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Documentaliste-Sciences de l'Information

2006/1 (Vol. 43)

  • Pages : 98
  • DOI : 10.3917/docsi.431.0053
  • Éditeur : A.D.B.S.

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APRÈS UNE PRÉSENTATION, AU COURS D’UNE PREMIÈRE JOURNÉE, de traitements documentaires appliqués à divers travaux de collecte réalisés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont les aspects juridiques et divers autres aspects liés à la valorisation des archives sonores qui ont été abordés au cours de la deuxième journée, objet de ce compte rendu.

Quel statut juridique pour les « documents oraux » ?

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Il s’avère aujourd’hui indispensable d’exploiter le corpus important de témoignages oraux recueillis, souvent dans l’urgence, depuis le début des années soixante-dix. Mais, si la collecte répondait alors à des objectifs scientifiques, le souci de valorisation se fait désormais dans un contexte plus étendu. Plusieurs facteurs, en effet, ont accéléré et élargi son champ. Parmi ceux-ci les possibilités données par les technologies de l’information, le poids – dont témoigne le phénomène actuel des blogues – de l’individu dans la société, l’action au niveau international d’organismes tels que l’Unesco, la pression des institutions productrices qui souhaitent un retour sur investissement, ne serait-ce que symbolique.

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Il convient alors de s’interroger sur le statut juridique des témoignages recueillis dans le passé et de définir des règles adaptées aux nouveaux usages. Des procès comme celui qui a été engagé à propos du film Être et avoir en démontre l’urgence. Les conservateurs qui gèrent quotidiennement de tels fonds veulent pouvoir faire face aux difficultés découlant de la variété des ayants droit – souvent difficiles à identifier puis à retrouver – pour éviter que, faute de règlement des questions juridiques, les corpus oraux ne soient gelés. Ils souhaitent pouvoir disposer de contrats pour tous les usages souhaités mais aussi répondre à des questions éthiques et déontologiques qui peuvent se poser lors des entretiens.

Les droits à prendre en compte

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L’exposé de Catherine Guigou qui démystifie les obstacles juridiques et propose des outils répond en très grande partie à cette attente par le tableau complet qu’elle a dressé des droits à respecter, illustré de nombreux cas de jurisprudence. Après avoir rappelé les caractéristiques du droit d’auteur français et souligné que, contrairement aux œuvres audiovisuelles, les enregistrements oraux ne bénéficiaient pas de statut particulier, les divers droits susceptibles d’être appliqués à ces œuvres ont été présentés. À côté du droit d’auteur qui protège toute œuvre originale, on peut en effet avancer les règles appliquées aux droits voisins protégeant les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, celles qui protègent le producteur de base de données ainsi que celles qui protègent la personne – règles obéissant toutes à des impératifs différents.

Le programme de la journée et les intervenants

Quel statut juridique pour les « documents oraux » ?

La valorisation des archives orales : difficultés et enjeux juridiques. Par Florence Descamps, maître de conférence à l’École pratique des hautes études (EPHE)

Le témoignage oral : du droit d’auteur au droit des successions. Par Catherine Guigou, avocate

L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats ? Par Ludovic Le Draoullec, juriste

Quelle valorisation pour les « archives orales » de la recherche ?

Présentation du portail « Archives sonores culturelles ». Par Michel Fingerhut, directeur de la médiathèque et du bureau Études et méthodes de l’Ircam (Centre Georges-Pompidou)

Présentation des corpus oraux faits par les linguistes : enquêtes, transcriptions et exploitations. Par Claire Blanche-Benvéniste, professeur à l’Université de Provence, directeur d’études à l’EPHE

Quels projets de valorisation des fonds sonores dans le cadre du plan national de numérisation en 2005 ? Par Sonia Zillhardt, chargée de mission pour le Programme national de numérisation à la mission Recherche et technologie, Délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la Culture

Du son à l’écrit et de l’écrit au son : une histoire orale des Fosse Ardeatine ? Par Alessandro Portelli, professeur à l’Université de Roma La Sapienza, directeur des archives sonores Gianni Bosio, président de l’Association internationale d’histoire orale

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Qualifier son interlocuteur – il peut être auteur, co-auteur ou artiste-interprète, mais il peut aussi, dans certains cas, se voir dénier des droits d’auteur – est une étape fondamentale puisque les droits moraux et patrimoniaux qui peuvent être allégués auront un poids différent selon les cas et que les exceptions aux droits d’auteur offrent peu de marge de manœuvre. Comment ne pas être intrigué notamment par le fait qu’une personne dont la voix est enregistrée peut être, dans certains cas, co-auteur d’un entretien alors que cette qualité ne sera jamais reconnue lorsque l’entretien est filmé, les juges ayant dénié ce droit dans le cadre d’une œuvre audiovisuelle ? Mais, qu’il y ait ou non un droit de la propriété intellectuelle, il convient toujours de veiller au respect du nom, de la voix, de l’image, de la pensée et de la vie privée, un droit pouvant aussi être contrebalancé, dans certains cas, par la liberté d’expression et le droit à l’information.

De l’importance des contrats

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On l’aura constaté, on se trouve face à des situations éminemment complexes mais qui peuvent être résolues par des contrats. Qu’il s’agisse de contrats de prestation ou de cession de droits, un formalisme précis doit être respecté. Il convient notamment de définir les modalités de l’entretien et de la cession des droits ainsi que l’ensemble des usages souhaités, ce qui implique que soient données des précisions sur le territoire où ce document sera exploité, les supports, la durée d’exploitation, la rémunération éventuelle, l’exclusivité ou non de la cession, etc.

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Le thème du contrat a été repris par Ludovic Le Draoullec qui avait conçu pour l’Ircam (Institut de recherche et de coordination acoustique/musique du Centre Georges-Pompidou) les instruments juridiques lui permettant de réutiliser divers fonds sonores dans un cadre rendu complexe par le nombre important d’acteurs impliqués. L’attention a été attirée à nouveau sur la nécessité d’identifier les ayants droit, sur leur qualité, sur les rapports qui les lient ainsi que sur les droits de chacun. Six types de contrat ont été présentés, ce qui a fait apparaître qu’il y a toute une chaîne de contrats à établir entre les collecteurs, leurs employeurs, les témoins, les organismes dépositaires et les organismes financeurs.

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Dans une volonté de démystifier le simple outil que doit représenter un contrat, une liste des points qu’il faut obligatoirement traiter a été proposée. Les droits et les devoirs des contractants doivent être clairement définis, ainsi que la cession des droits, adaptés à chaque situation spécifique. À cet égard, il convient d’anticiper les usages souhaités, ce qui n’évite pas de devoir accepter une certaine prise de risque, la jurisprudence sur les œuvres orales étant par ailleurs peu développée. En conclusion, il a été rappelé qu’aucun contrat n’était universel et que les modèles présentés aujourd’hui nécessitaient une adaptation à chaque cas spécifique.

Bien d’autres questions encore

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Les questions posées à la fin de cette session juridique ont permis d’éclairer d’autres aspects – démontrant, s’il le fallait encore, que le pragmatisme et le bon sens doivent prévaloir. Ont ainsi été évoquées la notion d’utilisation non commerciale, plus difficile à faire valoir dans une période où prévaut le souci de valorisation sous toutes ses formes ; la question de la valeur d’un contrat signé à l’étranger par une personne susceptible dans certains cas d’être illettrée (il convient en effet, dans ce cas, de veiller à l’absence de vice du consentement) ; l’émergence de droits d’auteur reconnus à des groupes collectifs, en Australie et au Canada notamment (dans ces pays existe une éthique collective très forte) ; la gestion des témoignages après la mort des témoins ; l’impossibilité de faire signer des contrats lors de manifestations collectives mais aussi la nécessité d’être ferme sur les conditions que l’on a définies pour éviter des contrats trop divers qui seraient ingérables (il a ainsi été conseillé d’ajouter des conditions particulières aux conditions générales et de faire un audit sur tous les contrats existants pour en gérer l’exploitation). S’il convient de définir en amont les usages souhaités, on a aussi noté que les témoins potentiels hésitent à parler lorsque des contrats leur sont proposés. « À prendre ou à laisser ? » : c’est un dilemme difficile dont un élément de solution serait de proposer un délai de rétractation de trente jours après l’enregistrement sur lequel, bien sûr, un droit de regard doit être ménagé.

Pour en savoir plus…

… sur les projets et applications cités dans cet article

• Actions soutenues par le ministère de la Culture pour la valorisation du patrimoine sonore : www. numerique. culture. fr/ et wwww. culture. gouv. fr/ culture/ mrt/numerisation

• Projet Michael : www. culture. gouv. fr/ culture/ mrt/ numerisation/ fr/ eeurope/ michael. htm

• Numérisation d’enregistrements sonores à l’Ircam : www. ircam. fr/ 325. html

• Portail Archives sonores culturelles : www. archison-culture. fr. eu. org

• The Arts and Humanities Data Service (AHDS) : hhttp:// ahds. ac. uk/ about/index.htm

• Les Fosse Ardeatine : www. ascaniocelestini. it/ radioclandestina. htm

Les organisateurs

Cette journée d’étude a été organisée par le pôle Image, Son, Recherche en sciences humaines de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MSH) en collaboration avec L’École pratique des hautes études (EPHE), l’Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels (AFAS) et la Mission des musiques et danses traditionnelles et du monde d’ARCADE (Centre de ressources et de développement des arts du spectacle en Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Quelle valorisation pour les « archives orales » de la recherche ?

Les projets de valorisation soutenus par le ministère de la Culture

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Les actions soutenues depuis 1996 par le ministère de la Culture pour la valorisation d’un vaste patrimoine sonore incluant la création contemporaine couvrent le champ très vaste des musées, bibliothèques et archives dépendant de l’État et des projets de qualité émanant de collectivités territoriales. L’importance de l’engagement financier et les modalités d’appel et de gestion de ces fonds ont été rappelées. Si les cahiers de charges sont communs, une autonomie totale est en revanche laissée aux différentes institutions pour le choix de leurs fournisseurs et la gestion de leurs projets. Derrière les projets de numérisation et de conservation (dont certains sont menés au niveau européen, comme le projet Michael), incluant la problématique délicate de la migration des supports, il faut relever que le ministère entend mener une politique destinée à transmettre les savoirs et à favoriser la démocratisation. Comme l’illustrent ce travail qui mettra des fonds à la disposition de tous les conservatoires et écoles de musique en France ou ce site qui recueille les soixante-dix « langues » présentement parlées en France et qui constitue aussi un élément de la diversité culturelle aujourd’hui prônée.

Divers aspects liés à la valorisation des fonds sonores

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Les points techniques définis dans le cadre d’un projet soutenu par le ministère de la Culture pour la numérisation d’enregistrements sonores conservés par différents organismes. Un système de hiérarchisation identique des collections a été adopté par chaque institution impliquée dans ce projet pour faciliter l’insertion des métadonnées et des enregistrements. La gestion en est assurée par des solutions libres tant en ce qui concerne le logiciel de gestion documentaire que le protocole d’échange. Le projet autorise des navigations transversales au sein des différents sites du portail mais aussi une navigation intradocumentaire, permettant notamment de retrouver dans les réponses obtenues les extraits contenant les mots clés recherchés. Dans le domaine juridique, il faut noter que des métadonnées définissaient le droit d’accès et le principe d’« héritage » permettant d’associer les droits appliqués à un document à tous les documents similaires d’un fonds donné, sauf mention contraire expresse, ce qui facilite la gestion des droits d’un fonds important. Le projet se poursuit. Les sites sont alimentés régulièrement pour atteindre à terme environ cinq mille heures d’enregistrements et le nombre de partenaires impliqués devrait augmenter.

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Les difficultés liées à la transcription des témoignages pour la constitution de corpus indispensables aux linguistes. La France est très en retard, par rapport aux pays anglo-saxons ou d’autres pays comme les Pays-Bas ou le Portugal, pour la constitution de tels corpus dont la création nécessite des investissements importants et une volonté politique affirmée. Ces travaux ont pourtant des applications variées, notamment pour la mise en place de dialogues homme/machine ou la connaissance du processus d’acquisition du langage évitant de tirer des conclusions hâtives dans certaines situations. Comment aussi ne pas être intrigué par les retombées que peuvent avoir la définition d’une politique linguistique lorsqu’on apprend que les pouvoirs politiques, qui acceptent volontiers d’investir pour la constitution de corpus dans des secteurs relativement marginaux, avaient refusé, dans les années cinquante, de s’emparer de la création d’un corpus du « français fondamental » destiné à l’étranger (comme l’avaient fait pour l’anglais les pays anglo-saxons), au détriment peut-être de l’avancée de la langue française dans le monde ?

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Il est vrai qu’un investissement dans la création d’un corpus est très élevé puisque la retranscription est très longue, qu’elle impose aussi de connaître un contexte, ce qui aurait pu éviter, par exemple, de transcrire les termes « un hideux grillage » par « un à deux grillages », ce qui a évidemment un sens totalement différent. S’ajoutent à cela les difficultés propres aux accents, au langage des jeunes enfants, etc., qui nécessitent des spécialistes. L’informatique n’apporte encore aujourd’hui sur ce plan qu’une aide très limitée. Mais par ailleurs le numérique s’avère utile pour « équiper » le corpus pour la représentation graphique des intonations, par exemple, et procéder à diverses analyses. Il a aussi été souligné que, dans les pays anglo-saxons, des organismes sont chargés de procurer l’aide nécessaire pour la gestion des droits ou pour gérer des aspects techniques (voir par exemple l’AHDS, The Arts and Humanities Data Service).

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Les pièges de la reconstitution historique faite à partir de témoignages oraux. L’événement retenu en exemple est le massacre qui a eu lieu à Rome le 24 mars 1944 de 335 italiens en représailles à la mort de trente cinq militaires nazis. Cet événement, qui permet de reconstituer près de cent cinquante ans de l’histoire italienne, a eu un impact considérable dans l’ensemble du pays par le lieu où il s’est déroulé, par les modalités de l’exécution ainsi que par la polémique qu’il a suscitée. Il faut souligner l’importance de ce que les protagonistes savent mais aussi de ce qu’ils ne savent pas, disent et ne disent pas. Le livre issu récemment de ces témoignages a relancé la polémique – toujours vivante. Car, au-delà des faits eux-mêmes, la narration, les accents, très prégnants aussi en Italie, les intonations, etc., sont d’une extrême importance… ce qui a justifié la publication d’un CD. On ne peut manquer d’écouter avec une autre oreille les témoignages dont on serait amené à prendre connaissance à l’avenir.

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Le nombre de questions posées a démontré, s’il le fallait, l’intérêt voire l’urgence d’un tel débat. Peut-on ajouter en conclusion la remarque faite par Florence Descamps sur le fait que la notion d’« œuvre sonore » – non musicale – est amenée à disparaître au profit de celle d’« œuvre audiovisuelle » puisque les témoignages futurs seront tous filmés ?

Résumé

Français

Organisée le 22 novembre 2005 à Aix-en-Provence par le pôle Image, Son, Recherche en sciences humaines de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme, une journée d’étude était consacrée aux complexes questions juridiques relatives au traitement et à la valorisation des documents oraux. Puis à la présentation de diverses expériences de valorisation de fonds sonores et à l’examen de problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre de ces travaux.

Plan de l'article

  1. Quel statut juridique pour les « documents oraux » ?
    1. Les droits à prendre en compte
    2. De l’importance des contrats
    3. Bien d’autres questions encore
  2. Quelle valorisation pour les « archives orales » de la recherche ?
    1. Les projets de valorisation soutenus par le ministère de la Culture
    2. Divers aspects liés à la valorisation des fonds sonores

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « Journée d'étude MMSH. La valorisation de archives sonores : le documentaliste, le juriste et le chercheur», Documentaliste-Sciences de l'Information 1/2006 (Vol. 43) , p. 53-56
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2006-1-page-53.htm.
DOI : 10.3917/docsi.431.0053.


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