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Diogène
P.U.F.

I.S.B.N.2130563358
148 pages

p. 130 à 141
doi: en cours

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Dossier : Universalisme scientifique et diversité culturelle

n° 219 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Annexe

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Plan de l'article

• Objectifs et principes directeurs

— Article premier – Objectifs

— Article 2 – Principes directeurs

• Champ d’application

— Article 3 – Champ d’application

• Définitions

— Article 4 – Définitions

• Droits et obligations des Parties

— Article 5 – Règle générale concernant les droits et obligations

— Article 6 – Droits des parties au niveau national

— Article 7 – Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles

— Article 8 – Mesures destinées à protéger les expressions culturelles

— Article 9 – Partage de l’information et transparence

— Article 10 – Éducation et sensibilisation du public

— Article 11 – Participation de la société civile

— Article 12 – Promotion de la coopération internationale

— Article 13 – Intégration de la culture dans le développement durable

— Article 14 – Coopération pour le développement

— Article 15 – Modalités de collaboration

— Article 16 – Traitement préférentiel pour les pays en développement

— Article 17 – Coopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles

— Article 18 – Fonds international pour la diversité culturelle

— Article 19 – Échange, analyse et diffusion de l’information

• Relations avec les autres instruments

— Article 20 – Relations avec les autres instruments : soutien mutuel, complémentarité et non-subordination

— Article 21 – Concertation et coordination internationales

• Organes de la Convention

— Article 22 – Conférence des Parties

— Article 23 – Comité intergouvernemental

— Article 24 – Secrétariat de l’unesco

• Dispositions finales

— Article 25 – Règlement des différends

— Article 26 – Ratification, acceptation, approbation ou adhésion par les États membres

— Article 27 – Adhésion

— Article 28 – Point de contact

— Article 29 – Entrée en vigueur

— Article 30 – Régimes constitutionnels fédéraux ou non unitaires

— Article 31 – Dénonciation

— Article 32 – Fonctions du dépositaire

— Article 33 – Amendements

— Article 34 – Textes faisant foi

— Article 35 – Enregistrement

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