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Documentaliste-Sciences de l'Information

2005/2 (Vol. 42)

  • Pages : 60
  • DOI : 10.3917/docsi.422.0138
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Le sacre de l’auteur. Bernard Edelman. Paris : Seuil, 2004. – 382 p. – ISBN 2-02-062949-6 : 22 €

Une passionnante histoire de la lente construction du droit d’auteur

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Dans une periode ou la notion traditionnelle de droit d’auteur est remise en cause, il était tout à fait judicieux de se pencher sur la construction progressive de ce concept qui a tant de force en droit français. C’est l’objet de cet ouvrage de Bernard Edelman, avocat et spécialiste de la propriété littéraire, qui a choisi d’examiner les rapports que, tout au long de l’histoire, ont entretenus la philosophie et le droit autour du concept d’auteur, et ce depuis la période gréco-romaine.

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On y découvre que « l’histoire du droit d’auteur s’écrit comme le récit d’une longue conquête d’une souveraineté » et il nous est y démontré « comment, de la cité antique aux sociétés modernes, la création s’est affranchie petit à petit de la politique et de la théologie pour devenir le symbole de la liberté de l’individu ». C’est ce processus qui sera ensuite progressivement légitimé par le droit. Des hommes aussi ont joué un rôle et, qu’ils soient philosophes ou juristes, nombreux sont ceux qui eurent un poids dans l’émergence de la notion « sacralisée » de l’auteur. Ce sont Sénèque, Domat, Marion, Locke, d’Héricourt, Diderot, Kant, Fichte, Sieyès, Le Chapelier et bien d’autres, qui seront ainsi tour à tour évoqués dans ces pages.

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Bernard Edelman souligne que le droit a pour objet de classer en établissant des normes mais que les distinctions qu’il apporte sont évidemment en décalage par rapport aux distinctions philosophiques. Il rappelle aussi que les disputes juridiques ne sont pas nées ex nihilo et qu’elles ont été alimentées par les luttes de pouvoir économique et politique, par l’influence des idéologies religieuses, par l’évolution des techniques, et qu’elles cristallisent ainsi l’environnement social. « Le droit est un catalyseur qui concentre des données éparses. » C’est donc une ouverture extraordinaire que propose ce livre qui, de prime abord, semblait uniquement centré sur un sujet très délimité.

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Si l’exposé est articulé en fonction des différentes périodes de l’histoire – antiquité gréco-romaine, Moyen Âge, Renaissance, XVIIe siècle –, c’est bien sûr au XVIIIe siècle, moment où naquit la nature juridique actuelle de l’auteur, qu’une place importante est réservée dans cet ouvrage que nous quitterons après « la scène révolutionnaire ».

Une difficile élaboration

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Parmi les nombreux éléments qui peuvent être retenus dans cette longue construction, nous relèverons la très grande difficulté de concevoir des droits portant sur des choses immatérielles. Traditionnellement, en effet, les droits ne pouvaient porter que sur des choses et des personnes, et ce n’est que très progressivement que la séparation des œuvres et de leur support a acquis un sens. Ainsi, pendant longtemps, la vente emportait transfert de propriété, le discours étant incorporé dans le manuscrit.

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En outre, si l’autonomie de la personne et de l’auteur s’est elle aussi progressivement imposée, ce processus n’a pas été linéaire, comme l’on pourrait l’imaginer à première vue. Ainsi, par exemple, après la période humaniste qui accordait une certaine autonomie à l’auteur (pour un public très éclairé, certes, et donc limité), un nouvel ordre apparaît au XVIIe siècle, qui entend réorganiser tous les savoirs, où les académies « quadrillent le champ culturel », où l’on entend fixer la langue : l’auteur n’a plus alors qu’une « souveraineté en miroir » qu’il ne tient que du Roi ou d’un Grand. On octroie des pensions et le privilège, qui devrait lutter contre les contrefacteurs, se transforme en titre de propriété pour le libraire – et le pouvoir utilise ce moyen pour contrôler le contenu de l’œuvre.

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Parmi les éléments que l’on retiendra également, c’est le poids de la lutte économique et juridique entre éditeurs parisiens et provinciaux. Son impact a été très fort, lui aussi, sur la naissance du droit d’auteur, une bataille dont on notera que les auteurs sont absents. La lutte entre libraires s’opérant dans un contexte différent en Angleterre, on comprendra aussi, grâce à cet ouvrage, pourquoi le copyright anglo-saxon a pris un tour différent du droit d’auteur français, une différence qui a aujourd’hui encore un impact important.

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C’est la notion de génie – résultat d’une bataille d’une autre nature puisqu’elle a lieu après la représentation du Cid en 1637 – qui a permis d’opérer une fracture importante dans ce système des privilèges et qui a permis de tendre vers une nouvelle souveraineté de l’auteur. L’œuvre n’est plus considérée alors comme le miroir du Prince. C’est le public qui est juge et qui supplée les carences du mécénat, c’est lui qui délègue à l’auteur la responsabilité d’incarner le génie d’un peuple. Les privilèges sont alors devenus un archaïsme et un obstacle à la libre circulation du discours, une atteinte à la souveraineté des auteurs. De miroir du Prince, l’auteur deviendra nettement, à la fin du XVIIIe siècle, miroir de la nation.

L’étape décisive de la Révolution française

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Bien sûr, et tout le monde s’en souvient, avec la Révolution française l’auteur est libéré. Plus de privilèges ni de corporations ni d’académies, la langue même bouge. Mais, tout compte fait, à cette époque, l’auteur n’est pas considéré comme souverain au nom d’un génie propre mais uniquement comme représentant du génie national et, si son travail est rémunéré, son œuvre ne lui appartient que sous la condition des droits de la nation, puisqu’elle en est issue. Un révolutionnaire a créé son œuvre grâce au peuple et elle doit revenir au peuple. Une autre dispute se profile sur le choix à établir entre l’auteur individu et l’auteur nation, ce qui suppose une lecture différente de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

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C’est cette dernière acception qui a prévalu, qui tient compte du bien-être collectif et qui considère que la nation prête son fonds à un auteur chargé de le restituer. Il ne sera récompensé que s’il a apporté une plus-value au patrimoine commun que sont la langue et les grandes œuvres du passé. Le domaine public, expression de la souveraineté nationale, l’emporte alors sur la propriété littéraire, qui n’est plus qu’une exception. Le décret de 1791 ne reconnaît d’ailleurs aux œuvres théâtrales que cinq ans de protection après la mort de l’auteur, dix ans aux autres œuvres. Ni objet de propriété privée ni objet de privilège, l’œuvre est une émanation de la nation et l’auteur ne peut bénéficier que d’une souveraineté déléguée. La loi de 1793 ne fera qu’étendre la protection aux écrivains, aux peintres et aux dessinateurs, et aligner la protection à dix ans après la mort de l’auteur.

Développements récents

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Le XIXe siècle est « une autre histoire », une histoire de « l’individualisme triomphant ». Quant à la notion d’auteur, elle est encore appelée à évoluer. Comme l’affirmait Bernard Edelman dans son introduction, « si la fonction auteur va disparaître, la fiction et les textes polysémiques vont fonctionner toujours mais selon un autre modèle contraignant qui ne sera plus celui de l’auteur mais qui reste à déterminer et à expérimenter ». Aujourd’hui, l’auteur individuel « agonise » pour un autre dispositif, comme la fabrication industrielle de fictions où l’œuvre est un produit de la culture de masse et où les nouveaux artistes sont des « DJ qui mélangent les sons de toutes les cultures puisant dans le supermarché des civilisations ». Le triomphe du marché dissout la fonction auteur puisque « la société a transféré dans le marché toute sa créativité ». Au XXIe siècle l’auteur serait-il « assassiné sous le poids de la technologie et du marché ? » Mais si la notion d’auteur semble être aujourd’hui en déclin, Bernard Edelman souligne aussi que « la situation est paradoxale car la culture est omniprésente, soutenue par l’État, et [que] tout le monde se prétend auteur. »

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Autant de réflexions qui pourraient être reprises pour faire l’objet d’une autre analyse, tout aussi passionnante que celle-ci.

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Michèle Battisti

Droit d’auteur et droit du public à l’information : approche de droit comparé. Christophe Geiger ; préface de Michel Vivant. Paris : Litec : IRPI, 2004 - XII-442 p. – (Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 25). – ISBN 2-7110-0467-8 : 55 €

Une approche du droit d’auteur sous l’angle des droits fondamentaux

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« Un droit porte trop loin est une injustice » Nous reprenons volontiers à notre compte cette phrase de Voltaire qui figure en avant-propos de l’ouvrage – reprise aussi par le professeur Michel Vivant dans sa préface – tant elle traduit bien l’opinion actuelle de certains protagonistes du droit d’auteur, notamment du public.

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Si le droit d’auteur a des justifications personnalistes, comme il nous l’est rappelé tout au long de cet ouvrage, il a aussi des justifications utilitaristes qui en font un outil de politique culturelle et économique. Ces aspects, sur lesquels Christophe Geiger apporte des éléments d’appréciation très détaillés, sont d’ailleurs les points clés de sa thèse. Ils sont clairement exprimés dans deux sous-titres qui suivent cette analyse lorsqu’il évoque « l’essoufflement des justifications classiques [du droit d’auteur marqué par] le déséquilibre au profit de la justification économique » puis « la synthèse des justifications classiques [qui implique un] rééquilibre réalisé par le rattachement du droit d’auteur aux droits de l’homme ».

Droit d’auteur, liberté d’expression et droit à l’information

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Le droit d’auteur, en effet, semble avoir perdu la « filiation » qu’il avait avec la liberté d’expression et avec le droit du public à l’information. Elle est désormais souvent négligée, voire oubliée. C’est ce qui est démontré dans la première partie l’ouvrage où, après avoir analysé les rapports qu’entretiennent les éléments du triptyque auteur, exploitant et public, puis dressé un historique expliquant les développements pris par le droit d’auteur français, l’auteur compare ce dernier avec le droit d’auteur allemand et le copyright des États-Unis, deux droits encore aujourd’hui davantage ancrés que le nôtre dans le droit social.

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C’est d’ailleurs un domaine peu étudié en France, souligne Christophe Geiger, que l’analyse du droit d’auteur « sous l’angle des droits fondamentaux » dont la mise à l’écart est qualifiée de « réticence surprenante ». Il explique pour quelle raison une telle analyse doit être entreprise et s’y attelle en reprenant plusieurs libertés fondamentales que sont le droit de propriété, la liberté individuelle, la liberté d’expression protégeant surtout l’auteur, mais aussi le droit du public à l’information et la liberté d’entreprendre pouvant eux être avancés par les utilisateurs. La même approche est proposée ensuite pour l’Allemagne et les États-Unis ainsi que pour les textes européens et internationaux, où les conflits entre ces diverses libertés fondamentales sont minutieusement examinés.

Le conflit entre droit d’auteur et droit du public à l’information

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La deuxième partie de la thèse, qui examine les conséquences de ce conflit, reprend le droit d’auteur en analysant cette fois-ci les exceptions ou limitations instaurées dans tous les systèmes pour obtenir un équilibre en contrebalançant le monopole accordé à l’auteur. Sont alors examinées l’étendue du champ protégé, la durée de protection ainsi que toutes les exceptions ménagées dans les législations des trois pays étudiés mais aussi dans les textes internationaux et communautaires, ce qui permet de découvrir la diversité des approches qui ont été privilégiées.

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C’est cette analyse qui permet d’affirmer ensuite – et c’est même le titre du dernier des quatre chapitres de l’ouvrage – « la prise en compte insuffisante du droit du public à l’information » et « la remise en cause de l’équilibre réalisé par les limites de la protection ». En effet, « la monopolisation de l’information en dehors du droit d’auteur » et au sein même de ce dernier (ce qui a « multiplié les droits sur un même objet » et abaissé le seuil de protection), et « le recul du domaine public » expliquent bien des contestations et l’apparition progressive de diverses licences obligatoires.

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Puisqu’il est désormais manifeste qu’il faut « repenser les exceptions au droit d’auteur », voire en inventer de nouvelles, et que l’objet essentiel d’une thèse est d’apporter des éléments de solutions, Christophe Geiger propose que l’on s’inspire des règles juridiques extrinsèques au droit d’auteur (celles qui ont été adoptées dans le domaine audiovisuel) et/ou de recourir à la théorie de l’« abus de droit « du droit commun pour redonner une place aux droits fondamentaux, dans leur relation avec le droit d’auteur. Il préconise la « préservation vigoureuse des espaces de liberté », voire « la consécration de nouveaux espaces » lorsque les droits fondamentaux sont insuffisamment pris en compte. De nouveaux espaces que pourraient représenter, entre autres, les licences de contenus libres, à peine évoquées dans la conclusion générale de cet ouvrage, et d’autres mouvements qui « témoignent […] d’une certaine réaction de rejet des modèles classiques ».

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C’est une ouverture particulièrement intéressante que de permettre au lecteur de mieux connaître les mécanismes différents adaptés par d’autres pays et de lui livrer cette analyse du droit d’auteur faite sous l’angle des droits de l’homme, permettant d’« externaliser » l’approche du sujet.

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Si soutenir que le droit d’auteur penche davantage en faveur des investisseurs est devenu aujourd’hui un poncif, l’analyse minutieuse faite par Christophe Geiger donne des explications approfondies à cet égard. Elle propose aussi plusieurs pistes de réflexion intéressantes et des éléments permettant de retrouver l’équilibre perdu.

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Pour conclure la présentation de cette thèse, nous reprendrons une autre phrase de l’auteur qui souligne que « ce n’est pas tant un système qu’il convient de préserver en soi […] Mais [il s’agit] bien de continuer à assurer ce pour quoi le système a été créé : la protection de la création et des créateurs dans l’intérêt de tous ! »

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Michèle Battisti

Histoire des théories de la communication Armand et Michèle Mattelart 3e éd. – Paris : La Découverte, 2004. – 123 p. – (Repères ; 174). – ISBN 2-7071-4406-1 : 7,95 €

Un tour d’horizon court et dense des théories de la communication

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À la lecture de différentes critiques présentées en quatrième de couverture (Le Monde diplomatique, Le Bulletin des bibliothèques de France ou Sciences de la société), l’ouvrage d’Armand et Michèle Mattelart fait montre d’un « remarquable sens de la pédagogie », il est « érudit » et constitue une « performance ». Comment est-ce possible en 123 pages ? Il est certain que la longueur d’un texte n’est pas un critère de qualité, et que le contenu prime. Cet ouvrage sur l’histoire des théories de la communication rencontre un succès certain puisqu’il en est à sa troisième édition. Respectivement professeur en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris VIII, essayiste et chercheur, les auteurs ont édité une quinzaine d’ouvrages consacrés aux médias, à la culture et à la communication. Ils sont considérés comme des autorités dans le domaine de la communication.

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La notion de communication fait l’objet de multiples thèses et théories, avec des sens différents, parfois contradictoires. Elle est au carrefour de multiples disciplines : la philosophie, l’histoire, la géographie, la sociologie, la psychologie, la biologie, la cybernétique ou les sciences politiques. Comment s’y retrouver ? Le champ de la communication est un champ du savoir éclaté que les auteurs essaient, avec succès, de rendre plus lisible : de manière très didactique, ils passent en revue les différentes écoles – celles de Chicago, Birmingham et Palo Alto – puis les nombreux auteurs qui se sont attelés à définir la notion de communication – Shannon, Lasswell, Barthes, McLuhan, Habermas, Baudrillard, Virilio. La position d’A. et M. Mattelart est celle d’historiens des théories de la communication et ils considèrent avec recul et lucidité la place grandissante de la communication dans notre société : elle est « un paramètre de l’évolution de l’humanité » à un moment où celle-ci cherche « désespérément un sens à son avenir ».

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La communication est donc un champ particulier des sciences sociales et la question de sa légitimité scientifique est posée. Peut-on parler d’une « école » de la communication, alors que ce terme évoque plutôt une communauté de vues, ce qui, nous l’avons évoqué plus haut, n’est pas vraiment le cas ? Il faudrait plutôt parler d’« écoles » de la communication.

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La communication est bien entendu très liée aux technologies de l’information et de la communication (TIC) qui renvoient à des problématiques très différentes, allant du technique au virtuel (les réseaux), du particulier au général (le village et le monde ; l’individu et la société). Dans le cadre actuel de la société de l’information où la question technique prend de plus en plus d’importance, le concept de droit à la communication « est devenu un enjeu politique et intellectuel ». C’est une des phrases de la conclusion à cet ouvrage, court mais dense en termes d’informations et de citations, et que complètent une bibliographie conséquente et un index des auteurs.

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Jean-Philippe Accart

Abrégé d’archivistique : principes et pratiques du métier d’archiviste. Association des archivistes français. Paris : AAF, 2004. – 274 p. – ISBN 2-9513658-2-9 : 20 €.Archiver : guide des procédures existantes. Mieux maîtriser l’information dans l’entreprise, Réalisé par la section des archives économiques et d’entreprises de l’Association des archivistes français ; sous la direction de Frédérique Fleisch ; préface de Henri Zuber Paris : RATP : AAF (diff. AAF), 2004. – 55 p. – 9,90 €

Deux synthèses complémentaires sur le métier d’archiviste et les archives d’entreprise

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« Abrégé, explicite Elisabeth Verry, présidente de l’Association des archivistes français, dans son avant-propos, dit bien son but : non pas détailler l’état de la science, mais fournir des codes simples, des outils, des repères. Non pas s’adresser à un public particulier, mais à tous ceux qui, découvrant le mot et le fait, veulent partager un peu du savoir des archivistes… » Et pour construire ce partage, les auteurs multiples ouvrent dix chapitres aux objectifs différenciés et complémentaires.

Tous les aspects du « savoir des archivistes »

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« Archives et archivistes dans leur environnement » (ch. I, p. 11-47) retrace l’histoire des archives en rappelant les textes réglementaires fondateurs, les différents modes d’acquisition des fonds et l’organisation des archives en France. « Archives courantes et intermédiaires » (ch. II, p. 49-75) examine les archives dans leur contexte de production, explicite le concept de records management, l’expertise de l’archiviste, et décrit les outils (plan de classement et tableau de gestion), avec de nombreux exemples. Ce chapitre se termine par la question de la sous-traitance et sur les sociétés privées en charge de cette externalisation. « La collecte des archives définitives » constitue le sujet du chapitre III (p. 77-91) qui décrit l’entrée des fonds par voie ordinaire et par voie extraordinaire, tout en s’appuyant sur des cas réels pour illustrer leurs procédures d’entrée respectives.

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« La mise à disposition auprès du public de l’information, organisée par le biais des instruments de recherche, est un des fondements de l’activité des services d’archives », déclarent les auteurs du chapitre IV (« Classement et conditionnement », p. 98-118). C’est pourquoi le classement, la cotation, concrétisés par des exemples de cadres de classement d’archives différenciées, prennent une grande importance. Il en va de même pour le conditionnement et le rangement destinés à sauvegarder les fonds gérés. L’analyse archivistique (ch. V, « Analyse et indexation », p. 121-141) a pour but de donner, sous une forme organisée, concise et précise, les données pertinentes sur le contenu informatif d’un document ou d’un ensemble de documents. Les auteurs en décrivent les éléments constitutifs, les principes de rédaction et d’organisation. Pour sa part, l’indexation a pour rôle « de donner un accès thématique et élargi aux archives, tout en préservant le principe du respect des fonds ». Ici encore, de nombreux exemples permettent aux auteurs d’en montrer les processus et d’insister sur le rôle joué par les thésaurus et les listes d’autorités.

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Les instruments de recherche sont destinés à décrire les fonds. Aboutissement logique du travail de classement, ils font l’objet de deux chapitres qui décrivent successivement leurs principes, leurs normes de description et de production (ch. VI, « Instruments de recherche : les principes », p. 143-157) et « La mise en œuvre des nouvelles technologies » (ch. VII, p. 159-189). Le lecteur y est éclairé sur la famille des instruments de recherche structurés et non structurés. Les annexes de ce chapitre présentent, sous forme de tableaux, des exemples d’instruments de recherche répondant à des normes différentes. Ce chapitre est difficile à lire pour le lecteur non rompu aux technologies de l’information et rend un peu hasardeux le souhait de partage exprimé par E. Verry, précédemment souligné. Le professionnel de l’information initié aux problèmes de formats, maître des mots-clés DTD EAD ou DTD EAC, pourra suivre. Le lecteur non formé aura plus de mal…

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Il rencontrera, par contre, moins de difficultés pour lire les chapitres suivants qui portent sur « La conservation matérielle des archives » (ch. VIII, p. 191-215) et leur communication (ch. XIX, « Communication des archives », p. 217-231). Il est directement concerné par la communication administrative, ses réglementations, le fonctionnement des salles de lecture, l’aide apportée à l’utilisateur dans ses recherches et la reproduction des documents. « La valorisation des archives : l’action culturelle et éducative » (ch. X, p. 217-254) renoue avec le vœu exprimé par F. Verry. Car ce chapitre intéressera tous ceux qui veulent communiquer aux élèves ou à un public plus large, par l’intermédiaire d’actions différenciées telles que des expositions, le souci de la mémoire de l’homme et des raisons de la conserver.

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Les orientations bibliographiques, le glossaire ainsi que l’index confirment que les objectifs d’ouverture « aux simples amateurs » (p. 7) de cette étude sont un peu illusoires. Malgré les nombreux exemples donnés et tableaux récapitulatifs des actions à mener dans les activités archivistiques, cet ouvrage savant et très spécialisé est difficile à lire. Il permettra aux praticiens de raviver leurs connaissances ou de découvrir de nouvelles donnes dans leur domaine comme, par exemple, le document numérique.

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Dans le même temps, cet Abrégé d’archivistique répond tout à fait à l’attente de l’étudiant orienté vers cette discipline. En ce sens, il mérite le qualificatif de manuel car, de façon brève et très pédagogique, il l’initie à toutes les facettes de ses interrogations et curiosités. Pour le documentaliste d’aujourd’hui ou de demain, ce document est plein d’intérêt, qui lui permet de comprendre le degré de cousinage germain qui le lie à l’archiviste qui, comme lui, classe, indexe, cote et communique.

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En tout état de cause, ce travail prouve que les professions de l’information exigent un réel professionnalisme et que leurs actions – qu’elles soient menées pour les archives courantes, intermédiaires ou définitives – œuvrent pour une même et unique cause : la sauvegarde par le document du patrimoine informationnel de l’humanité.

La pratique des archives d’entreprise

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Ce Guide des procédures existantes s’adresse clairement au professionnel sur le terrain et plus spécifiquement à l’archiviste d’entreprise. Fruit d’un travail d’équipe, il est le reflet d’expériences professionnelles d’archivistes actifs dans la section des archives économiques et d’entreprise de l’Association des archivistes français. Dans une introduction très courte, les auteurs rappellent l’historique du projet débouchant sur ce guide aux objectifs concrets, suivant une méthodologie stricte présentée de façon identique pour les six chapitres suivants : après avoir défini et justifié la procédure auquel répond le chapitre concerné, les auteurs répondent à quatre questions clés présentées sous forme de tableau : Qui ? Fait quoi ? Selon quelles modalités ? Avec quels outils ? Chaque réponse est précédée d’un code indiquant son importance : la lecture en est indispensable ou la lecture en est complémentaire. De plus, l’utilisation de couleurs différentes permet au lecteur de se repérer dans les genres de textes (apports théoriques, réponses aux questions, etc.).

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C’est d’abord l’« Élaboration d’un tableau de gestion » (ch. 1, p. 10-17) suivi du chapitre 2 subdivisé en deux parties : « Élaboration d’un plan de classement des archives courantes & intermédiaires » (ch. 2A, p. 18-21) et « Classement des archives courantes » (2B, p. 22-25).

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Dans les chapitres suivants, le lecteur retrouve ce plan judicieux auquel il s’est habitué et qui rend très conviviale la consultation de ce travail. Ils concernent le « Tri des archives intermédiaires et/ou définitives » (ch. 3, p. 30-33), la « Procédure de destruction » (ch. 4, p. 34-37), le « Versement » (ch. 5, p. 38-45) et enfin la communication : « Communication interne à l’organisme » (ch. 6A, p. 46-49) et la « Communication pour des tiers extérieurs à l’entreprise » (6B, p. 50-53).

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Une annexe propose une grille d’analyse des procédures existantes mais auparavant, dans l’introduction, les auteurs avaient donné un bref glossaire (six définitions dans le désordre !) et une bibliographie sélective faisant référence à l’Abrégé d’archivistique précédemment analysé, prouvant ainsi la complémentarité théorique et pratique de ces deux études qui, répondant à des besoins et visant des objectifs différents, sont pleinement réussies.

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Marie-France Blanquet

Les Archives électroniques : quel défi pour l’avenir ?. Actes de la troisième journée des archives organisée par les Archives de l’Université catholique de Louvain, 8 et 9 mai 2003 ; édités par Véronique Fillieux et Évelyne Vandevoorde. Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant (Grand-Place 29, B-1348), 2004. – 197 p. – (Archives de l’Université catholique de Louvain ; 8). – ISBN 2-87209-757-0 : 22 €.Archives (Les) électroniques : manuel pratique. Catherine Dhérent. Paris : Direction des Archives de France : La documentation française, 2002. – 103 pages. – ISBN 2-911601-33-5 (Direction des Archives de France) : ISBN 2-22-005-131-0 (La Documentation française) : 15 €.L’Archivage des documents bureautiques : manuel pratique. Direction des archives de France ; Joël Poivre ; sous la direction de Catherine Dhérent. Paris : Direction des Archives de France ; La Documentation française, 2004. – 38 p. – ISBN 2-11-005558-8 (La Documentation française) ; ISBN 2-911601-40-8 (DAF) : 7 €

Un ouvrage de réflexion et deux manuels pratiques sur les archives électroniques

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« Les documents électroniques vont- ils avoir raison des archivistes ? », interroge François Burgy pour exposer clairement les objectifs des journées dont ce livre propose les actes (p. 7-21). Après avoir rappelé les débuts difficiles qui, prédisant la disparition des archivistes, marquèrent leur rencontre avec les informaticiens, l’auteur rappelle leurs rôles et fonctions essentielles : c’est le souci de la préservation à long terme quand le document électronique se révèle être fragile. Et par cette fragilité même, ce dernier contribue au renforcement de la discipline archivistique et à la reconnaissance de la profession. À sa suite, Jean-Marie Yante examine « La problématique de base des archives électroniques » (p. 23-36) à partir des travaux de la littérature professionnelle. Cela nécessite en premier lieu une définition rigoureuse du concept d’électronique. Si les avantages du numérique sont indiscutables (gain de place, rapidité d’accès à l’information, etc.), ses inconvénients le sont tout autant (nécessité d’un équipement, dématérialisation de l’information, etc.). Et si le métier connaît des changements, ses fonctions de base, décrites comme dans la précédente communication en terme de préservation à long terme, sont immuables. Cependant, « trop d’incertitudes demeurent. Trop de défis restent à relever », conclut l’auteur.

Les archives électroniques réveillent et révèlent l’archiviste

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Frank Schelling propose, quant à lui, de « Développer un système de gestion globale des archives » en décrivant le projet Document Management Integrated System for Scientific Organisation (DISSCO) destiné à développer un système documentaire automatisé qui soutienne les processus administratifs de base dans les institutions scientifiques (p. 37-49). Cet exposé le conduit à insister sur l’importance des aspects humains, « facteur crucial pour le succès des projets de GED ».

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Louis Faivre d’Arcier présente « La collecte des archives électroniques aux Archives de Paris » en se basant sur quelques exemples d’intervention des archivistes (p. 51-69). « Préserver la mémoire et transmettre des documents dans la culture électronique » résume le souci de Yolande Juste et Ferdinand Poswick (p. 71-79). Car la culture électronique devient une culture de l’instantanéité. Il convient donc de s’interroger sur ce nouvel environnement, pour savoir comment transmettre aux générations à venir « le goût et les moyens d’une mémoire longue ». Il faut également préserver les courriels en les archivant, affirment en anglais Filip Boudrez et Caroline Van Camp dans une présentation du projet Digital Archiving in Flemish Institutions and Administrations (« Preservation of e-mails as XML- documents », p. 81-96).

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Les archives électroniques soulèvent une autre problématique clé que celle de leur conservation : l’authenticité, examinée de façon très rigoureuse par Lucie Verachten (« L’authenticité : un défi », p. 97-108). Elles soulèvent également des questionnements d’ordre juridique. Hannelore Dekeyser analyse, en ce sens, « Les conditions d’accès et d’utilisation par rapport aux droits des individus concernés », occasion d’expliciter le concept d’« om-bre électronique », trace que chaque utilisateur du réseau laisse derrière lui, problématique essentielle dans la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle et le droit à l’information (p. 109-119).

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Michel Dorban commente les résultats d’une « Analyse bibliométrique de quelques concepts en relation avec la valorisation des archives électroniques » établie à partir de ce que font et de ce qu’en disent les professionnels (p. 121-149). Il montre que le secteur pionnier questionnant la valorisation des archives atteint son objectif en se généralisant. Francesca Klein, quant à elle, analyse les caractéristiques générales de « The IMAGO project and the digitalization of the Medicis archives », projet mené en Italie par la ville de Florence (p. 151-159).

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Enfin, François Burgy et Paul Servais proposent, « Pour poursuivre la réflexion » (p. 161-165), de récapituler l’apport essentiel des communications présentées au cours de ces journées, réunies dans leurs différences et complémentarités autour d’un même constat : les archives électroniques réveillent et révèlent l’archiviste. Elles « constituent un enjeu fabuleux en terme de mémoire sociétale. En ce sens, elles posent à un groupement humain qui se définit comme “société de l’information” un problème politique essentiel. »

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Clairement destiné aux archivistes, ce que prouve la (trop ?) abondante bibliographie (p. 167-197), ce document se révèle néanmoins très intéressant pour les documentalistes en formation ou praticiens qui croisent souvent la route de ces professionnels de l’information spécialisés, contrairement à eux, dans la conservation à long terme. Cependant, comme eux, ils sont pleinement concernés par l’apparition du document numérique dans leur environnement quotidien. Comme eux, ils s’interrogent sur les conséquences de ce phénomène sur la profession, sur les compétences nouvelles exigées et sur l’évolution des activités professionnelles. En ce sens, le dialogue engagé avec eux, à travers la lecture des différentes et riches interventions de ces journées portant sur des projets éventuellement adaptables à leurs spécificités, ne peut qu’être profitable. Par ailleurs, ils partagent également les réflexions fondamentales sur l’authenticité, les questions juridiques et enfin, comme citoyens, les questionnements sur la société de l’information.

Un savoir-faire nouveau pour un nouveau type de document

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À l’inverse et en complément de cet ouvrage orienté essentiellement vers la réflexion, deux manuels pratiques se tournent résolument vers le terrain pour expliciter le savoir-faire face à ce nouveau type de document qui se présente dans l’environnement documentaire de l’archiviste : le document numérique. « Certes, ces documents ont été conçus pour des archivistes, souligne Catherine Dhérent, mais leur contenu pourra être utile à toutes les personnes susceptibles d’intervenir dans la constitution des systèmes et des bases. » Le documentaliste en fait partie, qui découvre avec un intérêt mitigé des documents résolument archivistiques.

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« L’objet d’archivage » est d’abord défini et classifié dans un très court chapitre (une page) du premier manuel, paru il y a quelques mois déjà, qui situe tout de suite le lecteur dans la problématique de la longue conservation, caractéristique de la démarche archivistique. L’auteure décrit ensuite, en s’appuyant sur de nombreux exemples, le « Rôle et [les] compétences de l’archiviste » (ch. II, p. 15-26). Elle précise les qualifications que doit réunir un service d’archives et les stratégies à mettre en œuvre. Car, rappelle C. Dhérent, « la conservation à long terme des données numériques est une opération coûteuse. Mais reconstruire des données perdues, détériorées ou détruites, l’est encore plus. »

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Les chapitres suivants introduisent plus résolument encore le lecteur dans l’univers de l’archiviste : « Préparer le versement » (ch. III, p. 27-44) en repérant les données numériques existantes, en construisant les métadonnées et en classifiant les informations. Il s’agit ensuite de « Garantir la conservation » (ch. IV, p. 45-59) par le choix de formats et de supports appropriés. Cela pour pouvoir « Mettre à disposition les données » (ch. V, p. 61-65) avec la création d’instruments de recherche pertinents. Le ch. VI est consacré à des « Études de cas » (p. 67-82) qui abordent les problématiques liées aux bases de données, à l’archivage des documents issus de la bureautique, du courrier électronique ainsi que des ressources du web.

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Les rapides « Conclusions » (p. 83) annoncent d’autres ouvrages : L’archivage des documents bureautiques, paru en 2004, en est la preuve.

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Bref fascicule de 38 pages, il introduit le lecteur, de façon encore plus pragmatique s’il est possible que le précédent manuel, dans un type de document numérique extrêmement hétérogène et qui concerne toutes les activités du tertiaire. Découpé en trois chapitres, il aborde d’abord « Le stockage numérique brut » (p. 13) rappelant l’importance et le rôle des métadonnées. « Organiser une structuration minimale » est l’objectif du chapitre 2 (p. 15-22). Il s’agit de convaincre les producteurs de ces documents de se doter d’un outil d’archivage et de procédures. Enfin, comment « Organiser la gestion des archives courantes et intermédiaires » constitue le sujet du chapitre 3 (p. 23-32), qui insiste essentiellement sur le concept de records management, la notion, son histoire et ses outils. Ce chapitre aborde également les questions déontologiques liées à la responsabilité des producteurs et des archivistes. Deux annexes concernant les formats de conservation et les questions juridiques clôturent cette étude brève et précise aux objectifs pratiques plusieurs fois rappelés.

Une opportunité pour la profession

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Certes, ces deux manuels pratiques sont résolument destinés aux archivistes et poursuivent bien l’objectif d’être des manuels. Leurs bibliographies et annexes respectives le confirment bien. Cependant, de même que celle des actes précédemment analysés, leur lecture peut se révéler enrichissante pour le documentaliste parfois confronté sur le terrain à des situations qui s’apparentent à celle de son cousin archiviste face au document numérique. Ils intéresseront également l’étudiant comme l’enseignant pour les nombreux exemples et études de cas qui animent ces textes et en facilitent la lecture. Ces ouvrages peuvent les aider à résoudre des difficultés pratiques. Dans le même temps, ils peuvent regretter l’absence d’une collection qui leur serait destinée et leur permettrait, à travers des ouvrages courts et précis comme ces manuels pratiques, de trouver la description de situations documentaires proches de celles qu’ils peuvent être amenés à connaître.

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Partageant la même problématique axée sur le document numérique, tous ces ouvrages d’archivistique se complètent – le premier en invitant à la réflexion et les autres à l’action – et se retrouvent sur une même conclusion : l’opportunité que le document d’archives numérique offre à la profession d’archiviste de se faire connaître et reconnaître. En va-t-il de même pour le documentaliste ?

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Marie-France Blanquet

Externalisation et sous-traitance dans les services d’information : état des lieux et perspectives. Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) ; ouvrage coordonné par Isabelle Martin, Hind Mesloub, Florence Muet et Christine Pellat. Paris : ADBS Éditions, 2004. – 278 p. – (Sciences et techniques de l’information, ISSN 1762-8288). – ISBN 2-84365-076-3 : 27 €.

Un panorama concret des pratiques actuelles de l’externalisation

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Loin d’être des termes à la mode, l’externalisation et la sous-traitance sont au contraire en pleine actualité pour les services d’information. Le manque d’informations concrètes sur la situation en France est dorénavant comblé grâce à cet ouvrage coordonné par la Délégation régionale ADBS - Rhône-Alpes Lyon qui a réalisé un important travail d’investigation.

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Le travail présenté ici est le fruit d’une enquête nationale lancée par l’ADBS, enquête dont les résultats sont exposés en détail et analysés : caractéristiques des services qui externalisent (statut de l’organisme, secteur d’activité, ancienneté et effectif du service de documentation, public et niveau d’activité) et les fonctions externalisées (par familles, antériorité, fréquence). Les raisons et motivations d’une telle pratique sont détaillées, avec les avantages et les inconvénients que cela représente. La gestion du processus (décision, critères de choix du prestataire), la satisfaction et la perception de l’externalisation permettent de dégager également les caractéristiques des services qui ne sous-traitent pas et de dresser une typologie de ceux qui recourent à cette possibilité.

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Viennent ensuite des comptes rendus d’expériences très variées, chez Schneider Electric ou à l’Institut de recherche pour le développement (ex-ORSTOM). Des experts en information documentaire (parmi eux Martine Dejean, Régis Ibanez) expliquent le management des prestations d’externalisation. Des exemples concrets sont fournis : comment externaliser la gestion des abonnements ou celle de photothèques numériques. Des documentalistes indépendants (Brigitte Haour et Françoise Comet) donnent leurs points de vue et apportent leurs témoignages.

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L’externalisation présente des aspects juridiques et contractuels non négligeables qu’il est bon de connaître : Isabelle Renard explicite la préparation d’une telle opération, l’élaboration et la négociation du contrat. Le Groupement français de l’industrie et de l’information (GFII) propose un vade-mecum très utile de l’externalisation de l’activité documentaire.

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Outre l’expérience des bibliothèques municipales françaises, celles des bibliothèques nord-américaines, québécoises et hongroises complètent fort heureusement un ouvrage déjà bien étayé. Dans leur conclusion, que l’on a pu lire dans un numéro récent de cette revue [2004, vol. 41, n° 6, p. 334-338], les coordonnatrices de l’ouvrage abordent les impacts de l’externalisation pour les professionnels de l’information-documentation en termes de coûts, de positionnement et de compétences.

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On ne peut que féliciter Isabelle Martin, Hind Mesloub, Florence Muet et Christine Pellat pour le travail réalisé, l’étendue de leurs recherches, la richesse et la variété de cet ouvrage. Outre les résultats et commentaires de l’enquête, qui fournissent déjà nombre d’indications concrètes sur le sujet, elles proposent un ensemble vivant d’expériences concrètes et d’études de cas. En moins de trois cents pages, on trouvera là tous les éléments nécessaires à une externalisation réussie.

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Jean-Philippe Accart

L’intranet dans tous ses états : une approche interculturelle de ses multiples dimensions. Sous la direction de Michel Germain et de Claude Malaison. Québec (Canada) : Isabelle Quentin éd (diff. DNM, 30 rue Gay-Lussac, 75005 Paris), 2004. – 195 p. – (Collectif). – ISBN 2-922417-50-6 : 29,20 €.

De multiples expériences pour une synthèse claire et pédagogique sur l’intranet

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Cet ouvrage collectif fait le point sur la situation actuelle des intranets, ces réseaux internes dont se dotent les entreprises pour leurs besoins propres : à la fois outil de travail et outil d’information. Il aura d’ailleurs été distribué aux participants des journées Intracom réunis à Paris en avril 2005.

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« Approche interculturelle », parce que les auteurs sont des praticiens québécois (regroupés au sein de l’Association des professionnels de l’intranet, API) et français (association Clubnet) qui œuvrent à la mise en place de sites, tout en étant soucieux de réfléchir à leur évolution : ils veulent apporter ici une meilleure compréhension des enjeux, des difficultés et des avancées qu’offre ce nouvel outil. Les auteurs sont responsables de communication, ergonomes, informaticien, maître d’ouvrage, spécialiste de l’information non structurée, responsables d’intranet, chercheur. Ce document résulte d’expériences multiples, et se veut pédagogique et méthodologique. Le résultat est à la mesure des objectifs.

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Douze contributions procurent une vision panoramique et fournissent des informations sur de nombreux aspects. Informations techniques, pour comprendre l’évolution vers une intégration généralisée ou l’architecture des données. Informations sur la gestion de contenus, sur les études et mesures d’usage. Réflexions sur le rôle d’un intranet dans une stratégie de communication ou de gestion des connaissances, et plus largement sur le changement. Mais aussi des considérations qui étudient l’avenir et sont peu enclines à la critique : pour tous les auteurs, en effet, l’intranet constitue une formidable avancée pour faire circuler et rendre disponibles informations et savoirs. Le point de vue épouse celui des directions et des acteurs impliqués dans la mise en place et la gestion de cet outil.

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Le lecteur de ce livre en tirera de nombreuses définitions et la complémentarité des angles d’approche lui donnera à réfléchir sur la place de cet outil dans la circulation des informations (et des savoirs). Il trouvera également un chapitre sur le référentiel des métiers et des compétences associés à la gestion d’un intranet, et surtout sur la méthode utilisée pour le réaliser. Clair et pédagogique, cet ouvrage constitue une bonne synthèse.

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Brigitte Guyot

Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques. Sous la direction de Bertrand Warusfel. Paris : L’Harmattan, 2003. – 190 p. – ISBN 2-7475-5081-8 : 16 €.

Un pan de l’activité d’information méconnu par le monde de l’I&D

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Cet ouvrage constitue les actes d’une journée d’étude organisée le 5 octobre 2001 par le centre Droit et défense de l’Université Paris V. Plusieurs juristes appartenant à diverses branches du droit et de nombreux praticiens y avaient examiné, sous divers angles, la manière dont étaient organisés les activités et les services de renseignement administratifs et économiques.

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Dans un long exposé introductif, rédigé postérieurement au colloque, sans doute en 2003, date de la publication de l’ouvrage, Bertrand Warusfel souligne que l’espionnage politique et militaire fait face aujourd’hui à de nouveaux risques. Dans une première partie, il explique pourquoi le renseignement reste une fonction majeure. C’est en effet « un outil d’aide à la décision face aux dangers d’un monde plus instable », où l’accent est mis davantage aujourd’hui sur la prévision que sur la répression, indispensable en raison de « l’importance des fonctions d’information et d’anticipation dans une “économie du savoir” » où il devient fondamental de pouvoir trouver la « bonne » information dans le flux important au contenu de plus en plus divers qui nous est proposé. On constate, par ailleurs, une privatisation du renseignement dans le domaine économique et le rôle que les entreprises jouent désormais dans la préservation de la sécurité économique nationale, ce qui « perturbe les valeurs traditionnelles de cette activité d’origine régalienne ».

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Dans une deuxième partie, Bertrand Warusfel démontre comment cette « activité mésestimée » est « en pleine mutation ». Or, s’il est reconnu que le renseignement occupe une place croissante au niveau international, tant pour la sécurité intérieure que pour la compétition économique, le cadre juridique français est aujourd’hui inadapté. Certes les missions attribuées aux divers services ont considérablement évolué, surtout depuis la fin de l’affrontement « Est/Ouest ». Mais, dans cette réalité plus que jamais transnationale, on note que les compétences des services sont floues et qu’il existe peu de procédures dérogatoires qui leur permettraient de fonctionner facilement. Les événements du 11 septembre 2001 et les « nouvelles vulnérabilités identifiées dans les moyens de communication numérique » ont néanmoins fait émerger de nouvelles dispositions procédurales.

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Ce qui est souligné aussi, c’est que, pendant très longtemps, l’imperfection des cadres et des moyens juridiques ont été considérés comme un « mal nécessaire » permettant aux intérêts publics supérieurs d’être pris en compte en dehors de tout formalisme. Cette situation présente non seulement des risques de dérives mais, « zone d’immunité étatique reculant », contribue à fragiliser ces services. En outre, les pratiques de renseignement étant amenées à se développer dans la société et sur le marché, elles sont susceptibles d’entrer ainsi en conflit avec d’autres droits, comme ceux de la personne et les droits économiques (propriété intellectuelle et droit de la concurrence), d’où des risques accrus de litiges, voire de scandales médiatiques.

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Il faut donc trouver de nouveaux systèmes de régulation qui répondent à trois priorités que sont pour Bertrand Warusfel une coordination politique et opérationnelle, une adaptation de certaines structures administratives, un contrôle politique et un encadrement juridique. Et de conclure que, si le renseignement est une question sensible, l’irruption du droit dans ce domaine, qui jusque là était réservé aux affaires secrètes, ne signifie pas la fin de la raison d’État, mais que des pratiques dérogatoires, encadrées strictement par la loi, doivent être accordées à la puissance publique pour assurer certaines fonctions particulières de sécurité.

Le cadre administratif

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Le renseignement d’État a considérablement évolué et, pour le démontrer, il fallait débuter par un tableau du cadre administratif. On y a rappelé que la fonction de renseignement englobait non seulement la fonction militaire mais qu’elle avait aussi une dimension administrative ou économique et que, pour chaque type de renseignement, un cadre fonctionnel et juridique spécifique avait été défini. Dans la logique administrative, on distingue traditionnellement trois types de renseignements : le renseignement militaire, celui qui est lié à l’ordre public et le renseignement judiciaire, auxquels répondent des services dont les sigles – DGSE, DST, DRM DCRG – sont souvent évoqués mais que l’on apprendra, sans doute, à mieux connaître. Ce qui est démontré aussi, c’est que ce système fondé sur la spécialisation présente des faiblesses, de nombreuses exceptions ayant été ménagées au cours du temps ; difficultés accrues par l’apparition de nouvelles problématiques et par la mondialisation. L’évolution géostratégique et économique a, en effet, rendu les frontières plus floues et « l’architecture générale du renseignement en France s’est trouvée profondément modifiée ». Si, pour y faire face, la répartition des compétences n’est pas tout à fait obsolète, la coopération entre services est, elle, appelée à croître.

La question de l’internationalisation

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Ce sont les points communs et les différences des modes opératoires adoptés dans les systèmes de renseignement étatiques occidentaux qui sont présentés dans le chapitre suivant. Parmi les points communs, ont été identifiées les valeurs à défendre, une approche similaire de la notion de menace et de la hiérarchisation des priorités, le type de recrutement, l’adoption d’un « modèle démocratique du renseignement », le recours croissant aux techniques favorisant ainsi la création de « communautés du renseignement ». Mais il existe aussi des différences de conception entre une école latine, relativement opaque, privilégiant la notion d’ordre public, et une école anglo-saxonne, plus transparente, focalisée sur les valeurs sociétales. Ces divergences impliquent qu’une place différente soit attribuée aux services de renseignements dans l’appareil d’État, qu’un système de contrôle différent y soit prévu, qu’apparaissent des différences de moyens, d’organisation territoriale et de choix des méthodes.

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C’est dans la politique de communication que les divergences sont les plus patentes, ce qui permet à l’intervenant de souligner qu’à l’heure de la «judiciarisation croissante de la vie publique, de la déterritorialisation des centres de pouvoirs, de la demande d’éthique et de l’exigence de rentabilité des services publics », la communication est désormais de mise. L’auteur conclut en soulignant que la mondialisation n’existe que dans la perception des menaces et dans la coopération entre services mais qu’il n’existe pas, en revanche, de menace globale et de chaos, danger qui réside principalement dans la guerre de l’information et non dans une criminalité organisée. Il ajoute aussi que puisque la sphère de l’État diminue, les services de renseignement des divers pays sont tentés de se regrouper et que, par ailleurs, la « tendance lourde » est une privatisation du renseignement tant au niveau des objectifs que de ses acteurs.

Le renseignement économique

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Plusieurs définitions sont données ici, sur la notion même de renseignement, puis sur celle de renseignement économique dissociée de l’intelligence économique et de l’information pertinente. C’est un besoin qui répond aux enjeux économiques très forts, dans un monde où « le chef d’entreprise n’a pas droit à l’erreur » et où l’État doit y recourir « pour sa propre défense » et « pour protéger ses citoyens et ses entreprises ».

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Ce besoin a fait émerger de nouvelles pratiques résumées en un premier tableau ventilant les activités de veille, de « Business Intelligence », soit « une recherche proactive de l’information », et d’espionnage industriel, selon qu’elles sont réalisées par des entreprises, des cabinets spécialisés et des services de renseignement. Puis par un deuxième tableau qui présente les méthodes adoptées par chacun d’entre eux pour la collecte, l’analyse, la diffusion et l’évaluation de l’information. Si le renseignement d’État doit être dissocié du renseignement économique, doit-il s’orienter vers le renseignement économique ? Il est répondu par une présentation de la situation aux États-Unis, mise en parallèle avec la situation française où le renseignement n’est toujours pas un élément de décision politique et où se pose la question de l’exploitation et de la diffusion des renseignements obtenus. Les réponses n’étant pas satisfaisantes, elles inciteraient à « recourir à des solutions privées contestables », quelquefois très discrètes, voire glauques car sans contrôle ni protection.

Peut-on envisager une coordination politique du renseignement ?

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On pourrait, à cet effet, réactiver le comité interministériel du renseignement (CIR), créé en 1959, tombé en désuétude au fil des ans puis ranimé en 1989, sous l’impulsion de Michel Rocard qui l’avait modelé sous la forme d’une structure légère, réaliste et souple. Mais le changement culturel n’ayant pas eu lieu, si le CIR existe toujours, il ne fonctionne plus en raison de querelles de souveraineté, faute de moyens, et faute de rattachement institutionnel adéquat. Au-delà du CIR, il faut envisager de bâtir un système cohérent de coordination par une structure plus efficace au niveau gouvernemental, dont le rôle serait articulé avec celui d’autres instances et en créant un coordinateur du renseignement, dont le statut et les missions sont esquissés, et en instaurant un contrôle parlementaire sur les activités de renseignement. Les raisons du « retard » français dans ce domaine sont également évoquées.

Les moyens budgétaires

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La deuxième partie de l’ouvrage, qui devait aborder les aspects juridiques, débute, en fait, par une présentation des moyens budgétaires, « visant à chiffrer ce que coûtent les activités de renseignement », qui ne peut, bien sûr, ne représenter qu’une évaluation. La masse budgétaire affectée est soumise aux règles classiques du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, mais elle dispose d’une dérogation importante, celle qui s’applique aux fonds spéciaux, souvent au cœur de scandales. L’existence de ces fonds est de plus en plus contestée. C’est le particularisme de ces fonds spéciaux qui est analysé de manière très détaillée en abordant successivement trois aspects : leur historique, leur emploi et les contrôles administratifs dont ils font l’objet. Sans prôner la disparition des fonds spéciaux, car ils permettent d’éviter des manipulations comptables visant à camoufler le financement d’opérations devant demeurer secrètes, il est souligné qu’ils devraient faire l’objet d’un contrôle sérieux et impartial. C’est la réforme des fonds spéciaux, telle qu’elle s’applique depuis le 1er janvier 2002, qui fait ensuite l’objet d’un long exposé.

Le contrôle administratif des activités de renseignement

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Si le secret s’accommode mal de contrôles, ce n’est qu’un « angle mort » des dispositifs de régulation. Aujourd’hui il existe des organes de contrôle administratif mais le rôle de chacun est limité : corps internes des ministères, CADA, CNIL, mais aussi CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), CCSDN, etc. L’ampleur de leurs missions est précisée, pour « prôner un juste milieu entre un laxisme inconséquent et une protection outrancière ».

Les activités de renseignement face aux juridictions administratives, pénales et européennes

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La jurisprudence administrative est peu fournie, le contrôle du juge étant limité dans ce domaine. Elle existe néanmoins et, dans une première partie, c’est l’attitude que le juge administratif développe face aux activités de renseignement classique, soit le renseignement sécurité, qui est présentée. Sa situation est délicate car il lui faut concilier la prérogative régalienne et le contrôle juridictionnel. Mais, s’il se voit opposer le secret par l’administration, des outils existent qui permettent de concilier ces exigences contradictoires. Dans le domaine fiscal, sa position serait a priori plus confortable. C’est, en effet, un domaine plus transparent mais où la jurisprudence, souvent favorable aux intérêts de l’État, n’est pas exempte de reproches à l’égard du contribuable. Au final, on ne peut que constater une attitude « retenue « du juge administratif mais, comme il l’est souligné, ce sont des thématiques régaliennes et il est normal que le juge adopte plus facilement le point de vue de l’État.

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Le juge pénal doit statuer sur les crimes et les délits contre la Nation, l’État et la paix publique. L’activité de renseignement entre, en effet, dans le cadre de plusieurs infractions distinctes dont certaines sont criminelles, d’autres correctionnelles. La trahison et l’espionnage qui peuvent prendre plusieurs formes ne sont plus limités aux domaines militaire ou diplomatique mais touchent le commerce et l’industrie, l’innovation scientifique et technologique dont dépend aussi la puissance des États. Leur diversité a permis de dresser une typologie des infractions, puis de mettre en exergue les difficultés de leur répression dues à l’imprécision des domaines d’application des textes, à la difficulté que présente la recherche d’intention et l’établissement de la preuve, pourtant indispensables.

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L’activité de renseignement est examinée également par les juges européens. La multiplication des besoins de renseignement a suscité la création de diverses agences étatiques, créées pour servir l’intérêt général mais qui peuvent aussi présenter des menaces pour la vie privée et les droits fondamentaux. Les approches de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des communautés européennes sont détaillées : elles ont progressivement été amenées à adopter des vues convergentes. Les juges européens sont conduits à prendre en compte l’intérêt général dans le contrôle du renseignement sans négliger la protection des intérêts privés et des libertés fondamentales, qu’il convient de protéger contre l’ingérence excessive de l’État ou des institutions européennes. L’intérêt général et l’intérêt privé sont deux approches complémentaires et non concurrentes. Il est souligné aussi que l’efficacité et la crédibilité des activités de renseignement « sortent renforcées » par ces contrôles destinés à assurer une « démocratie saine, sûre et protectrice ».

Une période de mutations

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Cet ouvrage reprend des interventions faites lors d’un colloque : des exposés très structurés, liés les uns aux autres de manière très fluide, et d’une grande clarté. Il permet en outre de découvrir un pan de l’activité d’information sans doute méconnu de la plupart d’entre nous. Dans l’introduction, il avait été d’ailleurs souligné qu’en France le renseignement n’avait fait l’objet que de « quelques travaux épars » et « n’avait jamais été sérieusement étudié du point de vue des sciences juridiques et sociales ». Il était d’autant plus intéressant de faire le point que « sous des dehors de grande immuabilité […] le système français de renseignement était entré dans une grande période de mutation » ; que, dans les domaines touchant l’information économique et technologique, on peut considérer que les services d’État sont d’ores et déjà concurrencés par des initiatives privées ; et que se multiplient les situations politiquement et juridiquement délicates. Si l’accent est davantage mis ici sur l’action politique que sur l’action économique, cet ouvrage permet de découvrir une dimension sans doute éloignée de nos pratiques quotidiennes, mais que nous ne saurions négliger.

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Michèle Battisti

Titres recensés

  1. Le sacre de l’auteur. Bernard Edelman. Paris : Seuil, 2004. – 382 p. – ISBN 2-02-062949-6 : 22 €
    1. Une passionnante histoire de la lente construction du droit d’auteur
      1. Une difficile élaboration
      2. L’étape décisive de la Révolution française
      3. Développements récents
  2. Droit d’auteur et droit du public à l’information : approche de droit comparé. Christophe Geiger ; préface de Michel Vivant. Paris : Litec : IRPI, 2004 - XII-442 p. – (Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 25). – ISBN 2-7110-0467-8 : 55 €
    1. Une approche du droit d’auteur sous l’angle des droits fondamentaux
      1. Droit d’auteur, liberté d’expression et droit à l’information
      2. Le conflit entre droit d’auteur et droit du public à l’information
  3. Histoire des théories de la communication Armand et Michèle Mattelart 3e éd. – Paris : La Découverte, 2004. – 123 p. – (Repères ; 174). – ISBN 2-7071-4406-1 : 7,95 €
    1. Un tour d’horizon court et dense des théories de la communication
  4. Abrégé d’archivistique : principes et pratiques du métier d’archiviste. Association des archivistes français. Paris : AAF, 2004. – 274 p. – ISBN 2-9513658-2-9 : 20 €.Archiver : guide des procédures existantes. Mieux maîtriser l’information dans l’entreprise, Réalisé par la section des archives économiques et d’entreprises de l’Association des archivistes français ; sous la direction de Frédérique Fleisch ; préface de Henri Zuber Paris : RATP : AAF (diff. AAF), 2004. – 55 p. – 9,90 €
    1. Deux synthèses complémentaires sur le métier d’archiviste et les archives d’entreprise
      1. Tous les aspects du « savoir des archivistes »
      2. La pratique des archives d’entreprise
  5. Les Archives électroniques : quel défi pour l’avenir ?. Actes de la troisième journée des archives organisée par les Archives de l’Université catholique de Louvain, 8 et 9 mai 2003 ; édités par Véronique Fillieux et Évelyne Vandevoorde. Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant (Grand-Place 29, B-1348), 2004. – 197 p. – (Archives de l’Université catholique de Louvain ; 8). – ISBN 2-87209-757-0 : 22 €.Archives (Les) électroniques : manuel pratique. Catherine Dhérent. Paris : Direction des Archives de France : La documentation française, 2002. – 103 pages. – ISBN 2-911601-33-5 (Direction des Archives de France) : ISBN 2-22-005-131-0 (La Documentation française) : 15 €.L’Archivage des documents bureautiques : manuel pratique. Direction des archives de France ; Joël Poivre ; sous la direction de Catherine Dhérent. Paris : Direction des Archives de France ; La Documentation française, 2004. – 38 p. – ISBN 2-11-005558-8 (La Documentation française) ; ISBN 2-911601-40-8 (DAF) : 7 €
    1. Un ouvrage de réflexion et deux manuels pratiques sur les archives électroniques
      1. Les archives électroniques réveillent et révèlent l’archiviste
      2. Un savoir-faire nouveau pour un nouveau type de document
      3. Une opportunité pour la profession
  6. Externalisation et sous-traitance dans les services d’information : état des lieux et perspectives. Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) ; ouvrage coordonné par Isabelle Martin, Hind Mesloub, Florence Muet et Christine Pellat. Paris : ADBS Éditions, 2004. – 278 p. – (Sciences et techniques de l’information, ISSN 1762-8288). – ISBN 2-84365-076-3 : 27 €.
    1. Un panorama concret des pratiques actuelles de l’externalisation
  7. L’intranet dans tous ses états : une approche interculturelle de ses multiples dimensions. Sous la direction de Michel Germain et de Claude Malaison. Québec (Canada) : Isabelle Quentin éd (diff. DNM, 30 rue Gay-Lussac, 75005 Paris), 2004. – 195 p. – (Collectif). – ISBN 2-922417-50-6 : 29,20 €.
    1. De multiples expériences pour une synthèse claire et pédagogique sur l’intranet
  8. Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques. Sous la direction de Bertrand Warusfel. Paris : L’Harmattan, 2003. – 190 p. – ISBN 2-7475-5081-8 : 16 €.
    1. Un pan de l’activité d’information méconnu par le monde de l’I&D
      1. Le cadre administratif
      2. La question de l’internationalisation
      3. Le renseignement économique
      4. Peut-on envisager une coordination politique du renseignement ?
      5. Les moyens budgétaires
      6. Le contrôle administratif des activités de renseignement
      7. Les activités de renseignement face aux juridictions administratives, pénales et européennes
      8. Une période de mutations

Pour citer cet article

« Notes de lecture », Documentaliste-Sciences de l'Information 2/2005 (Vol. 42) , p. 138-150
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2005-2-page-138.htm.
DOI : 10.3917/docsi.422.0138.


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