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Documentaliste-Sciences de l'Information

2008/4 (Vol. 45)

  • Pages : 78
  • DOI : 10.3917/docsi.454.0024
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Congrès IFLA 2008 à Québec : la propriété intellectuelle au cœur des préoccupations

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Ifla. Le 74e Congrès international des bibliothèques et de l’information s’est tenu cette année à Québec, sur le thème « Connaissance sans frontières : naviguer vers une compréhension globale ». Les communications présentées révèlent que, s’il est aujourd’hui un sujet « sans frontières », c’est bien celui du droit dans sa relation avec les différentes facettes de l’activité des bibliothèques et services de documentation.

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Ce sont plus précisément les questions liées à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur qui ont retenu l’attention des congressistes. Dans ce domaine, l’IFLA est en mesure de jouer un rôle d’influence important auprès des décideurs mondiaux pour favoriser la prise en compte des besoins des professionnels de l’information et de leurs usagers, à un moment où des perspectives d’évolution des textes internationaux semblent se dessiner.

L’action de lobbying du CLM

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Le Commettee on Copyright and Other Legal Matters (CLM) fait partie des six programmes fondamentaux de l’Ifla [1][1] www. ifla. org/ III/ clm/ copyr. htm. Ses travaux contribuent à dégager la position des bibliothèques au niveau international sur les grandes questions juridiques. Ce comité est également chargé de porter l’action de lobbying des bibliothèques auprès des grands centres de décision au niveau mondial.

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Cette année, le CLM a accordé une attention particulière aux activités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dont les travaux récents pourraient traduire un tournant dans la manière de concevoir l’équilibre des droits. Après les deux traités de 1996 [2][2] Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (1996) ; Traité..., qui avaient mis l’accent sur la défense du droit d’auteur face au piratage par le biais de mesures techniques de protection (DRM), l’OMPI se penche en effet à présent sur la question des « exceptions et limitations au droit d’auteur », à travers une série d’études commandées à des experts.

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Après un premier rapport portant sur les Limitations et exceptions au bénéfice des handicapés visuels[3][3] WIPO. Study on Copyright Limitations and Exceptions..., une seconde étude abordant la question des Limitations et exeptions aux bénéfices des bibliothèques et services d’archives a été publiée en août 2008. Élaborée par le professeur Kenneth Crews, elle dresse pour la première fois un tableau comparatif complet du statut juridique des bibliothèques des 184 pays membres de l’OMPI [4][4] WIPO. Study on Copyright Limitations and Exceptions....

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Même s’il est trop tôt pour l’affirmer, ces rapports de l’OMPI annoncent peut-être l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations, avec à terme une révision des traités sur le droit d’auteur et une opportunité à saisir pour rééquilibrer au niveau international une situation qui, depuis plusieurs années, tendait à renforcer les prérogatives des titulaires de droits aux dépens des utilisateurs et des institutions culturelles.

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Les membres du CLM ont débattu de la stratégie de l’Ifla et de la façon d’améliorer l’efficacité de son action auprès de l’OMPI. Il a notamment été discuté de la manière dont la fédération pourrait s’associer aux représentants internationaux des musées et des archives pour peser plus fortement sur l’OMPI. Il a également été demandé aux différents membres nationaux de rechercher des connexions auprès des représentants du monde de l’enseignement et de la recherche.

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Lors de sa seconde séance plénière, le CLM s’est penché sur diverses questions d’intérêt régional et national et notamment sur l’évolution de la situation en Europe. Le projet d’extension du terme des droits des interprètes à 95 ans, annoncé par la Commission européenne, a suscité la désapprobation des membres du CLM au nom de la défense du domaine public. Par ailleurs, la parution du Livre vert de la Commission européenne sur Le droit d’auteur dans l’économie de l’information[5][5] http:// ec. europa. eu/ internal_market/ copyright/... a retenu leur attention, dans la mesure où ce texte s’interroge sur la nécessité de reconsidérer les exceptions prévues dans la Directive au bénéfice des bibliothèques dans une optique qui semble converger avec celle adoptée par l’OMPI.

Au carrefour des droits des usagers et des facultés des bibliothèques

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Parmi les nombreuses sessions thématiques organisées par les sections de l’Ifla, on retiendra surtout celles consacrées aux droits des usagers et aux marges d’action des bibliothèques dans le domaine de la numérisation.

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La session 161, organisée par le CLM, proposait un tour d’horizon des réflexions en cours dans plusieurs pays du monde autour des exceptions législatives prévues au bénéfice des bibliothèques.

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Kenneth Crews a été invité à cette occasion à présenter une synthèse du rapport déjà cité qu’il a élaboré pour l’OMPI. Sa communication a surtout mis en lumière la grande disparité des statuts juridiques des bibliothèques dans le monde. Dans certaines zones géographiques (Afrique, Amérique latine), elles sont encore nombreuses à ne disposer d’aucune disposition législative favorable leur permettant d’accomplir leurs missions essentielles. M. Crews a par ailleurs démontré que le test des trois étapes, introduit par le biais des traités OMPI de 1996, fragilisait les exceptions en faveur des bibliothèques en limitant la marge de manœuvre offerte aux législateurs.

Repères

Le programme complet du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA), qui s’est tenu du 10 au 14 août 2008 à Québec, est en ligne à l’adresse www. ifla. org/ IV/ ifla74/ Programme2008. htm, avec des liens vers les textes de toutes les communications citées dans cet article.

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Cette session a aussi montré que des réformes législatives importantes sont à l’étude dans plusieurs pays pour reconsidérer l’étendue des exceptions pour les bibliothèques. C’est le cas notamment aux États-Unis et en Angleterre. Le Canada paraît particulièrement en pointe dans ce domaine puisque la jurisprudence va jusqu’à consacrer la notion d’un « droit des utilisateurs » directement opposable aux droits des auteurs.

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La session 139, organisée par la section Acquisition et développement des collections, présentait quant à elle l’intérêt de confronter des entreprises de numérisation d’œuvres libres de droits à des expériences portant sur des documents protégés par le droit d’auteur. Si les partenariats public / privé paraissent offrir aux bibliothèques les moyens de conduire des projets de numérisation de masse d’œuvres patrimoniales, les choses demeurent plus complexes dès qu’il s’agit de toucher au domaine protégé. L’expérimentation Gallica 2 conduite par la BnF en partenariat avec les éditeurs français s’opère dans un cadre semi-commercial, la British Library s’est heurtée au problème des œuvres orphelines à l’occasion de programmes de numérisation de la presse et de documents sonores.

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Le cadre juridique n’est manifestement pas encore mûr pour permettre aux bibliothèques de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.

Un Congrès 2009 au plus près des évolutions européennes

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Pour le congrès Ifla 2009 de Milan [6][6] www. ifla. org/ IV/ ifla75/ index. htm, le CLM envisage de proposer une session en partenariat avec FAIFE (Freedom of Access to Information and Freedom of Expression, autre programme fondamental de l’Ifla) sur le thème de la cybersécurité et des questions de protection des données personnelles. Deux sujets sensibles en ce moment, qui peuvent concerner directement les bibliothèques.

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Le congrès ayant lieu l’année prochaine en Europe, il est prévu de faire un état des lieux sur la situation sur le continent et notamment sur la manière dont l’évolution des législations nationales et du cadre communautaire en matière de propriété intellectuelle influence le reste du monde.

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Le thème des rapports entre la numérisation et la propriété intellectuelle a aussi été envisagé, vu que, en Europe, les bibliothèques publiques jouent un rôle central dans la mise en œuvre de programmes de numérisation de masse. Le CLM est également intéressé par la mise en place de partenariats publics/privés en matière de numérisation (Google et autres).

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Si les bibliothécaires, et avec eux tous les professionnels de l’information, peuvent se réjouir des nouvelles opportunités qui s’ouvrent au niveau international et européen, on peut déplorer que la France demeure en retrait sur les questions de droits des usagers ou d’accès à l’information. Le projet de loi Création et Internet est encore une fois focalisé sur la question de la répression du téléchargement illicite et le Plan national de développement de l’économie numérique ne contient aucune allusion directe aux bibliothèques, archives et centres de documentation.

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Une raison supplémentaire pour porter plus haut l’action de lobbying, à un niveau manifestement plus sensible aux nouvelles exigences de la société de l’information. •

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Lionel Maurel

Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité des acteurs ?

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Information juridique. Après un séminaire sur l’information brevet en novembre 2007, le GFII poursuivait ses journées sectorielles et proposait le 27 juin 2008 une journée intitulée « Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ? »

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Les organismes publics ont une mission de diffusion et doivent assurer l’accessibilité au droit français et son intelligibilité, ce qui suppose apporter de l’« intelligence » au contenu. Or le positionnement des éditeurs privés est justement de proposer aux utilisateurs, à côté de l’information brute, de la valeur ajoutée. Comment dès lors partager les eaux ?

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En matière d’information juridique, les Journaux officiels ont une obligation d’information envers les autorités publiques et les citoyens. En ce qui concerne Légifrance, les JO poursuivront leurs efforts pour stabiliser l’application et investiront dans les outils du web 2.0. L’offre en matière juridique s’inscrit dans le cadre de la valorisation du patrimoine immatériel de l’État et de la révision générale des politiques publiques. Une nouvelle entité rassemblera la Documentation française et la Direction des journaux officiels, avec un nouveau périmètre et de nouvelles missions. L’État, via Légifrance, veut se poser comme un partenaire et non comme un concurrent des acteurs privés.

Le marché privé de l’information juridique

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Les éditeurs privés soulignent que ce marché a été fortement marqué par l’évolution des acteurs : concentration des éditeurs, développement de Légifrance, arrivée de nouveaux intervenants ; et du côté des consommateurs, persistance des habitudes papier, consultation en forte hausse des bases de données.

Repères

On trouvera sur le site du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) le programme détaillé de ce séminaire, la liste des intervenants ainsi qu’un compte rendu très détaillé des interventions. www. gfii. asso. fr

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Leurs missions, aussi bien pour l’offre papier qu’électronique, peuvent être regroupées autour de trois notions : sélection ou hiérarchisation des contenus ; commentaires (rôle de synthèse et pédagogique) ; conditionnement (standardisation du vocabulaire, enrichissement, fondement législatif). Complémentaires à l’offre éditoriale, de nouveaux services sont désormais proposés : moteurs de recherche de nouvelle génération, veille juridique personnalisée, portail intégrant des services centrés sur un domaine particulier ou un métier, logiciels de gestion de cabinets, sans oublier les outils du web 2.0, les accès nomades via des solutions type PDA ou les solutions de type « feuilletage » et e-books. Le métier a tellement évolué ces dernières années que certains acteurs ne se présentent plus seulement comme éditeurs, mais comme prestataires de services.

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Leurs attentes vis-à-vis de l’État concernent, dans le domaine juridique, la mise à disposition du texte « brut » des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation ; la mise à disposition de l’ensemble des décisions des cours d’appel sous forme numérique ; un guichet unique d’accès aux textes législatifs et réglementaires, instructions, circulaires. L’État, selon eux, devrait se concentrer sur l’exhaustivité, la fraîcheur de l’information ainsi que sur la diffusion de toutes les sources brutes.

Attentes des clients-usagers

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L’ensemble des intervenants de cette table ronde utilise Légifrance au quotidien. Le site de l’État apporte un label officiel permettant d’avoir la certitude de disposer des dernières mises à jour des textes, du versionning et de la consolidation des codes et lois. Mais l’accès à la jurisprudence et à la doctrine diffusées par les éditeurs privés est également indispensable.

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Pour le moment, la nouvelle version de Légifrance n’a pas entraîné de résiliation de contrat avec les éditeurs privés. Toutefois, face aux régulières augmentations de tarif liées à la sophistication croissante des plates-formes, les utilisateurs souhaitent que les éditeurs rendent lisibles leurs tarifs sur le long terme, clarifient leurs engagements et proposent de nouveaux modèles de licences permettant, par exemple, de télécharger des données et d’agréger des contenus internes sur les plates-formes.

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Sur Internet, la multiplicité des sources d’information impose une sélection et une hiérarchisation de l’information. Dans ce cadre, les agrégateurs de contenus ont un rôle important à jouer pour développer des services permettant à l’utilisateur de disposer d’une veille avec l’information fraîche et à jour. Le pluralisme des sources d’information publiques et privées est essentiel.

La concurrence public/privé

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Même si le numérique n’entre pas dans sa mission, le rapport de la médiatrice de l’édition publique, remis chaque année au Premier ministre, prend en compte les préoccupations des éditeurs commerciaux. Pour l’édition en ligne, un autre mécanisme a été mis en place : le Service public de diffusion du droit par l’Internet (SPDDI).

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Du point de vue des éditeurs privés, l’État a évidemment toute sa place dans la diffusion du droit. Les éditeurs effectuent pour leur part un travail de commande, de sélection, et de labellisation des contenus dont ils cherchent à accroître la valeur ajoutée.

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Mais la nouvelle version du site Légifrance de février 2008 a interrompu le fragile modus vivendi entre l’État et les éditeurs. En effet, le site public, gratuit, apporte de nombreux services à forte valeur ajoutée qui banalisent l’apport du travail éditorial et entraînent les éditeurs privés dans une course technologique qui ne peut trouver d’issue que dans une définition claire du périmètre de Légifrance. Le SPDDI, où les éditeurs sont faiblement représentés, n’est pas une instance asser ouverte pour réfléchir à de vrais partenariats. Redéfinir les rôles respectifs de chacun implique un rééquilibrage préalable de sa composition.

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Les débats ont ainsi montré la nécessité d’un cadre clair et stabilisé pour que les acteurs privés puissent investir sereinement. À l’avenir, il est souhaitable que l’impact de Légifrance puisse être mesuré et que les utilisateurs et leurs comportements soient mieux identifiés. La gratuité peut affaiblir leur exigence en matière de sélection et de hiérarchisation de l’information. Par sa qualité, Légifrance a stimulé les éditeurs. Il faut espérer qu’il ne les ruinera pas. •

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Ruth Martinez

La chronique de Jean Gasnault. Vers un accès multilingue aux documents juridiques

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Chercher et trouver des documents juridiques dans une autre langue ? « Yes, you can ! »

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Est-ce l’Europe et la mondialisation qui progressent ? La recherche de documents juridiques dans des langues étrangères s’intensifie. Mais est-on toujours certain d’utiliser le bon terme pour le bon concept ?

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Les études sur les ontologies juridiques multilingues et sur les contrats anglais et américains de licences de banques de données, qui seront présentées lors des prochaines Journées européennes d’informatique juridique [7][7] www. legalaccess. eu, prouvent que, malgré toute la vigilance et la compétence dont on pourra faire preuve, traduire c’est bien souvent trahir !

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Comment trahir moins ? Emmanuel Barthe, sur son blog, a déjà abordé cette question [8][8] www. precisement. org/ blog/ breve. php3? id_breve=... en signalant l’ouverture au public du dictionnaire IATE, utile complément au thésaurus multilingue Eurovoc proposé par le site Europa. Certes il s’agit là d’outils internes aux institutions de l’Union, qui aboutissent parfois à une sorte de volapuk maîtrisé par un très petit nombre de spécialistes. Ils sont en revanche indispensables pour plonger dans les fonds immensément riches de ce site Europa.

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Les glossaires multilingues, plus ou moins commentés, foisonnent sur le web, en accès libre. Visitez cette magnifique page d’Europa : Language and documentary material in French[9][9] http:// ec. europa. eu/ translation/ language_aids/..., qui compile les sites de traduction français-anglais. L’association Juriconnexion a engagé des travaux similaires en organisant une rencontre autour des outils de traduction [10][10] www. juriconnexion. fr/ ? p= 122 et en alimentant, avec l’association Droit.org, une page internet consacrée à l’inventaire des ressources juridiques françaises traduites en anglais [11][11] http:// wikidroit2. droit. org/ index. php/ French.... Vous pourrez ainsi comparer diverses versions traduites des mêmes concepts.

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Les codes traduits proposés par Légifrance [12][12] http:// 195. 83. 177. 9/ code/ index. phtml? lang=... permettent, pour l’anglais et l’espagnol, de coordonner les concepts juridiques dans leurs contextes. Malgré leur refonte annoncée depuis deux ans par la Fondation pour le droit continental, ces pages obsolètes pourraient être retirées de Légifrance. Les retrouvera-t-on sur archive.org, comme les glossaires de ces mêmes codes, mis en ligne lors de la première édition de ceux-ci et retirés ensuite bien qu’ils soient très utiles [13][13] http:// web. archive. org/ web/ 20040807011257 ?

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Qu’on soit à l’université McGill [14][14] www. mcgill. ca/ maritimelaw/ glossaries/ maritime, à l’université d’Essex [15][15] http:// courses. essex. ac. uk/ LW/ lw107/ sitesmethode-dictionnaire.... ou à celle d’Edimbourg [16][16] http:// french-law. net, le droit français demeure heureusement encore un sujet d’étude. Cela offre aux internautes des pages consacrées aux questions de terminologie comparée. À suivre enfin la banque de données terminologiques Minefiterm [17][17] www. minefiterm. finances. gouv. fr, du Centre de traduction des ministères logés à Bercy, soit 50 000 termes en huit et bientôt onze langues.

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Ce très rapide tour d’horizon prouve qu’on peut parvenir à préciser sa pensée en une autre langue d’un simple clic. Cela ne dispense pas de devoir assidûment pratiquer les langues étrangères si l’on doit commenter les documents obtenus. Et les outils de traduction automatique en accès libre ? Sans doute, cela peut aider - mais prenez garde alors au risque de trahir bien plus… •

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Jean Gasnault

Notes

[2]

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (1996) ; Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996) : www. wipo. int/ copyright/ fr

[3]

WIPO. Study on Copyright Limitations and Exceptions for the Visually Impaired. 20 février 2007. www. wipo. int/ meetings/ en/ doc_details. jsp? doc_id= 75696

[4]

WIPO. Study on Copyright Limitations and Exceptions For Librairies and Archives. 26 août 2008. www. wipo. int/ edocs/ mdocs/ sccr/ en/ sccr_17/ sccr_17_2. pdf

Plan de l'article

  1. Congrès IFLA 2008 à Québec : la propriété intellectuelle au cœur des préoccupations
    1. L’action de lobbying du CLM
    2. Au carrefour des droits des usagers et des facultés des bibliothèques
    3. Un Congrès 2009 au plus près des évolutions européennes
  2. Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité des acteurs ?
    1. Le marché privé de l’information juridique
    2. Attentes des clients-usagers
    3. La concurrence public/privé
  3. La chronique de Jean Gasnault. Vers un accès multilingue aux documents juridiques

Pour citer cet article

Maurel Lionel, Martinez Ruth, Gasnault Jean, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information 4/2008 (Vol. 45) , p. 24-27
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-4-page-24.htm.
DOI : 10.3917/docsi.454.0024.


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