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Documentaliste-Sciences de l'Information

2007/3 (Vol. 44)

  • Pages : 58
  • DOI : 10.3917/docsi.443.0228
  • Éditeur : A.D.B.S.

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1

LE PROJET DE CE CODE DE DÉONTOLOGIE DESTINÉ AUX professionnels de l’information scientifique et technique exerçant dans le monde de la recherche a bénéficié du soutien du CNRS et a été mené par un groupe de documentalistes issus de ses rangs. Il a abouti, en février 2007, à une proposition de principes déontologiques qui participent de la co-régulation entre les différents acteurs de la recherche : chercheurs, professionnels de l’information, institutions et autres.

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Ce « terrain de la régulation » – une régulation fortement souhaitée par la Communauté européenne – correspond à une évolution de la norme juridique. Car, plutôt que d’édicter des règles juridiques et pour éviter une multiplicité de lois, il est préférable de se placer sur le plan du débat et de la négociation, afin d’aller vers un droit accepté, négocié et susceptible de révision.

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Le code de déontologie présenté à la fin cet article correspond à la mise en œuvre de cette évolution. Son application interviendra après sa validation (en cours) par le CNRS.

Genèse et déroulement du projet

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Dès 2001, le groupe ISIDORA (Réseau d’information scientifique interdisciplinaire des documentalistes en région Rhône-Alpes) a mis en place avec le Service de la formation permanente du CNRS, délégation Alpes, une session intitulée « Droit et documentation ». À l’issue de cette formation, certains participants ont souhaité créer un groupe de travail afin de confronter les pratiques des professionnels de l’information avec les règles du droit.

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Avec une juriste, ce groupe, baptisé « Isidroit », a entamé un travail de recensement des problèmes juridiques que rencontrent les documentalistes dans leur pratique. La mise en place de ce dispositif original, fondé sur la collaboration entre documentalistes et juristes, a fourni l’occasion de porter un double regard sur l’ensemble des problématiques rencontrées par la profession.

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En 2004, par l’intermédiaire de sa Mission des ressources et compétences technologiques (MRCT), le CNRS a lancé un appel à projets auquel Isidroit a répondu. Une source de financement a ainsi été obtenue pour élaborer un code de déontologie.

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Dès le démarrage des travaux, le groupe Isidroit-Déontologie s’est ouvert à d’autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : documentalistes du Commissariat à l’énergie atomique, du Cemagref, de l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF). Cette volonté a été fondamentale pour confronter des expériences diverses selon les organismes et les domaines scientifiques.

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Les réunions se sont tenues régulièrement en présence de l’experte juriste : la mise en place du projet a nécessité des rencontres avec des documentalistes de la recherche d’horizons divers, toutes disciplines confondues. Dès le départ, il a fallu recenser l’ensemble des pratiques spécifiques à chaque domaine afin de faire apparaître les différents questionnements juridiques afférents dont les réponses seraient reprises sous forme de principes dans le code de déontologie.

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Le travail réalisé se décompose de la manière suivante :

  • travaux autour de la notion de code de déontologie ;

  • recherche d’une méthodologie ;

  • ateliers de création ;

  • analyse des résultats et rédaction du code ;

  • validation et communication.

1 - Travaux autour de la notion de code de déontologie

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Une journée d’étude autour de la notion de code de déontologie a ouvert le processus, en avril 2005.

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Les questions relatives à la responsabilité juridique des professionnels de l’information ont été posées à partir d’exemples concrets. Puis des professionnels (bibliothécaire ou documentaliste ou archiviste), qui ont joué un rôle actif dans l’élaboration de codes [2][2] Voir page 239 les références de ces codes., les ont présentés tout en expliquant les difficultés qu’ils avaient rencontrées et les écueils à éviter :

  • Jean-François Jacques, alors président du Conseil supérieur des bibliothèques, a présenté le code élaboré par l’Association des bibliothécaires français (ABF) ;

  • Michèle Battisti, de l’ADBS, a présenté celui de l’European Council of Information Associations (ECIA) ;

  • enfin Michel Gorin, enseignant à la Haute École de gestion de Genève (Suisse), celui des bibliothécaires de son pays.

En conclusion de cette journée, il est ressorti qu’un code de déontologie est fondé sur des pratiques professionnelles rigoureuses et qu’il doit absolument expliciter les valeurs professionnelles auxquelles adhèrent ceux dont il régit les pratiques.

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Une fois ces fondamentaux posés, il a fallu trouver une méthodologie pour impliquer dans ce travail les professionnels de l’information et documentation de nos laboratoires.

2 - Recherche d’une méthodologie

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Le groupe Isidroit a commencé par se tourner vers le groupe-métier d’Isidora. Des réunions de travail ont été organisées avec des documentalistes volontaires de ce groupe. Il a fallu rapidement comprendre qu’il était difficile de faire émerger des axes de réflexion précis et cohérents. L’animation de telles rencontres nécessitait une démarche particulière, notamment une certaine neutralité de l’animateur pour recadrer les débats engagés. Il a alors été décidé de faire appel à un cabinet extérieur qui avait déjà travaillé avec des documentalistes et qui avait donc une réelle connaissance de leurs pratiques.

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Les contraintes de départ et les contradictions à dépasser ont alors été listées avec l’expert de cet organisme :

  • un budget limité : le groupe de projet souhaite disposer d’une méthodologie de travail reproductible pour éviter le recours systématique à un cabinet extérieur si la démarche doit être démultipliée ;

  • une nécessité : trouver des volontaires pour rédiger le code, sachant que leur participation ne sera pas financée et que la disponibilité des documentalistes est limitée ;

  • réunir une diversité représentative de documentalistes pour tenir compte des spécificités de chaque discipline ou institution, tout en trouvant le dénominateur commun dans un code de déontologie : il faut pouvoir entendre les cas particuliers tout en construisant un code de référence pour l’ensemble de la profession ;

  • pour pouvoir être reconduites, les réunions doivent prouver leur efficacité. Le travail de groupe n’est efficace et productif qu’avec des groupes de huit à dix personnes au maximum ;

  • plusieurs codes existent déjà (documentalistes, bibliothécaires), mais aucun ne souligne les particularités ni la spécificité des documentalistes de la recherche. Il faudra en tenir compte.

Partant de ce constat, une première proposition d’intervention a permis d’arrêter un format d’animation sur mesure alternant des séquences en travail individuel et des séquences de réflexion collective.

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Une deuxième réunion a permis d’affiner et d’enrichir cette première proposition à partir des remarques du groupe de projet. L’objectif est donc d’impliquer les futurs usagers du code en amont de la rédaction du code proprement dite. Professionnels de l’information, ces usagers doivent :

  • s’approprier la démarche, comprendre quelle est l’utilité de ce code pour eux, pour leurs usagers et pour leur profession ;

  • comprendre qu’ils sont collectivement les garants du code : celui-ci sera ce que les intéressés veulent en faire, il doit leur correspondre, ils doivent s’y retrouver ;

  • comprendre qu’ils sont les auteurs du code : rien n’est figé a priori, ni le format, ni le type de document, ni le style rédactionnel, ni les modes de diffusion.

Plus qu’une simple consultation, cette démarche de concertation des acteurs est un gage de crédibilité pour les institutions qui valideront ce code afin d’en faire un document de référence.

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Le format d’animation qui a été choisi vise d’une part à créer une dynamique de travail et à fédérer la profession pour initier une réflexion collective qui se poursuive dans le temps ; d’autre part à collecter des idées pour la rédaction du code, même si certaines séquences ne sont pas immédiatement opérationnelles (au sens où elles ne donnent pas un matériau directement exploitable pour rédiger le code).

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En toile de fond, chacune des séquences doit permettre aux documentalistes d’identifier les particularités de leurs pratiques en recensant les problèmes juridiques, éthiques et organisationnels auxquels ils sont confrontés.

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Partant de ces principes, il a été décidé d’organiser plusieurs sessions de « création » avec des groupes différents de huit à dix personnes. Chaque session s’est déroulée sur une journée et a alterné des phases d’expression individuelle et collective ainsi que des exercices écrits et oraux, et se sont partagées en deux ateliers d’une demi-journée chacun : un « atelier des pratiques » visant à expliciter les pratiques professionnelles, les valeurs de la profession et à faire le point sur ses évolutions ; et un « atelier de rédaction » visant à engager un travail d’écriture collective. Chaque atelier comprenait plusieurs séquences. Chacune d’elles abordait un thème et comportait une consigne de travail précise énoncée par l’animateur.

3 - Les ateliers de création : description des différentes séquences

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A partir du canevas précédemment évoqué, le groupe de projet a mis en place, avec l’animateur, un certain nombre d’exercices que nous décrivons ici. Ces exercices ont été affinés ou adaptés chaque fois que nécessaire.

L’atelier des pratiques

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• La journée commence par une présentation du programme et des modalités de travail. Il s’agit de motiver les participants, de leur donner une visibilité sur les enjeux et la finalité de la démarche. Cette première étape est un peu formelle, mais indispensable pour poser le cadre de travail et mettre les participants en confiance.

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• Elle se poursuit par la présentation des participants, après qu’il leur a été demandé de se choisir un totem représentatif de leur métier. Les présentations devraient être riches et permettre de dresser un panorama de la manière dont les documentalistes de la recherche vivent et conçoivent leur métier. Le passage par la symbolique des totems offre une présentation moins formelle, très personnelle et très imagée. Il s’agit d’une technique projective classique en animation de groupes.

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Le travail sur les valeurs. Il s’agit de noter sur des post-it (un mot clé / une idée par post-it) les qualités d’un bon documentaliste de la recherche : son état d’esprit, son attitude, ses compétences, son éthique, ses souhaits, etc. Après cinq minutes d’écriture individuelle, les productions sont mises en commun au tableau, commentées et regroupées par thèmes.

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Cette technique est une variante du diagramme des affinités. L’objectif de cet exercice est de définir individuellement ce qu’est un bon documentaliste de la recherche de manière à, d’une part, fédérer le groupe de travail autour de valeurs communes et, d’autre part, à réunir, grâce à la synthèse de ces formulations, un matériau utile pour la rédaction d’une introduction au code de déontologie.

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Cet exercice doit permettre de réaliser rapidement une sorte de cartographie des valeurs des documentalistes au travers d’un ensemble de mots clés, de fédérer les participants autour de ces valeurs et de réaliser quelques ajustements sémantiques.

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Descriptif de pratiques : les zones problématiques. Cet exercice combine plusieurs approches (sociologie, ergonomie) qui sont utilisées, par exemple, pour la conception de produits nouveaux. Une liste des tâches effectuées par les professionnels de la documentation a été préalablement établie, complétée et validée par le groupe de projet [tableau 1]. À partir de cette liste affichée, on demande à chaque participant d’identifier :

  • les trois tâches les plus appréciées : celles par lesquelles les documentalistes de la recherche se sentent le mieux valorisés ;

  • les trois tâches les plus problématiques : celles qui peuvent notamment poser des problèmes éthiques et juridiques. Cet exercice vise à extraire des « zones critiques » et à les représenter visuellement.

Tableau 1 - Descriptif de pratiques : identifier les zones problématiquesTableau 1
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Cette séquence doit permettre d’identifier les problèmes éthiques liés au métier de « documentaliste de la recherche » pour chacun des participants. Elle doit également permettre de repérer les éventuels besoins d’évolution professionnelle.

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Les évolutions de la profession. Il s’agit de s’assurer que le code sera en phase avec les évolutions du métier. Deux questions sont posées individuellement avant une mise en commun des réponses : que diriez-vous des évolutions de votre métier ? Qu’est-ce qui a changé selon vous ces dernières années ? Ces évolutions sont en partie connues mais le questionnement du groupe sur ce thème permet de partager les perceptions de chacun sans prétendre à l’exhaustivité.

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Critères d’évaluation de la qualité du code. L’énoncé de ces critères permet d’exprimer ou de reformuler des besoins, d’établir, pour le groupe de travail, un cahier des charges du projet et d’impliquer les participants dans la production finale. Cet exercice vise à cerner tout l’intérêt du code et à entrevoir ce qu’il peut apporter. Ce questionnement est indispensable pour produire un code « consensuel ».

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Dans quelles situations peut-il être utile de recourir à un code de déontologie ? Il s’agit, pour motiver le groupe, de cerner l’utilité du code. Cet exercice consiste, à partir d’une question simple, à lister les situations où l’on devrait avoir recours à un code de déontologie. Le travail s’effectue en deux sous-groupes pour dynamiser et comparer les résultats. Deux questions sont distribuées (une pour chaque groupe) :

  • si vous aviez un code de déontologie, imaginez les situations dans lesquelles vous pourriez y avoir recours ?

  • quelles sont les situations dans votre quotidien où vous souhaiteriez pouvoir consulter un code de déontologie ?

Cet exercice est une forme d’entraînement à la rédaction proprement dite du code.

L’atelier de rédaction

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La deuxième demi-journée de chaque session va permettre aux participants de s’imprégner et de comparer des codes déjà existants. Quatre codes [2][2] Voir page 239 les références de ces codes. ont été retenus car ils concernent soit les bibliothécaires soit les documentalistes et sont rédigés en français : le Code de déontologie des bibliothécaires genevois, les Principes déontologiques des professionnels de l’Information et Documentation de l’ECIA, le Code de déontologie du bibliothécaire de l’ABF et le Code de déontologie de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

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L’idée est de s’inspirer de ces codes pour évaluer ce qui reste pertinent pour la profession dans le cadre de la recherche et identifier ce qu’il faudra ajouter par rapport à la spécificité de la recherche et aux évolutions récentes.

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À partir de ces quatre codes, un tableau synoptique est créé par le groupe de travail moteur du projet. Les rubriques d’analyse retenues sont : les rapports avec la tutelle, les rapports avec la profession [voir un exemple en tableau 2], les rapports avec les usagers et le traitement de l’information. Les différents items de chacun des codes sont donc reclassés selon ce plan. Chaque groupe participant aux ateliers de création est invité à discuter chacun des 138 items ainsi définis, à les valider ou à les reformuler. Par la suite, toutes les propositions seront reprises dans un document synthétique.

Tableau 2 - Tableau synoptique des codes existants classes selon différentes rubriques exemple d’une pageTableau 2

4 - Analyse des résultats et rédaction du code

Déroulement des ateliers

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Quatre journées ont été organisées dans différentes villes (Paris, Lyon, Grenoble) et ont rassemblé chaque fois une vingtaine de participants issus de divers laboratoires du CNRS ou d’autres EPST. L’expérimentation n’a pas été poursuivie car les résultats et les propositions obtenus se recouvraient suffisamment pour offrir une base de travail pertinente.

Analyse des résultats

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Les ateliers des pratiques ont permis aux participants de s’exprimer sur leur vécu et d’avoir des échanges structurés autour de situations de travail tout en objectivant leurs pratiques. L’animateur, quant à lui, reformulait d’une manière synthétique les remarques ou les propositions faites. Ce travail a été fondamental pour que chaque professionnel se sente à l’aise et écouté. Par la suite, il a permis de s’assurer que le code prenait en compte tous les points évoqués.

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Prenons l’exemple de l’exercice 4 « Descriptif des pratiques ».

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Une trame de départ est donnée qui liste un certain nombre de tâches [tableau 1]. Parmi celles-ci, « l’alimentation d’un site Internet, Intranet ou portail » a donné pour résultat les formulations suivantes au moment de la synthèse :

  • nécessité de connaître les règles de base du droit de l’information et le droit lié à l’utilisation des données ;

  • le documentaliste doit transmettre aux utilisateurs les notions élémentaires de droit en ce qui concerne l’information ;

  • le documentaliste doit veiller à la validité scientifique des informations diffusées à partir d’un travail scrupuleux de recoupement de l’information (cf. le journaliste) et de vérification des sources ;

  • nécessité d’une politique d’établissement claire pour l’alimentation de certaines bases de données ;

  • il faut une répartition précise des tâches entre les chercheurs et les documentalistes : définir la place du documentaliste dans le processus d’alimentation des bases.

Il sera ainsi possible de vérifier que ces propositions ont bien été prises en compte d’une manière ou d’une autre dans l’énoncé des principes de la version finale du code.

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Les ateliers de rédaction : à partir du tableau synoptique des quatre codes considérés, chaque participant est invité à lire les textes et à surligner ce qui lui paraît important à garder. Puis le groupe se met d’accord sur les items à conserver ou sur leur reformulation. Après chaque journée, un travail important de synthèse est réalisé par le groupe de travail moteur pour offrir une présentation visuelle confortable des résultats [voir l’exemple proposé en tableau 3].

Tableau 3 - Tableau synoptique des codes existants classes selon différentes rubriques avec les propositions des différents groupes exemple d’une pageTableau 3
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Après les quatre « journées ateliers », il reste au groupe moteur à accomplir un très gros travail de remise en forme, car les redites sont nombreuses, le plan doit être précisé, et les propositions faites lors des ateliers de création doivent non seulement figurer dans le texte mais il faut leur donner le « poids » que les documentalistes de la recherche leur ont accordé.

Rédaction du code

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Partant de ce constat, le groupe pilote a opté pour un plan qui s’appuie sur le Code de la recherche et plus particulièrement sur les objectifs de la recherche qui ont été précisés dans ce document [3][3] Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la... : « Art L 112-1 – La recherche publique a pour objectifs :

  • le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ;

  • la valorisation des résultats de la recherche ;

  • la diffusion des connaissances scientifiques ;

  • la formation à la recherche et par la recherche.»

Pour vérifier que ce séquencement pouvait être retenu, un premier travail a consisté à répartir les 138 items du synoptique des quatre codes dans les quatre chapitres définis ci-dessus. Ce travail a servi de point de départ à une réflexion collective (juin 2006) menée par un groupe de vingt documentalistes volontaires, pendant deux journées en site fermé (juin 2006, Clos des Capucins, Yenne 73). Le plan proposé a alors été adopté.

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Le travail de rédaction a été engagé en reprenant les items selon les chapitres, et en les reformulant de manière à tenir compte des propositions faites par les groupes–ateliers. Les consignes sont alors les suivantes : éviter les expressions moralisantes ou de caractère par trop syndical, repérer les doublons, se situer au niveau d’un code et non d’une charte ou d’un règlement de laboratoire, mettre en valeur les compétences spécifiques de la profession, comprendre ce qui a été exprimé, puis reformuler en donnant une homogénéité à l’ensemble du texte.

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À l’issue de ces deux journées de travail, il a fallu que ce texte, déjà bien élaboré, mûrisse encore. Sa relecture au mois de septembre 2006 et sa remise en forme ont été réalisées par le groupe pilote avec l’aide d’un consultant. Ce regard extérieur et neutre a permis de surmonter certaines difficultés de formulation sur lesquelles les documentalistes butaient régulièrement.

5 - Actions de communication et validation

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Conscients de la nécessité d’impliquer et d’alerter un maximum de documentalistes sur cette opération, les membres du groupe de projet ont fait de nombreuses interventions en milieu professionnel, au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Le code a ainsi été présenté à deux occasions lors des Journées des professionnels de l’information organisées à Nancy par l’INIST en 2005 et en 2006. Chaque intervention a été suivie de discussions laissant une large place à l’expression libre et aux questions.

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Les réseaux thématiques et régionaux de documentalistes ont également été conviés à suivre des sessions sur l’évolution du projet.

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Enfin, en septembre 2006, une présentation du code a été réalisée en présence des responsables de l’information scientifique et technique des EPST.

Conclusion

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Un long mûrissement a été nécessaire pour que chacun s’approprie la problématique. La réflexion déontologique s’est appuyée sur une série d’allers et retours avec le terrain, pour dégager les manières de pratiquer ainsi que les attitudes collectives. Il a fallu une ferme volonté de la part de quelques-uns pour impulser à tous le goût de la réflexion et la conviction que l’apport de chacun était central.

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Conformément au contrat signé en 2004, le code tel que nous le livrons aujourd’hui a été remis à la MRCT. Il est en cours de validation par notre tutelle, le CNRS. Dés que cette validation sera effective, certaines actions devront être réalisées. Pour ce faire, la création d’un réseau national de documentalistes du CNRS (RENATIS) permettra, grâce à un groupe de projet, de suivre la mise en œuvre du code ainsi que sa mise à niveau chaque fois que nécessaire.

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Au-delà de ce code, c’est une méthodologie qui a été mise en place et qui pourrait être réutilisée par d’autres professions qui souhaiteraient se doter d’un texte similaire.

Principes déontologiques des professionnels de l’information scientifique et technique dans l’environnement de la recherché

Version provisoire de juin 2007 [1]

Préambule

Ce recueil de principes déontologiques s’adresse aux professionnels des bibliothèques, de la documentation et de la gestion de l’information, ci-après dénommés professionnels de l’information scientifique et technique (IST). Il vise à encadrer les actions de collecte, de traitement et de mise à disposition de l’information scientifique et technique auprès de l’ensemble des utilisateurs concernés [2].

Par leur action dans la communauté scientifique, les professionnels de l’IST interviennent en appui au processus de recherche.

Ils participent :

  • au développement et au progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ;

  • à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche ;

  • à la sauvegarde des connaissances et savoir-faire de la communauté scientifique ;

  • à l’amélioration des compétences des acteurs impliqués dans le processus informationnel.

Les mutations récentes du paysage info-documentaire, telles que la diversification des sources d’information, la généralisation de la production des documents sous forme numérique, l’apparition du concept d’archives ouvertes, ont conduit à une évolution du rôle des professionnels de l’IST. De ce fait, ceux-ci ont souhaité formaliser quelques principes déontologiques qui permettront notamment de conforter la relation de confiance réciproque avec leur employeur et les usagers.

Ces principes déontologiques ne sauraient se substituer ni à la loi, ni aux règlements intérieurs.

Ils concernent plus particulièrement les professionnels de l’IST qui exercent leur activité dans le cadre de la recherche publique ou privée et qui concourent à une mission d’intérêt collectif [3] quel que soit leur niveau de qualification.

Le signataire de ces principes déontologiques s’engage à les respecter, à les faire respecter, à les faire connaître auprès des communautés de la recherche.

1. La contribution au développement et aux progrès de la recherche

Du fait de son expertise, le professionnel de l’information :

  • est force de proposition pour la définition de la politique en matière d’IST de son établissement ;

  • éclaire la direction, le cas échéant, sur les conséquences des choix politiques en matière d’IST ;

  • participe à la mise en œuvre de la politique en matière d’IST ;

  • prend part, pour le domaine qui le concerne, à la rédaction du règlement intérieur.

Il agit au mieux des intérêts et besoins scientifiques de sa communauté et de son établissement.

Il contribue aux projets de recherche et s’y associe à hauteur de ses compétences. Il suscite, le cas échéant, des partenariats thématiques, géographiques et institutionnels.

Si la nature d’une demande dépasse son niveau de qualification ou si son environnement technologique ne lui permet pas d’y répondre, il mobilise l’expertise existant au sein de son réseau professionnel ou oriente l’utilisateur vers un autre spécialiste ou une autre structure.

Il fait preuve d’objectivité, de probité et de désintéressement ; il exerce ses missions et son expertise en toute indépendance. Il sert tous les utilisateurs sans discrimination ni préjugé, tout en respectant et gérant les priorités qui découlent des missions qui lui sont confiées. Il ignore toute intervention d’un tiers susceptible d’influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de l’utilisateur. Il refuse toute mission contraire aux principes déontologiques énoncés dans ce document.

Il est tenu au secret professionnel. Il garantit la confidentialité des informations qu’il possède sur les utilisateurs et la nature de leurs demandes.

Il respecte et fait respecter les textes juridiques régissant, notamment, le droit des auteurs et les droits voisins, la protection des bases de données, la protection des données à caractère personnel.

Il veille à une utilisation rationnelle des moyens et des ressources (matériels, humains, financiers…) qui lui sont confiés.

Il rend compte à sa hiérarchie, en les évaluant, des services et des activités qu’il a développés dans le cadre des missions confiées.

2. La diffusion des connaissances scientifiques, la valorisation et la sauvegarde des résultats de la recherche

Le professionnel de l’IST analyse et anticipe les besoins ou les demandes de sa communauté en matière de gestion ou d’accès à l’information.

Pour servir au mieux les utilisateurs, il constitue, développe et met à jour, en fonction des besoins recensés et des moyens mis à disposition, un fonds documentaire physique ou virtuel regroupant des ressources externes et internes ou/et des services et procédures d’accès, de recherche, de diffusion et d’archivage documentaires adaptés. Il les améliore par la veille et l’innovation.

Il assure la visibilité de ses services auprès des utilisateurs, fait connaître leurs caractéristiques d’usage et précise les conditions générales d’accès.

Il signe et assure la responsabilité de tout produit info-documentaire à valeur ajoutée dont il est l’auteur.

Il fait preuve de rigueur et se porte garant de la qualité de l’information qu’il produit, qu’il gère et qu’il diffuse. Il s’interdit notamment toute déformation ou falsification du contenu d’une information ou d’un document. Il reconnaît et corrige toute erreur qui pourrait être de son fait.

Il fait preuve de transparence ; il explicite les critères de sélection des ressources ; il cite les sources, précise autant que possible leur degré de fiabilité et leur date.

Il applique les règles d’usage et de confidentialité d’accès aux ressources et les fait respecter.

Il veille à ne pas utiliser les ressources protégées au titre de la propriété intellectuelle sans obtenir l’autorisation des auteurs ou ayants droits.

Il veille à la pérennité de l’information scientifique et technique pour assurer au mieux la conservation du patrimoine scientifique. Dans cet esprit, il respecte et fait respecter les protocoles et les standards.

Il promeut tout dispositif favorisant la diffusion la plus large possible de l’information scientifique et technique ; dans ce cadre, il peut être amené à œuvrer pour alimenter ou inciter à alimenter les dispositifs « archives ouvertes ».

3. L’amélioration des compétences des acteurs impliqués dans le processus informationnel

Le professionnel de l’IST œuvre pour la reconnaissance et le respect de sa fonction.

Il agit en faveur du recrutement de personnels qualifiés en gestion d’information.

Il se tient au courant des évolutions méthodologiques, technologiques et juridiques par des actions de formation professionnelle continue ou par d’autres actions d’acquisition de compétences [4].

Au sein de son équipe, des réseaux et des associations professionnelles, il participe activement à la réflexion sur le métier et au développement des compétences professionnelles. Dans le cadre de ses missions, il peut être amené à publier dans des supports professionnels (revues, ouvrages…), intervenir dans des rencontres professionnelles, appartenir à des réseaux de partage des savoirs, collaborer à des travaux de recherche en bibliothéconomie et en gestion de l’information.

Il veille à s’intégrer au mieux dans le processus de la recherche. Dans un souci constant d’améliorer ses connaissances scientifiques du domaine, il reste en relation permanente avec les chercheurs. Par exemple, il participe aux séminaires de recherche de l’équipe, il assiste aux soutenances de thèse, et suit les publications des chercheurs.

Il veille à la continuité du service par la transmission des savoir-faire à ses collègues.

Par la formation, par l’organisation documentaire ou par la mise à disposition d’accès conviviaux, il favorise l’autonomie des utilisateurs.

4. L’application des principes déontologiques

Un Comité de déontologie, composé de cinq représentants des réseaux et associations professionnelles de l’environnement de la recherche, est chargé de veiller à l’application de ces principes, à leur respect ainsi qu’à leur évolution.

Ces cinq représentants sont désignés par… pour une durée de… ans à compter de la date de désignation.

Tout professionnel de l’IST adhère aux principes énoncés en signant le présent texte et en remettant copie du document à sa hiérarchie d’une part, et au Comité d’autre part.

Un utilisateur ou un autre professionnel de l’IST jugeant qu’un signataire de ces principes déontologiques ne les respecte pas peut déposer une réclamation motivée auprès du Comité, qui statuera sur la suite à donner.

Les dispositions des présents principes déontologiques sont destinées à être constamment enrichies afin de répondre aux évolutions et de bénéficier de l’expérience acquise. Tous les professionnels concernés peuvent y contribuer en formulant des propositions.

Version n° … du (date)

[1]

Ce document est le résultat d’un travail engagé par le groupe Isidroit du réseau CNRS Isidora (http:// isidora. cnrs. fr et http:// isidora. cnrs. fr/ Groupes/ Droit/ code. htm). Ce travail a été financé par le CNRS (Mission des ressources et compétences technologiques, MRCT).

[2]

Tout public ayant recours aux professionnels de la gestion de l’information tel que précisé dans le règlement intérieur ou le document d’entreprise.

[3]

Les objectifs de la recherche publique sont définis à l’article L. 112-1. du Code de la recherche : ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du Code de la recherche (JO du 16 juin 2004)

[4]

Telles que :

- participer aux journées / voyages d’étude / colloques ;

- collaborer à des associations professionnelles ou à des forums ;

- rencontrer des collègues ou des experts ;

- lire des publications spécialisées ;

- constituer une veille sur les outils, ressources et pratiques documentaires du domaine scientifique.

Notes

[1]

Documentaliste – Sciences de l’information, 2006, vol. 43, n° 2, p. 132-135.

[2]

Voir page 239 les références de ces codes.

[3]

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du Code de la recherche (JO du 16 juin 2004), www. dsi. cnrs. fr/ bo/ 2004/ 08-09-04/ 11-bo080904-ord2004-545. htm

Résumé

Français

Après une première approche parue l’an dernier dans nos colonnes sous la forme d’un entretien [1] intitulé « Vers un code de déontologie à l’usage des professionnels de l’information du monde de la recherche ? », Christine Aubry et Claudie Beck expliquent ici, concrètement et par le menu, la démarche qui a été adoptée pour parvenir à la rédaction du code Principes déontologiques des professionnels de l’information scientifique et technique dans l’environnement de la recherche dont la version en cours de validation est présentée pages 235-236.

Plan de l'article

  1. Genèse et déroulement du projet
  2. 1 - Travaux autour de la notion de code de déontologie
  3. 2 - Recherche d’une méthodologie
  4. 3 - Les ateliers de création : description des différentes séquences
    1. L’atelier des pratiques
    2. L’atelier de rédaction
  5. 4 - Analyse des résultats et rédaction du code
    1. Déroulement des ateliers
    2. Analyse des résultats
    3. Rédaction du code
  6. 5 - Actions de communication et validation
  7. Conclusion

Pour citer cet article

Aubry Christine, Beck Claudie, « Vers un code de déontologie à l'usage des professionnels de l'information du monde de la recherche (suite). Origines, déroulement, démarche », Documentaliste-Sciences de l'Information 3/2007 (Vol. 44) , p. 228-236
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2007-3-page-228.htm.
DOI : 10.3917/docsi.443.0228.


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