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I.S.B.N.274920626X
146 pages

p. 91 à 102
doi: en cours

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Le point de vue du juriste

no 173 2006/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Quelle protection juridique pour les enfants élevés par deux femmes ou deux hommes ?

Caroline Mécary
Résumé de l'article
L’auteur examine la manière dont en France la question de l’homoparentalité est traitée. Elle évoque et discute les attendus de jugements qui ont été rendus depuis quelques années sur la question par les tribunaux français.Mots-clés : Droit, jugement, homoparentalité.
Plan de l'article
• L’adoption simple
— Le principe de l’adoption simple
— Les limites à l’adoption simple
• La délégation volontaire de l’autorité parentale
— Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
— Les conditions légales de la délégation volontaire de l’autorité parentale
— Analyse de la pratique judiciaire sur les demandes de délégation


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