DOI : 10.3917/ds.324.0473.
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S'inscrire Alertes e-mail - Déviance et Société Cairn.info respecte votre vie privéeVous consultezL’activité des délégués du procureur en France : de l’intention à la réalité des pratiques
AuteurLaura Aubert du même auteur
Centre International de Criminologie Comparée Université de Montréal Pavillon Lionel-Groulx 3150, rue Jean Brillant Bureau 4081 Montréal (Québec) H3T 1J4 laura.aubert@umontreal.caRésumé
Issu d’une recherche qui a porté sur le recours aux mesures de la troisième voie dans les juridictions françaises de Bobigny et de Bordeaux, cet article propose d’apporter un éclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des délégués du procureur, personnes de la société civile recrutées par les parquets dès le début des années 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des réponses que compte cette troisième voie. Il entend montrer l’hétérogénéité des pratiques auxquelles donne lieu cette activité, hétérogénéité tenant principalement au poids des contraintes locales gérées par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activité, qui cristallise les plus fortes inquiétudes et critiques formulées à l’encontre de la troisième voie, a pris une place croissante dans le traitement pénal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une réponse pénale systématique.MOTS-CLÉS
DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR, TROISIÈME VOIE, ALTERNATIVES AUX POURSUITES PÉNALES, PARQUETS, JUSTICE PÉNALE
This article is based on a research on alternatives mechanisms to criminal prosecution – namely, the « third way » – carried out in the jurisdictions of Bobigny (in the Parisian suburbs) and Bordeaux. It aims at highlighting the role of the Public prosecutor’s delegates in charge of implementing alternative responses to delinquency and the meaning of their interventions.These delegates are members of the civil society and are recruited by the Public prosecutor’s office since the 1990’s. It proves to demonstrate the heterogeneity of its practices, which mainly depends on the importance of the local constraints managed by the two courts of law. Such a research is particularly needed, as the involvement of these delegates in the criminal treatment knows an increase that won’t end for as long as the government empowered chooses to use and defend a systematic criminal response.KEY - WORDS
PUBLIC PROSECUTOR ’S DELEGATES, THIRD WAY, ALTERNATIVES TO CRIMINAL PROSECUTION, PUBLIC PROSECUTOR ’S OFFICE, CRIMINAL JUSTICE
Der Artikel basiert auf einer Untersuchung alternativer Mechnismen zur Strafe, insbesondere auf die, in den Bezirken Bobigny und Bordeau als « dritter Weg » bezeichnete Form. Der Beitrag betont besonders die Rolle ziviler Beigeordneter zur Staatanwaltschaft bei der Formulierung und Implementation dieses « dritten Wegs ». Es wird gezeigt, das die tatsächlich Anwendung der Prinzipien sehr heterogen ausfällt, was im Wesentlichen auf lokale Zwänge in den beiden Gerichtsbezirken zurückgeführt wird. Die Untersuchung, die die größten Ängste und schärften Kritiken am « dritten Weg » bestätigt, gewinnt eine besondere Bedeutung dadurch, dass diese Form der Strafzumessung in Frankreich an Bedeutung gewinnt.SCHLÜSSELBEGRIFFE
ZIVILE BEIGEORDNETE, DRIFTER WEG, ALTERNATIVEN DER STRAFZUMES - SUNG, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGERICHT
Este artículo está basado en una investigación sobre la utilización de los mecanismos alternativos al proceso penal–llamados en Francia medidas de tercera vía − en las jurisdicciones francesas de Bobigny (un suburbio parisino) y Bordeaux. El artículo analiza el contenido y el sentido de las intervenciones de los delegados del procurador. Estos delegados provienen de la sociedad civil y fueron reclutados por el Ministerio Fiscal a principios de los años 1990 con el objeto de asegurar la puesta en funcionamiento de las respuestas que aporta la tercera vía. El artículo muestra la heterogeneidad de las prácticas a las que da lugar esta actividad, una heterogeneidad que proviene principalmente del peso de las limitaciones locales de ambos tribunales. Esta investigación se justifica en la medida en que la participación de estos delegados en el tratamiento penal − que ha generado importantes inquietudes y críticas contra la tercera vía −, se ha incrementado fuertemente, y probablemente continuará aumentando a la vista de las orientaciones de política gubernamental actuales, que proponen una respuesta penal sistemática.
PLAN DE L'ARTICLE
- Introduction
- Être délégué à Bordeaux : un mandat simple ou l’expression de la directivité du parquet
- Asseoir et légitimer l’autorité du procureur
- Les ressources de l’ignorance
- Une réponse pénale à vocation sociale : la pédagogie de l’individualisation
- Améliorer la prise en compte des victimes des petites infractions pénales
- Être délégué à Bobigny : les déclinaisons d’un mode d’exercice autonome ou les termes d’une mission impossible
- Les dimensions valorisées d’un rôle
- La partie immergée de l’iceberg : composer avec les dysfonctionnements de la juridiction
- La course aux arrangements ou la déconsidération des victimes
- Conclusion



