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Documentaliste-Sciences de l'Information

2006/2 (Vol. 43)

  • Pages : 86
  • DOI : 10.3917/docsi.432.0132
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Pourquoi un code de déontologie à l’usage des documentalistes du monde de la recherche ?

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Il existe des codes de déontologie destinés aux professionnels de l’information [3][3] Nous utilisons indifféremment, les termes de « professionnels..., qu’ils soient documentalistes ou bibliothécaires, mais aucun ne répond directement aux préoccupations qui sont les nôtres aujourd’hui. Nous travaillons dans un environnement « recherche » et cette spécificité entraîne des questionnements qui ne sont pas abordés dans ces codes.

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Pour ne citer que quelques exemples, nous avons dans nos missions non seulement de procurer l’information utile au bon moment en utilisant les technologies liées au web mais aussi de constituer et de conserver un patrimoine scientifique. La surabondance de l’information qu’il faut ainsi trier, sélectionner et évaluer requiert des collaborations multiples conduisant à un émiettement des responsabilités. Or nous devons faire preuve de probité intellectuelle, d’ouverture d’esprit, d’écoute des besoins des usagers, de compétence professionnelle sans cesse tenue à jour.

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De plus, ces spécificités s’inscrivent dans un environnement de travail qui, au cours de ces dernières années, a été profondément modifié. Avec la dématérialisation du document et le tout numérique se posent des problèmes auxquels notre profession de documentaliste n’a pas toujours été préparée. C’est ainsi que, dans tous les codes rédigés jusqu’ici, la dimension « documentation pour la recherche » n’est pas suffisamment prise en compte pour que notre communauté professionnelle puisse s’y reconnaître totalement. Or, il est très important qu’un code constitue, pour une communauté de travail, quelle qu’elle soit, un référent auquel elle puisse s’identifier.

Quels sont les codes qui vous ont servi de référents ?

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Il aurait été dommage de ne pas s’appuyer sur le travail réalisé par des communautés professionnelles très proches de la nôtre. Quelques codes, qui constituent une base de travail précieuse, nous ont servi de point de départ.

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Le code de l’ECIA (European Council of Information Associations) [4][4] www. aslib. co. uk/ ecia/ (visité en mai 2006). L’ECIA..., intitulé Principes éthiques des professionnels de l’information et de la documentation ou encore Principes moraux pour les professionnels de l’information et de la documentation, a été traduit par Jean Meyriat par Principes déontologiques des professionnels de l’Information et Documentation[5][5] Ce texte a été publié dans le numéro de mars 2000,.... Il a été rédigé et adopté en juin 1999 par les associations professionnelles nationales de neuf pays de l’Union européenne, dont l’ADBS pour la France. Si ce code, très général, s’adresse à l’ensemble des professions de l’information et documentation (archivistes, bibliothécaires et documentalistes), il n’a pas été mis à jour depuis son adoption. De ce fait, les questions liées au numérique n’y sont ni abordées ni mises en avant.

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D’autres codes ont été établis pour les bibliothécaires. Nous ne citons ici que les principaux rédigés en français [6][6] On trouve la liste de ces codes sur le site de l’IFLA :... :

Même si les codes des bibliothécaires (nous en avons cité trois, il en existe bien d’autres) utilisent des formulations en adéquation avec nos préoccupations, ils ne répondent pas pour autant à nos exigences professionnelles. En effet, si les métiers de bibliothécaire et documentaliste se recoupent dans leurs pratiques pour la gestion de fonds d’ouvrages, il n’en demeure cependant pas moins que le traitement de l’information et de la production scientifiques revêt un caractère spécifique qui entraîne d’autres questionnements. C’est pourquoi nous aspirons désormais à un texte plus ciblé, plus élaboré et plus visible dans notre sphère de travail.

Avez-vous été encouragés par votre hiérarchie ?

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Le CNRS, notre tutelle, a fortement soutenu notre initiative. Dès 2004, la Mission des ressources et compétences technologiques (MRCT) [10][10] Rattachée à la Direction de la stratégie et des programmes... a lancé un appel d’offre auquel les documentalistes d’Isidroit [11][11] Le réseau ISIDORA (Réseau d’information interdisciplinaire... ont répondu. Une source de financement a ainsi été obtenue pour réaliser ce code.

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Il est certain que, dans une société où la responsabilité repose non plus sur la faute mais sur le risque, où le principe de précaution est érigé en règle, la rédaction d’un code de déontologie (ou code de bonne conduite) apparaît comme un moyen efficace d’assurer une certaine sérénité aux documentalistes, mais aussi aux chercheurs et aux responsables institutionnels.

Comment vos collègues professionnels de l’information ont accueilli ce projet ?

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Dans un premier temps, beaucoup de documentalistes n’en voyaient pas la nécessité immédiate ; il a donc fallu d’abord convaincre de l’utilité d’un code.

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Les compétences demandées aux professionnels de l’information se sont diversifiées et de nouveaux métiers, qui se situent à la frontière de l’informatique et de l’information scientifique, ont émergé. Partant d’une pratique professionnelle traditionnelle, bon nombre de documentalistes ont dû s’adapter et diversifier leur palette de compétences pour mieux répondre à ces besoins nouveaux, émergents, exprimés par les milieux de la recherche. Simultanément les structures elles-mêmes ont apporté leur lot de transformations. Une tendance à « l’émiettement » a ainsi contribué à accentuer la parcellisation des tâches et l’isolement des documentalistes.

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Tout un travail « pédagogique » a été nécessaire pour faire émerger les problématiques communes liées à ces pratiques nouvelles et pour faire comprendre l’utilité d’un code qui est un élément fédérateur fort. Il a fallu convaincre de l’intérêt de la réalisation d’un code sachant qu’un tel code ne peut être que le reflet de ce que l’on en fait et de ce que l’on en attend puisqu’il s’agit d’un document contractuel fondé sur l’adhésion et dont les intéressés sont collectivement les garants.

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Une fois cette étape franchie, nous avons obtenu une réelle coopération de documentalistes de la recherche d’horizons variés, toutes disciplines confondues, de divers établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) – le CEA [12][12] Commissariat à l’énergie atomique., le CEMAGREF [13][13] Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture..., l’ESRF [14][14] European Synchrotron Radiation Facility. – ainsi que d’entreprises privées. Ce choix a été fondamental pour confronter des expériences diverses selon les organismes, les tutelles et les domaines de recherche.

Où en est aujourd’hui votre projet ?

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Des ateliers de « création », animés par une société extérieure, ont permis d’impliquer les futurs usagers du code qui ont pu, ainsi, s’approprier la démarche. Plus qu’une simple consultation, cette méthode de « concertation » des acteurs est un gage de crédibilité pour les institutions qui valideront nécessairement ce code pour en faire un document contractuel de référence. Aujourd’hui, nous avons réuni suffisamment d’éléments pour envisager de démarrer la rédaction.

Quel est le contenu de ce code ?

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Avant de nous intéresser au contenu de ce code, nous avons dû nous interroger sur le sens du terme « déontologie » [15][15] Les réflexions qui suivent ont été inspirées par le.... On trouve l’origine de ce concept dans deux mots grecs qui veulent dire d’une part « ce qui est convenable », d’autre part « connaissance ». C’est la connaissance de ce qu’il est juste ou convenable de faire en toute circonstance.

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La déontologie fait donc référence à la fois à l’éthique personnelle et professionnelle, à la philosophie, à la morale et au droit. C’est pourquoi il est assez difficile d’en donner une définition précise. D’après le Petit Larousse, la déontologie est « un ensemble de règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public ». Cette définition évoque les notions de règles et devoirs pour une profession.

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Si nous reprenons la définition plus récente que nous en livre Michel Gorin [16][16] Michel Gorin, « Cinq ans déjà… Les codes de déontologie... : « La déontologie est la science des droits et des devoirs d’un groupe professionnel déterminé », la notion de droits vient en complément de la notion de devoirs. Cette définition nous paraît plus juste.

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À partir des notions de droits et de devoirs qui nous ont servi de fil conducteur, nous avons décliné un ensemble de conduites relatives à l’exercice de la profession.

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Il nous a paru nécessaire d’appuyer notre réflexion sur le Code de la recherche[17][17] Le Code de la recherche, paru au JO du 16 juin 2004.... publié récemment dans sa version législative. Ainsi nous avons retenu quatre entrées prioritaires qui formeront la trame du code de déontologie des documentalistes de la recherche tous secteurs confondus : le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; la valorisation des résultats de la recherche ; la diffusion des connaissances scientifiques ; et la formation à la recherche et par la recherche.

Ce code aura-t-il une valeur contraignante ?

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Les codes les plus connus sont ceux qui ont été rédigés pour des professions à risques comme celles des médecins, des avocats ou encore des architectes. Chacun est reconnu comme ayant une valeur pour l’ensemble des membres de la profession pour laquelle il a été rédigé et il représente pour ses membres une force contraignante. Dans ces cas, le code a pour garant un « conseil de l’ordre » composé de professionnels élus par leurs pairs et chargés de le faire respecter. Il s’agit bien ici de la définition donnée par le Petit Larousse. Les personnes qui exercent une même profession doivent former un corps, un ordre ou une association qui peut exercer un pouvoir disciplinaire.

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Pour d’autres professions qui sont moins exposées, et même s’il n’existe pas de conseil de l’ordre ou d’organisation professionnelle, un code de déontologie peut être rédigé. Il s’agit alors de dispositifs qui ont reçu l’accord des intéressés et/ou de leurs instances. Même s’il n’y a pas de force contraignante comme dans les cas précédents, cette force vient du contrat, de la règle que l’on se donne qui, si elle n’est pas appliquée, peut donner lieu à des sanctions professionnelles. Dans ce cas, le dispositif déontologique se situe à mi-chemin entre deux pôles opposés que sont la « morale-éthique » et le droit avec une tendance plus ou moins forte à s’incliner vers la morale. La déontologie est l’instrument de rapprochement du droit et de la morale.

Il existe cependant des règles juridiques. Dans ce cas, comment voyez-vous la cohabitation entre la déontologie et la norme juridique ?

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Nous rencontrons fréquemment dans notre pratique professionnelle des problèmes d’ordre « déontologique ». Même s’il est rare d’en avoir clairement conscience, chaque fois que nous nous demandons ce que nous devons faire, quelle position prendre face à une situation professionnelle, c’est bien une question déontologique qui est posée.

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Nous travaillons sur de l’information, cela nous confère un pouvoir et il est toujours possible d’en faire mauvais usage. Faire des choix, prendre des décisions sont des situations auxquelles nous sommes souvent confrontés et pour lesquelles nous nous sentons isolés. D’autant plus que certaines questions sont à la frontière entre le droit et la déontologie comme, par exemple, dans ces quelques cas :

  • « l’information scientifique » est « objet de commerce » puisqu’elle doit circuler. Mais à qui appartient-elle ? Au chercheur qui l’a produite ? à l’institution qui l’a financée ? au documentaliste qui en assure la gestion ?…

  • que se passe-t-il dans le cas d’un contrat de recherche dont le financement est d’origines privée et publique ? À l’issue de ce contrat, quelle utilisation peut-elle être faite du rapport final ?

  • quels sont les droits attachés au document numérique ?

  • quelle est l’utilisation possible des données contenues dans une banque de données ?

  • peut-on se réapproprier un entretien trouvé sur une bande son ?

  • qui est responsable du contenu d’un blogue ?

  • quelle est l’étendue de ma responsabilité, celle de mon institution ?

  • qu’est ce qu’être responsable ? être imputable d’une action ? ne pas avoir agi ? avoir des devoirs liés à un rôle ?

Autant de questions relatives à la responsabilité juridique des professionnels de l’information qui peuvent trouver une réponse, même partielle, dans un code.

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La rédaction d’un code est, dès lors, un enjeu important car il permet d’éclairer les situations dans lesquelles nous pouvons être considérés comme juridiquement responsables. Avoir un point d’appui qui nous aide à décider nous apparaît indispensable car la morale et l’éthique ne suffisent pas forcément pour trouver une réponse à des situations contradictoires auxquelles nous pouvons être confrontés. Parfois, nous aimerions trouver, dans un règlement, des réponses qui permettraient d’avoir des positions clairement définies.

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Il existe, certes, des règles de droit comme, par exemple, le règlement ou la charte de fonctionnement qui régit un service, le cahier des charges, le contrat de travail. Il n’en demeure pas moins qu’un code de déontologie, document contractuel, est un guide qui, en énonçant un certain nombre de principes, nous éclaire même si nous restons responsables de notre décision.

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De plus, si la règle de droit a une valeur générale impérative et absolue, un code de déontologie – qui peut également se décliner comme charte ou guide de bonne conduite – est forcément adapté et adaptable à une profession, car il est le produit d’un consensus entre les intéressés. Une déontologie est essentiellement liée à un groupe professionnel bien identifié. Chaque code édicte des règles qui sont marquées par l’empirisme et le pragmatisme et ces règles n’ont rien à voir avec les règles juridiques fixées par l’État.

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La norme déontologique reste précaire (ce qui ne veut pas dire instable). Elle se caractérise par sa souplesse et son adaptabilité à la réalité. Les règles restent très générales, avec une marge de manœuvre assez importante, contrairement aux règles juridiques qui sont très précises. De ce point de vue, la règle déontologique participe d’un droit professionnel, elle en est un élément mais elle ne se réduit pas à une dimension purement juridique.

Un code de déontologie a-t-il valeur juridique ?

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Un code est un cadre semi-normatif qui permet aux professionnels de se situer dans un environnement de travail. Sous réserve de respecter les principes juridiques, la jurisprudence reconnaît aux codes une valeur d’usage. Vis-à-vis de l’extérieur, les dispositifs déontologiques ont une portée qui va au-delà des membres du groupe, en donnant des garanties aux usagers de ce groupe.

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L’objectif principal, dont nous avons déjà parlé, est de servir de guide pour l’ensemble de la profession. C’est un outil de référence qui va définir les droits et les devoirs de notre communauté professionnelle de la recherche et, par là, le rôle et la responsabilité de chacun de nous, dans notre activité. Il va permettre d’anticiper, de gérer et de résoudre les conflits avec nos interlocuteurs, que ce soient des usagers, la hiérarchie, les collègues ou la société.

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D’ailleurs, les directives européennes préconisent et encouragent très fortement la rédaction de codes adaptés à chaque type de profession et l’on voit depuis plusieurs années une augmentation en nombre de dispositifs déontologiques diversifiés et adaptés aux différentes pratiques professionnelles.

Qui est concerné par ce code ?

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Tous les professionnels de l’information et de la documentation travaillant pour la « recherche », qu’ils soient fonctionnaires ou salariés d’entreprises, sont concernés par ce code. Même si les statuts et les cadres d’exercice sont différents, les valeurs partagées sont communes, ne serait-ce que l’éthique personnelle et la morale judéo-chrétienne de notre société ainsi que les finalités fondamentales de la recherche.

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Ce code est une sorte de garantie mutuelle du groupe professionnel considéré. Cela induit une organisation professionnelle commune avec des règles communes et des obligations de confraternité qui renforcent les individus et le groupe. C’est un élément fédérateur de la profession.

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Si notre activité centrale est de fournir de l’information, il est indispensable d’inspirer une forme de confiance réciproque, par le respect de certaines règles (en particulier le secret professionnel qui protège les intérêts privés des usagers), et d’accroître ainsi la crédibilité de la profession qui doit être reconnue et respectée.

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Car, au-delà de ces objectifs premiers, ce code donne à notre profession une identité. Véritable code de l’honneur, il permet de faire reconnaître notre dignité et de promouvoir une image de marque de la profession dans une démarche qualité. Si nous avons des devoirs vis-à-vis de la société pour laquelle nous œuvrons (le monde de la recherche), nous avons aussi des droits qui nous permettent de nous acquitter de nos devoirs.

Notes

[1]

Documentaliste CNRS, Maison des sciences de l’homme (MSH) – Alpes.

[2]

Chercheur CNRS, Pacte/Sciences Pô Recherche – Grenoble.

[3]

Nous utilisons indifféremment, les termes de « professionnels de l’information » et de « documentalistes » : la communauté visée ici est celle qui travaille pour et dans le monde de la recherche.

[4]

www. aslib. co. uk/ ecia/ (visité en mai 2006). L’ECIA est composé de neuf associations européennes, dont l’ADBS pour la France.

[5]

Ce texte a été publié dans le numéro de mars 2000, vol. 37, n° 1, de Documentaliste - Sciences de l’information, p. 42-43.

[6]

On trouve la liste de ces codes sur le site de l’IFLA : www. ifla. org/ faife/ ethics/ codes. htm (visité le 2 mai 2006).

[7]

Voir le site de l’ABF : www. abf. asso. fr

[10]

Rattachée à la Direction de la stratégie et des programmes (DSP) du CNRS, la MRCT est chargée de soutenir, entre autres, des réseaux de métiers tels que celui des documentalistes.

[11]

Le réseau ISIDORA (Réseau d’information interdisciplinaire des documentalistes en région Rhône-Alpes) regroupe une soixantaine de documentalistes. Selon les besoins, des ateliers de travail, sur des thématiques spécifiques, sont organisés. Isidroit aborde, depuis plusieurs années, les questions juridiques liées au monde de la documentation, avec l’aide d’un expert juridique.

[12]

Commissariat à l’énergie atomique.

[13]

Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement. Le CEMAGREF a été à nos côtés dès les premiers jours.

[14]

European Synchrotron Radiation Facility.

[15]

Les réflexions qui suivent ont été inspirées par le travail réalisé au cours d’une journée d’étude de l’interassociation ABCD (Archivistes, bibliothécaires, conservateurs et documentalistes). Cette manifestation a été suivie d’une publication : Une déontologie : pourquoi ? Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1992 organisée par l’Interassociation ABCD ; ouvrage coordonné par Jean Meyriat. ADBS Éditions, 1994. 99 p. www. adbs. fr/ site/ publications/ ouvrages/ 76. php (text/html).

[16]

Michel Gorin, « Cinq ans déjà… Les codes de déontologie des archivistes et bibliothécaires suisses sont-ils devenus des outils de travail ? » ARBIDO, février 2004, n° 1-2.

[17]

Le Code de la recherche, paru au JO du 16 juin 2004. www. sg. cnrs. fr/ daj/ archiv-actus/ ordo2044-545-11juin04. pdf

Résumé

Français

Cet entretien avec Christine Aubry [1], Claudie Beck1 et Anne-Marie Benoit [2] propose un aperçu de la réflexion qui a été engagée par un petit groupe de professionnels pour élaborer un code de déontologie à l’usage des documentalistes du monde de la recherche. Commencé il y a plus d’une année, ce travail est fortement appuyé par le CNRS. Les documentalistes du secteur Recherche de l’ADBS se sont investis dans cette réflexion en participant en avril 2006 à une journée de travail sur ce sujet. Un second article viendra dans quelque temps expliquer plus concrètement la méthodologie utilisée et présenter les résultats obtenus.

Plan de l'article

  1. Pourquoi un code de déontologie à l’usage des documentalistes du monde de la recherche ?
  2. Quels sont les codes qui vous ont servi de référents ?
  3. Avez-vous été encouragés par votre hiérarchie ?
  4. Comment vos collègues professionnels de l’information ont accueilli ce projet ?
  5. Où en est aujourd’hui votre projet ?
  6. Quel est le contenu de ce code ?
  7. Ce code aura-t-il une valeur contraignante ?
  8. Il existe cependant des règles juridiques. Dans ce cas, comment voyez-vous la cohabitation entre la déontologie et la norme juridique ?
  9. Un code de déontologie a-t-il valeur juridique ?
  10. Qui est concerné par ce code ?

Pour citer cet article

Aubry Christine, Beck Claudie, Benoit Anne Marie, « Vers un code de déontologie à l'usage des professionnels de l'information du monde de la recherche ? », Documentaliste-Sciences de l'Information 2/2006 (Vol. 43) , p. 132-135
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2006-2-page-132.htm.
DOI : 10.3917/docsi.432.0132.


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