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Documentaliste-Sciences de l'Information

2004/2 (Vol. 41)

  • Pages : 60
  • DOI : 10.3917/docsi.412.0120
  • Éditeur : A.D.B.S.

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CE DEBAT, QUI A ATTIRE DE NOMBREUX PARTICIPANTS, DEVAIT PERMETTRE d’exposer et de discuter différents points de vue sur une question qui avait déjà suscité un communiqué commun de huit associations françaises d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes [1][1] Ce communiqué de presse, qui a été reproduit dans notre....

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En introduction, Gilles Eboli, président de l’Association des bibliothécaires français (ABF) et porte-parole de l’interassociation, a mis l’accent sur les craintes suscitées par le projet de loi qui doit transposer en France la directive européenne sur le droit d’auteur [2][2] Directive communautaire du 22 mai 2001 sur l’harmonisation.... L’expérience acquise lors de la préparation de la loi sur le droit de prêt incite les associations à agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettent aux bibliothèques de continuer à assurer leurs missions. À cette fin, un contact sera établi rapidement avec les deux médiateurs qui viennent d’être nommés par le gouvernement, l’un pour les bibliothèques publiques [3][3] Une définition qu’il faut affiner : il pourrait s’agir..., l’autre pour l’enseignement, afin de définir des protocoles d’accord. Le débat d’aujourd’hui contribuera à définir les fondements du dialogue qui sera engagé.

Le point de vue des acteurs économiques et des utilisateurs de l’Internet

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Présidente du Forum des droits sur l’Internet [4][4] Le Forum des droits sur Internet est une association..., Isabelle Falque-Perrotin introduit le débat en soulignant son caractère central, repris chaque fois que la législation sur le droit d’auteur a fait l’objet d’une redéfinition. Dès le XVIIIe siècle, en effet, on a eu conscience de l’ambivalence du droit d’auteur et du nécessaire équilibre entre le droit des auteurs et celui du public – une dimension que l’on retrouve dans des textes plus récents, comme les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) [5][5] <www. wipo. int>. Or l’Internet remet en cause les paramètres de l’équilibre par la baisse considérable des coûts de production et de distribution, la promotion d’une culture du gratuit et du partage, la désacralisation des notions d’œuvre et d’auteur. Les ayants droit ont réagi en luttant contre la contrefaçon, entre autres en encadrant l’accès aux œuvres par des mesures techniques protégées elles-mêmes par la loi. Le conflit se cristallise désormais autour des exceptions.

Les points forts du débat

1. Exception n’est pas forcément synonyme de gratuité : une exception vise à déterminer des conditions d’exploitation particulières, qui soient favorables à l’exercice des missions des bibliothèques. Il est rappelé également que c’est l’articulation entre le droit d’auteur et les protections techniques qui représente un problème crucial et que l’exception en faveur des personnes handicapées, par exemple, ne sera pas réellement mise en œuvre tant que des procédés de lecture sécurisés ne seront pas proposés sur le marché. Ce qui pose la question de savoir si ce sont les exceptions ou les contrats organisant un système particulier qui doivent être privilégiés.

2. L’évocation de la Hongrie, pays qui a mis en œuvre un système de bourses en faveur des écrivains acceptant la publication de leurs œuvres en ligne, a permis à Marie-Christine Leclerc-Senova de rappeler qu’un quart des sommes collectées au titre de la copie privée est utilisé pour diverses actions culturelles et que la SCAM, entre autres, accorde des bourses à des auteurs. Il a été souligné ensuite qu’une solution différente devrait être adoptée selon la nature, matérielle ou immatérielle, d’un bien, que l’information partagée ne dépossède pas celui qui la partage contrairement à la plupart des biens physiques. Or, si l’innovation est facilitée par le caractère cumulatif de l’information, les droits de propriété intellectuelle représentent un droit privatif, limité uniquement par quelques exceptions.

3. Les solutions contractuelles ont été préconisées par l’une des personnes présentes, appuyées par la représentante de la SCAM, car elles permettent d’organiser des solutions totalement adaptées aux usages. L’accent a été mis alors sur les licences collectives étendues 14 négociées entre les titulaires de droits les plus représentatifs, laissant le choix aux autres ayants droit d’adhérer ou non au système.

4. Mais Geneviève Gourdet a rappelé l’alourdissement de la charge financière et de travail que représenterait la contractualisation. Anne Le Lay, de l’AIBM, présidente de la section Étude et recherche de l’ABF, a souligné que les solutions contractuelles pouvaient présenter de grandes difficultés, comme le démontrent les résultats des négociations faites par les bibliothèques musicales qui mettent en œuvre des conditions discriminatoires et une gestion lourde en matière de copies par rapport à d’autres établissements d’enseignement. Les éditeurs ayant gardé une position rigide sur des choix juridiques et financiers, il en est résulté des situations aberrantes puisqu’un grand nombre de compositeurs ont choisi de ne pas être édités pour être sûrs d’être joués, de sorte qu’il est désormais difficile de retrouver les œuvres. Ce qui représente une perte pour le patrimoine, ainsi qu’une baisse de la pratique de la musique contemporaine.

5. Il a été rappelé également que le monde universitaire se structure pour l’édition en ligne et que les éditeurs craignent les systèmes ouverts qui y sont préconisés et largement utilisés.

6. L’une des dernières interventions a permis de souligner que les tableaux ECUP15, conçus par EBLIDA, et l’état des transpositions de l’exception à des fins d’enseignement et de recherche et en faveur des bibliothèques dans les divers pays européens, pourraient servir de point de départ pour les discussions avec les médiateurs qui viennent d’être nommés.

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Dans le projet de loi, si la copie privée est une pratique reconnue dans le Code de la propriété intellectuelle, conformément à ce que prévoit la directive, les ayants droit pourront décider de l’ampleur de celle-ci et la recherche n’y est pas mentionnée. Si l’exception en faveur d’un dépôt légal des œuvres numériques ou des personnes handicapées est envisagée, les protections techniques sont toujours susceptibles de faire obstacle à la lecture des œuvres. Parallèlement, des organisations internationales, comme l’Unesco, ou certains économistes prestigieux, comme le prix Nobel Alfred Stieglitz, prônent une information accessible à tous, dont les bibliothèques seraient le lieu d’accès privilégié. Le savoir est en effet un bien public, fondamental pour le développement économique, et la copie contribue à entretenir la connaissance. Si le débat d’aujourd’hui présente un très fort enjeu économique, juridique et philosophique, il faut pouvoir proposer rapidement une position équilibrée car la loi devrait être adoptée avant la fin de l’année 2004.

Le point de vue des auteurs d’œuvres multimédias

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Au nom de la Société civile des auteurs du multimédia (SCAM) [6][6] <www. scam. fr>, Marie-Christine Leclerc-Senova a également exprimé son attachement au principe d’équilibre ; mais celui-ci ne doit pas déstabiliser le droit d’auteur. Elle s’interroge, en revanche, sur la nature de l’exception en faveur des bibliothèques sur laquelle elle voudrait avoir des précisions, notamment en ce qui concerne la nature des documents concernés, des personnes accréditées et des usages autorisés. Diverses solutions contractuelles peuvent être adoptées, telles que l’obligation de gestion collective, la licence collective, la licence légale [7][7] Pour apprécier la variété des licences, voir, entre.... Le respect des droits d’auteur est essentiel pour la culture, pour la garantie d’une création indépendante, pour la présence française, et les positions prises par les titulaires de droits répondent aussi à ces préoccupations. Les éditeurs, en particulier les éditeurs universitaires, se sentent menacés par des exceptions radicales et il semblerait que les pays favorables à une exception disposent d’un secteur éditorial universitaire moins développé. Si un équilibre doit être ménagé au profit de la recherche, des paramètres doivent être fixés lors d’un dialogue à organiser rapidement pour trouver des solutions contractuelles opérationnelles satisfaisantes pour toutes les parties.

Le point de vue du monde universitaire et de la recherche

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Geneviève Gourdet, présidente de l’Université de Nice et présidente du consortium Couperin [8][8] Consortium universitaire de périodiques numériques,..., a souligné que le monde universitaire revendique une exception à des fins pédagogiques et de recherche pour faciliter la circulation de l’information, point essentiel pour la recherche, et que le monde anglo-saxon dispose d’une tradition juridique et culturelle plus favorable à la notion de circulation des connaissances.

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En outre les chercheurs cèdent leurs droits pour des sommes forfaitaires souvent symboliques et il est aberrant de se voir proposer ensuite des contrats très restrictifs pour les supports auxquels ils ont collaboré. D’autre part, les universités contribuent déjà largement à l’édition française et étrangère par leurs acquisitions, auxquelles s’ajoutent les droits de reproduction et les droits sur le prêt des ouvrages [9][9] La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération.... Parallèlement les droits d’inscription des étudiants et les budgets qui stagnent ne permettent pas de couvrir les compensations supplémentaires qui seraient requises pour des documents électroniques.

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Les risques pour les universités, mais également pour le secteur de l’édition, ont été soulignés par la Conférence des présidents d’universités en 2003 [10][10] Motion de la conférence des présidents d’université..., sans réponse à ce jour si ce n’est que l’on a appris qu’un médiateur venait d’être nommé [11][11] Nous avons appris depuis qu’il s’agit de Thierry-Xavier.... Par ailleurs, l’exception à fins pédagogiques et de recherche existe dans d’autres pays et une analyse de la situation dans divers pays européens s’impose pour dégager des solutions. Le débat est urgent parce que l’accès à l’information est fondamental dans le monde universitaire, et des solutions doivent être trouvées pour que le secteur de l’édition et le monde universitaire français puissent faire face à la concurrence internationale.

Le point de vue du monde des bibliothèques

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Coordonnateur d’un ouvrage sur le droit d’auteur et les bibliothèques [12][12] Le droit d’auteur et les bibliothèques, Éditions du..., Yves Alix a rappelé que le support numérique prend une place désormais essentielle, que des explications sur la législation en matière de droit d’auteur et son enjeu sont plus que jamais nécessaires pour qu’un réel dialogue puisse être établi entre les juristes et les utilisateurs. Il rappelle aussi que l’objectif de la directive est la circulation des biens, et qu’elle a créé un « marché aux exceptions », frein à toute harmonisation. Dans le Code de la propriété intellectuelle n’existe aucune exception pour une utilisation des œuvres par les bibliothèques ou pour les établissements d’enseignement, qui sont considérés comme des utilisateurs comme les autres. Mais une modification a déjà été instaurée dans le cadre de la loi sur le droit de prêt par l’introduction de licences légales permettant un prêt sans autorisation en échange d’une compensation financière. Le projet de loi doit prendre en compte divers usages propres à l’environnement numérique qui modifient la façon de lire et de travailler. Si la copie y est facile, il est regrettable que l’inquiétude des éditeurs les ait incités à verrouiller l’accès aux œuvres au détriment de leur circulation.

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Parmi les cinq exceptions citées par les associations organisatrices du débat, deux d’entre elles donnent des pistes intéressantes : la citation pourrait avoir une dimension pédagogique plus large ; et le dépôt légal des œuvres sur support électronique, qui permet une conservation et une consultation au sein des établissements chargés du dépôt légal, pourrait prévoir dans une logique de réseau la consultation dans d’autres établissements. Si les exceptions doivent permettre une reconnaissance des missions des bibliothèques, le cadre contractuel est paradoxalement plus ouvert que le cadre juridique donné par la loi. La diffusion des savoirs justifie un traitement particulier.

Le point de vue des consommateurs

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Julien Dourgnon, de l’UFC Que choisir, a mis l’accent sur le fait que, s’il y a bien un droit du consommateur, il n’y a pas de droit spécifique attaché au public, plus précisément à l’individu, et qu’il serait important de faire reconnaître de vrais droits et non de seules exceptions. Dans l’environnement numérique en effet, la copie n’est pas seulement une faculté, mais un véritable droit, le transport de l’œuvre reposant sur la copie privée qui ne doit pas être liée à un matériel donné. Le problème réside dans le périmètre de la copie privée puisque les producteurs et les distributeurs sont tentés de n’accorder qu’un droit d’usage temporaire limité par des protections, ce qui fait obstacle aux usages autorisés précédemment. Il faudrait pouvoir s’orienter plutôt vers la mise en œuvre de multiples modèles et non sur une distribution exclusive. On a instauré en 1985 une licence légale pour copie privée, qui a permis de collecter 145 millions d’euros en 2003. Il s’agit d’un système qui établit une moyenne satisfaisante entre ceux qui copient peu et ceux qui copient beaucoup ; mais il pose la question des clés de répartition des sommes collectées. Cela explique que les producteurs préfèrent souvent négocier contractuellement pour pouvoir récupérer des sommes plus importantes. Le problème actuel du droit d’auteur est qu’il ne protège pas uniquement la création mais bien souvent aussi des intérêts catégoriels ; ce qui a un coût pour la société car cela freine l’échange d’informations. Or une société qui innove est une société où l’information peut circuler.

Le point de vue d’une association d’aide aux personnes handicapées visuelles

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Catherine Desbuquois, de l’association Braillenet [13][13] Braillenet peut défendre des positions différentes..., a souligné que si l’exception en faveur des handicapés est désormais reconnue, la France est très en retard pour admettre une exception de ce type. Celle-ci, malheureusement, apparaît davantage comme un symbole que comme une avancée réelle car elle entérine une situation de fait, les éditeurs ayant toujours toléré des éditions adaptées des œuvres qui leur étaient achetées. L’exception ne fera pas progresser la mise à disposition d’ouvrages conçus pour les personnes handicapées visuelles car l’édition adaptée pose surtout des problèmes économiques, son coût restant particulièrement élevé. Il n’y a pas de marché de l’édition adaptée, fondée aujourd’hui principalement sur le bénévolat et le prêt d’ouvrages en braille. Il serait préférable de créer une mission nationale pour définir une politique de mise en œuvre par des protocoles d’accord qui permettraient de négocier avec les éditeurs, et pour mettre en place une véritable rémunération des ayants droit au prorata des copies réalisées. L’exception nouvelle fait craindre à l’association Braillenet que l’on ne revienne à la situation antérieure, à savoir des transcriptions sans contrats. L’exception ne serait donc pas forcément la solution à privilégier.

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Après ces exposés, un débat s’est engagé avec la salle, dont un certain nombre d’échanges sont restitués ci-dessus. [14][14] Sur ce point, voir l’analyse de C. Paul Spurgeon :...[15][15] Des recommandations en matière d’usage ont été faites...

Notes

[1]

Ce communiqué de presse, qui a été reproduit dans notre précédent numéro, page 7, peut être consulté sur les sites de toutes les associations : Association des archivistes français (AAF) <www. archivistes. org>, Association des bibliothécaires français (ABF) <www. abf. asso. fr>, Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) <www. adbdp. asso. fr>, Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV) <www. adbgv. asso. fr>, Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) <www. adbs. fr>, Association des directeurs de bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) <www-sv. cict. fr/ adbu>, Groupe français de l’Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) <www. aibm-france. org>, Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB) <www. ffcb. org>.

[2]

Directive communautaire du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

[3]

Une définition qu’il faut affiner : il pourrait s’agir des bibliothèques ouvertes au public. Le médiateur pour les bibliothèques publiques est François Stasse, conseiller d’État.

[4]

Le Forum des droits sur Internet est une association ouverte aux personnes morales, publiques ou privées, réparties en deux collèges : le collège des acteurs économiques et celui des utilisateurs. Son site <www. foruminternet. org> est un espace d’information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l’Internet.

[7]

Pour apprécier la variété des licences, voir, entre autres, le document cité en note 10.

[8]

Consortium universitaire de périodiques numériques, <www. couperin. org>

[9]

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs entraîne un plafonnement des remises des fournisseurs de livres aux collectivités à 12 % du 1er août 2003 au 31 juillet 2004 et de 9 % à compter du 1er août 2004. Les collectivités acquérant leurs livres dans le cadre d’un marché public ont pu ne se voir appliquer ce plafonnement qu’à l’occasion du renouvellement de ce marché, au plus tard le 1er août 2004.

[10]

Motion de la conférence des présidents d’université du 21 avril 2003 : <www. cpu. fr/ ActU/ Actu. asp? Id= 555Inst= CPU>

[11]

Nous avons appris depuis qu’il s’agit de Thierry-Xavier Girardot, directeur des services juridiques du ministère de l’Éducation nationale.

[12]

Le droit d’auteur et les bibliothèques, Éditions du Cercle de la librairie, 2000.

[13]

Braillenet peut défendre des positions différentes de celles des associations de handicapés visuels, dont elle ne fait pas partie. <www. braillenet. org>

[14]

Sur ce point, voir l’analyse de C. Paul Spurgeon : Licence ou limitation. L’utilisation d’œuvres en ligne à des fins éducatives : quels moyens pour préserver les droits exclusifs des titulaires de droit d’auteur ? Bulletin du droit d’auteur, juillet 2003, publié sur le site de l’Unesco <portal. unesco. org/ culture/ fr/ ev. php@ URL_ID= 11061URL_DO = DO_TOPICURL_SECTION= 201. htm>.

[15]

Des recommandations en matière d’usage ont été faites par EBLIDA <www. eblida. org> (European Bureau of LIbrary and Documentation Associations and institutions) dans le cadre du projet ECUP (European Copyright User Platform) soutenu par la Commission européenne. À cet égard, deux matrices ont été produites, l’une pour l’utilisation de documents électroniques numérisés par la bibliothèque, la deuxième pour l’utilisation des documents électroniques produits par des éditeurs externes : <www. abf. asso. fr/ article. php3? id_article= 316s>

Résumé

Français

À l’occasion du Salon du livre de Paris, huit associations françaises du secteur de l’information-documentation ont organisé le 22 mars 2004 un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Cette transposition suscite beaucoup d’inquiétudes chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d’archives et d’information-documentation de continuer à assurer leurs missions.

Plan de l'article

  1. Le point de vue des acteurs économiques et des utilisateurs de l’Internet
  2. Le point de vue des auteurs d’œuvres multimédias
  3. Le point de vue du monde universitaire et de la recherche
  4. Le point de vue du monde des bibliothèques
  5. Le point de vue des consommateurs
  6. Le point de vue d’une association d’aide aux personnes handicapées visuelles

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « Débat de l'interassociation. Accès à l'information et droit d'auteur : une solution équilibrée est-elle encore possible ? », Documentaliste-Sciences de l'Information, 2/2004 (Vol. 41), p. 120-123.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2004-2-page-120.htm
DOI : 10.3917/docsi.412.0120


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