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Documentaliste-Sciences de l'Information

2008/1 (Vol. 45)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.451.0028
  • Éditeur : A.D.B.S.

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La diffusion des informations sur les réseaux : interaction entre droit et technique

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Thèse. La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux est soumise à deux types indépendants de régulation. Une thèse récente propose, pour une régulation plus harmonieuse, un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique.

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Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et des informations sur les réseaux. Élaborés sur le principe de la rareté du support, les modèles de régulation de l’ère analogique sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage.

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Dans notre thèse, nous envisageons divers degrés d’interaction entre le droit et la technique. La technique peut être encadrée par le droit au fur et à mesure de ses développements, elle peut mettre en œuvre des activités juridiques, représenter des connaissances juridiques ou remplacer totalement et dépasser le droit. Le droit, lui, ne peut se contenter de penser la technique de manière extérieure, c’est-à-dire de s’opposer à la technique ou de s’appuyer sur elle en tentant de la contrôler : pour pouvoir la réguler de manière adaptée, il doit chercher à intégrer certains de ses principes, de ses fonctionnalités architecturales. Sans une approche interdisciplinaire, le droit sera en décalage avec ce qu’il cherche à réguler et probablement ineffectif. Inversement, la technique ne peut se penser complètement en dehors des schémas et des règles du droit.

Deux types de régulation

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Le droit et la technique ont d’abord été pensés de manière indépendante, chacun des deux ordres tentant de dominer l’autre.

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Le droit d’auteur s’est construit au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d’exploitation dont la durée s’allonge progressivement. Il peut aussi être exercé différemment : des pratiques contractuelles plus ouvertes peuvent conduire à la production de biens communs (exemple des licences Creative Commons).

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Les processus d’élaboration des normes et standards techniques et l’extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. La normalisation technique constitue un autre exemple de confrontation entre régulation technique et régulation juridique. L’exemple de la norme MPEG-21 montre comment un standard technique peut être élaboré par des intérêts privés en refusant de tenir compte de la norme juridique pour adopter une posture techniciste, et comment la participation et la notion de consensus intervenant dans l’élaboration de cette norme remplacent la représentation de l’intérêt général et renouvellent la notion de gouvernance.

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Le droit ne doit pas abandonner à la technique tout pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : le standard technique peut représenter le droit et notamment les exceptions aux droits exclusifs, mais il ne peut pas remplacer le standard juridique ni les procédures de rédaction, de vote et d’interprétation de la loi. La production de normes sur la base de biens communs pourrait dépasser la seule régulation par le droit et l’autorégulation privée en intégrant transparence et participation ouverte.

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Le droit peut aussi tenter d’instrumentaliser la technique et conduire ainsi à une « surrégulation ». Par exemple, le filtrage des réseaux et la surveillance des données personnelles, sans assurer pleinement l’effectivité du contrôle des contenus visés, peuvent empêcher des comportements légaux et limiter des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et la vie privée.

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Mais le droit et la technique ont tenté de coopérer : il s’agit des mesures techniques de protection, dites DRMs ou digital rights management systems. Les dispositifs de contrôle d’accès et de limitation de l’utilisation privée assurent plutôt la gestion numérique de modèles économiques. En contradiction avec les principes généraux du droit et de la sécurité informatique, ils entraînent des effets de bord sur l’innovation et sur d’autres droits et libertés. Assurer la protection juridique des mesures techniques sans avoir pris le temps d’analyser leurs effets menace l’interopérabilité et la copie privée. Ces systèmes protègent finalement plus la technique que le droit à l’origine de cet enchaînement.

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Les mesures techniques de protection ont une application et une effectivité plus larges que le droit d’auteur et les contrats. Le raisonnement juridique intervient en effet a posteriori et comprend un espace de liberté non régulé. Les mesures techniques de protection sont en l’état conceptuellement, techniquement et juridiquement inadéquates pour réguler avec efficacité et équité la mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux.

Un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique

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Cette conception indépendante entre deux types de régulation conduit à un enchevêtrement entre lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc un modèle fondé sur l’influence réciproque entre les disciplines, visant à la reconception des catégories juridiques du droit d’auteur et à une meilleure expression technique des droits.

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Le développement d’applications, d’ontologies et de métadonnées juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d’œuvres et d’informations qui reflète les principes du web sémantique et l’esprit du droit et qui en tire parti. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, le modèle proposé est notamment fondé sur l’analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d’accès et biens communs. Les mesures techniques d’information permettent de représenter la connaissance juridique, sans remplacer la décision judiciaire.

Repères

Mélanie Dulong de Rosnay a soutenu en octobre 2007, à l’Université Paris-2, une thèse de doctorat en droit intitulée La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique sous la direction de Danièle Bourcier. Elle poursuit actuellement ses recherches au Berkman Center for Internet & Society de l’Université de Harvard.

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À partir des normes de la documentation, des langages d’expression des droits ainsi que des outils de l’intelligence artificielle, nous proposons différentes représentations de la connaissance juridique, notamment une catégorisation ontologique de la notion d’absence d’exclusivité. Ensuite, nous modélisons une ressource conceptuelle et relationnelle vers la définition de métadonnées juridiques pour la mise à disposition d’œuvres et d’informations combinant les approches des juristes et des informaticiens avec les usages.

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L’innovation technique permet également de reconfigurer certaines représentations conceptuelles juridiques : la propriété, les droits personnels (intégrant droit d’auteur et vie privée), l’extension du champ de l’auteur à celui de l’appropriation créative, et la remise en question de certains paradigmes commerciaux et des pratiques de la cession exclusive. La catégorisation juridique devrait dépasser la technique et s’effectuer en fonction des finalités des actions. On observe l’émergence de nouveaux principes du droit, comme la notion d’utilisation non commerciale, et un renouvellement des conceptions du consentement et des formalités du droit d’auteur.

Une nécessaire reconfiguration

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Croyant dominer la technique, le droit se laisse en réalité dominer par elle. Cette relation conflictuelle peut se transformer en une collaboration fructueuse en vue d’une régulation plus harmonieuse qui intégrerait les concepts et méthodes du droit et de la technique dans des dispositifs hybrides : les informations sur les droits ou les métadonnées juridiques. Ces dernières peuvent refléter la volonté des individus, accompagner les ressources numériques et s’adapter tout au long du cycle de vie des œuvres et des informations, pour conduire à une régulation plus flexible et un report du moment de la qualification juridique dans le temps. La technique peut exercer une influence sur les catégories juridiques, sous le contrôle du droit qui veille au maintien de ses finalités sociales au travers des évolutions techniques. La technique peut aussi aider à la structuration de ces catégories, permettant ainsi l’interopérabilité sémantique des métadonnées juridiques et la définition d’un vocabulaire commun.

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L’économie et le droit doivent impérativement se reconfigurer pour intégrer la révolution numérique et accompagner les modèles émergents. Le droit peut le faire en intégrant les notions et méthodes issues de la technique et des usages. Il pourrait alors être envisagé comme une technique modélisable et reconfigurable qui conjuguerait les avantages des deux ordres de la régulation : la flexibilité du droit et l’efficacité de la technique. •

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Melanie Dulong de Rosnay

Dix ans d’accès aux données juridiques publiques nationales et locales

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Journée d’étude. Le 22 novembre 2007, l’association Juriconnexion proposait un tour d’horizon des sites juridiques publics français, afin d’identifier les problèmes rencontrés par les utilisateurs et d’examiner les solutions envisageables pour les résoudre.

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La surabondance de l’information juridique, dont l’exhaustivité, la fiabilité et la pérennité sont loin d’être toujours assurées, entraîne une insécurité pour l’utilisateur. Un équilibre doit être trouvé entre les pouvoirs publics, garants de la qualité des données, et les services privés qui en souhaitent une diffusion minimale assurée par les organismes publics. Le Comité du service public du droit sur Internet définit cet équilibre, enjeu économique important puisqu’une législation claire ne peut qu’encourager les investissements.

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Les représentants des utilisateurs insistent sur l’importance d’améliorer l’ergonomie et la qualité des sites publics juridiques. Il est donc nécessaire de stabiliser les adresses web, d’éviter les frames, de ne pas se limiter au format PDF, de donner des intitulés pertinents aux pages web, d’assurer des mises à jour rapides et de préciser si les informations sont exhaustives ou choisies. La qualité des données de certains sites est problématique : information signalée mais non accessible, imprécision sur la nature des textes, liens non assurés, adresses non mises à jour, etc.

Production et diffusion des données juridiques

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Le site du ministère de la Justice, dont la refonte date de 2006, ne reçoit pas moins de dix mille visites par jour ! Le résumé des décrets, proposé systématiquement, représente une valeur ajoutée par rapport à Légifrance. Les développements récents portent sur la fusion des bases, la mise en réseau, la publication des données publiques du ministère et des licences de réutilisation. Le Web Justice ne représente néanmoins qu’une faible part du Web juridique public.

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D’abord limitée aux besoins des élus (intranet), l’information émanant des collectivités territoriales et établissements publics locaux s’est ensuite ouverte au public par le biais d’Internet et la dématérialisation des actes réalisée en liaison avec les sous-préfectures. Malgré le développement de l’accès électronique, certaines contraintes subsistent, d’ordre technique, financier et social.

La pérennité des données juridiques

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À l’Assemblée nationale, l’ensemble des textes concernant les travaux parlementaires est pris en compte, mais l’enregistrement vidéo des débats n’est pas conservé en raison du coût ; il est prévu de reprendre le fonds rétrospectif des tables d’archives et des débats depuis 1958. En ce qui concerne l’archivage du site, très riche, du Sénat, un programme de reprise d’arriéré va être lancé et une organisation sera mise en place pour tout ce qui n’est pas capturé par la BnF au titre du dépôt légal. Le BALO, dont la Direction des journaux officiels assure la production, est conservé sur papier, microfiches et support électronique depuis 2005 ; l’information est disponible en formats PDF et HTML et des licences de réutilisation sont proposées à faible coût. Les Archives nationales évoluent de l’archivage papier à l’archivage électronique et travaillent en étroite collaboration avec la BnF ; la réalisation d’une plate-forme d’archivage permettra la conservation, l’accès aisé et la pérennité des données, demandes fortes de la part des usagers.

Repères

Juriconnexion est une association ouverte a toutes personnes (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises) utilisant l’informatique juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne. www. juriconnexion. fr

Un compte rendu plus développé de cette journée est en ligne sur le site www. adbs. fr, rubrique Droit de l’information.

L’amélioration des services publics

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Le Secrétariat général du Gouvernement joue un rôle important d’organisation du travail interministériel, d’expertise juridique des textes et de responsabilité du service Légifrance : échéancier et rapports sur l’application des lois, suivi de la transposition des directives européennes, réalisation d’indicateurs de l’évolution de la production normative, etc. Internet se révèle un excellent vecteur du droit puisqu’il permet un accès gratuit généralisé, une information à jour ainsi que la prise en compte de l’évolution des textes et du calendrier de leur application. Cependant, les nouveaux outils électroniques font évoluer la rédaction des textes et modifient le travail intra et interministériel. Après la fin de la concession des bases juridiques et leur intégration progressive dans le service public, une rénovation importante a été réalisée de 2004 à 2007 pour proposer début 2008 un nouveau Légifrance [voir ci-contre].

Les données publiques en Europe

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Le travail législatif français doit être envisagé dans la perspective du partenariat européen. Actuellement l’Internet juridique n’a pas de réalité et l’Europe exprime une géographie tourmentée dans ce domaine. Les bases actuelles sont écrites en vingt-deux langues différentes et le format XML donne l’illusion d’une production unifiée et validée du droit européen. En réalité, l’Europe du droit est à concrétiser avec l’interopérabilité des bases européennes (même langage machine et métadonnées communes) et l’émergence d’un droit comparé en Europe.

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Les limites ont été montrées d’une approche comparée française, allemande et communautaire de la mise en ligne des données publiques. Les principes de cette approche sont connus : notion de démocratie constitutionnelle, prise en compte du droit dérivé, réalisation de standards techniques, architecture commune de l’information du droit, indexation et traitement des documents. Les avantages sont évidents : transparence, stabilité et sécurité des liens, complétude et immédiateté de l’information, intelligibilité et ergonomie de l’accès. Mais, au-delà de ces principes et définitions, la situation est difficile. Les traditions juridiques et administratives conduisent à des réalités très différentes. Il est encore difficile d’évaluer la mise en œuvre de réalisations pratiques à partir d’un socle commun de principes.

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Quelles que soient les interrogations actuelles, la journée Juriconnexion a reflété un optimisme dynamique inspiré par la richesse de l’information disponible et des solutions proposées pour lui assurer accessibilité, cohérence et pérennité. •

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Bernard Marx

La chronique de Jean Gasnault. Atterrissage du nouveau Légifrance

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Beaucoup de bruit, peu de dégâts et, une fois la poussière dissipée, quelques surprises agréables…

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Après plusieurs années de réflexion et d’enquête auprès des utilisateurs, quelques améliorations en 2004-2005, la refonte complète du système de production des données, un changement d’opérateur de diffusion et énormément de travail (on ne le dira jamais assez !) – Légifrance IV est apparu sur les écrans le 14 janvier à minuit.

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Aussitôt les passionnés se sont précipités. Ce site, l’un des plus utilisés de France, a des amateurs éclairés, des fans, des accros. Ils ont réagi à sa difficile mise en place. Combien de sites publics qui avaient été vivement encouragés à relayer vers Légifrance dès qu’ils citaient un code, une loi ou un arrêt ont renvoyé pendant trois semaines vers les écrans d’erreur du nouveau site ? Les blogueurs et les abonnés aux listes de discussion ont relevé les dysfonctionnements, les recherches aux résultats étonnants, les affichages tronqués, les impressions bloquées, les liens qui ne fonctionnent pas. Toutes ces réactions ont été utiles à ceux qui ont progressivement mis la base sur ces rails et à la Rédaction du site, qui a annoncé au fur et à mesure les améliorations dans son fonctionnement.

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Le flot de contestation s’est nettement résorbé. Légifrance fonctionne à présent sur à peu près tous les postes. Les fonds de textes et de jurisprudence sont en place. Les documents s’affichent en totalité. Les liens sont tous là et ils fonctionnent.

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Le nouveau Légifrance ? Beaucoup de nouveautés. Des tableaux dans les documents HTML du JO. Des fonds plus complets. Des outils nouveaux pour aider à la recherche experte des fonds de jurisprudence judiciaire. De multiples chaînages entre textes modifiés et modificateurs, textes sources et textes consolidés, lois cadres et textes d’application. Une base « Transposition des directives communautaires », la plus perfectionnée de tous les États membres, avec liens vers le texte de la directive et ses textes français.

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Une navigation un peu plus ardue parce que plus riche – on s’y fait vite et on la trouve finalement plus simple qu’avant. Plus d’écrans de capture de liens, ils se récupèrent prosaïquement, là où s’affiche l’URL de la page. Un historique de navigation a été ajouté. Plus de sessions qui s’interrompent pour un retour arrière malencontreux ! La recherche experte pour chaque fonds est en option dans son écran de recherche simple.

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Des fonctionnalités supplémentaires seront installées au mois de mars, comme le téléchargement au format PDF de codes ou de conventions collectives ou la recherche experte de modifications d’un texte. L’ergonomie s’améliorera petit à petit. Des options de navigation sur les codes seront remises en place.

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Enfin la principale nouveauté de Légifrance : la recherche et l’affichage de la version consolidée d’un texte législatif ou réglementaire à n’importe quelle date fera l’objet d’une présentation détaillée dans les écrans d’aide.

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Ceux qui ont vécu la mise en place de Légifrance I en 1998 et de Légifrance II en 2002 pourront dire, finalement, avoir vécu un très grand changement dans une quasi-continuité. •

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Le site de Légifrance : www. legifrance. gouv. fr.

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Pour consulter les réactions des utilisateurs, voir le blog de Stéphane Cottin : www. servicedoc. info/ Legifrance-2008-delicate-mais,2127. html.

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Jean Gasnault

Plan de l'article

  1. La diffusion des informations sur les réseaux : interaction entre droit et technique
    1. Deux types de régulation
    2. Un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique
    3. Une nécessaire reconfiguration
  2. Dix ans d’accès aux données juridiques publiques nationales et locales
    1. Production et diffusion des données juridiques
    2. La pérennité des données juridiques
    3. L’amélioration des services publics
    4. Les données publiques en Europe
  3. La chronique de Jean Gasnault. Atterrissage du nouveau Légifrance

Pour citer cet article

Dulong de Rosnay Melanie, Marx Bernard, Gasnault Jean, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 1/2008 (Vol. 45), p. 28-31.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-1-page-28.htm
DOI : 10.3917/docsi.451.0028


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