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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
134 pages

p. 313 à 333
doi: en cours

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III. La peine : ses logiques et ses mutations

Volume 29 2005/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Douceur en deçà, sévérité au-delà ?

Déterminants individuels des peines en France et en Allemagne []*

Susanne Müller

Résumé de l'article

Comment analyser le « sentencing» en France et en Allemagne? L’auteur ne se livre pas ici à une analyse de la production des deux systèmes judiciaires (agrégation et comparaison des décisions rendues), mais à une étude des décisions et de leurs motivations par les magistrats. À cette fin, l’auteur analyse les résultats d’un questionnaire administré à des magistrats des deux côtés de la frontière, questionnaire portant d’une part sur les représentations de la peine par les magistrats, d’autre part sur les jugements rendus à partir de cas fictifs déclinés en deux ou trois modalités (caractéristiques sociales du prévenu, caractéristiques pénales, etc.). Il ressort de cette analyse une étonnante proximité des décisions et perceptions des magistrats, au-delà des différences propres à leurs ordres juridiques respectifs.Mots-clés : SENTENCING, CAS FICTIFS, REPRÉSENTATIONS PROFESSIONNELLES, PUNITIVITÉ. How to analyse sentencing in France and Germany? The author in this article does not give a comparison of the aggregated production of the two penal systems but studies the decisions of prosecutors and their motivations. On the basis of a questionnaire administered to prosecutors on the two sides of the frontier, this article analyses on the one hand the representations of penal sanctions and on the other hand the judgements of the prosecutors with reference to fictive cases with different characteristics (class social of the accused, penal characteristics, etc.). As result, the study shows quiet similar decisions and perceptions of the prosecutors, which goes beyond the different penal systems.Keywords : SENTENCING, FICTIVE CASES, PROFESSIONAL REPRESENTATIONS, PUNITIVITY.

Plan de l'article

• Le questionnaire

— Méthode employée

— Le contenu du questionnaire

— Nombre de réponses

— Méthode d’évaluation

• Les réponses aux questions portant sur la détermination des peines

— Les perceptions de la finalité des peines

— Importance des différents critères d’application des peines

— L’utilisation de mesures de peines standard

• Les propositions de peines dans le cadre de cas fictifs

— Opérationnalisation par la hiérarchisation des types de peines

— Les réactions aux différents types de récidive

— Aveu

— Influence de la situation personnelle du prévenu

• Conclusion

• BIBLIOGRAPHIE

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III. La peine : ses logiques et ses mutations

Volume 29 2005/3

Douceur en deçà, sévérité au-delà ?

Déterminants individuels des peines en France et en Allemagne [*]

Susanne Müller

Déterminants individuels des peines en France et en Allemagne []*