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Documentaliste-Sciences de l'Information

2003/1 (Vol. 40)

  • Pages : 60
  • DOI : 10.3917/docsi.401.0026
  • Éditeur : A.D.B.S.

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MARQUEE PAR DES PROGRES TECHNOLOGIQUES RAPIDES et par la révolution de l’information, l’ère contemporaine est celle des réseaux et de l’accès du plus grand nombre à l’information. Dans ce contexte de mondialisation, chacun est placé devant la nécessité de s’informer en permanence et de s’adapter à des environnements nouveaux. Et les professionnels de l’information et de la documentation sont confrontés à de nombreuses interrogations : comment s’intégrer et permettre à chacun de s’intégrer à ce nouvel environnement tout en respectant les identités de tous ? Quels moyens doit-on mettre en œuvre pour parvenir à démocratiser l’accès à l’information ? Comment préserver la distance nécessaire pour éviter des dérives par rapport à la pression technologique et aux enjeux civiques ?

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Cette journée d’étude interprofessionnelle a apporté beaucoup d’éléments de réflexion, sinon de réponse, à ces questions. Des thèmes très divers y ont été abordés, des perspectives du Sommet mondial sur la Société de l’information à l’infoguerre et aux enjeux de l’appropriation de l’information, du droit de la propriété intellectuelle aux enjeux juridiques de la diffusion et de l’accès à l’information sur Internet.

Les enjeux du Sommet mondial sur la Société de l’information pour les professionnels de l’I&D

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Yves Courrier [2][2] Unesco, secrétaire exécutif du Sommet mondial sur la... nous a convaincus que le prochain « Sommet de l’information » (voir page 27) sera un événement politique majeur et que la voix des professionnels de l’information devait y être entendue. Il a donné des explications très précises sur le rôle et le mode de fonctionnement d’un Sommet et sur les enjeux d’une telle manifestation.

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Il a exposé ensuite les différents points qui seront traités lors des deux réunions qui, à Genève, puis à Tunis, composeront le Sommet mondial sur la Société de l’information. Les thèmes développés qui, après les premières réunions préparatoires, devaient être surtout techniques, ont pris petit à petit une envergure de plus en plus politique. Très vastes, ils couvrent tous les impacts sur la société des technologies de l’information au niveau planétaire et pourraient donner lieu à des décisions importantes dans le domaine politique, juridique et réglementaire, ce qui confère à ce Sommet une importance stratégique particulière.

Le Sommet de l’information. Accès et production d’information sur Internet

La première réunion du Sommet mondial de la Société de l’information se tiendra à Genève en décembre 2003, la seconde à Tunis en 2005. Sa préparation a été confiée à l’Union internationale des télécommunications (UIT) en partenariat avec d’autres structures des Nations Unies, notamment l’Unesco. Deux sites pour en savoir plus : <www. geneva2003. org> et <www. itu. int>

Voir aussi dans Documentaliste - Sciences de l’information :

• Vers le Sommet mondial de l’information, 2001, vol. 38, n° 1, p. 9

• Société de l’information : le cadre général du Sommet mondial, 2001, vol. 38, n° 2, p. 87

• Le sommet mondial sur la Société de l’information, 2002, vol. 39, n° 1-2, p. 6

• Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication <www. legifrance. gouv. fr>

• Projet de loi sur l’économie numérique (PLEN) : cette loi doit notamment transposer la directive sur le commerce électronique qui, parmi d’autres clauses, donne des règles applicables aux fournisseurs d’accès et d’hébergement <www. iris. sgdg. org/ action/ len/ len-apl. html>

• Sur la vidéosurveillance et le courrier électronique, on peut consulter, entre autres, les numéros 19 (novembre 2001) et 10 (janvier 2001) d’Actualités du droit de l’information, lettre publiée par l’ADBS.

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Il a semblé de ce fait indispensable que les professionnels de l’information puissent y faire connaître leur point de vue en matière de circulation de l’information, leur rôle en matière de prise de décision ; et de mener, le plus rapidement possible, une action en ce sens auprès des instances politiques nationales appelées à jouer un rôle lors de ce Sommet.

Les enjeux juridiques de la production d’information et de l’accès sur Internet

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Éric Barbry [3][3] Avocat à la Cour, directeur du département Internet... a introduit son exposé en prouvant qu’il n’y avait jamais eu, pour l’information sur support numérique, de « vide juridique ». Comme il lui appartenait de présenter les droits mis en œuvre à côté de la propriété intellectuelle, il a mis l’accent sur la responsabilité encourue par les divers acteurs de l’Internet. Elle est réglementée par le droit commun (Code civil), mais d’autres lois peuvent également être alléguées. Comme celle du 1er août 2000 qui définit les responsabilités du fournisseur d’accès et du fournisseur d’hébergement (voir ci-dessus). C’est d’ailleurs l’accès à l’information, bien plus que la production d’informations, qui présente le plus grand nombre de « zones de danger ».

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Outre la loi, le contrat joue un rôle tout aussi important. Il devient indispensable ainsi non seulement d’examiner les offres de services et de prix qui sont faites, mais également de vérifier l’existence de clauses de garantie prévoyant, par exemple, l’absence de spams ou des systèmes de filtrage, etc. La loi du 1er août 2000 oblige d’ailleurs les fournisseurs d’accès de délivrer un logiciel de filtrage fiable qui, pourtant, est rarement proposé.

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À côté des garde-fous juridiques peuvent être installées des protections techniques. De ce fait plusieurs moyens permettent de limiter sa responsabilité, par une action d’information vis-à-vis de ses usagers, par un contrôle technique visant à filtrer les informations, en réagissant rapidement dès qu’un abus est signalé. Ce qui conduit Éric Barbry à rappeler les règles à observer en matière de vidéosurveillance ou d’ouverture de courrier électronique (voir ci-dessus).

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Pour assurer une mise à disposition « paisible » de l’information, par exemple dans le cadre d’un site web, il est indispensable d’acquérir par le bais d’un contrat les droits de ceux qui participent à la création, pour une configuration donnée ; des contrats qu’il appartient de réactualiser, voire de renégocier. La responsabilité d’un hébergeur peut être également engagée en matière de liens hypertextes qui imposent, entre autre, une vérification régulière pour évaluer la nature illicite ou non des informations cibles. En vertu de cette même loi du 1er août 2000, la responsabilité de l’hébergeur est limitée aujourd’hui au refus de répondre aux demandes d’un juge. Cette règle pourrait être modifiée par un nouveau projet de loi – le projet de loi sur l’économie numérique (voir page XX) – qui entend engager sa responsabilité dès qu’il est alerté par un tiers de la nature illicite des informations qu’il héberge.

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Éric Barbry a conclu son exposé en mettant l’accent sur la nécessité d’entreprendre des actions d’informations (chartes, signature de documents, avenant à un contrat de travail) et d’utiliser des moyens de contrôle. Ces derniers ne permettent que de limiter une responsabilité qui sera évaluée par le juge en fonction d’un contexte donné, du poids du préjudice subi, de la gravité de la faute. Il nous appartient de ce fait de nous tenir informés de l’évolution des lois, susceptible de modifier « les règles du jeu ».

Les enjeux du droit de l’information : propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Richard Milchior [4][4] Avocat à la Cour., chargé de présenter le droit de la propriété intellectuelle, a démontré que nos activités s’inscrivaient dans un corpus juridique ancien et très large. Après avoir rappelé le rôle majeur joué par la France dans l’émergence des lois sur le droit d’auteur, il rappelle les grands traits des conventions internationales (voir ci-dessus) (la Convention de Berne et les traités qui ont suivi, les directives et leur transposition, le traité ADPIC au sein de l’OMC) dont il expose les mécanismes.

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle

• Les directives évoquées dans ce compte rendu sont regroupées à l’adresse suivante : <europa.eu.int/comm/internal_market/fr/intprop/

docs/index.html>

• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC ), l’un des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) <www. wto. org/ french/ tratop_f/ trips_f/ trips_f. htm>

• La Convention de Berne et les autres textes gérés par l’organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI) peuvent être consultés à l’adresse suivante : <www. ompi. int>

• Jurisprudence CCIP/CFC. Voir, entre autre, le site Legalis Net <www. legalis. net>. Cette jurisprudence, reprise et commentée sur de nombreux supports, a été présentée également dans le numéro 30 (novembre 2002) de la lettre Actualités du droit de l’information.

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Il aborde ensuite les règles du droit d’auteur, tel qu’il est fixé en France, par une présentation des droits moraux et patrimoniaux, puis du rôle des sociétés de gestion collective. Il met l’accent également sur les exceptions au droit d’auteur susceptibles de concerner plus particulièrement les professionnels de l’information et reprend également certaines directives – celle de 1992 sur le droit de prêt et de location, celle de 1996 sur les bases de données ainsi que celle de 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur – pour en présenter certains points clés et évoquer les problèmes liés à leur interprétation. Il poursuit en insistant sur le rôle de l’État qui doit assurer un équilibre entre l’accès à l’information et la rémunération de l’auteur. Il démontre également l’intérêt d’un lobbying effectué par les professionnels de l’information.

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En conclusion, il évoque une jurisprudence très récente relative à une affaire qui opposait la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) à un groupe de presse (voir ci-dessus) à propos de photocopies payantes pour démontrer que la sensibilisation aux problèmes juridiques est plus que jamais nécessaire.

Les enjeux de l’appropriation de l’information : la mondialisation pour l’infoguerre, ou une chance pour l’« infopaix »

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Évoquant plusieurs conflits qui s’étaient réglés par le biais de l’information, Marie-France Blanquet [5][5] Maître de conférences à l’Université Bordeaux-III. a parlé de l’enjeu de l’appropriation de l’information. Et démontré que l’« infoguerre » est bien plus qu’un simple concept à la mode [6][6] Voir le site <www. infoguerre. com>. En revanche, l’accent peut être mis sur le fait que les technologies de l’information actuelles permettent des captations et des appropriations plus faciles et sur une plus large échelle. Si cette guerre est désormais immatérielle, elle est réelle, et si elle est silencieuse et insidieuse, elle est néanmoins violente. L’information – ou plutôt la désinformation – peut présenter, en effet, des risques importants, comme le prouve, parmi les exemples proposés, le cas du produit Bergasol « tué par l’information » donnée par une société concurrente. Elle peut d’ailleurs concerner une information qui semble satisfaire tous les critères des documentalistes, comme l’information sur les brevets, par exemple.

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Il est de ce fait important de comprendre les mécanismes mis en œuvre, mais aussi d’agir pour lutter contre toutes ces dérives. On applique des méthodes guerrières au monde civil, à l’image de la terminologie utilisée dans ce cadre. Il est important de ne pas oublier que nous opérons dans un milieu hostile, au sein d’une guerre économique mais aussi d’une guerre du savoir, comme le prouve, par exemple, la disparition inéluctable de nombreuses langues. Cette guerre se fait par la technique, par exemple par le biais d’un monopole pour la possession des équipements, ou par les contenus, par exemple par le rapatriement des données personnelles. Il s’agit d’une guerre contre l’information, pour l’information, par l’information.

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Marie-France Blanquet a pu dresser ainsi une typologie de tous les modes de désinformation. Mais des réactions diverses à ces risques sont également apparues, à l’image des actions menées contre Microsoft.

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En conclusion, nous retiendrons qu’il nous appartient de garder un sens critique malgré l’importance des flux d’informations et malgré toutes les parades techniques qui peuvent être utilisées, et d’agir pour partager l’information dans sa diversité.

Notes

[1]

L’Interassociation ABCD, qui regroupe les principales associations professionnelles françaises d’archivistes, bibliothécaires, conservateurs et documentalistes, organise tous les deux ans une manifestation commune. Pour mémoire : Une déontologie : pourquoi ? (1992, actes publiés par l’ADBS) ; Pour une culture de l’information (1995, voir notre numéro 2/1995, p. 90) ; Être citoyen face aux enjeux de l’information : apprendre à s’informer (1996, voir notre numéro 2/1996, p. 104) ; L’accès à l’information : à quel prix (1998, voir notre numéro 1/1999, p. 23-26) ; La responsabilité éthique et juridique des professionnels de l’information (2000, voir notre numéro 6/2000, p. 339-341)

[2]

Unesco, secrétaire exécutif du Sommet mondial sur la Société de l’information.

[3]

Avocat à la Cour, directeur du département Internet au cabinet Alain Bensoussan Avocats.

[4]

Avocat à la Cour.

[5]

Maître de conférences à l’Université Bordeaux-III.

Résumé

Français

Une journée d’étude consacrée aux perspectives de la mondialisation de l’information a réuni le 29 novembre 2002 à Paris les diverses composantes de l’interprofession de l’information et documentation. Organisée par l’Interassociation des archivistes, bibliothécaires, conservateurs et documentalistes (ABCD) [1], cette journée leur proposait de réfléchir ensemble aux enjeux politiques, juridiques et éthiques de la Société de l’information et à la spécificité de leur métier dans ce contexte.

Plan de l'article

  1. Les enjeux du Sommet mondial sur la Société de l’information pour les professionnels de l’I&D
  2. Les enjeux juridiques de la production d’information et de l’accès sur Internet
  3. Les enjeux du droit de l’information : propriété intellectuelle et droit d’auteur
  4. Les enjeux de l’appropriation de l’information : la mondialisation pour l’infoguerre, ou une chance pour l’« infopaix »

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « Journée d'étude ABCD.  Mondialisation de l'information : usages et éthique», Documentaliste-Sciences de l'Information 1/2003 (Vol. 40) , p. 26-28
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2003-1-page-26.htm.
DOI : 10.3917/docsi.401.0026.


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