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Documentaliste-Sciences de l'Information

2007/3 (Vol. 44)

  • Pages : 58
  • DOI : 10.3917/docsi.443.0237
  • Éditeur : A.D.B.S.

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FACE À LA SURABONDANCE D’INFORMATIONS QU’AMPLIFIE LA dématérialisation du document, les professionnels de l’information et documentation sont aujourd’hui soumis à des questionnements auxquels ils ne sont pas toujours préparés. Par leur fonction de médiateurs de l’information, ils sont confrontés à un émiettement des responsabilités, source d’une instabilité qui les place parfois dans des situations difficiles à gérer. Destinée aux professionnels de l’IαD et plus particulièrement à ceux du monde de la recherche, cette journée d’étude se proposait d’examiner la responsabilité qui pourrait s’inscrire dans un cadre juridique en harmonie avec une démarche déontologique. Elle venait valider un travail engagé par Isidora, réseau régional des documentalistes du CNRS, sur un code de déontologie à l’usage des professionnels de l’IST dont nous avions présenté l’an dernier [1][1] Voir, dans notre numéro 2/2006, pages 132-135, un entretien... le projet.

Cerner le concept de déontologie

Éthique, déontologie ou responsabilité ?

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Distinguer les termes éthique et déontologie est délicat. Si l’éthique appartient au champ de la morale et s’attache davantage à un individu, on trouve aussi des éthiques professionnelles (les comités d’éthique dans le domaine médical, par exemple). Mais, impliquant une réflexion commune, elles se distinguent très peu de la déontologie. Par ailleurs, si évoquer la déontologie fait souvent penser à des professions structurées (comme les avocats), il existe des déontologies pour d’autres professions (magistrats, policiers, journalistes, etc.). Par ailleurs, l’éthique et la déontologie appartiennent au domaine du droit, comme le sont aussi les coutumes, les contrats, les traités internationaux, la jurisprudence, etc., qui engagent tous une responsabilité. Ces trois termes sont finalement très proches puisqu’ils recouvrent des principes qui déterminent des comportements et des conduites qu’il convient de respecter.

Naissance et vie d’un code de déontologie

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La création d’un tel code, qui appartient à l’histoire de certaines professions, se fait en deux temps. Pour répondre au besoin d’affirmer sa spécificité professionnelle et la faire reconnaître par des tiers, on définit dans un premier temps des pratiques standards, considérées comme « normales » et communes. Elles sont ensuite validées par la profession et deviennent rapidement obligatoires.

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Cette reconnaissance, intégrée parfois par les institutions, permet alors d’obtenir une exception à la norme commune [2][2] En se fondant sur de tels principes, la Commission..., soit une loi spécifique. Ce privilège présente aussi des risques lorsque les pouvoirs publics imposent des règles à une profession sans passer par ses représentants. Néanmoins le but de la déontologie n’est pas de devenir du droit, par essence rigide, mais de rester souple pour pouvoir s’adapter rapidement à toute nouvelle situation.

Le code en cours de réalisation

Une rubrique du site web d’Isidora, le Réseau des documentalistes et bibliothécaires CNRS en Rhône-Alpes, permet de prendre connaissance des travaux du groupe juridique : http:// isidora. cnrs. fr/ Groupes/ Droit/ code. htm. Ces pages donnent accès aux « Principes déontologiques des professionnels de l’information scientifique et technique dans l’environnement de la recherche », objets de cette manifestation, et dont la version provisoire, en cour de validation au CNRS, est reproduite pages 235-236.

Un dossier consacré à la déontologie a été publié au mois de janvier 2002 dans le n° 21 d’Actualités du droit de l’information : www. adbs. fr/ site/ publications/ droit_info/ janv2002. pdf

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Mais, pour exister et être reconnues, il faut que ces règles soient appliquées, ce qui signifie que toute infraction doit être sanctionnée. Si l’application collective varie selon les professions, peut-on imaginer un comité de déontologie propre à la profession de documentaliste, chargé d’évaluer certaines pratiques et de donner un avis pouvant avoir un impact sur la réputation du professionnel fautif ?

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On a aussi souligné que le juge pouvait appliquer des règles déontologiques. Pour se faire une opinion, lors d’un procès, il s’appuie, en effet, sur toutes les règles existantes – les grands principes comme la liberté d’expression, la loi, les contrats, mais aussi les règles professionnelles qui auront été définies – mais sans établir de hiérarchie entre ces normes et, dans ce cadre, la déontologie aura un poids à part entière.

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Ces codes, qui permettent d’affirmer une identité et sont importants pour la défense d’une profession, apparaissent souvent en période de crise ou de mutation [3][3] Par exemple : des affaires révélant la corruption des.... S’ils sont nombreux dans le domaine de la recherche (dans l’édition scientifique, dans les universités, etc.), il fallait en créer un pour les documentalistes de ce secteur puisque, en raison du développement de l’électronique, les pratiques de recherche se transforment profondément.

Les responsabilités juridiques du documentaliste

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Le documentaliste opère dans un environnement qui l’oblige à connaître plusieurs règles juridiques, quelquefois contradictoires. Ces difficultés sont accrues par sa position d’intermédiaire entre les ayants droit et les usagers, entre sa hiérarchie et ses usagers, ainsi qu’à toutes les étapes de son travail – collecte, traitement et diffusion de l’information. Par ailleurs il est souvent appelé à attirer l’attention des tiers sur les responsabilités qui sont les leurs, ce qui constitue pour lui une nouvelle fonction…

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Plusieurs concepts juridiques sont à prendre en considération : la responsabilité civile et la responsabilité pénale, la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle, ainsi que les niveaux d’engagement plus ou moins forts qu’elles peuvent impliquer.

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Ces règles peuvent être appliquées à diverses pratiques documentaires qui engagent le professionnel, souvent dans un cadre contractuel (contrat de travail, contrat de service). Il lui faut s’imposer de lire et de négocier les nombreux contrats qui sont proposés.

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La déontologie joue un rôle important dans la mesure où elle donne des garanties à tous les interlocuteurs du documentaliste et un cadre au professionnel dont la responsabilité est engagée différemment selon les contextes.

Une pratique documentaire à risque : la mise en ligne de documents numériques

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Si le droit de la presse ou le droit à l’image font aussi partie du code de la communication, l’accent n’a été mis, faute de temps, que sur le droit de la propriété intellectuelle. On a ainsi successivement présenté l’extrême variété des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, les conditions de leur protection, les droits moraux et patrimoniaux dont bénéficie l’auteur d’une œuvre et les règles à observer impérativement lors d’une cession des droits patrimoniaux. On a évoqué aussi la durée des droits et l’épineuse question des années de guerre, la présomption de titularité et les dispositions de loi DADVSI relatives aux droits des fonctionnaires. Quelques commentaires ont été ajoutés sur certaines exceptions ménagées aux droits exclusifs de l’auteur, notamment sur quelques exceptions nouvelles insérées par la loi DADVSI et sur les décrets d’application encore attendus.

D’autres codes en français dans le domaine de l’I-D

Le code de l’ECIA (European Council of Information Associations, www. aslib. co. uk/ ecia/ ) a été traduit par Jean Meyriat : Principes déontologiques des professionnels de l’Information et Documentation. Ce texte a été publié dans notre numéro 1/2000, pages 42-43 et se trouve en ligne à l’adresse www. adbs. fr/ site/ publications/ texte_ref/ code_ecia. php (version anglaise : www. aslib. co. uk/ ecia/ principles. html). Il avait été rédigé et adopté en juin 1999 par les associations professionnelles nationales de neuf pays de l’Union européenne, dont l’ADBS pour la France.

D’autres codes ont été établis pour les bibliothécaires (on peut en trouver la liste sur le site de l’IFLA : www. ifla. org/ faife/ ethics/ codes. htm) :

  • le Code de déontologie du bibliothécaire, adopté en mars 2003, lors du Conseil national de l’Association des bibliothécaires français (ABF, www. abf. asso. fr) ;

  • le Code de déontologie des bibliothécaires genevois, adopté en avril 2004 par l’Association genevoise des bibliothécaires et professionnels diplômés en information documentaire (AGBD, www. bbs. ch/ AGBD/ code_hist. htm) ;

  • le Code de déontologie adopté en mai 1978 par la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ, www. cbpq. qc. ca/ corporation/ loi_et_regl/ deonto. html) et régulièrement revu en fonction des besoins liés aux nouvelles technologies.

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Après quelques remarques sur le droit de la presse qui sanctionne les abus de la liberté d’expression et le droit à l’image qui tend à s’effacer devant la liberté d’informer, on a souligné que ces deux droits et celui de la propriété intellectuelle répondent à des raisonnements très spécifiques et que, à côté du risque juridique pris pour certaines pratiques, il convient aussi d’évaluer le risque judiciaire, soit le risque de se voir intenter un procès.

… et l’apport des licences Creative Commons dans un contexte scientifique

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C’est l’origine de ces contrats, réaction à une « crispation face à certaines prérogatives », le travail de transposition en droit français terminé en 2004, et leur complémentarité par rapport aux règles de la propriété intellectuelle qui ont d’abord été présentés. Ils sont proposés aux titulaires de droits qui choisissent les autorisations qu’ils entendent accorder par défaut (ce qui va au-delà des exceptions admises par le Code de la propriété intellectuelle et permet aux usagers d’avoir une information claire sur ce qui est permis). Elles sont inscrites sous trois versions – grand public, machine et juridique – et les métadonnées juridiques sont reconnues par les moteurs et les navigateurs. Aujourd’hui, trente pays ont transposé les licences Creative Commons et d’autres suivront. Si elles ont donné lieu à peu de procès, les juges ont reconnu dans les deux cas leur validité, ce qui est encourageant.

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Les Sciences Commons offrent plusieurs outils appliqués au secteur scientifique : accès ouvert aux publications (un avenant à annexer par le chercheur au contrat proposé par l’éditeur), Open Access Law (un repérage des publications juridiques américaines en libre accès), Open Biological Material Transfert (pour faciliter le transfert du matériel et obtenir des résultats plus rapidement) et des actions de sensibilisation à l’Open Access dans les institutions de recherche.

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Les licences Creative Commons permettent une diffusion plus large et une visibilité meilleure, un accès clair aux conditions juridiques de la diffusion, une syndication et de meilleures perspectives de réutilisation grâce à la traçabilité des modifications d’un document. On expérimente aujourd’hui divers modèles économiques, y compris ceux qui autorisent une exploitation commerciale. La réflexion se porte sur la régulation des conflits, la multiplication des options juridiques, une meilleure adéquation au droit français (mieux définir le respect du droit moral et l’étendue du contrat), l’articulation avec les sociétés de gestion collective, l’organisation d’un accompagnement juridique, notamment pour rédiger des contrats supplémentaires, le statut de la preuve enregistrée par le système Creative Commons. Il faut que ces licences soient l’expression des droits et non une gestion numérique des droits et qu’elles représentent un système équilibré qui, sans être trop complexe, réponde aux besoins. Une version 3.0 de la licence Creative Commons doit être proposée prochainement.

L’apport de la démarche qualité pour la reconnaissance des professionnels

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La démarche qualité permet d’être « attractif » dans un milieu concurrentiel. C’est un « signe de confiance » que l’on peut afficher par la notoriété dont on peut déjà disposer (par exemple : le service SVP), l’appartenance à une association professionnelle reconnue, l’adhésion à un code professionnel, à un principe ou à une charte qualité, la certification par un tiers.

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Manager la qualité suppose la mise en place d’une organisation, de procédures, d’outils destinés à satisfaire la demande ou les attentes d’informations des usagers, tant sur la nature des informations fournies que sur leur présentation ou sur le service qui doit être procuré à un coût acceptable pour l’individu ou son institution.

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Plusieurs éléments contribuent à la mise en confiance : être honnête dans ses actions de promotion, apporter une réelle valeur ajoutée, garantir une prestation satisfaisante, proposer une interface conviviale, assurer une prise en charge, avoir des coûts optimisés ou justifiés, être transparent, respecter les lois et les règlements, ne pas censurer l’information, refuser les demandes douteuses, être neutre, assurer la confidentialité des transactions et protéger les données personnelles, etc.

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La mise en confiance implique la maîtrise de la qualité du service rendu, le respect du droit et de principes éthiques ou moraux. La compétence professionnelle et l’éthique (adhésion à des valeurs) ne se placent pas sur le même plan, tout comme le niveau juridique et les niveaux éthiques et moraux, mais ils répondent aux mêmes objectifs : la mise en confiance et la respectabilité de la profession. [Voir à ce sujet le texte d’Éric Sutter proposé en annexe, « À propos de déontologie ».]

L’expérience suisse

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Depuis plusieurs années, les bibliothécaires suisses se sont dotés d’un code. C’est ce qui permet à l’un de ses concepteurs [4][4] Cet enseignant assure une formation de seize heures... de faire plusieurs recommandations : veiller à ce que le code soit adopté par toute une profession [5][5] La présentation des codes de déontologie à partir d’études..., au besoin par une adhésion formelle (signature) ; le faire connaître auprès de tous ses interlocuteurs ; assurer sa diffusion par les autorités de tutelle ; créer un comité de suivi reconnu officiellement et qui dispose d’un pouvoir de sanction.

Un code de déontologie pour les documentalistes de la recherche

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La genèse, les étapes de l’élaboration et le texte de ce code de déontologie ont été présentés lors de cette journée d’étude [voir l’article précédent].

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Le texte proposé aujourd’hui est perfectible. Il doit évoluer, grâce à la corégulation avec les usagers, la tutelle et les institutions, pour suivre l’environnement de la recherche et la société de l’information qui vivent une complète mutation et pour prendre en compte la variété des cadres institutionnels (national, européen et international). Les documentalistes, par ailleurs, contribuent au développement et au progrès des sciences, à la valorisation de la recherche, à la diffusion de ses résultats et à la formation à la recherche par la recherche. Tout naturellement, le code des professionnels de la documentation s’est adossé à celui de la recherche scientifique.

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Droit, obligation et responsabilité ont des contours difficiles à cerner. Dans une société qui se judiciarise, ces trois éléments ont des implications à la fois civiles, pénales et administratives. On hésite sur le terme à utiliser : code, guide, charte, principes, bonnes pratiques, bonnes conduites. Peu importe ! il n’y a pas de modèle. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un document contractuel, fondé sur l’adhésion, mais de manière souple, dont le contenu peut varier rapidement pour s’adapter et suivre les évolutions, et dont il convient de régler les différends.

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Ce code permet non seulement de gérer les conflits et de les résoudre mais aussi de les anticiper et de « poser » une profession en l’identifiant dans le secteur de la recherche, lui conférant ainsi une légitimité. Ainsi l’on répond en même temps aux recommandations de la Commission européenne qui entend privilégier les démarches de construction horizontale de la norme. Appelé aussi à jouer un rôle dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires, ce code est une opportunité à saisir.

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Michèle Battisti

À propos de déontologie

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Peut-on diffuser à un demandeur externe le contenu d’un dossier documentaire qui fait état de travaux ou de pistes de réflexion menées en interne ? Peut-on rediffuser en interne, au titre de la pluralité des points de vue, des documents publiés externes allant à l’encontre de la politique interne en matière de système d’information ? Peut-on se faire imposer par sa hiérarchie de ne pas acquérir un document « négationniste » de la théorie de Darwin (ou inversement, de se faire imposer son acquisition pour un fonds destiné à des élèves) ? Peut-on refuser de diffuser à un public externe des documents sur l’IVG alors que, en âme et conscience, on est hostile à toute suppression de la vie ? Peut-on mettre sur un intranet des informations prétendues scientifiques provenant d’un blog alimenté par un médecin soi-disant « indépendant » et n’ayant jamais été publié par ses pairs ?

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Toutes ces situations restent exceptionnelles et marginales, pour la plupart des professionnels de la gestion de l’information, mais elles existent. Faut-il mettre en avant une « clause de conscience » ? Faut-il démissionner et quitter l’organisme en cas de divergence de vue sur les critères de sélection des documents ? Faut-il porter seul la responsabilité de dire oui ou non à son interlocuteur ou peut-on « se réfugier » derrière un texte juridique ou professionnel ? En bref, qu’apportent l’existence d’un « code » de bonne conduite, une charte éthique ou des « principes déontologiques » ?

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Ce besoin de doter la profession d’un « point de repère », d’un cadre de référence commun adapté à un groupe de professionnels qui vivent des situations comparables n’est pas nouveau. Les Américains, à travers l’ALA [6][6] L’American Library Association (ALA) a mis au point..., se sont dotés dès 1939 de « principes qui guident les bibliothécaires dans leur activité ».

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Mais les mutations technologiques (l’arrivée du « numérique » et des nouvelles formes de publications sur Internet, notamment) et la « judiciarisation » croissante de la société incitent les professionnels de la gestion de l’information et les métiers connexes à réactualiser les codes existants ou à les décliner par secteur d’activité.

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En peu de temps sont parus différents textes « à caractère déontologique » touchant de près notre milieu professionnel. Citons notamment :

  • les Principes déontologiques des professionnels de l’information scientifique et technique dans l’environnement de la recherche qui ont été élaborés par son groupe préparatoire (groupe Isidroit du réseau CNRS Isidora) et adoptés le 7 février 2007 au niveau du groupe des documentalistes du CNRS ;

  • la publication d’une norme Afnor (plus exactement du « code de bonne pratique ») BP X 50-745 (novembre 2006) : Qualité des services de l’information jeunesse, dont le chapitre 3 est dédié aux « principes déontologiques de l’information jeunesse » (ce document de normalisation régit les activités de documentation et d’information du réseau national du CIDJ et des points d’information jeunesse) ;

  • la décision de la Haute autorité de santé (HAS) de certifier les sites internet français délivrant de l’information médicale sérieuse. Elle s’appuiera sur une charte mondiale dénommée Health On the Net (HONCode) destinée aux sites web médicaux et de santé. Le HONCode comporte huit exigences éthiques : autorité, complémentarité, confidentialité, attribution, justification, professionnalisme, transparence des sponsors, honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale (pour le contenu de ce code, voir : www. hon. ch/ HONcode/ french).

Le HONCode a été créé à Genève en 1995 par une ONG reconnue par les Nations Unies ; il couvre 29 langues et s’applique déjà à plus de cinq mille sites web à travers le monde. Bien que cela concerne l’information diffusée, il nous semble que ces règles éthiques s’appliquent aux documentalistes qui alimentent ou qui administrent ces sites en information (notamment pour les sites destinés aux professionnels de la santé).

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Faut-il considérer ces textes à caractère déontologique avec le seul regard du juriste ou des défenseurs des valeurs morales ? Faut-il ne voir dans ces textes qu’un moyen pour rendre « visible » une profession et rassurer ses interlocuteurs en attente de respectabilité ?

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Engager des ressources (financières, en temps passé, en réunion de concertation, etc.) pour formaliser des principes déontologiques peut répondre à plusieurs finalités :

  • à la suite de situations fâcheuses qui se multiplient, pouvoir écarter des « brebis galeuses » qui nuisent à la crédibilité et à la respectabilité du métier ;

  • à la suite de situations où des professionnels se sont trouvés en porte-à-faux entre les demandes reçues et leur conscience, les aider à se « défendre » et à être en position de force ;

  • à la suite d’une réflexion de nature marketing sur la façon d’établir la « confiance » auprès de futurs usagers, disposer d’un « signe » qui « rassure » et indique que la relation professionnelle s’effectuera correctement.

Si, dans les premières finalités, l’approche déontologique rejoint l’approche juridique et celle de la responsabilité (individuelle ou institutionnelle), la dernière est plus offensive et trouve sa place dans une démarche de management de la qualité de service.

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Il est donc normal, ou du moins compréhensible, que le contenu des textes publiés relève parfois de plusieurs finalités ou que la nature des principes énoncés paraisse quelque peu hétérogène. Il y a complémentarité entre « l’engagement qualité » et « l’engagement déontologique » (lien étroit que l’on peut constater de façon explicite dans le Code de bonne pratique concernant la qualité des services de l’information jeunesse). De même qu’il devrait exister un lien entre le respect des principes déontologiques et des règles juridiques avec la compétence professionnelle.

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Il y a aussi une complémentarité à rechercher entre les principes déontologiques « métier » (établis par un groupe professionnel) et ceux établis au niveau d’un organisme. Une tendance forte de la société actuelle, qui commence à s’effrayer de l’impact négatif de certaines pratiques industrielles sur l’environnement ou de l’impact social de certains choix stratégiques (délocalisation, travail des enfants, déséquilibre de l’économie locale des pays du Sud, etc.) est de mettre en avant ce qu’on appelle la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE). Désormais, il existe tout un champ du management qui aborde la problématique de l’éthique et du développement durable. La déontologie d’entreprise amène alors à transformer le dialogue social et le management des ressources humaines pour agir non seulement sur le comportement individuel mais aussi sur le comportement d’entreprise. Un nouveau métier émerge : celui de déontologue.

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Éric Sutter

Notes

[1]

Voir, dans notre numéro 2/2006, pages 132-135, un entretien à ce sujet avec Christine Aubry, Claudie Beck et Anne-Marie Benoit : « Vers un code de déontologie à l’usage des professionnels de l’information du monde de la recherche ? »

[2]

En se fondant sur de tels principes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), par exemple, a accordé des dérogations aux historiens.

[3]

Par exemple : des affaires révélant la corruption des milieux financiers ou lorsqu’ils s’agit de champs très concurrentiels comme la biomédecine et l’édition.

[4]

Cet enseignant assure une formation de seize heures sur la déontologie à des étudiants en sciences de l’information en formation initiale à la Haute École de gestion (HEG) de Genève.

[5]

La présentation des codes de déontologie à partir d’études de cas lors de formations initiales contribue fortement à la reconnaissance par la profession de ces outils.

[6]

L’American Library Association (ALA) a mis au point un Code of Ethics, plusieurs fois révisé depuis, et l’a complété en 1948 par le Library Bill of Rights. Celui des archivistes américains date de 1955.

Résumé

Français

Le CNRS a financé une étude devant déboucher sur la publication d’un code de déontologie des professionnels de l’information scientifique et technique. Présentés à Paris le 7 février 2007, au cours d’une journée d’étude co-organisée par le groupe Isidora du CNRS et le secteur Recherche de l’ADBS, les résultats de ce travail ont inspiré une réflexion sur l’articulation de la déontologie et de la responsabilité juridique et sur son application au contexte documentaire.
Quelques observations d’Éric Sutter sur les liens entre approche déontologique et management de la qualité de service complètent le compte rendu de cette journée.

Plan de l'article

    1. Cerner le concept de déontologie
      1. Éthique, déontologie ou responsabilité ?
      2. Naissance et vie d’un code de déontologie
    2. Les responsabilités juridiques du documentaliste
    3. Une pratique documentaire à risque : la mise en ligne de documents numériques
    4. … et l’apport des licences Creative Commons dans un contexte scientifique
    5. L’apport de la démarche qualité pour la reconnaissance des professionnels
    6. L’expérience suisse
    7. Un code de déontologie pour les documentalistes de la recherche
  1. À propos de déontologie

Pour citer cet article

« Journée d'étude Isidora-ADBS. La responsabilité juridique des professionnels de l'information-documentation et les codes de déontologie », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2007 (Vol. 44), p. 237-241.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2007-3-page-237.htm
DOI : 10.3917/docsi.443.0237


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