Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
504 pages

p. 413 à 428
doi: en cours

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Volume 27 2003/4

2003 Déviance et Société

La restructuration de l’action dans le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse au Québec  [*]

Martin Dufresne  [**] Département de criminologie 25, rue Université d’Ottawa (On) Canada K1N 6N5 Ross Hastings  [**] Département de criminologie 25, rue Université d’Ottawa (On) Canada K1N 6N5
Les auteurs analysent les propos d’acteurs du champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse sur les transformations récentes des pratiques. Ils se penchent sur le « virage communautaire» et la « communauté» comme territoire et comme acteur de l’intervention. Dans le contexte de la recherche d’efficience et de la gestion du risque, les intervenants perçoivent une tendance à agir à la manière d’un généraliste tout en restreignant leur sphère d’action. La pratique tend alors à privilégier une réponse partielle plutôt qu’un traitement d’ensemble du signalement, ce qui risque d’entraîner l’effet pervers d’un accroissement plutôt que d’une diminution de la judiciarisation.Mots-clés : COMMUNAUTÉ, RISQUE, DÉLINQUANCE, JEUNESSE. The authors focus on practitioners in the field of the socio-penal regulation of youth. The emphasis is on their perceptions of recent transformations in this area and on their reactions to these changes. Special attention is given to the recent shift to community as both a site of action and a participant in regulatory processes. Practitioners perceive that the result, especially in the current context of the quest for efficiency and the management of risk, is a pressure to adopt a generalist approach to their work and to constrain their sphere of intervention. The end result is a practice which responds more but invests less and which risks increasing rather than decreasing referals to the judiciary.Keywords : COMMUNITY, RISK, DELINQUENCY, YOUTH. Die Autoren untersuchen Äußerungen von Akteuren im Feld der sozialkriminalpolitischen Regulation Jugendlicher über gegenwärtige Praktiken in diesem Feld. Diese befassen sich mit der « kommunitären Wende» sowie mit « Gemeinschaft» als Feld und Akteur von Intervention. Im Kontext der Suche nach Effizienz und der Steuerung von Risiken nehmen die Akteure eine Tendenz zum Handeln als Generalisten wahr, was die Sphäre ihres Handelns eher einschränkt. Die Praxis tendiert allerdings eher zu partiellen Interventionen als zu einer Behandlung der gesamten Anzeichen. Dies birgt perverse Effekte in sich, mit denen eine Verrechtlichung eher anwächst als dass sie sich abschwächt. Los autores analizan los propósitos tenidos por los actores del campo de la regulación socio-penal de la juventud sobre las transformaciones recientes que ha sufrido la práctica. Estos se interesan en el « viraje comunitario» y la « comunidad» como territorio y como actriz de la intervención. En el contexto de la búsqueda de la eficiencia y de la gestión del riesgo, quienes intervienen perciben una tendencia a actuar a la manera de un generalista, pero restringiendo la esfera de acción. La práctica tiende entonces a privilegiar una respuesta parcial antes que un tratamiento de conjunto de la situación, lo que podría provocar un efecto perverso consistente en un aumento antes que una disminución de la utilización del aparato judicial.
Le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse au Canada est traversé depuis les dernières décennies de nouveaux discours, d’apparentes restructurations et de nouvelles pratiques. Ces transformations s’appuient sur un exposé d’échecs des manières de faire, sur la mise en doute de la validité de l’expertise et sa position, sur de nouveaux impératifs financiers bien entendu, enfin sur une jeunesse que l’on dit en pleine transformation. On a entendu la politique socio-pénale vouloir se dégager, comme d’autres politiques publiques, de certaines représentations associées à l’État social, se légitimer entre autres par la dévalorisation de la capacité normalisatrice des dispositifs institutionnels d’État et une survalorisation des potentiels de la communauté qui prend plusieurs formes : un champ de prévention des risques, une alternative à l’enfermement, un lieu d’intervention, un environnement humain, un lieu d’encadrement, voire un tribunal. Il s’en est dégagé un consensus autour de l’idée de virage communautaire qui appelle une redistribution des responsabilités des acteurs publics et communautaires.
Or, pendant que l’on traçait l’ébauche de cette nouvelle gouvernance au cours des années 1980 et 1990, les dispositifs publics de protection et délinquance au Canada étaient soumis à de nouvelles épreuves. Le nombre des signalements de mineurs ne cessait de croître (Carrington, Moyer, 1994; Biron, Trépanier, 1994; Québec, 1992,3), les rationalisations budgétaires récurrentes imposaient des remaniements substantiels des dispositifs qui devaient aussi faire place à une attention accrue aux droits des clientèles. Il peut sembler que la conjugaison de ces forces dans l’esquisse de la nouvelle gouvernance tende davantage à un morcellement des pratiques, à des contractions des sphères d’action de certains organismes, enfin à une fragmentation des réseaux plutôt qu’une mise en commun. Tout comme il n’est pas exclu que les re-configurations de l’action collective n’aient parfois pas pour effet de réduire la charge des signalements à traiter mais plutôt de l’accroître.
Aussi, le « virage » s’est esquissé dans des stratégies diverses de partenariat et de concertation, puis par la superposition d’une perspective du risque à des pratiques plus « cliniques », un mouvement accompagné d’une re-configuration spatiale de l’espace d’intervention dans une logique de gestion (Castel, 1991; Rose, 2002). On souhaite éviter la duplication des services, harmoniser les rapports entre organismes publics et communautaires, décloisonner les pratiques, enfin se rapprocher du milieu de vie, du territoire et s’éloigner du service public conçu comme un appareil réactif. Le discours du risque transforme aussi celui sur qui porte l’intervention en desserrant l’étanchéité des diagnostics et en constituant les abus, les situations de compromission, enfin la délinquance comme une série de facteurs de risque que cumule le patrimoine d’une jeune personne.
Nous souhaitons contribuer à la réflexion sur la re-configuration des dispositifs de régulation socio-pénale à l’ère du recul de l’État social. Cette réflexion s’appuie sur une étude de cas de ces dispositifs dans une des régions administratives de la province du Québec. Il s’agissait de travailler à une échelle où nous pouvions saisir l’ensemble des dispositifs. Nous allons décrire certains aspects de la structuration de l’action (Crozier, Friedberg, 1977) dans ces dispositifs en nous appuyant sur des textes juridiques et administratifs, puis sur une cartographie des organismes publics et communautaires qui permet de relever les parcours des signalements. Aussi, notre traitement des deuxième et troisième parties du texte s’appuie sur des entrevues semi-structurées réalisées auprès de 23 acteurs des dispositifs de régulation socio-pénale de la jeunesse. On compte parmi ces acteurs des proportions équivalentes de cadres (intervenant administratif) et d’employés quotidiennement en contact avec les jeunes (intervenant social), puis des acteurs d’organismes communautaires et publics. Au cours de ces entretiens nous avons mis l’accent sur les représentations de la structuration de l’action collective à partir des mandats, des modes de gestion ou d’intervention individuelle, puis à partir de leurs relations avec les autres acteurs des dispositifs. Les points de vue des acteurs nous permettent de relever les compromis d’intervention et de gestion qui constituent l’action des dispositifs, puis les écarts et tensions entre les réseaux formels et informels d’action.
Dans une première partie nous traiterons de la transformation du cadre juridique et administratif de cette re-configuration de la gouvernance. Dans les deux parties suivantes il sera question de la signification du « virage communautaire » puis des transformations de la pratique d’intervention auprès des jeunes. Nous proposons que les restructurations récentes, surtout dans le contexte de ce qu’on peut appeler au Québec le « virage communautaire » ont eu au moins trois conséquences importantes : une réorientation dans les priorités du travail de l’intervention « d’aide » vers une intervention de gestion des cas, la mobilisation de formes de résistance de la part des intervenants sociaux parmi lesquels on peut compter la judiciarisation d’un dossier, enfin une tendance vers une réponse plus fragmentée dirigée davantage vers des symptômes que les personnes.
 
Les acteurs du champ et les structures juridiques et administratives des dispositifs
 
 
Au Québec, la structuration de l’action d’État dans les sphères de la protection des mineurs en danger et de la délinquance provient en bonne partie des réformes législatives des années 1970 et 1980. On assiste à l’époque à une re-configuration du champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse qui procède de l’abandon d’une conception juridique très large de la délinquance et d’efforts pour introduire une séparation nette entre protection de l’enfance en danger et réaction à la criminalité (enfance dangereuse). C’est sur les dispositifs mis en place à cette époque que le « communautaire » est appelé à se greffer. Nous allons les décrire brièvement.
Jusqu’à ces années, on se souciait peu de distinguer les dispositifs de protection et délinquance qui se constituaient autour du principe du meilleur intérêt de l’enfant. Il allait de soi que les jeunes « en danger » et ceux qui avaient commis des actes de délinquance soient largement confondus dans l’optique de la loi pénale fédérale de 1908 : Loi sur la délinquance juvénile (Desrosiers, Lemonde, 2000). C’est au nom de ce principe du meilleur intérêt qu’on se permettait de faire fi des règles de procédure, celles-ci étant associées à une réaction répressive, à une lutte entre l’État et le mineur. La procédure pénale s’assimilait donc plutôt à une procédure civile tant en étaient absentes les garanties procédurales alors consenties aux adultes (Morin, 1992). Il en allait tout autant du champ de la protection des mineurs qui se constituait progressivement à l’échelle provinciale, en particulier avec la loi de 1951, où l’on n’insistait pas plus sur une distinction entre protection et réaction à la délinquance (Québec, 1998a, 108-109).
Au plan du discours, ce sont les revendications de droits des années 1960 et 1970 qui sonneront le glas de cette approche et qui favoriseront une ré-interprétation de la notion de « meilleur intérêt de l’enfant » et de la bienveillance de l’État. On dénoncera maintenant une sollicitude aveugle dans le choix des mesures adoptées et l’arbitraire des décisions. Ainsi, tant en matière pénale que de protection, les mineurs se verront reconnaître le statut de sujet de droits. Les réformes législatives s’appuyaient aussi sur la reconnaissance des limites des modes d’intervention de l’État et des risques d’effets pervers de l’intervention judiciaire ou de l’enfermement des personnes comme la stigmatisation ou la consolidation d’une identité déviante. Enfin, cette dévalorisation de l’action publique à travers la critique de l’intervention et de l’expertise portait aussi des préoccupations de nature fiscale et une mise en question de l’État-social (Scull, 1977; Marceau, Trépanier, 1985).
C’est après une vingtaine d’années de débats et dans la foulée de l’introduction d’une charte canadienne des droits et libertés (1982), que le gouvernement fédéral adoptera la Loi concernant les jeunes contrevenants, 1984 (LJC) [1]. Il n’y a plus de « statut de délinquance » assigné à un mineur qui transgresse n’importe quelle loi, statut ou règlement municipal. La responsabilité criminelle ne pourra plus être imputée qu’à partir de l’âge de 12 ans et non plus 7 ans. De plus, la LJC va garantir aux mineurs non seulement les mêmes droits que les adultes, mais un surplus de garanties juridiques dont la justification tient à leur immaturité. Par ailleurs, en échange en quelque sorte, la loi va aussi tenir le mineur responsable de ses gestes et admettre partiellement le principe de proportionnalité entre la peine et le crime. Le texte constitue donc à la fois un mineur ayant des besoins spécifiques et à la fois un mineur qui doit être tenu responsable de ses geste et qui mérite une peine [2]. Cela permet d’infléchir la pratique en mettant l’accent sur l’une ou l’autre de ces deux approches.
Enfin, la loi institue une « troisième voie » sous la forme d’un programme de mesures de rechange (PMR) entre la poursuite criminelle proprement dite et le classement sans suite. Le procureur public est autorisé d’offrir au mineur d’effacer son dossier criminel s’il accepte de prendre la « responsabilité » de l’infraction et de se soumettre à une sanction dite alternative et ce, sans passer au procès. Il s’agit le plus souvent d’une forme de réparation symbolique exécutée par des « travaux communautaires » [3]. La création de cette voie alternative va placer le procureur public au devant de la scène, comme c’est le cas dans certains dispositifs de justice de proximité européens.
Des transformations des dispositifs de protection des mineurs accompagnent ces reconfigurations de la régulation pénale. Avec l’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse, 1977 (LPJ) qui a pour objectif d’assurer la protection des enfants dont la sécurité ou le développement est ou peut être compromis [4], la notion du « meilleur intérêt de l’enfant » disparaissait aussi du rationnel de protection. Elle sera néanmoins réintroduite par les amendements de 1984 (Québec, 1992) qui visaient à harmoniser le régime de protection à la nouvelle Loi des jeunes contrevenants (Marceau, Trépanier, 1985).
Dans ce nouveau cadre législatif, la séparation des dispositifs de protection et de réaction à la délinquance reste bien partielle au Québec [5]. En fait, c’est dans un même établissement régional, le centre jeunesse, que sont réunis les divers intervenants sociaux chargés des dossiers de protection et de délinquance. Le recoupement des dispositifs fait qu’il n’est pas toujours évident de savoir dans lequel tel mineur va être pris en charge. On peut même, dans certains cas, contourner une loi en invoquant l’autre (Desrosiers, Lemonde, 2000). Ainsi, contrairement à d’autres provinces canadiennes, le champ de la régulation socio-pénale québécois n’est pas clairement divisé en deux ensembles étanches, l’un de type sécurité publique, l’autre d’intervention psycho-sociale.
Sur le plan de la division du travail d’intervention sociale, on trouve une distinction de niveaux entre deux types d’organismes publics, celui dont le mandat est d’abord préventif, le centre local de services communautaires (CLSC), puis en deuxième ligne, le centre jeunesse (CJ) [6]. Mais leurs mandats se recoupent, et il n’est pas toujours aisé de savoir qui devrait offrir tel service ou qui a la responsabilité de tel signalement. Cet état de fait induit des tensions quant aux responsabilités de chacun vis-à-vis des jeunes. Or, comme ils sont en quelque sorte hiérarchisés en niveaux, un large éventail de problèmes en vient à aboutir au centre jeunesse, qu’il s’agisse de mineurs qui ne fréquentent plus l’école avant l’âge de seize ans, de mineurs que l’on soupçonne d’une infraction au code pénal de la province, des situations où l’on croit que le développement de la personne est compromis, enfin d’actes criminels.
Outre ces deux organismes publics, puis le milieu scolaire, la mise sur pied d’une troisième voie en 1984 par le programme de mesures de rechange (PMR) consolidait un espace de pratiques « alternatives » où pouvait prendre place la communauté (Marceau, Trépanier, 1985). Le contenu d’une mesure de rechange est alors déterminé par le délégué à la jeunesse (centre jeunesse), mais règle générale son administration est confiée à un organisme communautaire qui se définit comme organisme de justice alternative [7]. Pour l’essentiel, une mesure de rechange signifie une réparation symbolique sous la forme d’un travail dans la communauté (travaux communautaires). Le même organisme se voit aussi confier les décisions du tribunal qui impliquent une forme de justice réparatrice, en particulier les ordonnances de probation qui prévoient du travail communautaire. En matière pénale, l’organisme de justice alternative s’est donc progressivement constitué en partenaire indispensable de l’administration des mesures alternatives ou de celles ordonnées par le juge.
Ce partenariat exceptionnel mis à part, le champ est complété par divers organismes communautaires qui ne sont pas nécessairement attachés spécifiquement à l’un des dispositifs. C’est le cas des organismes qui ont trait à la toxicomanie et à sa prévention, d’organismes qui visent à préparer les mineurs au marché du travail, des maisons de jeunes (loisirs), puis du travail auprès des jeunes de la rue.
La modulation québécoise de la régulation socio-pénale met donc l’accent sur les besoins du mineur plutôt que sur la répression du crime par la punition. C’est à partir du centre jeunesse régional que sont entreprises une bonne part des démarches auprès des mineurs que l’on dit en danger ou qui sont accusés d’un crime. Les débats politiques quant à l’efficience des organismes publics et quant à l’opportunité de réorganiser diverses pratiques ont été intimement liés à la réforme législative des dispositifs de protection et de délinquance. C’est à ces dispositifs que des organismes communautaires sont invités à s’attacher.
 
La place de la communauté dans les dispositifs
 
 
Les discours de politiques publiques en matière pénale et de protection attribuent maintenant à la communauté un rôle essentiel dans la définition des problèmes ainsi que dans l’élaboration de solutions. Au Canada, il est de plus en plus fréquent d’entendre, qu’en fin de compte, la communauté est le « propriétaire » de ses problèmes, et qu’il lui revient donc de développer des solutions (Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général, 1993,12-16; Prairie Research Associates, 1996). Au Québec, les documents de politique du gouvernement témoignent de la place grandissante que s’est vu accorder « le communautaire » [8]. On peut y retracer l’émergence de diverses notions telles : partenariat, concertation, facteurs de risque, gestion efficiente, qui traduisent, en quelque sorte, les difficultés que traversent les dispositifs. Aussi, en adoptant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en 1991, le gouvernement provincial reconnaissait les organismes communautaires à titre de partenaires (Garon, Roy, 2001,98). La loi dit vouloir partager les responsabilités entre les organismes publics, les organismes communautaires et les autres intervenants du domaine de la santé et des services sociaux. Dans ces documents de politique, et de manière récurrente, les difficultés sont présentées comme des problèmes d’organisation qui appellent diverses solutions : une territorialisation de l’intervention sociale, un « virage milieu », un déplacement de ressources humaines vers certaines étapes du processus d’intervention où s’accumulent des signalements. Il y est aussi question des difficultés de mise en commun des énergies, de plus ou moins grande mobilisation des familles et de la communauté.
Le consensus « apparent » qui se dégage autour de l’idée de virage communautaire ne va toutefois pas sans des conflits d’intérêts et des débats idéologiques (Hastings, 1998; Hastings, Jamieson, 2001). Dans cette partie du texte nous allons nous pencher sur la notion de communauté, puis sur la place du communautaire dans les dispositifs de régulation. Nous ferons intervenir les propos des acteurs interviewés dans le cadre de notre recherche.
On donne de la notion communautédes significations différentes en Europe et en Amérique du Nord. En Europe, et surtout en France, elle fait généralement référence à des regroupements ethniques ou religieux. Au Canada le mot a une signification plus large, il réfère non seulement à un lieu (le sens géographique et politique du local) mais aussi à l’ensemble des acteurs potentiels sur un territoire donné. Ce renvoi aux acteurs et surtout à des potentialités compte pour une large part de la confusion qui règne autour du consensus apparent sur le virage communautaire et autour des tentatives d’évaluer cette approche. En fait, la sur-valorisation de la communauté s’insère moins dans une évaluation sérieuse de l’efficacité des interventions publiques et communautaires que dans les efforts des gouvernements de gérer la crise fiscale (Cohen, 1985; Crawford, 1995).
À l’échelle des dispositifs, les débats relatifs à ce virage concernent la détermination du moment approprié d’une intervention et par conséquent la nature de ces interventions, puis la détermination de leur responsabilité. Le moment des interventions consiste soit en l’amont, le temps de la prévention, soit en l’aval, le moment réactif, et la nature des services à fournir sera très différente selon le cas. La communauté se trouve sollicitée à la fois en amont pour agir systématiquement de manière précoce, à la fois en aval dans le cadre de programmes spécifiques.
Le virage communautaire s’appuie largement sur le potentiel de mobilisation de partenariats entre les organismes qui devrait en principe permettre une utilisation plus efficace des ressources disponibles. On anticipe en quelque sorte le recrutement du citoyen/résident à titre de participant de son milieu, ce qui pourrait mener à la création de nouvelles ressources (Hastings, 1998,119). Mais au delà de ce déplacement vers les potentiels de la communauté, ce virage sert aussi, au niveau idéologique, à légitimer une nouvelle relation entre citoyens et État, relation dans laquelle le citoyen apprend à réduire ses attentes vis-à-vis de l’État. L’enthousiasme pour le communautaire permet ainsi d’expliquer et de justifier la compression et l’élimination de programmes (Crawford, 1995,99-102). Ce transfert de responsabilités est manifeste dans des contestations portant sur le sens des partenariats, c’est-à-dire sur des relations entre organismes communautaires et publics. Les enjeux de « l’autonomie » des organismes communautaires et de leur situation financière puis, en fin de compte, la possibilité d’exercer un contrôle sur les politiques et pratiques, occupent de manière récurrente les échanges entre organismes communautaires et publics, tout comme les délibérations relatives à la politique publique vis-à-vis du « milieu communautaire » (ROCAJQ, 2000; ROJAQ, 2000; Fournier et al., 2001).
Le ré-aménagement ou l’aménagement de la communauté dans les dispositifs et dans les réseaux prend alors des sens différents selon les champs d’action et selon les acteurs concernés. Dans la perspective gestionnaire des agences publiques chargées de la régulation des jeunes, la communauté est beaucoup plus qu’une place ou un lieu géographique délimité par des frontières formelles. Elle joue un rôle d’agent ou d’acteur social. Certes, la majorité des incidents qui viennent à l’attention de la police ou des agences chargées de la protection des enfants leur est signalée par des résidents qui en sont témoins ou victimes. Mais au delà de ce rôle d’informateur, la communauté peut être utile d’au moins deux façons, soit comme communauté-ressource, soit comme complément aux composantes des dispositifs.
Du point de vue de la programmation des actions, tous les organismes des dispositifs de protection et délinquance souhaitent disposer de nouvelles ressources ou de nouveaux travailleurs. C’est le cas des programmes qui visent l’éducation ou la sensibilisation du public ou des efforts de rapprochement et de développement de meilleures relations entre acteurs (entendus au sens large) telles la police communautaire, la recherche de bénévoles pour assurer le suivi de personnes se trouvant sous une ordonnance de la cour, la participation des familles et d’autres personnes significatives à diverses mesures. C’est aussi le cas lorsque des agences communautaires fournissent des services dans une relation contractuelle auprès d’organismes publics. Ces derniers exercent alors un contrôle non négligeable sur la nature et la qualité des services sans par contre avoir à entrer dans des arrangements fiscaux à long terme avec des employés. Il peut s’agir d’une forme de sous-traitance dans laquelle l’organisme subventionnaire conserve une grande flexibilité dans l’allocation des ressources et la capacité de réorienter le travail selon la conjoncture. Cela permet des économies en temps et certes en dépenses salariales puisque les conditions de travail dans les organismes communautaires constituent une diminution importante de la valeur des postes professionnels. Ici, la décentralisation offre un nombre considérable d’avantages en plus d’offrir une cohérence discursive sur le plan de la « responsabilisation » de la communauté, des partenariats et concertations.
Selon nos intervenants sociaux, la nature des partenariats et les compromis qui s’installent rendent d’autant plus flou le statut des organismes communautaires. Si on ne va pas jusqu’au bout de ce virage, nous dit un intervenant d’un organisme public, l’État demande à la communauté de faire notre job, ce qui revient à enlever le communautaire de la communauté. De la même manière, mais du point de vue d’un intervenant d’un organisme communautaire, il ne faut pas seulement qu’on reconnaisse notre existence, mais aussi notre mandat, nos procédures, nos façons de faire.
Dans la mesure où la quantité et la nature du travail sont en partie définies par les organismes publics, la part des activités que les organismes communautaires souhaitent diriger vers l’amont leur semble « avalée » par les priorités publiques des réseaux. Ainsi, l’intervention en amont demeure accessoire et surtout dépendante de budgets liés au travail en aval : On se sert de nous comme dépannage, on patche les trous, on devient un organisme de gestion de crise.
La communauté peut aussi trouver sa raison d’être dans des secteurs d’action qui ne sont pas déjà occupés. En pratique, même si les agences publiques se re-définissent, elles occupent des secteurs d’activités assez bien délimités, résultant d’une combinaison de leur mandat formel et des ressources disponibles. L’implication croissante du secteur privé demeure liée à la perspective de profits et s’effectue surtout dans les domaines de la sécurité/police privée ou dans la fabrication et l’installation des « outils » de sécurité. Il reste alors deux types de secteurs qui sont relativement peu « occupés » par le secteur public ou le secteur privé : la prévention au sens large et les programmes de mesures de rechange (en aval du pénal). Ce sont, en pratique, les sphères d’influence du secteur dit communautaire. C’est surtout là que les organismes publics semblent prêts à compromettre leur monopole décisionnel, bien que leurs mandats aient fait une plus grande place aux activités de prévention au cours des dernières années. Mais les intervenants des organismes publics et du réseau des organismes communautaires prétendent que les activités de prévention demeurent au bas de la liste des priorités. On souhaite, on anticipe, on aimerait se consacrer à la prévention : maintenant on veut faire plus qu’offrir des services, on veut faire de la prévention [...] être un stimulateur, un agent de développement social, plutôt que d’être sans cesse mobilisé pour gérer le nombre des signalements, surtout pour éteindre les feux, ou pour gérer ce qui est visible pour le public, c’est-à-dire traiter les cas à scandale. Cette tension s’exprime sous la forme d’une distance entre un eux et un nous : La DPJ avec nous, c’est one-way, on sert pour leur PMR.
Plusieurs de nos intervenants sociaux ont la même perception de l’intervention préventive pour laquelle des postes d’intervenants en milieu naturel ont été créés. Ceux-ci sont appelés à se pencher sur des dossiers de protection de la jeunesse, un travail qui les éloigne de leur mandat préventif. En fait, la dimension communautaire de leur travail, communautaire au sens de préventif, paraît difficilement réalisable compte tenu de l’absence des ressources, ce qui a pour effet disent-ils de faire accroître les signalements.
Bien que tous les organismes, publics et communautaires, aient eu à se tourner vers l’amont, il se dégage de nos entretiens que les énergies qu’ils peuvent y consacrer demeurent dépendantes de ressources humaines et financières qui finissent par être re-dirigées vers la gestion des listes d’attente et le travail en aval. Ainsi, plusieurs en arrivent à la conclusion que le virage communautaire consiste davantage en une co-optation de la communauté pour répondre à la surcharge des signalements sur les réseaux.
 
La réorganisation des pratiques de l’intervention
 
 
Au cours des années 1980 et 1990, on note un alourdissement des aspects formels du travail qui s’est accompagné de pressions à l’imputabilité ou de pressions à la formalisation des pratiques afin de contrer l’arbitraire (Meunier, 1994). Les procédures sont décrites par nos intervenants sociaux comme étant lourdes, longues, grandes consommatrices d’énergies. C’est de la paperasse, des heures de bureau plutôt qu’auprès des clientèles :
Pour la protection, on fait de la gestion de dossier, tout ce qui est fait doit être prouvé, documenté, rapporté mais on a de moins en moins de temps de faire ce qu’on est supposé faire.
Dans cette troisième partie du texte, nous n’allons pas traiter de cette « bureaucratisation » des rapports entre intervenants et clients, mais plutôt nous pencher sur les relations entre acteurs du champ. Les textes de politique distribuent des mandats à des organismes et des responsabilités selon les diagnostics des situations-problèmes, mais les réseaux d’intervention qui se tissent entre acteurs et organismes ne se limitent évidemment pas aux textes, ni même aux ententes adoptées sur le terrain local. En fait, la définition des situations, l’assignation des responsabilités des acteurs et les transferts d’un acteur à l’autre, puis la prescription des solutions s’effectuent à travers les relations des acteurs.
La gestion des flux
La maîtrise des flux de signalements s’est avérée l’une des principales dimensions de la réorganisation de l’intervention. Les intervenants administratifs nous expliquent que le recul de l’État du champ de la régulation socio-pénale au Québec s’est opéré par des ajustements structurels en réaction à des compressions budgétaires récurrentes. Dans ces conditions, l’accroissement des signalements et de la surveillance des organismes exercée de manière comptable par le gouvernement, puis par les médias, forcent des efforts répétés de maîtrise de certains flux, en particulier les listes d’attente. Comme le volume des signalements traités est immédiatement lié aux budgets consentis, on nous explique que l’objectif n’est pas tant de réduire de façon significative les signalements, mais de résorber la surcharge à un niveau dit performant. Il en découle une logique plus gestionnaire que bienfaisante qui occasionne des pressions au rendement quantitatif plutôt que qualitatif sur les réseaux d’acteurs.
Pour moi le mot d’ordre vient d’en haut, il faut traiter les cas à scandale.
La plupart de nos intervenants nous font remarquer que cette pression s’exerce sur l’élimination d’une liste d’attente « en évaluation ». C’est dire que l’on investit une part importante des ressources vers un premier traitement des signalements au pénal comme en protection (évaluation/diagnostic), à savoir si l’on retiendra ou non le signalement et comment il sera traité, mais que le temps du suivi (traitement du dossier) est différé : Au CLSC on évalue, mais pour les services, y a une liste d’attente de 3 mois. Ou encore, après un premier acte de reconnaissance du signalement, on le laisse tout simplement en suspend. Par exemple nous dit-on, manquer à l’école peut provoquer une série de signalements qui seront suivis de diverses démarches mais qui ne feront pas l’objet d’une intervention officielle. Il en va tout autant de certaines infractions à la loi jugées peu graves qui seront éventuellement abandonnées parce qu’on aura atteint la limite du délai de prescription. On se trouve donc parfois soit avec un recul dans le temps, soit avec des cas qui seront laissés sans suite, des signalements non traités.
Des réorganisations successives du travail à l’intérieur des organismes publics et entre les organismes sous la forme d’ententes ou protocoles ont été présentées comme des solutions. Les intervenants évoquent soit positivement, soit négativement les ententes qui, disent-ils, servent davantage à préciser les mandats respectifs des organismes et acteurs. On note que cela permet de clarifier les rôles, les démarches à suivre, d’éviter la duplication, de mieux répondre à la demande, mais d’autres prétendent que c’est un exercice qu’il faut sans cesse renouveler car ça fait des années qu’on fait des ententes et on n’est pas plus loin. Plusieurs intervenants soutiennent que le parcours d’un signalement va varier en fonction des capacités des organismes, de leurs rapports entre eux et de leurs affinités. En fait, il nous semble qu’à travers ces ententes on se positionne dans le champ et on délimite sa sphère d’action.
Il en va tout autant de la concertation comme technique de gestion des signalements. On la dit parfois efficace quand il s’agit de réunir divers acteurs autour d’un cas en particulier et de donner suite aux actions. Mais la concertation c’est aussi un investissement en énergies, voire un fardeau, en particulier pour des organismes communautaires qui doivent consacrer une part de leur temps à des relations publiques (Fournier et al., 2001).
On doit se faire connaître, donc je fais des présentations (pour avoir de l’argent), mais c’est pas ma job et pendant ce temps, je laisse mes clients.
C’est, d’une autre manière pour divers intervenants, se consacrer un peu plus à la gestion des cas et un peu moins à la jeune personne. En fait, ils ont l’impression d’être appelés à travailler de plus en plus pour le système, pas pour le jeune, d’effectuer un travail de gestion plutôt qu’une intervention d’aide. On observe ainsi ce que Castel appelle, dans le passage à une logique du risque, une séparation grandissante des fonctions technique et de gestion du praticien qui accompagne une subordination de l’expertise à la gestion (1991). Ajoutons que cette tension entre rôles technique et de gestion d’un intervenant se reflète aussi à une échelle plus large, soit entre le personnel de l’intervention et le personnel de gestion d’un même organisme.
Le re-positionnement des acteurs
En plus de ce déplacement vers une logique gestionnaire, on peut observer des resserrements des champ d’action de certains acteurs dans le champ. Les dossiers dans lesquels les diagnostics des mineurs font état de problématiques multiples, passant des troubles de comportement à la délinquance, aux problèmes de santé mentale, au développement compromis par une situation familiale d’abus, témoignent certes des limites des capacités des organismes et des lacunes des structures institutionnelles, mais aussi des pressions qui s’exercent sur la réorganisation des pratiques. Face à des « cas lourds » nous dit-on, il peut être dans l’intérêt d’un organisme de refuser de prendre en charge un jeune porté à son attention en justifiant son refus par des aspects du diagnostic qui ne tombent pas sous son mandat. On constitue ainsi le sujet sur qui porte l’intervention en une combinaison de facteurs (Castel, 1991,288) ou, selon nos intervenants, en un ensemble de symptômes. Ainsi, dira un intervenant public, pour maintenir nos ressources, on reste dans nos sphères d’expertises. Un triage en fonction de symptômes permet donc aux divers organismes impliqués de définir de manière étroite ce qui tombe sous leur sphère de compétence.
En ce sens, l’évaluation du risque ne s’applique pas qu’aux mineurs, mais autant à l’organisme aux prises avec ses propres difficultés de gestion sous la forme d’un risque professionnel (Rose, 2002,219). La volonté d’un intervenant d’entreprendre diverses actions auprès d’un client, mais aussi celle d’un organisme, est interpellée par une limite similaire et le risque de se heurter aux enjeux de l’imputabilité. Bref, on assiste à une fragmentation des réseaux qui consiste en une tendance à définir plus étroitement son champ d’action.
L’exemple le plus souvent évoqué à propos de ces tensions entre les organismes du champ est la politique de tolérance zéro en milieu scolaire qui consiste en une réduction du mandat éducatif à l’instruction des élèves ou, dit autrement, en une ré-interprétation de situations-problèmes sous la forme « délinquance », ou plus rarement sous la forme besoin de protection. On se plaint de ce que l’école déverse sur d’autres des situations-problèmes qui auraient auparavant été traitées « à l’interne »:
Avec tolérance zéro [...] on en fait des échecs programmés [...] tu te débarrasses des jeunes qui causent des problèmes.
On nous a souvent cité l’exemple de l’école pour illustrer les tensions des dispositifs. L’entrée du droit dans l’école a pour plusieurs valeur d’échec et les politiques de suspension signifient du dumping pour exclure un jeune. Ces transactions sur l’assignation réciproque des responsabilités dans un contexte où les organismes tendent à réduire leur sphère d’action font en sorte que la solution de l’un devient le problème de l’autre.
Pour certains intervenants, ces ré-aménagements des rapports entre les organismes ont pour effet de hausser le seuil d’admissibilité d’un signalement. La plupart des acteurs se trouve dans la position d’intervenir, soit en offrant un service d’aide, soit en signalant à un autre organisme. Lorsqu’ils servent de relais vers un autre organisme (agent signalant), plusieurs d’entre eux évoquent une telle hausse du seuil d’admissibilité en ce sens disent-ils, qu’il faut plusieurs signalements ou qu’on ne répond qu’à ceux qui crient le plus fort. Or, dans une perspective de champ, hausser le seuil d’admissibilité revient à refouler des signalements et à astreindre l’agent signalant à une nouvelle division du travail dans laquelle il se voit transférer une partie du mandat d’évaluation. On lui demandera plus d’informations ou d’étoffer son dossier. Ce sont, prédisent plusieurs de nos intervenants, des clientèles qui vont réapparaître dans les dispositifs sous la forme de nouveaux signalements.
Ces deux dimensions illustrent certaines des tensions entre acteurs dans la réorganisation de l’intervention vers une rationalité du risque. Cependant, nous dit-on, l’intervention tend alors à n’opérer qu’en surface des situations-problèmes auxquelles sont confrontés les mineurs.
Désormais on a des rencontres aux 2,3, ou 4 semaines, on fait du gardiennage.
Ce sentiment d’agir à la surface des choses peut s’illustrer par les stratégies d’organisation spatiale (territorialisation) adoptées par certains organismes publics et promues comme une manière d’agir plus efficacement. Elles impliquent une réponse à des signalements divers sur la base des personnels assignés à un territoire donné. Les signalements dépendent ainsi de l’expertise d’un nombre limité de personnes et de leur capacité à mobiliser d’autres acteurs et ressources du territoire. Si cette politique peut se justifier par un souci d’accessibilité, de rendement ou celui de se rapprocher des communautés, les intervenants sociaux l’interprètent aussi comme un moyen d’absorber de nouvelles coupures des budgets et de favoriser une déprofessionnalisation. D’ailleurs, ils s’entendent pour dire que la formation professionnelle a été une des principales victimes des coupures budgétaires. Mais plus encore, cela signifie parfois qu’un seul acteur avec ses propres limites et son expertise doive tenter de répondre au divers besoins du mineur. Ainsi, si une telle politique peut sembler souhaitable pour certains, elle est interprétée par d’autres comme un recul dans la perspective de l’aide à apporter à la personne.
On n’a pas la liberté de faire notre job, parce qu’on doit gérer la crise du système.
Les intervenants perçoivent que les réseaux officiels et les démarches professionnelles tendent à prendre les allures d’opérations de gestion des flux de signalements et de compétition pour les ressources entre les organismes. Ils voient des organismes restreindre leur sphère d’action, d’autres se définir en généralistes pour gérer les transformations du champ plutôt que pour structurer l’intervention à partir des besoins de la personne.
Conséquences et adaptations
Si l’on considère que les réseaux et les relations entre acteurs ont un caractère dynamique et que ces mêmes relations participent de négociations diverses et de jeux de pouvoir, on voit apparaître des résistances, des adaptations, des aménagements qui ne cessent de réorganiser les pratiques. On pourrait ajouter que l’incertitude quant aux résultats de l’intervention constitue une partie du pouvoir des intervenants sociaux [9], puisqu’elle permet plusieurs définitions d’une situation et plusieurs actions. Les intervenants évoquent ces jeux de pouvoir à propos de ce qu’ils qualifient de « réseau officiel ».
La loi n’aide pas le travailleur [...], ce qui compte pour nous, c’est de garder un lien.
En effet, plusieurs d’entre eux scindent la structuration de l’action en deux schémas, l’un tracé par les politiques et ententes entre organismes publics et communautaires, l’autre plus flexible, plus dépendant des réseaux personnels d’affinités, enfin plus ouvert à la mobilisation des acteurs. Les intervenants sociaux en particulier nous disent que dans ce réseau non-officiel « le communautaire » est synonyme de prévention, de travail sur le terrain, de relation d’aide, plus près des besoins des jeunes et de leur entourage. Là aussi, soit au delà des ententes et politiques officielles, prend sens un espace « communautaire », mais il est le plus souvent décrit comme un potentiel subordonné à la maîtrise des flux de signalements.
D’un côté, selon la conception formelle des politiques jeunesse, le diagnostic devrait précéder une prise en charge de l’enfant en difficulté et guider l’intervention; de l’autre, il semblerait qu’en pratique, ce diagnostic et le dossier qui le suit, se constituent en fonction des capacités et intérêts de l’organisation qui en assume la responsabilité. Or, les intervenants nous font remarquer que on manque de ressources donc le signalement va finir par revenir. C’est donc un signalement reporté, soit par incapacité de faire plus avec les moyens disponibles, soit parce que les mesures d’intervention se re-définissent sous les pressions de la dévalorisation des mécanismes institutionnels traditionnels.
Évidemment, les transformations de la pratique ne vont pas sans se mesurer à certaines résistances de la part des intervenants sociaux. L’alourdissement du travail technique peut servir de stratégie de résistance afin de contenir l’accroissement du ratio cas/intervenant ou afin d’éviter d’être assigné à des dossiers qu’ils ne jugent pas de leur ressort, car on peut toujours se traîner les pieds nous disent certains d’entre eux. Qu’il s’agisse de la tendance à faire d’eux des généralistes plutôt que des spécialistes, ou de nouvelles distributions des responsabilités et de l’imputabilité, plusieurs de nos intervenants sociaux évoquent la possibilité de recourir à des prérogatives syndicales quant à la définition des tâches ou de gérer de manière tatillonne des dossiers même si c’est fait au détriment d’une intervention qui cherche à tenir compte de toute la complexité d’une situation.
C’est aussi parfois le cas avec la judiciarisation d’un signalement, même si dans la perspective du virage communautaire on cherche à la réduire. La judiciarisation d’un signalement peut s’imposer selon la teneur d’un dossier, ou encore parce qu’un dossier continuellement repoussé finit par prendre trop de poids. Mais elle peut aussi faire partie d’une stratégie visant à forcer une offre de services, c’est-à-dire une intervention spécifique qui ne se ferait pas autrement. Enfin, la judiciarisation nous est aussi présentée comme un moyen de résoudre l’insécurité liée à l’imputabilité de l’intervenant social qui, faute de temps et de ressources suffisantes pour s’investir davantage dans un dossier, a intérêt à se protéger. Bref, contrairement à l’effet recherché du « virage communautaire », les transformations des pratiques peuvent en partie faire accroître plutôt que diminuer les signalements.
 
Conclusion
 
 
La situation actuelle semble paradoxale : comment élaborer un virage communautaire lorsque les signalements provenant de la communauté augmentent ? Devrait-on parler de virage communautaire ou de virage au pénal ? Enfin, peut-on faire l’hypothèse d’un virage au pénal des problèmes et d’un virage au communautaire des solutions ? Les intervenants ne voient pas là une crise passagère des dispositifs de régulation, non plus un simple virage qui ne parvient pas à aboutir, mais une problématique plus complexe (i.e. à laquelle on ne peut répondre par des solutions simples). Certes ils conçoivent qu’on peut espérer des bénéfices à court terme de certaines modifications des pratiques imposées par le haut. Ils doutent néanmoins de la réalisation de tels bénéfices et ils s’inquiètent des effets à long terme des décisions.
Dans le champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse, le virage communautaire est interprété comme une instrumentalisation du communautaire dans une politique de rationalisation budgétaire. Les effets des re-configurations des réseaux et de l’action consistent davantage à traiter la crise du système plutôt que celle de la jeunesse. Les intervenants sociaux ne semblent pas convaincus que la communauté soit aussi présente dans les dispositifs que le laisse entendre le discours du virage communautaire. En son absence, ils sentent une réduction de leurs moyens d’agir auprès des jeunes en plus d’une diminution de la qualité de leur vie de travail. Et de manière perverse, ils ont parfois l’impression d’avoir à enfoncer plus avant des signalements dans les transactions lourdes des dispositifs pour qu’ils bénéficient d’une intervention plus appropriée. C’est en quelque sorte l’envers de ce que plusieurs entendent par l’intérêt d’un virage vers le communautaire. Les mêmes dispositifs auraient éventuellement à traiter à nouveau les mêmes signalements. On peut alors se demander jusqu’à quel point le public absorbe le communautaire, ou se reproduit à travers lui (Jaccoud, 2001).
Les acteurs expliquent que la logique gestionnaire s’est imposée sur le travail, le rendant beaucoup plus bureaucratique. Ils ont le sentiment d’avoir intégré cette logique gestionnaire dans leurs manières de faire et de penser, une logique qui, disent-ils, vient contrer ce qui serait leur véritable mandat, soit de passer plus de temps à la présence auprès des clientèles.
Dans la perspective du champ de la régulation socio-pénale de la jeunesse, ces propos des acteurs et l’observation des flux de signalements et leur circulation laissent entrevoir une dilatation de l’intervention qui tend à opérer à la manière d’une série de points de contact définis à partir de symptômes. Ainsi l’intervention tend à se faire plus gestionnaire et certainement plus fragmentée que ne le laissent entendre les discours de politique. Et si le discours du risque favorise en quelque sorte ces politiques et, d’une certaine manière, une pratique généraliste, on peut se demander si le risque dont il est question ne concerne pas davantage les acteurs et organismes qui doivent se positionner stratégiquement sur les réseaux.
 
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NOTES
 
[*]L’article est tiré d’un projet de recherche subventionné par le Centre national de prévention du crime du Canada, la Division de la recherche et de la statistique et la section de la justice applicable aux jeunes, ministère de la Justice du Canada.
[**]Département de criminologie – Université d’Ottawa.
[1]Loi concernant les jeunes contrevenants, Statuts du Canada (1980-1982), c.110. Son titre abrégé : Loi sur les jeunes contrevenants.
[2]Ce texte de loi a la particularité de contenir une déclaration de principes dont les multiples dispositions réfèrent autant à la protection de la société, à la responsabilité atténuée du mineur, à ses besoins, qu’à des garanties juridiques spécifiques compte tenu de l’âge. Plusieurs commentateurs ont dénoncé l’absence d’une philosophie claire et les contradictions de cette déclaration de principes.
[3]Au Québec, les infractions aux lois provinciale et municipale font partie d’un régime de contravention différent des dispositifs d’application de la loi criminelle. Si les amendes ne sont pas réglées, on fait alors appel aux dispositifs de protection.
[4]LRQ (1977) c. P-34.1. Parmi l’ensemble des situations en question : l’abandon, la menace au développement mental ou affectif, la menace à la santé physique, privation de conditions matérielles d’existence, le risque de danger moral ou physique, l’exploitation, les abus sexuels et mauvais traitements physiques, les troubles de comportement sérieux.
[5]Le gouvernement fédéral a juridiction en matière criminelle, mais ce sont les provinces qui voient à l’administration de la justice. Un mineur peut être traité de manière bien différente selon la province dans laquelle il a commis son crime. Au Québec, la Loi de la protection de la jeunesse (LPJ) autorise des interventions dans les cas de « troubles de comportement ». Les mêmes comportements peuvent parfois mener à des poursuites criminelles. Voir Desrosiers, Lemonde (2000) pour une perspective historique sur la possibilité de faire passer les enfants d’un dispositif à l’autre.
[6]Loi sur les services de santé et les services sociaux, Lois du Québec (1991) C.42 (à l’avenir LSSS). La loi stipule que le CLSC a pour mission d’offrir des services « de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion », section 80. Pour sa part, le CJ est en réalité deux services, le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (services de nature psychosociale et d’urgence sociale) et le centre de réadaptation (services d’adaptation ou de réadaptation ou d’intégration sociale), sec. 82 & 84. Notons qu’il se donne lui aussi un rôle de prévention.
[7]Ils existent dans toutes les régions du Québec et sont réunis sous la bannière du Regroupement des organismes de justice alternative. Le Québec a choisi de recourir fréquemment à son PMR comparativement à d’autres provinces. La province de l’Ontario, la plus grande province canadienne, a plutôt fait preuve de réticence quant au développement d’un programme de mesures de rechange. Sa modulation particulière de la justice de proximité fait une large place à l’exercice du pouvoir discrétionnaire policier, lequel est reconnu par la common law comme pouvoir d’apprécier la poursuite de sorte qu’il arrive que les agents de police définissent leur propre politique criminelle. Il peuvent alors « suggérer » à un mineur de participer à un programme offert par un organisme communautaire en échange de quoi on laisserait tomber une éventuelle poursuite. Cette pratique est sanctionnée et encouragée par la nouvelle loi fédérale sur la justice des mineurs, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents (C-7), qui est en vigueur depuis le printemps 2003. Cette approche de la justice n’a pas pris la même ampleur au Québec et c’est, dit-on, parce qu’on y a privilégié le PMR et qu’il est bien rodé.
[8]Voir les principaux rapports du gouvernement provincial sur la protection et sur l’administration de la justice criminelle et pénale des mineurs. Par exemple, voir Québec 1991b; 1992; 1995; 1998a; 1998b; 2000.
[9]Sur l’incertitude et le pouvoir, voir Crozier, Friedberg, 1977.
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[9]
Sur l’incertitude et le pouvoir, voir Crozier, Friedberg, 1...
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