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Documentaliste-Sciences de l'Information

2009/4 (Vol. 46)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.464.0060
  • Éditeur : A.D.B.S.

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L’accès aux données issues de la recherche publique

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Analyse. L’Internet a fondamentalement transformé les réalités matérielles et économiques de la diffusion de la connaissance scientifique en lui conférant un caractère de patrimoine. La numérisation des données élargit considérablement l’accès et le partage des informations issues de la recherche publique, aux échelles tant nationales qu’internationales. Pierre-Yves Mauguen démontre dans ces pages que cet accès aux données scientifiques devient ainsi l’un des instruments clés de la recherche : archivage de très larges quantités de données, parfois expérimentales, mises à disposition en temps réel, publications d’articles dans des répertoires ouverts, internationalisation des bases de données, mécanismes de validation internationaux, nouveaux usages notamment en rapport avec l’édition scientifique, etc.

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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé la définition suivante des « données issues de la recherche publique » : « Matériel factuel consigné, accepté communément par la communauté scientifique, et nécessaire pour valider les résultats scientifiques.[1][1] Rapport sur le Village mondial de la science, OCDE,... » Cette définition peut s’appliquer à des publications très diverses – articles, documents scientifiques multimédia – mais aussi des données brutes, issues de réflexions et d’expérimentations, souvent collectives.

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Les chercheurs n’ont-ils pas intérêt, en effet, à transmettre et faire connaître plus largement leurs travaux ou à dialoguer avec les multiples institutions nationales et internationales partenaires de recherche ? Et les agences publiques de financement n’ont-elles pas aussi le droit d’obtenir de façon transparente (et de pouvoir utiliser ouvertement) des travaux qu’elles ont financés dans un cadre public ?

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Depuis plus d’une dizaine d’années, l’évolution des conditions technologiques d’accès à la recherche a poussé les pays à se pencher sur les conditions managériales et formelles de l’extension de l’accès et des bénéfices à en attendre. Deux événements importants ont aidé à une plus large prise de conscience des enjeux liés à l’internationalisation de l’accès aux données pour les communautés scientifiques.

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• En 1999, aux États-Unis où ces questions se sont posées assez tôt, de nouvelles dispositions législatives ont été prises pour modifier une loi fédérale [2][2] Freedom of information act (FOIA), 1999. de façon à permettre un accès élargi aux données de la recherche publique. Le gouvernement fédéral s’est donné le droit, désormais, d’obtenir, reproduire, publier ou encore utiliser les données produites en premier lieu par les contributeurs de la recherche publique ; et d’autoriser les autres acteurs à recevoir, reproduire, publier ou encore utiliser de telles données dans la poursuite d’objectifs fixés par la puissance publique.

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• En 2000, l’OCDE organisait une conférence sur le thème « le Village mondial de la recherche » (édition scientifique, transferts et accès aux données). Cette conférence a conduit à deux recommandations aujourd’hui largement admises : « Les gouvernements et les responsables des organisations de recherche gouvernementales devraient être plus soucieux des conditions d’élargissement de l’accès aux données, ainsi qu’à l’information et à la connaissance » ; « Le partage de l’information et des données constitue l’une des conditions clés du développement de la connaissance scientifique ».

1 - La Déclaration de Berlin sur le libre accès

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La question majeure du libre accès a été également soulevée par les chercheurs, souvent très en avance en ce qui concerne la transmission de données, et leurs institutions. L’initiative de réunir diverses institutions de recherche de l’Union européenne revint à la Max-Planck Gesellschaft, qui a créé une dynamique à laquelle se sont associés plusieurs autres grands organismes européens, notamment, pour la France, dès le départ le CNRS et l’INSERM. Cette initiative a abouti en 2003 à la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales[3][3] http:// oa. mpg. de/ openaccess-berlin/ BerlinDeclaration_wsis_fr..... Selon ce texte, le libre accès, pour être une procédure avantageuse, « requiert l’engagement de tout un chacun en tant que producteur de connaissance scientifique ou détenteur du patrimoine culturel. Les contributions au libre accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédia. »

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Comment soutenir le passage au libre accès électronique ? La Déclaration propose de progresser en encourageant les chercheurs et boursiers à publier leurs travaux selon les principes du paradigme du libre accès ; en encourageant les détenteurs du patrimoine culturel à soutenir le libre accès en mettant leurs ressources à disposition sur l’Internet ; en développant les moyens et les modalités pour évaluer les contributions au libre accès et les revues scientifiques en ligne pour maintenir les critères d’assurance qualité et d’éthique scientifique ; en agissant favorablement pour que les publications en libre accès soient jugées lors des évaluations intervenant dans le cadre de la promotion professionnelle et académique ; en illustrant les mérites intrinsèques du libre accès et des contributions à une telle infrastructure par le développement d’outils logiciels, la fourniture de contenus, la création de métadonnées, la publication d’articles, etc.

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Cette évolution entraîne des mutations dans la diffusion de la connaissance sur les plans juridique et financier. Les organismes se doivent de trouver les solutions appropriées en vue de faciliter un accès et un usage optimaux.

2 - L’OCDE et les principes de l’« accès ouvert »

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La promotion des échanges, des collaborations entre les différentes communautés et la diffusion la plus large possible de leurs résultats ne peuvent qu’être bénéfiques pour la recherche scientifique. L’échange des idées, des connaissances et des données représente une perspective de progrès pour l’humanité. L’informatique et Internet permettent en outre l’émergence de nouvelles applications pour les sources mêmes de l’étude scientifique que constituent les données de la recherche, dopant ainsi puissamment l’activité scientifique de ces dernières années. Les bases de données deviennent des éléments essentiels de l’infrastructure du système scientifique mondial dans un cadre de coopération accru.

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Par ailleurs, l’accès aux données de la recherche peut accroître l’efficacité des systèmes nationaux de recherche. Cet accès renforce la liberté de l’investigation scientifique, il encourage la diversité des études et opinions, il favorise de nouveaux domaines d’activité et permet l’exploration de thèmes qui n’avaient pas été envisagés à l’origine par les chercheurs.

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Réunis à Paris en janvier 2004, les ministres de la science et de la technologie ont demandé, dans le cadre de l’OCDE [4][4] Comité des politiques scientifiques et technologiques..., de définir un ensemble de lignes directrices à partir de l’établissement de principes établis d’un commun accord pour faciliter un accès au moindre coût aux données numériques de la recherche financée sur fonds publics. Un cahier de Principes et lignes directrices[5][5] Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès... a fait suite à cette demande. Sont concernés : l’accès aux ensembles de données existantes (primaires et secondaires) provenant de projets de recherche ; l’accès aux données existantes provenant d’agences de collecte de données publiques ; la participation à l’établissement de collection de nouvelles données. L’accès concerné doit s’appliquer à toutes les parties intéressées, quels que soient l’institut, l’université et la nationalité impliqués.

3 - Dans le cadre de l’Union européenne

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• Des initiatives convergentes en cours dans les pays de l’UE. Des réseaux et « réservoirs » thématiques ou institutionnels de la production scientifique académique se constituent, en s’appuyant sur les savoir-faire des pays européens, sur le mode des « archives ouvertes ». Citons, à titre d’exemples, quelques réseaux qui fonctionnent à un niveau international ou dans une perspective mondiale :

  • ArXiv dans les domaines de la physique astrophysique, des mathématiques et des NTIC ;

  • PUBMEDdans le domaine de lamédecine, rattachéau réseau mondial PUBMED central ;

  • EFMN (European Foresight Monitoring Network, base à l’Université de Manchester en Grande-Bretagne), dans le domaine de la prospective de la science et de la technologie. Construit tout d’abord dans un cadre de soutien de l’UE, ce réseau s’est élargi au niveau mondial ;

  • DARE (Digital Academic Repositories) : accès gratuit à la production d’ensemble des universités des Pays-Bas.

De multiples initiatives ont aussi été prises par des institutions pour faciliter l’hébergement d’une base de données de revues scientifiques, avec accès libre, comportant un outil d’indexation approprié. C’est ainsi le cas de l’Université de Lund en Suède. Des liens sont en outre organisés avec d’autres universités, celles de Southampton (Grande-Bretagne) et Bienenfeld (Allemagne). Les revues scientifiques en accès libre font partie des orientations spécifiées par le Conseil de l’UE.

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• La communication de février 2007 sur l’information scientifique à l’ère numérique, dans laquelle la Commission européenne [6][6] Communication de la Commission au Parlement européen,... rappelait l’importance des enjeux de l’« accès ouvert » et la nécessité de définir un objectif clair : il s’agissait de « lancer un processus politique sur (a) l’accès et la diffusion de l’information scientifique et (b) les stratégies de préservation de l’information scientifique dans toute l’Union européenne ». À noter que, dans sa vision, la Commission inclut dans l’information scientifique aussi bien les données brutes que les publications scientifiques. Plusieurs des mesures préconisées ont évidemment des implications importantes et demandent à être appuyées ou prolongées par les dispositifs nationaux.

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• Les recommandations du Conseil de l’Union européenne des 22 et 23 novembre 2007. À la suite à la dynamique lancée par la communication précédente, le Conseil de l’UE, qui réunit les chefs de gouvernement des pays de l’Union, souligne le besoin d’assurer un accès rapide et élargi aux résultats de la recherche financée sur fonds publics [7][7] Conclusions du Conseil Compétitivité ; réunion des.... Il souhaite que se mobilisent les gouvernements autour d’enjeux dont l’importance devient vitale. Il invite ainsi les pays à renforcer les stratégies nationales et les structures d’accès, de préservation et de dissémination de l’information scientifique ; à accentuer la coordination entre les grandes institutions des pays membres, mais aussi entre agences de financement ; à améliorer les pratiques d’achats publics d’équipements en relation avec l’information scientifique, pour maximiser l’accès des chercheurs et thésards à l’IST ; et à assurer la préservation à long terme de l’information scientifique, notamment des publications et des données.

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• L’édition scientifique. La Commission a lancé avec l’ensemble des parties prenantes un débat public auquel participaient les éditeurs. Elle a commencé de travailler avec des groupes d’experts qui la conseillent, et s’est attachée à rassembler les points de vue des diverses parties prenantes.

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La Commission a aussi financé une étude sur l’évolution économique et technique des marchés de l’édition scientifique en Europe, qui a ensuite fait l’objet d’une consultation publique [8][8] Study on the economic and technical evolution of the....

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On peut aussi citer l’apport de projets cofinancés par le sixième Programme cadre de recherche et développement (PCRD) :

  • CASPAR explore comment gérer l’accès futur et la préservationdes données scientifiques ;

  • DRIVER recherche comment connecter les répertoires d’information scientifique ;

  • SEADATANET vise à développer une infrastructure paneuropéennedegestiondesdonnéesmaritimesafind’intégrerlesrépertoires nationaux.

4 - Évolution et dispositions nouvelles en France

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• L’accès ouvert. Des organismes de recherche français (des chercheurs également) s’impliquèrent dès le départ dans les travaux préparatoires à la Déclaration de Berlin sur « l’accès ouvert » et signèrent cette déclaration. Les plus actifs furent le CNRS et l’INSERM, mais la plupart des organismes apposèrent leur signature. Les principaux protagonistes de la Déclaration adoptèrent le principe d’une rencontre annuelle pour faire état des avancements des politiques d’accès aux données, de leurs négociations nationales et des réalisations concrètes de concertation en vue de nouveaux accès partagés.

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Une question semble revenir de façon récurrente : celle de la place de l’édition scientifique, constamment au cœur des travaux des participants de la conférence de Berlin. Mais autant la mise en place d’archivage de bases de données internationales se développe rapidement dans de nombreuses disciplines scientifiques, autant la validation par les pairs de publications scientifiques par Internet est restée peu répandue dans certains pays, notamment en France.

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• La politique d’archivage. Trois ans plus tard, un Protocole en vue d’une approche coordonnée, au niveau national, pour l’archivage ouvert de la production scientifique[9][9] Protocole adopté le 6 juillet 2006 : hhttp:// openaccess...., a été adopté par huit organismes de recherche [10][10] CEMAGREF, CIRAD, CNRS, INRA, INRIA, INSERM, Institut..., la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles. Le manque de moyens des universités et les conflits de reconnaissance en matière de notoriété par les publications avaient rendu les progrès difficiles, les universités ne voyant pas bien leur place puisque, le plus souvent, elles ne disposaient pas de grandes bases de données. Au centre de ce protocole se trouvait une volonté de coordination entre les organismes, qui acceptaient d’affecter des moyens leur permettant la réalisation d’une plate-forme commune pilotée par un comité stratégique ad hoc.

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Le serveur HAL (Hyper archives en ligne) du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS constitue ainsi l’une des réponses inter-organismes de communication scientifique directe (stockage et diffusion des travaux de recherche en accès libre) destiné en premier lieu aux chercheurs [11][11] L’archive ouverte HAL, mise en place par le CCSD (et.... Il fournit un outil d’interface permettant aux auteurs de déposer des manuscrits d’articles scientifiques dans toutes les disciplines. La mise à disposition gratuite en ligne de ces documents permet ainsi un accroissement de la visibilité de la production scientifique française sur le plan international.

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Défini seulement à travers une incitation – on peut le regretter –, le dépôt demeure, semble-t-il, encore limité. On le constatait en juin 2006, lors de la rencontre internationale des professionnels de l’IST à Nancy. La situation n’a pas fondamentalement changé [12][12] On trouvera une excellente analyse de la situation... depuis. Cela dit, l’accord entre divers organismes pour faire de HAL le dépôt institutionnel national, correspondant à la signature de juillet 2006, est venu à échéance en juillet 2008 et a reçu de nouveaux encouragements.

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Par ailleurs, l’Agence nationale de la recherche (ANR), principale agence française de financement de la recherche, demande que, dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle, toutes les publications issues de projets qu’elle a financés soient intégrées par les chercheurs au système d’archives HAL.

5 - L’obligation de dépôt au niveau international

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Fin 2007, le président des États-Unis signait la loi H.R.2764 connue aussi sous le nom de Consolidated Appropriation Act, 2008[13][13] Acte du 19 décembre 2007 (alinéa 218), www. cfr. org/.... Perdu au milieu de plusieurs centaines de pages, un alinéa, le numéro 218, bouleverse en quelques lignes les règles de l’édition biomédicale : « Le directeur des Instituts nationaux de santé (NIH) exigera de tous les chercheurs financés par le NIH qu’ils soumettent ou fassent soumettre au PubMed Central de la Bibliothèque nationale de médecine une version électronique de la version finale de leurs manuscrits, une fois qu’ils auront été évalués par les pairs, et dès qu’ils seront prêts à la publication. »

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Pour adopter cette disposition, il aura fallu de nombreuses années de batailles contre divers groupes de pression, en particulier contre les grandes maisons d’édition internationales, soucieuses de maintenir la haute main sur l’édition scientifique et les profits qu’elle génère [14][14] Peter Suber a publié une chronologie de la « saga »....

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Le Conseil de recherche médicale de Grande-Bretagne (MRC) avait adopté une loi du même genre dès le 1er octobre 2006. Des mesures semblables ont été promulguées par une fondation privée, le Wellcome Trust.

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Au Canada, les Instituts de recherche en santé (CIHR-IRSC) ont imposé un règlement analogue : depuis le 1er janvier 2008, les chercheurs qui ont obtenu de nouveaux fonds ou qui ont renouvelé leur financement auprès des IRSC doivent s’acquitter des nouvelles responsabilités suivantes : veiller à ce que tous les articles de recherche issus des projets financés par ces instituts soient librement accessibles sur le site web de l’éditeur ou un dépôt en ligne dans les six mois suivant la publication.

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En août 2008, la Commission européenne lançait un pilote d’« accès ouvert » pour les publications issues du 7e PCRD. Il est demandé aux bénéficiaires, dans sept grands domaines de recherche, d’utiliser ce pilote pour déposer les articles de recherche et manuscrits finals résultant de leurs projets au sein du 7e PCRD et de faire le maximum d’efforts pour assurer un accès ouvert à ces articles dans les six mois (12 mois pour les SHS) après leur publication dans une revue (imprimée ou électronique). Ce pilote couvre actuellement environ 20 % du budget de la recherche communautaire. •

Les grandes bases de données internationales d’indicateurs de sciences et de technologies

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Panorama. Quels sont les objectifs et les modalités d’accès aux dispositifs de collecte et d’élaboration d’indicateurs de sciences et technologies ? Pierre-Yves Mauguen nous présente quatre des plus importants d’entre eux : les bases de connaissances quantitatives de l’OST, de l’OCDE, de l’Union européenne et de la NSF aux États-Unis – plus ou moins bien connues mais rarement évoquées au regard les unes des autres.

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Les États, et les institutions qui contribuent à définir, financer et développer la recherche scientifique, ont besoin de disposer d’un grand nombre de connaissances quantitatives pour clarifier et mettre en œuvre des stratégies coordonnées. Des dispositifs cohérents d’indicateurs (ou bases de données quantitatives) sont depuis de nombreuses années établis ainsi, tant au niveau national qu’international, dans les domaines de la science et de la technologie.

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Les connaissances auxquelles nous nous intéresserons sont quantitatives. Elles portent sur les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, dans toutes leurs implications (financières, programmatiques, humaines, performances, échanges internationaux, etc.) et se présentent le plus souvent sous la forme d’indicateurs de science et technologie. Ces dispositifs de connaissances, rappelons-le, doivent respecter un ensemble de critères communément reconnus :

  • être fiables et crédibles ;

  • exploiter au mieux les données produites par des sources nationales ;

  • exploiter les données dont les sources ne sont pas uniquement nationales et qui sont produites par des institutions extérieures: organisations internationales, offices de propriété intellectuelle, institutions servant de l’information économique, serveurs de données, etc. ;

  • permettre des analyses en évolution temporelle et être homogènes sur le plan méthodologique pour autoriser des comparaisons internationales ;

  • permettre d’affiner les analyses à l’échelle d’une ou de plusieurs institutions, disciplines ou technologies ;

  • s’intéresser tant aux ressources (inputs) qu’aux résultats (outputs) et aux impacts des politiques.

Différents niveaux d’agrégation peuvent être retenus pour la constitution de bases de données quantitatives : le laboratoire, l’organisme de recherche, l’université, la discipline scientifique ou le domaine technologique, la propriété intellectuelle, les ressources humaines, etc. Ces données peuvent concerner les décisions à prendre à chacun de ces niveaux et aussi de façon croisée, mais leur agrégation et l’analyse de leurs interactions permet d’obtenir des visions plus macro et plus politiques.

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Elles sont alors conçues en référence à différents champs de l’action publique nationale :

  • mesurer l’investissement dans la connaissance ;

  • servir à l’évaluation d’aspects importants des politiques ;

  • approcher la connaissance de la productivité et des performances du système national de recherche et d’innovation ;

  • contribuer à l’analyse des politiques de recherche ;

  • permettre des mesures de l’interface science-industrie (finalité plus récente) ;

  • rendre possibles les comparaisons internationales. •

Développement des indicateurs de S et T depuis la seconde guerre mondiale
L’observatoire des sciences et des techniques (France)

L’OST conçoit, produit et édite des indicateurs sur la recherche et le développement. Pour ce faire, l’OST a structuré, à partir de sources multiples, une base de données sur la recherche internationale. Dans sa mission de diffusion, il met ses indicateurs et son expertise à la disposition des acteurs du système français de recherche et d’innovation.

Le rapport biennal Indicateurs de sciences et de technologies que produit l’OST depuis plus de 15 ans est un ouvrage de référence utilisé par les spécialistes. Il s’adresse également à tous ceux qui sont curieux de mieux connaître le paysage français et international de la recherche et de l’innovation et d’en mesurer les évolutions. Ce rapport comprend cinq grandes parties, correspondant chacune à une dimension géographique différente : l’espace national, l’espace des régions françaises, l’espace européen, l’espace des régions européennes, l’espace mondial.

Par les nombreux indicateurs qu’il produit, l’OST permet à chaque acteur de la recherche (par exemple un pays, une région, une institution) de caractériser son activité scientifique, de la comparer à celle de ses partenaires ou concurrents, de suivre son évolution dans le temps. En outre, l’institution OST constitue une plate-forme administrée et renouvelée par les acteurs majeurs du système français de la recherche et de l’innovation.

Rapport 2008 : www. obs-ost. fr/ fileadmin/ medias/ PDF/ R08_Complet_Liens. pdf

L’organisation de coopération et de développement économiques

L’OCDE publie Science, technologie et Industrie. Ce Tableau de bord rend compte des évolutions récentes dans les pays de l’OCDE et récemment dans les grands pays non mem bres (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud, Israël, etc,). À l’aide de plus de 200 graphi ques, sa dernière édition (2007) se penche sur les nouveaux enjeux qui se posent aux pouvoirs publics, notamment la mobilité internationale des chercheurs et des scientifiques, la croissance de l’économie de l’information, l’innovation par région et par secteur d’activité, les stratégies d’innovation des entreprises, l’internationalisation de la recherche, l’évolution du rôle des entreprises multinationales ainsi que les nouvelles caractéristiques de la compétitivité commerciale et de la productivité.

Cette édition s’enrichit de nouvelles rubriques concernant les liens entre la science et l’industrie (par exemple dans la prise de brevets, la coopération pour l’innovation avec les universités), les progrès dans des domaines clés (biotechnologies et nanotechnologies) et des technologies revêtant un intérêt parti culier (celles de l’environnement).

Proposant une large panoplie d’indicateurs pour l’analyse des politiques, le Tableau de bord est devenu un ouvrage de référence. Les données essentielles sont mises en évidence dans une présentation par points accompagnée de graphiques illustrant les performances des pays les uns par rapport aux autres. De brèves notes techniques fournissent un complément méthodologique sur les indicateurs, ainsi que des liens vers des références et des sources de données utiles. Version française du tableau de bord : www. oecd. org/ sti/ tableaudebord.

Ce document peut être complété par les données d’un rapport semestriel de statistiques les plus récentes, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, portant à la fois sur les pays de l’OCDE et sur les grands pays émergents. Données disponibles en ligne : www. oecd. org (dernière édition 2009/1). •

L’Union Européenne

Depuis une quinzaine d’années, pour éclairer ses politiques, l’Union européenne a développé deux grands instruments fondés sur l’utilisation d’indicateurs statistiques. Ils sont édités sur une base annuelle et chaque nouvelle version donne lieu à des approfondissements.

Les chiffres-clés de la Recherche-Développement. Deux motivations ont guidé en 2008 l’établissement de ce document par la Direction générale Recherche : examiner la place de l’UE dans le monde changeant de la science et de la technologie, notamment les flux entre l’Europe et les autres pays (recherche, technologie, ressources humaines, coopérations, etc.) ; et examiner les caractéristiques intrinsèques des politiques menées dans l’Union afin de percevoir leurs évolutions vers la réalisation d’un Espace européen de la recherche (EER), notamment les imbrications au sein de cet EER de la recherche publique et de la R&D des entreprises et le soutien au développement de politiques cohérentes entre pays. Ce document reste par ailleurs destiné à éclairer les décideurs politiques sur les évolutions des investissements en R&D. (Chiffres-clés présents dans le rapport A more research-intensive and integrated European Research Area : Science, Technology and Competitiveness key figures report 2008/2009, http:// ec. europa. eu/ research/ era/ pdf/ key-figures-report2008-2009_en. pdf).

Le Tableau de bord de l’innovation (dernière édition janvier 2009), qui rassemble les informations issues de 29 indicateurs très différenciés, est désormais une pièce maîtresse dans une approche plus générale de coopération et de connaissances du contexte et des politiques de l’innovation dans les différents pays européens. Cette batterie d’indicateurs constitue une base d’informations comparatives essentielle pour suivre le développement de l’innovation en Europe. (European innovation scoreboard 2008: Comparative analysis of innovation performance : www. proinno-europe. eu/ EIS2008/ website/ docs/ EIS_2008_Final_report. pdf).

L’ensemble des données par pays est de façon générale accessible sur le site d’Eurostat, service statistique de la Commission européenne : http:// epp. eurostat. ec. europa. eu. •

La National Science Foundation (États-Unis)

La NSF est une agence fédérale qui a pour mission de soutenir des programmes de recherche fondamentale. Elle est en outre chargée de produire une large base d’informations quantitatives sur la science, l’éducation, l’ingénierie et la technologie, destinée à l’usage des décideurs et du public. Science and engineering indicators 2008, le rapport d’indicateurs de la NSF, rassemble des données quantitatives « de haute qualité » sur la science et l’innovation aux États-Unis, mais aussi au niveau international. Il comprend huit chapitres qui observent chacun un cadre de cohérence commun : L’éducation élémentaire et secondaire, L’enseignement supérieur en science et ingénierie, La force de travail en science et ingénierie, Les tendances nationales de la R&D et les liens internationaux, La recherche-développement académique, L’industrie, la technologie et le marché global, Science et technologie : attitudes du public et compréhension de la science, et Indicateurs sur les États. (http:// nsf. gov/ statistics/ seind)

Un certain nombre de thèmes sont en train de se développer, par exemple l’internationali sation de la recherche et des activités scientifiques et technologiques, le suivi des carrières scientifiques et l’identification des « nouveaux talents », les flux de connaissances à travers la mobilité des chercheurs, la mesure de l’interface science-industrie, la capitalisation des savoirs dans les laboratoires de recherche et les transferts de connaissances.

Le développement d’indicateurs composites va avoir tendance à se répandre. D’ores et déjà la Commission européenne diffuse un index des performances de l’innovation, comme elle diffusait depuis 2005 un index de la diffusion technologique. Ces index facilitent des classements de pays. Ainsi le cas du classement de Shanghai, en ce qui concerne les universités, va certainement se reproduire dans d’autres domaines de production d’indicateurs critiques. Les pays sont à la recherche de notoriété et de visibilité. Dans les domaines qui les valorisent, ils seront favorables à faire admettre de nouveaux classements.

Pour des pays comme les États-Unis, la production et le renouvellement d’indicateurs constituent comme un nouveau domaine de la connaissance, la « science de la science ». •

RIBAC : un outil pour caractériser et quantifier l’activité des acteurs de la recherche en SHS

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Outil. Conçue par l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS, la base de données RIBAC s’inscrit dans un projet d’observatoire des pratiques et des activités de recherche en sciences humaines et sociales au CNRS. Michèle Dassa et Isabelle Sidera présentent la genèse, l’organisation et les perspectives de ce projet[*][*] Avec les collaborations de Gilles Liévin (informaticien)....

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L’absence d’outil performant de caractérisation et de mesure nuit à la visibilité des sciences humaines et sociales – de leurs objets d’étude, de la qualité de leurs résultats et du nombre de leurs publications. La base de données commerciale Web of Science, référent bibliométrique consensuel pour les recherches en sciences de la matière et de la vie, n’est pas utilisable pour les SHS. La couverture bibliographique du WoS est restreinte à un nombre trop limité de revues, et majoritairement anglophones. Cette base ne référence ni les chapitres d’ouvrages ni les ouvrages, pourtant essentiels dans les disciplines de ce secteur.

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La mise au point d’un outil adapté s’est donc imposée. Au printemps 2008, le Conseil scientifique de département (CSD) et la direction de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS ont élaboré une base de données qui permet de recenser et de décrire de façon normée l’activité des acteurs de la recherche en SHS. Cette base de données contient des descripteurs susceptibles de caractériser et de quantifier les activités de recherche, d’enseignement et de transfert et valorisation. Son objectif est de fournir, par l’étude des données de la base, une image fidèle et valorisante des SHS, conforme à la réalité des activités et des productions.

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Ces travaux, qui correspondent à une veille scientifique pour les SHS, prendront place au sein d’un « Observatoire des pratiques et des activités de recherche », projet d’organe nouveau de l’INSHS, qui sera mis en place à la fin de l’année 2009.

Conception de la base de données RIBAC

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Le CRAC, « Compte rendu annuel d’activité des chercheurs du CNRS », est le point de départ de la construction de la nouvelle base de données RIBAC (Recueil d’Informations pour un oBservatoire des Activités des Chercheurs), mais son contenu a été entièrement révisé. À l’instar du CRAC, les données du RIBAC sont recueillies, via un formulaire, selon le mode déclaratif individuel habituel, sous le contrôle de chaque chercheur. Celui-ci saisit les données de son activité depuis son ordinateur personnel via le web. Les données sont exploitées ensuite grâce aux logiciels Access et Excel, dans l’idée de remonter de l’individu au collectif SHS et à n’importe lequel de ses sous-ensembles.

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Pour élaborer les fiches de saisie, un groupe de pilotage a été mis en place [15][15] Ce groupe est composé de Catherine Courtet (ANR), Françoise.... Son travail a consisté à :

  • redéfinir les rubriques de la fiche CRAC ;

  • ajouter des rubriques qui rendent compte de l’évolution de la pratique scientifique et du métier exercé ;

  • élaborer des typologies cohérentes pour décrire l’ensemble des activités ;

  • standardiser et contrôler la saisie des données afin qu’elles soient exploitables (listes d’autorité et contrôle des correspondances des informations descriptives et quantitatives) ;

  • favoriser l’ergonomie et la rapidité de saisie des informations (cases à cocher et menus déroulants, listes fermées de mots clés, rubriques pré-renseignées à partir d’extractions d’autres bases de données).

La maquette informatique RIBAC a été conçue par Gilles Liévin à partir du cahier des charges réalisé par Michèle Dassa et Isabelle Sidéra [16][16] wwww. cnrs. fr/ inshs/ recherche/evaluation-production-scientifique/fichiers/Classement.... Elle a été finalisée en juin 2009 [17][17] Lettre de l’INSHS, 2009, numéro 3, www. cnrs. fr/ inshs/..., l’objectif étant de mettre le système d’information en place pour la fin de l’année 2009.

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Sur le plan technique, le RIBAC a été développé grâce aux outils standards open source PHP et MySQL, très largement utilisés par la communauté des développeurs. Ces outils gratuits garantissent un coût de maintenance réduit.

Pour assurer la sécurité et la totale confidentialité des données, conformément à la déclaration effectuée auprès de la CNIL [18][18] Avis no 1358948 du 17 avril 2009., l’accès au site RIBAC est sécurisé à plusieurs niveaux :

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  • les chercheurs doivent s’inscrire avec leur adresse électronique et leur date de naissance pré-enregistrées à partir des informations présentes dans la base LABINTEL du CNRS ;

  • la connexion au site RIBAC s’effectue au travers d’une liaison cryptée (certificat SSL), ce qui interdit la récupération frauduleuse des mots de passe via un analyseur de trafic réseau.

Le site RIBAC est hébergé par une unité du CNRS, l’Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT) d’Orléans.

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Le formulaire RIBAC est organisé en trois grandes rubriques : identité et insertion professionnelle, activités d’enseignement et de recherche et activités de transfert et de valorisation, elles-mêmes divisées en sous-rubriques (bandeau bleu à gauche) et en sous-sous-rubriques (bandeau rouge) [voir la copie d’écran ci-dessous].

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La base de données RIBAC est évolutive et modulaire. Ainsi, les besoins remontés par la communauté scientifique et validés par le comité de pilotage RIBAC peuvent être facilement pris en compte pour ajouter, modifier, supprimer des zones de saisie.

L’une des principales évolutions prévues est de récupérer les données externes d’autres applications comme celle des archives ouvertes HAL.

Le formulaire de saisie RIBAC

Lancement d’une phase pilote

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Avant de généraliser l’enquête RIBAC aux neuf mille chercheurs et enseignants-chercheurs exerçant dans les unités de l’INSHS, une expérimentation en grandeur réelle, appuyée sur une large consultation de la communauté des SHS, a été mise en œuvre du 8 juin au 31 août 2009 [19][19] Lettre de l’INSHS, 2009, numéro 4, wwww. cnrs. fr/.... Parmi 428 chercheurs et enseignants-chercheurs de 11 laboratoires représentatifs de toutes les disciplines des SHS, 115 ont répondu à la consultation en complétant le formulaire et en donnant leur avis. Le dépouillement des résultats du test pilote a été rendu public à l’automne 2009 [20][20] Lettre de l’INSHS, 2009, numéro 6, wwww. cnrs. fr/... et soumis à l’avis des instances du CNRS. La synthèse des résultats permettra de faire évoluer la base et d’ajuster les rubriques aux différents profils de chercheurs et enseignants-chercheurs et à l’ensemble des disciplines des SHS.

Un observatoire des pratiques et des activités de recherche en SHS au CNRS

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L’ambition du RIBAC est de constituer une véritable base interne de connaissance et de valorisation du travail des acteurs de la recherche en SHS financée par le CNRS. L’idée est aussi de constituer un outil de référence collectif qui serve à la veille et au pilotage scientifiques.

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Cette démarche s’accompagne de la mise en place d’un observatoire qui, autour de problématiques définies, traite et structure les données de la base RIBAC. Parmi les missions possibles de cet observatoire, l’on peut ainsi citer :

  • la publication régulière d’études qui rendent visibles les activités scientifiques et la production en SHS comme par exemple fournir des études normalisées qui décrivent et quantifient les activités effectuées en SHS, analyser les collaborations et les activités par champ disciplinaire, analyser les activités de valorisation ou d’édition (nombre de chercheurs qui dirigent une revue internationale ou nationale), analyser les publications (pays d’éditions, langues de publication, supports de publication) ;

  • la production d’indicateurs à la demande pour les directions et les instances scientifiques ou stratégiques : nombre d’articles publiés, nombre d’ouvrages, participation aux activités d’enseignement, participation aux activités de transfert et de valorisation, etc. ;

  • le traitement d’une question d’actualité ou de prospective, comme, par exemple, la place des femmes dans la recherche en SHS) ;

  • la définition des objets d’études comme, par exemple, les expertises et les spécialités des chercheurs SHS, ou la mise en œuvre de l’interdisciplinarité ;

  • la réalisation d’une veille sur les pratiques d’évaluation internationale. •

Isabelle Sidera

L’AERES et son action sur l’évolution de la recherche

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Point de vue. Récemment créée pour évaluer tous les aspects de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES a suscité quelques réticences auprès des chercheurs. Sans éluder ces points de résistance ni les améliorations que l’on peut attendre de cette agence, Sandra Laugier présente, dans cette libre opinion, les objectifs et le fonctionnement de l’AERES qui modifie sensiblement les modalités d’évaluation tout en ouvrant des perspectives nouvelles au monde de la recherche.

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L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a été installée en 2007. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante dont les trois sections sont respectivement chargées d’évaluer les établissements et organismes, les unités de recherche, et les formations et diplômes. L’AERES examine toutes ces entités au moment de l’élaboration finale de leur contrat quadriennal, soit un quart des universités chaque année. Elle fonctionne avec un ensemble de délégués scientifiques représentant l’ensemble des disciplines de la recherche et de l’enseignement, et des personnels administratifs.

Méthodes

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Une des actions marquantes de l’AERES est sa procédure d’évaluation de toutes les unités de recherche, avec une méthode intégrative et systématique, en dialogue avec les établissements et les unités : outre l’examen du dossier an amont et quels que soient le format et le style de l’unité évaluée, une rencontre a lieu sur le terrain ainsi qu’une conversation du comité d’experts (composé uniquement de pairs) avec les chercheurs. L’évaluation se matérialise non par une décision, mais par la rédaction d’un rapport par le comité d’experts, qui met en avant les points forts et faibles de l’équipe. Ce rapport est public. Pour la vague précédente (2010-2013), plus de 1.500 rapports ont été mis en ligne.

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Les comités sont composés d’experts choisis dans un vivier constamment mis à jour à partir des propositions des universités et organismes de recherche. Ils comprennent aussi des représentants des instances nationales (lesquelles comportent une proportion d’élus). Un des buts de l’AERES est d’impliquer l’ensemble de la communauté scientifique dans ces expertises, afin que l’évaluation devienne un bien commun. Malgré leurs réserves de fond sur les réformes, beaucoup de collègues, chercheurs et enseignants chercheurs, ont accepté de participer pour que leur communauté reste autant que possible maîtresse du processus.

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L’AERES semble ainsi avoir atteint sa vitesse de croisière et disposer d’une méthode, progressivement améliorée et constamment affinée, du moins pour l’évaluation des équipes qui est son activité principale. Elle est parvenue à accomplir sa tâche, pourtant considérable, de production de rapports de qualité scientifique et rédactionnelle correcte, et secondairement d’analyse de la situation immanente de la recherche et des problèmes récurrents que pose le fonctionnement actuel des équipes et des établissements auxquels elles appartiennent. Il reste néanmoins beaucoup à faire, à la fois à l’AERES mais aussi dans la communauté scientifique française, pour que cette « culture de l’évaluation » et ces méthodes soient l’objet d’un consensus.

Résistances

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Pour diverses raisons, l’AERES a d’emblée suscité quelques réticences auprès des chercheurs et enseignants chercheurs

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Son installation est liée à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et à l’autonomie de celles-ci : l’agence est chargée de produire des évaluations à l’intention des établissements eux-mêmes et du public concerné (étudiants, collectivités, entreprises, etc.). De telles évaluations s’inscrivent dans un système où les universités doivent elles-mêmes décider de leurs priorités en matière de formation et de recherche, et doivent aussi répartir les financements scientifiques disponibles en interne. Ce qui était auparavant de la responsabilité du ministère, qui attribuait lui-même des notations et des dotations plus ou moins calculées en fonction de ces notations, revient désormais à l’établissement. Cet impératif ou cette allure d’autonomie (« les universités elles-mêmes ») recouvre des réalités disparates, avec souvent un pilotage de quelques-uns qui, forts de leur pouvoir dans l’université, imposent leurs thèmes de prédilection et attirent les moyens, ou bien, là où il n’y a pas de contrôle possible, un partage des moyens sans réelle politique scientifique.

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L’agence a été visée indirectement par le questionnement qui s’est développé depuis quelques années sur l’évaluation en tant que telle (notamment à propos des évaluations des projets de recherche effectuées en France par l’Agence nationale de la recherche et en Europe) et sur la valeur de jugements et décisions émis par les comités scientifiques de ces institutions, et souvent fondés sur des classements et des critères idéologiquement orientés : ranking des publications favorisant les courants dominants dans le monde anglo-saxon, prise en compte minorée de supports classiques de la recherche en SHS comme les ouvrages, priorité allant de soi aux programmes comportant des expérimentations, etc. L’action sur le terrain des comités d’experts, qui conduit normalement à un examen réel des productions et à un échange avec les responsables de programmes, a parfois compensé ces tendances de la recherche actuelle, mais sans doute insuffisamment et pas dans toutes les disciplines.

Au fil de modifications successives de ses méthodes (par prise en compte des remarques des établissements, des évalués et des experts), l’AERES a tenté d’éviter ces écueils en affirmant au moins quelques principes pour l’évaluation des équipes : elle évalue les unités et leur façon de travailler, elle n’évalue pas les personnes et ne donne pas d’avis sur la façon dont ses conclusions devraient être mises en œuvre. Elle produit et rend publics tous ses rapports d’évaluation de façon à fournir à l‘entité évaluée et à sa tutelle ministérielle ou autre des outils de négociation. Elle ne se prononce jamais sur le devenir d’une équipe (changement de statut, par exemple) et n’a jamais, à ma connaissance, demandé la suppression d’une équipe.

Un changement de paradigme

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L’existence de l’AERES implique un changement de point de vue important sur l’évaluation des unités d’enseignement et de recherche : elle vise en premier lieu à fournir des outils à une équipe pour s’améliorer et pour s’évaluer par la suite. En second lieu, elle classe les équipes en plusieurs catégories (A+, A, B, C), cette notation étant l’élément sensible (quoiqu’il ne soit pas toujours décisif pour le devenir des équipes, et que les commentaires de détail soient de fait les plus importants).

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La nouveauté radicale induite par cette méthode est celle d’une évaluation indépendante, c’est-à-dire indépendante des tutelles des unités (ministère, CNRS, universités) et faite avec une stricte attention aux conflits d’intérêts et aux abus. Dans un système où historiquement prévalaient des évaluations « internes », soit prédéterminées par des agendas, soit alourdies par les réseaux des uns et des autres, c’est un changement qui passe mal, et bien sûr les pressions se maintiennent. L’extériorité et la relative transparence de l’évaluation sont des progrès certains, de même que l’implication de l’ensemble des chercheurs.

Pour en savoir plus

On trouvera la présentation des sections, la liste des experts et les rapports de l’AERES sur son site à l’adresse www. aeres-evaluation. fr

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On perçoit progressivement l’importance de cette action, ce qui explique les résistances qu’elle rencontre, sans doute ancrées dans des habitudes parfois opaques et dans le monopole sur l’évaluation que revendique une aristocratie de chercheurs installés historiquement ou politiquement dans cette fonction. Il faut aussi prendre en compte la valorisation, dans ce processus, d’équipes universitaires (EA) fortes, jusqu’alors vassalisées par les UMR, dont les évaluations sur le terrain ont parfois montré la fragilité ou le conservatisme.

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Les résistances à l’AERES sont néanmoins explicables aussi par le choix des critères de l’évaluation, certes clairement affichés, mais qui ne font pas encore l’objet d’un consensus, loin s’en faut. On peut en particulier déplorer encore que les SHS soient évaluées par des critères peu adaptés, et notamment que dans ce domaine la mise en œuvre de critères quantitatifs induise une domination de courants majoritaires pas toujours innovants. La constitution à cet effet de listes de publications comptabilisables a été rendue très difficile, dès lors que dans certains champs le support n’est pas régulièrement une garantie de qualité (ou de l’inverse !). Les modes de production diffèrent aussi fortement, et il a été ardu de faire accepter la validation des ouvrages au même titre que celle des articles pour les humanités.

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De ce point de vue, l’AERES a encore une large marge de progression, et l’enjeu est important : les effets des évaluations sont considérables, moins sur le devenir immédiat des équipes que sur l’évolution des pratiques qu’elles influencent inconsidérément (dévaloriser dans un rapport un mode de publication, ou d’organisation des enseignements, conduit rapidement à sa désaffection par les collègues…). Il lui reste à travailler à se faire mieux accepter dans les humanités, rétives à l’injonction méthodologique ou thématique, à éviter entièrement les conflits d’intérêts et l’influençabilité (par le prestige ou les préjugés) ; enfin, et ce devrait être une priorité, il faut que l’évaluation puisse aider à favoriser ou détecter l’innovation et l’originalité, alors que sa tendance est à la redondance – bien évaluer des équipes qui sont bien financées par ailleurs, par l’ANR ou d’autres réseaux, ou se trouvent dans des sites privilégiés.

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On a par ailleurs reproché à l’AERES la proportion massive d’hommes dans ses comités d’experts, et il est important que, au lieu de se conformer frileusement à la structure des institutions et instances universitaires, l’agence contribue à une évolution positive en désignant, par une politique active, plus de femmes que la proportion existant dans les « viviers » constitués ; ou en encourageant les équipes en ce sens.

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L’AERES pourrait être paradoxalement la chance des petits programmes ou centres dynamiques et originaux, des chercheuses et chercheurs organisés et inventifs, des disciplines malmenées par les évolutions politiques. Mais il faut qu’elle affine encore ses critères et, idéalement, qu’elle parvienne à impliquer toute la communauté afin d’avancer vers une démocratisation, inséparablement de la recherche et de l’évaluation. •

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Sandra Laugier

Notes

[1]

Rapport sur le Village mondial de la science, OCDE, 2000.

[2]

Freedom of information act (FOIA), 1999.

[4]

Comité des politiques scientifiques et technologiques au niveau ministériel, qui se réunit tous les cinq ans.

[5]

Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, 2007, www. oecd. org/ dataoecd/ 9/ 60/ 38500823. pdf.

[6]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préserva tion, SEC(2007)181, 14 février 2007, hhttp:// ec. europa. eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=195369.

[7]

Conclusions du Conseil Compétitivité ; réunion des 22 et 23 novembre 2007, Bruxelles.

[8]

Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe, 2006.

[10]

CEMAGREF, CIRAD, CNRS, INRA, INRIA, INSERM, Institut Pasteur, IRD.

[11]

L’archive ouverte HAL, mise en place par le CCSD (et qui existait avant la signature du Protocole), est connectée avec ArXiv (archive internationale de physique, mathématique et informatique) et PubMed Central (archive internationale en sciences de la vie).

[12]

On trouvera une excellente analyse de la situation française dans : Dominique L’Hostis et Pascal Aventurier (avec la collaboration de Hélène Bosc), Archives ouvertes - Vers une obligation de dépôt ?, version 2 du 5 décembre 2006, www. revues. org/ cost/ images/ 7/ 7f/ Note-AO-version2-051206-diff-Externe. pdf.

[14]

Peter Suber a publié une chronologie de la « saga » conduisant à la loi H.R.2764. Voir www. earlham. edu/ peters/ fos/ newsletter/ 08-02-07. htm#nih

[*]

Avec les collaborations de Gilles Liévin (informaticien) et Philippe Régnier (président du Conseil scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales, INSHS)

[15]

Ce groupe est composé de Catherine Courtet (ANR), Françoise Douaire-Marsaudon (CSD INSHS), Ghislaine Filliatreau (OST), Didier Galop (Comité national du CNRS), Hélène Hawad-Claudot (CSD INSHS), André Mary (Département SHS), Philippe Régnier (CSD INSHS), Denis Peschanski (Département SHS), Pascal Petit (CoNRS), Jean-Marie Pierrel (CoNRS), Denise Pumain (AERES) et coordonné par Michèle Dassa (chargée de mission, INSHS) et Isabelle Sidéra (chercheur, CSD INSHS).

[18]

Avis no 1358948 du 17 avril 2009.

Résumé

English

OutlookInternet fundamentally transformed the material and economic reality of the dissemination of scientific knowledge. Digitizing data greatly broadened access and the sharing of information produced by public research institutes at home and abroad. P.-Y. Mauguen demonstrates how this access to scientific data becomes one of the key research instruments.

Español

PerspectivasInternet ha transformado fundamentalmente las realidades materiales y económicas de la difusión del conocimiento científico. La digitalización de los datos amplía considerablemente el acceso y el intercambio de información resultante de la investigación pública, en las escalas nacionales e internacionales. P.-Y. Mauguen demuestra que este acceso a los datos científicos también se convierten en uno de los instrumentos clave de la investigación.

Deutsch

PerspektivenDas Internet hat die materiellen und wirtschaftlichen Realitäten der Verbreitung wissenschaftlichen Wissens revolutioniert. Die Digitalisierung der Daten verbreitet den Zugang und das Teilen der Informationen aus der öffentlichen Forschung auf nationalem wie internationalem Rahmen. P.-Y. Mauguen belegt, dass der Zugang zu wissenschaftlichen Daten dadurch ein zentrales Instrument der Recherche wird

Plan de l'article

  1. L’accès aux données issues de la recherche publique
    1. 1 - La Déclaration de Berlin sur le libre accès
    2. 2 - L’OCDE et les principes de l’« accès ouvert »
    3. 3 - Dans le cadre de l’Union européenne
    4. 4 - Évolution et dispositions nouvelles en France
    5. 5 - L’obligation de dépôt au niveau international
  2. Les grandes bases de données internationales d’indicateurs de sciences et de technologies
  3. RIBAC : un outil pour caractériser et quantifier l’activité des acteurs de la recherche en SHS
    1. Conception de la base de données RIBAC
    2. Lancement d’une phase pilote
    3. Un observatoire des pratiques et des activités de recherche en SHS au CNRS
  4. L’AERES et son action sur l’évolution de la recherche
    1. Méthodes
    2. Résistances
    3. Un changement de paradigme

Pour citer cet article

Mauguen Pierre-Yves, Sidera Isabelle, Dassa Michèle, Laugier Sandra, « Perspectives », Documentaliste-Sciences de l'Information 4/2009 (Vol. 46) , p. 60-70
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2009-4-page-60.htm.
DOI : 10.3917/docsi.464.0060.


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