise passagère des dispositifs de régulation, non plus un simple virage
qui ne parvient pas à aboutir, mais une problématique plus complexe (i.e. à laquelle on ne
peut répondre par des solutions simples). Certes ils conçoivent qu’on peut espérer des
bénéfices à court terme de certaines modifications des pratiques imposées par le haut. Ils
doutent néanmoins de la réalisation de tels bénéfices et ils s’inquiètent des effets à long
terme des décisions.
Dans le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse, le virage communautaire
est interprété comme une instrumentalisation du communautaire dans une politique de
rationalisation budgétaire. Les effets des re-configurations des réseaux et de l’action
consistent davantage à traiter la crise du système plutôt que celle de la jeunesse. Les intervenants sociaux ne semblent pas convaincus que la communauté soit aussi présente dans
les dispositifs que le laisse entendre le discours du virage communautaire. En son absence,
ils sentent une réduction de leurs moyens d’agir auprès des jeunes en plus d’une diminution de la qualité de leur vie de travail. Et de manière perverse, ils ont parfois l’impression
d’avoir à enfoncer plus avant des signalements dans les transactions lourdes des dispositifs
pour qu’ils bénéficient d’une intervention plus appropriée. C’est en quelque sorte l’envers
de ce que plusieurs entendent par l’intérêt d’un virage vers le communautaire. Les mêmes
dispositifs auraient éventuellement à traiter à nouveau les mêmes signalements. On peut
alors se demander jusqu’à quel point le public absorbe le communautaire, ou se reproduit
à travers lui (Jaccoud, 2001).
Les acteurs expliquent que la logique gestionnaire s’est imposée sur le travail, le rendant beaucoup plus bureaucratique. Ils ont le sentiment d’avoir intégré cette logique gestionnaire dans leurs manières de faire et de penser, une logique qui, disent-ils, vient contrer
ce qui serait leur véritable mandat, soit de passer plus de temps à la présence auprès des
clientèles.
Dans la perspective du champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse, ces propos
des acteurs et l’observation des flux de signalements et leur circulation laissent entrevoir
une dilatation de l’intervention qui tend à opérer à la manière d’une série de points de
contact définis à partir de symptômes. Ainsi l’intervention tend à se faire plus gestionnaire
et certainement plus fragmentée que ne le laissent entendre les discours de politique. Et si le
discours du risque favorise en quelque sorte ces politiques et, d’une certaine manière, une pratique généraliste, on peut se demander si le risque dont il est question ne concerne pas davantage les acteurs et organismes qui doivent se positionner stratégiquement sur les réseaux.
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[*]
L’article est tiré d’un projet de recherche subventionné par le Centre national de prévention du crime du
Canada, la Division de la recherche et de la statistique et la section de la justice applicable aux jeunes, ministère de la Justice du Canada.
[**]
Département de criminologie – Université d’Ottawa.
[1]
Loi concernant les jeunes contrevenants, Statuts du Canada (1980-1982), c.110. Son titre abrégé :
Loi sur les
jeunes contrevenants.
[2]
Ce texte de loi a la particularité de contenir une déclaration de principes dont les multiples dispositions réfèrent autant à la protection de la société, à la responsabilité atténuée du mineur, à ses besoins, qu’à des garanties juridiques spécifiques compte tenu de l’âge. Plusieurs commentateurs ont dénoncé l’absence d’une philosophie claire et les contradictions de cette déclaration de principes.
[3]
Au Québec, les infractions aux lois provinciale et municipale font partie d’un régime de contravention différent des dispositifs d’application de la loi criminelle. Si les amendes ne sont pas réglées, on fait alors appel
aux dispositifs de protection.
[4]
LRQ (1977) c. P-34.1. Parmi l’ensemble des situations en question : l’abandon, la menace au développement mental ou affectif, la menace à la santé physique, privation de conditions matérielles d’existence, le
risque de danger moral ou physique, l’exploitation, les abus sexuels et mauvais traitements physiques, les
troubles de comportement sérieux.
[5]
Le gouvernement fédéral a juridiction en matière criminelle, mais ce sont les provinces qui voient à l’administration de la justice. Un mineur peut être traité de manière bien différente selon la province dans laquelle
il a commis son crime. Au Québec, la Loi de la protection de la jeunesse (LPJ) autorise des interventions
dans les cas de « troubles de comportement ». Les mêmes comportements peuvent parfois mener à des poursuites criminelles. Voir Desrosiers, Lemonde (2000) pour une perspective historique sur la possibilité de
faire passer les enfants d’un dispositif à l’autre.
[6]
Loi sur les services de santé et les services sociaux, Lois du Québec (1991) C.42 (à l’avenir LSSS). La loi
stipule que le CLSC a pour mission d’offrir des services « de nature préventive ou curative, de réadaptation
ou de réinsertion », section 80. Pour sa part, le CJ est en réalité deux services, le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (services de nature psychosociale et d’urgence sociale) et le centre de réadaptation
(services d’adaptation ou de réadaptation ou d’intégration sociale), sec. 82 & 84. Notons qu’il se donne lui
aussi un rôle de prévention.
[7]
Ils existent dans toutes les régions du Québec et sont réunis sous la bannière du
Regroupement des organismes de justice alternative. Le Québec a choisi de recourir fréquemment à son PMR comparativement à
d’autres provinces. La province de l’Ontario, la plus grande province canadienne, a plutôt fait preuve de
réticence quant au développement d’un programme de mesures de rechange. Sa modulation particulière de
la justice de proximité fait une large place à l’exercice du pouvoir discrétionnaire policier, lequel est reconnu
par la
common law comme pouvoir d’apprécier la poursuite de sorte qu’il arrive que les agents de police
définissent leur propre politique criminelle. Il peuvent alors « suggérer » à un mineur de participer à un programme offert par un organisme communautaire en échange de quoi on laisserait tomber une éventuelle
poursuite. Cette pratique est sanctionnée et encouragée par la nouvelle loi fédérale sur la justice des
mineurs,
Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents (C-7), qui est en vigueur depuis le
printemps 2003. Cette approche de la justice n’a pas pris la même ampleur au Québec et c’est, dit-on, parce
qu’on y a privilégié le PMR et qu’il est bien rodé.
[8]
Voir les principaux rapports du gouvernement provincial sur la protection et sur l’administration de la justice
criminelle et pénale des mineurs. Par exemple, voir Québec 1991b; 1992; 1995; 1998a; 1998b; 2000.
[9]
Sur l’incertitude et le pouvoir, voir Crozier, Friedberg, 1977.