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Documentaliste-Sciences de l'Information

2011/3 (Vol. 48)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.483.0024
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Les trois dimensions de l’économie du document

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Repères. La complexité de l’économie de l’information n’est plus à démontrer. Pour se forger une grille de lecture efficace et dégager ainsi les principaux modes de valorisation économique, il convient de revenir au document et à ses trois dimensions fondamentales : le « vu », le « lu » et le « su ».

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L’information est un bien économique tout à fait particulier, dont les économistes sont loin de maîtriser les clés d’analyse. Tout d’abord, il me semble préférable d’utiliser le terme « document » plutôt que celui d’« information », même si ce dernier domine depuis la fin de la dernière guerre mondiale. En général, on justifie le passage de « document » à « information » par l’effacement du rôle du support matériel au profit d’une insistance sur le contenu. Mais le terme est devenu tellement englobant, jusqu’à désigner la société toute entière, « la société de l’information », qu’il est difficile d’y appliquer un raisonnement sérieux. Nous verrons de plus que le contenu n’est pas le seul instrument de la construction de la valeur. Réservons donc le terme « information » pour désigner le contenu ou le texte lui-même. De plus, je limiterai l’approche au document publié. Le travail collectif de Pédauque [1][1] R. T. Pédauque, Le Document à la lumière du numérique,... a mis en évidence les trois dimensions du document : la forme, le texte ou contenu et la relation (résumés dans la suite par « Vu », « Lu » et « Su »), Dans cet article, je voudrais montrer comment ces approches se déclinent dans un raisonnement économique et permettent d’éclairer les principaux modèles de valorisation commerciale.

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Le tableau ci-contre n’a pas valeur démonstrative. Il est remarquable pourtant de constater à quel point le classement fonctionne, indice de la pertinence du découpage. Néanmoins, n’oublions pas que chacun des modèles réunit les trois dimensions, même s’il en privilégie une.

Les trois dimensions du document déclinées en modèles de publication

Vu : l’édition

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Le principe de l’édition est de considérer le document comme un objet unique que l’on peut reproduire : une œuvre et des exemplaires. Sa fonction première est de sélectionner ou susciter les propositions des auteurs pour construire des « œuvres », circonscrites et finies, des originaux. Il s’agit là d’un marché de la création avec tous ses aléas et spéculations. Mais un original, comme objet singulier, est économiquement fragile, il peut être facilement copié et diffusé. Une œuvre est potentiellement un bien non-rival, c’est à dire que sa consommation par une personne n’empêchera pas une autre de la consommer. Son exploitation pourra échapper alors à son auteur et à l’éditeur qui lui a fait confiance et, souvent, permis d’arriver à maturité. La solution à ce problème a été imaginée et imposée progressivement grâce au droit d’auteur ou au copyright. Dès lors, l’impression sur un support matériel débouche sur des productions économiquement hybrides : comme objet, l’acheteur en a la pleine propriété mais en tant qu’œuvre, il ne dispose que d’un droit d’accès aux modalités restrictives (il ne peut la rediffuser librement). Ainsi l’exemplaire est devenu un bien rival.

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Il s’agit bien d’un double marché, ou d’un marché biface, dont les éditeurs sont les agents : celui des œuvres en amont avec les auteurs, celui des exemplaires en aval avec les lecteurs. Plus un éditeur est capable d’attirer d’auteurs à succès, plus il vendra de livres et vice-versa. Dans les deux cas, l’économie est fondée sur la forme, l’objet (l’œuvre puis l’exemplaire), le « vu ». L’objectif est de préserver la singularité du contenu en fixant sa forme. La relation économique entre les deux marchés se fait par les droits d’auteur patrimoniaux proportionnels au nombre d’exemplaires vendus.

Le fonctionnement particulier de ce marché a fait l’objet d’une abondante littérature, l’édition étant en effet souvent considérée comme le modèle fondateur de l’économie de la publication. En réalité, il s’agit du plus récent des trois modèles. Pour que ce modèle éditorial s’installe, il a d’abord fallu que l’imprimerie s’invente et se perfectionne, puis que, progressivement, le commerce du livre se régule à un niveau international. La maison d’édition n’est apparue qu’au XIXe siècle, quatre cents ans après la naissance de l’imprimerie [2][2] J.-Y. Mollier, Naissance, développement et mutations....

Lu : la bibliothèque

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Le modèle de la bibliothèque, beaucoup plus ancien, remonte à l’Antiquité. Pour que la bibliothèque traverse ainsi les siècles en s’adaptant sans se départir de son organisation primitive, il a fallu que son modèle s’appuie sur un principe économique à la fois simple et robuste.

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Le service rendu par la bibliothèque comprend deux moments. Il réunit tout d’abord dans une collection ordonnée des documents singuliers provenant de diverses sources.

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Le principe est de collecter, ranger, « emprisonner » en un lieu, organiser et classer des documents pour les mutualiser puis les mettre, dans un second temps, à disposition des lecteurs d’une collectivité. Un même document peut alors être consulté par différents lecteurs n’ayant pas de relation entre eux.

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Le cœur du métier est d’enrichir des entités humaines (individus ou collectivités) par l’accès à des documents ou plus précisément par l’accès au savoir contenu dans ces documents. Il s’agit d’une économie de service, immatérielle donc, même si elle manipule des objets matériels, contrairement à l’économie de biens qui caractérise l’édition.

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La fonction n’est pas celle de la création, mais bien celle de la mémoire (immédiate ou à long terme). La valeur d’un document, réalisée par ses auteurs et producteurs dans le modèle précédent, est ici reconstruite par ses lecteurs qui sélectionnent dans les bibliothèques et les centres de documentation des documents déjà publiés. Ils ne s’approprient pas un document dans une bibliothèque, ils y accèdent et pourront en consulter un grand nombre sans avoir fait l’effort de les collecter, ni de les gérer. Le documentaliste pourra même, à la demande, ré-agencer le contenu des documents pour en faire ressortir le contenu utile, l’information. Il s’agit donc bien d’une production immatérielle, intellectuelle, qui s’appuie sur la deuxième dimension du document, le texte, le contenu, le « lu ».

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Jusqu’à une période très récente, la bibliothèque ne pouvait pas financer son service par un marché : les coûts de collecte et de gestion des documents étaient trop élevés pour les répercuter aux lecteurs peu enclins à payer du fait du renforcement du caractère non rival de l’information par la bibliothèque. Mais l’écosystème créé à l’écart du marché pouvait, par agrégation d’une collectivité à l’autre, élargir grandement l’offre grâce justement à cette non-rivalité. Un document absent d’une bibliothèque pouvait être fourni par une autre.

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Les bibliothèques ont alors constitué ce que l’on appelle aujourd’hui un « bien commun ». Les documents collectés ont le potentiel d’alimenter l’action commune en fonction des objectifs de la collectivité. Celle-ci investit dans ce capital informationnel pour que les individus membres puissent y participer au mieux. L’économie des bibliothèques est aussi biface, les bibliothécaires devant justifier du service rendu à leurs usagers vis-à-vis des représentants de ceux-ci qui les financent. Des externalités croisées existent dans la mesure où un financement supérieur permet d’améliorer le service et, potentiellement, d’augmenter la fréquentation et, inversement, où une augmentation de la fréquentation fournit des arguments au bibliothécaire pour demander plus de financement.

L’économie de la bibliothèque a été beaucoup moins étudiée que celle de l’édition [3][3] J.-M. Salaün, « L’incommensurable économie des bibliothèques.... Ce défaut d’analyse restait sans grande conséquence, sauf pour les bibliothèques elles-mêmes, tant que leurs logiques se différenciaient radicalement des autres modèles et que leur écosystème se développait en marge. Cette lacune est plus gênante aujourd’hui, car elle nous empêche de percevoir que le modèle initié par les bibliothèques a été en partie repris par le Web. L’application laborieuse, étriquée et récente du droit d’auteur aux bibliothèques est un des symptômes de cette mauvaise compréhension et de ses conséquences sur l’application du droit au Web.

Su : le spectacle

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Dans son orthographe ancienne, le terme « documens » désignait au Moyen-âge aussi bien une leçon présentée par un orateur, un spectacle, qu’un écrit consigné sur un support. L’accent était mis alors principalement sur la transmission. L’acception moderne de document qui s’est imposée au XVIIIe siècle renvoie à une inscription sur un support, un enregistrement. Mais l’arrivée des techniques d’enregistrement et de diffusion à distance de l’image et du son, à partir de la fin du XIXe siècle, a autorisé une convergence entre l’étymologie du mot et son utilisation moderne. Il est dès lors possible de diffuser à distance et d’enregistrer le spectacle via l’audiovisuel. Cette rencontre n’est pas anecdotique.

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Le principe même du spectacle est de capter notre attention. L’ensemble du dispositif est conçu pour cela : salle, scène, éclairage, découpage, rebondissements, etc. Le spectateur paye pour être captivé. La radiotélévision a poursuivi cette tradition en lui ouvrant un marché supplémentaire, déjà défriché par la presse populaire à la fin du XVIIIe siècle : celui des annonceurs. Puisque l’attention est captée, jusqu’au domicile des spectateurs cette fois, il est possible de la revendre à des annonceurs désireux de faire passer un message, et en premier lieu ceux qui ont quelque chose à vendre.

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Dans ce modèle, le document (ici le programme radio ou télé) est un bien intermédiaire, intermédiaire ne signifiant pas secondaire. C’est lui qui attire le spectateur et capte son attention.

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Exploiter au mieux la valeur et la fragilité de l’attention humaine est un exercice délicat : il faut trouver le juste prix que le lecteur est susceptible d’investir en temps, argent ou énergie pour accéder à l’information qui permettra de capter son attention sans la saturer ni la lasser par des messages publicitaires parasites ou trop ostensibles.

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Dans cette économie, l’important est donc la construction de la relation pour assurer la transmission ; l’accent est mis sur la troisième dimension du document, le « su ».

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Cette économie est une nouvelle fois biface. Elle articule deux marchés, celui des spectateurs et celui des annonceurs. Chacun des marchés s’adresse à des clients différents, propose des marchandises différentes, mais influe fortement sur l’autre. Le marché des lecteurs permet de capter une attention, et donc de valoriser le bien qui sera proposé à l’annonceur : l’espace publicitaire qui accueillera son message. Par les revenus générés, le marché des annonceurs permettra à son tour de proposer de meilleurs programmes ou d’abaisser le prix d’abonnement et ainsi d’augmenter l’audience et, par un effet de boucle, de valoriser le prix de l’espace publicitaire.

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L’attention est un bien immatériel rival (puisqu’une atten­tion est captée ou perdue) et limité : limité par le temps disponible du spectateur, très vite saturé par les médias audiovisuels, mais limité aussi par sa capacité à traiter les informations. Ce troisième modèle, celui de la transmission basé sur une économie de l’attention et construit d’abord à partir du spectacle, prend aujourd’hui, où nous sommes envahis d’informations de toutes sortes, une place de plus en plus importante.

Hybridations et continuités

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En réalité, j’ai forcé le trait pour faire ressortir les principales caractéristiques des trois modèles. Dans la pratique, bien des situations sont hybrides, soit qu’elles superposent les modèles ? ainsi la presse vend des biens (les exemplaires en kiosque), des accès (les abonnements), de l’attention (les espaces publicitaires) ?, soit qu’elles les articulent (les revues scientifiques articulent édition et bibliothèque).

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De plus, on peut remarquer une continuité logique entre les modèles. De l’édition à la radiotélévision en passant par la bibliothèque, on observe une modification de la gestion de l’espace-temps de la production-consommation des documents, régulée par l’organisation tarifaire. Je lis mon livre, écoute mon disque, regarde mon DVD où je veux, quand je veux : je l’ai payé intégralement dans le modèle éditorial. Je regarde la télévision gratuitement chez moi, mais je suis contraint par l’ordre des programmes qui s’adaptent à mon emploi du temps et me bombardent de publicités. Enfin, j’emprunte gratuitement un document à la bibliothèque publique qui est financée par mes impôts, mais je dois le lire dans un délai contraint. La presse se situe dans un modèle hybride et, de fait, la gestion du rapport entre l’espace-temps et le prix est intermédiaire : je paie moins cher mon journal car il est vendu une seconde fois aux annonceurs, mais je suis « obligé » de le lire le jour même et régulièrement.

Et le Web…

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Tout comme la presse, le Web est pour le moment une construction hybride. Nous y retrouvons les trois marchés présentés : la vente de biens (e-books, morceaux de musique, vidéos, articles de journaux ou de revues ou même objets éditoriaux classiques, livres, albums, DVD) ; la vente d’accès avec les abonnements divers ou encore les licences proposées par les éditeurs scientifiques ; la vente d’attention avec la publicité en ligne et la surveillance des comportements des internautes. Il ne semble pas que le Web ait été l’occasion d’ouvrir des marchés radicalement différents dans leurs modalités.

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Néanmoins, les positions respectives des marchés et leur structure interne ont été profondément modifiées. Le marché des biens a détaché le document de son support qui peut se décliner selon différents formats et sur différents terminaux. Le marché de l’accès est devenu un enjeu commercial majeur, alors qu’il était précédemment principalement financé par l’argent des collectivités privées ou publiques. Le marché de l’attention a inversé le sens de l’affichage publicitaire qui est principalement passé de la diffusion à la navigation, et même principalement à la recherche, le message publicitaire accompagnant le cheminement de l’internaute et non celui du document.

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Le média Web s’insère entre le modèle de la radiotélévision, auquel il emprunte la structure en réseau, la logique de la transmission, la captation constante de l’attention et le financement par la publicité, et celui de la bibliothèque de par l’accumulation des collections, le partage, les outils de recherche et l’activité de l’usager. Comme l’un et l’autre, il est gratuit une fois acquittés les coûts de l’accès. Il introduit aussi, comme les précédents médias, une forme de contrainte dans la relation entre le prix et la gestion de l’espace-temps : je navigue sur le Web à ma guise, mais j’« accepte » d’être surveillé, orienté et exposé à la publicité.

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Par la baisse concomitante radicale des coûts de manipulation et de traitement des documents, le Web autorise la monétisation des services de recherche et d’accès aux documents, interdite dans le modèle de la bibliothèque. Le développement de cette activité concurrence doublement les deux autres modèles puisqu’elle s’appuie sur un accès libre aux documents et qu’elle accapare à son profit l’attention de l’internaute. L’édition et la radiotélévision, investissant à leur tour le Web, introduisent dans leur modèle des services autrefois dévolus aux bibliothèques et aux centres de documentation (collection, recherche). On pourrait dire que le Web « documentarise » l’édition et la radiotélévision en les transformant en industries de la mémoire et qu’il commercialise la bibliothèque. La libération, à une échelle et à un coût inédits, des capacités d’échange et de partage documentaire des internautes a fait ressortir brutalement la valeur économique non marchande d’un modèle renouvelé de la bibliothèque.

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Les deux logiques, commerciale et non commerciale, se superposent, se contredisant et s’épaulant tout à la fois. D’un côté, les conseils donnés par C. Shapiro et H. Varian dès 1998 [4][4] C. Shapiro et Hal R. Varian,, Information Rules, A... sur le verrouillage, les externalités, la concentration ont porté leurs fruits, ouvrant la voie à la constitution de firmes ultra-rentables, en situation quasi-monopolistiques… mais aussi à quelques désillusions fracassantes. De l’autre, les constats et les encouragements prodigués par Y. Benckler [5][5] Y. Benkler, La Richesse des réseaux. Marchés et libertés... sur l’apparition d’une économie du troc et des valorisations croisées témoignent de la grande vitalité de l’activité du Web, de sa création de richesse à côté d’une activité strictement commerciale… mais aussi de quelques naïvetés et de pas mal de désordre. Média documentaire, le Web est toujours en quête d’un modèle économique. •

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NB : Cet article reprend des extraits d’un livre à paraître aux éditions La Découverte début 2012.

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Jean-Michel Salaün

De l’industrie de l’information à la net-économie?: une affaire de « valeur »

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Analyse. Les transformations vécues au cours des trente dernières années par le monde de l’information-documentation s’expliquent certes par les évolutions des techniques, mais également par les perceptions de la valeur des choses par les différents acteurs socio-économiques : usagers, citoyens, organisations. Retour sur cette notion fondamentale de valeur.

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La valeur est la perception et le jugement qu’un acteur donné a en tête au moment d’un choix à faire (achat, investissement, etc.). Elle le conduit à décider d’acheter ou non, ou encore de préférer telle solution à telle autre. La valeur, construction mentale de l’acteur-décideur, est contextuelle, conjecturelle (spéculation sur les avantages et les inconvénients) et surtout subjective (propre à l’acteur sujet décideur). Cette valeur «?décisionnelle?» est une mise en relation entre un certain nombre d’avantages (services rendus, impacts espérés, etc.) et des efforts à faire, de l’argent ou du temps à dépenser.

La valeur de l’information dépend de son usage

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En info-doc, la valeur n’est pas aussi simple à appréhender que dans le cas des produits industriels ou des biens de consommation classiques. Ni produit, ni objet, l’information est une fugacité ou virtualité, une subjectivité aussi (un regard porté sur le monde). Cette information n’a de sens et de valeur que s’il existe un projet de son usage (les millions d’enregistrements numériques de l’état-civil n’ont d’intérêt et de valeur que si je suis en quête généalogique d’un ancêtre lointain précis). Mais, paradoxalement, l’information «?ne s’use pas si l’on s’en sert?» et reste inépuisable?: c’est une potentialité, mais pas une réalité objectale.

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L’information n’a toutefois d’impact social que si elle est énoncée et partagée, d’où la nécessité de vecteurs de transmission pour permettre le partage de cette information-regard, autant de matérialités objectives qui enseignent (sens du mot latin docere) ou renseignent?: pierres tombales, manuscrits, livres, journaux, DVD, espaces serveurs, bandes passantes, etc. Toutes ces matérialités documentaires ont en commun d’être des «?objets?» à produire, mettre en place et gérer et se caractérisent par un coût de production et de mise à disposition.

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L’information, appréciée comme valeur d’usage, relève difficilement des mécanismes économiques classiques. Un avis donné à la sauvette par un blogueur représente un niveau de coût de production quasiment nul alors que sa valeur sociale conjecturelle peut être extrêmement importante. Inversement, l’observation scientifique de constellations lointaines est d’un niveau de coût exorbitant alors que, pour une très large majorité de personnes, elle ne présente strictement aucun intérêt et a donc une valeur proche du zéro absolu. D’où l’impossibilité de définir stricto sensu une économie de l’information.

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Le document, synthèse des productions et matérialités qui rend possible le transfert des informations s’inscrit, lui, dans une logique économique classique de production et de marché. Il faut produire et diffuser des revues, gérer des sites web, stocker des données, échanger tout cela sur des marchés spécifiques… Le coût de cette production est tangible, dépend des conditions sociotechniques du lieu et du moment et est soumis à la loi de la concurrence entre solutions alternatives.

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La valeur en info-doc naît bien de la confrontation entre, d’un côté, les perspectives d’usage de l’information (avec une valorisation pouvant varier de zéro à l’infini) et, d’autre part, les coûts de production et diffusion des supports documentaires socialisant cette information (avec des estimations tangibles, généralement non nulles).

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Précisons que cette valeur, en théorie applicable à un «?consommateur?» final (mais l’information se consomme-t-elle ou se consume-t-elle vraiment??), est plus difficilement concevable pour un intermédiaire professionnel ??documentaliste?? qui ne fait pas directement usage de l’information mais supporte directement les coûts d’acquisition.

Figure 1 - Le calcul de la valeurFigure 1

La naissance d’une industrie de l’information

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Dans les années 1980 à 2000 s’est développée une «?industrie de l’information?». Producteurs-diffuseurs de bases de données et centres serveurs sont devenus des incontournables de la documentation moderne. Les structures documentaires ont modifié en profondeur leurs pratiques et ont dû prendre des abonnements à des centres serveurs et payer pour un accès on line à l’information. Cela s’est fait sur la base de tarifs imposés ne s’appuyant ni sur des coûts de production sérieusement établis, ni sur une valeur d’usage tangible. Les clients consistant uniquement en intermédiaires incapables d’évaluer l’usage effectif de leur achat, on peut parler à cet égard de tarifs relevant d’un «?consentement à payer?» propre aux biens culturels. Paradoxalement et en parallèle à cette pratique d’acquisition sur abonnement, les documentalistes ont été fortement sollicités pour alimenter les nouveaux réservoirs des producteurs sans d’ailleurs être rémunérés pour cela.

Figure 2 - La dégradation de valeurFigure 2
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En terme d’analyse de la valeur, cette industrie de l’information apportait certes à l’époque un service nouveau de mise à disposition de l’information mais, en comparant avec ce qui est offert aujourd’hui sur la Toile, ce n’était qu’une bien maigre valeur d’usage?: pas d’accès à des contenus riches (full text), pas de mise en relation des informations (hypertexte), pas de multimédia, peu de services «?plus?» (forum, etc.).

La rupture avec les modèles classiques d’accès à l’information

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Au début des années quatre-vingt-dix, les premiers signes avant-coureurs d’une nouvelle perspective d’accès généralisé, libre et mondialisé à l’information commencent à apparaître (réseaux scientifiques EARN, premiers accès Internet). Le nouvel accès non centralisé et gratuit à l’information est considéré par les acteurs en place comme une utopie, voire une hérésie. On affiche sereinement sa croyance en un développement toujours plus radieux de l’industrie de l’information, alors que les couloirs bruissent de nouvelles inquiétantes sur la déconstruction inéluctable du modèle en place, sur la disparition évidente des documentalistes et sur une nouvelle donne économique pour l’accès à l’information.

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Du point de vue de la valeur, il est évident que s’est produite, avec Internet et le numérique, une rupture irrémédiable dans les perceptions de la valeur. L’information devient surabondante alors que l’économie de sa matérialisation numérique se traduit par des coûts marginaux de production quasiment nuls. D’où l’émergence d’un débat nouveau sur la question de la tarification (et/ou de la gratuité) de l’information.

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Nombre d’industriels de l’information des années 80-90 ont aujourd’hui disparu et nombre de bases de données mutualisées sont tombées dans les oubliettes de l’histoire de la documentation. Mais la question de l’accès intelligent, efficace à l’information reste posée ; elle le reste non pas en termes d’outil mais essentiellement en terme de valeur.

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Aujourd’hui, la valeur ne se situe plus dans la seule modalité d’accès à une information universellement et abondamment accessible. La valeur n’est plus une affaire de rareté –?qu’elle soit réelle ou imposée par un monopole. La valeur doit se développer dans d’autres dimensions?: richesse des contenus, synthèse et gestion de la connaissance, regard critique sur les sources, éditorialisation intelligente de ce qui est diffusé (docu-journalisme), interfaces de consultation plus intuitives et immédiates, dynamisation informationnelle (information en mouvement, en débat), implication directe et généralisée de multiples acteurs (information systémique), personnalisation des usages, intégration dans les projets personnels ou collectifs, géolocalisation et territorialisation de l’information, accompagnement des acteurs pour le développement de la compétence informationnelle, etc.

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Par ailleurs, et encore plus que par le passé, la valeur en info-doc passe par de substantielles avancées dans le recours à des solutions dont les coûts de production devront être très maîtrisés. La décision de l’acteur-décideur de recourir à ces solutions dépend, bien sûr, des services «?plus?» qu’elles peuvent lui fournir, mais aussi et de plus en plus de la perception qu’il a de l’écart entre le prix de marché imposé et l’estimation connue des coûts réels de production. L’expropriation pour cause d’utilité publique fonctionne bien dans divers domaines de la vie socio-économique, pourquoi pas en info-doc si cela s’avérait nécessaire???•

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Jean Michel

La nécessaire évolution du droit d’auteur

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Droit. De nouveaux modèles juridiques sont nécessaires pour accompagner les nouveaux modèles d’accès à l’information, voilà qui semble généralement admis. Mais impliquent-ils des modifications radicales ou de simples aménagements??

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Avec le numérique, l’équilibre traditionnel du droit d’auteur est menacé, et le politique intervient. Mais ce sont bien souvent les nouveaux acteurs du secteur privé, tels que Google et Facebook [6][6] http://www.slideshare.net/mbattisti/e-g8-enssib-29..., qui occupent la scène. Ces protagonistes, principalement anglo-saxons, tendent à étendre le modèle du copyright, régime juridique considéré plus favorable à l’économie numérique mais étranger aux principes du droit d’auteur continental [7][7] http://www.adbs.fr/c/4. Quant au droit à l’information qui paraît si légitime, et sur lequel s’appuie Google pour justifier ses activités, quel fondement a-t-il au regard du droit d’auteur??

Y a-t-il un droit à l’information??

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Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, plusieurs textes placés au sommet de la hiérarchie des normes proclament la liberté d’expression, voire un droit au savoir [8][8] http://paralipomenes.net/wordpress/archives/5169. Mais ces dispositions préservant le droit de diffuser des opinions, garde-fous contre la censure, permettent-elles de revendiquer un droit à l’information et à la culture qui aurait plus de poids que le droit d’auteur [9][9] https://scinfolex.wordpress.com/2009/08/29/concili...??

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Ces textes fixent plutôt des objectifs pour le législateur mais n’accordent pas à proprement parler de droits au public, et le droit à jouir des arts ne peut pas être interprété comme une gratuité de l’accès [10][10] N. Mallet-Poujol, « Droit à l’information et propriété.... Quand apparaît un conflit de normes d’égale valeur, ce qui est le cas du droit de propriété, du droit d’auteur et de la liberté d’expression, il appartient au juge de statuer. La liberté d’expression en France a toutefois pris une nouvelle dimension lorsque, le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel [11][11] http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/200... a affirmé que pour sa «?capacité à contribuer à diffuser l’information et à participer à la création, à l’échange d’idées et d’opinions?», l’accès à l’internet est un droit fondamental.

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Certains ont même considéré la liberté d’expression comme devant être une norme supérieure au droit d’auteur, notamment quand, le 16 mai 2011, un rapport de l’ONU [12][12] http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/doc...[13][13] Approuvé par 41 pays mais pas par la France reconnaît la valeur de la liberté sur Internet et qu’il s’oppose ainsi aux politiques de blocage et de filtrage du réseau, à celles qui engagent la responsabilité des intermédiaires techniques trop souvent enclins de ce fait à supprimer des contenus, à la riposte graduée ainsi qu’au faible niveau de protection accordée aux données personnelles.

Les garde-fous du droit d’auteur

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La propriété littéraire et artistique est une propriété particulière, même si cette spécificité est parfois remise en question [14][14] http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_art...?: la durée limitée des droits, les exceptions au monopole de l’auteur permettant certains usages de l’œuvre sans autorisation et les idées dites de «?libre parcours?» contribuent à créer un domaine public librement utilisable et exploitable. En France, plusieurs exceptions fondées sur l’intérêt général que sont l’analyse et la citation, la revue de presse, le discours lié à l’actualité, la parodie, la reproduction d’œuvres d’art par la presse lorsque la diffusion est liée à l’actualité [15][15] M. Vivant, J-M. Bruguière, Droit d’auteur, Dalloz,...[16][16] Ainsi que de brefs extraits, liés à l’actualité, de... soulignent le souci d’équilibre avec les intérêts privés sur lequel est fondé le droit d’auteur.

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L’exception est plus faible qu’un droit. Elle ne permet pas de revendiquer un usage mais uniquement de se défendre, et l’examen par le juge d’une exception à l’aune du test des trois étapes (voir encadré ci-contre) peut faire disparaître certaines exceptions, comme la copie privée, qui ne sont pas fondées sur un principe d’ordre public [17][17] http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-j....

Un droit à l’information remis en cause par le droit d’auteur??

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La tradition anglo-saxonne encourage à reconnaître les droits exclusifs des ayants droit comme une exception à la liberté d’expression et de circulation des idées, et leur renforcement comme une menace pour ces libertés. C’est ce point de vue, partagé à la fois par les libertaires et les ultra-libéraux, qui a servi de base aux modèles économiques des majors de l’Internet [18][18] B. Warusfel, La propriété intellectuelle et l’Internet,....

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Dans les faits, l’information est libre et seule sa mise en forme est protégée par le droit d’auteur. Information et œuvres appartiennent à des champs différents, mais le droit d’auteur est lié à la diffusion de l’information et la censure peut s’exercer en s’appuyant sur le droit d’auteur. Inversement, le droit à l’information ne peut servir d’alibi.

De nouveaux usages sont apparus avec la facilité de reproduction et de diffusion des œuvres permise par Internet. Par ailleurs, la notion d’ordre public n’est pas immuable, ni la conception du droit d’auteur. N’a-t-on pas considéré autrefois que ce dernier était une exception et le droit du public la règle, et n’a-t-on pas vu apparaître récemment en Europe une cinquième liberté [19][19] Après celles de circulation des marchandises, services,... fondée sur la libre circulation de la connaissance et de l’innovation [20][20] http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/...??

De nouveaux modèles pour le droit d’auteur??

Le droit d’auteur doit évoluer

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Le droit d’auteur est apparu avec l’amélioration des techniques de reproduction. Les privilèges accordés aux libraires-imprimeurs protégeaient leurs investissements et les premières batailles du droit d’auteur avaient opposé les auteurs aux éditeurs et non les ayants droit au public comme aujourd’hui.

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Le droit d’auteur protège clairement les investisseurs. Le problème se situe dans l’absence de marge de manœuvre accordée à la sphère non marchande [21][21] http://www.adbs.fr/c/5 ; http://www.adbs.fr/c/6. Avec le numérique, la reproduction est quasi gratuite et illimitée pour tous. Le droit d’auteur fondé sur la reproduction sur des supports tangibles a vécu [22][22] http://www.nonfiction.fr/article-3332-p1-ledroit_d... et le faire entrer de force dans «?les cases du passé?», en érigeant des barrières de plus en plus élevées, est une tâche vaine. Imaginer un droit d’auteur 2.0, tel est l’objectif à poursuivre !

Vers un fair use ?

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Le fair use, autorisant certains usages dans le régime de copyright, serait plus adapté à ce nouvel environnement. Il répondrait mieux au souci de partage dans la sphère non marchande, pour le plus grand bénéfice de l’économie et de la société.

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Aux États-Unis, le fair use permet d’utiliser librement une œuvre protégée en fonction de quatre critères?: le but et la nature de l’emprunt (s’il est de nature? commerciale ou non, si l’utilisation a transformé ou non l’œuvre d’origine), la nature de l’œuvre protégée, la quantité et le caractère substantiel de l’œuvre et son effet sur le marché potentiel de l’œuvre ou sur sa valeur. Opposée à ce système ouvert, offerte à l’appréciation des juges dans les pays de droit continental, c’est une liste fermée d’exceptions qui est définie.

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Élargir les exceptions, c’est ce que la Commission européenne entend réaliser en adoptant un texte sur les œuvres orphelines [23][23] http://paralipomenes.net/wordpress/archives/5118, voire lorsqu’elle eut des velléités pour les œuvres dites transformatives réalisées par des amateurs. Le fair use permettrait à l’information de circuler plus facilement. Des juristes européens n’ont-ils pas proposé, par ailleurs, de revoir le fonctionnement du test des trois étapes, ce qui ouvrirait le champ des exceptions?? Certains n’ont-ils pas conçu, sur des bases totalement nouvelles, un Code européen du droit d’auteur??

Le test des trois étapes

Le test des trois étapes consiste à évaluer si une exception représente un cas spécial, puisqu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

L’ordre public qui représente les fondements politiques, juridiques, économiques et sociaux de la société permet de déterminer le statut des exceptions au droit d’auteur auquel il est impossible de déroger. •

Un angle nouveau

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Des droits d’auteur définis pour leur capacité à obtenir des résultats économiques et sociaux concrets, et non comme une capacité à autoriser et à interdire, c’est un renversement de perspective lorsque l’on sait que les exceptions sont perçues généralement comme des tolérances. Mais tel est bien l’enjeu?! •

Credits : Beathoven par Mirco Wilhelm. Flickr

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Michèle Battisti

Focus. Logiciel libre : des stratégies de gratuité « à but lucratif »

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Innovation. Contrairement à l’image d’Épinal, le bénévolat ne suffit pas toujours à assurer le bon développement d’un logiciel libre. L’apport d’une entreprise peut s’avérer alors capital. Avec forcément des retours sur investissements innovants.

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Les logiciels libres sont basés sur des licences juridiques qui ont comme caractéristique principale d’accorder à tout utilisateur le droit de les utiliser, de les modifier et de les redistribuer. La libre disposition de ces logiciels implique leur gratuité de fait et l’impossibilité d’une appropriation privée et de revente sous forme de licences. Certaines sociétés commercialisent toutefois des services élaborés liés à des logiciels libres comme du conseil, de la formation, de l’intégration, de la maintenance ou des développements spécifiques pour les adapter à des besoins précis.

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Cependant, si l’action de ces sociétés joue un rôle éminemment positif dans leur diffusion, elle ne règle pas la question de leur développement même. Or, si le logiciel est un bien collectif dont la reproduction d’un exemplaire supplémentaire a un coût quasi nul, il suppose au préalable l’existence d’un code source original dont la création et l’évolution représentent une activité importante qui, le plus souvent, excède dans la durée les seuls apports bénévoles.

Des modèles économiques particuliers

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Ainsi, certaines entreprises participent activement au développement du logiciel libre auquel contribuent des salariés de l’entreprise sur tout ou partie de leur temps de travail. Cette contribution repose sur trois modèles économiques particuliers [24][24] Laure Muselli, «?Le rôle des licences dans les modèles....

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Le premier de ces modèles utilise le mécanisme de la double licence pour des logiciels destinés à être intégrés à d’autres applicatifs. Un même logiciel est proposé avec deux licences?: d’une part, une licence libre «?virale?» qui permet aux utilisateurs d’en disposer gratuitement mais qui implique que les développements effectués ultérieurement seront eux-mêmes libres et donc difficilement commercialisables?; d’autre part, une licence «?classique?», payante, que souscrira un utilisateur qui souhaite distribuer ces logiciels dérivés sous une licence non libre.

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Le deuxième modèle consiste à participer au développement pour faciliter la vente de biens ou de services complémentaires. Certains avantages indirects peuvent effectivement en résulter pour l’entreprise?: acquérir des compétences, orienter le développement dans une direction conforme à ses intérêts, permettre d’entretenir et d’exhiber une expertise sur ces logiciels ou, plus trivialement, se créer une notoriété et un carnet de clients. Dans ce cas, le financement de cet investissement est assuré par la vente d’autres produits associés au logiciel libre et qui doit être favorisée par cette contribution. Ce modèle peut être particulièrement efficace quand il s’agit de technologies logicielles sophistiquées.

Mutualisation de l’offre et/ou de la demande

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Un troisième modèle repose sur la mutualisation des efforts qui sont répartis sur plusieurs entreprises et qui peut prendre deux formes?: une mutualisation de l’offre qui concerne des entreprises disposant de compétences informatiques internes dont l’activité commune permet d’effectuer des développements sous forme de logiciel libre?; une mutualisation par la demande qui consiste à créer une communauté de contributeurs pour financer des développements communs, effectués par des prestataires externes. Généralement, ces développements ne sont pas rendus publics pendant un certain temps ? et donc profitent exclusivement aux contributeurs – avant d’être intégrés au logiciel libre. Ceci pour éviter de favoriser des concurrents non-participants qui bénéficieraient des développements sans en supporter aucune charge. Ce modèle semble particulièrement prometteur dans le secteur public où les tensions concurrentielles sont moins fortes et où le financement public peut faciliter la création d’organismes de mutualisation.?•

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François Horn

De l’économie des médias à l’économie des marques

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Éclairage. Dans le domaine de l’information, les marques éditoriales jouent un rôle particulier. Au-delà de leur fonction coutumière de signalisation, elles éditent ce à quoi elles s’apposent, elles y ajoutent même du sens. Explications.

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Depuis l’invention de la notion de «?bien public?» par Samuelson (1954), les économistes s’ingénient à assimiler ce qu’ils nomment l’information à cette catégorie, celle de la lumière d’un phare, non rivale et non «?excluable?», posant des problèmes récurrents de financement, d’opportunisme, de resquille et, bien sûr, de tarification. Le problème est qu’on ne sait pas au juste ce que c’est que l’information.

71

La première apparition économique de l’information est associée à la notion de coût. Ce coût est celui de l’organisation ou de la coordination des agents, découvert par Ronald Coase (1937). L’information «?coasienne?» est ce dont doivent disposer deux parties pour s’accorder : un catalyseur invisible, intangible, de la division du travail. En plein, elle est ce qui permet aux parties informées de faire affaire et en creux, ce dont le manque ou l’asymétrie empêche les agents de se coordonner au mieux. Si sa fonction économique est connue, les conditions techniques de sa production, de sa productivité, de la mesure de son utilité sociale ne font pas l’objet d’analyse systématique.

72

À la fin des années 1990, la numérisation va transformer cette notion fonctionnelle, utilitariste en définition élémentaire. Devient information tout ce qui se transcrit en séquence de bits. L’information désigne alors le code, ses éléments, ses combinaisons. Cette définition fait rupture parce que, d’une part, le code n’a pas de statut économique et, d’autre part, son essence s’oppose, au plan définitionnel, à l’action de mettre en forme, sous-entendu signifiante, portée par l’origine du mot information. Or, en soi, le bit ne veut rien dire. Et ce qui s’écrit en bits, selon qu’il s’agit de monnaie, de contrats, de textes ou de décisions juridiques, de logiciels, de médias, de marques, de secrets scientifiques, commerciaux ou amoureux, n’a ni la même fonction de production, ni la même utilité sociale. Parler d’économie de l’information n’a dès lors pas plus de sens que de parler d’économie de la matière ou du vivant. Il n’y a pas d’économie du bit.

La conjoncture de la numérisation

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L’information en jeu dans l’univers documentaire est une information signifiante, une combinaison sémantique issue d’une mise en forme d’expressions et de noms d’émetteurs. Les significations visent des publics anonymes, inconnus des émetteurs. Traditionnellement, cette information est associée au terme de média dont la référence au moyen, au support sous-entend, sans pour autant l’expliciter, la mise en forme signifiante. La question de ce dossier est donc celle de l’économie des médias telle que la dispose la conjoncture de la numérisation. Elle oblige à préciser la catégorie de média dont la dimension économique, croisant l’utilité et le sens, est d’une complexité redoutable.

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Pourtant, la théorie des biens publics appliquée à la catégorie d’information a tendance à occulter la notion de média et, numérisation aidant, à la dissoudre dans la dématérialisation des supports. Pour la plupart des économistes, la circulation des expressions signifiantes a longtemps été liée à la dimension matérielle des supports, lesquels introduisaient une dimension rivale ??de rareté et de coût?? dans la diffusion de l’information. Dès lors, pour engager les coûts fixes associés à l’élaboration des copies ou au système technique de diffusion, il était logique de protéger les éditeurs par un droit exclusif, le copyright[25][25] Richard Watt, Copyright and Economic Theory: Friends.... En octroyant ce droit aux auteurs, source des expressions publiables, la société permettait à ceux-ci de négocier avec des éditeurs le prix de leur création et structurait la chaîne verticale de diffusion des œuvres. Pour certains juristes et beaucoup d’économistes, la disparition des supports a donc été perçue comme l’abolition des contraintes, le triomphe du caractère non rival de l’information ouvrant la possibilité de rémunérer la création par d’autres moyens [26][26] Voir notamment Lawrence Lessig, Free Culture, 2004.

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Cependant, cette vision est trompeuse car les médias ne se réduisent pas à du code apposé sur des supports. Les médias concourent à l’élaboration et à la signalisation du sens dont les expressions ??celles que protège le copyright?? ne sont que des composants. Bien entendu, le bien ou le service médiatique a une dimension informationnelle et, donc, possiblement non rivale. Mais il est réducteur de ne prendre en compte que la dimension matérielle des supports pour bâtir l’analyse économique des médias.

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En effet, le propre des expressions signifiantes est qu’on ne les connaît qu’après les avoir perçues. Et que la perception est une expérience à la fois contraignante et risquée. Pour un film marquant, combien de navets avons-nous vus?? Pour un article, une communication scientifique utile, combien de textes consultés?? Et combien ignorés?? Autrement dit, si rien ne l’incite à tenter l’expérience, le consommateur a toujours intérêt à passer.

Internet est le premier système technique moderne à combiner sur le même support des activités de correspondance entre agents identifiés et des opérations de publication d’une source vers des récepteurs anonymes. La catégorie d’information renforce la confusion entre ces deux protocoles dont la séparation historique, depuis l’invention du codex, était opérée par des supports. Or, ces deux activités ont toujours été distinctes. Y compris à Sumer où s’inventa l’écriture. Dans une conférence non encore publiée sur les «?Premières institutions de l’écrit?», l’assyriologue Jean-Jacques Glassner (2011) rappelle que le colophon, «?ce segment de texte qui informe sur le contenu, le copiste ou le propriétaire de la tablette, tout à la fois le titre de nos ouvrages, l’ex libris du propriétaire, le nom de l’éditeur et la quatrième de couverture, n’a jamais été suffisamment mis en évidence?». Selon lui, les colophons confèrent au document et aux tablettes qui les portent un caractère irréfutable de «?monstration?».

L’organisation de la «?monstration?»

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La fonction centrale des médias est l’organisation de cette «?monstration?», laquelle recouvre des tâches indépendantes de la forme du support. Il n’est pas question dans un article aussi court d’en dresser la description exhaustive. Car la publication est loin de n’être qu’une mise en accès ??un post?? de l’expression émise. C’est une opération complexe d’autorisation, de mise en contexte et de connotation qui transmue le sens de l’objet montré. Cette opération, dont l’exposition du ready-made «?Fontaine?» de Duchamp, photographiée par Stieglitz, est le paradigme moderne, confère à l’expression le statut d’œuvre et structure la perception du regardeur.

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Chacun sait que tel article, telle tribune, aura un statut et un sens radicalement différent selon qu’il apparaît dans Le Monde ou Le Canard Enchaîné, dans le New York Times ou le New York Post. Il en va de même pour tout document traversant un protocole éditorial. Cet exemple éclaire une institution essentielle de la publication?: la marque éditoriale.

L’originalité des marques

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Pour acquérir le statut de chose montrée, une expression doit être accompagnée d’un colophon, lequel, dans l’univers contemporain des médias, prend la forme de noms signalant au consommateur le protocole éditorial. Au plan économique, ces noms ont fonction de marques au même titre que celles qui identifient des voitures, des ordinateurs, des fromages. Le consommateur perçoit (après achat ou non) l’expression montrée, c’est-à-dire la combinaison indissociable de la création et de son protocole éditorial.

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L’originalité des marques éditoriales est qu’elles transforment une expression privée en chose montrée et, ainsi, accordent à leur auteur le statut d’émetteur public. Lequel peut à son tour exploiter sa marque éditoriale en cautionnant d’autres expressions. Disney qui, selon cette logique, a bâti un empire industriel, en est l’exemple le plus abouti. C’est d’ailleurs ainsi que la firme a obtenu de la Cour suprême des États-Unis l’allongement de la durée du copyright et son quasi-alignement sur le droit des marques [27][27] Olivier Bomsel, « Copyright et marques éditoriales....

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L’économie des médias est une économie de publication dans laquelle talents et montreurs (éditeurs) s’échangent des pouvoirs de prescription, de mise en contexte, de connotation. La subtilité de ces échanges se reflète dans les contrats, les formes d’organisation industrielle et les modèles tarifaires du secteur. La publicité, qui utilise le pouvoir d’exposition des médias pour promouvoir des marques et subventionner d’autres formes d’expression, s’inscrit pleinement dans l’économie de ces échanges.

82

Les marques éditoriales incitent l’économiste à revoir les conceptions usuelles des marques et du droit associé. Car celles-ci n’ont pas seulement une fonction de signalisation. Elles participent pleinement à l’ensemble des opérations éditoriales, tant pour les objets que pour les expressions marquées. Autrement dit, elles autorisent, prescrivent, cautionnent, mais aussi font contexte et connotent : les marques éditent ce à quoi elles s’apposent, elles y ajoutent du sens [28][28] Olivier Bomsel, L’économie immatérielle, industries....

83

Les protocoles éditoriaux engagent des investissements d’autant plus lourds que le bruit est dense et les systèmes de communication puissants. La dématérialisation ne les diminue pas, bien au contraire. Ce sont les investissements de marque, plus encore que de création, qui régissent aujourd’hui l’économie des médias et les modalités tarifaires de leur accès. •

84

Olivier Bomsel

Point de vue. « Domaine public » le nom d’un non-domaine

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Définition. S’étant développé en creux des autres législations relatives à la propriété littéraire et artistique, le domaine public a un statut aujourd’hui mal défini. Mais les développements du numérique devraient militer en faveur d’une meilleure reconnaissance.

86

Le domaine public est en général tenu pour un non-être juridique?: défini en négatif, il est un espace sans statut [29][29] Stéphanie Choisy, Le domaine public en droit d’auteur,..., constitué d’œuvres originales de l’esprit caractérisées par l’extinction des différentes durées de protection des droits de propriété littéraire et artistique. Plus largement [30][30] Voir : Public Domain Manifesto, http://publicdomai..., il agrège sous forme d’une constellation hétérogène des œuvres et des formes d’exploitations plus ou moins «?libres?», allant du fair use à la copie privée, de la licence légale aux creative commons, etc [31][31] Pamela Samuelson, «Mapping the digital public domain:....

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Le domaine public résulte du second mouvement d’enclosures[32][32] James Boyle, «The second enclosure movement and the... touchant les biens intangibles. Effectivement, diverses législations, après le statut d’Anne en Angleterre (1709), la Constitution des États-Unis (1787) ou la France révolutionnaire (lois de 1791 et 1793), ont cherché à définir une limite à la propriété sur les œuvres, afin de préserver l’intérêt du public. Le domaine public est ainsi le fruit d’une décision relative à la durée de protection, variable selon les biens protégés (brevets, marques, droit d’auteurs, droits voisins), mais en voie d’allongement régulier.

Reconnaissance ou résistance aux enclosures ?

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Espace sans droit, le domaine public est l’objet d’un possible troisième mouvement d’enclosures, grignoté qu’il est par l’allongement de la durée des droits au motif éventuel d’une meilleure exploitation économique, sujette pourtant à controverses [33][33] Voir par exemple : Brief of George A. Akerlof et al..... En effet, si le XIXe siècle a ouvert le long débat du «?domaine public payant?» porté par Victor Hugo qui entendait favoriser le renouvellement des créateurs [34][34] Victor Hugo, congrès de l’Association littéraire et..., c’est au tournant du XXIe siècle que le numérique a souligné son importance avec les mutations des modèles économiques. Il peut apparaître comme un ressort de croissance pour l’industrie des contenus. La détention de vastes bases de contenus permettrait de toucher les publics avec un financement indirect (publicité, notamment). C’est ainsi que des projets d’exploitation du domaine public ou s’y apparentant (œuvres orphelines) sont en compétition, ainsi d’initiatives industrielles comme Google Books ou législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines aux États-Unis et dans l’Union européenne, voire en France pour les fonds de catalogues non exploités.

89

Dans ce contexte, l’absence de statut et de reconnaissance du domaine public, qui pouvait constituer sa force, est sans doute devenue une faiblesse, justifiant le retour d’un débat public sur la défense d’un statut du domaine public. •

90

Philippe Chantepie

Notes

[1]

R. T. Pédauque, Le Document à la lumière du numérique, C & F éditions, 2006.

http://cfeditions.com/pedauque

Le texte présentant les trois dimensions est accessible en ligne : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00000511/fr

Pour une présentation simplifiée des trois dimensions, on peut aussi visionner la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=5ICyFJouHv4

[2]

J.-Y. Mollier, Naissance, développement et mutations de l’édition de l’Encyclopédie de Diderot à Internet, Conférence du 22 mai 2003, Maison méditerranéenne des sciences de l’homme

http://www.imageson.org/document571.html

[3]

J.-M. Salaün, « L’incommensurable économie des bibliothèques », version française non révisée à paraître in : Handbook on the Economics of Cultural Heritage, Ilde Rizzo & Anna Mignosa (éd.). Londres : Elgar Publishing, 2011.

https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/4978

[4]

C. Shapiro et Hal R. Varian,, Information Rules, A Strategic Guide to the Network Economy, Harvard Business School Press, 1998. Site compagnon : http://www.inforules.com. Hal Varian est aujourd’hui économiste en chef chez Google.

[5]

Y. Benkler, La Richesse des réseaux. Marchés et libertés à l’heure du partage social, Presses Universitaires de Lyon, 2009. Introduction en ligne : http://www.internetactu.net/2009/12/10/vers-la-richesse-des-reseaux. Version originale anglaise (2006) en ligne : http://www.benkler.org/Benkler_Wealth_Of_Networks.pdf.

[10]

N. Mallet-Poujol, « Droit à l’information et propriété intellectuelle », Bulletin d’information de l’ABF, n° 192, oct. 2001

[13]

Approuvé par 41 pays mais pas par la France

[15]

M. Vivant, J-M. Bruguière, Droit d’auteur, Dalloz, 2009

[16]

Ainsi que de brefs extraits, liés à l’actualité, de manifestations sportives?!

[18]

B. Warusfel, La propriété intellectuelle et l’Internet, Flammarion, 1994 (Dominos, 225).

[19]

Après celles de circulation des marchandises, services, capitaux et personnes.

[24]

Laure Muselli, «?Le rôle des licences dans les modèles économiques des éditeurs de logiciels open source?», Revue française de gestion, n° 181, 2008, p. 199-214.

[25]

Richard Watt, Copyright and Economic Theory: Friends or Foes?, Edward Elgar Publishing Ltd, 2000.

[26]

Voir notamment Lawrence Lessig, Free Culture, 2004.

[27]

Olivier Bomsel, « Copyright et marques éditoriales à l’ère numérique », Propriété industrielle, Revue mensuelle Lexis Nexis Jurisclasseur, décembre 2010.

[28]

Olivier Bomsel, L’économie immatérielle, industries et marchés d’expériences, Nrf Essais, Gallimard, 2010.

[29]

Stéphanie Choisy, Le domaine public en droit d’auteur, Coll. Le droit des affaires - Propriété intellectuelle, tome 22, Litec, 2002

[30]

Voir : Public Domain Manifesto, http://publicdomainmanifesto.org

[31]

Pamela Samuelson, «Mapping the digital public domain: threats and opportunities», Law & Contemporary Problems, Winter/Spring 2003, p. 147

http://www.law.duke.edu/shell/cite.pl?66+Law+&+Contemp.+Probs.+147+%28WinterSpring+2003%29

[32]

James Boyle, «The second enclosure movement and the construction of the public domain», Law & Contemporary Problems, Winter/Spring 2003, p. 33

http://www.law.duke.edu/shell/cite.pl?66+Law+&+Contemp.+Probs.+33+%28WinterSpring+2003%29

[33]

Voir par exemple : Brief of George A. Akerlof et al. as Amici Curiae in «Support of Petitioners at 12, El-dred v. Ashcroft», 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618)

http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/eldredvashcroft/supct/amici/economists.pdf ;

Stan J. Liebowitz and Stephen Margolis, «Seventeen Famous Economists Weigh in on Copyright: The Role of Theory, Empirics, and Network Effects.», Harvard Journal of Law and Technology, vol. 18, n°2, Spring 2005, p. 435

http://jolt.law.harvard.edu/articles/pdf/v18/18HarvJLTech435.pdf

[34]

Victor Hugo, congrès de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), séance du 21 juin 1878.

Résumé

Français

The complexity of information economics is evident. The document and its three basic dimensions of what you see, what you read and what you get out of it provide a fitting starting place to develop an efficient framework for identifying the principal ways of establishing its economic value.

Español

Economía de la información: los fundamentosYa no hay que demostrar la complejidad de la economía de la información. Para formar una parrilla de lectura eficaz y llegar así a los principales modos de valoración económica, conviene volver al documento y a sus tres dimensiones fundamentales: lo”visto”, lo “leído” y lo “sabido”.

Deutsch

Die grundzüge der informationswirtschaftDie Komplexität derInformationswirtschaft ist hinreichend bekannt. Um sich eine effiziente Beurteilung zu ermöglichen und so die Hauptzüge der Wertschöpfung zu verstehen, geht man am Besten zum Dokument zurück und zu seinen drei Grunddimensionen: „Sehen“, „Lesen“ und „Wissen“.

Plan de l'article

  1. Les trois dimensions de l’économie du document
    1. Vu : l’édition
    2. Lu : la bibliothèque
    3. Su : le spectacle
    4. Hybridations et continuités
    5. Et le Web…
  2. De l’industrie de l’information à la net-économie?: une affaire de « valeur »
      1. La valeur de l’information dépend de son usage
      2. La naissance d’une industrie de l’information
      3. La rupture avec les modèles classiques d’accès à l’information
  3. La nécessaire évolution du droit d’auteur
    1. Y a-t-il un droit à l’information??
    2. Les garde-fous du droit d’auteur
    3. Un droit à l’information remis en cause par le droit d’auteur??
    4. De nouveaux modèles pour le droit d’auteur??
      1. Le droit d’auteur doit évoluer
      2. Vers un fair use ?
      3. Un angle nouveau
  4. Focus. Logiciel libre : des stratégies de gratuité « à but lucratif »
  5. Des modèles économiques particuliers
  6. Mutualisation de l’offre et/ou de la demande
  7. De l’économie des médias à l’économie des marques
      1. La conjoncture de la numérisation
      2. L’organisation de la «?monstration?»
      3. L’originalité des marques
  8. Point de vue. « Domaine public » le nom d’un non-domaine
    1. Reconnaissance ou résistance aux enclosures ?

Pour citer cet article

Salaün Jean-Michel, Michel Jean, Battisti Michèle, Horn François, Bomsel Olivier, Chantepie Philippe, « Économie de l'information : les fondamentaux », Documentaliste-Sciences de l'Information 3/2011 (Vol. 48) , p. 24-35
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-3-page-24.htm.
DOI : 10.3917/docsi.483.0024.


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