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Documentaliste-Sciences de l'Information

2002/6 (Vol. 39)

  • Pages : 60
  • DOI : 10.3917/docsi.396.0310
  • Éditeur : A.D.B.S.

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LES QUESTIONS JURIDIQUES sont présentes dans toutes les facettes de la profession et la plupart des nombreuses sessions du congrès ont dû, à moment ou à un autre, les évoquer.

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Certaines leur étaient entièrement consacrées, qui faisaient le point sur les problèmes posés par les évolutions du droit d’auteur ou sur les relations entre la loi sur le droit d’auteur et le dépôt légal ; d’autres les ont traitées de manière plus indirecte, lorsqu’elles abordaient par exemple la question des licences. Ces diverses interventions ont mis l’accent sur la nécessité d’une veille, d’un dialogue et d’une collaboration entre tous les acteurs de la chaîne de l’information ; elles ont prôné une action dynamique sur plusieurs plans et rappelé la nécessité d’une écoute des besoins des usagers.

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Le droit intervient aussi de façon décisive quand il s’agit de préserver le patrimoine culturel lors de conflits ou de catastrophes naturelles, ou de rapatrier des objets acquis de manière illicite. Les bibliothèques jouent alors un rôle social et politique, en amont par leurs actions en matière de conservation, et en aval en assurant l’accès à l’information.

Le droit d’auteur dans le monde

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En Europe, la directive destinée à harmoniser le droit d’auteur était incontournable. Teresa Hackett l’a présentée en la replaçant dans le contexte communautaire [1] [2]. Elle a mis l’accent ensuite sur les points clefs pour les bibliothèques, principalement sur les exceptions susceptibles d’avoir un impact sur leurs pratiques. Elle a abordé également les aspects particulièrement complexes liés au « test des trois étapes » [1][1] Rappelons que le test des trois étapes, qui figure..., à l’usage des protections techniques, aux liens entre le droit des contrats et le droit d’auteur, à la notion de caractère commercial et au traitement des œuvres diffusées en ligne. L’état de la transposition de la directive dans plusieurs pays, les actuelles sources d’inquiétude du monde des bibliothèques et les actions de lobbying en cours ont complété son exposé. En conclusion, elle a évoqué d’autres actions communautaires dans le domaine du droit d’auteur : elles concernent les bases de données, les sociétés de gestion collective et la gestion numérique des droits, points sur lesquels une veille devra être assurée.

Pour en savoir plus

[1] Sur l’action communautaire dans le domaine de la propriété intellectuelle, voir le site <wwww. europa. eu. int/ comm/ onternal-market/ fr/ intprop/ docs/ index.htm>

[2] Sur l’action d’EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations), représenté par Teresa Hackett : <www. eblida. org>

[3] Sur le Digital Millennium Copyright Act ( DMCA), voir : <wwww. educause. edu/ issues/ dmca.html>

[4] Sur l’impact des protections techniques : <www. ala. org/ oitp/ copyr/ anticir. html>

[5] Sur le rôle de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), voir les dossiers proposés par la Documentation française (plus particulièrement les rubriques « Services » et « Débat » sur les biens publics mondiaux comprenant entre autres l’information et la connaissance) <www. ladocumentationfrancaise. fr/ dossier_international/ omc>.

[6] Traduction du document Tips for TRIPS de la Commission CLM sur le site du comité français de l’IFLA <www. cfifla. asso. fr>, août 2002.

[7] Sur les difficultés de la transposition de la directive (point de vue des instances européennes), voir le communiqué rapide IP/01/1303 : <www. europa. eu. int/ eur-lex>

[8] Jon Bing, Dépôt légal, droit d’auteur et notion de « document », <www. ifla. org>

[9] Marianne Scott, Dépôt légal et droit d’auteur : quelques sources d’inquiétude, <www. ifla. org>

[10] Phegello Z. Letshela and Peter J. Lor, Implementing legal deposit of electronic publications in Africa: progress report from South Africa and Namibia, <www. ifla. org>

[11] Pam Gatenby, Legal deposit, electronic publications and digital archiving - the National Library of Australia’s experience, <www. ifla. org>

[12] Site du projet TEL : <www. europeanlibrary. org>

[13] Voir : Librarians and publishers working to a common agenda, <wwww. ifla. org/ III/ misc/ pr310801.htm>

[14] Publishers and librarians agree on the preservation of digital information, 12 août 2002,<wwww. ifla. org/ V/ press/ ifla-ipa-pr.htm>

[15] Pierre Bérard (Université Joseph Fourier, Grenoble), Documentation mathématique : enjeux pour l’ère numérique, <www. ifla. org>

[16] Patrick Boylan, La convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et les protocoles de 1954 et 1999, <www. ifla. org>

[17] George Mackenzie, The Blue Shield: symbol of cultural heritage protection, <www. ifla. org>

[18] Joan Challinor, Trust and terror, <www. ifla. org>

[19] Comité FAIFE de l’IFLA : <www. faife. dk>

[20] Manifeste de l’IFLA sur l’Internet, 27 mars 2002, <www. ifla. org> (voir page 319)

[21] Stuart Hamilton, Septembre 11th, the Internet, and the affects on information provision in Libraries (communication fondée sur une étude complète, objet de la thèse de l’intervenant), <www. ifla. org>

[22] À propos du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, voir : <wwww. unesco. org/ culture/ legalprotection/html_fr/index_f>

[23] Voir sur le site de l’Unesco : <wwww. unesco. org/ webworld/ portal_archives/pages/ index.shtml>

[24] Le rôle de l’Unesco a été présenté par Abdelaziz Abid dans le cadre d’une session spécifique consacrée également au prochain Sommet mondial de l’information. Pour en savoir plus sur le programme « Mémoire du monde » : <wwww. unesco. org/ webworld/mdm/administ/fr/ MOW_fin0.html>

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Pour illustrer l’actualité juridique aux États-Unis, Robert Oakley a choisi de mettre l’accent sur la durée des droits qui s’accroît très régulièrement pour atteindre, dans certains cas, près d’une centaine d’années ; ce qui limite l’ampleur du domaine public et porte donc atteinte à la liberté d’expression – principe particulièrement prégnant dans ce pays – et à la créativité. D’autres inquiétudes proviennent des systèmes de protection technique, protégés juridiquement dans la loi sur le copyright (Digital Millennium Copyright Act, 1998) [3] [4], dont le principe est repris dans d’autres lois ou projets de loi, au détriment des pratiques de fair use[2][2] Le fair use ou usage raisonnable consiste en droit... et du développement de la recherche mais au profit de grands groupes commerciaux [3][3] Microsoft, par exemple, a tenté de proposer une plate-forme..., annonçant une généralisation, désormais imminente, de la gestion électronique des droits d’auteur.

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À cet égard, la situation des pays en voie de développement présente un contraste considérable, comme l’a démontré Denise Nicholson qui s’exprimait au nom d’un réseau de quinze pays créé dans le sud du continent africain. Non seulement on ne trouvera aucune harmonisation en matière de droit d’auteur, mais son traitement, même s’il n’est pas éludé, est encore très en retrait [4][4] Lorsqu’il est abordé, ce n’est généralement que pour... par rapport à des problèmes liés à l’illettrisme, à la santé, au chômage ou à l’environnement. Mais le copyright a un impact certain sur la vie de tous et des décisions importantes devront être prises au niveau politique pour obtenir un équilibre des droits, créer une culture de la lecture, définir des exceptions appropriées dans la loi sur la propriété intellectuelle et des licences moins chères.

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Avec le Canada, nous abordons un point de vue plus transversal, par un examen de l’impact de l’Organisation mondiale du commerce [5] [6] sur l’accès à l’information. Le gouvernement canadien, a expliqué Paul Whitney, veut agir de manière transparente dans ce domaine et est à l’écoute des doléances de divers groupes professionnels, dont celui des bibliothécaires. Il est en effet important, en ce moment, de sensibiliser le public et de négocier avec les décideurs de son pays puisque des discussions sont en cours, au sein de l’OMC, pour savoir si les services publics seront impliqués dans la négociation. La controverse porte sur les résultats de l’application d’un « test des deux étapes » qui doit évaluer si les services publics sont en concurrence avec les services du marché et si leur action est entreprise à des fins commerciales. Ce point peut concerner les bibliothèques, par exemple lorsqu’elles organisent des sessions de formation à l’Internet ou font circuler des vidéocassettes. Le terme même de bibliothèque ou de service de bibliothèques doit être clarifié, l’OMC en ayant, semble-t-il, adopté une vision très étroite. Les partenariats entre secteurs public et privé pourraient également donner lieu à de nouvelles définitions et être remis en cause.

Les bibliothèques et le droit de prêt

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Autre thème transversal, retenu pour son impact pour les bibliothèques : le droit de prêt public, présenté par Jim Parker. Il s’agit d’un droit reconnu par une trentaine de pays. Mais ceux-ci poursuivent des objectifs différents et, si seulement quinze d’entre eux ont prévu un système de paiement, son assiette et ses modalités sont variées. En Europe, la directive de 1992 qui a défini un cadre légal pour le prêt a été très controversée [7] car elle menaçait la flexibilité qui existait auparavant. Si le droit de prêt peut ne pas être reconnu et s’il reste possible d’exempter certaines catégories de bibliothèques, la directive a eu un impact positif en imposant la négociation de licences. Certains pays ont décidé de prendre en compte des secteurs autres que le livre ou les auteurs de pays étrangers. Aujourd’hui, le défi majeur du droit de prêt concerne le support électronique en ligne, les enregistrements nécessaires et les fonds susceptibles d’assurer son avenir.

Le droit d’auteur et la mission des organismes chargés du dépôt légal

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Avec l’évolution technique, a démontré Jon Bing [8], disparaît la notion d’exemplaire alors que les règles de dépôt légal sont restées les mêmes. Le dépôt légal représente des défis énormes, ne serait-ce que dans la notion de patrimoine, en raison de la variété, de la complexité et du manque de stabilité des documents communiqués au public. Dans une législation moderne, l’information devra désormais être appréhendée dissociée de son support, ce qui implique qu’il puisse y avoir une perception différente de la même information et démontre le caractère sophistiqué de la notion de document. Jon Bing poursuit en soulignant le manque de coordination actuel entre la loi sur le droit d’auteur et la loi sur le dépôt légal, à l’image de la règle de l’épuisement du droit, valable en droit d’auteur, qui pose des problèmes juridiques pour l’accès aux exemplaires en dépôt.

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Les institutions chargées du dépôt légal doivent pouvoir bénéficier des exceptions au droit d’auteur pour remplir leur mission de conservation et d’accès à l’information. Les exceptions accordées dans certains pays, dans des cas dûment spécifiés [5][5] L’Australie, par exemple, dispose d’un large éventail..., devraient, souligne Marianne Scott [9], non seulement être accordées dans les pays qui n’en bénéficient pas, mais être maintenues dans l’environnement numérique. Si leur statut est encore incertain, les accords en cours entre des éditeurs et des institutions nationales responsables du dépôt légal [6][6] Comme par exemple les accords conclus avec les éditeurs... et le souci réel d’une conservation de documents numériques, surtout en Europe, font penser que, dans le cadre du dépôt légal, on pourra conserver librement des copies des collections sous une forme numérique et effectuer toutes les opérations qui permettent de leur assurer une pérennité à long terme. En revanche, les missions liées à l’accès à ces documents seraient davantage encadrées pour brider les usages illégaux, si faciles à effectuer, et il faudra se pencher sur l’instauration à une large échelle de systèmes de protection technique.

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Marianne Scott ajoute qu’aujourd’hui une connaissance des initiatives prises au niveau international s’impose, qu’il s’agisse des accords de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de divers accords régionaux comme les directives européennes ou de ceux de l’OMC, qui tous ont un impact sur les activités des bibliothèques. L’IFLA intervient dans ces organisations pour qu’un équilibre entre les besoins des usagers et les droits des titulaires de droits soit maintenu. Il incombe désormais aux bibliothécaires d’agir sur plusieurs plans : dans le domaine législatif, pour que des exceptions adéquates soient obtenues ; en soutenant la recherche dans le domaine technique pour préserver l’intégrité des documents et interdire les usages non autorisés ; ou par des actions plus originales comme la contractualisation avec certains éditeurs afin de pouvoir poursuivre, dans de bonnes conditions, les missions de dépôt légal.

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En Afrique du Sud et en Namibie [10], les lois sur le dépôt légal couvrent les publications électroniques. Mais des problèmes se sont posés lors de leur application et plusieurs défis doivent encore être surmontés. Le manque de ressources techniques, financières et en personnel, ainsi que la nécessité de clarifier les droits en regard de la loi sur le copyright et des licences, tant pour le mode d’accès que pour la conservation à long terme, expliquent le retard qui a été pris. Si l’existence d’une législation appropriée est indispensable, des actions parallèles doivent être envisagées, c’est pourquoi les deux bibliothèques nationales agissent pour trouver des fonds gouvernementaux, pour développer des partenariats avec des pays riches en matière de formation et d’infrastructures, et pour utiliser les aides de fondations afin de réaliser diverses études.

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En Australie [11], bien que la loi sur le dépôt légal ne couvre pas la publication électronique, les actions menées depuis 1996 permettent de tirer des conclusions utilisables pour l’actualisation de la loi. Il est désormais établi que la conservation incombe à la Bibliothèque nationale, et des processus rigoureux de collecte ont pu être définis. Si les exceptions en faveur des bibliothèques et des établissements d’enseignement sont jugées plutôt satisfaisantes par rapport à celles d’autres pays, une loi spécifique reste néanmoins nécessaire pour augmenter la légitimité des bibliothèques nationales, définir un cadre de travail efficace tant pour les bibliothèques que pour les éditeurs, surmonter les obstacles au droit d’auteur, augmenter les ressources concernées, définir les usages actuels et futurs.

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Le projet TEL (The European Library project) [12], fondé sur la collaboration des bibliothèques nationales de plusieurs pays européens, a pour objectif de proposer un portail de la connaissance. Outre les aspects purement techniques, il met l’accent sur les intérêts convergents des bibliothèques et des éditeurs. Il s’agissait, entre autres, de définir de nouvelles pratiques en matière d’accès pour les bibliothèques nationales, qui tiennent compte des attentes des éditeurs afin de pouvoir conclure des accords. En fait, les premiers d’entre eux qui prévoient, par exemple, un accès unique dans l’établissement même, restent classiques. Les groupes de travail se penchent à présent sur la notion d’accès simultanés sur lesquels un consensus n’a pas encore été obtenu. En revanche, un partage des rôles pour la conservation à long terme a été défini rapidement. Le dialogue se poursuit tant dans le domaine technique que sur les modèles commerciaux, en tenant compte de la valeur ajoutée par les deux partenaires.

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Un groupe de travail composé de représentants de la Fédération internationale des éditeurs et de représentants de l’IFLA a été créé en août 2001. Son objectif est d’obtenir un consensus sur les points de vue communs – non limités au seul aspect du dépôt légal –, mais aussi d’engager le dialogue sur des aspects plus conflictuels, comme le prêt, pour tenter de trouver des solutions [13]. Lors des rencontres qui se tiennent régulièrement, des problèmes très variés ont pu être ainsi abordés, dont certains ont fait l’objet de déclarations communes. L’une des plus récentes concerne la conservation de l’information numérique [14].

La négociation de licences

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À propos du domaine mathématique, qui exige des sources documentaires particulièrement fiables sur une période très large, Pierre Bérard [15] a mis l’accent sur la nécessité que les choix des politiques des bibliothèques prennent en compte les besoins de l’usager, en particulier en matière de licences d’accès et d’archivage. Si l’ère numérique offre des opportunités certaines, des motifs d’inquiétude subsistent en matière de conservation si celle-ci doit être uniquement assurée par des éditeurs et non par un partage des responsabilités entre diverses entités à l’échelle mondiale. Il en va de même pour l’organisation de cette documentation (par exemple sous forme de bases de données, de services de sommaires, d’accès électronique aux revues), comme l’illustrent plusieurs réalisations intéressantes. La documentation est un enjeu scientifique, mais aussi politique et économique, et les activités de publication et de développement de services à valeur ajoutée comme les bases de données, les liens croisés et les moteurs de recherche, ne doivent en aucun cas être confisquées au seul bénéfice d’intérêts particuliers.

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L’université de Lund, en Suède, a développé un produit séduisant, adapté aux besoins de ses usagers. Ingegerd Rabow a présenté les modalités qui ont conduit à sélectionner, auprès d’éditeurs mais à partir de divers gisements gratuits, l’information destinée à un public très hétérogène et à la présenter ensuite de manière efficace et attractive par divers outils développés au sein même de l’université. Le résultat présente des avantages pour les usagers qui disposent d’une large couverture de leurs besoins à partir d’une seule interface, de puissantes possibilités de recherche et de services personnalisés. C’est également un point positif pour les bibliothèques qui augmentent leur visibilité, leur disponibilité, améliorent le ratio coût-efficacité des périodiques électroniques, disposent d’outils de gestion efficaces, ainsi que pour les éditeurs qui améliorent eux aussi leur visibilité et disposent des mêmes outils de recherche intégrés. Le produit représente un travail technique et intellectuel important en amont, lors de la négociation relative à la définition des usagers, à l’archivage (l’accès libre aux articles des chercheurs de cette université a été obtenu), à la définition du média, au format propre à faciliter les utilisations, aux outils de recherche, etc., – une négociation complexe en raison de la diversité des données et des formats qu’il a fallu traiter.

La déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d’information et la liberté intellectuelle

Pour son 75e anniversaire, à Glasgow, la Fédération internationale d’associations de bibliothécaires et des institutions (IFLA) déclare :

• L’IFLA proclame le droit fondamental de chacun à avoir accès à l’information et à pouvoir la diffuser sans restriction aucune.

• L’IFLA, forte de son implantation internationale, soutient la défense et la promotion de la liberté intellectuelle suivant ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l’homme des Nations unies. Cette liberté intellectuelle embrasse les connaissances humaines, les opinions, la pensée créatrice et l’activité intellectuelle dans toute leur richesse.

• L’IFLA affirme que, partout dans le monde, le respect de la liberté intellectuelle est pour les bibliothèques et les professions de l’information un devoir absolu, explicite dans les codes déontologiques, effectif dans la pratique.

L’IFLA affirme que :

• Les bibliothèques et les services d’information doivent sans tenir compte des frontières et grâce à la diversité des media rendre accessibles l’information, les opinions et les créations. Ces ouvertures sur le monde du savoir, de la connaissance, de la pensée et de la culture sont les garants des choix librement effectués, du développement culturel, de la recherche et de la formation continue offerts à la fois aux individus et aux collectivités.

• Les bibliothèques et les services d’information contribuent au développement et au maintien de la liberté intellectuelle tout en préservant les valeurs démocratiques et les droits civils universels. Leur vocation est donc d’offrir sans restriction aucune à leurs usagers l’accès à toutes les ressources et à tous les services nécessaires, et de lutter contre toute forme de censure.

• Les bibliothèques et les services d’information s’appliqueront à acquérir, conserver et diffuser les documents les plus variés reflétant le pluralisme de la société. Les choix en matière d’achat et de diffusion seront effectués selon des critères professionnels et non selon des considérations politiques, morales ou religieuses.

• Les bibliothèques et les services d’information feront en sorte que les collections, les équipements et les services soient accessibles à l’ensemble de leurs utilisateurs. Aucune discrimination ne sera faite sous aucun prétexte, qu’il s’agisse de race, d’origine nationale ou ethnique, de genre ou de préférence sexuelle, d’âge, de handicap, de religion ou d’opinion.

• Les bibliothèques et des services d’information garantiront à chaque usager confidentialité et respect de la vie privée qu’il s’agisse de l’information demandée ou obtenue ou bien des documents consultés, empruntés, acquis ou transmis.

L’IFLA appelle donc les bibliothèques et les services d’information et leur personnel à soutenir et promouvoir les principes de la liberté intellectuelle et à offrir un accès sans restriction à l’information.

Cette Déclaration a été préparée par le comité FAIFE de l’IFLA, approuvée par le Conseil de Direction de l’IFLA le 27 mars 2002 à La Haye et proclamée le 19 août 2002 à Glasgow

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Chris Rusbridge recentre l’intérêt sur les licences et sur les problèmes qu’elles entraînent lorsqu’il s’agit de les actualiser, dans leur relation avec le droit d’auteur – tout particulièrement lorsqu’il s’agit du fair use ou lorsqu’il est lié aux clauses concernant les services proposés -, les offres de périodiques indissociables ou la conservation à long terme. Leur nombre même, la variété des conditions proposées et des modèles de prix imposent un véritable casse-tête administratif, d’autant plus que les schémas de pensée traditionnels restent encore prégnants. Le paysage se brouille davantage lorsqu’on y ajoute l’exploitation des gisements de publications gratuits, la nouvelle approche de la notion de prêt, l’impact des consortiums, les évolutions du monde éditorial, les notions nouvelles d’accès à distance ou le problème du dépôt légal de documents en ligne. On le voit, un effort pour définir des contrats types dans le domaine scientifique semble s’imposer, et l’usage de métadonnées, à l’image de ce que propose le langage XrML [7][7] Le langage XrML (eXensible rights Markup Language)..., peut y contribuer : en servant à la fois de guide à la définition des usages [8][8] Y compris les usages librement admis, comme le fair..., notamment en bibliothèques, et d’instrument de contrôle et de gestion.

Droit, bibliothèques, conflits et catastrophes

La protection du patrimoine culturel

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La sensibilisation juridique à la protection des biens culturels en cas de conflit armé date de la guerre de Sécession. La mise à jour de ce texte en 1954 est une conséquence de la seconde guerre mondiale [16]. Elle étend la protection aux bâtiments, y compris ceux qui abritent des collections, aux moyens de transports, aux personnels opérant dans ce cadre d’urgence, et elle envisage diverses actions préventives. Mais les conflits ont pris des dimensions différentes et, surtout après les événements d’ex-Yougoslavie, une autre mise à jour importante s’est imposée. Dans le protocole de 1999, on a insisté davantage sur les mesures à prendre en temps de paix, et on a renforcé la protection et les sanctions lors de conflits. Le rôle des commissions spécialisées, regroupées dans le Bouclier bleu [voir page 316], y est spécifiquement reconnu. Ce deuxième protocole pourrait entrer en vigueur en 2004, mais l’action se poursuit dans les pays en guerre, même si les résultats semblent quelquefois, comme en Afghanistan, peu encourageants.

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Les États-Unis ont une longue expérience de lutte contre divers types de désastres mais, souligne Joan Challinor [18], un nouveau rôle se profile aujourd’hui pour les bibliothèques, en tant que réseau constitué et en coordination avec les agences gouvernementales, pour répondre au besoin de diffuser et gérer l’information en temps de crise. Les bibliothèques savent collecter l’information, la trier à partir de sources fiables, organisées et vérifiées de manière indépendante, la rendre disponible à divers publics, avant et pendant une crise, en les adaptant à un contexte donné, par des moyens de diffusion adaptés. Elles savent donner des réponses « familières » et neutres, assurer une présence physique, y compris en fournissant des locaux où les personnes peuvent se retrouver. À cet effet, bien sûr, un plan d’urgence doit être préalablement défini, lié aux bâtiments et aux personnels, ce qui implique une organisation qui représente encore un défi pour les bibliothèques américaines.

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Les désastres majeurs comme celui qui a détruit la bibliothèque d’Alexandrie ou, plus récemment, les monuments historiques de Sarajevo, qu’ils aient une origine volontaire ou naturelle, sont nombreux. Des mesures peuvent pourtant être prises pour diminuer l’ampleur de l’impact des catastrophes. Marie-Thérèse Varlamoff a donné des informations très détaillées sur les plans de prévention qui peuvent être adoptés, concernant les bâtiments, l’équipement et le personnel, liés à des crédits mais surtout à un sens pratique, une volonté d’agir pour lutter contre ce risque, et impliquant une sensibilisation et une veille permanente. Le Bouclier bleu, au niveau national, peut contribuer à fournir des conseils et une aide précieux.

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On a tiré parti des conséquences qu’ont eues pour les bibliothèques, en l’absence de tout programme d’action, les inondations à Florence en 1966. Malgré l’ampleur des actions spontanées, les dommages de cette époque ne seront jamais totalement réparés. Des plans d’action, intégrant les nouvelles technologies, dont certains aspects ont été longuement détaillés par Antionia Ida Fontana, font aujourd’hui l’objet d’améliorations permanentes.

Les bibliothèques face aux conflits

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Toute démocratie se doit d’informer les citoyens et une bibliothèque doit pouvoir proposer toutes les informations utiles à sa communauté. Cette information est menacée et, par le biais de son comité FAIFE (Freedom of Access of Information and Freedom of Expression) [19], présidé par Alex Byrne, l’IFLA réagit. Outre un rapport sur la situation des bibliothèques dans le monde, les menaces qui pèsent sur la liberté d’accès à l’information par l’Internet ont suscité la rédaction d’un manifeste [20]. Les bibliothèques sont très vulnérables et subissent des catastrophes variées, des plus graves [9][9] Des détails ont été donnés, lors de cette intervention,... aux simples intimidations.

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Les barrières juridiques à l’accès à l’information sur Internet [21], instaurées dans le monde entier depuis le 11 septembre 2001, à l’instar du Patriot Act (États-Unis) d’octobre 2001, ont une implication sur les libertés civiles. Les organisations non gouvernementales protestent. Désormais, aux États-Unis, plusieurs catégories d’informations considérées comme stratégiques ou dangereuses ne sont plus disponibles. Mais ces informations, dont les critères de sélection utilisés ne sont pas divulgués, ont des applications tout à fait légales et utiles. L’American Library Association (ALA) et d’autres ONG [10][10] On peut citer, pour la France, Reporter sans frontières... réagissent à présent, car les interdictions et les investigations menacent de manière criante la liberté d’expression.

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Les bibliothécaires jouent un rôle social important, surtout lorsque tous les autres canaux d’information sont détruits, mais aussi lorsque aucune information objective ne peut plus circuler. Ce cas est illustré par Ekaterina Genieva, qui a présenté l’action des bibliothécaires russes en faveur des réfugiés tchétchènes à qui ils fournissent, entre autres grâce à l’Internet, des informations sur des thématiques les plus variées. Elle souligne l’importance d’une telle action, surtout en faveur des plus jeunes, car le manque d’informations – neutres, objectives – ouvre la porte au fanatisme. Ce problème touche toutes les républiques du Caucase.

Le Bouclier bleu

Ce comité est devenu le symbole de la protection du patrimoine culturel, à l’image de la Croix rouge dans le domaine humanitaire. Le Bouclier bleu ne gère pas aujourd’hui tous les problèmes liés à la dégradation du patrimoine. Il se concentre uniquement sur les conséquences des conflits et des désastres naturels, incluant les actions de prévention.

Lié à la Convention de La Haye de 1954, ce comité créé en 1996 regroupe quatre organisations impliquées dans le domaine culturel, chargées respectivement des archives, des musées, des monuments et des bibliothèques (IFLA). Des normes ont été ainsi définies pour gérer les risques de manière plus efficace, partager l’information et les ressources, sensibiliser les pouvoirs publics et les populations, coordonner les efforts en temps de crise. Ces actions sont menées en toute indépendance, sur des bases non lucratives, avec pour unique objectif le respect de l’identité culturelle d’une population. Pour augmenter l’efficacité de cette action, des Boucliers bleus nationaux ont vu le jour, une initiative prise à l’échelle d’un pays, que George Mackenzie [17] incite à rejoindre.

Pour la France, contacter Marie-Thérèse Varlamoff à la BNF : <marie-therese. varlamoff@ bnf. fr>

Le rapatriement d’objets culturels

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L’objet culturel représente un enjeu militaire et politique, mais aussi commercial et scientifique. Si les premiers traitements légaux importants liés aux rapatriements des biens culturels datent de la fin du XIXe siècle, la Convention de La Haye (1954), la Convention de l’Unesco (1970) et Unidroit (1995) auront marqué la fin du XXe siècle. James Neal a souligné le large éventail des objets et des cas concernés, mais aussi les difficultés rencontrées pour connaître leur parcours et déterminer le traitement à adopter. Il a ensuite mis l’accent sur le rôle des États et d’organisations compétentes au niveau national et international, sur la nécessité de définir des obligations morales communes. Il a illustré ses propos par plusieurs exemples constatés aux États-Unis, qui ont signé des accords internationaux et défini des lois internes sur ce thème ; et soulevé ensuite les multiples questions sous-jacentes : la loi applicable et les juridictions compétentes, les sanctions et les indemnisations, l’impact des décisions sur la propriété, la liberté, le commerce et la conservation.

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La plupart de ces points sont repris par Norman Palmer, dans un contexte européen, à partir du cas du Royaume-Uni qui a adopté peu de textes internationaux sur cet aspect. Il semble que d’autres règles juridiques au niveau national ou international, mais aussi la médiation, à laquelle on a de plus en plus souvent recours, peuvent apporter des réponses. Mais le droit de la propriété, la liberté de circulation, les implications financières, l’action des pouvoirs publics, le paysage juridique et politique propre à un pays et susceptible d’évoluer, sont autant d’aspects qui laissent penser que chaque cas devra encore être traité de manière spécifique.

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Trois exemples ont été ensuite exposés : la récente remise officielle du Danemark à l’Islande, après deux procès et de nombreuses discussions, de près de deux mille manuscrits ; le retour, sans doute imminent, de la collection d’ouvrages religieux appartenant à la Hongrie, exportés en Russie après la deuxième guerre mondiale mais qui ont également pour ce pays une signification historique par le rôle qu’ils y ont joué pendant une cinquantaine d’années ; et la migration de codex mexicains dans un pays qui, faute de moyens, aura du mal à sauvegarder ses collections.

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Si des lois ont été définies au niveau international et national, l’IFLA pourrait, comme l’International Council of Museums (ICOM) dans son domaine, se charger de surveiller la situation pour les ouvrages et les manuscrits, assurer une présence dans différents organismes au niveau international, établir des guides et un code de déontologie destiné aux bibliothèques.

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Outre une mission juridique [11][11] L’Unesco gère la Convention de La Haye de 1954 pour..., l’Unesco joue aussi un rôle dans ce cadre en dressant une liste mondiale des collections de bibliothèques [23] et des fonds d’archives perdus ou détruits au XXe siècle, et en mettant au point, en relation étroite avec l’IFLA, un programme de sauvegarde du patrimoine documentaire, intitulé « Mémoire du monde » [24].

Le Manifeste de l’IFLA pour Internet

Ce Manifeste a été préparé par le comite FAIFE de l’IFLA, approuvé par le Conseil de l’IFLA le 27 mars 2002 à La Haye, et proclamé le 1er mai 2002.

Le libre accès à l’information est essentiel à la liberté, l’égalité, la compréhension mondiale et la paix. Donc, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des institutions (IFLA) affirme que :

• La liberté intellectuelle est un droit pour chaque individu : avoir une opinion et pouvoir l’exprimer, rechercher l’information et la recevoir est la base de la démocratie. Cela est la raison d’être de la bibliothèque.

• La liberté d’accès à l’information, indépendamment des moyens et des frontières, est une responsabilité fondamentale de la bibliothèque et des professionnels de l’information.

• L’accès libre à l’Internet dans les bibliothèques et les services d’information garantit la liberté de l’individu et du groupe, sa prospérité et son développement.

• Les obstacles à l’information doivent être levés, particulièrement lorsqu’ils favorisent l’inégalité, la pauvreté et le désespoir.

Liberté d’accès à l’information, Internet et les bibliothèques et services d’informations

Les bibliothèques et les services d’information sont, à l’échelon mondial, les interfaces vivantes entre les gens, les ressources d’information et le flux d’idées et de créativité qu’ils recherchent.

Les bibliothèques et les services d’information rendent accessibles les différentes formes d’expression humaine dans toute leur richesse et la culture dans sa diversité par tous les modes de transmission.

Grâce à Internet, du village le plus petit ou le plus reculé ou de la plus grande des villes, des individus ou des groupes d’individus, dans le monde entier, ont un accès égal à l’information. Cela peut être pour leur développement personnel, leur formation, leur intérêt personnel, leur culture, l’activité économique ou pour prendre une part active à la démocratie. Tout peut présenter de l’intérêt, tout est savoir ou culture offert au monde.

Les bibliothèques et les services d’information sont les meilleurs points d’accès à Internet. Dans certains cas, ils apportent un surcroît de commodité, de conseils et d’aide, parfois, c’est le seul point d’accès possible. Ils permettent de surmonter les obstacles nés de l’hétérogénéité des ressources, des technologies et de la formation.

Les principes de liberté d’accès à information via l’Internet

L’accès à l’Internet et toutes ses ressources doit être compatible avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, particulièrement l’Article 19 : « Chacun a droit à la liberté d’opinion et à l’expression de celle-ci ; ce droit suppose la liberté d’avoir une opinion sans subir d’ingérence d’aucune sorte et de pouvoir chercher, recevoir et communiquer des informations et des opinions par n’importe quel média et indépendamment des frontières. La capacité d’Internet à connecter le monde entier donne les moyens à tous de jouir de ce droit. Par conséquent, l’accès ne doit être soumis à aucune forme de censure quelle soit idéologique, politique ou religieuse, ni à aucun obstacle économique. »

Les bibliothèques et les services de l’information ont aussi l’obligation de servir tous les membres de leurs communautés, sans considération d’âge, de race, de nationalité, de religion, de culture, d’affiliation politique, de handicaps physiques ou autres, de genre ou d’orientation sexuelle, ou quoique ce soit d’autre.

Les bibliothèques et les services d’information doivent soutenir le droit de l’usager à chercher l’information de son choix.

Les bibliothèques et les services d’information doivent respecter la vie privée de leurs utilisateurs et admettre la confidentialité des informations obtenues.

Les bibliothèques et les services d’information ont pour devoir de faciliter et promouvoir l’accès public à une information de qualité et à sa communication.

On doit aider les utilisateurs en leur proposant compétences et environnement approprié où ils pourront en toute liberté et confiance utiliser les ressources et les services de leur choix.

Outre les nombreuses ressources de valeur disponibles sur Internet, on peut en trouver d’incorrectes, inexactes voire même choquantes. Les bibliothécaires doivent informer et former leurs usagers à une utilisation d’Internet et des ressources électroniques efficace et performante. Ils doivent promouvoir activement et faciliter pour leurs usagers un accès responsable à une information en réseau de qualité, y compris pour les enfants et les adolescents.

Comme les autres services majeurs de la bibliothèque et des centres d’information, l’accès à Internet doit être gratuit.

Mise en œuvre des principes énoncés dans le Manifeste

• L’IFLA incite la communauté internationale à soutenir le développement de l’accès à Internet dans le monde entier et particulièrement dans les pays émergents, afin que tous bénéficient de l’information offerte par Internet.

• IFLA incite chaque pays à développer une infrastructure nationale de l’information qui fournira un accès à Internet à sa population nationale.

• IFLA incite tous les gouvernements à soutenir la libre circulation d’information accessible via les bibliothèques et les services d’information et à s’opposer à toute tentative d’interdiction d’accès ou de censure.

• IFLA enjoint vivement la communauté des bibliothèques et des responsables aux niveaux nationaux et locaux de mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des plans qui appliquent les principes exprimés dans ce Manifeste.

Notes

[*]

NB. Nous ne signalons, parmi les références qui émaillent ce compte rendu, que les communications dont le texte peut être consulté sur le site de l’IFLA <www. ifla. org>.

[1]

Rappelons que le test des trois étapes, qui figure dans la convention de Berne et les traités qui l’actualisent, consiste à évaluer si les exceptions représentent des cas spéciaux, n’entrent pas en conflit avec l’exploitation normale d’une œuvre, et ne causent pas de préjudice déraisonnable aux intérêts légitimes de l’auteur.

[2]

Le fair use ou usage raisonnable consiste en droit anglo-saxon en des exceptions au droit (mais encadrées) liées à des usages jugés raisonnables.

[3]

Microsoft, par exemple, a tenté de proposer une plate-forme sécurisée n’acceptant que ses propres programmes et des contenus dûment certifiés, et ne permettant aucun transfert vers d’autres ordinateurs.

[4]

Lorsqu’il est abordé, ce n’est généralement que pour le support papier.

[5]

L’Australie, par exemple, dispose d’un large éventail d’exceptions, jugées satisfaisantes.

[6]

Comme par exemple les accords conclus avec les éditeurs Elsevier et Kluwer Academic, aux termes desquels les versions électroniques de leurs revues seront conservées à la Bibliothèque nationale des Pays-Bas.

[7]

Le langage XrML (eXensible rights Markup Language) propose une méthode universelle pour définir les droits et les gérer de manière sûre, y compris la définition des conditions appliquées à tous types de ressources numériques et les services qui y sont associés. <www. xrml. org>

[8]

Y compris les usages librement admis, comme le fair use ou la ré-exploitation de sa propre contribution.

[9]

Des détails ont été donnés, lors de cette intervention, sur la destruction des bibliothèques du Timour.

[10]

On peut citer, pour la France, Reporter sans frontières <www. rsf. fr> ou IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) <www. iris. sgdg. org>.

[11]

L’Unesco gère la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses Protocoles, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, et les onze recommandations de l’Unesco pour la protection du patrimoine culturel. L’organisation gère aussi le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale [22].

Résumé

Français

La soixante-huitième conférence générale de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) a eu lieu à Glasgow du 18 au 24 août dernier sur le thème Libraries for life : democracy, diversity, delivery. Les aspects juridiques de l’information, désormais omniprésents, ont été directement ou incidemment abordés au cours de la plupart des nombreuses sessions du congrès : droit d’auteur, dépôt légal, licences d’accès aux documents électroniques, préservation du patrimoine culturel...

Plan de l'article

  1. Le droit d’auteur dans le monde
    1. Les bibliothèques et le droit de prêt
  2. Le droit d’auteur et la mission des organismes chargés du dépôt légal
  3. La négociation de licences
  4. Droit, bibliothèques, conflits et catastrophes
    1. La protection du patrimoine culturel
    2. Les bibliothèques face aux conflits
    3. Le rapatriement d’objets culturels

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « IFLA 2002. Le droit de l'information : une préoccupation internationale», Documentaliste-Sciences de l'Information 6/2002 (Vol. 39) , p. 310-317
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2002-6-page-310.htm.
DOI : 10.3917/docsi.396.0310.


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