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Documentaliste-Sciences de l'Information

2008/4 (Vol. 45)

  • Pages : 78
  • DOI : 10.3917/docsi.454.0004
  • Éditeur : A.D.B.S.

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QU’ON L’APPELLE CAPITAL IMMATÉRIEL, patrimoine immatériel ou économie de l’immatériel, la notion est d’actualité. Depuis trois ans, tout un faisceau d’annonces martèle l’actualité de cette notion qu’est venue couronner, au printemps 2007, la création par le gouvernement d’une Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) [1]. L’information professionnelle au sens large non seulement participe de l’économie de l’immatériel mais en constitue le cœur et le moteur. Écoutons Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet, auteurs d’un rapport [9] à l’origine de la création de l’APIE : « Les TIC sont à l’économie de l’immatériel ce que le développement de l’électricité a été pour le modèle industriel. Elles sont à la fois le moteur du changement mais aussi sa conséquence. Les TIC facilitent la transformation des éléments immatériels (recherche et développement, capital humain) en innovation et donc en croissance. » Ce nouveau secteur de l’économie de l’immatériel relève de l’« âge de l’accès » et de la « révolution de la nouvelle économie » (Rifkin [19]).

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Le capital immatériel peut être défini comme tout ce qui n’est pas matériel ni quantifiable dans les comptes de l’entreprise, mais participe à la richesse matérielle de celle-ci. La reconnaissance de cette notion permet de prendre en considération des éléments non tangibles, sans réalité physique ni même financière immédiate, dans la richesse globale de l’entreprise. Les deux composantes essentielles en sont le capital humain et le capital structurel. De fait, les produits et fonctions de l’information professionnelle sont constitutifs du capital immatériel : propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles, bases d’information, gestion des connaissances, archives, patrimoine historique. Au-delà de l’entreprise, au niveau de l’État, un autre élément relevant également du secteur de l’information participe de cette notion : les informations publiques. Tous ces aspects relèvent du « procès d’informationnalisation » décrit par Bernard Miège [17], correspondant, au-delà de l’extension des seuls usages de l’informatique, au développement des usages de l’information, tant publics que privés.

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L’objet du présent article est d’étudier la place de l’information professionnelle dans la notion de capital immatériel et de mettre en lumière ses enjeux. Après avoir constaté l’actualité de ce thème, cette étude propose des éléments de compréhension des conditions d’émergence du thème de l’immatériel. L’analyse historique de ces dernières décennies dans les secteurs de l’information professionnelle et de l’économie révèle une évolution qui débouche sur la notion de société de la connaissance. En effet, au-delà des envolées lyriques des gourous de l’ère post-industrielle qui depuis bien longtemps annonçaient l’avènement de la société de l’information, ce sont les économistes, considérant désormais la connaissance comme un actif immatériel, qui reconnaissent la valeur ajoutée de l’information professionnelle. Enfin, un panorama des différentes catégories d’actifs immatériels relevant de l’information vient préciser le lien entre activités informationnelles et économie de l’immatériel.

1 - Un enjeu majeur pour l’information professionnelle

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L’actualité de cette économie de l’immatériel ne concerne pas que les entreprises privées. Elle s’est également concrétisée dans le secteur public avec la mise en œuvre à partir de 2001 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En entrant dans une logique d’évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés, elle va imposer à l’État de devenir un meilleur gestionnaire de son patrimoine et donc de mieux le connaître. Suivirent, en 2006, les créations d’un Observatoire du capital immatériel, puis d’une Commission sur l’économie de l’immatériel mandatée par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. La présidence de celle-ci fut confiée en mars 2006 à Maurice Lévy, président du groupe Publicis, et à Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances (devenu depuis secrétaire d’État aux Affaires européennes). En décembre 2006, cette commission a remis au ministre un rapport intitulé L’économie de l’immatériel : la croissance de demain [9].

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Suivant en cela l’une des principales recommandations du rapport Lévy-Jouyet, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie créa, le 23 avril 2007, un service à compétence nationale dénommé Agence du patrimoine immatériel de l’État. L’APIE a été placée sous la double autorité du directeur de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) et de celui de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Sa vocation est d’aider les ministères et administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine, un patrimoine qu’ils négligent souvent et parfois même ignorent. Parmi ces trésors cachés, figurent en première place les produits des activités d’information et les richesses patrimoniales. L’objectif premier est d’abord de les recenser puis de les exploiter car, ainsi que le notait le rapport Lévy-Jouyet : « L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important […] Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle ». Des ressources qui pour lui s’étendent jusqu’à « l’exploitation de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».

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Cette valorisation du patrimoine immatériel (image, culture, traditions, etc.) concerne désormais les collectivités territoriales. Leur rôle, qui s’était considérablement élargi avec les lois de décentralisation de 1982, s’est encore étendu en 2003 : communes, départements et régions, avec aussi l’apparition de nouveaux espaces de proximité, les « pays » depuis les lois sur l’aménagement du territoire de 1995 et 1999.

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Par ailleurs, ces deux dernières années ont vu la publication de nombreuses études sur le capital immatériel. Plusieurs organismes se penchèrent ainsi pour la première fois sur le sujet. Parmi les études les plus remarquées notons les deux rapports [5] [6] sur le capital immatériel et la place des systèmes d’information publiés fin 2006 par le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF), et la première étude [12] sur le capital immatériel élaborée par le cabinet international de consultants Ernst et Young en mars 2007. Autres signes de la prégnance du thème, le lancement, fin 2006, de la première lettre professionnelle entièrement consacrée au sujet [1][1] Cette lettre, Capital immatériel [2], a été créée fin... ainsi que les nombreuses publications d’ouvrages traitant sous divers angles le thème du capital immatériel [2][2] Parmi toutes les parutions récentes, signalons le prix... ; et, en octobre 2007, le premier salon-congrès sur le capital immatériel s’est tenu à Paris [3][3] Forum des actifs et du patrimoine immatériels, Maison....

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Enfin, depuis peu, plusieurs formations spécialisées sur cette notion ont fait leur apparition dans l’offre d’enseignement de quelques universités (essentiellement à Aix-Marseille, Montpellier, Strasbourg et Nantes). Il revient toutefois à l’Université de Marne-la-Vallée (UMLV) d’avoir été pionnière en France en créant dès 1994 une spécialité de master dédiée à la valorisation des patrimoines immatériels. Ainsi, l’Institut francilien d’ingénierie de service (IFIS) de l’Université Paris-Est (au sein de laquelle s’intègre désormais l’UMLV) propose dans son master Ingénierie de l’information, de la décision et de la connaissance (IIDC) une spécialité intitulée « Capital immatériel » [4][4] Renseignements sur le site de l’université www. univ-umlv.....

2 - Les conditions de l’émergence : la dématérialisation de l’information et les ruptures économiques récentes

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Michel Foucault considérait l’histoire comme « le diagnostic du présent ». Afin de comprendre les raisons et les conditions de l’émergence actuelle du thème du capital immatériel, il s’avère nécessaire d’analyser le passé récent – celui de ces dernières décennies – des secteurs de l’information professionnelle et de l’économie.

La dématérialisation de l’information et l’émergence de la « société de l’information »

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L’immatériel n’est pas une notion inconnue du monde de l’information [5][5] Voir le Dictionnaire de l’information [10].. Voici quelques décennies que l’information professionnelle se transcrit et se transmet en numérique. La dématérialisation de l’information, c’est-à-dire son inscription électronique, a pris véritablement réalité à partir des premiers usages des outils informatiques dans le monde de la documentation scientifique après la seconde guerre mondiale. L’ordinateur a permis la transmission à distance, le stockage de masse et la recherche intelligente des informations.

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Très vite, dès les premières informatisations de centres de documentation et les premières banques de données interrogeables à distance, c’est-à-dire dès le début des années soixante-dix, théoriciens de l’information et gourous des médias lancèrent la notion de « société de l’information ». Cette appellation fit florès et les politiques s’emparèrent à bon compte d’un concept aussi flou et forgé sur de nombreuses ambiguïtés. La société de l’information fit ainsi l’objet, dans les années quatre-vingt-dix, de plusieurs rapports officiels [8] [13], dont le fameux Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information [18], en 1997, plus communément appelé PAGSI.

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Peu à peu, au concept de société de l’information succéda celui encore plus nébuleux de « société de la connaissance » ou « société du savoir », « société de l’intelligence ». Les mots ne manquèrent pas pour signifier que nous entrions dans une ère nouvelle où l’intelligence, le savoir, la connaissance, l’information prenaient le pas sur tout autre facteur de progrès. Ces éléments fondèrent les nouveaux dogmes de la croissance économique et de l’évolution sociale et culturelle, établissant la primauté de l’immatériel sur la production et les matières premières.

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Ainsi, la révolution informatique a fait le lit du triomphe de l’immatériel. Depuis le temps qu’on le disait, il fallait bien y arriver. Depuis tant d’années déjà que de fameux théoriciens de l’information électronique (Alvin Toffler [20] [21], Pierre Lévy [16], etc.), relayés par quelques professionnels de l’information [6][6] Voir, par exemple, le titre « Société de l’information »..., annonçaient l’avènement de la société de la connaissance : « Il y a toujours eu trois grandes sources de pouvoir : la force, la richesse, le savoir. La nouveauté, c’est que les deux premières de ces sources sont devenues, à un point qu’il aurait été impossible d’imaginer dans le passé, dépendantes de la troisième. Ceci n’implique pas un monde où la violence et la puissance économique auraient disparu. Mais elles sont liées à un usage de plus en plus sophistiqué du savoir, de l’information, au sens le plus large du terme », déclarait Alvin Toffler [20].

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Aujourd’hui, cette notion n’appartient plus seulement au secteur de l’information, ce sont les économistes qui annoncent la société de la connaissance. Comme souvent dans sa brève histoire, le secteur de l’information scientifique et technique est allé recevoir la consécration de l’extérieur. La notion de société de l’information s’est dissoute dans celle de société du savoir qui est en fait une économie de la connaissance (cf. Foray [14]), que nous appelons aujourd’hui le capital immatériel. Au concept flou des gourous de la communication a succédé le discours reconnu comme plus rationnel des économistes. L’information professionnelle, sous différentes formes, se trouve au cœur de ce qui s’annonce comme un nouveau paradigme de l’économie mondiale du XXIe siècle.

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Il semble désormais admis par tous que les savoirs seront au XXIe siècle l’une des sources essentielles de richesses. Et plus l’investissement immatériel progresse dans les sociétés modernes, plus la place de l’information professionnelle se trouve confortée dans l’économie de l’immatériel et de la connaissance. Peu à peu, l’homme à la charrue et l’homme de la machine-outil cèdent la place à celui qui sait maîtriser les sources d’information, gérer et exploiter les connaissances. On parle désormais de « travailleurs du savoir » (knowledge workers), expression qui semble avoir été formulée par Peter F. Drucker dès 1959 (cf. Dortier [11, p. 28]). Demain le savoir sera la ressource économique dominante.

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L’économie a fini par changer. Ces dernières années, une nouvelle composante, l’immatériel, s’est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies. Il fallait parvenir à formaliser et modéliser cette nouvelle économie de la connaissance, fondée sur le savoir.

L’évolution de l’économie

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Durant les premières décennies qui suivirent la deuxième guerre mondiale, la réussite économique des États reposait essentiellement sur la maîtrise et l’utilisation des matières premières, sur les industries manufacturières et leur capital matériel. Le premier choc pétrolier en 1973 et la crise des matières premières qui suivit ont imposé une première prise de conscience des pays développés. Souvenons-nous du slogan publicitaire : « On n’a pas de pétrole mais on a des idées. » Il portait en germe l’idée que la connaissance, les idées, l’innovation, etc., pourraient parvenir à compenser l’absence de richesses des matières premières.

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Quelques décennies plus tard, et quelques guerres économiques après, ces éléments comptent toujours, mais de moins en moins. Aujourd’hui déjà, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est immatérielle. C’est effectivement la capacité à innover, à produire des idées qui est devenue la véritable richesse. Aux valeurs matérielles tend à succéder le capital immatériel, c’est-à-dire le capital de la connaissance, du savoir. Entreprises et États sont tenus d’innover pour exister et survivre.

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Les raisons de l’émergence de ce mouvement se lisent dans l’histoire économique des deux dernières décennies du XXe siècle. On peut simplifier cette histoire en considérant que cette période de l’économie mondiale a été marquée par trois tendances fortes. D’abord, la place croissante de l’innovation devenue le moteur principal des économies développées. Ensuite, le développement spectaculaire des technologies d’information et de communication qui a permis aux entreprises de se réorganiser et de se focaliser sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Enfin, l’apparition d’une nouvelle organisation mondiale du travail, dénommée mondialisation ou globalisation, qui voit la production se cantonner dans les pays à bas coûts de main-d’œuvre tandis que les pays développés se tertiarisent, en s’efforçant de mieux maîtriser leur patrimoine immatériel devenu progressivement une source importante de valeur ajoutée. Pour ces pays, les économies de services, celles où les savoirs et les idées jouent un rôle essentiel, deviennent la clé de l’avenir. Elles constituent un facteur essentiel de la compétitivité et de la cohésion nationales (cf. les rapports de Bernard Carayon sur l’intelligence économique [3] [4]).

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De fait, aujourd’hui, la richesse des entreprises repose de plus en plus sur les éléments immatériels. Le rapport Lévy-Jouyet évalue ainsi que « les secteurs spécialisés dans les biens et services à caractère immatériel ont un poids économique en constante augmentation. En France, ils représenteraient, au sens large, environ 20 % de la valeur ajoutée et 15 % de l’emploi. Mais, au-delà de ces secteurs, c’est toute la valeur créée par l’économie française qui se dématérialise chaque jour un peu plus. Dans toutes les entreprises, quels que soient le produit ou le service vendus, la création de valeur se fonde de plus en plus sur des actifs immatériels [9] »

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Bien sûr ces éléments sont plus ou moins facilement quantifiables. Les nouvelles normes de la comptabilité [7][7] Normes comptables européennes IAS 38, révisée en 2003,... attachent désormais plus d’importance aux actifs incorporels. Déjà elles ont permis de mettre au point des techniques de valorisation applicables à certains éléments de l’immatériel comme les marques et les brevets. Car la difficulté de ce nouvel ordre économique en train de naître autour de l’immatériel, c’est la mesure. Il est difficile de quantifier l’information et de mesurer sa valeur ajoutée.

3 - Les différentes catégories d’actifs immatériels relevant de l’information

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On distingue plusieurs catégories de biens qu’avec les économistes nous nommerons actifs immatériels. Ces catégories ne dépendent ni de la nature des organisations considérées, publiques ou privées, ni non plus de leur taille ou de leur structure juridique. Ces catégories dépassent même le cadre de l’entreprise puisque les États et les organismes non gouvernementaux, tels l’Unesco, définissent et valorisent certains actifs immatériels.

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Prenant en compte tant les entreprises que les États, nous distinguerons quatre catégories d’actifs immatériels participant du secteur de l’information professionnelle au sens large. Ce sont les actifs relatifs à la propriété intellectuelle dont ceux qui relèvent du Code du commerce, ceux qui proviennent des activités d’intelligence économique et, plus généralement, des activités informationnelles, les actifs concernant à la fois l’entreprise et l’État et qu’on classera en patrimoine historique, enfin, relatives exclusivement à l’État pour leur production et leur exploitation, les informations publiques.

Les actifs relatifs à la propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle comporte deux grands sous ensembles : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. À leur tour, chacun de ces deux sous ensembles se décompose lui-même en plusieurs catégories distinctes. Ainsi, la propriété littéraire et artistique comporte deux grands domaines : le droit d’auteur et les droits voisins. De son côté, la propriété industrielle concerne les brevets, les marques, les dessins, les modèles ainsi que ce qu’on appelle les obtentions végétales (variétés végétales obtenues par des techniques plus anciennes de sélection et d’hybridation). À ces grandes catégories canoniques, il va falloir prendre l’habitude d’ajouter un nouvel actif : les « noms de domaine » sur Internet (.fr,.com,.net, etc.).

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Ces privilèges octroyés par la puissance publique en dérogation à la liberté du commerce et de l’industrie en 1791 sont pour les entreprises les fruits d’investissements souvent lourds portant sur des durées importantes. Pour certains secteurs d’activité, ils peuvent représenter une grande partie, voire l’essentiel des actifs des entreprises. Les éléments relevant de cette catégorie sont les brevets, les marques (la valeur de la marque symbolisant aux yeux des clients mais aussi des partenaires de l’entreprise, fournisseurs et sous-traitants, la performance des produits), les modèles, les droits d’auteur. On peut aussi inclure dans cette typologie les actifs relatifs au Code de commerce. Car, lors de leur création, les entreprises doivent, selon leur nature, s’identifier et s’inscrire soit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) soit au Répertoire des métiers pour les entreprises artisanales. Cette démarche les autorise à réserver à leur usage exclusif certains mots ou expressions : dénomination commerciale, nom commercial, enseigne. Ces actifs sont attachés à l’image et à la reconnaissance de l’entreprise et de son activité. De fait, ils peuvent représenter un véritable capital et une source importante d’actifs pour l’entreprise.

Les actifs relatifs aux activités d’information professionnelle : intelligence économique et veille informative, gestion des connaissances, bases d’information

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Pendant de nombreuses années, les investissements consacrés à la collecte, au traitement, à l’archivage, à la recherche de l’information ont été consi- dérés comme un « mal nécessaire ». Aujourd’hui, on reconnaît que ces fonctions sont aptes à créer de la valeur. On attribue désormais à ces activités documentaires une influence sur la performance et la stratégie de l’entreprise.

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Longtemps on n’a su mesurer, a posteriori, que le poids des carences, les dégâts de la désinformation et l’impact des dysfonctionnements de la chaîne de l’information. La valeur ajoutée de l’information est demeurée inquantifiable. La plupart des consultants et des grands cabinets américains (Machlup, Diebolt, King, etc.) se lancèrent ainsi vainement dans cette quête des indices de valeur de l’information. Même s’il est toujours aussi difficile de mesurer l’effet de la bonne information, on sait aujourd’hui que l’intelligence d’une organisation repose sur sa capacité à identifier, collecter, analyser, valider, valoriser, stocker les informations nécessaires à son fonctionnement et à son développement.

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Dans ce contexte, on peut identifier plusieurs catégories d’actifs immatériels. D’abord, le savoir-faire. Ce type de compétence ne peut pas se protéger par un titre de propriété intellectuelle, la seule façon de le protéger est le secret avec toutes les difficultés inhérentes aux relations avec les fournisseurs, les sous-traitants et les clients ainsi que lors des départs, notamment à la retraite. D’autre part, le centre de documentation et les banques de données représentent un actif considérable pour l’entreprise dans la mesure où elles ont été constituées selon les priorités et les orientations représentant l’image des besoins et des objectifs de cette entreprise sur tout le temps de son existence.

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Les connaissances diffuses, l’expérience des experts, leur compétence, le savoir-faire, la culture et les valeurs de l’entreprise constituent également sa richesse propre, celle de son capital humain. Le recueil d’expertise, c’est-à-dire la transformation des connaissances diffuses en savoir-faire, voire en brevet, revêt une importance décisive. Cette résultante collective des ressources potentielles portées par chaque collaborateur représente ce qu’on pourrait appeler l’intelligence collective de l’entreprise, matérialisation de son portefeuille de compétences.

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De plus, un archivage optimisé de l’information doit permettre l’exploitation en continu du fonds. Cette permanence valorise l’aspect patrimonial de l’information. C’est ainsi que, par exemple, la société Vuitton a créé un service patrimonial qui rachète aux particuliers les modèles anciens de la marque, considérant qu’il y a des idées, des informations anciennes qui pourraient être réexploitées aujourd’hui. Il existe, en effet, des cycles de modes même au plan technique et les contraintes environnementales font que des objets jugés inutiles il y a quelques années peuvent redevenir d’actualité, c’est-à-dire redevenir écologiquement et économiquement viables. Le réexamen de ce qui a été fait valorise les bases d’informations dans un esprit finalement semblable à celui du développement durable. En effet, l’information est la seule ressource qui puisse être réutilisée plusieurs fois sans perdre de sa valeur et dont la valeur ajoutée dépende étroitement de son contexte d’utilisation. Dans le cadre d’une exploitation intelligente de l’information, le passé c’est l’avenir. L’utilité du réexamen de ce qui a été fait confère aux gisements d’informations une valeur pérenne et génère ainsi le concept d’information durable. Mémoire et savoir sont consubstantiels. Sans mémoire, il n’y a pas d’avenir.

Les actifs relatifs au patrimoine historique

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Pouvoir mettre en avant son histoire, sa longévité, son rôle dans le développement technique et économique est pour une entreprise une valeur ajoutée considérable. Celle-ci peut être valorisée à la fois en interne et vis-à-vis des partenaires extérieurs, clients, fournisseurs, sous-traitants. Dans l’entreprise, ce patrimoine historique gît en différents lieux. Les archives et les collections muséographiques de l’entreprise disposent de fonds recelant souvent des informations particulièrement positives et valorisantes. Le patrimoine historique se trouve aussi dans la mémoire collective de l’entreprise. Cela requiert de mettre en œuvre une politique de gestion des connaissances. Ces éléments d’actifs immatériels peuvent être valorisés sous forme de livres ou de plaquettes, de films, voire de musées. Ces supports servent de vitrine à l’entreprise, lui permettant de sceller en interne sa culture et, en externe, de créer un climat de confiance avec ses partenaires et clients.

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Pour l’État, outre son rôle essentiel dans l’exploitation des informations publiques, le patrimoine historique représente un atout majeur. Le rapport Lévy-Jouyet préconise de « mettre les marques culturelles au service d’une rénovation de notre politique culturelle ». Dans cet objectif, le premier exemple cité par Claude Rubinowicz, nommé à la tête de l’APIE, « la valorisation récente de la marque "Louvre" pour 400 millions d’euros, dans le cadre du projet Louvre-Abu Dhabi, montre bien que la France dispose d’un patrimoine considérable. Sa valorisation permettra ainsi de dégager de nouveaux moyens au profit de tous.[8][8] Capital immatériel [2], mai 2007, no 4. »

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Enfin, quoique se situant sur un plan non plus économique mais culturel, l’Unesco a élaboré en 2003 une Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [22]. L’organisation avait souhaité étendre la Convention de 1972 « pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel » au patrimoine immatériel. La nouvelle convention, entrée en vigueur en 2006, prend en compte les pratiques, les représentations, les expressions ainsi que les connaissances et savoir-faire reconnus par les peuples comme participant de leur patrimoine. Les éléments visés par la convention sont les traditions et expressions orales y compris les langues, les arts du spectacle (musique, danse, théâtre traditionnel), les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, enfin les connaissances et savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Les informations issues des organismes publics

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L’une des missions fondamentales de l’APIE est la valorisation et l’exploitation des informations publiques. Cet objectif constitue une avancée essentielle. En effet, il ne s’agit pas pour l’agence d’aborder la question des informations publiques exclusivement sous l’angle du droit ou en tant qu’organisme de recours. Pour la première fois, une agence gouvernementale aura une vision globale de la réexploitation des informations produites par des organismes publics. Son objectif est d’augmenter les revenus que l’État perçoit pour la mise à disposition de ces données. La France n’est, bien entendu, pas l’unique État à se préoccuper des informations publiques. Ainsi, en Grande-Bretagne, un récent rapport de l’Office of Fair Trading (OFT), analysant le marché de la réexploitation des données publiques, a évalué le manque à gagner pour le gouvernement à un minimum de un milliard de livres (soit 1,46 milliard d’euros).

Conclusion : nouveaux enjeux et questionnements

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Si nous acceptons l’idée commune aujourd’hui que le savoir est d’ores et déjà la ressource dominante, nous mesurons l’urgence des enjeux auxquels se trouve confrontée notre société. La dématérialisation de l’information qui devait apporter la sécurité et le confort, l’ubiquité aussi, souffle l’indiscrétion, le contrôle, la fragilité. De fait, les enjeux sont tout autant économiques que politiques ou moraux. Les processus, les modèles, pour ne pas dire les paradigmes anciens se dissolvent dans ce nouvel ordre mondial.

Au plan économique

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L’avènement de l’immatériel pour le monde de l’information professionnelle a produit une véritable explosion de ses principes de base. Aujourd’hui, l’entreprise érige la maîtrise de l’information comme le facteur clé de sa stratégie avec des enjeux multiples :

  • mieux contrôler la circulation de l’information en son sein même, irriguer ses différentes composantes au bon moment avec les informations adéquates et faire en sorte d’être capable de traiter ces informations efficacement ;

  • capter les informations externes à l’entreprise indispensables à un fonctionnement efficace : informations sur la concurrence, les marchés, les innovations, les appels d’offres, l’évolution des environnements réglementaires, etc. ;

  • ne diffuser à l’extérieur que les informations autorisées de façon à ne pas divulguer d’information confidentielles tout en maintenant la circulation nécessaire à un fonctionnement harmonieux avec les fournisseurs, les clients et les sous-traitants.

L’entreprise se trouve ainsi confrontée à des questions nouvelles qui concernent à la fois son organisation interne et son système de gouvernance, sa capacité à s’adapter aux nouvelles technologies de l’information et à gérer les risques informationnels induits, enfin son insertion dans le tissu économique. Cette nouvelle problématique que les Anglo-saxons qualifient de knowledge management implique une attitude différente de l’entreprise, contrainte de mieux gérer l’ensemble des ressources informationnelles à sa disposition, que celles-ci soient internes ou externes.

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L’information apparaît donc clairement pour l’entreprise comme un bien qui doit être « durable », c’est-à-dire exploité de façon rationnelle et optimisée. Il s’agit bien d’un comportement nouveau : face à la multiplication des sources d’information, face aux torrents d’informations sur tous supports qui submergent l’entreprise, celle-ci doit adopter une attitude plus responsable, plus innovante, plus exigeante.

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Par ailleurs l’immatériel remet en cause les modèles économiques de l’information professionnelle, c’est-à-dire ceux de la construction et de l’acquisition du savoir. Jusqu’à ces dernières années, les choses étaient plutôt simples. Le modèle en place depuis bien longtemps, qui plaçait entre l’auteur et ses lecteurs un certain nombre d’intermédiaires (éditeur, comité de lecture, imprimeur, indexeur, producteur de banques de données, etc.), se trouve court-circuité par le lien direct auteur-utilisateur.

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Le paysage de l’information professionnelle est en pleine mutation. Bien malin aujourd’hui qui peut prédire comment demain seront répartis les rôles et, de façon corrélative, les flux financiers. Les nouveaux arrivants, fournisseurs d’accès à Internet, gestionnaires de sites, etc., entrent en concurrence avec les acteurs traditionnels. Ces derniers seront-ils capables de s’adapter pour conserver leurs positions ou seront-ils éliminés au profit des nouveaux arrivants ?

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Les dépôts open access ou open archive sont ouverts à tous, le plus souvent gratuitement et leur mise à jour est beaucoup plus rapide qu’auparavant. Comment ces outils d’information vont-ils s’articuler avec les sources traditionnelles ? Assistera-t-on à la disparition pure et simple des sources professionnelles payantes ? Qui va payer pour faire vivre le nouveau dispositif : le client ? l’auteur ? la structure d’accueil de l’auteur ? l’État ?

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Il est aujourd’hui bien trop tôt pour tirer des conclusions, il semble toutefois qu’on se dirige inéluctablement vers une approche du type développement durable dans ce secteur de l’information professionnelle : plus de partage, plus d’équité, plus d’innovation, plus de responsabilité du consommateur. Nous sommes bien entrés dans une approche durable du développement de l’information.

Au plan social et politique

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Les métiers, les fonctions, les formations sont fortement touchés par ce mouvement. Il était facile, il y a quelques années encore, d’établir la nomenclature des métiers intervenant dans la chaîne de l’information et de définir précisément leurs fonctions. Aujourd’hui, c’est un exercice très difficile. L’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) recense ainsi dans son « référentiel des métiers » plus d’une cinquantaine de fonctions différentes concernées par l’information. La plupart d’entre elles n’ont tout au plus qu’une dizaine d’années d’existence. De même, le catalogue des formations universitaires du domaine de l’information, déjà troublées par l’instauration du LMD, laisse apparaître une multitude de mentions.

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La restructuration en cours du secteur de l’information professionnelle porte en elle, à l’évidence, la mutation d’une grande partie des métiers traditionnels de ce secteur d’activité. Que seront demain les fonctions de recherche documentaire, de panorama de presse, de synthèse documentaire, de veille stratégique, de DSI… ?

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Par ailleurs, face à la multiplication des sites d’information gratuits financés par la publicité directe ou déguisée (référencement), au développement de quasi-monopoles mondiaux dont on ne connaît ni les critères de sélection de l’information ni les règles d’indexation, quelles peuvent être les bases d’une politique nationale d’information professionnelle ? Il ne faut pas perdre de vue que la mondialisation des échanges économiques rend la concurrence entre les pays encore plus intense et plus dure, que la nécessité d’innover devient de plus en plus prégnante et que, de facto, l’accès à l’information reste un enjeu majeur. Comment dans ce nouveau contexte se garantir l’accès aux informations stratégiques au niveau d’un pays ? Comment se prémunir contre une privatisation abusive de certaines sources ? Autant de questions qu’il faudra se poser au niveau national et au niveau communautaire [9][9] Cité par Gilles Deschatelets [14, p. 15].[10][10] Cité par Imed Sabbagh [24]..

Au plan moral

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Enfin, les enjeux de la dématérialisation sont également moraux. En effet, la disparition des principes de base tend à faire voler en éclats le principe de la rétribution proportionnelle et des droits moraux incessibles attachés à l’auteur. Dans le nouveau modèle de la société de l’information, que signifient les droits sinon un obstacle à la libre circulation, une entrave à la connaissance ? Il faudra trouver un nouveau mode de protection des contenus originaux. Comment maintenir le niveau de création sans garantir aux créateurs une rémunération correspondant à leur travail ? Ne risque-t-on pas un assèchement de la créativité si on laisse libre cours au piratage et à la copie sauvage ? Ce nouvel espace de liberté pour les uns ne porte-t-il pas atteinte à la propriété des autres ? Un nouvel ordre moral du droit d’auteur doit être imaginé, qui permette à la fois de ne pas léser les auteurs tout en profitant des nouvelles libertés apportées par les technologies actuelles et futures.

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On le voit, l’information, la documentation, le patrimoine, les archives, mais aussi l’information élaborée issue de l’activité d’intelligence économique, la veille informative, la gestion des brevets… sont autant de fonctions au cœur même du concept de capital immatériel. La nouvelle économie qui émerge en ce début de siècle valorise les activités de l’information professionnelle. L’économie de l’immatériel recentre celles-ci au cœur des valeurs de l’entreprise, mais elle concerne aussi largement les secteurs institutionnels : État et collectivités territoriales.

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Désormais, on peut ainsi considérer l’information comme un bien durable : nous entrons dans l’ère de l’information durable dont la valeur ajoutée évolue en fonction du contexte. Ce concept nouveau repose sur une meilleure exploitation des gisements d’information accumulés par les générations qui nous ont précédés, exploitation créatrice de richesse pour les générations futures à condition que soient remplies trois conditions :

  • une prise de conscience de la valeur de l’information accumulée, véritable gisement de richesse à condition de savoir identifier les bonnes informations, les évaluer, les trier et les sélectionner ;

  • une organisation capable d’exploiter rationnellement et intelligemment ces gisements, en utilisant toutes les possibilités offertes par la veille stratégique et concurrentielle ainsi que le knowledge management ;

  • une gestion consciente de ces gisements qui doivent être alimentés en permanence, actualisés et validés, afin d’éviter qu’ils ne perdent leur pertinence et leur valeur ajoutée. •

Mai 2008


Références

  • 1 –  Arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en date du 23 avril 2007 portant création de l’agence du patrimoine immatériel de l’État et décrivant ses missions. Journal officiel du 12 mai 2007
  • 2 –  Capital immatériel. La Lettre de l’économie de l’intelligence, du savoir et de la création. www. filactu. com
  • 3 –  Bernard CARAYON. Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale. Rapport de la commission présidée par Bernard Carayon. Paris : La Documentation française, 2003. www. ladocumentationfrancaise. fr/ rapports-publics/ 034000484/ index. shtml
  • 4 –  Bernard CARAYON. À armes égales. Rapport au Premier ministre par Bernard Carayon. Paris : La Documentation française, 2006. www. ladocumentationfrancaise. fr/ rapports-publics/ 064000728/ index. shtml
  • 5 –  CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES. Capital immatériel : 7 jours pour comprendre. Paris : CIGREF, 2006. www. cigref. fr
  • 6 –  CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES. DSI et capital immatériel : maturité et mise en œuvre. Paris : CIGREF, 2006. www. cigref. fr
  • 7 –  COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN. Intelligence économique et stratégies des entreprises. Rapport du groupe présidé par Henri Martre. Paris : La Documentation française, 1994. www. plan. gouv. fr/ intranet/ upload/ publications/ documents/ intelligence_economique. pdf
  • 8 –  COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN. Les réseaux de la société de l’information. Rapport de Thierry Miléo. Paris : Éditions Eska, 1996
  • 9 –  COMMISSION SUR L’ECONOMIE DE L’IMMATERIEL. L’économie de l’immatériel : la croissance de demain. Rapport de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet. Paris : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, mars 2007. www. finances. gouv. fr/ directions_services/ sircom/ technologies_info/ immateriel/ immateriel. pdf
  • 10 –  Dictionnaire de l’information. Paris : Armand Colin, 2004
  • 11 –  Jean-François DORTIER. « Les professionnels de l’intelligence : portrait de groupe ». Dans : « Les travailleurs du savoir », Sciences humaines, février 2005, n° 157, p. 28-33
  • 12 –  ERNST & YOUNG. Le capital immatériel, première richesse de l’entreprise. Mars 2007
  • 13 –  L’Europe et la société de l’information planétaire. Rapport au Conseil européen par Martin Bangemann. Bruxelles : 1994
  • 14 –  Dominique FORAY. L’économie de la connaissance. Paris : La Découverte, 2000
  • 15 –  Alan FUSTEC et Bernard MAROIS. Le capital immatériel de l’entreprise. Paris : Éditions d’organisation, 2007
  • 16 –  Pierre LEVY. L’intelligence collective. Paris : La Découverte, 1994
  • 17 –  Bernard MIÈGE. L’information-communication, objet de connaissance. Bruxelles : De Boeck & Larcier ; Bry-sur-Marne : INA, 2004
  • 18 –  Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information : programme d’action gouvernemental. Paris : La Documentation française, 1998
  • 19 –  Jeremy RIFKIN. L’âge de l’accès : la révolution de la nouvelle économie. Paris : La Découverte, 2000
  • 20 –  Alvin TOFFLER. Les nouveaux pouvoirs. Paris : Fayard, 1990
  • 21 –  Alvin et Heidi TOFFLER. Guerre et contre-guerre. Paris : Fayard, 1994
  • 22 –  UNESCO. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. 17 octobre 2003. http:// unesdoc. unesco. org/ images/ 0013/ 001325/ 132540f. pdf Gharieb bookshop, 1991

Notes

[1]

Cette lettre, Capital immatériel [2], a été créée fin 2006 par Philippe Collier.

[2]

Parmi toutes les parutions récentes, signalons le prix Turgot 2007 : Le capital immatériel de l’entreprise [15].

[3]

Forum des actifs et du patrimoine immatériels, Maison de la chimie, 17 octobre 2007.

[4]

Renseignements sur le site de l’université www. univ-umlv. fr ou au 01 49 32 90 20.

[5]

Voir le Dictionnaire de l’information [10].

[6]

Voir, par exemple, le titre « Société de l’information » donné au congrès IDT dès 1985 et trois rapports officiels qui ont joué un rôle important [7] [3] [4].

[7]

Normes comptables européennes IAS 38, révisée en 2003, et IFRS 3.

[8]

Capital immatériel [2], mai 2007, no 4.

[9]

Cité par Gilles Deschatelets [14, p. 15].

[10]

Cité par Imed Sabbagh [24].

Résumé

Français

L’immatériel est devenu un moteur déterminant de la croissance économique, au cœur de laquelle l’information professionnelle joue un rôle essentiel. Dans cette étude, Christian Bourret, Serge Cacaly et Serge Chambaud montrent en quoi cette information est constitutive du capital immatériel des organisations privées et publiques. Après avoir examiné les conditions d’émergence de la notion d’immatériel et l’évolution qui a conduit à celles d’économie et de société de la connaissance, ils présentent un panorama des différentes catégories d’actifs immatériels relevant de l’information et s’interrogent sur les enjeux de ce nouvel ordre. Ils concluent à la nécessité d’une approche de l’information de type développement durable : plus de partage, d’équité, d’innovation et de responsabilité...

English

The intangible has become a decisive driver for economic growth, at the core of which professional information plays a key role. This information as the authors demonstrate is an integral part of the intangible capital of private and public sector organizations. Following a look at the conditions necessary for the emergence of the notion of intangibility and developments that led to such concepts as the knowledge economy and society, they offer a panorama of the different categories of intangible assets derived from information and consider the issues of this new order of things. They conclude that we need a sustainable development approach to information that favors sharing, fairness, innovation and responsibility.

Español

Lo inmaterial se volvió un motor determinante del crecimiento económico, tema principal en la cual la información profesional desempeña un papel importante. Los autores de este estudio muestran en qué esta información es constitutiva del capital inmaterial de las organizaciones privadas y públicas. Trás el examen de las condiciones de emergencia de la noción de inmaterialidad y la evolución que condujo a las de economía y de sociedad del conocimiento, los autores presentan un panorama de las diferentes categorías de activos inmateriales de la información y se interrogan sobre las apuestas de este nuevo orden. Concluyen sobre la necesidad de un enfoque de la información de tipo desarrollo sostenible : más repartición, más equidad, más innovación y más responsabilidad...

Deutsch

Das Immaterielle ist ein entscheidender Motor der wirtschaftlichen Entwicklung geworden, in deren Zentrum die Fachinformation eine wichtige Rolle spielt. Die Autoren dieser Studie zeigen auf, in wie fern diese Information das immaterielle Kapital der öffentlichen und privaten Organisationen darstellt. Zunächst untersuchen sie die Bedingungen, unter denen der Begriff des Immateriellen entstanden ist, sowie die Entwicklung der Wirtschaft und der Wissensgesellschaft. Anschließend stellen sie die diversen Kategorien der immateriellen Aktiva vor, die der Information zugehören, und hinterfragen die Herausforderungen dieser neuen Ordnung. In ihrer Schlussfolgerung erkennen sie die Notwendigkeit für einen Gebrauch von Informationen im Stil der nachhaltigen Entwicklung: mehr teilen, Gleichheit, Innovation und Verantwortlichkeit...

Plan de l'article

  1. 1 - Un enjeu majeur pour l’information professionnelle
  2. 2 - Les conditions de l’émergence : la dématérialisation de l’information et les ruptures économiques récentes
    1. La dématérialisation de l’information et l’émergence de la « société de l’information »
    2. L’évolution de l’économie
  3. 3 - Les différentes catégories d’actifs immatériels relevant de l’information
    1. Les actifs relatifs à la propriété intellectuelle
    2. Les actifs relatifs aux activités d’information professionnelle : intelligence économique et veille informative, gestion des connaissances, bases d’information
    3. Les actifs relatifs au patrimoine historique
    4. Les informations issues des organismes publics
    5. Conclusion : nouveaux enjeux et questionnements
    6. Au plan économique
    7. Au plan social et politique
    8. Au plan moral

Pour citer cet article

Bourret Christian, Cacaly Serge, Chambaud Serge, « Capital immatériel et information professionnelle. L'émergence d'un concept nouveau : l'information durable », Documentaliste-Sciences de l'Information 4/2008 (Vol. 45) , p. 4-12
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-4-page-4.htm.
DOI : 10.3917/docsi.454.0004.


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