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Documentaliste-Sciences de l'Information

2010/1 (Vol. 47)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.471.0022
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Le droit des avatars, un droit en marche ?

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Point de vue. Au sens commun du terme, l’avatar est une métamorphose, une transformation, une mutation. Le mot vient de la culture brahmanique hindoue et désignerait les différentes incarnations du dieu Vishnou. Dans l’environnement numérique, l’avatar peut se définir comme la représentation graphique d’une personne qui y transfère des attributs de personnalité. Les avatars se développent en grand nombre. Pourrait-on demain, envisager un statut juridique propre à l’avatar ?

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Selon une étude du Gartner Group [1][1] Cité par Net 2007 Lille métropole Atelier, « Pseudos,..., 80 % des internautes disposeront en 2011 de leur double virtuel sur Internet. Chaque personne qui fréquente l’univers virtuel Second Life disposerait en moyenne de l’ordre de deux avatars. On rencontre les avatars dans les mondes virtuels persistants créés par des éditeurs tels que Linden Lab (Second Life), en perte de vitesse ces derniers mois, Habbo Hotel, Webkinz ou Mimesis Republic. On les rencontre aussi et surtout dans les jeux de rôle en ligne multijoueurs (massively multiplayeur on line games ou MMOG) tels que World of Warcraft. À leur façon, et dans le cadre d’un scénario et d’un but à atteindre, ce qui les différencie de Second Life et des mondes virtuels, ces jeux vidéo créent des mondes virtuels dans lesquels évoluent essentiellement des adolescents. L’avatar est généralement créé par le joueur ou l’abonné lui-même, soit selon des objets mis à disposition par l’éditeur du jeu ou du site (crafting traditionnel), soit selon des outils toujours mis à disposition par l’éditeur mais laissant au joueur ou abonné le soin de créer son avatar (crafting moderne).

L’avatar n’a pas aujourd’hui de statut juridique propre…

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Les avatars ont-ils une personnalité juridique ? Si oui, ont-ils un statut juridique propre ? Le 9 mai 2007, Robin Linden, vice-président de Second Life, publiait sur le blog du même nom un article intitulé « Accusations de pédophilie sur Second Life [2][2] http: / / blog.second?life.com / 2007 / 05 / 09 / ... ». Il y rapportait qu’une télévision allemande avait diffusé quelques jours plus tôt un reportage dans lequel la chaîne montrait des images d’un avatar « ressemblant à un adulte mâle et d’un avatar ressemblant à un enfant » en pleine activité sexuelle. Il précisait que la chaîne de télévision avait dénoncé les faits aux autorités allemandes. Devant les agissements manifestes d’un pédophile susceptible d’engager la responsabilité juridique non seulement des protagonistes, mais également de Second Life, ce dernier diligentait immédiatement une enquête qui révélait que les deux avatars appartenaient en réalité à un homme de 54 ans et une femme de 27 ans. Aucun mineur n’était donc impliqué dans cette affaire autrement que virtuellement. Dans un communiqué, Second Life rappelait que le site était interdit aux mineurs. En outre, il excluait du service les deux protagonistes et annonçait la mise en place prochaine d’un système chargé de vérifier l’âge des membres du réseau.

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Cette affaire posait dès lors la question de savoir qui, dans un cas avéré, aurait été responsable des avatars « pédophiles ». L’éditeur de Second Life ? Leurs maîtres respectifs ? L’avatar lui même ? Personne ?

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Selon nous, toute responsabilité est sous-tendue par un principe de liberté, voire de libre arbitre. Or il ne saurait incomber de responsabilité juridique qu’au seul être vivant disposant du libre arbitre, à savoir l’homme ou la femme qui a créé l’avatar. L’avatar, quant à lui, n’est pas homme. Il lui manque la volonté propre qui caractérise le libre arbitre. Nous répondons donc par la négative à la question de la personnalité juridique propre à l’avatar. Aussi, bien que l’idée soit séduisante, ne saurait-elle avoir de fondement juridique. L’avatar n’a pas de statut juridique propre. Ce n’est, tout au plus, qu’une représentation graphique, un pseudo en 3D.

… mais demain ?

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Cependant, cette réponse négative claire ne signifie pas que la cause soit entendue à jamais. La Loi et les législateurs sont capables demain de créer de toutes pièces un statut juridique propre aux avatars.

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Un certain nombre d’auteurs, aux États-Unis, ont déjà fait remarquer que pourrait être envisagé à l’avenir un tel statut juridique créé par la Loi et propre aux avatars. Ceux-ci rappellent avec raison qu’il existe déjà en droit quantité d’« être virtuels » à qui le droit reconnaît un statut juridique propre. Tel est le cas des sociétés appelées personnes morales, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés par action simplifiées (sas), etc. Ces personnes juridiques ne sont pas des êtres faits de chair et de sang. Pourtant, le droit leur reconnaît une personnalité juridique propre, un statut juridique. Elles peuvent être propriétaires de biens, employer des salariés, entrer en procès à leur demande ou en défense, bref exercer tous les droits d’un individu. Plus encore, depuis 2004, elles peuvent en droit français être passibles de poursuites et de sanctions pénales allant jusqu’à la dissolution de la personne morale, prononcée par un tribunal.

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D’autres auteurs, favorables au statut juridique des avatars, évoquent le statut des animaux. Ils font remarquer que dans certains pays, comme en Suisse, les animaux ne sont pas considérés comme des choses mais des « créations vivantes » à part entière à qui on reconnaît des droits et des devoirs. Des réflexions existent enfin, plus fantasques, pour reconnaître une personnalité juridique aux ordinateurs, dont on pourrait s’inspirer pour les avatars [3][3] Tom Allen et Robin Widisson, « Can computers make contracts....

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Plus étonnant, on trouve déjà, dans la Loi, la prise en compte des représentations graphiques virtuelles. Par exemple, dans les dispositions particulières justement relatives à la pédophilie, soit l’article 227-23 du Code pénal, le dernier alinéa de ce texte prévoit : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image ». Le sénateur Charles Jolibois, auteur de cet amendement finalement adopté, précisait que celui-ci visait à réprimer la diffusion de représentations de mineurs à caractère pornographique. Il écrivait à propos de cet article : « Je rappelle que, à l’article 9, l’Assemblée nationale a déjà prévu, à titre de circonstance aggravante, la sanction de la diffusion d’une représentation pornographique du mineur lorsqu’elle est opérée par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunications. Il convient donc d’ajouter l’incrimination de la diffusion d’une représentation pornographique de mineur d’une manière générale, et non dans cette seule circonstance aggravante. [4][4] www.senat.fr / ?seances/s199710/s19971030 / sc1997... ».

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La jurisprudence a également considéré que la loi du 17 juin 1998 « a étendu l’objet du délit à toutes représentation d’un mineur, les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d’une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte[5][5] Crim. 12 septembre 2007 : Dalloz 2008, n° 2, p. 82... ». Elle a ainsi condamné une société pour avoir diffusé des dessins animés mettant en scène un jeune enfant ayant des relations sexuelles avec des femmes adultes. Ainsi la diffusion d’images représentant un avatar d’apparence mineure en pleine activité sexuelle, alors même qu’aucun enfant n’est impliqué, pourrait tomber en France sous le coup de la Loi.

De nouvelles questions juridiques

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Comme on le voit donc, la question du statut juridique propre à l’avatar n’est pas si fantasque que cela et cette perspective est tout à fait envisageable à deux conditions. La première tient à ce que la pratique des avatars se développe à grande échelle dans les populations, au point de rendre évidente la nécessité de créer un statut juridique dans ce domaine par la Loi. La seconde condition tient à ce que la démarche ne soit pas vécue comme seulement contraignante mais qu’elle apparaisse comme une clarification des règles d’appropriation (propriété) et de responsabilité.

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Si l’avatar n’est qu’un objet de droit et pas encore un sujet de droit autonome, il n’en est donc pas moins un sujet suscitant des questions juridiques nouvelles, intéressantes pour les juristes et, au-delà, pour la société en son entier. De ce point, nous vivons vraiment une époque formidable. •

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Olivier Iteanu

Le droit à l’oubli numérique, un droit à construire

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Prospective. Présenter la multiplicité des approches à envisager et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif d’un atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international.

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Le contexte était particulièrement riche puisque deux sénateurs venaient de déposer une proposition de loi, le Forum des droits sur l’internet de communiquer une recommandation sur les publicités ciblées, quatre-vingts autorités chargées de la protection des données personnelles dans le monde d’adopter à Madrid des principes sur la protection des données, et que le G29, groupement de CNIL des pays de l’Union européenne, et le Conseil de l’Europe venaient tous deux de publier des textes sur les règles applicables aux réseaux sociaux.

La CNIL veille

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Le droit à l’oubli, lié aux libertés d’expression et d’aller et venir, devrait être une liberté fondamentale reconnue constitutionnellement. Mais préserver un droit à « l’anonymat et à la solitude », élément indispensable de toute démocratie, devient une gageure lorsque les citoyens confondent non-culpabilité et besoin d’intimité, et sont inconscients des dangers. La CNIL, qui peine aujourd’hui à alerter le public et les politiques sur les dérives potentielles des nanotechnologies, entend utiliser tous les outils mis à sa disposition pour faire respecter les droits des citoyens. La fonction de correspondant Informatique et libertés (CIL), fonction créée depuis la révision de loi Informatique et libertés en 2004, système à mi-chemin entre autorégulation et structure publique, semble particulièrement adaptée à un contexte français.

Un droit déjà applicable

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L’appréhension large de la notion de données personnelles de la loi Informatique et libertés de 1978 a été élargie par la CNIL à l’adresse IP et aux cookies. Parmi les principes à respecter : le consentement explicite de l’internaute ; un recueil des données et une durée de conservation appropriés aux finalités poursuivies ; des informations sur le responsable du traitement ; des droits d’accès aux informations, de rectification lorsque les données sont périmées, équivoques, inexactes, et d’opposition pour des motifs légitimes ; une protection renforcée pour les données sensibles et des durées de conservation imposées aux acteurs de l’Internet pour coopérer dans un cadre judiciaire.

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Mais l’anonymat sur Internet est illusoire, comme l’indique la jurisprudence, lorsque par recoupement on peut identifier l’internaute et lorsque les fusions de grands groupes se traduisent par la fusion des fichiers. L’échec d’une action judiciaire met ainsi en exergue les difficultés à exercer un droit à l’oubli reconnu par le droit français, puisque le juge français lui-même avait écarté l’application de la loi française. Plutôt que d’ajouter de nouvelles lois à un arsenal déjà bien fourni, il conviendrait de s’efforcer d’appliquer les principes européens à des sites étrangers qui manifestement s’adressent aussi à des Européens.

Le point de vue des « praticiens »

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Google, pour qui données personnelles se traduit aussi par innovation, résume sa politique en trois mots-clés. « Transparence » avec Google Dash Board, un nouveau service qui fait apparaître sur une seule page toutes les données personnelles de ses comptes sur les services du moteur ; « autodétermination » puisqu’il appartient à l’internaute de décider ce qu’il veut que l’on oublie et non à un tiers de le lui imposer ; et « pédagogie », illustrée par une charte d’utilisation transformée en une vidéo sur YouTube pour être plus explicite.

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Veiller à assurer la confidentialité des données stockées dès la conception du produit, c’est ce sur quoi Microsoft met l’accent. Ceci peut se traduire par l’anonymisation des adresses IP, le cryptage des données, des dates de péremption gérées par des RMS (right management services). C’est aussi pouvoir dissocier lors du stockage les données d’identification des données personnelles. Personnaliser sans identifier, c’est ce que permettent les privacy enhancing technologies (PETs) qui encadrent et réduisent au maximum la collecte des données à caractère personnel.

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Le paradigme est différent lorsque l’on passe du modèle de mass media à l’Internet où la publicité ciblée s’impose. C’est que souligne l’Union française du marketing direct, qui rappelle que les données personnelles représentent un enjeu, un modèle de financement qui fait vivre le Web. Pour éviter les dérives, des « bonnes pratiques » ont été préconisées : informer les internautes de leurs droits, séparer techniquement les données sociodémographiques des données comportementales, labelliser les sites qui respectent les règles de conservation.

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Le succès des pages jaunes est fondé sur la publicité liée aux recherches faites par l’internaute, mais sans recours à des cookies de ciblage comportemental, ce qui est rendu possible par le modèle économique fondé sur la proximité. Mais, pour accéder à de nouvelles fonctionnalités et répondre à d’autres besoins, les internautes seront invités à créer des comptes qui pourront les géolocaliser. Si les règles annoncées répondent tout simplement aux obligations de la loi Informatique et libertés, la garantie en est donnée par le label Proxima.

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Facebook rappelle à ses clients que leurs données leur appartiennent et qu’ils peuvent choisir de ne pas les rendre accessibles ou de les supprimer définitivement. Il semble néanmoins que les différences entre ces deux options soient encore mal perçues et que, si Facebook accepte d’interagir sur ce qu’il contrôle, c’est uniquement s’il n’y a pas d’implication sur son activité.

Skyblog qui assume sa responsabilité d’hébergeur, a adopté une charte européenne avec plusieurs autres gestionnaires de réseaux sociaux. Les responsables de cette plate-forme, très utilisée par les jeunes générations, affirment faire « leurs meilleurs efforts » pour améliorer l’information donnée aux internautes et responsabiliser leurs utilisateurs qui disposent d’un contrôle sur les éléments de leur vie privée par des outils techniques simples.

Des équilibres à respecter

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La gageure consiste à définir des équilibres entre innovation et dangers, entre libertés individuelles et règles générales, entre les divers modèles économiques et techniques des opérateurs, entre responsabilité et liberté d’information, innovation et confiance dans Internet. Mais, si l’Internet n’est pas stabilisé et que la loi n’intervient qu’en cas de désaccord entre les opérateurs, il convient toutefois de ne pas attendre trop longtemps. Donner une valeur juridique aux principes adoptés lors de la Conférence internationale de Madrid, adopter les propositions de loi sur la question, et insérer dans la Constitution un droit à l’oubli seraient donc des signes forts.

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Les développements récents soulignent les déficits des contours du droit à l’oubli et indiquent qu’il faut tenir compte de la multipersonnalité, des avatars, des morts virtuelles, de la dignité numérique… Que l’on soit, par ailleurs, « le seul archiviste de son passé », certes, mais sous réserve du devoir de mémoire, qui doit « laisser l’histoire se dérouler » et respecter la liberté d’expression.

Des solutions techniques

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Si l’on dispose déjà d’une liste impressionnante d’outils, ils sont limités par les techniques de désanonymisation, les failles de sécurité, les difficultés d’utilisation ou par leur impact négatif sur les usages. Si l’on doit protéger l’« obscurité », l’anonymat facilite les activités douteuses et s’oppose à d’autres paramètres de la vie sociale que sont la réputation, la visibilité. Pour équilibrer les principes de transparence et de protection de la vie privée, on peut limiter techniquement la période d’utilisation des données ou l’ampleur de l’essaimage Mais il serait plus efficace de ne pas s’évertuer à pallier les problèmes a posteriori et de concevoir dès le départ des objectifs de vie privée. Or, si ces moyens techniques existent déjà, les incitations à y recourir font défaut. Le droit pourrait venir à la rescousse, tout comme les systèmes de certification et de labellisation projetés par la CNIL qui, lorsqu’ils seront reconnus par les internautes, permettraient d’enclencher un cercle vertueux.

Remettre le droit à l’oubli en perspective

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Pour que l’Internet reste un espace de liberté et non de répression, de transparence et non de surveillance, l’accent devrait être mis sur la formation à la maîtrise de sa vie privée sur les réseaux. Mais, puisque les internautes n’ont pas pris conscience des risques qu’ils prennent, le projet de loi qui vient d’être déposé obligera les opérateurs à fournir des informations claires et accessibles sur la politique adoptée en matière de données personnelles, et à faciliter aux internautes les opérations de retrait des informations les concernant. Il met aussi l’accent sur la dimension pédagogique à assurer auprès des élèves.

« Faire coïncider géolocalisation juridique et technique »

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C’est la question essentielle. Google, par exemple, qui propose des services destinés aux Français reste géré par le droit des États-Unis. Mais doit-il répondre aux obligations des tous les pays ? Si certains services peuvent être rattachés au pays destinataire, ce n’est pas le cas de tous. D’où la nécessité de parvenir rapidement à un accord au niveau international.

Un work in progress

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Nous disposons de lois dont on tend à augmenter le nombre alors qu’il faudrait simplement veiller à les appliquer, d’outils dont il faudrait assurer la promotion et l’utilisation effective ainsi que de chartes et des codes, alors que des gardes-fous restent encore nécessaires. Ce dossier est un « work in progress », pour reprendre l’expression de Nathalie Kosciusko-Morizet, une construction progressive avec des principes et des valeurs à faire respecter, une veille pour réagir à tout débordement et des actions de sensibilisation à mener pour que l’on garde confiance dans les réseaux.•

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Michèle Battisti

Information juridique : situations de crise ?

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Journée d’étude. « Outils et stratégies de valorisation de la documentation juridique » : tel était le thème de la journée annuelle organisée le 3 décembre 2009 à Paris par l’association Juriconnexion.

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Une directive européenne transposée dans le droit français oblige désormais les personnes morales chargées d’une mission de service public à mettre les données dont elles disposent à la disposition de ceux qui voudraient les réutiliser. Une première intervention a détaillé les règles à appliquer dans ce cadre ainsi que le rôle d’impulsion joué par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Bon nombre de services administratifs sont incités à recenser en interne les informations disponibles, à les présenter sur leurs sites et à mettre au point diverses licences d’utilisation.

Des fonds de données publiques

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Le ministère de la Justice qui, de tout temps, avait déjà des clients importants parmi les éditeurs juridiques, propose déjà dans son répertoire une liste impressionnante de données. Ayant pris la mesure de la nouveauté de la démarche, il a mis en place un processus de conduite du changement et tenu compte des compétences techniques, juridiques et budgétaires qu’il convient de développer. Depuis septembre 2009, il est en mesure de percevoir des recettes, ce qui lui a permis de toucher de nouveaux interlocuteurs.

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Des difficultés persistent, assurément, puisque des efforts doivent être envisagés dans le domaine terminologique, dans les formations à entreprendre en interne, puisqu’une comptabilité analytique, absente aujourd’hui, s’avère indispensable et qu’une réflexion doit être menée sur les limites de la mission de service public et le partenariat à long terme à établir avec le secteur privé. Mais on ne doute pas qu’elles seront très vite résolues.

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Le ministère est déjà passé à la version 2 de son répertoire, avec un contenu plus riche et plus dynamique encore, une révision des licences types pour mieux les adapter aux besoins, de nouveaux modules de commerce en ligne qui valorisent l’information juridique sur mobile avec des options de géolocalisation et un schéma de back office fluidifié.

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Dans le domaine universitaire, les productions institutionnelles en libre accès et les plates-formes pédagogiques restent malheureusement d’accès encore restreint. Malgré leur extrême variété, les productions scientifiques sont peu visibles du fait de l’éclatement des universités et des sites. On peut aussi déplorer l’absence de valeur ajoutée de ces publications « libres » pour la carrière universitaires des juristes. Mais l’on note aussi des évolutions positives : la pression pour une diffusion gratuite et publique des travaux déjà financés par l’État, l’irruption des publics nés numériques, le poids des blogs et des outils sociaux pour partager les savoirs et l’existence d’universités pionnières.

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Où l’on comprend que ce ne sont pas les outils qui font défaut pour mettre en libre accès la littérature grise et les publications, même si des efforts doivent encore être faits pour améliorer la quantité et la qualité des produits proposés, mais la volonté politique qui permettrait de disposer des moyens humains nécessaires. On regrettera ainsi que les avancées notées ici et là, comme les sites Revues.org et Persée, soient le résultat de la volonté de quelques individus. Une sensibilisation des politiques, des auteurs et des éditeurs, trop frileux, s’impose encore. C’est le prix à payer pour que les données universitaires juridiques francophones puissent émerger.

Des facteurs clés de succès

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Deux tendances de fond se dégagent des témoignages présentés : la nécessité de capitaliser l’information en interne, et celle d’avoir une meilleure communication externe pour les clients, ce qui répond aussi à une nécessité économique dans un contexte général de crise.

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On a souligné qu’il reste difficile de partager les connaissances, tout particulièrement dans les pays latins, d’évaluer le retour sur investissement de la valorisation de l’information et de faire payer les clients, mais aussi de gérer l’obsolescence rapide des informations, de régler les questions liées à la confidentialité ou au droit d’auteur, et de s’adapter aux attentes d’un public composé aussi d’utilisateurs traditionnels. On a mis ainsi l’accent sur des solutions techniques, sur la nécessité d’une normalisation des données, et sur les nouvelles compétences à développer en interne, ne serait-ce que pour instaurer une logique d’équipe.

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Il est plus que jamais indispensable de filtrer une information interne et externe trop abondante, afin de créer et maintenir une base de connaissances juridiques vivante et ouverte sur son environnement. Parmi les paramètres à retenir pour que le public s’approprie les outils qui lui sont proposés : capitaliser sur les points forts existants, penser multi canaux, disposer de statistiques, être présent et proactif sur l’Internet, abandonner l’idée de conserver systématiquement l’information, adopter de nouveaux outils de communication performants adaptés à un nouvel environnement (nomadisme) et à ses risques.

Des outils pour optimiser sa veille

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Les facteurs clés de succès pour le wiki sécurisé d’un cabinet d’avocat sont des objectifs clairs, un enjeu commun, un animateur, un outil simple à utiliser, des utilisateurs motivés et des individualités équilibrées. Ce sont les conditions requises pour créer une vraie communauté de travail et faire passer des idées.

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Les activités de veille représentent près d’un tiers de son temps de travail. Il s’agit de relever le défi d’une information internationale et rapidement obsolète, en étant proactif. De nombreux outils sont à notre disposition, tant pour collecter l’information que pour la diffuser : newsletters, listes, blogs, encyclopédies, RSS, agrégateurs, partage de signets, réseaux sociaux, tweets, alertes automatisées… dont la dimension sociale prend bien souvent aujourd’hui le pas sur le partage de contenus.

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Puisque l’information « que l’on ne trouvera nulle part ailleurs » circule désormais via les réseaux sociaux, il faut recourir à des outils (Twitter, Diigo, Zotero, etc.) et des moyens très concrets de les combiner pour maximiser sa veille et sa présence en ligne.•

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Michèle Battisti

La chronique de Cédric Manara. La lettre et les prix

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« À quoi bon un livre sans images, ni dialogues ? », se demandait Alice dans le roman de Lewis Carroll. À quoi bon un livre numérique dont on ne peut se servir comme de son équivalent papier ? La régulation du prix du livre doit-elle s’étendre aux e-books ?

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Le rapport « Zelnik » a été très commenté, en particulier pour la surprenante suggestion de créer une « taxe Google ». Moins remarquée a été sa proposition d’appliquer au livre numérique un prix unique, comme pour son grand frère de papier. Les analystes économiques sont partagés, selon qu’ils regardent du côté de l’intérêt des éditeurs, de la protection de la filière, ou de la concurrence sur le marché. Mais, envisagée sous l’angle juridique, cette mesure est-elle pertinente ?

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Quand un lecteur achète un livre papier, il n’acquiert que la propriété d’un support physique. Juridiquement, il s’agit d’un contrat de vente qui porte sur un objet – du papier, et un peu de carton – et non sur la propriété intellectuelle. Tout au plus le lecteur se verra-t-il invité à respecter le droit d’auteur s’il aperçoit le message de prévention contre le « photocopillage ». Le propriétaire peut faire ce qu’il veut de son livre : le prêter, caler un meuble, le prêter à nouveau, le brûler, le revendre…

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Prenons maintenant un e-book. « Prenons maintenant », c’est une façon de parler, car il n’y a pas cette fois d’acquisition d’un support physique. Il n’y a pas de vente non plus, c’est-à-dire pas de transfert de propriété contre une somme d’argent. La transaction consiste en ce qu’on appellera une licence, qui porte sur les conditions d’accès au texte et d’utilisation de celui-ci.

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Les conditions contractuelles peuvent différer d’un éditeur à un autre, ou d’un ouvrage à un autre. Elles peuvent être assorties de mesures techniques destinées à s’assurer qu’elles seront bien respectées. C’est ainsi que pourra être empêchée l’impression. Ou la copie (la Cour de cassation française a jugé que le producteur d’un film pouvait protéger un DVD contre toute duplication). C’est ainsi également – et l’exemple est authentique – qu’avait été désactivée la fonction « lire à voix haute » dans la version électronique d’Alice au pays des merveilles faite pour l’Adobe eBook Reader… alors pourtant que le roman est depuis bien longtemps tombé dans le domaine public.

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C’est parce que les contrats portant sur les ouvrages imprimés ne portent précisément que sur le papier dont ils sont faits que les bouquinistes peuvent prospérer sur les bords de la Seine. Dans le monde des livres numériques, il est possible d’imaginer que les personnes qui ont payé pour pouvoir les lire ne puissent les revendre sur eBay, PriceMinister ou les autres plates-formes de second marché.

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« L’extension du prix unique au livre numérique dit "homothétique" (c’est-à-dire reproduisant à l’identique l’information contenue dans le livre imprimé, tout en admettant certains enrichissements comme un moteur de recherche interne, par exemple) doit être prévue par la loi dans les plus brefs délais », plaide le rapport Zelnik. Le contenu est peut-être identique, mais d’un côté le lecteur utilise le papier comme bon lui semble, alors que de l’autre il est assujetti à des conditions d’utilisation du contenu. Si la situation est différente, comment le prix pourrait-il être unique ? •

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Cédric Manara

Notes

[1]

Cité par Net 2007 Lille métropole Atelier, « Pseudos, avatars… comment gérer les milliards d’identités virtuelles ? »

[3]

Tom Allen et Robin Widisson, « Can computers make contracts ? », Harvard journal of law and technology, 1996, vol. 9, n° 1, p. 25.

[5]

Crim. 12 septembre 2007 : Dalloz 2008, n° 2, p. 827.

Plan de l'article

  1. Le droit des avatars, un droit en marche ?
    1. L’avatar n’a pas aujourd’hui de statut juridique propre…
    2. … mais demain ?
    3. De nouvelles questions juridiques
  2. Le droit à l’oubli numérique, un droit à construire
    1. La CNIL veille
    2. Un droit déjà applicable
    3. Le point de vue des « praticiens »
    4. Des équilibres à respecter
    5. Des solutions techniques
    6. Remettre le droit à l’oubli en perspective
    7. « Faire coïncider géolocalisation juridique et technique »
    8. Un work in progress
  3. Information juridique : situations de crise ?
    1. Des fonds de données publiques
    2. Des facteurs clés de succès
    3. Des outils pour optimiser sa veille
  4. La chronique de Cédric Manara. La lettre et les prix

Pour citer cet article

Iteanu Olivier, Battisti Michèle, Manara Cédric, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information 1/2010 (Vol. 47) , p. 22-27
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-1-page-22.htm.
DOI : 10.3917/docsi.471.0022.


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