Accueil Revues Revue Numéro Article

Documentaliste-Sciences de l'Information

2006/5 (Vol. 43)

  • Pages : 86
  • DOI : 10.3917/docsi.435.0284
  • Éditeur : A.D.B.S.

ALERTES EMAIL - REVUE Documentaliste-Sciences de l'Information

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 284 - 292 Article suivant
1

POUR FAVORISER LA DIFFUSION DES travaux universitaires et des résultats de la recherche, deux stratégies complémentaires ont été recommandées : l’auto-archivage des articles et autres écrits, et l’édition de périodiques électroniques en libre accès. La présente étude est centrée sur la première de ces stratégies, le dépôt d’articles dans des archives institutionnelles en libre accès, et sur les diverses contraintes juridiques auxquelles on doit se soumettre lorsque l’on gère de telles archives. Les différentes initiatives prises par la fondation SURF pour aider et soutenir les établissements universitaires et de recherche des Pays-Bas qui souhaitent auto-archiver leurs travaux seront notamment évoquées.

1 - Édition électronique et libre accès

2

Dans une publication électronique, tous les aspects liés à la préparation, à la relecture, au montage et à la distribution sont exécutés électroniquement [1]. Cette expression n’est pas synonyme de libre accès qui signifie une disponibilité totale des œuvres en ligne, sans aucune restriction. Il s’agit, plus précisément, d’une diffusion électronique, au niveau mondial, de la littérature examinée par les pairs, dont l’accès est fourni sans restriction à tous les scientifiques, chercheurs, enseignants, étudiants et autres esprits curieux [2].

3

La définition de la publication électronique ne décrit qu’un processus de publication et de mise à disposition et non les conditions sous lesquelles les œuvres publiées peuvent être utilisées par les usagers finals, ce qui est clairement le cas, en revanche, de la définition du libre accès.

La Déclaration de Berlin

4

Plusieurs positions ont été prises sur l’accès ouvert (Open Access) et plusieurs définitions en ont été données, mais c’est à la Déclaration de Berlin que l’on se réfère le plus souvent. Elle prolonge deux démarches antérieures : l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert [3] et la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès [4]. C’est donc elle qui, de ce fait, est la plus complète.

5

La Déclaration de Berlin encourage le recours à l’internet en tant qu’instrument fonctionnel pour construire une connaissance scientifique mondiale et mener une réflexion à cet égard. Elle donne des précisions sur les mesures que les pouvoirs publics chargés de définir la politique de la recherche, les institutions de recherche, les organismes financeurs, les bibliothèques, les archives et les musées peuvent prendre pour assurer une diffusion large des connaissances et leur accès à tous. D’après la Déclaration de Berlin, une contribution en libre accès doit répondre à deux conditions :

  1. « leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel ;

  2. une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme. [2] »

La Déclaration de Berlin a été signée par de nombreuses institutions. En y souscrivant, une institution universitaire ou de recherche déclare être favorable au principe abstrait d’un libre accès mais s’engage à répondre concrètement aux différentes étapes liées aux exigences du libre accès. Ces étapes ont été formulées lors de trois conférences successives qui se sont tenues après celle de Berlin. Elles ont fourni aux institutions des clauses concrètes liées au libre accès auxquelles celles-ci s’engagent en signant la Déclaration de Berlin.

6

Au début de l’année 2005, sous le nom de Berlin 3, une recommandation a été formulée qui enjoint les institutions à mettre en œuvre une politique qui :

  1. « impose à leurs chercheurs de déposer un exemplaire de tous leurs articles publiés dans un dépôt en libre accès ;

  2. encourage leurs chercheurs à publier leurs articles de recherche dans des revues en libre accès lorsqu’une revue (de qualité) de ce type existe dans leur domaine ;

  3. fournit les aides nécessaires à cette mise en œuvre.[5] »

2 - Déposer un exemplaire des articles publiés dans des dépôts en libre accès

7

L’auto-archivage peut être décrit comme la manière de rendre des publications électroniques disponibles librement sous une forme numérique sur l’internet. On parle alors de « chemin vert », ce qui correspond à la publication d’un article dans une revue payante mais aussi simultanément à son archivage dans un dépôt institutionnel en libre accès [6]. Les stratégies les plus fréquentes en matière d’auto-archivage sont le dépôt d’un article sur le site web personnel de l’auteur, dans des archives thématiques, dans des unités d’archives institutionnelles ou des dépôts institutionnels. Cette stratégie doit répondre aux exigences du système de libre accès puisque les documents doivent pouvoir être retrouvés et répondre aux fonctions nécessaires d’une publication telle que la détermination de la propriété, l’examen préalable par les pairs, la mise à disposition et la conservation.

8

Dans une acception étroite, un dépôt en libre accès est un lieu où l’on peut entreposer les résultats des institutions déjà publiés selon les modes traditionnels et d’où l’on peut les diffuser : il s’agit de documents - prépublications ou postpublications - tels que des articles de périodiques, des ouvrages ou d’autres publications produites par une unité d’un établissement universitaire ou de recherche. Dans une acception plus large, les dépôts institutionnels sont des services créés et soutenus au niveau d’une institution pour gérer la diffusion, la maintenance et la conservation adaptée à long terme des œuvres intellectuelles créées par une communauté mais aussi tous les enregistrements de la vie intellectuelle et culturelle de cette communauté institutionnelle [7].

9

Mais, quelle que soit la manière dont un établissement universitaire définit l’auto-archivage ou un dépôt en libre accès, il doit toujours répondre à plusieurs questions juridiques et respecter certaines procédures. Tout compte fait, déposer un article dans un dépôt établi dépend des relations juridiques qui existent entre un auteur et un éditeur, entre un auteur et une institution, entre un auteur et un usager final.

3 - Définir le titulaire des droits

10

Les contributions en libre accès peuvent se présenter sous différentes formes : des résultats scientifiques originaux, des données brutes et des métadonnées, des documents sources, des représentations numériques de dessins et graphiques, des documents scientifiques multimédias. Quel que soit le type de travail, de nombreux documents produits par les universitaires posent la question de la titularité des droits. Il n’est pas toujours facile de définir le premier propriétaire. Est-ce l’institution où le chercheur opère et qui l’emploie, l’auteur lui-même, ou peut-être l’organisme qui subventionne la recherche qui vient d’être faite ? On ne peut pas répondre simplement à cette question car les règles de la titularité du droit d’auteur des œuvres de la recherche sont déterminées par la loi sur le droit d’auteur propre à chaque pays. Les articles et la jurisprudence permettent aussi différentes interprétations. C’est pourquoi il est important qu’une institution universitaire soit sensibilisée aux controverses possibles sur la titularité.

11

En principe, l’auteur ou le premier détenteur des droits sur une œuvre est la personne physique qui l’a créée. Mais, dans certains pays, c’est l’employeur qui est le premier titulaire des droits. C’est le cas quand l’œuvre est créée sur commande ou dans le cadre de l’activité professionnelle [1][1] La cession n’est pas automatique en France. Elle doit.... Aujourd’hui, de nombreux universitaires exerçant dans le domaine scientifique, technique et médical travaillent dans des instituts de recherche financés ou cofinancés par des fondations publiques ou privées. Dans ces cas, la détermination de la titularité des droits peut poser des difficultés. Lorsqu’il y a plusieurs auteurs, la notion d’œuvre collective ou d’œuvre de collaboration peut être utile.

Deux exemples, néerlandais et britannique

12

En juillet 2006, la fondation néerlandaise SURF [2][2] La fondation SURF a été créée pour coordonner aux Pays-Bas... et une commission britannique baptisée Joint Information Systems Committee partnership on copyright (JISC) [3][3] Le Joint Information Systems Committee (JISC) est une... ont publié un rapport sur les politiques institutionnelles en matière de droit d’auteur au Royaume-Uni et aux Pays-Bas [8]. Cette étude est le résultat d’une enquête sur la manière dont, dans les deux pays, les universités ont réglé les questions liées au droit d’auteur dans leurs politiques et leurs pratiques en matière de titularité des droits des œuvres de recherche. Si dans ces pays la législation est sans ambiguïté, les habitudes et les pratiques s’avèrent tout autres. Or, ce sont les coutumes et les pratiques qui font que les universités abandonnent leurs droits d’auteur sur les œuvres de recherche à leurs auteurs.

13

Cette étude montre qu’au Royaume-Uni, dans 17 cas sur 42, les droits d’auteur appartiennent à l’université ; mais la manière dont cette titularité est exprimée varie car, dans certains cas, des conditions sont requises à cet égard. La difficulté provient du fait qu’il n’est pas toujours facile de définir si une institution abandonne la titularité des droits ou non. On a d’ailleurs noté qu’il existe très souvent une sorte de clause dans les politiques institutionnelles sur le droit d’auteur qui, explicitement ou indirectement, fait que ces institutions abandonnent la titularité sur les œuvres de recherche produites par leur personnel enseignant. Cela signifie que, dans presque tous les cas, l’auteur est effectivement le titulaire des droits.

14

Le résultat de l’enquête menée aux Pays-Bas a montré que seul un petit nombre d’universités ont une politique clairement définie en matière de droit d’auteur. Comme l’un des juristes d’une université l’a souligné, ceci s’explique par le fait que « s’il y a un problème, ce qui arrive rarement, nous nous adressons aux deux parties impliquées et résolvons le cas. Il serait donc trop difficile et inutile de formaliser une politique en matière de droit d’auteur ». La titularité des droits des œuvres de recherche reste un sujet de discussion brûlant aux Pays-Bas, mais la coutume et les pratiques font que c’est généralement l’université qui possède les droits sur les travaux scientifiques.

Aux États-Unis

15

Dans ce pays qui n’est pas impliqué dans le projet SURF-JISC, la position officielle de l’American Association of University Professors (AAUP) est la suivante : « La pratique qui a prévalu dans les universités est de considérer les membres de l’université comme étant les titulaires des droits sur leurs œuvres créées indépendamment et faites sous leur propre initiative pour des fins traditionnelles de recherche. » Dans cette déclaration, l’AAUP s’abrite en affirmant qu’il est peu probable qu’une loi puisse clairement définir dans chaque cas les intérêts en matière de droits d’auteur [9]. Mais la position de l’American Association of Universities (AAU) est diamétralement opposée puisqu’elle considère que l’université devrait posséder la propriété intellectuelle créée dans le cadre universitaire par le personnel universitaire et de recherche lorsqu’elle est réalisée avec l’aide substantielle de ses services et son aide financière [10].

16

Les positions radicalement différentes prises par les associations d’auteurs et les institutions démontrent clairement que la titularité des droits sur les œuvres dans les institutions universitaires doit être abordée très sérieusement.

Recommandations de SURF et JISC

17

C’est pourquoi SURF et JISC recommandent fortement aux établissements d’enseignement de développer une politique claire et officielle en matière de droits d’auteur et de s’assurer que tous leurs employés aient bien été sensibilisés à cet égard. Cette politique comprend également une stratégie bien précise sur la titularité et la gestion du droit d’auteur, qui prend en compte les développements en matière de publication électronique et de dépôts institutionnels numériques, ainsi que les exigences des organismes qui accordent des fonds. Les institutions doivent opérer de manière proactive dans la diffusion de cette politique et des informations qui y sont liées. Une institution devrait parallèlement confirmer la liberté des universitaires à publier et soutenir autant que possible les droits découlant de la loi sur le droit d’auteur, y compris les droits moraux. Enfin, une politique de droit d’auteur ne devrait pas être développée de manière isolée mais faire partie d’une politique globale en matière d’enseignement, de documents administratifs, de logiciels et de bases de données – soit de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de toute une institution [8].

4 - Les aspects juridiques des dépôts institutionnels

18

Il est clair que la transition vers un paradigme de libre accès numérique requiert idéalement l’implication active de chacun et, en tout état de cause, de toutes les personnes productrices de connaissances scientifiques. Bien qu’un rapport récent sur l’auto-archivage en libre accès ait démontré qu’une immense majorité d’auteurs seraient prêts à se conformer à un mandat de leur employeur ou de l’organisme financeur pour verser un exemplaire de leurs articles dans un dépôt institutionnel ou thématique [11], alimenter un tel dépôt ne se fait pas en un jour. Ceci impose aux institutions un travail supplémentaire de conseil et d’aide. L’étude du CNI (Collection for Networked Information), JISC, SURF sur les dépôts institutionnels a montré qu’on y trouvait finalement peu d’articles en texte intégral [12]. En dépit de la volonté des auteurs de répondre au mandat que seules quelques institutions dans le monde ont réellement accepté [13], il est difficile de créer un vaste ensemble d’articles en texte intégral.

19

La question se pose alors de savoir pourquoi il est si difficile de remplir ces dépôts alors que les auteurs semblent volontiers d’accord pour remplir leur mandat mais que, dans de nombreux cas, ils ne le font pas. Il faudrait entreprendre des études supplémentaires sur ce point.

20

Pour rendre disponibles par l’intermédiaire d’un dépôt institutionnel les articles qui ont été publiés dans des revues savantes ou scientifiques traditionnelles, un auteur doit avoir soit gardé le droit d’auteur de son article, soit obtenu certains droits non exclusifs de son éditeur. Il est aussi possible que l’auteur ait transféré tous ses droits à un éditeur, mais la politique éditoriale de cet éditeur permet à l’auteur de distribuer l’œuvre sous certaines conditions. Ceci est le résultat de la pratique habituelle dans l’édition savante et scientifique traditionnelle d’imposer un transfert complet du droit d’auteur tant pour les exemplaires papier qu’électroniques. Généralement les éditeurs sont titulaires des droits, qu’ils détiennent par un contrat signé par l’auteur original et conformément auquel un auteur personne physique doit demander l’autorisation de déposer et de rendre disponible un article dans une archive ou même sur son propre site web.

21

Qu’un article puisse être versé dans un dépôt dépend en fait des clauses du contrat éditorial que l’auteur a signé. Ce contrat entre l’auteur et l’éditeur précise les conditions sous lesquelles un article est accepté pour une publication et celles sous lesquelles il peut être rendu accessible à un lectorat plus large. Dans de nombreux cas, les éditeurs autorisent le dépôt de la prépublication et quelquefois aussi celui de la postpublication. Mais déposer la version pdf pose souvent un problème et n’est autorisé que dans un nombre limité de cas. Pratiquement, au lieu de placer la version de l’éditeur dans un dépôt, l’auteur doit toujours établir un lien vers le site web de cet éditeur. La base de données SHERPA [4][4] www. sherpa. ac. uk/ romeo. php propose plusieurs exemples d’accords contractuels avec des éditeurs et indique si l’auto-archivage est accordé et sous quelles conditions.

5 - Une licence pour publier : un ensemble de droits

22

Lorsque l’on y regarde de plus près, le droit d’auteur n’est pas un simple droit mais un ensemble de droits. C’est pourquoi le titulaire des droits d’auteur peut gérer ceux dont il dispose et établir ainsi un équilibre des droits entre son institution, l’éditeur et lui-même. Mais le problème vient du fait qu’un auteur connaît rarement ses différents droits et ne fait aucune différence entre donner une autorisation (par une licence) et céder ses droits (par transfert ou transmission). Au fond, la plupart des auteurs ne s’intéressent même pas aux droits qu’ils peuvent détenir. Ils ne se soucient pas des droits qu’ils ont accordés par licence ou transférés, ni de ceux dont ils ont besoin pour effectuer correctement leur travail : ils veulent simplement être publiés, et le plus rapidement possible, dans la revue qui a le plus fort facteur d’impact.

Les principes de Zwolle

23

C’est l’équilibre des droits entre les auteurs, les éditeurs et les institutions qui fut le thème de ce que l’on a appelé les « conférences de Zwolle ». Zwolle est une petite ville des Pays-Bas où se sont tenues trois conférences sur la gestion des droits des œuvres savantes. Le « Groupe de Zwolle » est constitué de treize personnes : des universitaires, des bibliothécaires, des auteurs, des gestionnaires. Ensemble ils ont défini les « Principes de Zwolle », un ensemble de règles qui ont pour objet d’aider les différents acteurs à assurer un accès maximal aux publications scientifiques sans compromettre la qualité ou la liberté des universitaires ni négliger les aspects liés aux coûts et aux rémunérations qui sont en cause [5][5] www. surf. nl/ copyright.

24

Les principes clés sont que l’attention première doit être portée sur l’attribution de droits spécifiques aux différentes parties prenantes (gestion du droit d’auteur) et que la gestion optimale peut être obtenue par la création et la mise en place de politiques de contrats et d’outils définis après mûre réflexion, ainsi que de procédures et de programmes d’enseignement qui articulent l’attribution des droits et les responsabilités propres aux publications scientifiques.

La « licence de publication » de SURF

25

La fondation SURF a repris le travail du groupe de Zwolle et a pris l’initiative de publier un modèle de « licence de publication » (Licence to publish) [6][6] www. surf. nl/ copyrighttoolbox. Elle entend fournir un contrat éditorial qui identifie clairement les questions qui doivent être abordées lorsqu’une publication scientifique est soumise à une revue.

26

Cette licence de publication est fondée sur une liste des principaux besoins des auteurs et des éditeurs afin d’aider les uns et les autres à identifier les droits qu’ils devraient garder lorsqu’ils transfèrent ou cèdent leurs droits ou lorsqu’ils accordent une autorisation pour publier. Elle fait aussi le point sur les besoins majeurs pour les deux parties en les aidant à déterminer quels droits doivent être exercés et par qui, et à obtenir ainsi un équilibre des droits. Les intérêts des auteurs et des éditeurs convergent souvent mais peuvent quelquefois s’opposer. La prise en compte des besoins des auteurs et des éditeurs aide chacun d’entre eux à comprendre la position de l’autre dans le cadre d’un contrat éditorial.

27

Si un auteur veut être sûr de garder tous les droits dont il a besoin pour assurer le meilleur accès à ses œuvres, il peut s’inspirer de cette licence de publication. En la signant et en l’envoyant à son éditeur, l’auteur accorde à l’éditeur une licence unique pour certains droits relatifs à un objectif économique ou commercial. Parallèlement, l’auteur garde d’autres droits pour différents objectifs éducatifs tels que la mise en ligne de cet article dans un dépôt d’œuvres. La licence ne fait aucune différence entre les prépublications, les postpublications ou la version publiée par l’éditeur de l’article d’un auteur, mais elle stipule que celle-ci peut être diffusée via un dépôt institutionnel dès sa publication dans une revue ou après une période maximale de six mois. Cette licence peut aussi être utilisée lorsqu’il y a plusieurs auteurs puisque l’une des clauses aborde cet aspect. [7][7] www. lboro. ac. uk/ departments/ dis/ disresearch/...

L’« avenant de l’auteur » de SPARC

28

La « licence de publication » est différente de l’« avenant de l’auteur » (Author’s Addendum) établi par la Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition. SPARC est un regroupement d’organisations et de bibliothécaires du monde de la recherche qui travaillent pour corriger les dysfonctionnements du marché dans le système éditorial scientifique. Cette licence éditoriale est un contrat entre un auteur et un éditeur dont l’initiative est prise par l’auteur. L’éditeur n’est pas obligé de la signer ; il accepte les conditions du contrat en acceptant l’article. L’avenant de l’auteur produit par SPARC est un formulaire que l’auteur peut utiliser pour modifier le contrat éditorial fourni par un éditeur et doit être joint au contrat que l’éditeur a envoyé à l’auteur [8][8] www. arl. org/ sparc/ author/ docs/ AuthorsAddendum2_1.....

29

De plus en plus souvent, on trouve dans les déclarations faites par des organismes financeurs des commentaires sur l’amélioration de l’accès aux publications scientifiques, surtout lorsque ces travaux sont financés par des fonds publics. S’assurer que la disponibilité et l’accessibilité des résultats de la recherche qu’ils financent ne sont pas affectées par les stratégies des éditeurs en matière de droits est souvent une de leurs priorités. Les organismes financeurs peuvent mettre l’accent sur les avenants spécifiques à insérer dans les contrats éditoriaux qui rendent possible une large distribution des résultats de la recherché. Les National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis et le Wellcome Trust au Royaume-Uni ont sur ces questions des politiques précises qui exposent leur point de vue sur l’accès ouvert et sans restriction aux résultats publiés de la recherche [9][9] www. nih. gov/ about/ publicaccess et www. rcuk. ac.....

Le droit d’auteur des agents publics : la situation française

Lorsque des œuvres sont créées par des fonctionnaires, les règles définies dans un avis du Conseil d’État datant du 21 novembre 1972, connu sous le nom d’avis Ofrateme, étaient appliquées jusqu’à présent.

Le titre II de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (dite loi DADVSI) du 1er août 2006 reprend globalement la teneur de ce texte, proche du système appliqué au logiciel. Si les fonctionnaires se voient reconnaître explicitement un droit d’auteur sur leurs créations, comme dans le secteur privé, la loi DAVDSI précise qu’ils cèdent immédiatement leurs droits à leur administration de tutelle lorsqu’ils créent cette œuvre dans le cadre de leur mission ou d’après des instructions reçues. Par ailleurs, leurs droits moraux sont quasi inexistants puisque, en dehors du droit de paternité, ils ne peuvent pas s’opposer à une modification (sauf si cette modification porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation) ni exercer leur droit de divulgation ou de repentir.

Ce n’est que si l’œuvre est créée en dehors de leur mission et qu’elle donne lieu à une exploitation commerciale, ou bien lorsque l’État a tiré un avantage de son exploitation non commerciale, que l’agent public peut être « intéressé » à cette exploitation dans des conditions qui seront fixées par décret.

La loi vise les agents publics. Elle ne s’applique pas de ce fait aux vacataires ni aux stagiaires travaillant pour l’État, les collectivités locales ou les établissements publics à caractère administratif, ni, point très important, selon la formulation adoptée par la loi, aux chercheurs et aux enseignants notamment, auxquels est appliqué le même statut que les salariés du secteur privé

Mais les universitaires et les chercheurs bénéficient d’une exception à la cession automatique des droits puisque la loi ajoute que les règles de cession automatique des droits et l’atténuation des droits moraux ne s’appliquent pas « aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique ».

Extrait du dossier « Les droits des salariés sur leurs créations », Actualités du droit de l’information, octobre 2006, n° 73, wwww. adbs. fr/ site/ publications/ droit_info/adi.php

6 - Rendre les œuvres disponibles : les licences Creative Commons

30

Quelle que soit la manière, large ou plus étroite, dont on recourt à un dépôt institutionnel, la question subsiste de savoir si un accès ouvert n’est qu’un libre accès ou un accès accompagné d’un ensemble de droits pour d’autres usages spécifiquement définis et allant au-delà des droits d’auteur traditionnels. Selon la Déclaration de Berlin, l’auteur de contributions pour un dépôt institutionnel autorise à tous les usagers un droit d’accès gratuit, irrévocable, dans le monde entier, ainsi qu’une autorisation de copier, utiliser, distribuer, transmettre et exposer l’œuvre au public et de produire et distribuer des œuvres dérivées, sur tout support numérique et pour toute fin licite. L’auteur permet aussi aux utilisateurs le droit de faire un petit nombre de copies pour leur usage personnel. La Déclaration de Berlin affirme aussi qu’une copie de cette autorisation devrait être déposée dans un standard numérique approprié dans au moins un dépôt en ligne.

31

Mais les contributions déposées dans des archives en libre accès avec licence ad hoc attachée ne sont pas légion. Souvent une contribution est placée dans un dépôt sans aucune licence et, même dans les dépôts des institutions qui ont signé la Déclaration de Berlin, on ne trouve pas beaucoup de permissions d’utilisation jointes à ces œuvres. Or le défaut de licence place automatiquement l’usager final dans la même position que s’il se trouvait face aux exceptions et limitations qu’il trouve dans la loi sur le droit d’auteur.

32

Si une licence est attachée aux documents déposés dans des archives, la plupart du temps, il s’agit d’une licence Creative Commons. Cette licence est de loin la licence la plus largement utilisée pour la distribution d’œuvres scientifiques. La licence Creative Commons a été développée par l’université de Stanford en 2001. Cette licence se décompose en six licences optionnelles. Bien que certaines d’entre elles soient perçues comme étant tout à fait adaptées pour distribuer des articles scientifiques [14] [15], quelques mises en garde s’imposent.

33

La licence Attribution des Creative Commons, tout comme la première condition de la Déclaration de Berlin, accorde à l’usager plusieurs droits, dont celui d’accès, et une licence pour copier, utiliser, distribuer, transmettre et exposer l’œuvre au public mais aussi pour réaliser et distribuer des œuvres dérivées. Il peut sembler évident que les universitaires doivent attacher cette licence à leurs œuvres, mais ils peuvent vouloir faire d’autres choix.

34

Certains enseignants et chercheurs peuvent refuser de voir leurs œuvres incorporées et transformées dans une autre œuvre ou être utilisées par des électrons libres. Ils pourraient plutôt opter pour la licence Creative Commons interdisant les œuvres dérivées (No Derivative) ou celle qui interdit les usages commerciaux (No Commercial) et, puisque la suite de licences comporte six options différentes, ils sont libres de faire ce choix. La licence « non commerciale » autorise d’autres acteurs à copier, distribuer, exposer et interpréter l’œuvre ainsi que des œuvres dérivées mais uniquement à des fins non commerciales. L’option qui interdit les œuvres dérivées autorise la copie, la distribution, l’exposition et l’interprétation uniquement mot à mot, mais aucune œuvre dérivée.

35

Le choix peut aussi se porter sur l’option partage à l’identique (Share Alike). Cette licence autorise les tiers à distribuer des œuvres dérivées mais sous la même licence que celle qui a été choisie pour diffuser l’œuvre initiale.

36

Lorsqu’une institution a signé la Déclaration de Berlin, notamment celle de Berlin 3, et a demandé à ses auteurs de déposer leurs articles dans les archives ouvertes, la question se pose de savoir si l’autorisation que l’on trouve dans cette déclaration autorise un auteur à choisir d’autres licences que la licence Creative Commons Attribution ou même si l’on a besoin d’une licence.

7 - Rendre les œuvres disponibles : la licence de dépôt électronique

37

La licence Creative Commons s’adresse à l’usager. En lisant cette licence, un usager final sait ce qu’il a le droit de faire avec l’œuvre qu’elle accompagne. On peut gloser en affirmant que les archives institutionnelles représentent aussi une sorte d’usager, autorisé de ce fait à copier, utiliser, distribuer, transmettre et exposer l’œuvre au public et à réaliser et distribuer des œuvres dérivées. Ceci signifierait qu’aucune licence de dépôt électronique n’est requise pour les droits du dépôt car ceux-ci sont clairement définis dans la licence Creative Commons. D’un point de vue de gestionnaire et pour éviter tous les risques, un établissement universitaire pourrait peut-être vouloir donner des précisions sur certains droits non couverts par la licence Creative Commons.

38

Il peut alors recourir à l’une des nombreuses licences pour des dépôts électroniques qui existent. C’est ce qui ressort notamment de la « Boîte à outils juridiques », l’un des projets financés par SURF et qui a été réalisé par l’université de Leiden aux Pays-Bas [10][10] www. dare. leidenuniv. nl/ index. php3? m= 23&c= 163&garb=.... Cette boîte à outils est un guide des différentes licences pour les dépôts électroniques définis dans le monde entier et elle formule des recommandations pour leur usage [11][11] Une équipe de juristes et de bibliothécaires français....

39

De ce projet de boîte à outils est né un groupe de travail sur les licences pour l’archivage électronique (Licences digital depot) qui a bâti une licence adaptée aux archives en libre accès pour les Pays-Bas. Dans cette licence pour l’archivage électronique, on trouvera une déclaration de l’auteur qui affirme qu’il est le titulaire des droits sur l’œuvre, et qu’il dispose de la permission des co-auteurs de déposer cette œuvre et de la distribuer. Dans cette licence une clause prévoit aussi, en cas de conflit, un système d’arbitrage entre l’auteur et son institution.

8 - Quelques aspects complémentaires

La responsabilité

40

Tous les établissements universitaires doivent être sensibilisés au besoin de s’assurer que chaque document entreposé dans leurs archives institutionnelles l’est de manière légale et conforme à la loi. Cette condition ne devrait pas poser de problème pour les travaux scientifiques mais pour d’autres documents. Il est tout à fait possible qu’un établissement universitaire soit responsable d’actes illicites. Un excellent résumé des risques auxquels doit faire face un responsable d’archives a d’ailleurs été fait par Charles Oppenheim [16].

41

En Europe, les archives institutionnelles peuvent être couvertes par la directive sur le commerce électronique [17]. Lorsque les dépôts institutionnels se comportent comme de simples « tuyaux » et n’exercent aucun contrôle éditorial, ils ne sont pas considérés comme responsables des actes illicites qui peuvent être commis. Dans le cas contraire, cette déresponsabilisation d’un dépôt institutionnel est peu probable et, dans certains cas, les institutions peuvent être perçues par la loi comme des éditeurs et être ainsi susceptibles de voir leur responsabilité engagée en tant que fournisseurs d’un service d’archives. Un contrôle des risques avant qu’une archive ne soit ouverte s’impose. Pour minimiser et gérer les risques, les établissements universitaires pourraient définir, mettre en œuvre et publier une notice explicite sur leurs politiques et leurs procédures « de retrait après notification » [12][12] « Aux États-Unis, le simple fait d’avoir respecté les....

Pour en savoir plus

Rubrique « Libre accès à l’information scientifique et technique » du site de l’INIST : http:// openaccess. inist. fr/

Puis-je photocopier ou reproduire librement sur un site les articles écrits par les chercheurs de mon établissement ? Rubrique « Le droit de l’information en questions » du site de l’ADBS. www. adbs. fr/ site/ publications/ droit_info/ faqdroit. php

Le numéro de novembre 2006 de D-Lib Magazine (www. dlib. org/ dlib/ november06/ hirtle/ 11hirtle. html) propose un article concernant les « author’s addenda ». Cinq avenants y sont comparés, que les auteurs peuvent utiliser pour conserver leurs droits lors de la soumission de leurs articles. Il s’agit des initiatives de Sciences Commons (hhttp:// sciencecommons.org/), de SPARC (www. arl. org/ sparc/ ) et du MIT (http:// libraries. mit. edu/ about/ scholarly/ copyright-form. html).

Archives ouvertes : approches juridiques, par Anne-Marie Benoit. In : Les archives ouvertes : enjeux et pratiques. Guide à l’usage des professionnels de l’information, ouvrage coordonné par Christine Aubry et Joanna Janik, ADBS Éditions, 2005, www. adbs. fr/ site/ publications/ ouvrages/ archives_ouvertes_pdf. php

Les modèles libres pour l’accès à l’information, Actes de la journée d’étude organisée par la commission Droit de l’information, mai 2004, www. adbs. fr/ uploads/ journees/ 2947_fr. pdf. Compte rendu dans Documentaliste - Sciences de l’information, juin 2004, vol. 41, n° 3, p. 193-195, www. adbs. fr/ site/ publications/ documentaliste/ 2136_1. php

Les archives ouvertes. Actualités du droit de l’information, mars 2003, n° 34, www. adbs. fr/ site/ publications/ droit_info/ mars2003. pdf

La conservation

42

Pour sauvegarder l’accessibilité aux résultats scientifiques au cours du temps, l’œuvre doit être conservée. Les lois sur le droit d’auteur de certains pays soutiennent le processus juridique de la conservation, mais bien souvent la loi interdit que l’œuvre soit automatiquement disponible une fois déposée. Si un établissement universitaire veut conserver une contribution dans des archives en libre accès et rendre ces documents disponibles à nouveau, il doit s’assurer qu’il a le droit de le faire. Une clause de licence de dépôt peut rendre possible la mise à disposition des documents conservés.

Conclusion

43

Les étapes juridiques que l’on doit aborder lorsque l’on met en libre accès les résultats universitaires sont nombreuses. Un établissement universitaire et de recherche doit qualifier toutes ces étapes et définir une politique pour chacune d’entre elles. Des organisations telles que la fondation néerlandaise SURF, JISC ou SPARC proposent des outils, des guides et des documents sur des sites web pour aider ces institutions.

44

Juin 2006


Références

Notes

[1]

La cession n’est pas automatique en France. Elle doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de commande ou dans le contrat de travail. [Note de la traductrice]

[2]

La fondation SURF a été créée pour coordonner aux Pays-Bas l’utilisation et la promotion de services en réseau et des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement supérieur et la recherche. Sa vocation est de développer et de perfectionner une infrastructure commune et avancée de TIC qui doit permettre aux institutions concernées de mieux remplir leurs missions et d’améliorer la qualité des études, de l’enseignement et de la recherche. wwww. surf. nlou www. surf. nl/ smartsite. dws? id= 5289&ch= ENG. Voir plus particulièrement, en liaison avec le sujet de cet article : http:// copyright. surf. nl/ copyright/ . [NDLT]

[3]

Le Joint Information Systems Committee (JISC) est une institution issue des Conseils de l’enseignement supérieur du Royaume-Uni. Ses missions concernent l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il organise des actions de conseil, de financement et de pilotage. www. jisc. ac. uk ou http:// artist. inist. fr/ article. php3? id_article= 323. [NDLT]

[11]

Une équipe de juristes et de bibliothécaires français est en train de traduire et d’adapter au droit français cette « boîte à outils ». [NDLT]

[12]

« Aux États-Unis, le simple fait d’avoir respecté les conditions de forme imposées par la procédure "Notice and Take Down" doit entraîner le retrait des contenus litigieux par le prestataire. » En France, le prestataire conserve une marge d’appréciation importante. Il n’est pas tenu de retirer le contenu litigieux du seul fait que cela lui a été notifié dans les formes. Il ne doit s’exécuter que si les éléments qui lui sont rapportés au travers de la notification font clairement ressortir le caractère illicite de ce contenu. [NDLT]

Résumé

Français

À quelles questions juridiques est confronté un établissement universitaire ou de recherche qui entend proposer en libre accès les articles publiés et les autres travaux de ses membres ? Parce qu’il est rare qu’un auteur connaisse ses droits et fasse la différence entre donner une autorisation et céder ses droits, il importe de définir les conditions juridiques de l’auto-archivage et du dépôt dans une archive ouverte : qui est titulaire de quels droits, et comment ceux-ci se répartissent-ils entre l’auteur, l’institution et l’éditeur ? Cette étude s’appuie sur les réflexions et initiatives du groupe de Zwolle, de la fondation SURF, du groupement SPARC. Elle présente diverses licences de publication, de diffusion et d’archivage électroniques.

Plan de l'article

  1. 1 - Édition électronique et libre accès
    1. La Déclaration de Berlin
  2. 2 - Déposer un exemplaire des articles publiés dans des dépôts en libre accès
  3. 3 - Définir le titulaire des droits
    1. Deux exemples, néerlandais et britannique
    2. Aux États-Unis
    3. Recommandations de SURF et JISC
  4. 4 - Les aspects juridiques des dépôts institutionnels
  5. 5 - Une licence pour publier : un ensemble de droits
    1. Les principes de Zwolle
    2. La « licence de publication » de SURF
    3. L’« avenant de l’auteur » de SPARC
  6. 6 - Rendre les œuvres disponibles : les licences Creative Commons
  7. 7 - Rendre les œuvres disponibles : la licence de dépôt électronique
  8. 8 - Quelques aspects complémentaires
    1. La responsabilité
    2. La conservation
  9. Conclusion

Pour citer cet article

Mossink Wilma, « Publications électroniques et dépôts d'œuvres en libre accès. Les étapes juridiques à suivre par les établissements universitaires et de recherche », Documentaliste-Sciences de l'Information, 5/2006 (Vol. 43), p. 284-292.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2006-5-page-284.htm
DOI : 10.3917/docsi.435.0284


Pages 284 - 292 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback