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Documentaliste-Sciences de l'Information

2002/4 (Vol. 39)

  • Pages : 60
  • DOI : 10.3917/docsi.394.0182
  • Éditeur : A.D.B.S.

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TRADITIONNELLEMENT, LES JURISTES considèrent le droit comme un ensemble de normes de comportement édictées par la collectivité en vue d’une régulation des relations sociales. Une telle définition tend à représenter le droit comme une discipline normative, à l’instar de la logique ou de la morale.

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Si cette définition s’avère conforme à la pratique lorsqu’il s’agit du respect des interdits ou de l’observation de conditions matérielles précises, elle semble en diverger lorsque apparaissent des contestations que le juge doit trancher par l’appréciation d’une situation, voire par l’interprétation des intentions des personnes en cause.

Le mécanisme de l’application du droit

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Dans ces hypothèses, l’application du droit ne vise pas uniquement à déterminer des sanctions applicables ou à vérifier la validité matérielle d’un acte. Elle implique également la recherche de solutions adaptées à chaque forme de litige. Dire le droit, c’est appliquer une norme générale et abstraite à l’infinie diversité des situations particulières, en procédant à la qualification de chaque cas à partir des textes applicables et en concevant la solution la plus apte à garantir à la fois les droits de la société et ceux des personnes en cause.

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Au sens le plus noble, l’activité du juriste consiste en une recréation du réel, à partir de situations désordonnées auxquelles il est nécessaire de restituer un équilibre à l’aide des différentes dispositions applicables.

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Il existe donc deux niveaux d’application du droit : l’un immédiat, qui consiste à vérifier que les conditions matérielles posées par un texte sont effectivement réunies (ainsi, l’automobiliste qui stationne sur un passage réservé aux piétons est justiciable d’une contravention) ; l’autre beaucoup plus élaboré, qui implique un véritable travail de synthèse, de recomposition d’une situation par l’ajustement d’une solution qui lui est spécifique.

Le traitement de l’information juridique

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Cette dualité est également présente lorsqu’il s’agit non plus d’appliquer ou d’expliquer le droit, mais de traiter l’information qui s’y rapporte afin de chercher à en connaître ou à en préciser les mécanismes. Le traitement de l’information juridique est en effet susceptible de varier suivant que l’on considère le droit sous son aspect de stricte réglementation ou sous son aspect de mécanisme régulateur.

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Si l’on vise à énumérer les conditions que doit remplir une personne pour obtenir un statut déterminé, une simple construction logique s’avère suffisante. Si l’on envisage de rechercher les conséquences de l’application d’un texte ou d’une jurisprudence à un ensemble de situations donné, le traitement de l’information nécessite alors la mise en œuvre de moyens d’étude plus complexes de nature à faire apparaître les corrélations existant entre les éléments de la question posée.

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C’est à cette seconde préoccupation que nous tentons de répondre en présentant l’application des techniques d’analyse quantitative de contenu à la modélisation de l’information juridique.

1 - Les obstacles à une bonne appréciation du droit : l’inflation des textes et leur marge d’appréciation

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Le droit connaît à l’heure actuelle une incontestable crise de croissance. Les dispositions législatives et réglementaires applicables sont très nombreuses. Elles s’accroissent à un rythme soutenu, de telle sorte que leur cohésion par rapport aux principes directeurs tend à diminuer au fur et à mesure de leur multiplication. La jurisprudence subit les conséquences de cette crise et se trouve tenue d’interpréter des textes variés et parfois contradictoires.

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Les bases de données juridiques, qui rendent un compte exhaustif de cette tendance, contribuent à montrer que la difficulté s’accentue, en particulier depuis les dix dernières années. La raison en est simple. Au fur et à mesure de la complexification et de la diversification des structures sociales, le nombre des textes applicables s’est accru corrélativement tandis que la loi a conféré aux juridictions des prérogatives d’appréciation de plus en plus étendues. Dans un tel contexte, en effet, l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » est en partie vidé de sa signification.

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Par ailleurs, si les textes sont difficiles à identifier, ils sont également difficiles à appliquer en raison de la multiplicité des principes énoncés, des exceptions qui leur sont apportées et de la latitude dont disposent les juges pour les interpréter. En présence de textes proposant des solutions diverses pour régir une même situation, les juristes se trouvent dans l’obligation d’effectuer un choix, qui ne peut le plus souvent se justifier qu’en fonction des faits, surtout lorsque la loi ne fournit aucun critère d’appréciation.

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Or, dans le système actuel, ils ne disposent, pour appliquer le droit, que d’une référence à ses sources, non à ses effets.

L’incidence de la multiplication des sources sur les mécanismes du droit

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Lorsque les textes sont peu nombreux et parfaitement univoques, le système demeure en équilibre et le droit est aisément applicable. Lorsque les textes sont trop nombreux et trop diversifiés, et qu’ils laissent aux juridictions une importante marge d’appréciation quant à la qualification des situations, le système perd, de ce fait, une partie de son unité et le droit devient difficile à interpréter par les méthodes d’analyse traditionnelles.

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Ce phénomène n’est pas sans incidence épistémologique. Dans un ouvrage consacré aux relations de l’informatique et du droit, le professeur Catala, dont les travaux sont à l’origine de l’informatique juridique, remarque, à propos de l’inflation législative, que « la nature des choses tend à changer en même temps que leur dimension, comme s’il existait une étroite corrélation, réciproque sans doute, entre le volume d’un phénomène et sa définition » [1].

Un remède efficace : la modélisation de l’information juridique

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Le choix d’une méthodologie nouvelle visant à la modélisation de l’information juridique résulte de cette constatation. Il conduit à se demander s’il est possible de concevoir l’application du droit, non plus en fonction d’une exclusive référence à ses sources, mais également en fonction d’une connaissance de ses effets, c’est-à-dire des conséquences des décisions sur le milieu environnant. Dans cette perspective, il s’agit de rechercher, par référence à l’expérience passée, quelles ont été les conséquences de l’application d’une législation donnée par l’étude d’une série de cas la plus représentative possible du contentieux considéré. Le champ d’investigation est quasi illimité puisqu’il recouvre, en pratique, tous les cas où s’applique une règle de droit.

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Comme toute démarche spéculative, la recherche conduite dans ce domaine repose sur un postulat qui constitue la base des propositions développées. Il s’agit en l’occurrence du principe de l’autonomie des faits. On admet que les faits ont en eux-mêmes un comportement indépendant des décisions qui les régissent et que le critère d’une bonne décision n’est pas tant d’appliquer des textes toujours plus nombreux que d’exercer une fonction de régulation permettant d’équilibrer une situation litigieuse ou, à défaut, d’en limiter les conséquences dommageables.

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Les situations de fait sont constituées par des personnes, des événements ainsi que par les corrélations qui les lient. Elles présentent un point commun avec les phénomènes physiques en ce qu’elles sont susceptibles de désordre.

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La finalité du droit consiste d’abord à réintroduire un équilibre dans les structures désordonnées à l’aide d’une décision exécutoire. Il s’agit d’une fonction de régulation, effectuée par l’intermédiaire d’une information de nature à modifier, par son caractère obligatoire, la configuration d’une situation donnée.

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Les scientifiques observent que tout système doté d’une quantité constante d’énergie tend à se désorganiser. La mesure de ce phénomène est fournie par une variable : l’entropie, qui en caractérise le degré de désordre. Dans un système isolé, l’entropie ne peut qu’augmenter, et ce de façon non réversible. Il n’en est pas de même dans un système qui entretient des échanges avec le milieu extérieur, pour lequel l’augmentation du désordre peut être compensée par un apport d’énergie, soit sous forme de travail, soit sous forme d’information.

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Sans se risquer à procéder à une application, évidemment non pertinente, des principes de la thermodynamique au phénomène juridique, on peut toutefois, par simple analogie, retenir que, dans tout système ouvert, l’augmentation du désordre peut être contenue par un apport de travail ou d’information.

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Dans le domaine du droit, l’information de type « décision » est une forme d’énergie de nature à réintroduire un ordre dans le système « litige » qui constitue un ensemble désordonné. Selon cette conception, l’application du droit ne repose plus uniquement sur une analyse des textes applicables, mais elle repose également sur une bonne connaissance des conséquences que peut présenter l’application d’une décision déterminée. Ceci implique de disposer de nombreux dossiers dans chaque type de contentieux étudié afin d’obtenir des statistiques et, surtout, de disposer d’un état de la situation après application d’une mesure donnée qui autorise une comparaison avec la situation initiale.

L’analyse quantitative de contenu appliquée à l’information juridique

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C’est la raison pour laquelle le recours à l’analyse quantitative du contenu de l’information juridique s’avère indispensable. Elle doit tenir compte à la fois des impératifs d’un traitement rigoureux de l’information et des spécificités de la discipline du droit.

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Le droit, en effet, n’est pas, stricto sensu, une science puisqu’il n’a pas pour objet d’énoncer des lois en vue d’expliquer des phénomènes naturels. Néanmoins, pour accéder à son véritable objectif, celui d’appliquer des lois en vue d’une régulation des relations à l’intérieur de la société, il lui est nécessaire d’accéder à un certain niveau de connaissance, donc de mettre en œuvre une méthodologie lui permettant de traiter l’information qui lui est propre, de l’expliciter et de la communiquer.

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En ce sens, il doit, comme toutes les sciences, se doter d’outils de nature à atteindre les informations utiles, à en vérifier la pertinence et à en donner une représentation. En fonction des impératifs de recherche exposés, ces informations sont, pour les juristes, relatives au déroulement des contentieux, aux corrélations existant entre les acteurs et les événements en cause et à l’incidence des décisions prises sur le milieu environnant.

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La recherche et la mise en évidence de ces éléments requièrent une méthode de type expérimental et non une méthode de type clinique dont on attendrait plus volontiers la mise en œuvre chez les juristes. La méthode clinique, en effet, vise l’observation de cas particuliers et la définition de solutions à partir d’un ensemble de connaissances déjà acquises. Elle est quotidiennement utilisée par les praticiens, tant dans le domaine de la médecine que dans celui du droit. La méthode expérimentale, très différente, vise l’observation d’événements provoqués afin d’en induire des connaissances. Elle répond à une démarche cognitive et non à une démarche fonctionnelle [2].

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En l’occurrence, il s’agit pour le chercheur de décomposer un contentieux donné en ses différents éléments constituants de telle sorte qu’il soit possible de recenser une série de cas suivant les mêmes critères en vue d’un traitement par des méthodes statistiques. Cette analyse préalable du champ documentaire est conduite à partir d’hypothèses de travail dont la définition permet de construire et d’ordonner un modèle en fonction des observations pratiquées.

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Les résultats s’expriment eux-mêmes en termes de tendances traduisant le caractère probabiliste des phénomènes étudiés.

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On retrouve ici les préoccupations méthodologiques communes à toutes les formes de recherche, à savoir la définition d’un schéma explicatif à l’aide de propositions dont la validité est établie par l’étude du phénomène envisagé.

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Définir un schéma explicatif, c’est ordonner un ensemble d’éléments à partir d’hypothèses de travail qui seront confirmées ou infirmées en fonction des observations effectuées. Il ne s’agit pas uniquement d’accumuler des éléments d’information, mais de les ordonner en fonction d’une cohérence qui émane du phénomène faisant l’objet de l’étude. Le mathématicien Henri Poincaré rappelle que le savant doit ordonner, que l’on fait la science avec des faits comme une maison avec des pierres, mais qu’une « accumulation de faits n’est pas plus une science qu’un tas de pierres n’est une maison » [3].

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Dans tous les cas, et quel que soit l’objet de l’étude, le chercheur se doit de conférer à des observations brutes une cohérence qui ne peut résulter que d’un travail de construction qui lui est propre. Bien entendu, les modalités de ce processus d’approche sont différentes suivant l’objet de la recherche.

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Dans le domaine des sciences exactes, les observations sont effectuées à partir de mesures précises et sont, de ce fait, directement quantifiables, même si, avec la physique quantique, on admet que les événements en cause s’expriment seulement en termes de probabilités. On peut ainsi traduire des résultats d’expériences à l’aide de modèles mathématiques dont les solutions décrivent le comportement des systèmes physiques étudiés.

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Il n’en est pas de même dans le domaine des sciences humaines où les observations résultent d’appréciations qualitatives qu’il est nécessaire de quantifier si l’on souhaite procéder à une étude portant sur une série d’événements déterminés.

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La transformation des appréciations qualitatives en variables quantitatives constitue la condition essentielle à la mise en œuvre de l’analyse de contenu. Il s’agit de rechercher, en fonction de l’objectif poursuivi, quelles informations doivent être traitées, puis de les énumérer sous forme d’une série de variables de nature à décrire de la façon la plus exhaustive le phénomène étudié, enfin de définir par quel procédé elles doivent être traitées.

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La qualité des conclusions de l’étude dépend étroitement du choix de l’information ainsi que de la définition des paramètres en cause, de telle sorte qu’on ne peut effectuer d’étude pertinente à partir d’informations approximatives ou d’une méthode d’analyse incertaine.

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C’est à ces différentes préoccupations que répondent la collecte des données et le traitement des variables.

2 - Une méthodologie obligée : la transformation de l’appréciation qualitative en variable quantitative

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Elle implique, dans un premier temps, une collecte des données avant de passer au stade du traitement des variables, puis à l’analyse des résultats.

La collecte des données

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La collecte des données constitue la phase préalable à l’étude descriptive. Elle consiste à délimiter le champ documentaire et à en extraire les données nécessaires au traitement. Le traitement des variables en constitue le prolongement. Il consiste en l’utilisation de méthodes statistiques afin d’obtenir des proportions, des corrélations entre les variables, la distribution des éléments d’une même série par rapport à des variables dominantes.

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C’est à partir des résultats obtenus que l’on développe un modèle à la fois descriptif et explicatif du contentieux considéré.

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La collecte des données implique de déterminer l’unité documentaire ou la catégorie de documents constituant la source des informations recherchées. Généralement, en matière de contentieux judiciaire, on retient comme unité documentaire le dossier de procédure, à la rigueur la décision de justice si l’on effectue une étude relative à la jurisprudence.

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Le dossier de procédure présente l’avantage de constituer une synthèse de la situation relevée. Il comporte toutes les mentions relatives aux événements en cause, à la situation des parties, à leur comportement, aux demandes présentées et à la décision rendue. Dans certaines hypothèses, il comporte même des informations relatives aux conséquences de la décision, comme c’est le cas en matière de sauvegarde des mineurs où des rapports d’enquête sociale successifs interviennent au cours de la procédure pour décrire l’évolution de la situation.

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Le dossier constitue une structure cohérente à partir de laquelle on peut envisager de décomposer le contentieux considéré en ses éléments constituants. On obtient ainsi un certain nombre de variables, assorties de modalités de réponse qui permettent de définir les catégories à partir desquelles on pourra recenser une série d’occurrences d’un même contentieux en retenant les spécificités propres à chaque dossier.

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À ce stade intervient un choix : celui de la précision des catégories. Si l’on souhaite effectuer une étude globale, avec un simple traitement des tris, on regroupera les données à travers un nombre limité de catégories. Si, au contraire, on souhaite une étude particulièrement précise, on adoptera des catégories plus fines, nécessairement plus nombreuses, et qui impliqueront le traitement d’un nombre d’occurrences élevé par des méthodes plus complexes.

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Ainsi, si l’on procède à une étude sur la délinquance, on pourra décider de ne rechercher que les aspects généraux de ce phénomène, à partir de variables peu nombreuses, par exemple dans quels secteurs elle est la plus fréquente, à quel moment ou à travers quels types de comportement elle se manifeste.

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On ne disposera que de quelques informations qui donneront une représentation très globale du phénomène, mais qui ne nécessiteront que le traitement d’un minimum de dossiers et avec des méthodes d’analyse tout à fait classiques. En revanche, si l’on souhaite effectuer une étude permettant de prendre en compte la personnalité des délinquants et la décision prise par les tribunaux pour chaque type de comportement, on devra nécessairement adopter des catégories plus nombreuses et un traitement plus complexe afin de rendre compte du niveau de réalité que l’on voudra appréhender.

Le traitement des variables

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Une fois les dossiers recensés à l’aide d’une grille comprenant toutes les variables choisies, on dispose d’une masse de données chiffrées correspondant à des situations matérielles et à des informations qualitatives déterminées. On peut alors procéder à un traitement sur des données strictement quantitatives de façon à calculer les tris simples, les tris croisés et les fréquences de corrélation entre les variables, c’est-à-dire exprimer des éléments de connaissance dont la densité d’information est supérieure à celle contenue dans chaque dossier.

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Cette méthode a été adaptée à différentes études juridiques par l’Institut de recherche et d’étude pour le traitement de l’informatique juridique (IRETIJ) de Montpellier, en particulier en ce qui concerne le droit de la famille et celui de la responsabilité civile.

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La mise en œuvre de ces techniques permet d’effectuer une analyse discriminante destinée à repérer les variables lourdes, dont la valeur pondérale dans les tris croisés est importante et dont l’exploitation permet d’obtenir des résultats présentant un caractère de certitude élevé. Les tris croisés constituent les opérations essentielles puisqu’ils permettent de distribuer les modalités de réponse d’une variable par rapport à une autre, c’est-à-dire d’établir des corrélations entre les éléments constitutifs de la population concernée.

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À cet égard, Serge Bories, chercheur, directeur du Centre de traitement de l’information juridique de Montpellier, fait observer que « l’application de la méthode d’analyse de contenu à ces corpus, en autorisant des calculs statistiques complexes, permet d’effectuer des corrélations, ouvrant le champ à la recherche d’inférences » et que « le croisement de variables peut ainsi révéler des causalités occultées par la masse et qu’une simple approche exégé- tique classique ne permet pas de mettre en lumière » [4].

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À partir des variables lourdes, qui représentent habituellement environ 10 % des catégories retenues dans ce type d’étude, on peut procéder à des calculs de corrélation ciblés afin de confirmer ou d’infirmer une hypothèse de départ à l’aide d’éléments qui ne sont pas perceptibles par l’analyse classique.

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En effet, si un contentieux donné se définit à partir d’une cinquantaine de variables, comportant en moyenne quatre modalités de réponse chacune, il est à la fois fastidieux et inutile d’analyser tous les croisements possibles entre ces variables. Une première analyse permettra de discriminer, à l’aide de tests appropriés, les croisements qu’on peut considérer comme pertinents et qui présentent un intérêt au regard des objectifs fixés.

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Cette étude préalable est souvent effectuée à l’aide de l’analyse factorielle de correspondance qui permet de matérialiser la fréquence d’association des variables par rapport à des configurations de situations données. Elle met en évidence à l’aide de différents graphiques que des logiciels appropriés établissent en temps réel la situation et le poids des variables par rapport à l’ensemble des catégories.

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Dès lors, il suffit, en établissant une liste des variables lourdes à partir de leur valeur pondérale et à partir de l’importance qu’elles présentent dans la pratique, de définir l’ensemble des croisements susceptibles de donner une représentation la plus pertinente possible du phénomène étudié.

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Les résultats de ces croisements, sans cesse confrontés au cours de l’étude, permettront de constituer un modèle qui sera complété à la fois par l’expérience des analystes et par l’apport de nouvelles informations.

3 - Les applications de l’analyse quantitative

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La mise en œuvre de l’analyse quantitative de contenu dans le domaine du droit prend des formes diverses suivant la nature des résultats recherchés.

L’étude d’un contentieux

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Elle réside en premier lieu dans l’étude systématique d’un contentieux par le recensement d’une série la plus complète possible de ses éléments constituants, afin d’en expliciter les lignes directrices et de faire apparaître les corrélations existant entre les situations, les comportements et les décisions relevés.

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C’est ce qui est maintenant couramment mis en œuvre avec des études relatives à différents secteurs du droit. Pour atteindre cet objectif, il importe de définir les paramètres de nature à décrire les phénomènes étudiés et de les ordonner dans un protocole de dépouillement avec leurs modalités de réponse. La définition du protocole, on l’a vu, est essentielle au succès de la recherche entreprise puisqu’elle conditionne la nature des résultats obtenus en fonction des variables retenues.

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Le protocole permet le recensement de nombreuses occurrences avec des descripteurs identiques et autorise ainsi le traitement d’une série représentative du contentieux étudié. C’est en effet après avoir établi les grilles en fonction d’une analyse juridique rigoureuse que l’on peut procéder à des traitements de données, en particulier à l’aide de tris croisés et d’analyse factorielle de correspondances, afin de dégager des corrélations entre les éléments constitutifs des différentes situations étudiées.

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Une étude de ce type, visant à une représentation de la médiation pénale dans le ressort de la cour d’appel de Paris, a été récemment diligentée par le Centre d’études des modes alternatifs de règlement des conflits, de l’Université de Paris-II, à l’initiative du Gip-Justice [5].

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Elle a été conduite à partir d’un fichier d’environ un millier de dossiers et a permis de dégager des tendances significatives, en particulier en ce qui concerne les corrélations entre les conditions de déroulement de la médiation pénale et ses probabilités de succès.

L’appréciation de l’impact d’une mesure nouvelle

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A côté du modèle simplement descriptif, on peut, par ailleurs, mesurer l’impact de l’introduction d’une mesure nouvelle, c’est-à-dire, en termes de communication, d’une information exécutable dans un contexte déterminé, en comparant l’état du système avant et après l’introduction de cette information.

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C’est ainsi que l’on peut établir des comparaisons entre les conditions de règlement d’un même type de litige avant et après une réforme législative. Dans cette hypothèse, des protocoles appropriés permettent d’élaborer deux grilles, l’une concernant le régime antérieur, l’autre concernant le régime de la loi nouvelle. Les variables sont divisées en groupes correspondant à des centres d’intérêt déterminés : situation des parties, moyens soutenus au cours de la procédure, décisions des juges relatives au principe et aux modalités d’exécution. La symétrie de ces groupes dans les deux fichiers permet de rechercher utilement si le même litige a conservé, après la réforme considérée, la même fonction dans l’esprit des parties comme dans l’esprit des juges.

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Dans le cadre des activités de recherche de l’IRETIJ de Montpellier, une thèse relative à l’étude du divorce pour faute avant et après la réforme de 1975 a permis de faire apparaître une nette évolution du comportement des parties et de l’appréciation des juges face à une procédure sensiblement identique, mais après que le législateur eut intégré la faute dans un ensemble de procédures fondées sur des causes objectives [6].

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Dans cette configuration, l’analyse de contenu permet d’apprécier l’incidence de l’application d’une loi nouvelle pour un même contentieux.

L’évaluation des conséquences d’une jurisprudence

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On peut, enfin, envisager une nouvelle forme de recherche à partir de la même méthode : celle de l’impact d’une jurisprudence sur une situation de fait donnée. Il s’agit cette fois d’évaluer les conséquences des mesures prises par les juridictions dans le cadre d’une procédure.

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Dans cette hypothèse, il est nécessaire de formaliser le protocole de telle sorte que l’on puisse prendre en compte à la fois la situation au moment de la saisine de la juridiction et au moment de l’exécution de la décision, c’est-à-dire au début et à la fin de la procédure, afin d’établir une comparaison entre ces deux périodes. Une seule condition s’impose : disposer d’informations sur la situation non seulement au début de la procédure, mais également après le prononcé de la décision afin de procéder à une étude comparative entre ces deux périodes.

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Une grille doit donc être établie en fonction de ces éléments et structurée de telle sorte que l’on puisse comparer la situation en début et en fin de procédure et associer à une configuration de situation déterminée des conséquences en fonction de la mesure adoptée. Pour l’élaboration du protocole de recensement, on doit ajouter des variables autorisant des croisements avec des éléments de la situation ultérieure.

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Une étude relative à la sauvegarde des mineurs dans le département du Loir-et-Cher a permis de développer ce type d’application. Ils s’agissait, en l’occurrence, d’évaluer les conséquences des mesures éducatives prises par le juge des enfants. Le traitement des dossiers à partir d’un protocole conçu en vue d’une comparaison entre deux situations a permis de dégager, en termes probabilistes, l’impact de différentes mesures (assistance en milieu ouvert, placement en établissement) dans des configurations déterminées [7].

L’évaluation du poids des variables dans le processus de décision

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Il est également possible de développer des produits informatiques permettant d’évaluer le poids des différentes variables recensées dans le processus d’élaboration d’une décision.

69

L’utilisation d’un procédé d’inférence tel qu’un réseau de neurones permet, à partir de la saisie des données relatives aux configurations de situations et aux conséquences associées, de prendre en compte l’expérience contenue dans le fichier à cet égard.

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Une phase préalable d’apprentissage conduit au calcul d’une matrice de pondération établie en vue de simuler les conséquences d’une décision par comparaison avec les résultats contenus dans la base de connaissance. Le logiciel ainsi développé permet de communiquer plus aisément, en temps réel, les tendances de l’analyse.

4 - Conclusions : un utile complément à l’analyse traditionnelle de la doctrine

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Dans tous ces cas, on traite des informations pour obtenir des conclusions qui constituent des éléments de connaissance exploitables. Quel que soit l’objectif poursuivi – développement d’un modèle descriptif, comparatif ou prédictif –, on procède à la mise en œuvre d’une même expérimentation et d’un même processus de traitement au plan de l’épistémologie.

72

À travers leur diversité, ces modalités d’application de l’analyse quantitative de contenu constituent les étapes différentes d’une même démarche. Par leur méthodologie, elles permettent de dégager des résultats qui ne sont pas perceptibles à la seule analyse des dispositions légales et jurisprudentielles et de tirer des conclusions qui viennent en complément indispensable du travail de la doctrine traditionnelle.

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Le droit se trouve à l’heure actuelle au seuil d’une nouvelle évolution. Pour continuer à assurer la fonction de régulation qui lui est impartie, il doit franchir ce seuil en intégrant des méthodes d’analyse qui lui permettent de conserver son unité à travers les transformations qu’il affronte actuellement.

74

L’étude du droit par l’analyse de son contenu apparaît, dans ces conditions, comme un complément indispensable à l’activité de la doctrine et seule une coopération entre les juristes et les scientifiques, jusqu’à présent inusuelle, permettrait de contribuer pleinement au succès de cette entreprise.

75

Juillet 2002


Références

  • 1 –  P. CATALA. Le droit à l’épreuve du numérique. Presses universitaires de France, 1998. Chap. 2, p. 25.
  • 2 –  M. GRAWITZ. Méthodes des sciences sociales. Dalloz, 2001. N° 276.
  • 3 –  H. POINCARE. La science et l’hypothèse. Flammarion, 1902. Chap. 9.
  • 4 –  S. BORIES. « Et du droit tu pourras être instruit… ». In : Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Litec, 2001. P. 753.
  • 5 –  P. CATALA, J. P. CHALLINE. Étude quantitative et qualitative de la médiation pénale dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Mission de recherche Droit et Justice, 2002. <http:// www. gip-recherche-justice. fr/ publications/ rapports-recherche/ rapports-recherches. htm>
  • 6 –  J. P. CHALLINE. Le divorce pour faute avant et après 1975. Thèse : Montpellier : 1983.
  • 7 –  J. P. CHALLINE. Des effets de l’assistance éducative : présentation d’un modèle d’évaluation des conséquences de la règle du droit. La Semaine Juridique, éd. générale, 14 septembre 1994. n° 37, 1ère partie, n° 3784.

Résumé

Français

L’accroissement du nombre de textes législatifs et réglementaires et l’extension des prérogatives d’appréciation confiées aux juridictions rendent délicate la maîtrise de l’information juridique. S’ils disposent de références aux sources du droit, les juristes n’en ont guère à ses effets : est-il possible de concevoir l’application du droit non seulement en référence à ses sources, mais aussi en connaissance des conséquences des décisions ? C’est ce que permet la méthode présentée et illustrée dans cet article, actuellement utilisée pour traiter différents programmes d’étude : une application des techniques d’analyse quantitative du contenu à la modélisation de l’information juridique.

Plan de l'article

    1. Le mécanisme de l’application du droit
    2. Le traitement de l’information juridique
  1. 1 - Les obstacles à une bonne appréciation du droit : l’inflation des textes et leur marge d’appréciation
    1. L’incidence de la multiplication des sources sur les mécanismes du droit
    2. Un remède efficace : la modélisation de l’information juridique
    3. L’analyse quantitative de contenu appliquée à l’information juridique
  2. 2 - Une méthodologie obligée : la transformation de l’appréciation qualitative en variable quantitative
    1. La collecte des données
    2. Le traitement des variables
  3. 3 - Les applications de l’analyse quantitative
    1. L’étude d’un contentieux
    2. L’appréciation de l’impact d’une mesure nouvelle
    3. L’évaluation des conséquences d’une jurisprudence
    4. L’évaluation du poids des variables dans le processus de décision
  4. 4 - Conclusions : un utile complément à l’analyse traditionnelle de la doctrine

Pour citer cet article

Challine J. Philippe, « Les techniques de modélisation de la connaissance dans le domaine du droit », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2002 (Vol. 39), p. 182-188.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2002-4-page-182.htm
DOI : 10.3917/docsi.394.0182


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