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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
122 pages

p. 399 à 422
doi: en cours

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Volume 29 2005/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Un système pénal entre complexification et innovations

Le cas ambivalent des travaux communautaires belges

Jean-François Cauchie

Résumé de l'article

L’article s’appuie essentiellement sur le changement de statut juridique d’une sanction pénale pour explorer les conditions d’émergence d’innovations au sein des systèmes pénaux occidentaux contemporains. En 2002, les travaux communautaires belges sont en effet passés du statut de mesure à celui de peine. Or, les systèmes pénaux modernes donnent généralement peu de crédit aux travaux communautaires et sont hostiles à toute évolution qualitative. Pourtant, des traces d’innovation se retrouvent dans la création, l’application et l’encadrement des travaux communautaires. Quatre scénarios seront ainsi évoqués au niveau de leur seul encadrement: les scénarios conventionnel, formel, pédagogique et enfin innovant.Mots-clés : TRAVAUX COMMUNAUTAIRES, RATIONALITÉ PÉNALE, COMPLEXIFICATION, INNOVATION, RÉGRESSION. The article bases one’s argument on the change of legal status of a penal sanction to investigate the conditions of emergence of innovations within the contemporary western penal systems. In 1994, the community service order is an alternative measure in Belgium, but in 2002, this sanction becomes a punishment. Although such change is often interpreted with scepticism, an interpretation emerging from this study brings us to see how such change contributes to the enhancement of the notion of punishment. Modern penal systems give generally no credit to community service order and are hostile to any qualitative evolution. Nevertheless, traces of innovation appear in the creation, the application and the organisation of the community service order. Four scenarios were identified to understand their organization: a conventional scenario, a formal scenario, a pedagogic scenario and an innovative scenario. Converging on the notion of penal innovation, particular attention aims at identifying how professional implicated in such contexts perceive notions of punishment, aid, and control.Keywords : COMMUNITY SERVICE ORDER, PENAL RATIONALITY, COMPLEXIFICATION, INNOVATION, REGRESSION. Der Artikel thematisiert den Wandel des legalen Status von Sanktionen und untersucht die Bedigungen für die Entwicklung von Innovationen im gegenwärtigen Strafsystem in Westeuropa. Seit 1994 gibt es in Belgien gemeindeorientierte Interventionen und Arbeitsauflagen, die als Alternative zur Strafe entwickelt wurden, die sich aber seit 2002 zu einer anderen Form von Strafe entwickelt haben. In modernen Strafsystem werden im Allgemeinen Arbeitsauflagen und gemeindeorientierte Dienste nicht besonders hoch angesehen und jede qualitative Entwicklung abgelehnt. Trotzdem gibt es Spuren von Innovation in der Schaffung, Anwendung und Organisation dieser gemeindeorientierten Dienste. Es werden vier Szenarien entwickelt, um die Arbeitsweise und Orientierungen der Akteure in diesem System einzuordnen: konventionelle, formale, pädagogische und innovative Perspektive. Analizando los efectos del cambio de categoría jurídica de una sanción penal, este artículo explora las condiciones necesarias para que surjan innovaciones en el seno de los sistemas penales contemporáneos. En Bélgica, los trabajos en beneficio de la comunidad pasaron de la categoría de medida a la de pena en 2002. Ahora bien, generalmente, los sistemas penales modernos otorgan poco crédito a los trabajos en beneficio de la communidad y son hostiles a las evoluciones cualitativas. Sin embargo, pueden encontrarse rastros de innovación en la creación, la aplicación y la organización de los trabajos en beneficio de la comunidad. Se evocan acquí cuatro escenarios con respecto a la organización de esos trabajos: el convencional, el formal, el pedagógico y el innovador.

Plan de l'article

• I. Le postulat d’une rationalité pénale moderne dominante

— 1. Un système pénal différencié au sein du système juridique

— 2. De l’émergence à la persistance d’une rationalité pénale moderne dominante

— 3. La rationalité pénale moderne dominante comme obstacle à une complexification inventive et plus encore à une évolution du système pénal

• II. La complexification du système pénal comme mise à l’épreuve de la rationalité pénale moderne dominante

— 1. Origines externes et internes de la complexification du système pénal

— 2. Éléments qui ont bloqué la complexification du système pénal ou du moins sa capacité à produire de l’innovation

— 3. Comment la complexification du système pénal procède-t-elle ?

• III. À propos des définitions du changement (au sein) du système pénal

— 1. L’innovation

— 2. La complexification

— 3. La régression

— 4. La redondance

— 5. La nouveauté… ou un nécessaire retour sur l’innovation

• BIBLIOGRAPHIE

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