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Documentaliste-Sciences de l'Information

2009/1 (Vol. 46)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.461.0021
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Web 2.0 et contrefaçon

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Colloque. À la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Création et Internet », l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) proposait, le 27 octobre 2008, un colloque consacré à la contrefaçon sur Internet et aux multiples questions que soulève, en terme de droit d’auteur, ce phénomène en développement sur le web 2.0.

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La contrefaçon, qui touche la moitié de ses membres, est une question incontournable pour la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Élargir, ce jour-là, la réflexion au web 2.0 était particulièrement judicieux, le projet de loi « Création et Internet » devant être discuté la même semaine en première lecture au Sénat.

L’ampleur du phénomène

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Fondé sur une culture du partage, le web 2.0 facilite aussi l’échange d’œuvres contrefaites, comme l’a montré la présentation de plusieurs systèmes. La fragilité des arguments juridiques utilisés par ceux qui les proposent pour se décharger de toute responsabilité a également été soulignée.

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Le fait concerne tous les types d’œuvres, et au premier chef les œuvres musicales. C’est pourquoi la Sacem compte beaucoup sur la pédagogie préconisée dans le projet de loi. Mais cette surveillance est coûteuse, alors que les œuvres, utilisées comme produits d’appel, permettent d’engranger des profits qui ne bénéficient pas à leurs auteurs.

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Pour lutter contre ces dérives, l’industrie du cinéma table sur une redéfinition de la chronologie des médias [1][1] La chronologie des médias définit l’ordre et les délais..., mais aussi sur une réglementation qui seule pourrait éviter que la gratuité ne se traduise, à terme, par un appauvrissement des répertoires. Il convient aussi de favoriser l’apparition d’une offre légale importante et de qualité, d’accompagner ces mesures par une pédagogie sur les réseaux et d’un filtrage le plus en amont possible.

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Dans le secteur des logiciels, où de tous temps le piratage a été très prégnant, Microsoft multiple les approches. L’entreprise, qui rappelle qu’elle est aussi productrice de services et de contenus, organise une surveillance, réalise des enquêtes et collabore avec les autorités de plusieurs pays. Elle prône aussi l’autorégulation, comme le démontre l’accord UGC signé, avec d’autres partenaires, en octobre 2008 [2][2] User Generated Contents (UGC) Principles. www. ugcprinciples...., qui vise à encourager la créativité des usagers tout en luttant contre la contrefaçon.

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Cela fait bien longtemps qu’une entreprise française du jeu vidéo, secteur au modèle économique très particulier, a abandonné les produits en ligne pour se concentrer sur les consoles, moins souvent contrefaites. L’érosion des revenus entraînera l’effondrement du système actuel et les œuvres ne seront plus accessibles qu’aux plus riches.

Une approche économique

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Le web 2.0 s’inscrit dans une évolution technique et la gratuité n’est qu’un « miroir aux alouettes ». Voilà un préalable à une démonstration qui présente l’enchevêtrement des divers modèles où prévalent le poids du consommacteur, de la relation, de l’attention, et où le contenu, tout compte fait, semble jouer un rôle annexe. Mais où le gratuit implique l’apparition de multiples segmentations. Google, système d’autorenforcement des interactions à partir de services gratuits, est bien, à cet égard, un modèle emblématique.

Des cercles vertueux

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Le modèle économique de Dailymotion, plate-forme emblématique du web 2.0, est fondé sur la publicité. L’entreprise a signé, par ailleurs un accord en septembre 2008 [3][3] Accord www. adbs. fr/ accord-entre-dailymotion-et-des-societes-d-auteurs-50956.... avec trois sociétés d’auteurs pour filtrer les vidéos qu’elle héberge, et la charte UGC, déjà évoquée, avec plusieurs autres producteurs de contenus et des plates-formes qui s’engagent à faire respecter la propriété intellectuelle.

Filtrer

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C’est ce qu’impose la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dans certaines conditions. Le filtrage ne peut être demandé que par une autorité judiciaire, être limité dans le temps, se faire avec des systèmes efficaces et ne concerner que des données de connexion. À cet effet, les intermédiaires techniques (les fournisseurs d’accès à l’Internet et les hébergeurs) recourent aux empreintes des œuvres qu’ils comparent entre elles pour définir leur caractère licite et décider de les diffuser ou non.

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À cet égard, les difficultés rencontrées sont techniques (manque d’interopérabilité des systèmes), et juridiques (promptitude de la désactivation, propriété des fichiers d’empreintes). Quant au filtrage, il devrait être pérenne, la circulation de fichiers illicites sur les réseaux P2P étant permanente.

Définir les responsabilités de chaque prestataire

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Tel est l’enjeu actuel. Mais le web 2.0 recouvre des réalités dont la plupart étaient inconnues au moment de l’adoption de la LCEN, en 2004. Les hébergeurs [4][4] Leur responsabilité est engagée s’ils ne réagissent... qui, à l’époque, n’allouaient que des espaces mémoire, n’y ont guère plus de responsabilités que les FAI. Comment qualifier alors les nouvelles plates-formes qui ont d’autres activités ? Les décisions récentes des tribunaux, non encore stabilisées, ne nous éclairent pas vraiment.

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Si l’autorégulation (accords et codes de bonne conduite) est une voie intéressante, la régulation par le juge reste indispensable. Nul besoin, en revanche, de créer une nouvelle autorité ni même, d’ailleurs, d’actualiser une loi à l’heure où l’on parle déjà de web 3.0 !

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Puisqu’il est clair que les plates-formes doivent assumer plus de responsabilités, la solution consiste à sortir du piège de la qualification binaire, un hébergeur pouvant cumuler cette activité avec une autre, sans être pour autant éditeur. La responsabilité de droit commun (responsabilité pour faute, du fait de la chose ou d’autrui) peut alors entrer en lice.

Prouver la contrefaçon sur les réseaux

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Une gageure pour un huissier dont les constats doivent, sous peine de nullité, être faits de manière loyale et répondre à une mission précise ! Ce n’est visiblement guère facile lorsque les réseaux sont privés, les informations partagées, qu’il faut éliminer tous les parasites (cookies, etc.), vérifier les connexions et bien choisir l’outil de visualisation, sous peine de surprise. Il ne s’agit en outre que d’une présomption qui peut être combattue par tous les moyens.

Repères

C’est sous le titre Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 que l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) organisait, le 27 octobre 2008 à Paris, ce colloque dont on trouvera le programme complet et un compte rendu à l’adresse www. irpi. ccip. fr/ upload/ 271008_communique. html

Les actes de cette manifestation doivent être publiés par Litec dans la collection « Le droit des affaires - Propriété intellectuelle ».

Le projet de loi « Création et Internet », une pièce de théâtre !

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C’est ainsi qu’elle a été présentée, avec un prologue, trois actes, un épilogue et un grand absent – le contrefacteur –, la loi ne visant qu’à sanctionner celui dont le poste non sécurisé a permis la contrefaçon.

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La loi veut sensibiliser le propriétaire de l’ordinateur aux risques pris, lorsque son poste est utilisé pour des téléchargements illégaux. Après deux recommandations, suit une étape facultative qui permet de négocier un délai de suspension de l’accès entre un à trois mois. Ce n’est qu’au troisième acte que les véritables sanctions apparaissent : une coupure de l’abonnement à l’Internet pendant un an via son FAI, à qui il appartient aussi de vérifier que ses nouveaux clients ne figurent pas dans le fichier des personnes résiliées.

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Certes, il a été prévu que la résiliation ne puisse pas toucher l’accès au téléphone ou à la télévision, des dispositions particulières pour les entreprises et les personnels morales. Mais la gestion des fichiers pose problème, tout comme les coûts induits pour le FAI ou les difficultés rencontrées pour apporter la preuve de sa bonne foi.

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Les ayants droit conserveront toujours, par ailleurs, la possibilité de recourir au juge et au dispositif actuel qui sanctionne pénalement la contrefaçon à hauteur de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. D’autre part, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est aussi chargée d’observer l’évolution de l’offre légale et de l’encourager.

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Est-ce une loi utile ou une usine à gaz ? La question est pertinente lorsqu’on sait que l’ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques), commission d’arbitrage créée par la loi Dadvsi, n’a été saisie qu’une fois en 18 mois.

Un modèle de loi exportable ?

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Il fallait rappeler que l’amendement 138 au Paquet Telecom, adopté par le Parlement européen, se bornait à souligner la place incontournable de l’autorité judiciaire et qu’il existe des droits à la liberté d’expression, à recevoir et à communiquer des informations – mais que ceux-ci ne doivent pas porter atteinte à d’autres droits, notamment la propriété intellectuelle.

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Si la sanction permet de rétablir l’équilibre, celle-ci doit être pertinente, indispensable et proportionnelle au but poursuivi, ce qui semble être le cas des dispositions de la loi « Création et Internet », moins « infamantes » que les sanctions pénales classiques, limitées à certains services et aux accès au domicile.

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Au Royaume-Uni, on retrouve la démarche en trois temps, des accords entre FAI et fournisseurs de contenus, l’aspect pédagogique et l’offre légale sous des formes conviviales. Mais, sans surprise, le système adopté est plus flexible et la perception de la gestion des données personnelles plus laxiste. Il n’en reste pas moins qu’une consultation est en cours et que l’on regarde avec beaucoup d’intérêt les développements français.

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Créer une autorité administrative indépendante serait impossible en Belgique, pour des raisons de coût. Quant à la réponse, qui devrait être mondiale en raison du caractère mondial des dangers sur les réseaux, elle ne viendra pas dans l’immédiat de l’Europe, l’actuelle Commission européenne actuelle étant en fin de mandat.

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Pour présenter la situation aux États-Unis, on a évoqué la condamnation de Grokster, accusée d’avoir préconisé l’usage d’un logiciel de P2P permettant la contrefaçon et rappelé les nombreux procès intentés à des internautes par la RIAA, procès souvent réglés à l’amiable. Plusieurs lois et traités entendent aussi sanctionner plus fortement les contrefaçons, y compris lorsqu’elles sont réalisées à l’étranger et portent sur des œuvres américaines. Mais les compensations financières résolvent bien des situations épineuses, et plusieurs accords ont déjà été établis pour indemniser les fournisseurs de contenus.

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Une réponse graduée aux États-Unis ? Il faudrait pour ceci prouver qu’elle est juste, efficace et légale, ce qui semble difficile à avancer. Il n’y a finalement pas de panacée mais des procès qui doivent être bien ciblés, de nouveaux modèles économiques à adopter (compensations financières), des évaluations à établir et une coopération étroite à organiser entre industriels et ayants droit. •

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Michèle Battisti

Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans un espace juridique européen

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JEIJ. Peu avant le terme de la Présidence française de l’Union, les Journées européennes d’informatique juridique se sont déroulées du 10 au 12 décembre 2008. Elles ont proposé un panorama très dense et équilibré de réflexions et d’informations sur les questions qui se posent actuellement sur l’accès à l’information juridique en Europe.

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Créer un espace juridique européen, lui donner une visibilité et un impact dans le monde, tel était l’objet des réflexions menées aux cours de ces trois journées.

Accéder au patrimoine juridique européen

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Les lois et les règlements. C’est un site multilingue sur la légistique [5][5] La légistique sur le site webdroit : webdroit.unig... qu’entend proposer prochainement le service des publications des Communautés européennes. Regroupant les meilleures pratiques pour créer et appliquer le droit, il doit aussi favoriser l’émergence d’études de droit comparé, fondamentales pour aider à mieux comprendre les lois des différents pays, établir des liens plus étroits entre eux et répondre ainsi aux attentes de l’Union européenne.

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Un portail multilingue devrait permettre de suivre plus facilement un projet de texte européen tout au long des étapes de sa procédure d’adoption. Puisque le travail technique à mener en amont pour proposer un outil simple à utiliser est complexe, cette idée ancienne est malheureusement encore un prototype.

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Une académie pour faciliter les échanges entre professionnels du droit, voici un autre moyen qui doit briser les frontières. Cette fondation indépendante recourt à tout une gamme d’outils et d’actions pour créer une communauté à l’échelle européenne.

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La jurisprudence. L’association européenne des cours suprêmes administratives a créé deux bases de données remarquables. Collectant les décisions sur des questions préjudicielles [6][6] Les avis de la CJCE sur l’application d’un texte e... posées à la Cour de justice des communautés européennes et les décisions nationales significatives liées au droit européen, elles constituent des avancées pour une application uniforme du droit communautaire.

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Il reste, en revanche, beaucoup d’efforts à faire pour accroître la visibilité de la jurisprudence européenne, ce qu’a démontré une analyse des citations faites dans leurs décisions par les juges de la Cour suprême du Canada. Encore faut-il que les décisions européennes soient publiées, que les outils de recherche soient maîtrisés et que l’on soit incité à prendre connaissance d’un droit étranger !

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La doctrine. Un rapide panorama des sites juridiques de divers pays européens met en évidence qu’ils sont souvent payants et privilégient les travaux menés dans leur pays, et que le marché n’est pas totalement mûr pour des versions uniquement numériques. Un seul site exemplaire : celui de l’Université libre de Berlin où le débat doctrinal en ligne se fait en trois langues.

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En France, la BnF numérise les corpus juridiques en collaboration avec d’autres bibliothèques et les grands corps de l’État. Si, pour des questions liées au droit d’auteur, l’effort ne concerne que les textes antérieurs au début du XXe siècle, ils alimenteront le site Europeana, donnant une meilleure visibilité à la doctrine française et la possibilité de développer des passerelles vers d’autres disciplines.

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« Couleurs du droit », site catalan, propose depuis treize ans des textes en libre accès, démontrant ainsi que pour obtenir un fonds de doctrine libre et réutilisable, il suffit que l’auteur « lâche » un peu ses droits et que l’utilisateur respecte les règles imposées mais qui lui donnent plus de liberté que celles du droit d’auteur classique.

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Si cette revue écossaise en ligne consacrée à la doctrine européenne est libre, elle ne touche aujourd’hui que certaines aires géographiques. Mais les défis ne seraient pas techniques ni commerciaux, ni même juridiques puisque les licences libres offrent des solutions satisfaisantes, mais politiques, les universitaires étant incités à publier dans quelques revues notoires pour être reconnus.

Accès libre ou payant ?

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Les instituts d’information juridique, émanations d’associations, d’universités ou de centres de recherche, répartis à peu près équitablement sur les cinq continents [7][7] La France est représentée par « Droit francophone » :..., militent pour le libre accès au droit. Lors de leur conférence, fin 2008, ils ont mis l’accent sur la coopération, la qualité de l’information et les stratégies à développer pour construire des modèles économiques stables permettant de libres diffusion et réutilisation des informations.

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Le numérique qui « reconstruit » l’information incite à reconsidérer le rôle de l’État dans le marché de l’information juridique. Si les coûts de production et de diffusion restent importants, l’alternative consiste soit à ce que l’État mette en œuvre les nouveaux « versionnages » répondant à ses besoins et offerts gratuitement au public, soit à laisser à l’édition privée le soin d’ajouter de la valeur à l’information brute. Dans le premier cas, la concurrence entre les services publics et privés augmente le coût des services spécialisés ; dans le deuxième cas, la tarification sera modulée en fonction de l’utilité et l’État, qui doit réguler le marché pour organiser la concurrence, peut se fournir au coût marginal.

Repères

Les journées européennes d’informatique juridique ont été organisées du 10 au 12 décembre à Paris, sous l’égide de la Présidence française de l’Union européenne, par La Direction des Journaux officiels, le Forum européen des Journaux officiels et plusieurs associations dont l’ADBS, l’ADIJ, droit.org, le GFII et Juriconnexion.

On trouvera à l’adresse www. legalaccess. eu toutes informations détaillées sur le programme et le contenu de ces trois journées qui avaient respectivement pour thèmes Les journaux officiels européens, acteurs publics, économiques et sociaux, Les nouveaux traitements électroniques de l’information juridique, et Le marché de l’information juridique en Europe.

Le présent compte rendu ne reprend qu’une partie de ces travaux

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Un discours radicalement différent émane du Canada où l’accès libre à des textes juridiques de qualité est du ressort de l’État. Non seulement il est lié au droit fondamental d’accès à la justice, mais il ne fait pas disparaître les éditeurs commerciaux qui, pour créer leurs services, bénéficient de la mise à disposition gratuite de cette information. Il convient, au contraire, d’élargir son champ en englobant les droits d’autres pays et, si la surabondance reste un défi, pourquoi ne pas recourir aux outils de partage ?

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Réutiliser les données du secteur public. Pour cet enjeu dont les règles sont définies par une directive européenne de 2003, la consultation publique, organisée par les instances européennes, souligne que, si la mise en œuvre est lente, les efforts doivent être poursuivis, qu’il convient de définir les frontières de la mission de service public et de renforcer les partenariats entre secteurs public et privé.

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En Allemagne, un rapport en demi-teinte puisque l’on note des progrès en matière de couverture et de rapidité de la mise à disposition des données, mais pas en ce qui concerne la transparence ni la tarification. Des avancées en Espagne, en revanche, où l’accord-cadre signé entre l’État et la fédération des éditeurs a suscité des produits plus nombreux et de meilleure qualité. Sans surprise aussi, le site commercial Caselex souhaite que le secteur public réponde mieux aux attentes des éditeurs privés. Mais la palme revient au Royaume-Uni, premier pays à transposer cette directive et à la mettre en œuvre, où un guichet unique permet au secteur privé de s’appuyer sur le public pour obtenir des sources fiables.

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En France, Légifrance pêcherait par excès d’ambition. Le site veut répondre aux attentes du citoyen qui n’y trouve pas les réponses pratiques qu’il attend, il ne peut pas être exhaustif ni suivre les évolutions des outils. L’éditeur se trouve face à une concurrence publique mouvante qui s’essouffle et ne peut plus répondre à ses demandes. Légifrance devrait proposer des licences d’utilisation plus élevées pour des données moins sophistiquées mais complètes qui seraient valorisées par les éditeurs privés.

Des points de vue…

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… d’auteurs. Seules des publications en libre accès [8][8] Selon une recommandation de la Commission européenne,..., peu coûteuses à produire, et qui vont au-delà de la traditionnelle vision nationale, donneront du poids à la pensée juridique européenne dans un contexte où l’on prône le modèle anglo-saxon qui serait plus adapté au monde actuel. Une présence s’impose aussi sur le web social, dans des facebooks juridiques. Mais la question essentielle est de publier en langue anglaise pourêtre lu et cité.

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Des relations éditeurs / auteurs non conflictuelles, pourtant, dans le discours d’un auteur satisfait pour qui les éditeurs jouent un rôle indispensable pour la notoriété et par la sélection et la hiérarchisation des informations, ou pour cet auteur qui publie dans des revues traditionnelles et qui tient son blog, deux modes de publications pour lui complémentaires. Cette « fertilisation croisée » a été soulignée mais les blogs présentent malheureusement encore les seules opportunités offertes aux jeunes chercheurs.

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… d’éditeurs « classiques ». Le numérique a donné lieu à des nouvelles formes de publications qui ont modifié les méthodes et les rythmes de travail, et ont poussé les éditeurs à ajouter de la valeur par de nouveaux outils, ce qui nécessite des investissements et une maintenance coûteux. Prendre en compte dans les relations contractuelles ces nouveaux modes d’exploitation a fait des auteurs de véritables partenaires. Ce que l’on note aussi, c’est une modification dans les modes d’écriture, plus percutants, et un retour aux fondamentaux du métier d’éditeur, soit la prise de risques pour répondre à la concurrence plus forte. Mais les revues traditionnelles jouent toujours un rôle majeur pour la notoriété d’un chercheur, puisque l’on reste encore (mais pour combien de temps ?) méfiants face aux publications électroniques.

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… de bibliothécaires et de documentalistes. En Irlande et au Royaume-Uni, les bibliothécaires du secteur juridique ont rédigé un code de bonnes pratiques destiné aux éditeurs [9][9] Sur le site du BIALL : www. biall. org. uk/ docs/ codeofpratcice..... Il a été adopté par plusieurs d’entre eux qui y font référence dans leurs contrats.

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En France, les associations de documentalistes, conscients des difficultés inhérentes aux contrats de licences [10][10] L’intervention a mis l’accent sur plusieurs difficultés... proposés aujourd’hui par les éditeurs, ont conçu des guides qui aident les professionnels de l’information à décrypter ces documents et à négocier leurs clauses pour mieux répondre aux besoins de leurs utilisateurs.

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… d’éditeurs de produits et de services « nés » numériques. Répondant aux attentes qui viennent d’être exprimées, les éditeurs du numérique mettent l’accent sur la notion d’utilité. Pour répondre aux exigences plus précises des utilisateurs, ils ont conçu des produits intelligents, adaptés à toutes les demandes, et des politiques tarifaires justes. Aujourd’hui le marché, composé de clients avertis et d’éditeurs qui peuvent répondre à leurs attentes, est mûr.

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Le numérique se traduit par une souplesse de production et de commercialisation et par des niches. Se plier aux besoins, c’est le défi que doivent relever les éditeurs face à une inflation de contenus gratuits et à la googleisation de la société.

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Ce qu’attend le client, c’est la qualité, la fiabilité, mais aussi la pérennité. Il faut aussi former les utilisateurs, diffuser une information validée. Les professionnels de l’information jouent un rôle indispensable lorsqu’ils dressent et analysent des tableaux de bord des usages. •

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Michèle Battisti

Gérer les multiples facettes de l’identité

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Journée d’étude. Lors d’une journée d’étude proposée le 13 janvier 2009, la Fulbi invitait des professionnels des bibliothèques et de la documentation à échanger avec des chercheurs, des consultants et des éditeurs sur la question de l’identification des utilisateurs des systèmes d’information. Un sujet qui, au-delà de la seule question technique, conduit à s’interroger sur la place de l’individu dans le monde numérique.

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Lors de cette récente journée d’étude, la Fulbi entendait soulever un certain nombre de questions : « À quel moment l’identifiant devient-il indiscret en révélant les goûts, les lectures, les recherches, les projets ou les déplacements de celui qu’il désigne ? Quels processus conduisent à l’élaboration d’une identité numérique plus ou moins maîtrisée, plus ou moins voulue, quand le web 2.0 nous pousse à nous révéler toujours plus ? Quel rôle ont à jouer les médiateurs de l’information et de la connaissance pour prévenir les risques d’abus, construire une juste identification et former les usagers à contrôler leur identité sur les réseaux ? »

Réflexions autour d’un service d’identité

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L’identité est plurielle, c’est ce que rappelle avec force l’environnement numérique. Pour illustrer les multiples implications de cette réalité, y compris dans les bibliothèques, le représentant de l’Afnic, organisme chargé de gérer les noms de domaine en.fr, commente les missions d’un service d’identité : attribuer un identificateur, authentifier un utilisateur ou une ressource, « servir » des données les concernant, y compris à partir de sources externes, et leur affecter des autorisations.

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Il fallait, en effet, mettre l’accent sur la variété des identificateurs (numéro de sécurité sociale, nom et prénom, url, ISBN, etc.), sur l’extrême diversité des registres et aussi sur celle des fournisseurs d’identité puisque, à côté de l’État, prospèrent des acteurs privés tels que Google, Microsoft, Verisign…

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On a aussi rappelé aussi que chaque service d’identité a ses règles et qu’à côté des connotations techniques se posent d’autres questions, notamment lorsque les fichiers sont croisés ou vendus.

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Mais peut-on parler de « vraie » identité alors que plusieurs identités sont attachées à une personne ou à un objet ? Faut-il faire confiance à des intermédiaires peu connus pour la plupart ou à ceux qui utilisent des techniques dont on peine à évaluer la fiabilité ? Un « bon » fournisseur d’accès doit stocker les clés dans des archives sécurisées, pouvoir les modifier, vérifier les identités et signer les demandes de certificats.

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Ne devait-on pas noter, par ailleurs, que les failles constatées avaient bien plus souvent une origine humaine que technique et que, si la technique offre de multiples possibilités, elle est souvent sous-utilisée ?

Identité et propriété intellectuelle

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À l’image d’autres disciplines, le droit s’est emparé de la notion d’identité. Constituée de plusieurs éléments, posant la question de son attribution par l’État et divers acteurs privés, l’identité numérique est effectivement en « désordre », tout comme le comportement irrationnel des individus qui s’émeuvent des données personnelles figurant dans le fichier Edvige mais n’hésitent pas à dévoiler des éléments sensibles de leur personnalité dans Facebook…

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Ce que la loi sanctionne surtout, c’est l’usurpation d’identité et l’atteinte à l’intimité de la vie privée. Toutefois, analyser l’identité numérique à la lumière du Code de la propriété intellectuelle conduit naturellement aussi à présenter l’articulation du droit des marques et des noms de domaine, objet d’importants enjeux économiques. Mais, si l’on peut faire de son nom patronymique une marque, celui-ci doit-il s’effacer lorsqu’il entre en conflit avec une marque notoire ? Pour être à l’abri, il conviendrait de faire de l’identifiant numérique un droit de la personnalité.

Repères

Créée en 1991, la FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèque, documentation et information) réunit dix associations d’utilisateurs de logiciels dans le monde des bibliothèques et centres de documentation spécialisés.

Intitulée Identification, identifiant, identité… individu, sa dernière journée d’étude a eu lieu à Paris le 13 janvier 2009. Le programme et les supports des intervenants sont en ligne sur le site de la FULBI à l’adresse http:// fulbi. nexenservices. com/ spip/ spip. php? article42

Traçage et protection : des outils pour résoudre cette équation

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Si l’identité a toujours été une notion très complexe, cette réalité est plus criante aujourd’hui avec la marchandisation du « moi ». Après des rappels sur la notion d’auteur et de web, lieu permanent d’expérimentation et d’innovations, instrumentalisé en outre par diverses entreprises, l’intervenante précise que l’identité, objet d’une réglementation qui a évolué, pose le problème de sa conservation – souci encore plus prégnant dans l’environnement numérique, comme le soulignent les injonctions faites aux moteurs de recherche pour diminuer la période de sauvegarde des données personnelles recueillies.

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Ses identités, sa réputation, ses actions, ses intentions, telles sont les traces laissées, volontairement ou non, par l’internaute, et c’est ce qu’il maîtrise généralement très mal alors qu’il existe des techniques pour y remédier : l’anonymisation du code IP, la désactivation des images, l’activation de la case qui interdit la collecte de ses données ou encore la désactivation javascript sur les navigateurs. Mais que faire face au packet sniffing, logiciel qui s’interpose entre les transactions pour capturer les données et les stocker, et des web services qui répertorient par login ou nom d’utilisateur les services auxquels l’internaute est abonné ?

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La gestion de l’identité, des relations et de la réputation représente de nouveaux marchés pour de nouveaux services, comme OpenId qui permet à l’utilisateur de s’authentifier auprès de plusieurs sites avec un seul identifiant, ou ceux qui permettent de gérer ses réseaux ou sa réputation.

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Pour bénéficier des opportunités offertes par les réseaux, sans tomber dans les pièges liés à la création et à la gestion d’une identité numérique, il convient d’être vigilant et de veiller notamment à ce que le fournisseur d’identité et le fournisseur de services soient indépendants, il faut disposer d’identités moins nombreuses mais bien séparées, pouvoir donner son consentement pour certains usages et garder le contrôle sur ceux-ci, se contenter d’une divulgation minimale pour un usage défini, savoir résister à ceux qui exigent de conserver les traces, voire se former pour savoir gérer ses identités.

Une carte multiservices pour un étudiant nomade

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C’est ce qui existe déjà à Paris et en Île-de-France où les universités ont mutualisé et rendu interopérable leur espace numérique de travail sous un portail unique. Mais la carte va bien au-delà puisqu’elle permet d’accéder à tous les services (prêts, photocopies, etc.) des bibliothèques du réseau. Ce passeport numérique est aussi un porte-monnaie numérique permettant d’accéder à des équipements sportifs, des parkings et, d’ici peu, à divers moyens de transport et à d’autres services.

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À cette fin, un système de codification unique à douze chiffres a été mis au point, une solution technique qui favorise la mobilité mais ne vise pas à se substituer aux politiques définies par chaque établissement. D’ici la rentrée 2010, d’autres problèmes doivent être abordés, tels que l’évolution des SIGB, la question de la vie privée et la fiabilité technique du système. Un chantier passionnant !

Former les étudiants

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Les documentalistes de l’École de commerce de Lille ont pris le parti d’aider les étudiants à gérer leur identité numérique sur les réseaux. À cet effet, elles leur proposent des boîtes à outils et des programmes de formation pour leur permettre d’optimiser sa présence en ligne sans se mettre en danger, notamment face à des recruteurs. L’accent y est mis sur la responsabilité engagée par celui qui fait circuler l’information sur les réseaux, sur la manière de se rendre visible et sur les techniques de surveillance qui s’imposent afin d’être gagnant sur tous les plans.

SIGB et RFID

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Idrabib, acronyme de « Identification par radiofréquence en bibliothèque » révèle le souci qu’ont les bibliothécaires de garantir l’interopérabilité de leurs systèmes de gestion par RFID et la protection de leurs usagers. Idrabib figure ainsi dans une recommandation sur l’usage des puces RFID pour les documents en bibliothèques publiée par plusieurs associations de professionnels en mai 2006. Pouvant être appliquée à tout bien culturel et support d’information, elle représente la première étape d’une prochaine standardisation. Puisqu’une puce qui respecte les recommandations Idrabib sera muette sans le SGIB de la bibliothèque à qui elle appartient, il convient d’en informer les usagers par une affichette. Mais, puisque la réinformatisation des bibliothèques et des centres de documentation présente un risque particulier, plusieurs associations mettent au point, en concertation avec des fournisseurs de logiciels, une nouvelle charte. •

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Michèle Battisti

La chronique de Gilles Vercken. Le droit d’auteur en 2009 : quelles libertés et garanties ?

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L’actualité du droit d’auteur se résumerait à une riposte « graduée » permettant à une autorité indépendante, l’Hadopi, de prendre des mesures contre les internautes « pirates ». L’arbre de l’ Hadopi cache la forêt des questions fondamentales à résoudre pour moderniser et adapter le droit d’auteur.

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Dans le cadre de la révolution numérique, comment préserver les intérêts des auteurs et créateurs, et ceux liés à la diffusion et au partage des connaissances ? Il existe un consensus pour affirmer que le moyen de parvenir à cet équilibre est de fixer de manière pérenne le périmètre des droits en coordination avec celui des exceptions et des limitations à ces droits, et non en opposition.

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Chacun sait que la directive du 22 mai 2001 avait pour objectif d’harmoniser les exceptions dans les pays de l’Union, mais que cet objectif n’a pas été atteint. Un des chantiers prioritaires est donc de refixer un cadre clair entre droits exclusifs et libertés. L’OMPI s’est saisie de la question, et la Commission a publié le 16 juillet 2008 un livre vert qui, sous le titre générique Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance, ne traite quasiment que de la question des exceptions et limitations.Le livre vert fait le constat d’une « insécurité juridique par manque d’harmonisation », et propose de modifier éventuellement les exceptions existantes, notamment celles relatives aux bibliothèques et aux archives et à la diffusion à des fins d’enseignement et de recherche, et suggère une nouvelle exception pour le contenu créé par l’utilisateur. Il nous semble qu’à tout le moins doivent se poser quatre questions essentielles pour garantir l’effectivité des solutions légales :- une fois fixé par la loi le périmètre des exceptions, ne faut-il pas prévoir expressément l’interdiction d’y déroger, y compris et surtout dans le cadre de la diffusion en ligne, ce qui mettrait fin à certaines pratiques visant à interdire par contrat ce qui est pourtant autorisé par la loi ?

  • lorsqu’il est prévu des rémunérations au profit des titulaires de droits, la loi doit déterminer les modalités concrètes de perception et de répartition des rémunérations perçues, afin de ne pas répéter l’expérience désastreuse de la reprographie dans la presse, ou des exceptions rémunérées dans la Dadvsi, laquelle a oublié de préciser qui doit payer, à qui, et combien…

  • quelle doit être la place de la gestion collective obligatoire, qui, bien encadrée, reviendrait concrètement à une exception rémunérée ?

  • qui peut agir pour faire respecter les zones de liberté et devant quelle juridiction (l’ARMT, organisme créé par la loi Dadvsi pour veiller à l’équilibre entre mesures techniques et certaines exceptions, n’a pas été saisie une seule fois depuis sa création) ? Peut-on imaginer un mécanisme permettant à l’utilisateur de savoir a priori s’il est bien dans le champ de l’exception ?

La Commission devrait tirer les conséquences de cette première approche dans le courant de l’année 2009 et nous formons le souhait que le législateur s’intéresse aussi aux moyens concrets de rendre effectifs les principes posés par la loi, pour que les zones de liberté soient non seulement clairement définies mais aussi garanties. •

Notes

[1]

La chronologie des médias définit l’ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d’une œuvre cinématographique peuvent être faites.

[2]

User Generated Contents (UGC) Principles. www. ugcprinciples. com

[4]

Leur responsabilité est engagée s’ils ne réagissent pas promptement pour retirer l’information illicite lorsqu’ils en ont eu connaissance ou lorsque l’information est mise en ligne par une personne qui est sous leur autorité.

[5]

La légistique sur le site webdroit : webdroit.unige.ch/cours/general/def/legistique.html

[6]

Les avis de la CJCE sur l’application d’un texte européen.

[7]

La France est représentée par « Droit francophone » : droit.francophonie.org/df-web

[8]

Selon une recommandation de la Commission européenne, les recherches financées par des fonds européens doivent être en libre accès au maximum six mois après leur publication.

[10]

L’intervention a mis l’accent sur plusieurs difficultés soulignées dans un guide conçu par Juriconnexion et l’ADBS : Faire face aux difficultés contractuelles.

Plan de l'article

  1. Web 2.0 et contrefaçon
    1. L’ampleur du phénomène
    2. Une approche économique
    3. Des cercles vertueux
    4. Filtrer
    5. Définir les responsabilités de chaque prestataire
    6. Prouver la contrefaçon sur les réseaux
    7. Le projet de loi « Création et Internet », une pièce de théâtre !
    8. Un modèle de loi exportable ?
  2. Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans un espace juridique européen
    1. Accéder au patrimoine juridique européen
    2. Accès libre ou payant ?
    3. Des points de vue…
  3. Gérer les multiples facettes de l’identité
    1. Réflexions autour d’un service d’identité
    2. Identité et propriété intellectuelle
    3. Traçage et protection : des outils pour résoudre cette équation
    4. Une carte multiservices pour un étudiant nomade
    5. Former les étudiants
    6. SIGB et RFID
  4. La chronique de Gilles Vercken. Le droit d’auteur en 2009 : quelles libertés et garanties ?

Pour citer cet article

Battisti Michèle, Vercken Gilles, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 1/2009 (Vol. 46), p. 21-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-1-page-21.htm
DOI : 10.3917/docsi.461.0021


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