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Documentaliste-Sciences de l'Information

2007/3 (Vol. 44)

  • Pages : 58
  • DOI : 10.3917/docsi.443.0249
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Les multiples opportunités du Web 2.0

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POUR DÉCRYPTER CE « CONCEPT PARAPLUIE » QUI COUVRE DES APPLICATIONS ET DES usages extraordinairement variés et a déjà donné lieu à de belles success stories, on a souligné que, sous ce nom aussi figé que celui d’une version de logiciel, se cache une vaste gamme d’outils de partage, et que le Web 2.0, dont les techniques sont connues depuis longtemps, ne présente pas plus de rupture avec la situation passée que n’en présenta la Renaissance avec le Moyen Âge. Les documentalistes ont su exploiter l’apparente contradiction des usages du Web, entre égoïsme de la personnalisation à outrance et mise en avant du partage, et s’adapter depuis longtemps à cet « âge de l’accès » dont on parle tant aujourd’hui. Ainsi les consommateurs, acteurs et non plus simples « usagers finals », influent désormais sur les fonds de ces « bibliothèques 2.0 » lorsqu’ils créent des contenus mais aussi lorsqu’ils en personnalisent la forme et les enrichissent par des tags et des commentaires. Si les éditeurs et diffuseurs de contenus recourent largement à tous ces outils, il en va de même pour les bibliothèques à qui ils offrent, en plus de fonctions plus classiques, des opportunités extraordinaires.

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L’engouement actuel pour les systèmes de gestion géographique (SIG) s’explique par la facilité avec laquelle on peut, grâce aux outils du Web 2.0, y associer des données de toute nature et les échanger. Ceci se traduit par des applications nombreuses pour les scientifiques, pour les entreprises et pour tout un chacun, et ce d’autant plus que l’on pourra explorer prochainement de nouvelles fonctionnalités que l’on pourra mixer à l’envi.

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Yonoo est un outil du Web 2.0 qui est proposé gratuitement. Il est alimenté par les favoris de ses utilisateurs et permet de bénéficier de la recherche des autres internautes, les faisant apparaître, par un push-up aléatoire, sur son propre navigateur. La prochaine application sera fondée sur le buzz[1][1] Le buzz consiste à « faire parler d’un produit ou d’un..., « industrialisant ainsi le bouche à oreille », puisque les informations seront enrichies à partir des commentaires faits par diverses communautés. Ce qui laisse entrevoir des applications intéressantes pour les entreprises.

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Dans ce système où « tout le monde parle à tout le monde », le consommateur, qui agit aussi en tant que citoyen, prend un poids nouveau. Mais le marketing n’est pas mort. À côté de l’intérêt que représente le Web 2.0 pour le professionnel qui peut notamment y détecter des « signaux faibles » et les exploiter, le marketing est désormais collaboratif, créé par les consommateurs, et éventuellement détourné par eux.

Les interventions

Web 2.0 : quelles opportunités dans les pratiques professionnelles ?

Animateur : Christophe Asselin, consultant en veille stratégique, Digimind

Intervenants :

• Véronique Mesguich, directrice de l’Infothèque, Pôle universitaire Léonard de Vinci

• Jean-François Gervais, responsable de la filière multimédia, direction de la formation de l’Institut national de l’Audiovisuel (INA)

• Pascal Josselin, fondateur et président-directeur général de Yoono

• François Laurent, consultant ConsumerInsight, vice-président de l’Association nationale du marketing (Adetem)

Les risques juridiques du Web 2.0

Animateur : André-Yves Portnoff, directeur de recherche associé, Futuribles

• Quelles responsabilités pour l’internaute ? Par Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques, Priceminister

• Les Creative Commons et le monde du libre : comment chacun trouve-t-il sa place ? Par Cédric Manara, professeur de droit, EDHEC - Business School

• La loi DADVSI du 1er août 2006 : quel bilan ? Par Sophie Soubelet-Caroit, avocate au barreau de Paris, responsable de l’atelier Droit d’auteur de l’ADIJ

• Le peer to peer dans l’environnement Web 2.0 : quelle évolution peut-on prévoir ? Par Marie-Anne Gallot-Le Lorier, avocate, responsable de la section internationale de l’ADIJ

Panorama de l’actualité juridique

Christiane Féral-Schuhl, présidente de l’ADIJ, avocate, cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie

La réutilisation des données publiques en Europe et en France (réunion du réseau ePSIplus)

Animateur : Pierre Zemor, président de Communication publique, président de la Fédération européenne des associations de communication publique

• Les objectifs de la directive européenne. Par Javier Hernandez-Ros, chef de l’unité Bibliothèques numériques et information du secteur public à la direction générale Société de l’information et médias de la Commission européenne

• Présentation de la situation sur la réutilisation des données publiques dans les pays européens. Par Gérard K. Wagner, EU-expert for public sector information, Content Austria + ePSIplus

• La transposition de la directive en France. Par Jean Martin, avocat à la Cour

• Présentation du rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs. Par Jean-Patrick Lerendu, secrétaire général de la CADA

• La mise en œuvre des textes vue par l’industrie de l’information. Par Denis Berthault, directeur de l’information News & Business chez Lexis Nexis, et Xavier Monmarché, co-fondateur de Tereko

• Les licences types. Par Bernard Marx, animateur du groupe de travail inter-associations, GFII

Abonnements électroniques : perspectives stratégiques

Animatrice : Caroline Wiegandt, présidente de l’ADBS, directrice de la médiathèque de la Cité des sciences et de l’industrie

Intervenants :

• Représentants d’éditeurs : Laurent Bérard-Quelin, président de la commission des médias électroniques d’information de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), directeur de la Société générale de presse ; Philippe Peyle, Springer ; François-Charles Rebeix, directeur de la publication La Lettre des achats

• Représentants de clients : Marie-Joëlle Tarin, conservateur, service commun de la documentation (SCD) de l’Université Paris-IV Sorbonne ; Caroline Lopez ; Sophie Petitjean, Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS)

• Représentants d’agences d’abonnement : Jérôme Conquet, directeur de Prenax ; Patrick Fenouil, président du Syndicat national des importateurs et exportateurs de livres, président-directeur général de Lavoisier ; Séverine Maes, responsable des partenariats éditeurs chez Swets Information Services ; Mondane Marchand, directrice des relations éditeurs chez Ebsco Information Services

Les projets d’archives ouvertes : état des lieux des initiatives au plan international, européen et français

Animateurs : Francis André, INIST-CNRS et Mission de l’information et de la culture scientifiques et techniques, et Marie-Dominique Heusse, directrice du SICD de l’Université Toulouse-1, présidente de l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU)

• Exposé introductif de Jean-Claude Guédon, professeur à l’Université de Montréal

• La politique communautaire sur l’information scientifique à l’ère numérique : l’accès, la diffusion et la préservation. Par Javier Hernandez-Ros, chef de l’unité Bibliothèques numériques et information du secteur public à la direction générale Société de l’information et médias de la Commission européenne

• Table ronde avec Ghislaine Chartron, professeur en ingénierie documentaire au Conservatoire national des arts et métiers, directrice de l’INTD, Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, IUT de la Roche-sur-Yon, et Alexandra Mendoza-Caminade, maître de conférence en droit, Université des sciences sociales Toulouse-1

Les risques juridiques du Web 2.0

Responsabilités

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La facilité des usages sur le Web 2.0 ne doit pas faire oublier les responsabilités civiles, pénales et professionnelles qui pèsent sur celui qui utilise les outils et services qui y sont proposés et s’en sert pour créer des contenus et des applications. En fait, si les règles du Web « traditionnel » restent applicables, les risques sont plus grands sur le Web 2.0 car les atteintes aux droits y sont plus faciles, notamment en raison de l’interactivité des outils et de l’amplification rapide des propos. On a rappelé à ce sujet, en prenant appui sur plusieurs exemples, que les œuvres du domaine public ou libres d’utilisation restent rares, que la reprise non autorisée de contenus est passible de sanction pour contrefaçon, que la vie privée est protégée et que la divulgation d’une information de nature personnelle, la diffamation, l’injure et les atteintes à l’ordre public sont sanctionnées. Plusieurs procès faits à des blogueurs lycéens, à des salariés du secteur privé ou même à des agents publics, pour n’avoir pas respecté leur devoir de réserve ou de neutralité, ont déjà donné lieu à des licenciements ou des exclusions.

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Le blogueur doit retenir que l’on tendra à s’adresser, en cas de problème, à celui qui est le plus facilement indentifiable, soit généralement le créateur du blog et non le simple contributeur. Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l’économique numérique (LCEN) engage la responsabilité de tout hébergeur qui ne réagit pas après qu’un contenu ou un comportement illicite a été porté à son attention. Mais, si les risques sont importants, on note que le nombre de procès intentés à des blogueurs reste faible. Il faut aussi prendre en considération la difficulté présentée par la localisation des serveurs à l’étranger et, partant, la difficulté de les rattacher au droit français. On rappellera enfin que des informations sont données à ce sujet par le Forum des droits sur l’internet sur le site Droit du net [2][2] www. droitdunet. org et dans une publication [3][3] Je blogue tranquille, Forum des droits sur l’internet,....

Les licences Creative Commons

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Ces licences, auxquelles on recourt largement aujourd’hui, présentent-elles des risques ? Pour les évaluer, il fallait présenter les principes auxquelles elles répondent, qui inversent les règles du droit d’auteur classique puisque l’auteur peut d’emblée accorder une série d’exploitations à celui qui entend utiliser son œuvre, ce qui rend ces licences particulièrement utiles dans un environnement Web 2.0. Il est possible de composer facilement sa propre licence qui se traduit par une série d’icônes, autorisant ou non l’exploitation commerciale ou la modification de l’œuvre ou imposant ou non le partage sous un contrat identique. Mais les Creative Commons ne répondent pas, effectivement, à plusieurs exigences du droit des contrats ou à celles du droit d’auteur quant à l’identification des droits sur les contenus ou au respect de l’intégrité de l’œuvre. Pour pallier cette insécurité juridique, une version 3.0 de ces licences sera proposée prochainement.

Risques liés au téléchargement et au streaming

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Plusieurs tribunaux français ont déjà sanctionné la mise à disposition illégale d’œuvres par le biais de logiciels peer to peer. La loi DADVSI interdit expressément cet usage et oblige les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) à diffuser des messages de sensibilisation à cet égard. Par ailleurs, les protections techniques sont encadrées juridiquement et la Cour de cassation a souligné récemment que la copie privée n’était pas un droit mais une simple exception qui ne devait pas porter atteinte à l’exploitation normale d’une œuvre. Enfin, une circulaire du 3 janvier 2007 hiérarchise les sanctions en fonction du degré de gravité de l’infraction.

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Après les risques liés au téléchargement ont été évoquées les pratiques de streaming proposées par les outils du Web 2.0. La question doit être abordée différemment selon que l’internaute est passif (simple visionnage) ou actif (mise en ligne) et que la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement peut être engagée en application de la LCEN qui leur impose de fournir des moyens techniques pour arrêter les actes illicites. Mais des procès peuvent être engagés sur d’autres terrains que la contrefaçon. C’est en se fondant sur la responsabilité civile que la Sacem a demandé aux hébergeurs de bloquer les accès aux webradios et que l’hébergeur Tiscali a été condamné pour avoir contribué à diffuser illégalement des bandes dessinées.

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Mais les jugements se feront « au cas par cas », en fonction du degré d’implication de chacun des acteurs, des moyens de contrôle disponibles, de la bonne ou mauvaise foi de chacun d’entre eux. Si, parallèlement, des solutions contractuelles mettent fin à plusieurs conflits et si les modèles économiques évoluent, puisque les auteurs de contenus peuvent parfois se voir verser une partie des revenus publicitaires, on développe en même temps plusieurs solutions techniques pour tracer les œuvres diffusées sur les réseaux.

La loi DADVSI

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Présenter la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, impliquait que l’on présente les différentes étapes mouvementées qui ont précédé sa promulgation en août 2006 et qui expliquent aussi son « inefficacité » [4][4] Voir notre numéro 2/2007 pages 166-170.. Les difficultés rencontrées ont incité le législateur à repousser certaines dispositions et à prévoir ainsi une vingtaine de décrets. Aujourd’hui, sept d’entre eux ont été adoptés et l’accent a été mis tout particulièrement sur celui qui définit les sanctions encourues pour avoir contourné les mesures de protection technique et celui qui donne les modalités de fonctionnement de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), nouvelle instance administrative indépendante chargée d’instaurer un équilibre entre les exceptions au droit d’auteur et les mesures relatives aux protections techniques.

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Si l’on se place dans le cadre du Web 2.0 et des licences Creative Commons, on ne peut retenir qu’une seule disposition de la loi DADVSI, celle qui reconnaît expressément à l’auteur le droit de céder gratuitement son œuvre, « seule ouverture importante du texte » mais qui n’est qu’un rappel car cette possibilité existait déjà… Le Web 2.0 multiplie le nombre d’auteurs occasionnels alors que la loi DADVSI protège surtout l’auteur institutionnel, au sens classique du terme, dont elle entend sauvegarder les prérogatives économiques. Et le Web 2.0 n’est pas fondé sur la redistribution mais sur la communication et l’échange maximal alors que, particulièrement rigide, la loi DADVSI protège des titulaires de droits.

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D’autres aspects de cette loi ont été présentés : à côté de la transposition de la directive communautaire, cette loi aborde aussi les questions de la durée des droits voisins, de la publicité des travaux de la commission sur la copie privée, des droits d’auteur de l’agent public, etc. À propos des nouvelles exceptions, l’accent a été mis sur leur encadrement excessif qui crée une insécurité juridique et les rend totalement inefficaces. L’équilibre, a-t-on rappelé alors, est obtenu également par le test en trois étapes.

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Pour compléter les exposés précédents, d’autres sujets ont été abordés : les protections techniques, leur définition, les sanctions et le rôle de l’AMRT.

Droit de l’information : une année riche en événements

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Pour faire le point sur l’évolution du droit de l’information depuis le congrès I-Expo de juin 2006, il fallait accorder une place d’honneur à la loi DADVSI. C’est ce qui a permis d’évoquer les dispositions de la loi, le test des trois étapes, les décrets sur les mesures de protection technique et sur les modalités de fonctionnement de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), les débats sur la copie privée ainsi que plusieurs procès faits pour des téléchargements illicites d’œuvres protégées.

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En ce qui concerne la protection des données personnelles, on a pu constater que la CNIL a procédé cette année aux premières sanctions pécuniaires. Un décret a été publié, qui donne des précisions sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de rectification prévu par la nouvelle version (2004) de la loi « Informatique et libertés », ainsi qu’un arrêté lié à la loi antiterroriste de janvier 2006, loi qui oblige les fournisseurs d’accès à l’internet à conserver les données de connexion. Enfin, on a pu relever plusieurs procès liés à des collectes et des traitements illicites de données personnelles.

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Le e-commerce a aussi donné lieu à plusieurs affaires intéressantes sur des problèmes relatifs à un comparateur de prix, à la concurrence déloyale, à la publicité mensongère. Le Conseil de la concurrence a défini des règles destinées aux réseaux de distribution sur Internet. En matière de nom de domaine, le cybersquatting attire toujours autant les fraudeurs puisque plusieurs procès ont eu lieu à ce sujet. Lorsque l’on évoque les liens commerciaux, Google est incontournable. Il a été condamné à plusieurs reprises pour un service permettant de faire son propre référencement, disparu depuis.

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D’autres procès sont à signaler, sur l’usage des outils informatiques sur les lieux du travail, cette fois-ci, et tout particulièrement un arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 qui « parachève » la désormais célèbre affaire Nikon en limitant dans certains cas les prérogatives du salarié ou celui du 6 mars 2007 qui, en revanche, incitera l’employeur à utiliser avec parcimonie les messages électroniques lorsqu’il entend licencier l’un de ses employés. Quant à la cryptologie, elle n’a donné lieu qu’à un seul décret.

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Il fallait bien sûr évoquer aussi la loi sur la cybercriminalité du 5 mars 2007 et ses dispositions sanctionnant notamment les jeux d’argent, le happy slapping et la distribution massive de logiciels contrefaisants. Quant au droit de la presse, il a donné lieu à quelques décisions sur la diffamation et le droit de réponse en ligne – un dernier dossier qui a mis fin à ce panorama très impressionnant.

Exploiter des données publiques

La situation en France

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Sur cette question débattue depuis de nombreuses années [5][5] Voir notamment les comptes rendus des travaux menés..., un bref rappel a été fait des dispositions les plus récentes – une directive communautaire, une ordonnance de transposition, un décret et une lettre du Premier Ministre [6][6] Voir : Point sur la réutilisation des informations.... L’accent a ensuite été mis sur la situation schizophrénique de l’administration : si la mise à disposition des données publiques fait partie de ses missions, il lui incombe aussi de se financer par les recettes commerciales de leur exploitation, et « personne n’a osé jusqu’à présent trancher sur ce point ». Quant à la terminologie, elle a été jugée névrotique car les entités concernées sont extrêmement nombreuses et de statuts extraordinairement variés et que l’on opère dans des contextes très différents. Autre terme prononcé pour caractériser la situation : entropie, lorsqu’un acteur privé fait irruption sur le marché et revendique un accès aux ressources primaires pour répondre lui aussi à l’intérêt général.

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Plusieurs questions délicates restent ainsi toujours posées, notamment celles des exceptions imposées par la directive, du droit de réutilisation, de la tarification, de l’obligation de transparence, des sanctions. Et de souligner que l’on « utilise de vieux outils juridiques pour bâtir le monde numérique », que l’on se bat encore pour savoir si un domaine est du ressort d’un SPA ou d’un SPIC (service public administratif ou service public industriel et commercial) alors que, dans l’univers numérique, c’est d’outils dont on a besoin et non d’un plaidoyer, et que « pour cette mission de service public, quel que soit l’habit juridique, il faut surtout s’orienter vers un changement de comportement ».

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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’interroge encore. Chargée autrefois uniquement de fournir un accès à l’information administrative, elle assure depuis juin 2005 des responsabilités dans la réutilisation des données publiques. Or, si l’accès est un préalable à la réutilisation de l’information publique et si l’économie numérique de celle-ci crée un marché, la CADA, lorsqu’elle arbitre des contentieux, hésite à prendre position sur le répertoire des informations publiques ou les licences-types inefficaces. Si elle attend que les opérateurs disent ce dont ils ont besoin, il faut préciser que la diffusion ne pose pas problème lorsque les données publiques ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle et qu’elles ne contiennent pas de données personnelles. À côté des travaux d’anonymisation qui peuvent s’imposer, certains établissements ont pour mission de produire des données à très forte valeur ajoutée (c’est le cas de l’INSEE, par exemple) et, dans ce cas, un coût de cession doit lui être versé. Sur ce point, une décision politique et économique doit être prise car un opérateur public peut aussi être un bon opérateur sur le marché et tout ne doit pas être nécessairement privatisé.

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L’intervention suivante, faite par un acteur du secteur privé, permet de mettre l’accent sur la situation très différente selon les secteurs, parmi lesquels le secteur juridique serait un précurseur puisqu’il dispose déjà d’un catalogue officiel, de tarifs, de licences et de fichiers tests. Néanmoins l’État est ici aussi diffuseur public et la question reste posée de la limite à donner à ce qu’il peut apporter comme valeur ajoutée et de la nature du partenariat public/privé qu’il convient d’établir. Après avoir souligné que certains opérateurs sont déjà très sensibilisés à cette problématique alors que d’autres la découvrent à peine, l’intervenant fait plusieurs recommandations qui consistent à nommer dans chaque administration un correspondant aux données publiques, à bâtir des catalogues de contenus clairement détaillés et des contrats de licences, et à définir des tarifs raisonnables. Un autre exemple a ensuite été donné par un autre acteur du secteur privé qui a créé un produit à partir des budgets des collectivités territoriales, produit bâti sur un modèle économique satisfaisant. Il note un net progrès dans les comportements de ses interlocuteurs mais aussi l’intervention positive de la CADA qui a su débloquer la situation.

Le rôle de la Commission européenne

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Après avoir rappelé que la question de la réutilisation des données publiques était suivie au niveau européen par la direction générale Société de l’information de la Commission européenne, qu’il s’agit là d’un marché substantiel, potentiellement très intéressant, que la transposition de la directive ne donne pas encore entière satisfaction et que la question ne peut être traitée uniquement par la loi – l’intervenant suivant met l’accent sur plusieurs points clés de la directive européenne de 2003, notamment l’interdiction des accords exclusifs, la transparence et la non-discrimination. Il est important de créer des organes responsables qui soient moteurs dans un pays, des plates-formes de discussions, des licences simples, une tarification raisonnable étroitement liée à la qualité des données, des accords clairs de partenariat privé-public. La Commission européenne applique cette politique en mettant à la disposition des sociétés industrielles ses produits phares que sont les bases de données TED, Eur-lex et Eurostat [7][7] Ted : base de données d’appel d’offres. Eur-Lex : base..., ainsi que ses mémoires de traductions [8][8] Segments de textes mis en mémoire avec leur traduction....

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La réutilisation des données publiques a donné lieu à un programme européen baptisé ePSI Plus [9][9] Site web du programme ePsiplus : www. epsiplus. ne. Hormis les données météorologiques, les informations publiques sont souvent mal connues des entreprises. Ce programme entend ainsi fournir une série de guides et favoriser les partenariats privé/public, partant du fait que le secteur privé produit de la valeur ajoutée et des emplois. À cet effet, on a créé des groupes de travail autour de cinq thèmes (droit, changement de culture, promotion de la réutilisation et impact financier, gestion des informations, normalisation et qualité), et des ateliers et des journées d’étude permettent de faire le point sur les expériences menées dans plusieurs pays. La directive de 2003 sera révisée en 2008 : l’on n’entend pas s’orienter vers un modèle nord-américain mais vers une solution intermédiaire où l’on tient compte des droits d’auteur mais où les données seront diffusées de manière libérale, c’est-à-dire sans imposer de modèles économiques aux acteurs privés.

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Après avoir donné des explications sur les raisons d’être d’une licence et présenté ses caractéristiques générales, le dernier intervenant a détaillé ses différentes clauses (préambule, contenu et modalités de diffusion, contexte juridique). Si peu de licences sont encore proposées aujourd’hui, il souligne que les associations représentées lors de cette session vont mener diverses actions pour y remédier, en relation notamment avec l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) [10][10] Cette agence a été créée en avril 2007 pour donner... créée en avril 2007.

Des recommandations pour la gestion des abonnements électroniques

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Cet atelier était organisé autour des résultats d’une réflexion menée depuis plusieurs mois par des éditeurs, des agences d’abonnement, des bibliothécaires et des documentalistes. Dans ce travail, qui a donné lieu à une publication [11][11] Des abonnements papier aux abonnements électroniques.... présentée à l’occasion de ce congrès i-expo, on ne trouvera pas vraiment de solution définitive, comme le groupe avait pu en proposer précédemment pour les abonnements aux revues sur support papier [12][12] Clients, agences, éditeurs : comment gérer ensemble..., mais une série de recommandations adaptées aux spécificités des abonnements électroniques.

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En matière d’acquisition, aspect présenté par des agences d’abonnements et des personnes représentant la fonction « achat », l’attention a été attirée sur la multiplicité des modalités d’accès à l’information électronique (pay per view, libre accès, abonnement, archives, bouquets), sur les différents critères qui permettent de proposer un tarif et sur les modalités de calcul de celui-ci, ainsi que sur les points à examiner soigneusement lorsqu’un contrat est proposé (définitions, contenu, durée, modalités de la révision, langue du contrat, droit applicable, etc.).

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On a présenté ensuite les consortiums de bibliothèques, l’origine de leur apparition ainsi que les avantages et les freins qu’ils représentent pour les bibliothécaires, les éditeurs et les agences d’abonnement – trois acteurs au rôle indispensable mais dont les positions respectives sont appelées à évoluer. Pour illustrer cette approche, ont été détaillés les points abordés lors d’une négociation d’un contrat qui lie le réseau Couperin, le CNRS et le Réseau national de bibliothèques de mathématique (RNBM) à l’éditeur Springer. Une autre intervention a permis de prendre connaissance des différents régimes juridiques des achats en groupe qui peuvent exister à côté des consortiums créés dans le monde académique, et ce lors de différentes étapes, de la négociation à la facture en passant par la mise en œuvre de l’achat.

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Une dernière partie a abordé des aspects plus techniques, ceux qui concernent les modalités d’accès (login et mot de passe, adresse IP, accès simultanés ou distants) ainsi que les statistiques d’utilisation, qu’elles soient faites au niveau local ou par l’éditeur, ce qui a permis de rappeler l’importance des tableaux d’indicateurs qu’elles permettent d’obtenir et l’intérêt d’une normalisation en la matière. Mais ce sont les questions liées à l’accès aux archives et aux modalités de leur mise à disposition qui ont vraiment suscité des questions. On aura découvert que les éditeurs ont récemment pris conscience de cette attente des utilisateurs, mais aussi les raisons de leurs hésitations car ils souhaitent garder la maîtrise de leurs archives qui représentent le cœur de leur richesse. Néanmoins ils proposent désormais différents modèles d’accès, fondés sur des choix (éditorial, marketing ou économique) qui peuvent varier considérablement selon les disciplines. S’ils répondent ainsi, dans certains cas, à la volonté politique de créer des archives en libre accès, des questions restent posées en termes de gestion technique des accès et de coût.

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Michèle Battisti

Des projets d’archives ouvertes

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La riche session consacrée aux archives ouvertes (AO) avait pour but de faire le tour des problèmes posés, particulièrement de ceux qui restent à régler.

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La dissémination de la connaissance par l’intermédiaire des AO rencontre des résistances. Pour remplir un rôle de contrepoint à la diffusion traditionnelle via les éditeurs commerciaux, les AO pourraient se situer en complémentarité en créant de la valeur symbolique autour des articles. De manière générale, les archives ouvertes et leurs liens avec l’édition sont encore largement sujets à débat. Le risque de substitution de ces archives à l’édition en fait partie.

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Du côté des pratiques de dépôts, des freins existent : redondance (avec des pages web personnelles), confusion juridique, qualité des contenus, plagiat, manque de rigueur et d’évaluation, culture normative de la communication scientifique, répertoires perçus comme des îlots isolés… En définitive, la question majeure est celle de la qualité dans les AO qui passe par une sélection des contenus, l’enrichissement et la structuration des accès, la constitution de collections, l’exhaustivité. Au-delà des archives ouvertes, l’enjeu se trouve dans des services associés aux archives, correspondant à des besoins (veille, suivi personnalisé de domaine, produits éditoriaux overlays, circulation fluide et interconnectée dans les contenus), dans une capitalisation plus grande et une progression plus aisée du travail scientifique. Mais nous manquons encore de recul sur tous ces points pour y voir vraiment clair.

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L’évaluation se fait toujours par les pairs via les publications, système qui n’est pas sans défauts. Des modèles alternatifs basés sur des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs sont possibles, notamment avec les AO. L’évaluation serait ouverte aux citoyens qui donneraient leur avis parallèlement aux pairs dont l’anonymat serait levé. Quant à l’alternative au facteur d’impact des revues, elle pourrait être fondée sur l’intérêt d’un article au regard de ses citations et e ses téléchargements. De ce point de vue, les archives ouvertes sont très bien adaptées car elles favorisent l’augmentation du nombre de citations par article. En fin de compte, l’avenir de l’évaluation se dessinerait non plus sur une mesure unique, mais sur un portefeuille de métriques. La question du droit lié à ces archives n’est pas réglée. Elle cristallise l’opposition entre deux visions, celle de l’accès libre à la connaissance et celle, marchande, des éditeurs.

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En France, une politique coordonnée a été établie autour de l’archive HAL. Un protocole d’accord national sur les archives ouvertes a été signé en 2006 entre la CPU, le CNRS et divers EPST, des structures de gestion mises en place avec le COST et le COSTRA ainsi qu’une politique d’incitation à déposer. En Europe, l’initiative i2010 pour les bibliothèques numériques fait partie de la stratégie de la Commission européenne pour la société de l’information qui vise à améliorer l’accès au contenu pour tous avec deux domaines privilégiés : le contenu culturel et l’information scientifique. 50 billions d’euros ont été investis dans le FP7 sur ce thème. Pas encore de politique commune sur la question, mais beaucoup d’initiatives (programme de recherche, incitations financières, prise en charge de coût de la publication en AO) vont dans ce sens. Sur le plan mondial, les universités de pays comme le Canada ou l’Australie sont en passe de basculer vers les archives ouvertes et d’autres vont peut-être suivre.

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Francoise Girard

Notes

[1]

Le buzz consiste à « faire parler d’un produit ou d’un service avant son lancement officiel en distribuant, de manière parcimonieuse et parfaitement calculée, des informations ou des rumeurs qui entretiendront la curiosité des internautes » (définition du Dicodunet).

[3]

Je blogue tranquille, Forum des droits sur l’internet, février 2006, www. droitdunet. fr/ actualites/ lecture. phtml? id= 26

[4]

Voir notre numéro 2/2007 pages 166-170.

[5]

Voir notamment les comptes rendus des travaux menés par le GFII (www. gfii. asso. fr/ dossier. php3? id_mot= 10) et, dans ce numéro, pages 218-227, l’étude de Ruth Martinez et Bernard Marx : « La longue marche de l’information publique, de la liberté d’accès aux documents administratifs à la réutilisation commerciale des informations publiques ».

[6]

Voir : Point sur la réutilisation des informations publiques en France – Mai 2007, document disponible sur le site du programme ePSI : www. epsiplus. net/ epsiplus/ content/ download/ 3675/ 41232/ file/ GFII_France_publicdata_may2007. pdf.

[7]

Ted : base de données d’appel d’offres. Eur-Lex : base de données de textes juridiques communautaires. Eurostat : base de données statistiques.

[8]

Segments de textes mis en mémoire avec leur traduction en différentes langues.

[9]

Site web du programme ePsiplus : www. epsiplus. net

[10]

Cette agence a été créée en avril 2007 pour donner un appui opérationnel aux gestionnaires publics (mise à disposition de bases de données du patrimoine immatériel de l’État, recensement et exploitation des actifs immatériels méconnus, etc.) et pour demander des modifications du cadre juridique si nécessaire.

[11]

Des abonnements papier aux abonnements électroniques. Vade-mecum élaboré par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), l’Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires (ADBU), la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), le Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) et le Syndicat national des importateurs et exportateurs de livres (SNIEL), juin 2007. Document imprimé diffusé par les associations partenaires et disponible en ligne sur leurs sites (voir : www. adbs. fr/ site/ publications/ texte_ref/ vademecumelec. pdf).

[12]

Clients, agences, éditeurs : comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques ? Vade-mecum élaboré par l’ADBS, l’ADBU, la FNPS, le GFII et le SNIEL, juin 2005. Document imprimé diffusé par les associations partenaires et disponible en ligne sur leurs sites (voir : www. adbs. fr/ site/ publications/ texte_ref/ vade-mecum_abonnement. pdf).

Résumé

Français

Comme à l’accoutumée, le dernier congrès i-expo, qui s’est déroulé à Paris les 13 et 14 juin 2007, a proposé un certain nombre de très riches conférences et ateliers, tournés cette fois-ci vers « les nouvelles valeurs de l’information à l’heure du Web 2.0 ». Le présent article propose une synthèse d’un certain nombre de ces sessions : sur les nouvelles problématiques et les risques juridiques de ce Web 2.0, pour commencer ; puis sur une année d’évolution du droit de l’information, sur l’exploitation des données publiques, sur la gestion des abonnements électroniques et sur le développement des archives ouvertes.

Plan de l'article

  1. Les multiples opportunités du Web 2.0
  2. Les risques juridiques du Web 2.0
    1. Responsabilités
    2. Les licences Creative Commons
    3. Risques liés au téléchargement et au streaming
    4. La loi DADVSI
  3. Droit de l’information : une année riche en événements
  4. Exploiter des données publiques
    1. La situation en France
    2. Le rôle de la Commission européenne
  5. Des recommandations pour la gestion des abonnements électroniques
  6. Des projets d’archives ouvertes

Pour citer cet article

« I-expo 2007. Les nouvelles valeurs de l'information à l'heure du Web 2.0 », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2007 (Vol. 44), p. 249-255.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2007-3-page-249.htm
DOI : 10.3917/docsi.443.0249


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