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Documentaliste-Sciences de l'Information

2009/2 (Vol. 46)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.462.0024
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Don’t ask, don’t tell, just do it. La communication scientifique directe entre légalité et prise de risque

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Point de vue. Le développement récent des archives ouvertes, revues en ligne et autres modes « web 2.0 » de communication scientifique directe ne laisse pas de poser des questions nouvelles sur les droits, obligations et risques juridiques liés à ce mouvement.

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Un spectre hante l’édition scientifique – le spectre de la communication directe. Les communautés scientifiques s’approprient les nouvelles technologies pour s’informer et communiquer. Soutenus et encouragés par la Commission européenne [1] et par des organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, chercheurs, enseignants et professionnels de l’information diffusent de plus en plus les résultats de recherche, publications ou données via les archives ouvertes [1][1] En mai 2009, le site OpenDOAR compte 1 389 archives... ou des revues en libre accès [2][2] Début mai, le site DOAJ répertorie plus de 4 000 revues....

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Aujourd’hui, l’édition scientifique cohabite avec de nouveaux projets et services comme SPARC, Revues.org ou HAL. Mais la compétition est d’ores et déjà engagée. Les récentes journées d’étude de COUPERIN sur les archives ouvertes [3][3] http:// journeesao. ? wordpress. com, l’atelier OAI 6 organisé par le CERN sur les innovations de la communication scientifique en juin 2009 [4][4] http:// indico. cern. ? ch/ conferenceDisplay. py?..., la première conférence des éditeurs de revues en accès libre (COASP) annoncée pour septembre à Lund [5][5] www. oaspa. org/ ? coasp et la septième « Conférence de Berlin sur les Archives ouvertes [6][6] www. inria. fr/ ? actualites/ colloques/ 2009/ berlin7/... » qui se tiendra en décembre à Paris témoignent de la dynamique de ce mouvement.

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Dans le même temps, les communautés scientifiques dépassent les limites des archives ouvertes et revues en accès libre pour intégrer à leurs outils d’information et de communication les réseaux sociaux, blogs, miniblogs, wikis et autres mondes virtuels.

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Même si l’enjeu de ce phénomène est d’abord économique [7][7] Cf. le projet PEER pour évaluer l’impact les dépôts..., se posent de nouvelles questions sur les droits, obligations et risques d’un tel mode de communication. Les protagonistes de l’open access ont vite compris le risque présenté par l’incertitude juridique [8][8] Cf. www. eprints. ? org/ openaccess/ self-faq. Suffit-il d’affirmer, comme Stevan Harnad [9][9] Message du 14 février 2009 sur JISCREPOSITORIES@ JISCMAIL.... en réponse aux doutes par rapport à la légalité des dépôts, « Don’t ask, don’t tell, just do it », pour échapper à la « paralysie de Zénon » [2] ?

Les archives ouvertes

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Les archives ouvertes sont des sites contenant un ensemble de documents numériques issus de la recherche scientifique. Ces archives sont mises en ligne par les universités, centres de recherche ou institutions dans le but de pallier l’augmentation des tarifs des abonnements aux revues commerciales et de faciliter la diffusion de l’information. En France, on compte actuellement environ 60 sites dont HAL (CNRS), OATAO (Toulouse), Archimer (IFREMER) ou encore IRIS (Lille).

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Ce n’est pas parce que ce sont des archives « ouvertes » qu’il n’existe pas de règles. Un dépôt doit être la conséquence d’un accord de tous les auteurs du document et celui-ci ne doit pas être considéré comme confidentiel. D’un point de vue juridique, le droit commun s’applique dans ce cas précis : le document ne doit pas violer le droit de propriété intellectuelle (c’est-à-dire constituer un acte de plagiat ou de contrefaçon), ni contenir des injures ou des propos diffamatoires.

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Qu’en est-il de la relation pouvant exister avec le monde de l’édition commerciale scientifique ? Dans la pratique, deux cas peuvent se poser :

  • l’article est déjà publié dans une revue commerciale et alors tout dépend du contrat signé entre l’auteur et l’éditeur : ce contrat peut autoriser explicitement la publication de l’article dans une archive ouverte institutionnelle. Cette pratique a tendance à se généraliser dans les contrats d’édition et d’abonnements, avec néanmoins l’obligation d’ajouter un lien vers le site de l’éditeur [10][10] Cf. le site RoMEO qui informe sur les positions de... ;

  • il est possible, et très fréquent, qu’un auteur ne signe pas de contrat avec l’éditeur qui publie son article. Dans ce cas, l’auteur reste en théorie propriétaire de tous ses droits et peut déposer son œuvre dans des archives ouvertes. La réalité est malheureusement tout autre et l’auteur, la plupart du temps, ne revendique pas ses droits vis-à-vis de l’éditeur.

Les revues en accès libre

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Toujours dans un souci d’économie et de communication plus rapide entre les acteurs du monde de la recherche, les revues en accès libre se sont développées. L’édition électronique n’est plus le monopole du monde scientifique commercial, comme le montre, par exemple, l’initiative Revues.org [11][11] www. revues. org du Centre pour l’édition électronique ouverte (CLEO). Ces évolutions impactent évidemment le régime juridique des articles.

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Avant de mettre en ligne leurs revues dans leur intégralité sur un portail comme Revues.org, les éditeurs doivent accepter les conditions générales prescrites par celui-ci. Ils doivent posséder tous les droits nécessaires à cette publication qui ne constitue en rien une cession de la revue. L’exclusivité de cette publication n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée.

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Le droit d’auteur s’applique dans son intégralité sur les œuvres en question. En conséquence elles ne peuvent qu’être citées par des tiers, avec mention de leur paternité, et en aucun cas reprises dans leur intégralité sans le consentement explicite de leur auteur.

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Dans le cas où l’éditeur des œuvres veut autoriser les lecteurs à utiliser plus largement ces dernières, il peut recourir aux licences Creative Commons [12][12] http:// fr. creative? commons. org. Au nombre de six, elles permettent différentes utilisations consenties par le titulaire des œuvres, allant jusqu’à la commercialisation de celles-ci.

Références

[1] M. DEWATRIPONT et al. Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe. Bruxelles, Commission européenne, 2006

[2] S. HARNAD. « Opening Access by Overcoming Zeno’s Paralysis ». In : Jacobs N. (dir.). Open Access: Key Strategic, Technical and Economic Aspects. Oxford, Chandos, 2006. http:// eprints. ecs. soton. ac. uk/ 12094/ 2/ harnad-jacobsbook. pdf

[3] « Web 2.0 et information-documentation : évolution ou révolution ? » Documentaliste - Sciences de l’information, 2009, vol. 46, n° 1, p. 28-69

[4] M. PONTOISE. L’exception de copie privée face aux dispositifs techniques de protection des œuvres. Mémoire. Université Lille-2, 2006. www. memoireonline. com

[5] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Livre vert. 2008. 21 p. http:// ec. europa. eu/ internal_market/ copyright/ docs/ copyright-infso/ greenpaper_fr. pdf

[6] L. MAUREL. « "Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance" : Le nouveau livre vert de la Commission européenne, une opportunité pour les bibliothèques ? ». Bulletin des bibliothèques de France, 2009, t. 54, n° 1, p. 6-12

[7] J. SCHÖPFEL. « La fourniture d’articles scientifiques : droit, technologie et marché ». Terminal, 2008-2009, n° 102

[8] É. BARBRY. « Web 2.0 et droit : rien n’est change mais tout est différent… ». Documentaliste – Sciences de l’information, 2009, vol. 46, n° 1, p. 51

[9] C. OPPENHEIM. « Legal issues for information professionals. VIII: understanding the recent changes to copyright law ». Serials, 2005, vol. 18, n° 3, p. 186-191

Le web 2.0

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La communication scientifique a investi la toile à travers les blogs, les forums, mais également les wikis et divers widgets [3].

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Les outils mis à la disposition des chercheurs sont multiples et représentent des univers juridiques divers. Les éditeurs commerciaux ont développé des applications (widgets) afin de pouvoir fournir l’accès à un maximum d’informations à partir d’un même point d’entrée [13][13] Lancement du portail BiblioCNRS par l’INIST-CNRS avec.... Ces pratiques permettent de créer un environnement personnalisé de ressources scientifiques. Les blogs, les forums et autres wikis sont autant de sources d’information disponibles.

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Les informations ou articles mis en ligne rapidement et souvent libres d’accès sont néanmoins considérés comme des œuvres au sens de la loi, et en conséquence sont soumis à un régime classique de droit d’auteur, impliquant les autorisations des auteurs pour être réutilisés, exception faite du droit de citation.

De la loi « DADVSI » à la loi « Création et Internet »

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À ce jour, la loi DADVSI n’a pas eu d’impact tangible sur la communication scientifique. Prévue à partir du 1er janvier 2009, l’exception pour l’enseignement et la recherche n’a pas été appliquée. Par contre, cette loi de 2006, qui impose une compensation équitable à qui veut exercer cette exception, a renforcé le principe d’une juste rémunération. Quant au test des trois étapes, lui aussi repris dans cette loi, il impose qu’une exception aux droits d’auteur (a) ait un caractère exceptionnel, (b) ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre protégée, (c) et ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droit. L’absence de précision légale est donc compensée par l’obligation de négocier l’autorisation d’exploitation [4].

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Le livre vert de la Commission européenne sur Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (2008) [5] semble également privilégier l’arrangement entre l’utilisateur et le titulaire de droit à la piste de l’exception légale [6]. Contrairement à l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) qui affirme son attachement au mécanisme des exceptions législatives [14][14] www. iabd. fr/ spip. ? php? article56 considéré comme un socle à renforcer pour faciliter les négociations ultérieures, l’initiative DRIVER recommande l’harmonisation et la promotion des licences de type Creative Commons ou SURF pour développer l’infrastructure des archives institutionnelles [15][15] www. driver-support. eu/ documents/ EU_green_paper_comments_DRIVER_0811.....

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La nouvelle loi « Création et Internet » va-t-elle inverser la tendance vers la contractualisation ? C’est peu probable. Mais la menace d’une coupure d’accès ajoutera de l’insécurité juridique aux risques économiques de la communication scientifique.

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En ce qui concerne les mesures techniques de protection (DRM) qui pénalisent aussi l’accès à l’information scientifique [7], après l’abandon par l’industrie de la musique, la position de la loi DADSVI et des éditeurs scientifiques paraît en décalage avec l’évolution du marché. Argument supplémentaire pour la communication directe…

Prise de risque

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L’avis juridique ne saura se substituer à la décision. Dans une situation dynamique où « rien ne change mais tout est différent » [8], aucun développement n’est sans risque. Faire évoluer la communication scientifique, inventer de nouveaux outils, services, vecteurs de diffusion des résultats de la recherche ne se fera pas sans prise de risque juridique. D’une certaine manière, Google ne s’est pas comporté autrement avec son projet Books Search – agir d’abord avec un risque calculé, puis trouver une solution juridico-commerciale.

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En comparaison, si nous appliquons la formule d’Oppenheim [9] sur le risque financier d’une action dans un environnement légal incertain, le dépôt dans une archive ou la communication via Twitter ou Facebook paraissent peu risqués. Même si le chercheur suppose qu’il n’a pas le droit de le faire, et même si jamais l’éditeur le constate, quel serait intérêt pour ce dernier d’entamer une action en justice ? Attaquer les communautés scientifiques, sa poule aux œufs d’or ? Cela nous semble encore une fois peu probable !

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Néanmoins, prendre des risques pour faire progresser la communication scientifique exige connaissance de l’environnement juridique, transparence et débat. Pour reprendre la formule de Stevan Harnad : « Ask, tell… and then do it ! ». •

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Émilie Masson

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Joachim Schöpfel

Hébergeur ou éditeur ? Explorer une troisième voie

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Responsabilité. Lors d’une conférence organisée le 24 mars 2009 par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), la question de « La responsabilité des hébergeurs » a été une nouvelle fois soulevée : peut-on assimiler l’hébergeur à un éditeur ? Une troisième voie est-elle envisageable ?

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Puisque le métier d’hébergeur a évolué depuis que la France a adopté la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en 2004, et bien plus encore si l’on prend pour référence la directive européenne de l’an 2000 sur le commerce électronique que transpose cette loi, on est fondé à se demander s’il faut modifier la législation pour renforcer sa responsabilité. Telle est la question qui se pose aujourd’hui en France où, peut-être plus que dans d’autres pays européens, l’on est très sensible à tout ce qui concerne l’industrie culturelle dont les créations envahissent diverses plates-formes d’hébergement.

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Rappelons que, selon les termes de la LCEN, l’hébergeur est une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition par des services de communication en ligne au public, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toutes natures fournis par des destinataires de ces services.

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La question posée est de savoir si l’hébergeur ne ferait pas lui aussi des choix éditoriaux et si, devenu éditeur « de services de communication au public en ligne », sa responsabilité, définie par le droit de la presse ou le droit commun, ne serait pas plus lourde que celle d’un simple hébergeur. On sait que celui-ci engage sa responsabilité pour les contenus litigieux qu’il met en ligne alors que, selon la loi de 2004, la responsabilité de l’hébergeur n’est pas engagée « s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Pour aller plus loin

• Présentation de cette conférence de l’ADIJ à l’adresse www. adij. fr, rubrique « Archives »

• Deux analyses :

Les responsabilités de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, R. Hardouin et Calamo, Post-Scriptum, 7 avril 2008, www. p-s. fr/ index. php? post/ 2008/ 04/ 07/ 122-les-responsabilites-de-l-editeur-d-un-service-de-communication-au-public-en-ligne

Quelle responsabilité pour Wikipédia : éditeur de contenus ou hébergeur ? Blog du professeur Xavier Strubel, 2 novembre 2007, hhttp:// strubel. blogspot. com/ 2007/ 11/ wikipdia-ni-coupable-ni-responsable.html

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Pour sortir du débat manichéen hébergeur/éditeur, le groupe d’experts réuni en 2008 par l’ADIJ propose d’élargir les cas manifestement illicites (aujourd’hui limités aux contenus odieux : pédophiles ou pornographiques, propos négationnistes ou racistes) à des intérêts privés comme les atteintes au droit d’auteur et d’étendre l’éventail des opérateurs concernés, notamment à tous les blogueurs.

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Ces opérateurs seraient tenus de répondre à des critères précis d’efficacité et de rapidité pour retirer, sans limite temporelle, les contenus litigieux, et sans nouvelle notification si ceux-ci devaient réapparaître. Ils devraient aussi apporter les preuves de leur capacité technique à filtrer les contenus et à les bloquer.

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Plusieurs décisions prises lors de procès intentés à des services d’enchères en ligne, des plates-formes du web 2.0 et des blogs soulignent la nécessité d’analyser les tâches accomplies dans chaque cas pour qualifier l’activité d’un opérateur et démontrent que l’argument invoquant des fins commerciales n’est d’aucun poids. •

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Michèle Battisti

La chronique de Gilles Vercken. Durée des droits : réduction du domaine public ?

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Deux événements récents tendant à étendre la durée de protection des droits de propriété intellectuelle font peser sur le domaine public la menace d’un nouveau racornissement.

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On sait que les droits de propriété intellectuelle, hormis le droit moral de l’auteur, ont pour particularité d’être limités dans le temps. Cette logique garantit en principe le retour des œuvres dans un patrimoine commun, source d’inspiration pour une nouvelle création sans entrave préalable. Elle autorise aussi une concurrence entre passeurs de la création. Le « domaine public » assure ainsi une balance entre les intérêts des acteurs de la création et ceux de la société. Pourtant, cette sphère de liberté pourrait faire long feu sous les assauts répétés des zélateurs d’une extension de la protection des droits.

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Déjà, en 1993, une directive communautaire avait dicté un alignement de la durée des droits patrimoniaux d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur – contre 50 auparavant – sans que l’opportunité d’une telle extension ait été discutée. Les Américains, craignant d’être en reste, avaient emboîté le pas dans le Sony Bono Act de 1998, et l’extension avait été validée malgré la contestation d’inconstitutionnalité portée devant la Cour suprême des États-Unis.

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Voilà que la menace du domaine public rejaillit aujourd’hui à travers deux événements. Le premier, déjà médiatique, est relatif à la proposition de directive communautaire du 16 juillet 2008 visant à prolonger la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes de 50 à 95 ans à partir de la fixation. Sous couvert de lutte contre la pauvreté des artistes, le texte n’ambitionnait rien moins que de donner aux producteurs une durée d’exploitation supplémentaire de 45 ans (!), dans une ultime tentative d’endiguer la chute vertigineuse des ventes de CD. La proposition, soutenue par le gouvernement français, a soulevé un tonnerre de contestations dans la presse, dans le monde juridique et chez certains producteurs spécialisés dans le patrimoine sonore, soulignant son ambivalence sournoise. Son adoption dépendra du résultat du rapport de force que le Parlement européen a récemment instauré avec la Commission pour réduire sa portée à 70 ans, essentiellement au profit des artistes.

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Le second événement tient à une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 20 janvier 2009 dans une affaire « Bob Dylan ». Les magistrats ont estimé, à la suite d’une interprétation audacieuse de la directive de 1993, qu’un phonogramme protégé dans un État membre au 1er juillet 1995 devait l’être dans tous les autres États, pour la durée de protection la plus longue restant à courir, et ce même si le phonogramme n’avait jamais été protégé dans ces États. Ce faisant, la Cour réalise non plus une simple extension de la durée mais bien un alignement indirect de la protection dans tous les États membres sur le régime le plus accueillant. Cette intéressante décision pourrait avoir des répercussions inattendues et obliger les États à couvrir des éléments jusqu’alors exclus de leur protection pour s’aligner sur leurs voisins. C’est donc bien, là encore, à une réduction drastique du domaine public que l’on risque d’assister. •

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Valérie-Laure Benabou

Notes

[1]

En mai 2009, le site OpenDOAR compte 1 389 archives ouvertes, dont 43 en France. www. opendoar. org

[2]

Début mai, le site DOAJ répertorie plus de 4 000 revues en accès libre, dont la moitié en Europe et 84 en France. www. doaj. org

[7]

Cf. le projet PEER pour évaluer l’impact les dépôts sur l’édition scientifique www. peerproject. eu

[9]

Message du 14 février 2009 sur JISCREPOSITORIES@ JISCMAIL. AC. UK

[10]

Cf. le site RoMEO qui informe sur les positions de plus de 500 éditeurs www. sherpa. ac. uk/ romeo. Un projet ROMEO-France a été annoncé début 2009.

[13]

Lancement du portail BiblioCNRS par l’INIST-CNRS avec possibilité pour les utilisateurs d’insérer toutes les applications dont ils ont besoin. www. netvibes. com/ bibliocnrs

Plan de l'article

  1. Don’t ask, don’t tell, just do it. La communication scientifique directe entre légalité et prise de risque
    1. Les archives ouvertes
    2. Les revues en accès libre
    3. Le web 2.0
    4. De la loi « DADVSI » à la loi « Création et Internet »
    5. Prise de risque
  2. Hébergeur ou éditeur ? Explorer une troisième voie
  3. La chronique de Gilles Vercken. Durée des droits : réduction du domaine public ?

Pour citer cet article

Masson Émilie, Schöpfel Joachim, Battisti Michèle, Vercken Gilles, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 2/2009 (Vol. 46), p. 24-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-2-page-24.htm
DOI : 10.3917/docsi.462.0024


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