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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
122 pages

p. 439 à 461
doi: en cours

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Volume 28 2004/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Ombres et lumières de la politique criminelle italienne dans l’ère de l’urgence perpétuelle

Alessandro Bernardi

Résumé de l'article

Un examen de la législation pénale italienne des dernières décennies révèle des réponses au phénomène criminel très hétérogènes. Pour ce qui est des principales urgences criminelles (principalement, mais pas seulement, terrorisme et mafia), les choix du législateur ont été le plus souvent à caractère essentiellement répressif, avec le risque consécutif d’un retour à la barbarie du droit pénal. Seules les manifestations criminelles dans le domaine économique et politique ont été soumises, surtout récemment, à un ensemble de normes très indulgentes. Toutefois, au-delà de la logique de l’urgence, ont été réalisées en Italie d’importantes réformes inspirées soit par l’idée d’un droit pénal minimum (on pense notamment aux lois de dépénalisation et à celles qui prévoient une atténuation des réponses punitives) soit par une conception réparatrice de la justice qui s’exprime dans le droit pénal des mineurs et dans la loi ayant introduit la compétence pénale du juge de paix.Mots-clés : ITALIE, POLITIQUE CRIMINELLE, DROIT PÉNAL. An analysis of the Italian criminal legislation of recent decades reveals the existence of a number of very different responses to criminality. As regards the most serious criminal emergencies (terrorism and Mafia most of all), the legislator has often opted for a repressive policy, thus increasing the risk of a return to a barbarian punitive law. Only white collar crimes and political offences have been treated very leniently. However, beyond the criminal policy enforced to face emergencies, several reforms have been enacted in Italy inspired by the idea of a « criminal law in minimum terms» (laws softening criminal sanctions, depenalising laws) and by the idea of « restorative justice» (juvenile criminal law, law introducing a competence of the « Giudice di pace» in criminal matters).Keywords : ITALY, CRIMINAL POLICY, CRIMINAL LAW. Eine Analyse der italienischen Strafgesetzgebung in den letzten Jahrzehnten zeigt eine sehr große Heterogenität in den Antworten auf Kriminalität. In Bezug auf die schwerste kriminelle Bedrohung (hauptsächlich, aber nicht nur, Terrorismus und Mafia) bestand die Antwort des Gesetzgebers im Wesentlichen in der Wahl repressiver Mittel, verbunden mit dem Risiko eines Rückfalls in die strafrechtliche Barbarei. Nur Wirtschaftskriminalität und politische Kriminalität wurde, zumindest in letzter Zeit, mit großer Milde behandelt. Neben dieser Logik des Notfalls wurden in Italien einige Reformen umgesetzt, die entweder durch die Idee eines minimalen Strafrechts inspiriert waren (z.B. Gesetze der Depönalisierung, Absenkungen des Strafmaßes) oder einer Konzeption von « restorative justice» folgten (z.B. im Jugendstrafrecht, Ausweitung der Kompetenzen von Friedensrichtern auf Kriminalfälle). Un análisis de la legislación penal italiana de las últimas décadas indica que las respuestas al fenómeno criminal han sido muy heterogéneas. En cuanto respecta a los temas más candentes en materia de delincuencia – principalmente, aunque no únicamente, el terrorismo y la mafia – el legislador ha priviliegiado las medidas de caracter esencialmente represivo, que engendran un riesgo de retorno a un derecho penal bárbaro. Sólo las manifestaciones criminales en el terreno económico y político fueron objeto – especialmente en los últimos tiempos – de un conjunto de normas muy indulgentes. Sin embargo, más alla de la lógica de la urgencia, cabe señalar que se han llevado a cabo algunas importantes reformas inspiradas por la idea de un derecho penal mínimo – a través de leyes que introdujeron ciertas despenalizaciones y una atenuación de las respuestas punitivas – y por una concepción restauradora de la justicia, que se manifiesta en el derecho penal de menores y en la ley que introdujo la competencia penal de los jueces de paz.

Plan de l'article

• La législation de l’urgence entre excès repressifs et choix « sélectifs » dans la lutte contre la criminalité

— Répression de la criminalité organisée et risques de retour à la barbarie du droit punitif

— La difficile lutte contre la criminalité économique et politique : l’engagement « nouveau » des juges et les résistances actuelles du législateur

— L’amplification du danger que constitue la délinquance de rue et l’inutilité des récentes réformes adoptées en la matière

— Vers une stratégie de « tolérance zéro » focalisée sur la petite délinquance de droit commun ?

— Les reflets sur le plan statistique des critères actuels de discrimination dans la lutte contre la criminalité

— Vers un « droit pénal maximum », fils de l’« urgence perpétuelle »?

• Au-delà de la logique de l’urgence : la législation pénale de la raison et des garanties

— Les réformes visant à atténuer les sanctions et à introduire des mesures alternatives et des sanctions de substitution à la peine d’emprisonnement

— La création de procédures simplifiées impliquant une diminution de la peine

— Le processus de dépénalisation dans la perspective d’un droit pénal minimum

— Le nouveau rôle de la réparation et de la médiation en matière pénale et la tendance à la « flexibilisation » du procès pénal

— Considérations conclusives

• BIBLIOGRAPHIE

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