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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
122 pages

p. 487 à 506
doi: en cours

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Volume 28 2004/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le « traitement policier autonome » en Belgique

Genèse et conséquences d’un nouveau dispositif destiné au traitement des infractions

Vincent Francis

Résumé de l'article

Depuis quelques années en Belgique, comme ailleurs, la justice et la police connaissent une grave crise de légitimité et de crédibilité (manque de ressources, de personnel et surcharge de travail). En guise de réponse à ces problèmes, plusieurs dispositifs ont été développés dont le traitement policier autonome (TPA). Cet article propose, sur base d’une recherche récente, de présenter la genèse de ce dispositif ainsi qu’une analyse de ses multiples effets sur l’appareil judiciaire pénal belge.Mots-clés : BELGIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, POLICE, MINISTÈRE PUBLIC. In recent years, both the justice system and the police have been subject to serious criticism (lack of ressources and manpower and excessive workload). As a result of these problems, a variety of handling methods was developed to unburden the justice system. Autonomous Police Handling (APH) was one of them. This text contains an analysis, based on a recent research, of the genesis of this handling method and its consequences on the justice system and police.Keywords : BELGIUM, CRIMINAL POLICY, POLICE, PROSECUTOR. In den letzten Jahren zeigt sich für die Justiz und für die Polizei in Belgien wie auch anderswo eine deutliche Legitimations – und Vertrauenskrise (Fehlen von Ressourcen und Personal, Arbeitsüberlastung). Als Folge dieser Probleme wurden verschiedene Vorschläge entwickelt das Justizsystem zu entlasten, u.a. Ideen eines Autonomen polizeilichen Handelns. Dieser Artikel präsentiert die Ergebnisse einer Analyse der Entstehung derartiger Konzeptionen und diskutiert deren Folgen für das belgische Justizsystem. Desde hace algunos años, tanto en Bélgica como en otros países, la justicia y la policía atraviesan una crisis de legitimidad y credibilidad. Esa crisis se manifiesta a través de una escasez de recursos económicos y humanos, acompañada de una sobrecarga de trabajo. Para intentar solucionarla, se pusieron en marcha diversos dispositivos, entre los cuales se encuentra el llamado Tratamiento Policial Autónomo (TPA). Basándose en una investigación reciente, este artículo presenta el origen de ese dispositivo y analiza sus múltiples efectos sobre el aparato jurídico penal belga.

Plan de l'article

• Genèse et implémentation du TPA

— Le contexte juridique et socio-politique : un préalable au TPA

— Émergence du concept de TPA et extension à l’ensemble du territoire

• Les effets du TPA sur l’organisation de l’activité judiciaire au sein des services de police et des parquets

— Le TPA et la surcharge de travail au niveau des parquets

— Le TPA et la célérité de la prise de décision judiciaire

— Le TPA, un dispositif valorisant le travail policier ?

• Les effets du TPA sur les relations entre la police et le parquet

— L’autonomie policière : le fait accompli ?

— Une communication défaillante

— La coopération entre policiers et magistrats : une pratique contre nature ?

• Conclusions

• BIBLIOGRAPHIE

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