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Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
130 pages

p. 107 à 127
doi: en cours

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Volume 31 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Malaise dans la pénalisation : le ministère public face aux usages de drogues

Thibaut Slingeneyer Dan Kaminski

Résumé de l'article

En partant d’une analyse de l’autonomie du ministère public belge dans l’exercice de l’action publique, cet article repère les différentes normes et «consignes» applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substances illégales. Aux fins de préciser la nature et l’ampleur de l’autonomie, nous avons construit une typologie des styles d’action du magistrat du parquet à partir des relations entretenues par ce magistrat avec les policiers, les intervenants psycho-médico-sociaux et les usagers de drogues dans le cadre des dossiers relatifs à la consommation de substances illégales.Mots-clés : DROGUES ( USAGES DE ), MINISTÈRE PUBLIC, POLITIQUE PÉNALE, AUTONOMIE. Starting from an analysis of the autonomy of the belgian Crown procecution in the criminal procedure, this article presents the different norms and instructions suitable for the treatment of the drug users’ criminal files. To specify the nature and the scope of this autonomy, we have produced a typology of the action’s styles of the magistrate, grounded on his interactions with the policemen, the social and medical services and the drug users themselves.Keywords : DRUGS ( USE ), CROWN PROSECUTION, CRIMINAL POLITICS, AUTONOMY. Ausgehend von einer Beschreibung der Autonomie der belgischen Ministerien bei der Formulierung und Durchführung öffentlicher Programme analysiert dieser Beitrag die verschiedenen Normen und «Weisungen» für die strafrechtliche Behandlung des illegalen Drogenkonsums. Um die Natur und Reichweite dieser Autonomie präzisieren zu können, wurde eine Typologie von Handlungsstilen in den Beziehungen und Interaktionen zwischen Staatsanwaltschaften einerseits und der Polizei, den psycho-medizinisch-sozialen Einrichtung und den Konsumenten andererseits entwickelt. A partir de un análisis de la autonomía del ministerio público belga en el ejercicio de la acción pública, este artículo señala las diferentes normas y «consignas» aplicables al tratamiento de los casos relativos al consumo de sustancias ilegales. Con el objeto de precisar la naturaleza y el grado de autonomía, hemos construido una tipología de los estilos de acción del juez de instrucción a partir de las relaciones que mantiene ese juez con los policías, los servicios de intervención psicológica, médica y social, y los consumidores de droga en el marco de los casos relativos al consumo de sustancias ilegales.

Plan de l'article

• Introduction

• Le ministère public et son autonomie institutionnelle

— L’institution et ses missions

— Décideur et exécutant de sa politique

— Surcharge et déplacements

• En matière de stupéfiants : harmonisation ou autonomie ?

— Les directives du 26 mai 1993 et du 8 mai 1998

— La réforme légale de 2003

• L’imperméabilité professionnelle des magistrats

— L’imperméabilité des magistrats du parquet aux évolutions législatives

— Méthodologie

— Typologie des styles d’action des magistrats du parquet

• Conclusion

• BIBLIOGRAPHIE

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