Il est évident que le projet communiste, en tant qu’alternative au modèle capitaliste, a subjugué d’autres gouvernants en d’autres pays. Il n’a pas seulement influencé, il a marqué, plus précisément les économies, il a plus ou moins bouleversé et orienté l’organisation sociale de ces zones d’influence communiste périphérique. Et tous ces pays qui ont adopté, même imparfaitement, le modèle de développement communiste, se retrouvent aujourd’hui dans la même situation.

Certains pays du sud de la Méditerranée, qui ont choisi, à un moment de leur histoire, de s’engager dans “ l’économie socialiste ”, sont confrontés, de façon violente et aussi dramatique que dans l’ex-Yougoslavie, à un double phénomène :

Ils sont engagés dans la même démarche, imposée par le triomphe actuel du discours libéral et pro-capitaliste, celle de la “ transition ” : la transition des pays communistes, la transition des économies socialistes, la transition vers l’économie de marché, la transition vers la démocratie [3].

De ce fait, ce qui se passe dans les pays de l’Est et dans les pays de l’ex-URSS devient un laboratoire et une référence, un repère pour le reste des pays qui ont plus ou moins adopté le modèle économique socialiste. Mais on ne peut pas considérer que les phénomènes de mutations économiques et politiques ou les manifestations identitaires sont totalement spécifiques à cette région. Ce qui est spécifique et qui influe sur les comportements, c’est l’histoire et la culture de chaque pays et de chaque région.

L’URSS a cherché, tout autant que les États-Unis, et d’autres puissances périphériques, à construire et consolider sa sphère d’influence. La plus importante et la plus réussie de la période de bipolarisation fut avant tout celle des “ pays de l’Est ”. Cette appellation est en elle-même significative de la guerre d’influence. Avant l’ère communiste, ces pays étaient “ l’est ” de l’Europe. Pendant l’ère communiste, ils sont “ l’ouest ” du bloc communiste et pourtant en Europe occidentale, on continue à les classer géographiquement à l’Est (par rapport à l’Occident) tout en les considérant partie du monde communiste, et depuis leur détachement du bloc communiste, certains d’entre eux redeviennent des pays “ de l’Est ” européen. Un Est englobé dans un espace unifié sous un chapeau “ les PECO [4] ”, et cependant divisé en deux espaces inclus dans le sigle “ PECO ”, pays de l’Europe centrale et pays de l’Europe orientale. Ce qui traduit une certaine représentation de cet espace européen retrouvé. Il y a le retour de l’enfant “ plus européen ” et celui de l’enfant “ qui l’est moins ”, parce que multi-identitaire, plus au sud, moins développé, pluri-religieux, et pour finir, en quelque sorte trop bâtard. Il était trop imprégné d’une culture orientale, et donc non occidentale. Cet espace du postcommunisme, décrété “ oriental ” par l’Europe occidentale, posait en fait des problèmes, autres que ceux de la transition économique et la grande question idéologique du passage à la conception “ occidentale ” de la démocratie.

Il faut dire que dans ces régions, la question des minorités est particulièrement présente. Cela ne donne-t-il pas lieu à une autre construction de l’espace ?

L’espace est une notion bien mouvante pour ces pays ballottés par l’histoire des luttes idéologiques et surtout par le conflit des puissances expansionnistes ! Ceux-ci sont représentatifs de l’histoire moderne des expansions des sphères d’influence.

Ils ont été l’enjeu des guerres et des accords tacites sur des sphères d’influence entre des royaumes et des empires européens. Ils ont subi les accords de l’après-deux Guerres mondiales (qui ont eu lieu en Europe entre pays européens). Leur si longue appartenance au monde communiste est essentiellement liée à leur position géographique qui en a fait des zones frontières. D’une certaine manière, ils ont été l’espace intermédiaire entre l’URSS et l’Occident, convoité aussi bien par le projet expansionniste de l’Allemagne nazie que par celui de l’URSS communiste.

Faut-il rappeler l’intervention relativement tardive des Américains dans la Deuxième Guerre mondiale ? Il s’agissait bien plus d’une course pour ne pas laisser les communistes arriver les premiers en libérateurs, et donc en vainqueurs, de l’Europe en guerre contre le fascisme hitlérien, qu’un engagement pour des principes de liberté et de droits de l’homme, inscrits cependant dans la constitution américaine. Les principes de la Constitution américaine ont permis dans ce cas, de justifier aux yeux des citoyens américains une intervention militaire qui a rejoint les efforts de leurs ennemis idéologiques pour mettre fin à l’expansion du pouvoir fasciste et totalitaire. Mais la fin de la deuxième grande guerre mondiale de l’Europe, s’est conclue par l’Accord de Yalta. Cet Accord (entre systèmes fondamentalement différents mais qui devaient coordonner leurs efforts “ d’alliés ” et en même temps trouver un accord pour un découpage géopolitique), fut entre autre, mais surtout, un partage du monde entre sphères d’influence et un partage entre, essentiellement, les deux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, l’URSS et les États-Unis. L’Accord de Yalta a préfiguré le partage des zones d’influence pendant presque un demi-siècle. La réunion (la conférence) de Malte des pays dits “ libres ”, vainqueurs du bras de fer entre “ communisme ” et “ libéralisme [5] ” a ouvert une nouvelle ère de recomposition des rapports régionaux

Mais l’URSS, comme les États-Unis concédait aussi aux métropoles coloniales, à son corps défendant, mais selon la logique des dominos, la possibilité de maintenir les rapports traditionnels qu’elle établissait avec les pays colonisés.

Nombres de ces pays vont vivre la révolution de la décolonisation et croire plutôt aux bienfaits du socialisme, sans pour autant s’engager aveuglément dans le camp communiste. Ils deviennent “ les non-alignés ”, revendiquant un nouvel ordre économique, et jouent la carte “ du choix toujours possible ” entre adhésion au monde communiste et adhésion au monde dit libre de l’Occident de l’après Seconde Guerre mondiale. La position politique des pays non-alignés n’avait de sens que dans le contexte de la bipolarisation. Nombre d’entre eux avaient plutôt choisi pour “ se développer ” le modèle socialiste [6].

Dire que la fin de la bipolarisation idéologique et politico-économique de notre planète, oblige à rechercher de nouvelles bases pour reconstruire et sauvegarder le système des “ sphères d’influence ”, est en soi une problématique encore plus provocatrice, qui va à l’encontre des discours officiels des institutions européennes, de l’OMC [7] et de tous les intellectuels au service [8] de la Banque Mondiale.

La fin de la bipolarité a cassé le cadre dans lequel s’inscrivaient jusque-là les rapports régionaux.

Ce qui s’est passé et se passe dans les ex-pays de l’Est, dans les pays de l’ex-URSS, ne concerne pas uniquement les pays qui furent au delà du “ mur de Berlin ”. Le mur de Berlin a représenté un monde bipolaire. Sa chute a remis en cause la construction géopolitique de toute la planète. Ce bouleversement historique a aussi remis en cause les convictions idéologiques qui ont marqué les divisions des partis politiques de l’Europe occidentale Dans les pays en développement qui, dans la période de bipolarisation, jouaient sur la carte du “ non-alignement ”, la symbolique de la chute du mur de Berlin a fait perdre les repères identitaires, en termes d’identification géopolitique, construite sur une appartenance de groupe. D’une certaine manière, ces pays faisaient partie de la périphérie de l’empire communiste tout autant qu’ils ont fait partie de la périphérie des pays occidentaux qui s’affichaient comme le “ monde libre ”, en opposition à la sphère communiste. Mais l’unipolarité brusquement imposée a fait basculer cet équilibre.

La structure internationale de l’après-guerre froide était encadrée par deux superpuissances, les États-Unis, libéraux et capitalistes et l’URSS, communiste, antilibérale, à économie étatisée. Ces deux tendances se projetaient au sein de tous les continents : en Amérique, entre le Nord et l’Amérique centrale et l’Amérique latine, en Asie où le Japon et la Chine exerçaient chacun son influence sur une partie du continent, en Europe, où cohabitaient les deux tendances (les gouvernements libéraux et socialistes alternaient et les partis communistes existaient, ce qui répond parfaitement à la représentation que l’on peut avoir d’une réelle démocratie politique), en Afrique, où se manifestaient aussi bien l’influence des États-Unis et de l’URSS que la forte influence de l’Europe, ce qui donnait lieu à un véritable patchwork idéologique, politique et économique, dont la couleur de certains morceaux virait, selon celle des gouvernements en Europe. On peut tout aussi bien rappeler la concurrence entre les États-Unis et l’URSS pour exercer leur influence en Méditerranée. Il y avait aussi l’Europe, bien évidemment. Mais l’Europe, n’était pas une puissance militaire. Or, l’influence ne s’exerce pas uniquement par le politique ou l’économique. Elle s’exerce surtout par le parapluie militaire, en particulier lorsqu’il existe un enjeu vital pour l’économie (produits énergétiques, produits miniers…) ou lorsqu’un pays représente une zone géographique stratégique…. Et les deux seules puissances militaires de l’après-guerre froide étaient les États-Unis et l’URSS.

Ce n’est cependant pas si simple. Le concept d’influence renferme une plus grande complexité. L’influence peut être culturelle ; elle peut s’installer à partir d’un lien historique (les pays d’un empire, les colonies, l’aide des États-Unis à la reconstruction de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale ; des accords préférentiels traditionnels comme ceux de l’Europe avec des pays du sud de la Méditerranée). Elle peut s’installer à partir d’une dépendance, (accords commerciaux bilatéraux ou régionaux qui finissent par orienter la structure des productions). Elle peut s’exprimer à partir d’une dynamique d’intégration régionale comme celle de la CEE ou celle plus radicale des pays de l’URSS, ou sous la forme tutélaire du rattachement des pays de l’Est au bloc communiste.

Sans entrer dans la description détaillée de la construction de ces différentes zones régionales où s’exerçait l’influence d’un pôle central, rappelons que, jusqu’à la fin de la bipolarisation, il existait une coexistence consensuelle de toutes ces formes. Au sein des pays membres du GATT, ces regroupements régionaux, y compris la CEE (devenue ensuite Communauté européenne, puis Union européenne), qui se construisaient sur la règle de la préférence, étaient en contradiction avec le principe multilatéral du GATT (toute concession offerte à une ou plusieurs parties contractantes du GATT, devaient l’être à toutes les autres parties). Leur existence était néanmoins tolérée. Cette tolérance du GATT s’exprimait par l’article xxiv, complété par l’article xxviii : ce qui veut simplement dire que les pays qui décidaient d’une relation d’échange non-compatible avec le principe de la Nation la plus favorisée (non discrimination des conditions de l’échange entre parties contractantes du GATT) devait entrer en négociations avec la ou les parties non signataires de l’accord qui considèrent avoir subi un préjudice du fait de cet accord. La négociation porte sur la compensation du préjudice par une autre concession.

Les années ’80 ont vu se développer les regroupements régionaux économiques, parallèlement à une dynamique de globalisation et parallèlement aux négociations du cycle de l’Uruguay Round, qui abordait des domaines jusque-là épargnés par la libéralisation préconisée par le GATT (agriculture, services, et protection de la propriété intellectuelle).

Mais tout cela continuait à fonctionner dans le cadre de la bipolarisation et sans bouleverser la structure traditionnelle des rapports régionaux.

Après l’explosion du bloc soviétique, le monde entier s’est trouvé face à une seule superpuissance. Le discours libéral, déjà dominant à la Banque mondiale, au FMI et à l’Uruguay Round, s’est imposé pour préconiser le modèle unique survivant, et donc gagnant (selon ce discours), celui de l’économie de marché, du libre-échange et de la mondialisation.

Ne nous arrêtons pas sur les critiques de ces notions et des théories qui les sous-tendent. Ce n’est pas l’objet de cet article. Ce qui importe, c’est de savoir si la situation de l’unipolarité, par rapport à la situation antérieure, a changé les rapports régionaux et si cette situation, ainsi que la dynamique de libéralisation multilatérale des économies et des échanges, impulsée par le dernier cycle du GATT, ont induit une rupture dans le paradigme pour définir des sphères d’influence, si elles ont simplement affaibli le rôle des accords régionaux, ou si les pôles dominants économiquement sont simplement tenus de trouver de nouvelles formules pour réaliser la continuité des sphères d’influence.

Il y a donc, d’un côté, une multiplication des formes de regroupements régionaux, et de l’autre, une organisation internationale dont le principe est celui de la multilatéralisation des échanges, de la libéralisation des économies et de la transparence. Ces règles sont imposables à tous les pays membres.

Une des questions qui se sont posées à l’OMC est justement celle des regroupements régionaux. Ces regroupements régionaux se sont tellement multipliés que chaque membre de l’OMC était aussi impliqué dans un ou plusieurs accords régionaux (ou même bilatéraux) : l’article xxiv du GATT avait permis de déroger au principe de la Nation la plus favorisée (NPF), fondateur du principe de la multilatéralisation.

Mais tels qu’ils étaient conclus et tels qu’ils fonctionnaient jusque-là, ces accords (tolérés par le GATT) étaient incompatibles avec la philosophie de l’OMC et la dynamique de libéralisation qu’elle voulait impulser.

C’est la modification des conditions qu’offraient le GATT, selon lesquelles un accord régional pouvait être conclu, qui fut la solution retenue. L’article XXIV du GATT est donc modifié et devient l’article xxiv de l’OMC.

Cet article introduit dans son paragraphe 4 et 5 les conditions, notamment la suppression des obstacles au commerce pour “ l’essentiel des échanges intra-zone ”, et l’adoption par tous les États membres d’un “ tarif douanier commun ” et plus généralement d’une politique commerciale commune. Ces notions donnent lieu à interprétation (comment déterminer “ l’essentiel ” ? Il en est de même pour le calcul de la compensation qui vient compléter le dispositif juridique [article xxviii]).

Prenons l’exemple de la démarche de l’Europe communautaire. Avant l’Uruguay Round, les procédés européens de régionalisation passaient par des accords préférentiels historiques, par des préférences bilatérales dans le cadre du SPG (système de préférences généralisé pour les pays en développement) et par l’élargissement et l’approfondissement de l’intégration européenne (avec des paliers transitoires : les accords d’association ou unions douanières).

Mais après la signature de l’Acte final de l’Uruguay Round, ces modes de relations et d’échanges discriminatoires apparaissaient clairement comme une évolution vers des relations privilégiées à contre-courant de la dynamique de libéralisation multilatérale affichée par l’OMC. La question de leur compatibilité avec ce processus de libéralisation se posait. Elle se posait par rapport à la philosophie de l’OMC et par rapport à leur place dans la structuration des échanges et au rôle qu’elles pouvaient jouer. L’Europe va adapter sa politique régionale et intégrationniste pour rendre ses accords compatibles avec les règles de l’OMC.

Il s’agit donc

Ainsi se dégagent trois niveaux ou échelles de libéralisation du commerce : nationale, régionale et mondiale.

La plupart des pays développés ont entrepris des réformes nationales en fonction de l’évolution des négociations du GATT dans une démarche d’ajustement. Les PED sont, pour la plupart, devenus des pays “ en transition vers l’économie de marché ”. Ils ont libéralisé beaucoup plus et entrepris plus tôt des réformes [9]. Mais des pratiques protectionnistes demeurent chez les uns et les autres.

Pour mener ses objectifs en tenant compte de sa philosophie, l’OMC dispose de l’Organe d’examen des politiques commerciales et de l’Organe de règlement des différends.

L’Organe de règlement des différents (ORD) fonctionne avec des groupes spéciaux de règlement des différents et un organe d’appel. Il existait déjà au GATT. La procédure a été modifiée pour une plus grande efficacité en réduisant la lenteur d’examen des conflits et pour rendre exécutables les jugements rendus par l’ORD. Les parties en litiges sont contraintes par un calendrier des différentes étapes de la procédure, et l’ORD autorise le plaignant à appliquer des sanctions qui compensent le préjudice subi lorsque le perdant n’a ni appliqué les recommandations de l’organe d’appel ni trouvé, avec le plaignant, des compensations mutuellement satisfaisantes, après une période précise.

L’ORD apparaît ainsi comme le garant d’un droit international. Aucun membre de l’OMC ne peut plus décider de mesures unilatérales. Cependant, l’ORD juge une situation en fonction de sa compatibilité avec les Accords existants. Il s’agit donc d’introduire une réserve : ce sont avant tout les règles des différents accords qui déterminent le droit international et non pas l’arbitre qui, lui, les fait appliquer. Il faut aussi tenir compte du poids de chaque pays membre au sein du Conseil général. Par exemple, les experts et économistes sollicités viennent en majorité des pays industrialisés.

Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) apparaît comme un instrument primordial pour mener à bien la tâche de l’OMC et traduit clairement sa philosophie : le MEPC incite à l’interaction entre les réformes internes et le commerce dans le sens de la réduction croissante des protectionnismes : “ réduire les facteurs faisant obstacle aux exportations (…) compte tenu des avantages comparatifs [10]. ” Il s’agit, pour les États, d’accompagner la libéralisation extérieure d’une libéralisation intérieure.

La philosophie de l’OMC apparaît à travers cinq propositions institutionnelles de réforme faites par cet organe :

Dans l’esprit de l’OMC, le phénomène de régionalisation n’est acceptable que s’il devient un soutien au processus multilatéral, mais ces initiatives régionales ne peuvent s’orienter dans ce sens que si elles sont appuyées et balisées par les règles qu’impose l’OMC.

Renato Ruggiero, directeur général du GATT, lors de son allocution à la 2^e Conférence ministérielle de l’OMC, qui célébrait également le cinquantième anniversaire du “ système multilatéral ”, pose la question fondamentale et affiche l’objectif de l’OMC :

Il semble bien que les propositions de réforme de l’Organe d’examen des politiques commerciales, dès la première année d’activité de l’OMC, et les orientations contenues dans le discours du directeur général du GATT traduisent la philosophie de l’OMC. La logique des propositions de réforme (et la philosophie générale qui en découle) signifie une volonté de clôturer le débat mené à l’Uruguay Round, mais elle ouvre grand la porte sur les questions qui vont se poser pour l’application des accords négociés et des engagements des pays membres de cette institution.

Premièrement, les accords régionaux, comme les accords bilatéraux se mènent et se concluent habituellement dans une logique différente de celle de l’OMC. Ils représentent une tendance à échapper à la multilatéralisation des échanges et des concessions. L’OMC, confrontée à leur prolifération, propose de les intégrer dans son processus de libéralisation, en les encadrant et en imposant la suprématie de ses règles.

Deuxièmement, l’OMC est une institution supranationale mais ce n’est pas un super-État. Elle a été mise en place et elle est constituée par des États souverains. Les accords qui devraient s’appliquer sont des accords qui ont été négociés par des États. Les accords régionaux aussi. Pour ne parler que de l’Union européenne, certains de ses accords, comme les accords d’association dans le cadre du processus de Barcelone, l’Accord UE–Mexique, UE–Chili… ressemblent plutôt à des accords bilatéraux. La reconduction de l’Accord avec les pays ACP ou la signature de l’Accord UE–Mercosur, concernent deux groupes de pays et répondent plus visiblement à des accords régionaux. L’Union européenne d’un côté et le Mercosur de l’autre sont eux-mêmes des accords régionaux [12].

Et pourtant, ces accords ont été signés après l’entrée en activité de l’OMC. Ils ont pu l’être parce qu’ils profilaient à terme, une “ zone de libre-échange ” (ZLE), c’est-à-dire qu’ils se conformaient aux conditionnalités des articles xxiv et xxviii, qu’ils différaient des accords préférentiels, génération GATT, en rétablissant la réciprocité, et donnant accès aux marchés, jusque-là protégés, de certains produits. C’est ce processus, qui va dans le sens du libre-échange recherché par les principes et les règles de l’OMC (mais aussi de la Banque Mondiale et du FMI pour les pays en développement), qui permet la reconduction des accords bilatéraux et régionaux, au sein d’un système d’échange qui se veut multilatéral.

*

Si les États font l’OMC, ses règles et les accords qu’elle doit faire appliquer, alors pourquoi des accords régionaux ? Les pays qui n’étaient pas membres du GATT se bousculent à la porte de l’OMC. Cela signifie-t-il qu’ils acceptent de s’engager à adopter les principes libéraux de l’OMC ? D’autant plus que l’Accord de l’Uruguay Round a défini les conditions et le rythme de la libéralisation de leur économie et de leur commerce extérieur. Si, en outre, les accords régionaux doivent constamment se référer au cadre réglementaire contraignant de l’OMC, si l’agriculture, ce domaine d’exception, doit devenir à court terme un secteur économique comme tous les autres, à quoi ou à qui servent les accords régionaux ? Les accords régionaux seront-ils un rempart à l’uniformisation des relations commerciales et à l’homogénéisation des politiques économiques nationales ? Au contraire seront-ils des paliers de la libéralisation, indispensables pour contrer les réactions protectionnistes du corps social ? Fallait-il dans l’ALENA, au Mercosur, en Afrique et en Méditerranée, qu’un État joue le rôle de locomotive pour conduire le train de la “ mondialisation ” économique ? Ou bien est-ce tout simplement parce que les États ont des intérêts, hors de la sphère économique, que l’OMC n’est pas habilitée à prendre en charge (elle n’a ni la légitimité ni les moyens ni la délégation par les États pour le faire) ? Par exemple, les ZLE sont-elles un instrument de stratégie pour l’Europe, pour se conformer aux règles de l’OMC, tout en se plaçant en concurrent des États-Unis, pour se maintenir dans ses zones d’influence traditionnelles (ACP, pays méditerranéens) et se placer, face aux États-Unis, en tant que partenaire de pays ciblés par les États-Unis eux-mêmes (en Amérique latine : Chili, Mexique, Mercosur ; et en Méditerranée, l’Égypte, le Maghreb, la Syrie, les îles…) ?

Il est légitime de se poser la question de l’intérêt des accords préférentiels face à l’importance des réductions des barrières tarifaires. C’est dans la même logique que peut se poser la question de l’intérêt des accords régionaux face aux règles retenues par l’accord de l’Uruguay Round, censées être appliquees par les organes de l’OMC à tous les pays qui veulent être membres de cette institution.

Autant de questions que nous posons pour conclure sur une ouverture. Le sujet n’est pas épuisé. Mais on peut concevoir que le libre-échange ne dispense pas les grandes puissances économiques de la concurrence, bien au contraire. Il ne réduit pas les enjeux politiques et ne freine pas la remontée des revendications identitaires. La période postcommuniste nécessite une nouvelle grille d’analyse des rapports régionaux, qui reste à construire

Si les ex-pays de l’Est, les pays de la périphérie de la Russie et la Russie en particulier constituent le meilleur terrain d’analyse des mutations “ des espaces postcommunistes”, cette région, où le communisme s’est effectivement imposé, ne représente néanmoins qu’un repère sûr pour appréhender les bouleversements mondiaux de l’après-bipolarisation. Il n’en reste pas moins que “ les espaces postcommunistes ” peuvent objectivement être élargis à des régions, hors de l’ex-URSS, qui sous différentes formes ont été influencées et liées à l’empire soviétique communiste. Si cette approche ne semble pas justifiée, alors que fait-on de la Chine, de Cuba ? Comment dire, alors, l’intérêt que les grandes puissances occidentales portent au particularisme de la lente progression du processus de libéralisation de la Chine ou du spectaculaire renversement des politiques économiques de l’Inde en faveur du libéralisme ? Et ne peut-on pas dire que si la “ bipolarité ” à encadré les rapports régionaux avant la chute du régime soviétique, aujourd’hui l’OMC est présentée comme le nouveau cadre pour la construction d’autres formes de relations économiques et politiques régionales.