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Documentaliste-Sciences de l'Information

2010/4 (Vol. 47)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.474.0024
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Quel dialogue Nord / Sud sur la propriété intellectuelle ?

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Conférence. Le 4 novembre dernier, dans le cadre d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle à l’âge d’Internet, la Cité des sciences avait invité le juriste Michel Vivant[1][1] Professeur des universités à Sciences Po et directeur... à étudier les relations entre le Nord et le Sud.

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Un basculement a eu lieu il y a une quinzaine d’années, lorsque les pays du Nord ont pris conscience du poids économique de la propriété intellectuelle. Ceci s’est traduit par une refondation des règles, de nouveaux usages, mais aussi de nouveaux questionnements. Nous pourrions bien nous trouver à nouveau à une période charnière.

Replacer la question

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Les règles de la propriété intellectuelle ont été forgées au XVIIIe siècle, dans un contexte historique et économique particulier. Le droit d’auteur et le copyright défendaient les libraires de l’époque [2][2] Que l’on appellerait aujourd’hui éditeurs ou major.... Les auteurs avaient su « récupérer » ces règles. La propriété intellectuelle qui, au-delà du droit d’auteur, recouvre aussi brevets, marques, logiciels, dessins et modèles, est aujourd’hui omniprésente. Mais elle a toujours été « pétrie d’idéologie », opposant radicalement ceux qui la refusent et ceux qui la défendent farouchement, dans des camps regroupant des gens très différents dont les discours vont s’entrecroiser sans jamais se rencontrer. Cette propriété intellectuelle envahissante, aux règles toujours ancrées dans une période historique et culturelle spécifique, présente des enjeux sociaux et géopolitiques qu’il importe donc de savoir décrypter, en se dégageant de tout discours idéologique.

Quelques mots-clés

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Enjeu économique. Le poids important et croissant des créations immatérielles, notamment celui des industries culturelles [3][3] Notamment l’audiovisuel et les jeux vidéos., dans les économies des pays occidentaux mais aussi des pays émergents comme le Brésil, démontre le rôle moteur de l’innovation, aujourd’hui le seul domaine où les pays du Nord ont encore de l’avance.

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1994. C’est l’année du basculement avec les accords de Marrakech sur les ADPIC, instruments complémentaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La propriété intellectuelle entre alors clairement dans le champ du commerce.

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Globalisation. Dans une réaction défensive, les grands pays développés ont voulu lutter contre le passager clandestin qui se mêle au jeu sans en respecter les règles. Les ADPIC devaient imposer des règles communes selon un modèle unique, celui des pays du Nord. Mais, si les pays développés peuvent déroger à certaines règles, que dire alors des pays pauvres à qui l’on veut imposer des standards totalement éloignés de leurs besoins ? C’est aussi oublier que les pays occidentaux ont pu se développer en imitant ce qui se faisait à l’étranger et que l’espionnage industriel est aussi une source d’innovation. Mais ce paysage mondial reste pour le moins brouillé, si l’on évoque le poids du piratage chez les « dragons » asiatiques ou les deux économies de la Chine, qui joue le jeu du droit international tout en permettant au piratage de prospérer.

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Raidissement. On continue à imposer un schéma qui n’est pas repensé à l’aune actuelle du numérique, d’où l’inefficacité de règles de plus en plus nombreuses et importunes, et un rejet par le corps social [4][4] Hadopi semble à cet égard l’exemple actuel le plus.... Reproduire sans en avoir le droit est assurément une contrefaçon et opérer sur le marché sans respecter les règles est répréhensible. Mais il serait stupide, d’un point de vue social (et aussi économique), de sanctionner de la même manière l’acteur économique qui vend des CD pirates et le jeune qui télécharge.

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Verrouillage. Pour récompenser la création et l’innovation, la propriété intellectuelle donne le pouvoir de s’opposer à certains modes d’exploitation. Mais bloquer des modes d’exploitation pour s’assurer des revenus est un dévoiement. Il suffit d’évoquer les patent trolls, portefeuilles de brevets constitués uniquement pour menacer les entreprises et engranger des rentes, de manière plus ou moins licite, au grand dam des PME, fragilisées, et de l’innovation de manière générale. Ce n’est pas le droit qui assure le succès, mais la rencontre d’une œuvre ou d’une invention avec un public. L’équilibre sur lequel est fondée la propriété intellectuelle a pour objectif de favoriser la création.

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Liberté imposée. Le modèle du libre est apparu en réaction contre le verrouillage [5][5] Le cas des publications scientifiques est assez em.... Même s’il ne s’oppose pas à la propriété intellectuelle puisqu’il s’appuie sur le droit d’auteur et le copyright, ce modèle pose des problèmes lorsque la liberté devient obligatoire (les licences virales obligent à suivre les règles qu’elles imposent) et lorsque les licences sont incompatibles.

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Légitimité. L’impossibilité d’imposer des règles à l’échelle du monde, l’inefficacité d’un modèle fondé sur des schémas du passé, la protection à outrance qui suscite des réactions radicales, conduisent à s’interroger. Mais, plus que la légitimité de la propriété intellectuelle dans ce nouveau contexte, la question pertinente est celle de la légitimité d’un modèle imposé sans être discuté.

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Flexibilité. La règle ne doit pas être la même en tout temps, en tout lieu et pour tout mode de création et d’innovation. Le droit est un instrument. Il ne fonctionne bien que s’il est utilisé dans le contexte pour lequel il a été mis au point. Or ACTA, tant décrié, semble tenir compte des spécificités locales, et les accords de Doha, négociés en réaction contre les ADPIC, jouaient déjà sur la flexibilité. Il importe de permettre aux pays du Sud de se doter de systèmes de transition avant d’adopter la norme internationale imposée par les pays occidentaux.

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Imagination. Comprendre que la propriété intellectuelle n’est pas un acquis mais un choix de société établi dans un contexte donné en temps et en lieu, voilà la clé qui permettrait de trouver des solutions. Le contexte ayant changé, un autre modèle doit être défini et adopté pour répondre aux réalités du moment.

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Michèle Battisti

La chronique de Cédric Manara. La propriété intellectuelle, chose publique

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Le droit d’auteur n’est pas seulement l’affaire des auteurs, des éditeurs ou de quelques producteurs. C’est le problème de tous. Et donc une vraie question politique.

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Le 5 novembre 2010, la vice-présidente de la Commission européenne, Nelly Kroes, annonçait l’ouverture d’un grand chantier législatif pour « une nouvelle approche du droit d’auteur » : régime des œuvres orphelines, transparence et gouvernance des sociétés de gestion collective, disparité des rémunérations pour copie privée d’un pays à l’autre, nécessité de mettre en place une licence paneuropéenne… La veille, en ouverture d’un colloque organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le thème « Faciliter l’accès à la culture à l’ère du numérique », Lawrence Lessig, professeur à Harvard Law School, appelait à la réforme : tout système de copyright qui fonctionne efficacement incite à créer, mais en sauvegardant la possibilité pour les chercheurs de faire leur travail scientifique, pour les amateurs d’accéder aux contenus créés, etc.

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Est-ce un hasard du calendrier si deux éminentes autorités, l’une politique, l’autre académique, se prononcent au même moment pour la révision de l’architecture du droit d’auteur à l’ère de la société de l’information ? S’étaient-elles donné le mot ? Probablement pas… et les mauvaises langues diraient d’ailleurs que les règles du droit d’auteur empêchent de toute façon de donner des mots.

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Ce sont là deux réactions à un mal contemporain. Si elles sont exemplaires, elles ne sont pas fondamentalement différentes de celles que vous avez déjà pu avoir. En soupirant de devoir accepter une énième licence d’utilisation de ressources en ligne. En grognant au début d’un DVD, alors que vous devez subir les diverses mises en garde du producteur d’un film que vous avez pourtant acquis de façon légitime. En râlant alors que vous vous demandez, une fois encore, si vous pouvez, ou non, réutiliser une image, une chanson ou un texte. En vous animant, au cours de discussions avec vos enfants, vos amis, vos collègues, sur la « propriété intellectuelle », la « copie privée » ou l’« Hadopi »… autant de mots qui font désormais partie des conversations courantes. Tout ceci est aussi singulier que révélateur.

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Tout cela montre aussi que le droit d’auteur n’est plus un cadre juridique technique destiné à réguler les activités économiques d’un nombre d’acteurs limités. Ses normes sont au cœur de nos vies numériques : on s’y heurte pour accéder à l’information ou l’utiliser, à cause d’elles on passe son chemin… ou on passe outre : le phénomène du téléchargement illégal s’explique en partie par la simplicité qu’offre ce moyen en comparaison de l’accès réglementé aux œuvres. Le mécontentement va grandissant à mesure que nos activités sociales et culturelles migrent vers les réseaux. Il n’est donc pas près de s’éteindre… Avant qu’une révolte n’éclate, quel parti politique va sérieusement s’emparer de ce problème de société ?

Notes

[1]

Professeur des universités à Sciences Po et directeur scientifique de la spécialité Propriété intellectuelle du master Droit économique. L’on peut écouter cette conférence sur la page Universciences de Facebook.

[2]

Que l’on appellerait aujourd’hui éditeurs ou majors.

[3]

Notamment l’audiovisuel et les jeux vidéos.

[4]

Hadopi semble à cet égard l’exemple actuel le plus évident.

[5]

Le cas des publications scientifiques est assez emblématique.

Résumé

Français

La propriété intellectuelle est au centre de cette rubrique : un compte rendu d’une intervention de Michel Vivant sur le thème « Quel dialogue Nord / Sud sur la propriété intellectuelle ? » et la chronique de Cédric Manara.

Plan de l'article

  1. Quel dialogue Nord / Sud sur la propriété intellectuelle ?
    1. Replacer la question
    2. Quelques mots-clés
  2. La chronique de Cédric Manara. La propriété intellectuelle, chose publique

Pour citer cet article

Battisti Michèle, Manara Cédric, « Droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2010 (Vol. 47), p. 24-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2010-4-page-24.htm
DOI : 10.3917/docsi.474.0024


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