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Documentaliste-Sciences de l'Information

2007/3 (Vol. 44)

  • Pages : 58
  • DOI : 10.3917/docsi.443.0264
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Images en texte / Images du texte : dispositifs graphiques et communication écrite, Annette Béguin-Verbrugge,. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2006. – 313 p. – (Information-Communication). – ISBN 2-85939-938-0 : 25 €

Les pages communicantes

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« À CÔTÉ ET À PARTIR DE LA LECTURE MÊME, existe et subsiste l’aspect d’ensemble, de toute chose écrite. Une page est une image. Elle donne une impression totale, présente un bloc ou un système de blocs et de strates, de noirs et de blancs, une tache de figure et d’intensité plus ou moins heureuse. Cette deuxième manière de voir, non plus successive et linéaire et progressive comme la lecture, mais immédiate et simultanée, permet de rapprocher la typographie de l’architecture. »

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L’épigraphe dit tout. Une fois encore Paul Valéry exprime en quelques lignes l’essentiel d’une réflexion fulgurante. Au-delà des mots et de leur signification, la page constitue un espace graphique porteur de sens. L’ensemble des éléments disparates (paragraphes de texte, marges blanches, illustrations, etc.) qui la composent « ordonnent la discipline du lisible » – derniers mots de l’ouvrage.

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Si, entre les mots de l’exergue et ceux de la dernière phrase, tout est dit – tout demeure cependant à construire, à démontrer et montrer, à analyser, méthodiquement. C’est à quoi s’attache Annette Béguin, proposant au lecteur une réflexion sur le rapport entre espace graphique et pensée visuelle. Sa réflexion porte sur l’écrit considéré à la fois dans sa globalité et dans son immédiateté, c’est-à-dire finalement tel que le lecteur le découvre. En effet, avant de s’engager dans la lecture du texte, le lecteur l’appréhende en tant qu’image ou plutôt comme une composition, un faisceau d’éléments liés par leur participation à la construction du sens. Annette Béguin qualifie ainsi les éléments de la maquette de « métacommunicatifs, métacognitifs, métatextuels ».

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Cette dimension cognitive des éléments de la page a été très peu étudiée. Sans doute parce que leur usage reste en partie instinctif, l’attention glisse sur les signes pour aller vers d’autres signes qui leur sont contigus. L’utilisation de ces formes graphiques dans la construction du sens reste donc souvent à l’arrière-plan de la conscience. De là vient, peut-être, le fait qu’elles sont quasiment ignorées par les théoriciens du texte.

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Pour l’information écrite professionnelle, pédagogique ou publique, voire scientifique, le temps où pour être pris au sérieux il fallait « faire ennuyeux » est révolu. L’austérité n’est plus le parangon du sérieux. L’image a acquis un droit de séjour, plus même, un droit de parole. Aujourd’hui, les documents professionnels possèdent les moyens d’être plaisants, par l’illustration, par la mise en page. De fait, la réflexion qui sous-tend cet ouvrage concerne forcément les professionnels de l’information. Certes, leur objet dans le processus d’information est le contenu des documents, non la forme. Pourtant il semble fondamental de comprendre, tant pour l’analyse des documents que pour leur production, les interactions profondes entre les éléments constitutifs de la communication écrite et ce que peut signifier la mise en page ou l’illustration. Annette Béguin démontre que tout contexte est signifiant. L’espace du texte, dans son organisation hiérarchique, devient ainsi mode de régulation des discours.

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À partir de nombreux exemples, l’auteure propose une méthode d’analyse sémiotique et pragmatique des documents pour évaluer leur lisibilité. Par sa démarche, elle questionne les approches purement linguistiques de la lecture et de son apprentissage. Analysant les dispositifs graphiques, elle démontre comment ceux-ci orientent la lecture et l’interprétation des documents écrits. Les espaces de la page, petits rectangles pleins (paragraphes, strophes, images, etc.) ou vides (cadres, bordures, interlignes, etc.) définissent des séparations. La mise en page instaure les mises en relation entre ces unités. On peut alors définir la maquette de la page comme une matrice graphique qui organise des échanges discursifs entre le texte et l’illustration. Annette Béguin rejoint Michel Melot qui dans Livre, – son si recommandable ouvrage – écrit : « La mise en page est un langage en soi. » (L’Oeil neuf éditions, 2006)

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Des inférences se créent. Ce sont tantôt la complétion des formes et tantôt l’articulation logique des outils graphiques qui activent ces inférences. Cela fait d’eux des opérateurs syntaxiques alors qu’ils n’appartiennent ni au langage ni à l’image.

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La compréhension du texte s’inscrit à la fois dans une dimension psychologique et culturelle. La mémoire, l’affectivité, l’expérience du lecteur, mais aussi sa culture, son savoir génèrent les inférences qui situent constamment le texte dans un contexte à la fois visuel et social. Ainsi, parmi les outils graphiques qui organisent la lecture, les cadres et les bordures jouent un rôle privilégié parce qu’ils sont associés à notre structure corporelle : l’axe vertical de la gravitation et l’axe horizontal du déplacement. Le cadre peut aussi changer le statut de l’image et la charger de connotations historiques ou sociales propres à chaque lecteur.

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Cette étude témoigne en fin de compte de la manière dont la société s’empare des discours et en ordonne les flux, et ce tant au plan conceptuel qu’aux plans institutionnel et économique.

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Annette Béguin met en lumière les paradoxes des éléments graphiques qui, pour être symboliques, n’en sont pas moins matériels : « À la fois visibles et invisibles, pris entre corps et langage, entre dehors et dedans, entre pouvoir et dialogue, ils sont à la fois des enclos qui désignent des objets ou signifient leur appropriation, des trous qui entament la continuité de la parole et des fenêtres qui ouvrent sur des mondes. C’est ainsi qu’ils ordonnent la discipline du lisible. »

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Abondamment illustré (c’est bien le moins !) et comportant une importante bibliographie, cet ouvrage offre aux professionnels de l’information l’opportunité d’une réflexion originale et féconde sur la communication écrite. En épilogue et au regard de l’épigraphe de Valéry, nous rappellerons la formule fameuse de Victor Hugo : « La forme c’est le fond quand il remonte à la surface. »

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Serge Cacaly

Droit de l’art, Nicole Ferry-Maccario et Olivier Silhol, Paris : Ellipses, 2006. – 156 p. – (Mise au point). – ISBN 2-7298-2754-4 : 11, 50 €

Les règles juridiques applicables aux arts plastiques

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FRUIT DE LA COLLABORATION DE DEUX professeurs qui enseignent le droit de l’art à HEC, cet ouvrage regroupe les règles juridiques à appliquer à tous les arts plastiques, y compris aux nouvelles formes d’art et aux nouveaux supports.

L’œuvre d’art et le droit d’auteur

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Une première partie tente de cerner la notion d’œuvre d’art plastique ainsi que celle du droit d’auteur. Mais, comme on le constatera grâce à divers exemples, ceci n’est pas toujours très simple. Parmi bien d’autres informations, on pourra découvrir que les photographies ne relèvent du droit d’auteur que depuis 1985, que les œuvres d’arts appliqués peuvent être protégées par le droit des dessins et modèles ou qu’Yves Klein avait jugé important de protéger sa couleur bleue par un brevet. Aborder les droits patrimoniaux conduit naturellement à évoquer le droit de suite, droit spécifique à ce type d’œuvre, qui entre en lice lors de chaque vente, et son impact sur le marché français. On souligne ensuite qu’il faut faire la distinction entre propriété matérielle et propriété intellectuelle, comme l’a démontré le procès fait à propos du manteau de Sonia Delaunay, et que la simple représentation, même fugace ou accessoire, peut être sanctionnée, comme Antenne 2 en a fait la malheureuse expérience à propos de tableaux de Vuillard ou de sculptures de Maillol que l’on avait pu voir lors de ses émissions.

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Après avoir décrit les droits moraux appliqués à ce type d’œuvres, les auteurs mettent l’accent sur les exceptions aux droits patrimoniaux. Pour illustrer cet aspect, ils donnent divers exemples relatifs à la copie privée, à la citation, au pastiche et l’exception qui permet de réaliser certains catalogues d’exposition. Ils évoquent aussi la délicate question de l’exposition d’œuvres plastiques dans des lieux publics, qui conduit à faire la distinction entre notion d’accessoire et de principal. Parler du droit d’auteur conduit naturellement à présenter les actions en contrefaçon et toute la panoplie des sanctions mises à la disposition du juge, mais aussi à signaler l’importance du recours à arbitrage. À la fin de ce chapitre, les auteurs abordent les œuvres de collaboration, collectives et composites, soit des œuvres réalisées à plusieurs, une partie jugée indispensable puisque l’art contemporain « redonne une importance à cette notion ».

Les artistes

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Dans le cadre de cet ouvrage, l’artiste est un auteur et non un artiste-interprète qui ne peut revendiquer que des droits voisins. Le deuxième chapitre permet de découvrir leur nombre – ils seraient un peu moins de trente mille – et l’extraordinaire variété de leurs régimes fiscaux et sociaux. À côté des salariés, qu’ils soient intermittents ou permanents, on trouve en effet des artistes indépendants qui peuvent exercer leur profession en tant que libéraux, artisans, ou commerçants, ou en étant regroupés dans le cadre d’une association, d’une société civile ou commerciale, voire d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Autant de cas qu’il convient de considérer séparément.

La vente d’œuvres d’art

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Une œuvre d’art se vend de manière directe ou par des intermédiaires. Sans doute fallait-il rappeler qu’il s’agit d’un objet qui n’est pas ordinaire et, sur le plan juridique, présenter les règles du droit du contrat, et plus particulièrement ensuite le contrat de vente, tels qu’ils sont définis par le Code civil. Mais l’achat peut impliquer une cession des droits patrimoniaux de l’auteur, ce qui implique le respect de règles définies par le Code de la propriété intellectuelle. Mais ces achats, qui se font lors de ventes publiques aux enchères, de ventes privées par des galeristes ou des marchands d’art, se font aussi, et de plus en plus souvent – il suffit d’évoquer eBay et ses concurrents –, sur Internet. Or la vente à distance est protégée par des règles spécifiques. Outre la réglementation des spams, les autorisations spécifiques à obtenir pour des reproductions sur les sites, ne fallait-il pas signaler que pour toute vente de plus trois mille euros on doit recourir obligatoirement à des tiers de confiance ?

La notion d’authenticité

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C’est bien la notion d’authenticité qui est au cœur du problème, une question délicate car elle ne fait l’objet d’aucune définition générale. En revanche, on peut recourir aux catalogues raisonnés ou, comme les auteurs l’ont signalé, à des expertises, qui ont tous deux des valeurs différentes. Risques, acomptes, délivrance et vices, mentions obligatoires, interdiction des cessions globales d’œuvres futures, mentions explicites dans le contrat de droit d’auteur et rémunération proportionnelle, autant d’éléments divers qui sont détaillés avec précision. Il est important aussi de distinguer les commerçants et les agents et de connaître les modes de rémunération et les règles fiscales applicables, de savoir ce que sont les conseils des ventes et comment l’on fixe un prix, ainsi que les règles qui permettent à l’État d’alléguer un droit de préemption.

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L’acquisition d’une œuvre fait l’objet du chapitre suivant. Or celle-ci est achetée par des personnes dont c’est le métier mais aussi par des individus ou des familles ou encore par des entreprises car ce type d’achat procure des avantages fiscaux. Dans ce cadre, il était important de connaître les dispositions d’une loi relativement récente (1er août 2003) qui réglementent dons, parrainage et mécénat, de connaître les diverses modalités appliquées aux fondations, associations et musées, ou la manière dont fonctionnent différentes composantes des organismes publics œuvrant dans ce secteur et les éditeurs d’art, ainsi que la question très actuelle du prêt et de la location.

L’organisation d’une exposition

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Organiser une exposition met en lice plusieurs acteurs et conduit à aborder la question des produits dérivés. Ce chapitre détaille ainsi toutes les étapes de la préparation d’une exposition, met l’accent sur la création du catalogue et sur la notion d’œuvre collective, attire l’attention sur les différences à établir selon que l’exposition est produite à partir de son propre fonds ou en collaboration avec d’autres institutions, ou si elle est itinérante. Le financement d’un tel projet peut se faire avec des apports extérieurs et il convient de savoir faire la différence entre mécénat et parrainage, de savoir gérer un contrat de coproduction ou des contrats d’itinérance. L’organisation matérielle permet d’aborder la scénographie et les questions liées à l’assurance et au transport. On découvrira avec intérêt ce que sont les facilities reports, le « clou à clou » ou la garantie à valeur agréée. La gestion des produits dérivés porte tout naturellement à parler du droit d’auteur mais aussi du droit des marques, appliqué au nom et au logo, ainsi que de la gestion, complexe mais hors du cadre de cet ouvrage, des boutiques elles-mêmes.

La transmission des œuvres

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Le dernier chapitre évoque la transmission successorale des œuvres d’art puisque si l’artiste, de son vivant, peut faire ce qu’il veut, ce n’est pas le cas de ses héritiers ou de ses légataires. L’État a établi des règles qui font obstacle à « leur dispersion sans discernement » et à « leur dénaturation par des exportations », et sanctionnent ceux qui pénalisent de manière excessive l’accès à l’œuvre. Ce sont des droits complexes que les auteurs se sont attachés à présenter. Il s’agit des droits de propriété sur le support matériel et des droits immatériels sur l’œuvre qui y est reproduite, qui se situent sur deux plans très différents : relatifs à la transmission du droit moral ou liés à l’imposition fiscale lors de leur transmission. Dans ce cadre, se posent des questions liées à l’évaluation des œuvres, aux divers cas d’exonération des droits de succession et aux donations, ainsi qu’à la dation en paiement qui permet d’éponger ses dettes fiscales. On aborde aussi les règles établies pour éviter la dispersion du patrimoine culturel : elles permettent d’interdire l’exportation d’une œuvre d’art de manière définitive ou temporaire, selon le cas.

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Concis, précis, facile à lire, concret car illustré par de nombreux exemples et cas de jurisprudence, ce manuel de 150 pages sera utile à tous les artistes et vendeurs d’art mais aussi – et ce sera certainement plus souvent le cas des lecteurs de la revue Documentaliste - Sciences de l’information – à ceux qui entendent les acheter et surtout les photographier ou organiser des expositions.

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Michèle Battisti

Droit d’auteur et copyright, Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, Paris : La Découverte, 2007. – 128 p. – (Repères ; 486). – ISBN 978-2-7071-5062-2 : 8,50 €

La dimension économique de la propriété intellectuelle

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CONTRAIREMENT À CE QUE LE TITRE SEMBLE annoncer, on ne trouvera pas dans ce livre de longues digressions entre juristes mais une analyse très fine de la dimension économique de la propriété intellectuelle et, ce qui ne manquera pas d’intéresser les professionnels de la documentation, des réflexions sur l’avenir des filières culturelles. Certes, il s’agit d’une analyse de la littérature économique et, à l’image de cette collection, la teneur du propos est particulièrement dense. Mais on comprendra mieux, après avoir lu cet ouvrage, tous les enjeux cruciaux de la propriété intellectuelle.

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Les idées sont devenues aujourd’hui un avantage compétitif, source de valeur ajoutée et d’emplois, et elles ne pouvaient manquer d’attirer l’attention des économistes. Comme l’ont démontré notamment les débats autour de la loi DADVSI, ce sujet n’est plus réservé aujourd’hui au cercle des spécialistes.

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C’est une question débattue depuis toujours. Dès le XVIIe siècle en tout cas : c’est ce que rappelle le premier chapitre, qui met l’accent sur le fait que « la tension entre volonté de diffusion et volonté de protection » est une veille histoire, tout aussi complexe que la quadrature du cercle.

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Il est donc peu étonnant que les solutions adoptées aient considérablement varié dans le temps et selon les lieux, comme l’illustrent notamment les jeux des exceptions. Voilà ce qui est expliqué dans le deuxième chapitre qui dresse un panorama de toutes les spécificités nationales, celle du droit d’auteur à la française distinct du copyright anglo-américain, clivage de moins en moins réel comme on l’aura compris après avoir pris connaissance des dispositions des accords internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Commission européenne (CE). L’angle économique n’est jamais oublié et des explications claires sur les justifications économiques sous-jacentes sont proposées.

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Le chapitre suivant présente le champ d’application du droit d’auteur et du copyright, et l’accent mis sur les œuvres d’art porte l’attention sur l’interprétation délicate de la notion d’originalité et sur l’impact économique du droit de suite. Il se poursuit en détaillant les contrats de cession de droits d’auteur mais en donnant un éclairage sur l’analyse économique du partage du risque entre auteurs et producteurs qu’il couvre, sur la gestion individuelle et collective des droits, sans occulter l’épineuse question de la rémunération des auteurs. On aura compris, si l’on avait pu avoir quelques doutes : le droit d’auteur hérité de la philosophie des Lumières a « glissé vers une approche nouvelle, plus sociale et collective […] profitant à des personnes qui ne sont pas nécessairement les créateurs des œuvres ». À cet égard, le système adopté pour rémunérer le droit de prêt, détaillé à la fin de ce chapitre, fournit un excellent exemple.

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Cela ne va cependant pas de soi et la « contestation numérique », titre du quatrième chapitre, va bon train car ce nouvel environnement « a fait éclater les compromis sociaux établis de longue date ». On peine à faire respecter les droits moraux, la culture de la gratuité prospère et les réactions défensives détaillées ensuite, « sous le triple volet informatif, technique et juridique », ne suffisent pas à résoudre le problème qui est lié à un bouleversement du modèle économique. Nous voici au cœur de la question car, si les titulaires de droit peinent à contrecarrer les contrefacteurs, le « copiage » n’a pas qu’un impact négatif sur la société. « La redistribution des cartes » s’impose, mais en évitant les problèmes liés à la dévalorisation de la création, aux menaces qui pèsent sur la diversité culturelle et à l’absence de transferts à ceux qui financent la création.

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Les modèles alternatifs vont-ils résoudre ces questions ? C’est le thème du cinquième chapitre qui évoque tour à tour les « solutions publiques » que sont les taxes et les licences obligatoires, les modèles économiques qui permettent d’envisager des offres payantes en ligne, et aussi la place très controversée des DRM, « pseudo-alternative technique et contractuelle au copyright » qui donne lieu à une analyse technique, juridique mais aussi sociale. Fondé sur une philosophie de partage propre au monde de l’internet mais aussi à celui de la création, le « libre » est naturellement l’occasion de présenter les logiciels du même nom et toute une série de licences dont les licences Creative Commons ne sont qu’un exemple. Ici aussi, l’on prend conscience de toute l’ambiguïté de ces systèmes qui peuvent s’avérer certes « féconds » mais dans des cas bien particuliers.

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Il était difficile d’éluder le phénomène de la concentration des droits. Le dernier chapitre explique pourquoi les multinationales culturelles sont apparues. Il fournit aussi une analyse sur leur légitimité dans le droit de la concurrence et leur impact sur la propriété intellectuelle. Multinationales ? Il fallait bien sûr évoquer Disney et son lobbying pour allonger la durée des droits d’auteur, la question du domaine public et de la menace de la privatisation de l’espace public, question centrale finement analysée elle aussi. Mais même cette possibilité qui paraît si séduisante est malheureusement ambiguë elle aussi. Le chapitre se clôt en présentant « la tragédie des Commons » qui « désigne la destruction progressive des ressources lorsqu’elles sont librement à la disposition de tous ».

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On l’aura compris, ce n’est pas un tableau figé de la situation qui nous est présenté dans cet ouvrage, car l’application du droit d’auteur, fondée sur des raisonnements économiques, ne cesse d’évoluer mais bien tous les enjeux qui se cachent derrière ces évolutions. À ce titre-là, l’objectif est atteint avec maestria.

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Michèle Battisti

Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales, Didier Frochot, Voiron : Territorial éditions, 2007. – 338 p. – (Dossier d’experts). – ISBN 978-2-35295-131-5 : 69 €

Un panorama très complet du droit de l’information

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CONÇU POUR ÊTRE CONSULTÉ PONCTUELLEMENT afin de faire le point sur une question précise, cet « outil de travail » est articulé en quatre parties.

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Après un rappel de quelques concepts juridiques de base, l’accent est mis de manière très détaillée sur la notion de contrat et sur les règles qui le régissent, ainsi que sur les problèmes liés à la responsabilité professionnelle avec une attention particulière sur les aspects qui concernent le secteur de la documentation et des bibliothèques.

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Une deuxième partie, consacrée spécifiquement à la propriété intellectuelle, présente plusieurs termes qui seront employés par la suite, tels que droits voisins, copyright ou propriété industrielle. Elle explique le rôle que joue cette dernière dans le monde d’aujourd’hui. Elle décrit aussi tour à tour la délicate question du droit applicable, la notion de droit d’auteur et son champ, sa durée, la qualité d’auteur, les différentes exceptions (actualisées après la loi DADVSI), sans oublier d’aborder la question de la négociation, du droit de prêt, du phénomène du « libre », ni le droit des artistes interprètes et celui des bases de données, le droit de l’image et celui des marques.

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L’accent est mis ensuite sur les données à caractère personnel, les documents administratifs, la notion d’information réglementée. Ce chapitre permet aussi de faire la distinction entre savoir-faire, secret, confidentialité.

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Après un rappel sur le mythe du vide juridique, une quatrième et dernière partie présente la responsabilité éditoriale, les contrats de prestation de service et la question de noms de domaine. Elle fait aussi le point sur les règles à respecter par ceux qui proposent des accès publics à l’internet.

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Voilà, comme on l’aura constaté, un panorama très complet du droit de l’information, qui couvre à la fois tout l’éventail de la propriété littéraire et artistique élargi au droit des marques, ainsi que les questions liées à la responsabilité, y compris en matière de contrats, et aux informations réglementées. Il intéressera naturellement, comme on l’aura aussi compris, un public bien plus large que celui qui travaille au sein des collectivités territoriales.

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Les explications, claires et détaillées, et les prises de position sur de nombreux aspects sont exposées dans un style proche de la conversation par un auteur qui intervient dans de nombreuses formations et qui présente ici le résultat de sa longue expérience de formateur dans le secteur de la documentation juridique.

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On y appréciera sans nul doute aussi les nombreuses études de cas qui émaillent les divers chapitres, les dix-neuf fiches synthétiques et les modèles de contrats proposés à la fin de l’ouvrage : ces illustrations confèrent un caractère concret à ce travail qui occupe une place intermédiaire entre le manuel de droit, axé sur la doctrine et la jurisprudence, et le guide, répondant de manière très directe à une série de questions pratiques.

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Michèle Battisti

Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations, Anne-Laure Stérin, Paris : Maxima, 2007. – 290 p. – (Droit pratique et droit du travail). – ISBN 2-84001-405-X : 44,50 €

Une « bible » juridique pour le documentaliste

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VOICI PLUS DE CINQ CENTS PAGES QUI répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Jugez-en ! 190 questions autour du texte, 165 questions autour de l’image, 160 questions autour de la musique, 100 autour d’un film, 50 pour l’internet et le logiciel et 30 pour protéger ses créations – soit un total de 700 questions !

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Elles suivent, bien sûr, un fil conducteur puisque chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier, présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers.

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Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés. Elle précise toutes les démarches à effectuer et les types d’accords à obtenir, les informations à indiquer, des principes juridiques qu’il convient absolument de maîtriser, les risques encourus, les applications possibles selon les différents types d’œuvre et les différentes techniques – tout cela de manière exhaustive. Toutes les œuvres et toutes les situations semblent en effet avoir été abordées. D’ailleurs, dans un tout dernier chapitre – Internet faisant bien souvent de l’utilisateur également un créateur – des conseils judicieux sont également donnés à ceux qui veulent protéger leurs propres créations.

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Les réponses sont généralement courtes, réduites à l’essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence. Un sommaire et un index très détaillés permettront de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées.

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Cette analyse serait incomplète si nous ne relevions pas que cet ouvrage, conçu par une juriste qui est aussi documentaliste, représente aussi une mine d’informations sur les sources permettant de localiser et d’obtenir des documents.

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C’est un ouvrage réellement indispensable et ce d’autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l’adoption de la loi DADVSI.

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M. B.

Traçage électronique et libertés, Dossier réalisé par Nathalie Mallet-Poujol, Paris : La Documentation française, 2006. – 120 p. Numéro de : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743, juin 2006, n° 925 : 9,20 €

Le tour de la question particulièrement complexe des libertés

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EMPREINTES BIOMÉTRIQUES, TRACES DE connexion à l’internet, profils de navigation sur l’internet et messageries électroniques : tels sont les quatre thèmes retenus par Nathalie Mallet-Poujol, chercheur en droit de la communication, pour classer et présenter les textes destinés à illustrer ce dossier.

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Après avoir rappelé, dans un exposé introductif, que la loi bien connue Informatique et libertés a été récemment modifiée pour être adaptée au nouveau contexte lié à l’internationalisation et à l’apparition d’internet, elle met l’accent sur trois aspects – la finalité et la proportionnalité des traitements, le consentement de la personne concernée, ainsi que la durée de conservation des données et le droit à l’oubli – et souligne que chacun d’entre nous est impliqué dans sa propre protection.

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On découvrira ainsi que les empreintes biométriques ont déjà attiré l’attention du groupe Article 29 de la Commission européenne et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. D’autres articles évoquent des contrôles liés aux déplacements aériens, à la gestion des repas des cantines, à des usages commerciaux, ainsi que l’inévitable carte d’identité biométrique. On y trouve aussi des textes plus généraux sur l’évolution de la société, voire sur la justice qui admet dans certains cas ce type de contrôles et, puisqu’il existe des opposants à ces systèmes, les points de vue de ceux qui prônent la désobéissance civile.

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Depuis 2001, plusieurs lois obligent à conserver des données de connexion à l’internet et le champ des contrôles a été encore étendu, en janvier 2006, par la loi antiterroriste. Ces lois ont donné lieu à de nombreux débats sur la nature des données à conserver, sur leur durée ainsi que sur les impacts techniques et financiers. Dans d’autres textes reproduits dans cet ouvrage, on évoque les moyens de sensibiliser des internautes et les moyens légaux de contrecarrer certains contrôles. On découvrira aussi les fondements sur lesquels s’est appuyée la Commission européenne pour modifier la directive « Vie privée et communication électronique » ainsi que les prises de position du groupe Article 29, garde-fou de la Commission européenne sur ce thème.

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Que l’on puisse contrôler l’utilisation que nous faisons de l’internet, nous le savons tous. Mais, au-delà du profil marketing, sans doute fallait-il aussi rappeler que l’on peut dresser notre profil intellectuel ou politique. Par ailleurs les titulaires des droits d’auteur aimeraient bien élargir cette « faculté de profilage » réservée aux officiers de police judiciaire dans certains contextes aux contrôles des téléchargements P2P, même si cette application a pu être controversée par la CNIL et le Conseil constitutionnel. Quant aux digital rights managements (DRM) – autre tentation –, on constatera qu’ils représentent aussi un risque pour l’anonymat de l’utilisateur.

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Les messageries électroniques ne sont pas toujours protégées par le secret de la correspondance privée dans les entreprises ni, d’une manière générale, lorsqu’il s’agit de messageries gratuites ou suivies. Elles permettent de récupérer de nombreuses données personnelles sur les individus. Sur ces questions, on rappelle dans ce dossier les règles qui ont été établies dans le domaine du travail ou dans le domaine commercial ainsi que les protections techniques auxquels il est possible de recourir.

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On ne peut que recommander la lecture de ces extraits de textes tout à fait pertinents, issus d’horizons divers, sélectionnés par un expert, accompagnés de notes et de textes explicatifs, d’un glossaire et d’une liste bibliographique qui permettent de faire le tour d’une question particulièrement complexe.

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Michèle Battisti

Droit, œuvres d’art et musées : protection et valorisation des collections, Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Nelle éd. revue et augm. – Paris : CNRS Éditions, 2006. – 601 p. – (CNRS Droit). – ISBN 2-271-06374-4 : 39 €

Aspects juridiques récents des activités muséales

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L’ADOPTION RÉCENTE DE PLUSIEURS LOIS A incité les auteures d’un ouvrage paru en 2001 à l’actualiser. Ce sont donc deux cents pages supplémentaires qui sont proposées à présent pour tenir compte de la loi sur les musées de France (2002), de la loi sur l’archéologie préventive (2004), des textes sur le mécénat (2003) et sur la décentralisation culturelle (2004) et, naturellement, de la loi DADVSI d’août 2006. Et ce d’autant plus que les « activités périphériques des musées » prennent aujourd’hui un poids encore plus important et que la numérisation représente un enjeu crucial. Ne doit-on pas rappeler aussi que la législation sur le patrimoine a été codifiée en 2004, démontrant, si besoin était, l’importance de ce secteur ?

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C’est ainsi, notamment, que dans cette nouvelle édition la question de l’administration des musées est abordée de manière plus complète, pour tenir compte de l’autonomie plus grande qui est accordée à ces établissements et de la variété des formes de gestion des collections qui sont désormais offertes.

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Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol ayant adopté la même structure pour aborder les différentes questions juridiques liées à l’œuvre d’art, nous nous bornerons à rappeler aux lecteurs de la revue Documentaliste - Sciences de l’information l’analyse de la première édition proposée dans notre numéro 3/2003, page 246, non sans redire la qualité de cette étude et son intérêt pour les professionnels de l’information.

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Michèle Battisti

L’évaluation et les indicateurs de la performance des activités info-documentaires, Éric Sutter, Paris : ADBS Éditions, 2006. – 60 p. – (L’essentiel sur…, ISSN 1773-729X). – ISBN 2-84365-082-8 : 15 €

Mesurer la performance des produits et services info-documentaires

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VOICI UN PETIT OUVRAGE QUI DEVRAIT ENTRER dans toute bibliothèque professionnelle : il se révélera en effet très utile aux professionnels de l’information qui souhaitent évaluer la performance de leurs activités et dresser ainsi un tableau de la qualité des services et prestations qu’ils offrent.

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Éric Sutter évolue depuis de nombreuses années dans le champ de la normalisation, il est consultant et a publié plusieurs ouvrages sur le management de l’information et des connaissances. Après avoir défini plusieurs concepts (l’activité, l’utilité, l’efficacité, l’efficience, la performance, l’excellence et l’évaluation), il passe en revue la norme ISO 9004 (2000) « Lignes directrices pour l’amélioration des performances », le document de normalisation AFNOR FD X50-174, le modèle EFQM (European Foundation for Quality Management).

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Comment se mesure la performance ? Les indicateurs nécessaires doivent être choisis avec soin à partir des objectifs stratégiques, et la cohérence entre les ressources, les services et les objectifs doit être vérifiée. Que faut-il mesurer ? La performance interne ? Celle des produits et services ? La performance perçue ? Pour y répondre, quelques données de base doivent être collectées : des données quantitatives à partir des statistiques ; l’appréciation des usagers ; les coûts ; le temps passé. Un indicateur se construit à partir de règles précises et l’auteur précise huit points clés à respecter. La norme internationale ISO 11620 (avril 1998) « Indicateurs de performance des bibliothèques » propose quelques indicateurs, parmi lesquels : la satisfaction des usagers ; leur nombre ; la fréquence d’usage ; le coût de revient par usager ; le taux d’utilisation des documents ou le coût unitaire d’une prestation, etc. Les autres normes citées précédemment fournissent, quant à elles, d’autres indicateurs.

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Le management de l’information contribue-t-il à la performance de l’organisme ? Même si la réponse apparaît clairement aux professionnels de l’information et documentation, il n’est pas toujours facile de le démontrer : le document de normalisation AFNOR FD X50-185 (mars 2004) fournit des éléments de réponse intéressants, comme le calcul des gains indirects, le retour sur investissement ou la collecte d’appréciation positive de la part des dirigeants.

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Une fois ces éléments récoltés, ils peuvent servir à améliorer ce qui est en place, à identifier les points faibles, à planifier des actions et finalement à afficher la performance.

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Même si le recours systématique à des normes peut sembler fastidieux, il n’en reste pas moins qu’elles constituent des outils précieux d’évaluation de l’activité documentaire. Elles donnent des clés et permettent de répondre aux nombreuses questions que se pose tout professionnel. Cet ouvrage d’Éric Sutter est suffisamment synthétique pour appréhender ces questions de manière claire et proposer des réponses.

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Jean-Philippe Accart

Managing and archiving records in digital era: changing professional orientations, Ed. by Niklaus Bütikofer, Hans Hofman, Seamus Ross, Proceedings of the ERPANET Workshop held at the Swiss Federal Archives, Bern, 25-26 Okt. 2004. – Baden : Hier+Jetzt, 2006. – 131 p. – ISBN 10 3-03919-019-9 : CHF 39.80

Le tour de la question particulièrement complexe des libertés

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CET OUVRAGE RASSEMBLE LES ACTES DU colloque organisé par les Archives fédérales suisses à Berne en octobre 2004 dans le cadre du projet européen Electronic Resource Preservation and Acess Network (ERPANET). Une quinzaine d’auteurs – universitaires et professionnels de l’information originaires de différents pays – apportent leurs éclairages, remarques et réflexions sur plusieurs questions : les nouveaux défis posés par la gestion et la conservation des documents électroniques ; l’évolution des besoins concomitants des usagers ; la nécessité de nouveaux modèles d’organisation de l’archivage et la pertinence des paradigmes archivistiques existants ; et enfin l’impact de l’ère numérique sur l’archivistique et les disciplines connexes.

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Le « nouvel ordre numérique » et les nouveaux besoins des usagers posent des défis certains : comment résoudre la question de l’instabilité, de la production exponentielle et de l’obsolescence rapide des documents électroniques ? Selon Eric Ketelaar (Pays-Bas), l’ère du numérique a fait disparaître la notion même de document « original » et, selon Maria Guercio (Italie), il n’y a plus que des « copies authentiques ». Le volume d’informations s’accroît, celles-ci deviennent plus faciles et moins coûteuses à stocker (E. Ketelaar). Elles sont plus accessibles (Helen R. Tibbo, États-Unis). Les archivistes n’ont pas le contrôle des documents électroniques, ceux-ci étant accessibles dès leur création (Barbara Reed, Australie). Il en va de même de la préservation, de la description et de l’accès aux ressources documentaires (Wendy Duff, Canada). Il faut donc modifier les méthodes et les conditions de travail au vu des demandes croissantes d’information émanant de publics de plus en plus diversifiés (Bruno Delmas, France). La question de la « stabilisation » de la documentation se pose avec acuité (Angelika Menne-Hartiz, Allemagne).

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Devant ces différentes évolutions, l’archivistique et les archivistes sont contraints d’évoluer : l’informatique doit faire partie des connaissances de base, de manière à ce que l’ont puisse intervenir à la source même de la création du document électronique (B. Delmas). Plusieurs professions entrent en jeu : les archivistes, les bibliothécaires, les conservateurs de musées et les informaticiens (W. Duff). Le records continuum est une pratique australienne (B. Reed) qui implique un traitement de bout en bout du document et rapproche ainsi archivistes et records managers (M. Guercio).

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Les conceptions mêmes du métier d’archiviste et de celui de records manager sont différentes selon les pays considérés : en France, ces deux métiers n’en font qu’un (B. Delmas) ; aux États-Unis, la fonction est séparée en deux métiers ; en Europe, il s’agit de deux métiers en une fonction. Les différents intervenants soulignent que ces disciplines sont étroitement liées et que des cursus communs de formation doivent être créés (Elisabeth Sheperd, Grande-Bretagne).

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Ainsi, la technologie numérique tend à unifier la doctrine archivistique, elle contraint les différents acteurs à trouver des consensus. Elle implique surtout la nécessité d’inventer de nouveaux modes d’organisation.

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Jean-Philippe Accart

Titres recensés

  1. Images en texte / Images du texte : dispositifs graphiques et communication écrite, Annette Béguin-Verbrugge,. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2006. – 313 p. – (Information-Communication). – ISBN 2-85939-938-0 : 25 €
    1. Les pages communicantes
  2. Droit de l’art, Nicole Ferry-Maccario et Olivier Silhol, Paris : Ellipses, 2006. – 156 p. – (Mise au point). – ISBN 2-7298-2754-4 : 11, 50 €
    1. Les règles juridiques applicables aux arts plastiques
      1. L’œuvre d’art et le droit d’auteur
      2. Les artistes
      3. La vente d’œuvres d’art
      4. La notion d’authenticité
      5. L’organisation d’une exposition
      6. La transmission des œuvres
  3. Droit d’auteur et copyright, Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, Paris : La Découverte, 2007. – 128 p. – (Repères ; 486). – ISBN 978-2-7071-5062-2 : 8,50 €
    1. La dimension économique de la propriété intellectuelle
  4. Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales, Didier Frochot, Voiron : Territorial éditions, 2007. – 338 p. – (Dossier d’experts). – ISBN 978-2-35295-131-5 : 69 €
    1. Un panorama très complet du droit de l’information
  5. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations, Anne-Laure Stérin, Paris : Maxima, 2007. – 290 p. – (Droit pratique et droit du travail). – ISBN 2-84001-405-X : 44,50 €
    1. Une « bible » juridique pour le documentaliste
  6. Traçage électronique et libertés, Dossier réalisé par Nathalie Mallet-Poujol, Paris : La Documentation française, 2006. – 120 p. Numéro de : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743, juin 2006, n° 925 : 9,20 €
    1. Le tour de la question particulièrement complexe des libertés
  7. Droit, œuvres d’art et musées : protection et valorisation des collections, Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Nelle éd. revue et augm. – Paris : CNRS Éditions, 2006. – 601 p. – (CNRS Droit). – ISBN 2-271-06374-4 : 39 €
    1. Aspects juridiques récents des activités muséales
  8. L’évaluation et les indicateurs de la performance des activités info-documentaires, Éric Sutter, Paris : ADBS Éditions, 2006. – 60 p. – (L’essentiel sur…, ISSN 1773-729X). – ISBN 2-84365-082-8 : 15 €
    1. Mesurer la performance des produits et services info-documentaires
  9. Managing and archiving records in digital era: changing professional orientations, Ed. by Niklaus Bütikofer, Hans Hofman, Seamus Ross, Proceedings of the ERPANET Workshop held at the Swiss Federal Archives, Bern, 25-26 Okt. 2004. – Baden : Hier+Jetzt, 2006. – 131 p. – ISBN 10 3-03919-019-9 : CHF 39.80
    1. Le tour de la question particulièrement complexe des libertés

Pour citer cet article

« Notes de lecture », Documentaliste-Sciences de l'Information 3/2007 (Vol. 44) , p. 264-272
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2007-3-page-264.htm.
DOI : 10.3917/docsi.443.0264.


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