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Documentaliste-Sciences de l'Information

2003/4 (Vol. 40)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.404.0308
  • Éditeur : A.D.B.S.

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L’AMPLEUR DU PROGRAMME PROPOSE par l’IFLA pendant cette semaine de congrès oblige, cette année encore, à opérer des choix [1][1] Pour prendre connaissance de l’ensemble des interventions.... Ils se sont portés d’une part sur le thème de politique générale que représente le Sommet mondial sur la Société de l’information et sur divers sujets plus pointus : le lobbying des bibliothèques, le knowledge management et la presse professionnelle du secteur de l’information-documentation. Ainsi que sur un sujet de brûlante actualité : les sort des bibliothèques et du patrimoine irakiens. D’autre part sur les questions relatives au droit de l’information, toujours aussi prégnantes lors de cette manifestation.

Un large éventail de préoccupations

Le Sommet mondial sur la Société de l’information

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Préparée de longue date, cette manifestation [2][2] Le SMSI se déroulera en deux temps, en décembre 2003... doit influencer l’évolution future de la Société de l’information. S’il n’y a pas de réelle définition de ce concept, on retiendra qu’elle se situe au-delà des technologies, qu’elle repose sur le postulat que l’utilisation de l’information et des connaissances est un moteur de la croissance permettant de combler diverses fractures économiques et sociales, et qu’elle représente une nouvelle étape dans l’histoire de l’humanité.

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L’accent a été mis sur l’éducation, élément indispensable pour pouvoir se saisir des outils et des informations qui sont proposés et en faire un instrument de créativité, qu’il s’agisse de la formation initiale – l’alphabétisation restant un élément clé dans de nombreux pays – ou de formation permanente.

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Les enseignants et les bibliothécaires assument dans ce cadre un rôle décisif. Ils seront plus que jamais des pédagogues, c’est-à-dire des accompagnateurs, des « médiateurs du savoir » qui fourniront les clés permettant de sélectionner une information pertinente et de qualité dans une documentation surabondante et qui sauront donner une valeur ajoutée à cette information.

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Les principaux enjeux de ce Sommet devaient être présentés pour illustrer l’importance de cette manifestation pour les professionnels de l’information.

Les principales interventions commentées dans cet article

LE SOMMET MONDIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Le Sommet mondial sur la Société de l’information : premier pas vers une véritable société de la connaissance et des savoirs partagés, Adama Samassékou (Mali)

UNESCO, library development and the World Summit on the Information Society, Abdelaziz Abid (France)

KNOWLEDGE MANAGEMENT ET BILBLIOTHÈQUES ÉLECTRONIQUES [compte rendu de l’atelier uniquement]

Knowledge Management experiences and practices in the context of Digital Libraries, Christine Borgman (États-Unis)

“Best practice” in the exploration of MA-thesis for Knowledge Management initiatives in a regional development programme - Presentation of a practical approach to KM in the cooperation between university and the local business world, Irene Wormell (Suède)

Information Professionals, Knowledge Management, and the Special Libraries Association : Interesting confluences, useful connections, Cindy Hill (États-Unis)

LOBBYING

• Marketing et lobby : même combat ? De l’action locale au débat international autour du SMSI, Daisy McAdam (Suisse)

• Pour amener la sphère politique à soutenir les bibliothèques au Québec, Lise Bissonnette (Canada)

LA PRESSE PROFESSIONNELLE [compte rendu de certaines interventions uniquement]

• Library and Information Science Journals - Achieving Quality in LIS Journals : a Workshop for Editors and Authors [atelier]

• Testing Article Quality in LIS Journals : The Search Continues, Philip J. Calvert and G.E. Gorman (Nouvelle-Zélande) [texte évoqué lors de l’atelier]

The EBIB Electronic Library : from LIS e-journal to e-service. A bottom up initiative for a networked library service in Poland, Marzena Marcinek (Pologne)

LES BIBLIOTHÈQUES IRAKIENNES

• Iraqi libraries : a general outline (July 2003), Jean-Marie Arnoult (France)

DROIT DE L’INFORMATION

• Compte rendu complet des sessions mentionnant expressément le copyright

ARTICLES DE PRESSE

• Newspaper copyright developments : a EU and UK perspective, Charles Oppenheim (Royaume-Uni)

• What has Copyright got to do with Newspapers ? A South African Perspective, Denise Nicholson (Afrique du Sud)

• Digital Newspaper Archives According the EU-Copryright Directive and the Revised German Copyright Act, Gabriele Beger (Allemagne) [texte non communiqué]

GESTION ÉLECTRONIQUE DES DROITS ET MESURES DE PROTECTION TECHNIQUE

• Technologicial Locks on information : what they are and how they could impact library services in the future, Frédérick W. Weingarten (États-Unis) [texte non communiqué]

• Les exceptions au droit d’auteur et les mesures de protection technique dans l’édition électronique : un défi pour les législateurs, Kathy Loffman (Royaume-Uni)

ACTUALITÉ JURIDIQUE

• Copyright or contract : the 2002 review in Australia, Tom Cochrane (Australie)

• Update on libraries and international trade treaties, Paul Whitney (Canada) et Kjell Nilson (Suède) [texte non communiqué]

Lier ou ne pas lier ? Pour un usage responsable de l’’hyperlien, Michèle Battisti (France)

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D’abord en ce qui concerne l’accès à l’information, qui doit être universel et libre quelle que soit la population ou la zone géographique concernées ; les bibliothèques ont évidemment un rôle essentiel à jouer sur ce plan. Parce qu’elle permet de maîtriser les moyens d’accéder aux informations et aux outils, la formation, deuxième point clé, implique forcément les professionnels de l’information ; elle peut être désormais envisagée sans contraintes de lieu et de temps. Le troisième thème consiste à développer des contenus, avec le concours, là encore, des professionnels de l’information qui peuvent répondre aux divers besoins locaux, favorisant de la sorte la diversité culturelle et linguistique ainsi que l’interactivité. Quant au quatrième thème, plus politique, il implique plutôt les organisations représentatives de la profession : il s’agit de veiller à la construction d’un environnement juridique et réglementaire propice à tous ces développements.

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Le rôle de l’Unesco. L’Unesco s’implique depuis très longtemps dans le développement de la communication et de l’information. Lors de cette intervention, c’est un panorama impressionnant des actions menées dans un contexte numérique qui a été brossé : mise à disposition de logiciels ou de portails, programmes destinés à préserver le patrimoine, y compris le patrimoine numérique, renaissance de la bibliothèque d’Alexandrie ou, moins médiatisée, de la Bibliothèque centrale universitaire de Bucarest, soutiens à diverses bibliothèques dans le monde (Lituanie, Népal, Sarajevo, Kosovo, Afghanistan, Irak et Palestine), actions en faveur de l’apprentissage des nouvelles technologies ou pour la constitution de bibliothèques électroniques dans différentes régions du monde, soutien à des actions de formation continue et à distance.

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Lors du prochain Sommet mondial sur la Société de l’information, l’Unesco veut promouvoir le concept de « sociétés de la connaissance » dans la déclaration de principes et les plans d’action qui en découleront. Bien plus que la seule information, la connaissance est en effet le seul moyen d’offrir des opportunités de développement.

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L’Unesco y soutiendra quatre principes qui lui paraissent indispensables à cet égard : la diversité culturelle, l’accès pour tous à l’éducation, l’accès universel à l’information (appartenant au domaine public, est-il précisé), la liberté d’expression. Trois objectifs stratégiques ont été définis à cet égard : encourager les opportunités numériques et leur inclusion dans la société, renforcer les moyens donnés à la recherche scientifique, à la création culturelle et au partage de l’information, augmenter les opportunités de formation par un accès à des contenus et à des systèmes de diffusion diversifiés.

Bibliothèques et lobbying : des exemples suisse et canadien

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En Suisse. S’inspirant de l’expérience des bibliothécaires américains en matière de lobbying, les bibliothécaires suisses ont mené des réflexions qui ont donné lieu à la publication d’un outil de communication bilingue. Fondé sur des principes de marketing, le Manuel de lobby des bibliothèques suisses encourage les professionnels à mettre en relief, face à diverses catégories de décideurs, le rôle assumé par les bibliothèques dans le nouvel environnement afin que les centres de ressources puissent rester des lieux libres d’accès, offrant gratuitement des services à valeur ajoutée à un public vaste et diversifié.

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La Suisse avait été candidate pour accueillir en 2007 le congrès de IFLA, un projet qui a donné aux bibliothé­caires l’opportunité de se constituer un carnet d’adresses et un savoir-faire. Cette expertise va être utilisée dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l’information qui se tiendra à Genève. À cet effet, une conférence ciblée sur le rôle des professionnels de l’information sera organisée les 3 et 4 novembre pour que les bibliothèques soient mentionnées dans la déclaration d’intention politique comme garantes de la qualité et de la diversité des contenus et qu’elles restent des points d’accès universel et libre pour tous.

Les bibliothèques irakiennes

Les grandes lignes d’un rapport sur la situation des bibliothèques en Irak, commandité par l’Unesco et réalisé dans des conditions très difficiles, ont été présentées lors d’une session spécifique.

Tout comme les musées, toutes les bibliothèques, souvent oubliées des médias, ont subi des dommages considérables. Si le centre irakien de manuscrits a pu être préservé, une grande partie des collections et des inventaires de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales (dont on ne connaît pas le nombre exact de volumes) a été réduite en cendres, ce qui procède d’une réelle volonté de destruction. S’il est apparu qu’une partie des collections avait pu être évacuée, elle serait conservée dans de mauvaises conditions. Les employés, qui ne sont plus payés, n’ont aucune activité en ce moment et il faudrait envisager de les sensibiliser et de les former. Quant aux bâtiments et collections des bibliothèques universitaires de Bagdad, ils auraient été totalement détruits. Si la situation est aussi catastrophique à Bassorah, dans le sud du pays, Mossoul, au Nord, aurait été quelque peu épargnée.

Le plan d’action consiste à reconstruire les bibliothèques et à restaurer celles qui n’ont pas brûlé. Il faut également envisager de reconstituer des collections, par des reproductions ou des échanges, grâce à l’aide de divers pays. Mais il faut surtout rebâtir une politique documentaire et un réseau de bibliothèques pour le pays, requalifier le personnel, en mettant l’accent sur le personnel intermédiaire quasi inexistant auparavant. En outre, bien que ce soit une action à long terme, il faut envisager une action administrative et législative, qui consiste à inclure les bibliothèques au sein de l’administration.

Les efforts se portent à présent sur la création d’une commission internationale de coopération consacrée à l’ensemble du patrimoine culturel du pays, commission dont feraient partie des Irakiens, pour éviter la dispersion des forces et de l’argent ; et sur la mise en œuvre d’autres moyens comme diverses actions de coopération bilatérale. Il faut également trouver le moyen de lutter contre le trafic illicite qui ne touche pas que les objets archéologiques, ce qui permet d’évoquer la nécessité de se rapprocher du Bouclier Bleu et de faire pression auprès des divers États pour qu’ils ratifient le protocole additionnel du traité de La Haye de 1999 qui assure une protection en temps de guerre mais qui, faute d’un nombre de ratifications suffisant, ne peut pas encore être appliqué. [Les actions du Bouclier bleu ont été présentées lors du congrès de l’IFLA en 2002. Voir notre numéro 6-2002, page 316.]

L’IFLA a adopté lors de ce congrès 2003 une résolution pour faire pression auprès des gouvernements afin qu’ils aident à reconstruire les bibliothèques et les diverses infrastructures de l’information en Irak.

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Les bibliothécaires suisses se sont mobilisés autour de cet événement, avec l’aide d’une nouvelle association – la Swiss Librarians for International Relations (SLIR) [3][3] <www. unige. ch/ biblio/ ses/ IFLA/ slir00. html> – qui travaille en relation avec l’IFLA. Toutes ces actions ont permis une prise de position commune des professionnels et une prise de conscience nationale sur les enjeux politiques soulevés par ce sommet.

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Un lobbying ciblé sur un projet au Canada. La construction d’une grande bibliothèque à Montréal a suscité l’hostilité « des petites bibliothèques qui se sont senties menacées, de certains milieux intellectuels qui y voyaient une expression passéiste et de certaines autorités locales traditionnellement indifférentes à ce genre de projet ». Diverses démarches, pleines de bon sens, ont ainsi été entreprises et se poursuivent encore à l’heure actuelle pour convaincre ces divers acteurs de l’utilité d’un tel projet. La clé du succès a été d’avoir su adapter ce projet aux besoins des divers détracteurs et non de tenter de modifier leur perception de celui-ci.

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Il a fallu songer à se déplacer et organiser de multiples rencontres avec divers groupes éducatifs et culturels, ce qui a permis d’engager des partenariats, voire de nouer des relations personnelles, à créer de nouveaux outils de communication mis « au goût du jour » pour véhiculer une image de dynamisme auprès de certains milieux culturels, à développer des argumentaires adaptés aux milieux économiques et politiques en les appliquant aux divers projets qu’ils soutiennent en ce moment et non en présentant de grands principes.

Knowledge management et bibliothèques électroniques

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La création et la recherche de contenus utiles à une organisation – voire à une personne – donnée, suscitant le partage des contenus et des connaissances, peuvent caractériser à la fois la bibliothèque électronique et le knowledge management. Ce dernier, en revanche, organise le partage au sein d’une organisation qui est propriétaire des contenus et de leurs accès.

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Le KM doit répondre à plusieurs défis. En effet, si les informations sont régulièrement utilisées, le partage est plus difficile à obtenir. Le sentiment qu’il s’agit d’un bien commun, largement ouvert, n’incite pas à alimenter personnellement le système, bien que des différences notables aient pu être notées entre les pays, les communautés et les organisations. Le droit d’auteur, en outre, est un frein puisque toute mise en forme donne lieu à un droit de propriété et que les auteurs rechignent à perdre le contrôle de leurs œuvres. Il faut songer à adopter d’autres modèles juridiques qui permettent à un auteur de publier en fixant librement des conditions d’utilisation, à l’image de ce qui est préconisé par les creative commons[4][4] <www. creativecommons. org> ou par la Public Library of Science [5][5] <www. plos. org>.

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L’exemple de la transformation, engageant très peu de moyens, d’une simple référence bibliographique en un « produit d’information » devait susciter un intéressant débat. L’ajout de nouvelles rubriques – compétence et spécialité (articulées sur le marché du travail), nom des tuteurs et des contacts externes, nature des subventions, type de recherche, méthodes et instruments utilisés et résumés – dans les notices de catalogage d’une banque de données de thèses n’avait certes rien de révolutionnaire. Mais ce supplément d’information a accru les échanges entre l’université et les entreprises au niveau local, donné matière à une exploitation nouvelle des connaissances ainsi qu’à un nouveau service pour les étudiants et les entreprises locales, en particulier en matière d’emploi. Il importe à présent d’analyser ce concept pour l’intégrer aux objectifs stratégiques de l’université mais aussi d’en faire la promotion pour lui donner une visibilité externe.

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L’association des bibliothécaires spécialisés (Specialised Library Association) propose sur son site web [6][6] <www. sla. org/ content/ memberservice/ kex/ index.... divers portails thématiques et des services permettant aux bibliothécaires de partager leurs connaissances. C’est ce qui a été présenté en fin de session.

La presse professionnelle dans le secteur de l’information-documentation

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L’IFLA a financé une étude permettant d’analyser la presse professionnelle au niveau mondial à partir de divers critères qualitatifs. Les principaux résultats en ont été dévoilés durant le congrès [7][7] Étude portant sur deux à trois cents revues, non disponible.... Le tableau très sombre qui a été présenté ne laisse pas d’étonner, et l’on attend avec intérêt les préconisations permettant d’améliorer la situation.

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Il semblerait que le premier critère – l’approche originale et le caractère innovant – s’applique trop peu souvent aux articles présentés qui débouchent rarement sur de nouvelles perspectives. L’analyse d’un second critère - la construction d’une théorie solide à partir des informations collectées – s’est révélée décevante elle aussi, puisqu’il semble que les auteurs aient généralement du mal, sur ce point aussi, à atteindre les meilleurs niveaux de la littérature scientifique. En ce qui concerne la qualité de la recherche, les auteurs peineraient à appliquer leurs propres méthodes et auraient tendance à vouloir appliquer des méthodes sophistiquées (l’analyse des données, par exemple) pour résoudre des problèmes simples. Enfin, en ce qui concerne la clarté de l’écriture et de la structure, il a été constaté que la langue (l’anglais !) était souvent très pauvre, la structure lâche, la lecture ennuyeuse, l’expression peu claire et les articles trop longs.

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Il apparaît aussi que certains éditeurs aient besoin de définir un ensemble de critères ou d’affirmer leur point de vue auprès des auteurs de manière plus rigoureuse en les sensibilisant davantage à la qualité. Ils devraient eux-mêmes acquérir des compétences pour améliorer la qualité de leur travail et de l’écriture. Les rôles respectifs des comités de lecteurs et des comités éditoriaux devraient être mieux établis. Les lecteurs-évaluateurs, notamment, font très souvent preuve de bonne volonté mais ont peu de formation. Ils donnent volontiers leur opinion mais n’arrivent pas à saisir les facteurs de qualité d’un article. Ils doivent être formés à la relecture et disposer d’une grille d’évaluation.

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D’une revue électronique à un portail en Pologne. Le bulletin EBIB, créé en 1999, est devenu rapidement une bibliothèque numérique lorsque divers services électroniques y ont été ajoutés. Ce qui est remarquable dans cet exemple, c’est sans nul doute le mode de fonctionnement fondé sur le bénévolat, la cogestion, le travail et la prise de décision en ligne – plusieurs responsables travaillant dans diverses parties du pays –, ainsi que la flexibilité des acteurs. C’est ainsi qu’ils assument à tour de rôle la fonction de rédacteur en chef pour chacun des numéros mensuels de la revue.

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Les personnes impliquées, dont le nombre va croissant, assument dans ce cadre plusieurs métiers différents dont les frontières sont de plus en plus lâches mais dont la professionnalisation s’accroît avec l’expérience. Au bout de quatre ans, on note néanmoins que les procédures sont plus formelles, qu’il a fallu veiller à obtenir un statut légal autour de l’association professionnelle nationale (Polish Library Association) et recruter une personne à temps plein.

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On notera que EBIB est à mi-chemin entre la lettre électronique et la revue à comité de lecture, entre la publication électronique et le portail thématique, entre le portail électronique et les points de contacts virtuels facilitant les échanges entre divers secteurs d’activités, entre une publication électronique et une institution indépendante organisant des manifestations et facilitant la coopération à divers niveaux. Il s’est révélé, en tout cas, un formidable outil au service des bibliothèques, qui apporte véritablement une valeur ajoutée à la profession.

Le droit de l’information

Les articles de presse dans divers pays

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Au Royaume-Uni. La loi britannique ne fait aucune distinction entre les contenus et les journaux y sont traités comme d’autres œuvres. Toute utilisation d’un article de presse implique généralement une demande d’autorisation. Mais, à côté du droit d’auteur applicable à un article, à une photographie, à un graphique, etc., le droit des bases de données peut être attaché à l’ensemble de la publication et la recherche des titulaires du droit d’auteur, comme le mode de calcul de la durée de ce droit, s’avérer alors complexe [8][8] Une difficulté résolue de manière très pragmatique....

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Or une copie faite sans autorisation implique des sanctions civiles et pénales, même pour des opérations de conservation justifiées. On peut, bien sûr, recourir au Royaume-Uni à une société de gestion qui collecte des droits liés aux articles de presse, mais celle-ci appliquerait le droit de manière très restrictive.

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Il est vrai que certaines bibliothèques britanniques [9][9] « La section 42 de la loi britannique de 1988 sur le... ont le droit de recevoir des copies de certaines publications, mais selon des règles très précises qui limitent le nombre de documents concernés et les modalités de mise à disposition. Lorsque ce dispositif légal ne peut pas être utilisé, il faut recourir à la procédure générale qui consiste à retrouver les titulaires des droits, à définir les actes nécessaires et les usages recherchés, et à négocier à cette fin.

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À cet égard, une attitude très pragmatique a été préconisée : se contenter d’une négociation pour la conservation des documents s’il est trop difficile d’obtenir un droit d’accès, trouver des arguments pertinents pour négocier, garder les preuves de la négociation, prévoir des notices d’utilisation destinées aux lecteurs, protéger l’intégrité des documents par des moyens techniques et administratifs. Mais ces conseils, pleins de bon sens et a priori simples à exécuter, demandent en fait beaucoup de temps et d’efforts.

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En ce qui concerne la nouvelle directive sur le droit d’auteur dont la transposition est en cours, elle devrait impliquer peu de changements pour les bibliothèques britanniques : selon l’orateur, les exceptions accordées à des fins de conservation au nom du « fair dealing[10][10] Fair dealing ou transaction loyale : exception au copyright... », permettant, au nom d’un usage jugé raisonnable, de faire des copies à des fins de recherche ou de nature privée, continueront à pouvoir s’exercer.

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En Afrique du Sud. On trouve dans la loi sur le droit d’auteur de ce pays, proche du droit anglo-saxon, des exceptions en faveur de l’éducation, de la recherche ou des bibliothèques. Elles sont désormais menacées, et des discussions sont en cours avec le gouvernement et les éditeurs, rappelant que les règles applicables à l’environnement numérique doivent être les mêmes que celles de l’environnement papier.

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L’intervention a mis en évidence les difficultés rencontrées par les éditeurs pour régler leurs droits à leurs journalistes et sur le fait que, en l’absence de sociétés de gestion collective, les bibliothèques doivent négocier directement avec les titulaires de droit. Elles se heurtent alors à des difficultés pour retrouver ceux-ci, à l’importance des sommes demandées, et à l’obligation de négocier des licences, ce qui, pour la diffusion de la presse, c’est-à-dire dans des délais très courts, représente un handicap certain. C’est pourquoi la création d’une société de gestion est fortement souhaitée, ainsi que l’inclusion des droits d’auteur dans la fourniture en ligne des articles, payables a posteriori, à des prix jugés raisonnables et tenant compte des exceptions reconnues par la loi.

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Mais la loi ne permet pas d’effectuer, sans autorisation, les opérations liées à la numérisation, même à des fins de conservation. Aux mauvaises conditions de conservation des documents et d’accès à ceux-ci s’ajoutent des difficultés pour obtenir des droits relatifs à des documents de l’époque de l’apartheid, des renégociations de contrats pour une couverture des opérations nécessaires et les usages envisagés, l’obligation de dissocier les articles faute d’avoir obtenu tous les droits nécessaires, des problèmes éthiques liés aux données personnelles ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés au projet lui-même.

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Pourtant, paradoxalement, en matière de conservation, les éditeurs s’appuient sur les bibliothèques sans envisager de contrepartie aux bibliothèques. Une meilleure collaboration doit être envisagée avec ces derniers, car l’archivage est déterminant pour la conservation du patrimoine. C’est pourquoi une action auprès des pouvoirs publics est en cours pour obtenir des clauses en ce sens dans les lois sur le dépôt légal et le copyright.

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En Allemagne. La directive sur le droit d’auteur a été transposée en août 2003. Dans ce pays, les bibliothèques peuvent archiver leur fonds sous une forme numérique et proposer leur accès sur des réseaux internes. Mais leur exploitation à des fins commerciales n’est possible que lorsqu’il s’agit d’archives sous forme analogique. La copie et la diffusion numériques de journaux à des fins scientifiques pour un seul individu est autorisée également, mais toute utilisation à des fins collectives implique une demande d’autorisation. La réalisation de revues de presse numériques ne nécessite aucune autorisation lorsqu’il s’agit de compiler l’actualité politique, économique ou religieuse dans le cadre d’un intranet. L’autorisation, qui peut être obtenue auprès d’une société de gestion collective, n’est requise que si l’ayant droit l’a spécifié en ayant apposé la mention « droits réservés ». En l’absence d’une telle mention, la revue de presse doit être enregistrée et des droits de licence doivent être payés.

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Si, selon la nouvelle loi, les articles de journaux peuvent être reproduits et diffusés à un groupe spécifique de personnes à des fins d’éducation ou de recherche scientifique, une étude sera entreprise en 2007 pour mieux connaître l’impact d’une telle exception. En ce qui concerne la protection juridique des mesures de protection techniques et leur articulation avec les exceptions autorisées, les préconisations de la directive ont été suivies.

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Ces mesures, favorables aux usagers, impliquent néanmoins que lorsqu’un journal numérique est protégé par des mesures techniques et qu’il propose un accès par le biais d’un contrat, ce soient les conditions contractuelles qui s’imposeront face aux exceptions légales. La même règle s’applique à la production de copies d’archives.

La gestion électronique des droits et les mesures de protection technique, deux concepts souvent mal compris

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La gestion électronique des droits. Ce problème a été présenté sous la forme d’une enveloppe comprenant une œuvre, une série de droits et de règles. Bien plus qu’un thème juridique, elle représente un enjeu politique en terme d’accès à l’information. En effet, si les protections techniques sont préservées par diverses lois qui criminalisent leur contournement, la gestion électronique des droits comprend aussi divers services [11][11] Voir le site de l’European Information α Communications..., définis en fonction de modèles économiques et de normes techniques.

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Si ce système protège les droits des auteurs, tels qu’ils figurent dans la loi définie par des processus démocratiques, il protège aussi d’autres droits définis par les fournisseurs. En dehors de toute autre licence ou contrat, entendu au sens traditionnel, c’est la technologie qui va déterminer les usages autorisés et interdits.

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L’innovation technique implique de nouveaux modes de distribution, de nouvelles obligations légales, devenues complexes, puisque chaque document est assorti d’une règle applicable à un type d’usage donné. Si elle est séduisante pour gérer l’information, elle risque aussi d’en limiter l’accès et d’avoir un impact sur la protection des données personnelles.

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La gestion électronique des droits n’a néanmoins pas encore prouvé son efficacité. Ceci peut être expliqué par des conflits d’intérêts liés au nombre important d’acteurs, par la variété des formats et des techniques nécessaires, par le rejet des consommateurs ou par son impact trop grand sur les usages. Pourtant elle sera difficilement évitable car elle répond aussi à des intérêts sécuritaires, aux difficultés d’application de la loi, et sa mise en œuvre sera facilitée par la fusion des entreprises.

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Les bibliothèques se trouvent face à un modèle nouveau, caractérisé par l’explosion du management de l’information sur les flux d’informations.

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Créer un système permettant la gestion électronique des droits est une activité normalisée qui permet de définir la manière dont l’information doit se présenter et être utilisée, une activité dans laquelle les professionnels de l’information et de la documentation doivent absolument être impliqués.

43

Aussi, bien que ce sujet politique et technique soit assez complexe, il incombe aux professionnels de mener une activité de veille à cet égard en raison de l’impact à long terme que pourrait avoir la gestion électronique des droits sur les flux d’informations.

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Les mesures de protection technique. Parler des mesures de protection technique devait immanquablement conduire à évoquer la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci non seulement encourage leur utilisation mais les protège juridiquement. On peine, en revanche, à trouver des réponses aux questions qu’elles suscitent, notamment sur leur articulation avec les exceptions aux droits exclusifs de l’auteur prévues par la loi, tout particulièrement lorsque les usages font l’objet d’un contrat de licence, cas qui exclut l’intervention de l’État.

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Les contrats auxquels s’ajoutent des barrages techniques renforcent le pouvoir de contrôle de l’éditeur. Mais ce dernier se heurte à la variété des conditions juridiques présentes dans chaque pays [12][12] La directive sur le droit d’auteur n’aborde pas la.... Le marché britannique, orienté vers les États-Unis, doit ainsi s’adapter à la législation de ce pays.

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Kathy Loffman, qui présente le point de vue de l’industrie éditoriale, affirme en l’illustrant que les éditeurs tentent d’adopter des dispositifs identiques à ceux qui prévalaient dans l’environnement traditionnel. Il est d’ailleurs de leur intérêt, souligne-t-elle, de ne pas limiter l’accès à leurs publications en dehors des usages habituels. Elle précise que la mise en œuvre de mesures de protection technique performantes, à savoir celles qui permettent une gestion fine, demande un investissement important que les marges actuelles des éditeurs ne permettent pas d’envisager.

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Elle ajoute que les éditeurs recourent aux contrats d’accès pour contourner les ambiguïtés de la loi, insuffisamment précise pour les rassurer. Les conditions d’accès sont désormais définies sur un écran et le logiciel de protection technique sera activé lorsque l’usager aura signifié qu’il les a acceptées. Les institutions, souligne-t-elle, doivent également assumer les diverses responsabilités au nom de leurs usagers.

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Les mesures de protection technique sont donc des « armes de dissuasion » qui obéissent à un modèle commercial plus qu’à la loi. Si elles ont permis de redresser l’équilibre qui penchait trop en faveur des usagers, « il appartient maintenant aux éditeurs de maintenir la balance à un niveau qui doit rester suffisamment léger pour permettre au public de faire un “usage raisonnable” des publications ». Quant aux législateurs, ajoute-t-elle, ce problème lui tenant à cœur, il leur appartient d’adapter les lois nationales sur le droit d’auteur sans entrer en conflit avec celles d’autres pays.

L’impact des contrats sur les exceptions au droit d’auteur

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Dans le cadre du lobbying intense qui avait précédé l’adoption de la loi australienne devant adapter le droit à l’environnement numérique, une pression importante avait été exercée pour remettre en cause les exceptions accordées traditionnellement par la loi. Mais le gouvernement était resté inflexible sur son engagement à vouloir préserver un équilibre entre les droits des titulaires et l’accès du public. Il avait néanmoins annoncé qu’un réexamen des clauses de la nouvelle loi serait entrepris trois ans après son entrée en vigueur.

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Dans ce cadre, pour donner un support aux débats publics, le gouvernement australien avait commandité un rapport [13][13] Copyright and Contract. Voir le site du Copyright Law... sur l’impact des contrats sur les exceptions au copyright. C’était la première enquête de ce type réalisée dans le monde et il était important de faire le point sur ses résultats.

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La Commission de révision de la loi sur le copyright, chargée de l’enquête, ayant constaté que les contrats modifiaient effectivement l’équilibre poursuivi par la loi australienne, recommande qu’il soit établi qu’aucun contrat qui exclue une exception liée au fair dealing ne puisse prendre effet. Elle souhaite que le gouvernement s’engage pour promouvoir une solution internationale dans le domaine du droit privé et encourage le recours à des codes de conduites et des modèles de licences applicables aux exceptions non couvertes par le fair dealing.

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Parmi les enseignements tirés de cette expérience, on retiendra qu’il est possible de faire reconnaître le point de vue d’une minorité lorsque l’on accepte de ne se focaliser que sur certains aspects, comme ce fut le cas des exceptions liées au fair dealing ; qu’il a été fait appel à des experts du secteur des bibliothèques dont les avis, appuyés par des preuves, ont eu un poids certain. Enfin, l’accent a également été mis sur le fait que les bibliothèques devaient communiquer régulièrement et largement sur l’impact de l’environnement électronique sur l’accès à l’information.

Les bibliothèques et les conventions internationales

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Complexité de telles conventions, interférant quelquefois entre elles, diversité des thèmes traités (le médicament, le folklore, la base de données, le brevet, etc.), langage ambigu, grande variété d’acteurs : le sujet est difficile à aborder. L’existence d’accords bilatéraux sur la propriété intellectuelle, comme ceux qui sont conclus en ce moment entre les États-Unis et divers pays comme le Chili, Singapour ou l’Australie, rend le paysage encore plus confus.

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L’accent a surtout été mis sur un accord conclu au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’accord général sur le commerce des services (AGCS) [14][14] Voir aussi : Les bibliothèques et le GATS, Actualités... et son impact sur les services publics. Dans ce cadre, des offres d’ouverture doivent être faites par les gouvernements sur le marché international. Si les rôles respectifs de l’Union européenne et des divers États membres dans la négociation restent obscurs, il semble néanmoins que ce soit l’UE qui présente les offres et les demandes. S’il est vrai que les États membres peuvent y déroger, leur choix est limité car il leur appartient d’offrir des compensations lorsque des secteurs ne sont pas ouverts au marché. Le processus est très lent et peu de pays ont réagi. Il semble aussi que l’Europe n’ait pas fait d’offres pour les bibliothèques (sauf l’Autriche, mais en 1994, avant son adhésion, et l’Islande qui n’appartient pas à l’Union européenne).

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Des rencontres ont été organisées à cet égard, en novembre 2002, entre des représentants de l’OMC et de l’Union européenne d’une part, d’EBLIDA et de l’IFLA d’autre part. Il semble désormais assuré que les bibliothèques publiques peuvent entrer dans le pool des négociations. Quant aux services en ligne des bibliothèques, s’ils n’intègrent pas le secteur de la formation ou celui des bibliothèques, archives et musées, ils pourraient entrer dans celui des services informatiques. Ce sont ces services, ainsi que ceux liés à la formation, tout particulièrement ceux qui sont développés par les bibliothèques universitaires où, dans de nombreux pays, se trouvent déjà des fonds privés, qui semblent particulièrement concernés. Une veille s’impose, ce que poursuit le groupe de travail commun de l’EBLIDA et de l’IFLA.

La responsabilité juridique liée à l’hyperlien

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L’hyperlien a été abordé pour attirer l’attention sur les responsabilités juridiques qu’il pouvait entraîner et proposer une liste d’outils permettant d’y pallier.

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S’il est souvent apprécié, il peut être parfois abusif, voire présenter un caractère illicite. Il existe plusieurs types de liens et l’on a constaté que le degré de responsabilité s’élevait en fonction de plusieurs paramètres : le caractère automatique du lien, sa profondeur, le degré d’intégration des contenus de sites extérieurs et la nature commerciale des sites concernés.

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Peu de textes de loi évoquent la responsabilité liée à l’usage d’un hyperlien. On recourt de ce fait à d’autres lois pour sanctionner certaines pratiques. L’accent a été mis sur cinq types d’infractions – l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, l’atteinte aux droits de la personne, la diffusion d’informations interdites, l’atteinte aux droits moraux – au sujet desquelles divers procès dans le monde ont permis de faire plusieurs recommandations.

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Parmi les moyens qui peuvent être préconisés pour limiter les risques : la nétiquette, les notices sur la politique de liens, les décharges de responsabilité, l’attribution d’une responsabilité éditoriale, des chartes lorsque plusieurs personnes alimentent un site ou un forum de discussion, voire des mesures techniques pour empêcher un lien ou le contrôler, ou enfin des contrats, solution la plus sûre mais aussi la plus lourde.

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Sans doute faut-il réfléchir avant d’établir un lien. Mais l’hyperlien, y compris le lien profond, lorsqu’il respecte les droits des auteurs ou des personnes citées et lorsqu’il ne viole aucune barrière contractuelle ou technique installée par l’éditeur du site cible, doit être autorisé. Cet usage doit néanmoins être responsable et respecter certaines règles : ne pas s’approprier l’information produite par autrui, ne pas occulter les sources et replacer les informations dans un contexte approprié.

Notes

[1]

Pour prendre connaissance de l’ensemble des interventions faites lors du 69e congrès de Berlin, voir :<www. ifla. org/ IV/ ifla69/ prog03. htm>

[2]

Le SMSI se déroulera en deux temps, en décembre 2003 à Genève et en 2005 à Tunis. Voir notamment nos numéros 1-2/2002 page 6, 1/2003 pages 4 et 8, 2/2003 page 86.

[7]

Étude portant sur deux à trois cents revues, non disponible sur le site de l’IFLA à la date du 15 octobre 2003.

[8]

Une difficulté résolue de manière très pragmatique par la British Library qui appliquerait systématiquement un délai de 120 ans à toutes les publications avant d’estimer qu’une œuvre collective « tombe dans le domaine public ».

[9]

« La section 42 de la loi britannique de 1988 sur le copyright permet aux bibliothèques et aux archives de faire, sous certaines conditions, des copies de documents protégés par le droit d’auteur pour conserver ou remplacer les documents originaux «. Il est précisé que « si toutes les bibliothèques peuvent fournir une copie, seules certaines bibliothèques, bien définies, sont habilitées à les recevoir ». « Il s’agit des bibliothèques à but non lucratif comme les bibliothèques publiques, les bibliothèques universitaires, les bibliothèques scolaires, les bibliothèques de sociétés savantes et d’associations professionnelles, les bibliothèques de l’administration et les bibliothèques nationales comme la British Library et les bibliothèques d’hôpitaux. Seuls les documents faisant partie du fonds permanent des bibliothèques peuvent être copiés ; ils doivent en outre être considérés comme des documents de référence. »

[10]

Fair dealing ou transaction loyale : exception au copyright reconnue dans la loi britannique. Proche du fair use, usage loyal, admis dans la loi fédérale américaine.

[11]

Voir le site de l’European Information α Communications Technology (EICT) <www. eicta. org/ copyrightlevies/ faqs/ glossary. html> qui, en matière de services propres à la gestion électronique des droits, précise qu’ils « permettent de définir les règles d’accès, de cryptage, l’affectation des métadonnées, la sécurisation de la diffusion du contenu, l’octroi de clés aux consommateurs ayant payé, l’application des autorisations, le traitement des transactions, ainsi que le suivi de l’utilisation comprenant les statistiques et le reporting ».

[12]

La directive sur le droit d’auteur n’aborde pas la question de la juridiction compétente et du droit applicable.

[13]

Copyright and Contract. Voir le site du Copyright Law Review Committee : <sgeag001web. ag. gov. au/ www/ clrHome. nsf>.

[14]

Voir aussi : Les bibliothèques et le GATS, Actualités du droit de l’information, février 2003, n° 33,

Résumé

Français

C’est sous le nouvel intitulé de « Congrès mondial des bibliothèques et de l’information » que se sont déroulés cette année les soixante-neuvièmes congrès et assemblée générale de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA), à Berlin, du 1er au 8 août. Voici quelques aperçus de cette manifestation dont le programme, comme toujours pléthorique et foisonnant, s’organisait autour du thème « Access Point Library : Media - Information - Culture ».

Plan de l'article

  1. Un large éventail de préoccupations
    1. Le Sommet mondial sur la Société de l’information
    2. Bibliothèques et lobbying : des exemples suisse et canadien
    3. Knowledge management et bibliothèques électroniques
    4. La presse professionnelle dans le secteur de l’information-documentation
  2. Le droit de l’information
    1. Les articles de presse dans divers pays
    2. La gestion électronique des droits et les mesures de protection technique, deux concepts souvent mal compris
    3. L’impact des contrats sur les exceptions au droit d’auteur
    4. Les bibliothèques et les conventions internationales
    5. La responsabilité juridique liée à l’hyperlien

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « IFLA 2003 : Congrès mondial des bibliothèques et de l'information. La bibliothèque point d'accès : médias - information - culture», Documentaliste-Sciences de l'Information 4/2003 (Vol. 40) , p. 308-315
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2003-4-page-308.htm.
DOI : 10.3917/docsi.404.0308.


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