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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
134 pages

p. 349 à 365
doi: en cours

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III. La peine : ses logiques et ses mutations

Volume 29 2005/3


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Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Les paradoxes de la normalisation du travail pénitentiaire en France et en Allemagne

Evelyn Shea
Résumé de l'article
La normalisation du travail pénitentiaire nous confronte à plusieurs anomalies. Elle a commencé tôt, presque deux siècles avant que le rapprochement des conditions de détention avec les standards extérieurs soit devenu une revendication courante. Malgré ce début précoce, son champ d’application reste limité aux aspects organisationnels initiaux et n’a pas suivi l’essor de la législation ouvrière. La relation du travail pénitentiaire reste exorbitante du droit commun et exclut ainsi les travailleurs de la plupart des droits et protections accordés aux salariés libres. Dans cet article, nous en analyserons les effets et les causes pour deux pays européens: la France et l’Allemagne.Mots-clés : TRAVAIL PÉNITENTIAIRE, NORMALISATION, STATUT JURIDIQUE DU DÉTENU, DROIT DU TRAVAIL, PRINCIPE DE LA MOINDRE ÉLIGIBILITÉ. The normalisation of inmate labour provides us with several puzzling facts. Long before the notion was applied to other aspects of prison life, workshops in nineteenthcentury penal establishments were emulating outside standards. Yet despite an early start, normalisation has remained limited to the initial aspects of work organisation and has not kept up with the evolution of employment law. Prison workers are not covered by the provisions of a regular work contract and remain excluded from most rights and protections granted to outside workers. This article looks at the reasons for these restrictions and analyses their practical consequences in two European countries: France and Germany.Keywords : PRISON LABOUR, NORMALIZATION, PRIZONER ’S RIGHTS, LABOUR LOW, LESS ELIGIBILITY.
Plan de l'article
• Introduction
• Qu’entendre par le terme « normalisation »?
• Les forces motrices de la normalisation
• L’étendue de la normalisation
— Carences
— Concessions
• Les limites au rapprochement du pénitentiaire et du non-pénitentiaire
— Les limites inhérentes aux « missions de contrôle et de sécurité »
— Le principe des mesures compensatoires ou de « contre-action »
— Les limites imposées par le principe de less eligibility ou de « moindre éligibilité »
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE


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