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Documentaliste-Sciences de l'Information

2008/3 (Vol. 45)

  • Pages : 94
  • DOI : 10.3917/docsi.453.0034
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Copier une œuvre : entre droit et risque

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Point de vue. La loi sur le droit d’auteur est-elle fortement contraignante en tout lieu et en toute circonstance ? Selon Michael Seadle, il existerait une certaine marge de manœuvre entre le strict respect de la législation et la prise raisonnable de risque.

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Les débats sur le droit d’auteur portent surtout sur les frontières de la légalité. Mais les discours sur ce sujet adoptent souvent un ton moralisateur et, pour caractériser les infractions au droit d’auteur, certains organismes, comme la Recording Industry Association of America (RIAA) qui représente les majors du disque [6], parlent volontiers de piraterie et de vol. Ils veulent jeter sur les contrefacteurs le même opprobre que sur ceux qui volent à l’étalage ou font du piratage en haute mer. Mais ils ignorent que, dans plusieurs pays, aux États-Unis notamment, l’infraction au droit d’auteur n’est pas sanctionnée pénalement mais représente plutôt une simple brèche à un engagement contractuel ; et que, dans les pays européens, les sanctions pénales, notamment les peines de prison, font généralement plus figure de menaces qu’elles ne sont réellement mises à exécution. Cette distinction est importante. La contrefaçon relève bien plus souvent du droit civil que du pénal.

Faire respecter le droit d’auteur

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La police ne s’intéresse pas aux infractions au droit d’auteur, sauf sur ordre explicite d’un tribunal (à l’exception de quelques rares pays, tels que le Nigéria [5]). S’il considère qu’il y a une infraction à son droit d’auteur, l’ayant droit doit entamer une action judiciaire pour le faire respecter. Ceci implique que, pour engager un procès, tout organisme qui veut poursuivre des contrefacteurs doit pouvoir s’appuyer sur un fondement légal, sous la forme d’un contrat avec le légitime ayant droit. Or les organisations, comme la RIAA, qui ont choisi de poursuivre ceux qui téléchargent illégalement de la musique, ont généralement des contrats avec les grands studios d’enregistrement ; mais elles peuvent ne pas avoir le droit de poursuivre toutes les infractions qu’elles seraient amenées à relever…

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Ceci signifie concrètement que le risque de porter atteinte au droit d’auteur peut varier considérablement selon les cas. Le danger est plus grand lorsqu’il s’agit d’un best seller publié par des entreprises que d’œuvres d’une moindre valeur commerciale dont les ayants droit sont des personnes physiques ou lorsque les noms des auteurs ne sont pas clairement indiqués. Les individus ont rarement les moyens de faire un procès et, bien souvent, ne se préoccupent pas de savoir si leurs œuvres sont contrefaites. Ils sont même parfois ravis d’avoir été copiés car cela signifie que leurs œuvres ont été remarquées et appréciées.

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Par ailleurs, il n’est pas toujours aisé de savoir précisément qui détient les droits et ce pour plusieurs raisons. Puisque les auteurs peuvent céder ou conserver une partie de leurs droits par contrat, il faut pouvoir consulter le document qui organise la cession des droits et qui fait foi. Ainsi un contrat peut organiser la cession des droits d’impression sur support papier mais pas les droits de numérisation ; il peut aussi y avoir une clause de réversion qui limite la durée des droits accordés à l’éditeur.

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Les couches successives de droits compliquent aussi cette question. Ainsi, par exemple, pour une œuvre musicale, les droits d’édition phonographique sont distincts des droits qui s’appliquent à la partition, aux paroles ou encore à l’interprétation. Le flou en matière de propriété des droits peut aussi être lié à des problèmes organisationnels et à des systèmes de déclaration inefficaces plutôt qu’à une réelle complexité juridique. Plusieurs organisations qui pourraient, en théorie, percevoir des droits d’auteurs sont incapables de retrouver les documents nécessaires à cette fin.

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Cela peut sembler étonnant mais cela arrive régulièrement. Lorsque, à la demande du Copyright Office aux États-Unis, j’ai commenté la question des œuvres orphelines, j’ai décrit le problème d’une revue intitulée Journal of Children’s Mathematical Behavior dont l’éditeur, l’une des plus grandes universités américaines, n’avait plus les moyens de retrouver les ayants droit et ne savait pas si elle disposait encore des droits [4]. Ceci n’est pas un cas exceptionnel puisque nous connaissons tous quelqu’un qui s’est heurté à ce type de difficultés en tentant d’obtenir l’autorisation de reproduire une œuvre. Mais, en Europe, lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines, les sociétés de gestion collective pourraient être amenées à jouer prochainement un rôle dans la gestion des autorisations accordées pour les exploiter.

Le risque économique

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Aux États-Unis, personne ne va en prison pour avoir enfreint le droit d’auteur. C’est en revanche théoriquement possible en France (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle [1]) et en Allemagne (Urheberrechtgesetzt, § 108 [7]). Mais, puisque le risque est surtout économique, on peut donc, en théorie, évaluer si l’on a une chance raisonnable d’être pris. Dans un raisonnement économique élémentaire, le risque se traduit par la formule : C * R < VC représente le coût pour avoir été pris, R la probabilité d’être pris et V la valeur de l’œuvre. Pour le téléchargement d’une œuvre musicale du commerce, le coût maximal d’une infraction varie selon les pays. Aux États-Unis, il s’élève généralement à 150 000 $ [3] et en France à 300 000 € [1]. Si la probabilité d’être pris est de 1 sur 100, cela signifie que, pour que le risque soit raisonnable, la valeur de l’œuvre devrait être supérieure à 3 000 € ; mais si la probabilité d’être pris est de 1 sur 10 000, il suffit que l’œuvre ait une valeur supérieure à 30 € pour qu’il vaille la peine de tenter sa chance.

Repères

Directeur de l’Institut de bibliothéconomie et des sciences de l’information de la Humboldt - Universität zu Berlin, Michael Seadle y est titulaire de la chaire de bibliothèques numériques. Il est par ailleurs rédacteur en chef de Library Hi Tech, une revue scientifique à comité de lecture dont il alimente la rubrique sur le droit de l’information.

Cet article a été traduit de l’anglais par Michèle Battisti.

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Ce calcul est naturellement simpliste, et ce pour de nombreuses raisons, mais il donne un sens à l’importance de cette question. Pour un millionnaire, 150 000 $ ou 300 000 € représente une somme qu’il est raisonnable de risquer. Si, pour quelqu’un qui ne peut pas se permettre de perdre de l’argent, le risque vaut sans doute aussi la peine d’être couru, il lui faut en revanche tenir compte d’autres facteurs puisqu’un étudiant, par exemple, pris pour avoir téléchargé de la musique à partir du réseau d’une université, encourt le risque d’en être expulsé, ce qui a des conséquences bien plus lourdes qu’une simple sanction financière.

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Dans un raisonnement économique, la question clé est de savoir comment mesurer la probabilité d’être pris. Des organisations, comme la Recording Industry Association of America déjà évoquée, essaient de sensibiliser le public à cet égard. Si aucun chiffre fiable n’est disponible, des risques relatifs peuvent être estimés. Les plus faibles concernent les œuvres épuisées depuis longtemps dont il est fort probable que les auteurs soient décédés alors que la durée des droits persiste en théorie soixante-dix ans après leur mort et que, à quelques exceptions près, les héritiers sont rarement conscients de leurs droits. Le risque est plus élevé lorsque les œuvres sont récentes, qu’elles ont été créées au départ pour l’enseignement ou la recherche et que l’arrêt de leur commercialisation est récent. En faire des copies pour les utiliser dans un cadre éducatif représente d’ailleurs dans certains pays une exception au monopole de l’auteur. Le risque est, en revanche, particulièrement élevé lorsque l’on reproduit une œuvre appartenant à une société commerciale telle que Disney puisqu’il est notoire que celle-ci tient à défendre sa propriété intellectuelle.

Les exceptions

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Des exceptions organisées par la loi réduisent le risque d’infraction. Elles sont très variables selon les pays, bien plus que la nature des droits et des sanctions. Le droit français compte relativement peu d’exceptions en faveur du public (article L122-5 du CPI [1]). L’Allemagne reconnaît, dans certains cas, des exceptions pour la copie à des fins d’enseignement (Urheberrechtgesetzt, § 52a [7]). Aux États-Unis, la clause de fair use [2] offre un large champ d’exceptions, encadrées par quatre tests qui permettent de déterminer si un usage est réellement loyal. C’est certainement l’exception la plus flexible au monde mais aussi la plus complexe à appliquer. Il faut s’appuyer sur un nombre important de procès pour évaluer ses droits puisque, dans les pays de common law, la jurisprudence a un poids décisif.

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Un autre facteur qui diminue le risque de contrefaçon de manière substantielle est de disposer de ressources financières suffisamment importantes pour engager plusieurs procès en appel. Pour­suivre un contrefacteur devant un tribunal demande des moyens financiers et un ayant droit pauvre a peu de chance face à un contrefacteur riche. Il en va de même pour un prétendu contrefacteur pauvre qui tente de prouver sa bonne foi à un ayant droit riche.

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On pourrait penser que les licences libres, telles que les Creative Commons, représentent des exceptions au droit d’auteur. En fait, ce sont des contrats dont il faut lire soigneusement les clauses, notamment lorsque l’on entend exploiter les œuvres commercialement. On doit aussi replacer l’objectif et la validité de la licence dans un contexte légal donné. La licence pourrait en effet donner des informations sur les intentions de l’auteur mais ne pas tenir compte des droits moraux. Or ceux-ci sont très protégés dans les pays de l’Union européenne.

Conclusion

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Pour certaines personnes et certaines organisations, il est tout simplement immoral de copier, sans autorisation, une œuvre qui n’appartient pas au domaine public. C’est une prise de position qui touche à l’éthique, que les organisations d’ayants droit aimeraient voir adoptée par la plupart des gens et contre laquelle il est difficile d’avancer des arguments.

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Mais la loi sur le droit d’auteur donne aussi des possibilités à ceux qui préfèrent que leurs œuvres soient lues et utilisées plutôt que protégées pendant toute leur vie puis soixante-dix ans après leur mort ; et cette disposition se traduit simplement par « laisser faire ». Aucun ayant droit n’est obligé, en effet, de poursuivre un contrefacteur devant un tribunal. C’est que l’on omet souvent de rappeler dans le débat actuel sur le droit d’auteur.

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Michael Seadle

La rémunération de la création dans les industries culturelles

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Économie du droit d’auteur. Une importante étude des modes de rémunération de la création dans quatre secteurs des industries culturelles – télévision, cinéma, photographie, livre – a été menée par le ministère de la Culture. Une synthèse des rapports publiés au terme de ce travail.

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Une analyse économique des modes de rémunération de la création dans les secteurs de la télévision, du cinéma, de la photographie et du livre : voilà ce dont voulait disposer le ministère de la Culture dans un contexte où les « frottements » entre le droit et les pratiques deviennent inquiétants et où les enjeux sont particulièrement lourds. Ce sont les résultats de ces travaux que plusieurs économistes et spécialistes du droit d’auteur ont commentés lors d’une journée d’étude.

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Pour ce sujet complexe, fondé sur une alchimie entre salaires et droits d’auteur, entre piratage et rémunérations connexes, les chercheurs ont dû adopter une méthode d’approche différente pour chacune des filières étudiées. Ils se sont heurtés à des problèmes de définitions juridiques, à des bases de calcul complexes voire opaques, à des jeux stratégiques « subtils » fragilisant les auteurs qui bénéficient peu des retombées des évolutions techniques. Et si sa « plasticité » naturelle lui permet a priori de s’adapter à de nouvelles situations, le droit condamne des pratiques qui sont à la marge de la légalité. Il convenait vraiment de faire le point sur cette question.

Le cinéma

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Après avoir présenté les sources retenues pour réaliser cette étude, les difficultés rencontrées et les limites de la méthodologie adoptée, les auteurs du rapport ont retenu trois mots clés pour décrire ce secteur : contraste, pour évoquer un marché très segmenté et une extrême variabilité des situations, complexité, pour caractériser l’articulation entre la gestion individuelle et la gestion collective, et forfaitisation, un mode de rémunération qui a pris dans ce secteur une ampleur étonnante.

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On retiendra aussi le manque de transparence, notamment des exploitations à l’étranger, l’empilement des modes de rémunération, le poids du pouvoir de négociation de certains artistes, ou encore la faiblesse des taux de droit d’auteur librement négociés. Mais avec la généralisation des minima garantis (sommes forfaitaires non remboursables sur les droits à venir), la salarisation des auteurs est plus proche de la réalité générale.

La télévision

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Les auteurs du rapport ont choisi de se limiter à une analyse du secteur de la fiction dont les données étaient plus accessibles que celles des documentaires. À partir d’un échantillon de contrats et d’une série d’entretiens, ils ont pu mettre en évidence l’extrême variété des coauteurs, la pratique fréquente, pour certains d’entre eux, d’un cumul de fonctions, et une durée des droits de cession de plus en plus longue qui limite les possibilités de renégociation des contrats initiaux. Ils ont constaté aussi que l’inflation des coûts n’avait aucune répercussion positive pour les auteurs puisque celle-ci s’explique principalement par l’augmentation des charges d’interprétation. Une analyse des rémunérations amont (avant la première diffusion de l’œuvre) et aval (par des systèmes collectifs ou individuels) a montré le poids de la première exploitation dans l’ensemble des rémunérations et le non-respect des règles de partage entre salaire et droit d’auteur.

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Mais ce que l’on a surtout relevé, ce sont de fortes inégalités entre les catégories d’auteurs (scénaristes ou réalisateurs), selon leur notoriété mais aussi selon les catégories d’œuvres (séries, téléfilms, etc.), selon la nature de la diffusion (chaîne hertzienne généraliste, câble, satellite, exportation, etc.) ou encore selon l’heure ou la période de l’année. On a aussi souligné une nette propension à la forfaitisation ainsi que la faible transparence des comptes, ce qui a permis de suggérer, en conclusion, que le système de droit d’auteur, tel qu’il est appliqué dans ce secteur, est certainement déséquilibré, sinon inactif.

Repères

Les économies du droit d’auteur dans les filières d’industrie culturelle : c’est sous ce titre que les résultats des travaux commentés ici ont été présentés, le 17 décembre 2007, lors d’une journée d’étude proposée par le Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication.

Le programme détaillé de cette manifestation est en ligne sur le site du ministère : www2. culture. gouv. fr/ deps

Un compte rendu plus développé de cette journée est en ligne sur le site de l’ADBS : www. adbs. fr, rubrique « Droit de l’information ».

La photographie

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Le recueil des données a été particulièrement difficile pour ce secteur très hétérogène où les droits gérés collectivement restent encore embryonnaires et où l’on a pu noter plusieurs points névralgiques : l’oligopole de grosses agences, la concentration des indépendants sur quelques portails spécialisés, la concurrence de la photographie amateur et de celle dite libre de droits, l’émergence du marché des tirages, la perméabilité croissante des marchés, ou la question de la rémunération des photos de presse.

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Se posent aussi des questions autour du droit d’auteur, du droit à l’image et des photographies mises en scène, des photographies d’œuvres d’art et de la position des propriétaires et des musées sur ce point, des coûts de transaction élevés qu’exige le système de droit d’auteur, de la revendication statutaire d’auteurs dont les revenus s’effritent dans un contexte où les charges liées aux évolutions technologiques et aux efforts de promotion vont croissant.

Le livre

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Un « modèle historique canonique », affirme le rapport. C’est un secteur peu transparent où la rémunération proportionnelle, encore bien prégnante, s’effrite avec l’évolution des techniques (informatisation) et la multiplication de services liés à des exploitations secondaires. C’est aussi un secteur où les sociétés de gestion collective ont encore peu de poids et où les acteurs, extraordinairement variés, sont susceptibles de percevoir salaires, droits d’auteur proportionnels et/ou forfaitaires, sans fondement clairement défini. Dans un souci de rentabilité, on tend à privilégier l’œuvre collective et à faire du droit d’auteur une variable interne – sur laquelle on peut agir – et non externe comme le voudrait la règle.

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Dans ce secteur où la concurrence interne et externe contribue à augmenter le poids de l’éditeur, coédition, coproduction, traduction, impression à la demande, etc., sont devenues indispensables et les modes de gestion des maisons d’édition font pression sur la rémunération des auteurs. Si ceux-ci peuvent bénéficier de minima garantis, leurs droits vont s’imputer sur l’à-valoir et, lorsqu’il s’agit d’œuvre collective, où ces minima sont souvent de règle, les éditeurs peuvent se faire aider par des groupes financiers. On tend généralement à reporter les risques sur l’auteur qui, pourtant, fournit un produit de plus en plus fini et dont l’assiette de rémunération, bénéfice après paiement de tous les autres frais, est sujette à caution. Cet auteur peut, sans surprise, être tenté par l’autopublication…

Synthèse

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Pierre Sirinelli, professeur de droit, a souligné que le droit d’auteur « ancien, pur, humaniste » est désormais imprégné d’une logique économique, et qu’il y a plusieurs économies du droit d’auteur, qui sont floues car négociées, évolutives et multiples. Il s’agit d’un univers complexe où les flux économiques restent incompris et nous assistons à un véritable choc culturel entre les deux disciplines que sont l’économie et le droit.

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Pour lui, même si le droit d’auteur, qui protège aussi des non-créateurs, est instrumentalisé et galvaudé, il ne doit pas être réformé. C’est un concept mou qui a déjà réussi à traverser les siècles, ce qui n’incite pas à préconiser des définitions strictes de la notion d’auteur et de la création mais des pratiques qui respectent ses règles.

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Si le système avait bien fonctionné pendant près de « deux siècles d’édition littéraire », la loi de 1985 n’était qu’un « replâtrage » et la loi Dadvsi n’a pas changé grand-chose. Quant aux juges, qui tiennent compte de la logique économique, ils tendent à « démanteler » le système traditionnel où toute nouvelle forme d’exploitation nécessite une nouvelle autorisation, ce qui est « désastreux sur le plan économique ». Mais, puisque ces revendications économiques répondent plutôt à des utilisations et non à des actes matériels, ces nouvelles pratiques nécessitent de nouveaux modèles où les DRMs sont appelés à jouer un rôle. Quant aux nouveaux intermédiaires, aujourd’hui « hors de portée du droit », qu’ils soient éditeurs ou hébergeurs, leur responsabilité est engagée, ce qui prouve que la réalité économique trouve une solution dans le respect du droit.

Références des rapports cités

Les rapports analysés dans cet article sont parus en décembre 2007, sous le titre Économies des droits d’auteur, dans la revue électronique Culture études, accessible sur le site du ministère de la Culture : www2. culture. gouv. fr/ deps/ pdf/ etudes

  • I. Le livre, par Christian Robin. N° 2007-4. 12 p.

  • II. Le cinéma, par Joëlle Farchy, Caroline Rainette, Sébastien Poulain. N° 2007-5. 20 p.

  • III. La télévision, par Françoise Benhamou et Stéphanie Peltier. N° 2007-6. 24 p.

  • IV. La photographie, par Nathalie Moureau et Dominique Sagot-Duvauroux. N° 2007-7. 24 p.

  • Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle. V. Synthèse, par Françoise Benhamou et Dominique Sagot-Duvauroux. N° 2007-8. 16 p.

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Le droit d’auteur permet aussi d’être rémunéré. Mais la règle de la rémunération proportionnelle est malheureusement détournée par la multiplication des forfaits plus ou moins déguisés. Si ceux-ci peuvent être envisagés pour les interprètes et s’ils sont aussi de règle aux États-Unis, dans ce pays l’auteur peut, au bout d’un certain délai, résilier son contrat et le renégocier. Pierre Sirinelli note aussi que se pose un problème d’assiette pour certaines exploitations où la règle du pourcentage n’est pas applicable, propose que l’on généralise certains accords collectifs et recommande que l’on exige des redditions des comptes réguliers et transparents.

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Et de conclure sur la nécessité de renouveler cette étude, le secteur étant fécond en pratiques intéressantes que le droit ne peut pas ignorer, et de prôner des « normes juridiques fondées par l’autorité de raison plutôt que par la raison de l’autorité ».

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Michèle Battisti

Exploiter les œuvres orphelines. Quelle position en Europe ?

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Œuvres orphelines. Le groupe Droit de l’information d’Eblida, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations, s’est réuni en séminaire le 15 avril 2008 à Paris.

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Une œuvre orpheline est une œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais dont, en dépit d’une recherche « diligente », on n’arrive pas à retrouver les ayants droit. La réutilisation de ces œuvres présente un enjeu important à l’heure où l’on entend numériser le patrimoine à des fins de conservation, commerciales ou éducatives. Or gérer le suivi du droit d’auteur pendant toute la durée de la protection d’une œuvre est une tâche complexe et coûteuse.

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Aux États-Unis, la responsabilité est limitée lorsqu’on peut prouver que la recherche a été diligente. Une compensation financière est exigée au Canada ou dans les pays nordiques. Les dispositions qui découlent des directives européennes autorisent la numérisation à des fins de conservation, mais non la mise à disposition des œuvres pour lesquelles une autorisation est nécessaire. Il fallait donc trouver une solution commune pour pouvoir proposer ces œuvres en toute légalité.

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Dans le cadre de l’initiative i2010 pour les bibliothèques numériques, plusieurs groupes de travail se sont penchés sur les recherches diligentes à mener pour chaque type de document. On a estimé qu’insérer une exception au droit d’auteur pour, après une recherche diligente avérée, reproduire une œuvre orpheline pour un usage donné n’était adapté qu’à des cas ponctuels. Pour les opérations de numérisation de masse, le rapport préconise le recours aux licences collectives étendues.

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La directive européenne sur le droit d’auteur autorise ce système mis en œuvre au Danemark en 1961. Il organise, pour un type d’œuvre et pour un usage spécifique, le transfert volontaire, par un titulaire, de ses droits à une société de gestion collective dont le répertoire est étendu ensuite à tous les ayants droits non membres. Si le gouvernement danois n’a pas voulu insérer les œuvres orphelines dans ce dispositif, l’application en est possible sur demande.

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En France, en août 2007, le ministère de la Culture a demandé au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de se pencher sur cette question. Le rapport final du CSPLA reprend les règles déjà appliquées jusqu’ici. Il propose ensuite que l’on insère une définition de l’œuvre orpheline dans le Code de la propriété intellectuelle et que l’on modifie le processus actuel qui implique le recours au juge. Après une recherche diligente, il préconise pour le texte et l’image un système de gestion collective obligatoire et, pour les œuvres musicales et audiovisuelles, une gestion collective simple.

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Les licences doivent être stables, non exclusives et accordées pour une durée limitée. Quant à la rémunération, négociée entre société de gestion collective et utilisateur, elle serait gardée pendant une période de dix ans après laquelle le reversement aux ayants droit dûment reconnus pourrait être envisagé. Le poids de l’« orphelinat » serait plus ou moins important selon les secteurs. La proposition vise à « éviter les effets d’éviction » et à favoriser les grandes opérations de numérisation.

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Michèle Battisti

La chronique de Jean Gasnault. Numérisation concertée des documents juridiques

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Un important projet qui modifiera l’organisation de bien des bibliothèques juridiques a été lancé en mai dernier à la BnF.

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Jusqu’à présent, on ne trouvait sur les sites des grandes bibliothèques publiques Cujas et Bnf que quelques ouvrages juridiques numérisés. Des collections pas vraiment complètes et dont la constitution, dans le choix des titres et le traitement progressif des données, n’était pas très parlante pour les néophytes. Cela va changer ! Dans le contexte de l’opération Google Book et de sa réponse Europeana, les deux principaux acteurs publics de la conservation des documents juridiques décident de proposer à ceux qui mènent des travaux de recherche juridique un fonds historique utile et conséquent.

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La bibliothèque Cujas et la BnF fédèrent leurs travaux de numérisation de documents juridiques. Ils associent à leur démarche tous les acteurs publics et privés qui envisagent une opération similaire. Après plusieurs mois d’enquête pour identifier les acteurs les plus motivés par ce projet, la BnF les a réunis le 28 mai dernier (les travaux de cette journée sont en ligne sur son site [1][1] www. bnf. fr/ pages/ zNavigat/ frame/ infopro. htm?...). Cette rencontre a permis d’établir une plate-forme de dialogue sur laquelle chacun viendra dire ses besoins, ses moyens et ses projets d’intervention. Elle s’est matérialisée par la création d’une liste modérée de discussion, poles. associes@ bnf. fr. Le pire qui puisse se produire est en effet qu’un ouvrage soit numérisé à deux endroits différents. Eu égard au coût de ce type d’opération, à l’ampleur de la tâche et à l’urgence du besoin, il faut éviter tout travail inutile. L’annonce des travaux à venir sur la liste limitera ce risque.

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Et ensuite ? Dans moins de cinq ans, une collection d’ouvrages et de revues publiés avant 1945, c’est-à-dire tombés dans le domaine public et non couverts par le droit d’auteur, pourra se consulter librement, en format fac-similé texte, interrogeable avec des logiciels de recherche perfectionnés. Les professeurs d’université et les chercheurs ont indiqué les documents à traiter prioritairement. On y trouve des revues présentes sur les rayonnages de bien des centres de documentation privés. Cela permettra peut-être un jour de faire de la place sur ces rayonnages.

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Les éditeurs ont été sollicités pour envisager la numérisation d’ouvrages encore couverts par le droit d’auteur, mais qui sont épuisés en librairie et dont néanmoins l’accès serait utile à chacun. Juriconnexion et l’ADBS ont participé à la réunion du 28 mai et se sont inscrites à la liste de discussion de la BnF. Elles suivent ces négociations avec grand intérêt. Ces associations comptent sur les suggestions de leurs membres pour allonger la liste évoquée plus haut, notamment avec des titres utiles au travail quotidien de leurs « clients ». N’hésitez pas à leur faire parvenir les vôtres sur la liste de l’ADBS juridique ou celle de Juriconnexion !

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NB. La question d’un patrimoine juridique numérique européen et bien d’autres liées à l’accès à l’information juridique en Europe seront évoquées lors des journées que Juriconnexion et l’ADBS organisent du 10 au 12 décembre avec d’autres associations (dont l’ADIJ), la direction des Journaux officiels et le Forum européen des JO, sous l’égide de la Présidence française de l’Union européenne. Toutes informations sur le site www. legalaccess. eu.

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Jean Gasnault


Références

Notes

Plan de l'article

  1. Copier une œuvre : entre droit et risque
    1. Faire respecter le droit d’auteur
    2. Le risque économique
    3. Les exceptions
    4. Conclusion
  2. La rémunération de la création dans les industries culturelles
    1. Le cinéma
    2. La télévision
    3. La photographie
    4. Le livre
    5. Synthèse
  3. Exploiter les œuvres orphelines. Quelle position en Europe ?
  4. La chronique de Jean Gasnault. Numérisation concertée des documents juridiques

Pour citer cet article

Seadle Michael, Battisti Michèle, Gasnault Jean, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2008 (Vol. 45), p. 34-39.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-3-page-34.htm
DOI : 10.3917/docsi.453.0034


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