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Documentaliste-Sciences de l'Information

2011/3 (Vol. 48)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.483.0036
  • Éditeur : A.D.B.S.

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L’accès au savoir, nouveau champ d’activisme

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Militantisme. La « propriété intellectuelle » s’étend très largement au-delà de la culture pour porter sur des aspects essentiels de la vie des populations du monde, à commencer par la santé ou l’alimentation. De nombreux activistes se sont placés sur ce terrain pour défendre les intérêts de la société face aux tentatives de mainmise. Ils se sont coordonnés de manière souple et mondiale en inversant la problématique : l’accès aux connaissances pour tou(te)s étant nécessaire, comment le rendre possible ?

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L’analyse des nouvelles formes de résistance et de proposition, qui associent des associations, des réseaux (notamment le réseau international des bibliothèques représenté par l’Ifla) et des États du Sud, nous informe en miroir sur les nouvelles enclosures menées par de grandes multinationales. Elle nous invite à prendre en compte les conditions de vie dans le monde, et le rôle de la connaissance et son régime de propriété dans la réorganisation mondiale.

Des conflits très divers

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Les mobilisations autour de l’accès aux savoirs peuvent être vues comme un phénomène symptomatique des changements technologiques et politiques qui affectent notre société. Depuis les années 1990, l’accroissement, partout dans le monde, des droits exclusifs de « propriété intellectuelle » [1][1] Les guillemets sont systématiquement employés autour... a progressivement entraîné la mobilisation d’individus et de groupes aux quatre coins de la planète. Les conflits sont très divers. Ils ont émergé lors de négociations entre États au sein de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (Ompi), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) ou encore de l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Ils ont été portés sur la place publique lors de manifestations et de campagnes de lobbying pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement, par des mobilisations contre le brevetage de logiciels dans les pays européens, au travers d’actions et de rassemblements contre la bio-piraterie en Inde, en Afrique du Sud ou encore dans les pays andins. Ils ont suscité la mobilisation de programmeurs informatiques, d’étudiants, de bibliothécaires ou de chercheurs Ils se sont traduits par les actions en justice de personnes atteintes du sida contre des multinationales pharmaceutiques ou encore par un nombre incalculable de procès entre entreprises concurrentes sur la validité de brevets. Ils ont émergé dans l’espace politique national avec la formation d’un parti pirate en Suède et l’élection de députés pirates au Parlement européen [2][2] Avec 7,1 % des votes, le parti pirate suédois a remporté.... Ils ont fait la couverture des journaux avec l’adoption de lois contre le téléchargement en France ou en Corée du Sud, ou encore à l’occasion de débats houleux sur la signature d’accords de libre-échange et leur fameux chapitre sur la « propriété intellectuelle » en Thaïlande, au Costa Rica ou en Colombie.

Une bannière commune

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En 2004, l’« accès aux savoirs » a émergé comme la bannière commune capable de rassembler nombre d’individus et de groupes engagés dans la dénonciation d’inégalités et d’injustices liées à la « propriété intellectuelle ». La mobilisation pour l’accès aux savoirs se place ainsi à l’intersection des revendications de différents mouvements : les savoirs se déclinent sous toutes leurs formes et le prisme de l’accès devient le porteur d’une revendication générique d’égalité et de reconnaissance. À partir de ce ciment commun s’articulent entre elles une multitude d’actions. Chacun y apporte ses obsessions, ses tactiques, ses réseaux et son savoir-faire, sans avoir la rigidité d’une structure hiérarchique. Des individus et des réseaux implantés dans différents endroits du globe adoptent une même rhétorique critique qui, en retour, leur communique une énergie propre et contribue à donner forme à cette mobilisation aux yeux du public (comme de ses ennemis).

Promoteurs d’un agenda positif

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Le terme de « propriété intellectuelle » couvre un large éventail de droits exclusifs (brevets, droit d’auteur, marques, etc.). Ce concept politique a été forgé et imposé par des détenteurs de droits soucieux de mutualiser leurs efforts. Leur succès s’est traduit par un renforcement croissant des droits exclusifs. Mais, paradoxalement, la réification des droits de « propriété intellectuelle » en un concept posé comme cohérent a favorisé l’émergence d’un front commun adverse, composé d’éléments très hétérogènes. La nature de l’ennemi détermine l’organisation de la résistance. Au fil du travail de déconstruction qu’ils conduisent, les membres du mouvement mondial A2K (Access to knowledge) ne se conçoivent plus seulement comme critiques ou opposants au mouvement de renforcement de la « propriété intellectuelle » mais comme promoteurs d’un agenda positif cohésif qui dépasse la simple dénonciation de politiques ou de dispositions juridiques [3][3] Voir « Fabrication non gouvernementale de traités internationaux..... Progressivement, le mouvement cherche ainsi à reformuler ses combats hors de la logique de la « propriété intellectuelle ». Prenant appui sur des notions comme le domaine public, les biens communs ou le partage, ses acteurs tentent de sortir d’une opposition dialectique à la « propriété intellectuelle » et d’avancer des modèles alternatifs au sein desquels celle-ci ne représente qu’une option parmi d’autres, et non le cadre pour penser l’innovation et la création. Le mouvement développe ainsi ses propres lectures du monde et nous invite à explorer des voix nouvelles d’organisation de notre société.

Dépasser le cercle d’initiés

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Le mouvement pour l’accès aux savoirs soulève des questions fondamentales sur la conception, la production et l’accès aux idées, biens et services dans le contexte de l’économie de la connaissance. Il met en question les représentations et les actions qui légitiment, organisent et assurent le fonctionnement et la pérennité du système actuel de droits de « propriété intellectuelle ». Par les conflits qu’il contribue à matérialiser, par les situations qu’il pointe, il interroge la place et le rôle des différents acteurs pris dans ce système (l’État, les firmes, l’individu, le marché) ainsi que les relations et interactions entre eux. La complexité à la fois juridique et technologique des sujets dont traite le mouvement pour l’accès aux savoirs ne facilite ni sa communication au sein de l’espace public, ni la démocratisation des luttes qui sont menées. Le risque est grand pour cette mobilisation de rester limitée à un cercle d’initiés, certes élargi au fil des dix dernières années, mais incapable de réaliser une transformation à grande échelle des mentalités. Entre autres obstacles à son succès, la question de l’efficacité de l’action renvoie souvent, dans les débats entre militants ou théoriciens, à des oppositions difficilement dépassées entre action locale et action globale, ou entre biens communs matériels et immatériels. •

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Gaëlle Krikorian

La quadrature éditoriale : libre accès, qualité, indépendance et pérennité

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IST. La communauté scientifique traverse aujourd’hui une « crise de confiance » envers la médiation éditoriale offerte par les éditeurs traditionnels. Certains chercheurs espèrent un mouvement de « désintermédiation » permis par de nouveaux modes de valorisation. Mais l’hétérogénéité même du marché rend difficile l’émergence d’un modèle unique qui offrirait une alternative viable sans remettre en cause les valeurs fondamentales en cours dans le milieu scientifique.

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Le marché organise une offre et une demande, construit une valeur des productions et régule l’activité des producteurs. L’édition académique est jusqu’à présent inscrite en partie dans cette logique comme la majorité des filières culturelles, avec une régulation de la puissance publique à différents niveaux sous forme de subventions diverses. Mais le secteur n’est pas homogène, à la fois par les revendications des auteurs, par les acteurs qui l’organisent, par le public visé et les modalités d’intervention de l’État.

Diversité du marché

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Ainsi, les auteurs n’ont pas la même attente face aux productions intellectuelles : une publication pointue est majoritairement inscrite dans une économie symbolique permettant à son auteur d’accroître sa notoriété auprès de ses pairs. Les motivations ne sont pas les mêmes entre la rédaction d’un manuel ou d’un ouvrage de synthèse. Ce dernier présentant un enjeu moindre en terme de réputation scientifique, la revendication d’une rétribution financière est fréquente et somme toute légitime. En témoigne la difficulté de mettre en libre accès le support de cours de nombreux enseignants malgré les incitations politiques de ces dernières années.

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La nuance s’impose aussi pour les agents économiques qui organisent ce marché. Pour les publications de recherche, on distingue les grands groupes financiers, souvent internationaux (Reed-Elsevier, Springer Verlag, Wolters-Kluwer, Thomson-Reuters, Wiley, etc.), les maisons d’édition de périmètre national (Armand Colin, Puf), les sociétés savantes et les associations scientifiques diverses (ACM, ACS, Asist, etc.), les établissements publics, les organismes de recherche et les universités [4][4] Cf. Bibliographie p. 60 [19]..

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Une différence majeure concerne le caractère lucratif ou non de l’activité, même s’il n’est pas toujours aisé de tracer une frontière très franche. À la différence des éditeurs commerciaux (surtout internationaux), les éditeurs à but non lucratif réinvestissent leurs profits dans d’autres activités destinées à leurs communautés : conférences, formations professionnelles, etc. Leur économie repose sur une structure associative et non sur l’actionnariat, l’éditeur rend des comptes à des membres et non à des actionnaires. Le poids des grands groupes est majeur dans le secteur où la publication scientifique est organisée autour de revues prestigieuses adossées à des niches économiques. La présence des fonds d’investissement conduit alors à des exigences accrues de rentabilité, de non-réinvestissement des marges et entraîne une certaine instabilité de l’offre. Le secteur des sciences humaines et sociales (SHS) ne connaît pas de telles concentrations, notamment parce que l’échelle nationale reste pertinente. Une étude pour la France avait confirmé le caractère atomisé de l’édition de recherche en SHS, en dénombrant 1,34 revue par unité de recherche. Le rôle d’agents « agrégateurs » pour constituer des offres fédérant le catalogue de plusieurs éditeurs prend alors tout son sens.

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Le public cible est aussi très différent : lecteurs pointus des revues spécialisées associés à des domaines fondamentaux (formant des communautés réduites d’auteurs-lecteurs), ouverture vers le public professionnel, notamment pour les sciences appliquées, porosité considérable vers un grand public éclairé pour de nombreux champs des sciences humaines et sociales.

Il en résulte donc des économies qui ne peuvent être tout à fait comparables. Tout raisonnement qui s’attache à repenser l’organisation des publications académiques ne doit pas perdre de vue cette hétérogénéité, au risque sinon de susciter des amalgames préjudiciables. Suite à des dérives centrées majoritairement sur les grands éditeurs commerciaux, la crise de confiance pour la médiation éditoriale s’est installée. Cette crise se conjugue avec les opportunités inédites du Web ; l’idée d’une « désinter­médiation » analogue à la réorganisation d’autres secteurs stimule les esprits mais occulte bien souvent les savoir-faire des métiers d’édition qui ne sont pas le cœur des activités des chercheurs et de leurs institutions.

De nouveaux modèles de financement

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Les dysfonctionnements majeurs pointés par les bibliothèques, les chercheurs, les politiques concernent une inflation des coûts de publications prestigieuses, a fortiori une difficulté d’acquisition par de nombreuses institutions, des barrières d’autant plus fortes pour les pays en développement, des procédures d’évaluation contestées, une dépendance vis-à-vis d’opérateurs privés pour la préservation d’une mémoire de la science.

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Le mouvement du libre accès a initié de nouveaux modèles, en particulier la logique du financement en amont des publications (« libre accès doré », « auteur-payeur ») qui déplace les coûts à la source mais qui permet en contrepartie un accès ouvert sans abonnement. Mais ce basculement, même s’il progresse, présente de réelles incertitudes pour sa pérennité, sa pertinence dans d’autres champs scientifiques que ceux des sciences dures et biomédicales. Le libre accès est devenu une priorité dans la société de la connaissance mais il doit se concilier avec d’autres valeurs fondamentales que sont la qualité, l’indépendance et la pérennité de l’édition.

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Il est ainsi difficile d’envisager un système éditorial qui serait fortement soumis à la pression de financeurs : les risques majeurs seraient la non-garantie de l’équité d’accès, de la diversité et de la liberté d’écriture. Les modèles qui s’adossent essentiellement à des subventions sont tout aussi fragiles dans une économie de crise et peuvent installer une grande instabilité du service rendu. Enfin, le financement en aval donne un rôle déterminant à l’acheteur-lecteur pour la construction de la valeur, alors qu’elle se décide en amont dans l’autre cas, au risque de certains conservatismes ou de pressants lobbyings. Comment résoudre alors cette quadrature éditoriale ? Libre accès, qualité, indépendance et pérennité…

Pour une édition éthique et durable

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Certaines formes inédites de publication pourraient s’affirmer dans le contexte numérique, rendant caduques les vecteurs de diffusion traditionnels liés au papier, mais les expériences menées sont encore peu concluantes et l’édition de revues et d’ouvrages demeure l’organisation dominante. Par ailleurs, le basculement dans une économie publique apparaît aujourd’hui peu réaliste dans un contexte d’endettement croissant de la puissance publique. L’intégration de l’économie de la publication dans l’économie de la recherche est un autre scénario mais qui nécessite de prévoir des budgets ainsi que des arbitrages qui peuvent s’annoncer longs et difficiles au sein des institutions et des communautés (cf. Scoap3 [5][5] http://www.scoap3.org/, Sponsoring Consortium for Open... par exemple).

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L’avenir est certainement à la consolidation de la fonction de médiation éditoriale et à la reconquête d’une certaine confiance entre les acteurs, ainsi qu’au partage des tâches entre acteurs publics et privés, encadrés par des processus de régulation qu’il s’agit d’investir pour éviter les dérives auxquelles nous sommes parvenus. L’émergence d’acteurs nouveaux tels que l’éditeur Plos dans le domaine biomédical est emblématique de cette refondation : ses revues sont en accès libre, ont acquis un certain prestige et s’appuient sur la contribution financière des institutions pour les auteurs qui leur sont rattachés [6][6] http://www.plos.org/journals/pubfees.php, coût de publication.... Mais ce qui semble possible dans le domaine biomédical est plus difficile à envisager en sociologie par exemple.

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La confiance nécessite aussi la prise en compte du libre accès par les éditeurs, dans un dialogue ouvert avec les communautés académiques pour définir les modalités permettant un équilibre compatible avec le maintien de leurs activités. C’est notamment l’objectif poursuivi par un groupe de travail national entre éditeurs (SNE, FNPS) et institutions de recherche (CNRS) afin de mettre en place le répertoire Héloïse [7][7] Heloïse.ccsd.cnrs.fr, en ouverture prochaine. qui enregistrera les politiques de dépôts en accès libre des éditeurs nationaux [8][8] Cf. Bibliographie p. 60 [21].. Une autre régulation concerne le contrôle des prix que peuvent aujourd’hui exercer les grands consortiums d’achat de licences de ressources numériques et les conseils d’administration des universités face aux offreurs de contenus [9][9] En octobre 2010, l’Université Pierre et Marie Curie.... L’archivage pérenne des collections de revues nécessite aussi des négociations entre public et privé pour construire durablement les mémoires et envisager des traitements automatiques sur les résultats scientifiques dans une échelle rétrospective sans barrière d’accès. C’est un enjeu majeur défendu par le Web de données.

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Qualité et efficience du processus de publication dans les champs scientifiques doivent rester des objectifs majeurs pour l’organisation de la diffusion des publications académiques. Négociations et partenariats sont nécessaires pour que cette quadrature éditoriale ne devienne la quadrature du cercle. •

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Ghislaine Chartron

Focus. OpenEdition : les revues scientifiques en mode « freemium »

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Modèle. Le « freemium » est un modèle économique innovant qui esquisse un nouvel équilibre entre le gratuit et le payant, le lecteur et l’éditeur. Il permet de réintégrer les bibliothèques dans le processus de valorisation des périodiques scientifiques en libre accès.

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Face à la hausse importante des prix des périodiques scientifiques, des chercheurs, des bibliothèques et quelquefois des institutions de recherche ont proposé dans les années 90 le principe du libre accès (open access). Le modèle dit « auteur-payeur » se positionne de manière symétrique au modèle de financement classique en reportant de l’aval vers l’amont les sources de financement nécessaires à l’évaluation et à la préparation de copie. Or, ce modèle introduit un biais économique dans l’accès du chercheur à la publication et soulève aussi la question d’une marginalisation des bibliothèques universitaires dans l’écosystème documentaire, dont le rôle dans la valorisation des publications et les services aux usagers se voit amoindri.

Résoudre une contradiction

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La mise en place d’un modèle de financement dit « freemium » pour les publications en libre accès vise ainsi à résoudre cette contradiction en reconstruisant des sources de financement « aval » pour ces publications et en offrant aux bibliothèques un dispositif adapté.

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Le terme a été popularisé par le journaliste économique Chris Anderson dans son ouvrage Free, the future of a radical price[10][10] Chris Anderson, Free, the future of a radical price,.... Il résulte de la contraction entre les termes « free » (gratuit) et « premium » (haut de gamme). L’offre de services gratuits permet de constituer une base très large d’utilisateurs à qui sont proposés dans le même temps des services exclusifs à haute valeur ajoutée. Un modèle qui apparaît viable, même avec un faible taux de conversion, si la marge sur les services est correctement évaluée.

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L’économie de l’attention, caractérisée par une surabondance de biens informationnels et de services relativement à l’attention que les utilisateurs sont capables de fournir, tend à créer un déséquilibre inverse entre l’offre surabondante et la demande limitée, donc une évolution des prix tendant vers zéro, c’est-à-dire la gratuité. La partie gratuite permet de capter l’attention, rare, des utilisateurs. La partie payante, premium, permet de financer l’ensemble des services offerts.

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Depuis le mois de février 2011, le Centre pour l’édition électronique ouverte (Cléo) expérimente l’application du modèle « freemium » au domaine des publications de sciences humaines et sociales. Le programme OpenEdition freemium propose aux bibliothèques universitaires de souscrire à un ensemble de services exclusifs sur plus de 50 000 documents scientifiques en libre accès. Il s’agit de services d’information scientifique comme la fourniture de statistiques d’usages normalisées par campus, l’interopérabilité avec les SIGB permettant d’alimenter automatiquement les catalogues ou encore des services de formation. Pour soixante-quinze revues et collections de livres en 2011, le texte intégral des articles reste en libre accès au format html, mais l’accès aux formats « détachables » des articles (PDF et Epub) est désormais soumis à abonnement.

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Les bibliothèques sont donc invitées à souscrire au bouquet de revues « freemium » pour permettre à leurs utilisateurs de télécharger sans restriction les fichiers PDF ou Epub de ces articles ou ouvrages. Les revenus générés par l’offre OpenEdition freemium sont destinés à soutenir l’économie des revues et éditeurs en libre accès et leur sont redistribués à hauteur des deux tiers. Ils doivent permettre de financer en partie leur effort de développement et de professionnalisation (corrections, traduction, secrétariat d’édition). L’offre « freemium » proposée par le Cléo apparaît donc comme un dispositif permettant aux éditeurs en libre accès et aux bibliothèques de reconstruire des relations de partenariat fort, à travers des échanges touchant à la fois aux usages, aux techniques et à l’économie au sein de l’environnement numérique. •

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Marin Dacos

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Pierre Mounier

Les mutations dans la chaîne de valeur de l’audiovisuel

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Image animée. En accélérant la convergence avec les médias sociaux, les nouvelles pratiques de consommation bousculent les processus d’accès et de distribution des contenus et, en conséquence, percutent en profondeur le paysage audiovisuel.

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En France, 2010 a été l’année de la démocratisation de « l’audiovisuel délinéarisé [11][11] Internet, le web et la TVIP permettent de lever les... » avec un réel engouement pour les programmes « à la demande ». Plus de 100 millions de films et émissions à la demande ont été visionnés uniquement sur les services proposés par Orange. En prenant en compte les autres acteurs tels que SFR, Free, Darty, etc. ce chiffre peut être facilement doublé.

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La vidéo à la demande (VoD), c’est-à-dire les films proposés à la location en ligne sur le téléviseur, le PC ou les tablettes, a fortement progressé : en décembre 2010, plus de 1,3 million de films VoD ont été loués (+38 %) sur les services Orange. Pour 2011, le chiffre d’affaire de la VoD est évalué à 200M€ sur le marché français. De même, la TV à la demande et la TV de rattrapage ont progressé de +162 % par rapport à 2009 [12][12] Source : Orange & Sofrecom.. La plupart des chaînes proposent maintenant cette fonction sur leur site web et sur l’ensemble des offres de télévision des fournisseurs d’accès Internet (FAI).

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Les usages évoluent très vite. L’accès immédiat aux contenus, tant écrits qu’audiovisuels ou sonores, au moyen de smartphones, de tablettes ou de PC est devenu courant : qu’ils soient personnels (photos, vidéo, etc.), communautaires ou médias (presse, TV, films, etc.). De plus, ces outils « intelligents » incitent à l’émergence de nouvelles pratiques. À tout moment, il est maintenant aisé de capter des images (fixes, animées, sonores), de transformer les contenus (montage, agrégation - « curators [13][13] Curator est le terme utilisé pour désigner les internautes... » -) et surtout d’en émettre.

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Pour compléter ce tableau, on observe actuellement que près de 20 % des possesseurs de smartphones sont connectés en permanence à leur « réseau social en ligne » [14][14] Source : Comscore. Progressivement, Google, Facebook et autres se transforment en outils de communication interpersonnelle et en « médias sociaux » : le choix de la vidéo visionnée par un utilisateur en mobilité est majoritairement suscité par la recommandation/alerte de son réseau social. De fait, les services de loisir et de distraction deviennent dominants sur les réseaux télécoms. Aux heures de pointe, la vidéo occupe maintenant 41 % du trafic [15][15] Source : Morgan Stanley.

Un contexte favorable à l’arrivée de nouveaux acteurs

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Ainsi, d’une part, le téléviseur n’est plus qu’un écran parmi d’autres pour visionner de la vidéo et, d’autre part, avec l’arrivée des « smart TV » (téléviseurs connectés à Internet), les médias audiovisuels perdent leur lien exclusif avec leur terminal historique. Ils doivent donc affronter deux nouveaux défis : la concurrence sur le téléviseur de nouveaux acteurs venus du monde des télécoms, du Web et d’Internet ; la nécessité d’être présents sur une multitude de terminaux.

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Les règles du jeu changent. Ces nouveaux enjeux fortement liés à la « digitalisation » des liens sociaux conduisent à une transformation profonde des paradigmes traditionnels des médias.

Fin des contraintes géographiques

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Les technologies des médias traditionnels ne permettaient la diffusion de leurs messages que sur des zones délimitées (relais hertziens, satellites, papier), selon des programmations rigides et unidirectionnelles. Aujourd’hui, les sites de réseaux sociaux n’ont pas de frontières et offrent de multiples possibilités de partage en ligne. Ils créent donc de nouveaux espaces d’échanges déliés des impératifs géographiques et horaires. Pour répondre à cette nouvelle concurrence, les médias traditionnels ont recours à des technologies (IP, réseaux télécoms) dont ils n’ont pas la maîtrise. De plus, en diversifiant la distribution de leurs contenus tant géographiquement qu’en termes de type de terminaux adressés, leur audience se fragmente face à une offre qui s’est mécaniquement démultipliée.

Apparition des « prosumers »

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La démocratisation des outils de production audiovisuelle (baisse des coûts du matériel, fonctionnalités vidéo sur la plupart des smartphones, logiciels de montage et de traitement du son, etc.) a progressivement créé de nouveaux acteurs des médias, des « amateurs éclairés ». Ils alimentent les plates-formes telles que Dailymotion ou Youtube, ils agrègent dans leurs blogs ou au sein de playlists des contenus venus des médias traditionnels, ils interagissent avec les journalistes, etc. Ces « amateurs éclairés » s’insèrent progressivement entre les médias traditionnels et leur audience.

Ouverture des API

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Enfin, le monde ouvert tant des API (Application Programming Interfaces) que des bases de données et des Apps (applications pour smartphones, tablettes et bientôt pour les téléviseurs) rapproche le monde des développeurs de celui des médias. Ces Apps offrant aussi bien des fonctionnalités de confort et d’interaction (télécommandes, accès à distance de contenus enregistrés, etc.) que des contenus de nouvelle génération (mélange des contenus écrits et vidéos, transmédia), elles ouvrent de nouveaux champs économiques pour l’audiovisuel et les médias.

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C’est dans ce contexte et avec l’émergence de ces nouvelles règles du jeu qu’il faut considérer l’accord passé entre Facebook et un diffuseur tel que TF1. Il s’agit de proposer au sein même de la plateforme de réseau social des émissions en VoD. L’accord avec TF1 fait suite à l’échec des derniers reality shows sur leur antenne et au succès d’audience qu’ils ont eu sur Facebook au seul bénéfice de ce dernier, TF1 ayant assumé la totalité du coût de production. L’antenne ne permet pas le partage, l’échange, le « bavardage social », et les sites de TF1 n’ont pas la crédibilité des sites de réseaux sociaux pour prendre le relais.

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Dans ce nouvel univers, la généralisation de la logique de l’accès et le caractère hautement dynamique et interactif du processus de consommation (le médium n’est plus « le message » mais « la relation » qu’il permet de nouer et d’auto-entretenir) tendent à faire des contenus audiovisuels proposés une commodité facilement accessible, la valeur étant transférée aux métadonnées et aux fonctionnalités qui les accompagnent (modèle conversationnel ou économie de la relation).

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Dans un tel contexte, l’articulation de la chaîne de valeur audiovisuelle et son centre de gravité seraient amenés à complètement changer de nature. Les programmes audiovisuels deviendraient des applications disponibles parmi beaucoup d’autres, l’essentiel de la valeur se situant dans les relations business to business (B2B) permises par l’ouverture des APIs à des prestataires ou des développeurs externes et dans la maîtrise de l’operating system (Android de Google, iOS d’Apple) qui structure et anime le dispositif d’ensemble.

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En installant des relations directes entre l’éditeur et le spectateur, cette dynamique est porteuse d’écosystèmes innovants : elle repositionne la publicité sur un modèle plus proche de l’intermédiation marchande que de la promotion des images de marque et amorce la désintermédiation des canaux de diffusion traditionnels.

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Même si à l’avenir ces offres innovantes peuvent contribuer au financement des contenus en redessinant en profondeur le paysage audiovisuel, l’inquiétude des producteurs est pour l’heure dominante. En conséquence, on devrait s’orienter dans un premier temps vers une coexistence, les éditeurs souhaitant maintenir leurs relations avec les intermédiaires traditionnels et les modèles qui en découlent : paiement à l’acte ou à l’abonnement, audience (publicité de marque).

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Ainsi, les studios hollywoodiens ont de leur côté initié un consortium (DECE/UltraViolet) avec la plupart des fabricants d’électronique pour aménager le processus de vente en ligne des films. Au moment où la vente des DVD baisse au bénéfice de la distribution électronique, Hollywood souhaite maintenir un modèle de vente à côté de celui de la VoD. UltraViolet, qui sera déployé avant fin 2011 aux États-Unis, propose plusieurs éléments structurants : le stockage des films dans des « clouds » interopérables [16][16] Selon l’endroit d’où l’on souhaite visionner le film,..., des « personal digital locker[17][17] Le concept de digital locker, commun à de nombreux... » qui permettent l’accès à ces films à partir de n’importe quel terminal, le partage en ligne des films acquis (en ligne ou DVD) avec sa communauté (famille ou amis).

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La question du financement de la production reste centrale à la transformation du paysage audiovisuel et à l’installation durable de nouveaux acteurs. Comment vont-ils s’inscrire dans une industrie à très fort risque ? À l’instar de certains opérateurs de réseaux, les acteurs « pure Web » comme Google et Facebook vont-ils accepter de partager les risques du producteur en participant au financement de la production, en initiant des politiques de partenariat, de préachats et de minimum garantis ? L’accord Facebook avec TF1 en France et Warner aux États-Unis semble aller dans ce sens.

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Mais, quels que soient les modèles qui s’installeront dans les années à venir, la chaîne de valeur de l’audiovisuel comme les autres chaînes de valeur sectorielles se modifieront en profondeur pour intégrer les processus des technologies de l’information. Les réseaux IP et le numérique conduisent inéluctablement à la disparition des technologies propriétaires au bénéfice de systèmes interopérables qui permettent l’interaction entre univers métiers très différents.

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C’est dans ces croisements (mash-up) qu’on trouve aujourd’hui les ressources créatives tant dans le domaine des contenus que dans celui des échanges et des nouveaux modèles de financement de la production et des médias. •

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Olivier Landau

Focus. Musique : la mine d’or des métadonnées

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Focus. Dans le domaine de la musique également, l’information possède une dimension économique fondamentale. Pour gérer les droits des auteurs, les sociétés de gestion collective manipulent de nombreuses métadonnées. En développant leurs propres bases de données, les nouveaux entrants tels qu’iTunes ou Amazon pourraient être tentés de modifier les règles du jeu en traitant directement avec les ayants droit.

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L’ensemble des droits des musiciens est géré par les producteurs ou par des sociétés de gestion collective. Les produits des licences légales et des ventes sont reversés à celles-ci qui se chargent de la répartition auprès des ayants droit. L’investissement informatique et documentaire nécessaire pour ce faire détermine le rayonnement de ces sociétés, en général dirigées par les artistes eux-mêmes. Chaque société de gestion a son propre réseau d’utilisateurs, son propre mode de répartition et a développé un outil informatique et des bases de données qui regroupent les coordonnées précises et actualisées de ses ayants droit nationaux ainsi que l’ensemble des œuvres exploitées sur son territoire.

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Répartir des droits nécessite de connaître l’œuvre, son titre, sa date et son pays de fixation, sa durée, son producteur, son distributeur, les coordonnées précises de ses auteurs, éditeurs, artistes interprètes, ainsi que la société de gestion dont ils dépendent à ce jour.

Les droits relatifs à la musique

- Le droit d’auteur, de longue date, protège les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Son exploitation représente leur source principale de revenus.

- Le droit voisin, plus récent, s’est implanté petit à petit en Europe. Il permet aux artistes et aux producteurs de bénéficier, au même titre que les auteurs, d’un droit exclusif d’autoriser (moyennant rétribution) l’utilisation des œuvres qu’ils ont contribué à créer.

- Les licences légales sont délivrées par la loi. Elles concernent la copie privée, qui est autorisée pour le public en échange d’un prélèvement opéré sur les supports d’enregistrement et les diffusions de musique à la radio ou dans divers lieux sonorisés qui font l’objet du paiement d’une « rémunération équitable » •

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Toutes ces informations ? les métadonnées des œuvres musicales ? ont souvent demandé un gros travail de documentation au fil du temps : elles constituent le seul patrimoine des sociétés de répartition.

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De longue date, ces sociétés ont eu la volonté de collaborer pour pouvoir rémunérer les ayants droit ressortissants de pays étrangers à leur territoire d’implantation. Pour cela, elles ont mis au point des accords dits de réciprocité, précisant que chacune devra communiquer à ses homologues étrangers la liste des œuvres exploitées sur son territoire, avec l’identification des ayants droit et le montant des rémunérations correspondantes.

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La parfaite identification des œuvres et des ayants droit a toujours été une préoccupation majeure, ne serait-ce que pour éviter doublons, œuvres orphelines, comptes sans adresses ou conflits de mandats (certains bénéficiaires donnent mandat à plusieurs sociétés pour gérer les mêmes droits).

Des normes pour identifier et échanger

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Pour faciliter leurs échanges, les sociétés ont participé à l’élaboration de normes d’identification des œuvres, des enregistrements et des artistes. Ces travaux s’étaient déroulés jusqu’alors dans le cadre de l’Organisation internationale de normalisation (Iso). Le code ISRC (International standard recording code) [18][18] http://www.scpp.fr/SCPP/Home/LASCPP/GuidepratiqueI..., géré en France par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) permet d’identifier les phonogrammes, leur année de fixation, leur producteur et sa nationalité. Le code ISNI (International standard name identifier), plus récent, est utilisé pour identifier les artistes interprètes, tandis que le code ISWC (International standard musical work) identifie l’œuvre.

Nous parlons ici de normes d’identification, chaque société conserve précieusement ses bases de données, les identifiants permettant simplement le bon recoupement des données échangées. Mais la mise à disposition d’un système de codification unique permet d’interfacer plus aisément les divers systèmes (sociétés de répartition, diffuseurs, éditeurs, etc.). Ces efforts s’avèrent insuffisants, compte tenu du développement rapide des échanges paneuropéens, de l’essor de modèles économiques à faible rentabilité (streaming, vente au titre) et de la nécessité de traiter à moindre coût l’ensemble des micro-paiements ainsi générés.

La dimension européenne

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La Commission européenne a constaté que les producteurs de musique et les sociétés de gestion collective constituaient un frein au développement paneuropéen de la diffusion en ligne de la musique. En effet, les producteurs sont généralement hostiles à toute forme de gestion collective et doivent donc être sollicités individuellement par chaque utilisateur pour chaque type d’utilisation et sur chaque territoire, tandis que les sociétés de gestion perpétuent l’usage de ne délivrer des autorisations que pour leur propre territoire.

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La Commission européenne a émis le souhait de la création d’un guichet unique automatisé qui permettrait aux utilisateurs d’obtenir en ligne des autorisations d’exploitation de la totalité des œuvres européennes, sur l’ensemble du territoire. Outre les problèmes de collecte et de reversement des rémunérations, cela supposerait une totale interopérabilité entre les bases existantes ou la création d’une base unique alimentée par l’ensemble des partenaires. Dans tous les cas, ce projet offrirait la possibilité pour chacun d’enrichir la base commune et donc d’offrir à la communauté l’ensemble des données qu’il a pu ou pourra constituer pour son usage propre.

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Le GRD WG (Global Repertoire Database working group) semble avoir été initié à cette fin par le commissaire européen Neelie Kroes. Il regroupe majors du disque, sociétés d’auteurs et plateformes de distribution en ligne. Le projet est ambitieux mais déjà concurrencé par une initiative privée, le DDEX (Digital data exchange), totalement orientée vers les services en ligne et qui regroupe sensiblement les mêmes partenaires. D’autres projets sont en gestation de longue date, à l’initiative de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) ou de sociétés de gestion des droits des artistes interprètes qui travaillent sur d’autres bases de données : VRDB (Virtual recording database) et IPDA (International performer database association).

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La multiplication de ces initiatives prouve une chose : l’information, c’est le pouvoir et celui qui la possède détient une véritable mine d’or. Les échanges intracommunautaires vont inévitablement se développer et générer des revenus considérables qu’il faudra gérer et répartir à moindre coût à des ayants droit de plus en plus nombreux et disséminés sur un immense territoire. Celui qui, le premier, sera en mesure d’assumer cette tâche se verra assuré d’un avenir florissant. Les autres n’auront plus qu’à solliciter ses services et à en payer le prix.

L’irruption des entreprises commerciales

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Conscientes de cette perspective, certaines sociétés de gestion sont entrées ouvertement en concurrence avec leurs homologues et démarchent les artistes loin de leur territoire pour se voir confier des mandats de gestion. Ces sociétés ont compris qu’en augmentant leur nombre d’associés, elles enrichissent d’autant leur base de données d’ayants droit et se positionnent ainsi pour l’avenir, prêtes à négocier au mieux leur participation éventuelle à un projet global. Ces sociétés sont d’ailleurs parmi les plus actives au sein du GRD.

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Regroupement ou franche concurrence, les sociétés de gestion semblent encore hésiter mais le temps presse. Le risque n’est plus aujourd’hui dans la concurrence naturelle qui existe depuis toujours entre artistes, producteurs ou auteurs, ni dans celle que peuvent se livrer à l’échelle mondiale les différentes sociétés mais plutôt dans une possible prise en main de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins par des entreprises commerciales.

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En effet, les grands opérateurs sur le marché de la musique, iTunes, Amazon, Deezer, Google, possèdent déjà d’extraordinaires bases de données regroupant les œuvres qu’ils commercialisent mais aussi l’identité de l’artiste, de l’auteur, du producteur. Ils peuvent même établir la statistique de ce qui se vend selon les périodes, les régions ou l’actualité. Ces opérateurs sont à même de concrétiser immédiatement les ambitions de la Commission européenne en matière de fluidité des échanges et de traitement des données.

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Actuellement, en contrepartie des autorisations d’exploitation, ils communiquent gratuitement leurs informations aux ayants droit pour leur permettre de répartir les sommes collectées, mais ils pourraient fort bien procéder eux-mêmes à la répartition finale auprès des artistes ou des auteurs. Les plateformes sont déjà présentes dans les principaux projets européens de bases globales (GRD ou DDEX) et ont tout intérêt à ce que les œuvres et les artistes soient parfaitement identifiables et traçables. C’est quand ces vastes projets seront à maturité qu’elles pourront se demander si, après tout, les sociétés de gestion collective sont aussi indispensables que cela.

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Il suffira alors que quelques auteurs, séduits par l’économie de frais de gestion qu’ils pourraient espérer réaliser ou mécontents que leur société traîne à gérer efficacement l’exploitation pan­européenne de leur travail, donnent mandat à l’une de ces sociétés commerciales de services en ligne. Les artistes, pour leur part, ont généralement déjà cédé leurs droits à leur producteur. Ce dernier, au hasard d’une fusion, d’une acquisition ou dans la perspective d’un contrat avantageux, est déjà parfaitement habilité à confier la gestion de ses intérêts et de ceux qu’il représente à un tiers de sa convenance.

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L’information regroupée, traitée et stockée représente certes une richesse considérable mais au prix de coûts d’acquisition, de traitement, de stockage et de communication conséquents. Pourquoi une société commerciale accepterait-elle encore longtemps de faire profiter gratuitement les ayants droit de ce type de service ? L’ultime protection pour les sociétés de gestion collective réside dans le fait qu’elles seules ont un accès direct à l’artiste ou à l’auteur. Si elles cèdent ou apportent dans une société commune ce lien, elles peuvent perdre toute utilité aux yeux des plateformes et se trouver ensuite totalement marginalisées dans la gestion des échanges en ligne. •

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Alain Charriras

Point de vue. Promesses et menaces du streaming

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Tendance. Particulièrement adapté à la commercialisation de biens culturels, le streaming est aujourd’hui un modèle émergent à suivre. Séduisant par bien des aspects, la prédominance qu’il accorde à l’accès sur la propriété peut recéler quelques conséquences néfastes pour l’utilisateur.

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Quand nous achetons un objet culturel (livre, disque, etc.) sur support physique ou sous forme de fichier numérique, nous pouvons le gérer à notre guise dans notre bibliothèque personnelle puisque nous en avons la propriété. Mais nous ne pouvons aisément en partager le contenu, protégé par le droit d’auteur. Ce dernier limite parfois même notre capacité à accéder à ces documents, pourtant légitimement acquis, selon les terminaux ou les lieux de consultation. Les fichiers numériques privés sont également des objets partageables, et les usagers ne s’en sont pas privés, entraînant une réaction disproportionnée des ayants droit : installation de DRM (Digital rights management systems), procès contre les plateformes d’échange, et finalement édiction de lois focalisées sur les intérêts des industries culturelles, oublieuses des gains sociaux, éducatifs et culturels associés au partage des œuvres. Quand ces lois n’oubliaient pas les libertés civiles elles-mêmes.

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L’industrie a su trouver une autre approche, qui commence à recueillir l’assentiment des utilisateurs : proposer des accès aux œuvres stockées à distance et disponibles au travers d’une connexion réseau. C’est le modèle des nuages de serveurs pour stocker « ses » photos, musiques, documents, livres numériques, etc. C’est aussi le modèle des abonnements auprès de services de diffusion ouvrant l’accès à d’immenses catalogues. Dans ce modèle, la « possession » disparaît et l’accès multiplié devient la norme. La capacité de calcul des serveurs de streaming permet de mesurer les usages et de rémunérer les ayants droit proportionnellement. Les multiples lectures d’un même document sont comptabilisées et payées plusieurs fois : d’une part, au travers des coûts de connexion [19][19] Particulièrement si les prestataires parviennent à... ; d’autre part, au travers des coûts de stockage « en nuage ». Ce dernier point constitue une forme privatisée de licence obligatoire : je vais payer tous les ans pour conserver l’accès aux documents que j’aurais achetés (ou copiés à titre privé), et une part sera reversée suivant l’usage en continu aux ayants droit.

Soumis et transparent

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Ce modèle pourrait définir un nouvel équilibre dans l’usage des œuvres, assurant des revenus aux producteurs, laissant l’organisation et la maintenance de la « bibliothèque » personnelle aux soins du service, et offrant un catalogue inégalé au lecteur (ou auditeur). Mais comme toujours, le diable se cache dans les détails. Ne possédant plus au sens propre de documents, je deviens soumis au prestataire pour mes multiples usages (album photo, musique, livres numériques, etc.), et dès lors transparent à ses outils de profilage au service de l’industrie de l’influence. En outre, je ne pourrais plus offrir un objet culturel, mais seulement le « recommander » à quelqu’un qui ira le chercher dans la source de streaming pour laquelle il paiera un abonnement, ce qui modifie le caractère affectif du partage culturel. Enfin, le modèle de la « connexion permanente » ? et les sources de dispersion cognitive qui vont avec ? va envahir toutes mes activités. Ajoutons que les « nuages de serveurs » et les entreprises qui les pilotent (Google, Amazon, Spotify, etc.) s’installent dans les pays pratiquant le dumping fiscal (Irlande) ou les paradis fiscaux (Luxembourg)… La capacité financière des États à défendre l’école, la culture et les bibliothèques en sera d’autant amoindrie. Un nouveau pari faustien ? •

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Hervé Le Crosnier

Notes

[1]

Les guillemets sont systématiquement employés autour de « propriété intellectuelle » pour rappeler que cette expression est un concept relativement récent, créé pour servir une logique politique plus qu’autre chose, celle de détenteurs de droits exclusifs qui ont organisé ensemble leur action collective de lobbying auprès des États pour assurer la protection et l’extension de ces droits.

[2]

Avec 7,1 % des votes, le parti pirate suédois a remporté deux sièges au Parlement européen durant l’élection de juin 2009.

[3]

Voir « Fabrication non gouvernementale de traités internationaux. Entretien avec James Love », Vacarme, n° 34, p.102. Refuser de ne se définir que par rapport à son ennemi est ici porteur d’une critique du terme de « propriété intellectuelle » lui-même. Universitaires et activistes ont commenté les effets conceptuels de l’imposition de ce terme comme véhicule idéologique par le mouvement faisant la promotion du renforcement de droits exclusifs dans le domaine de l’immatériel (voir notamment James Boyle, « The second enclosure movement and the construction of the public domain », Law and Contemporary Problems, vol. 66, n° 33, 2003, http://www.law.duke.edu/pd/papers/boyle.pdf). Son usage courant contribue à disséminer et légitimer l’incorporation de formes de savoirs au domaine de la propriété physique. Stallman insiste sur le fait que, bien que le droit d’auteur, les brevets et les marques soient des outils juridiques distincts les uns des autres et très différents des lois sur la propriété, l’usage du terme « propriété intellectuelle » contribue à donner une cohérence artificielle à la catégorie (voir Richard Stallman, « Did you say “intellectual property”? It’s a seductive mirage », 2004, http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html).

[4]

Cf. Bibliographie p. 60 [19].

[5]

http://www.scoap3.org/, Sponsoring Consortium for Open Access Publishing in Particle Physics

[6]

http://www.plos.org/journals/pubfees.php, coût de publication : environ 3 000 $ par article.

[7]

Heloïse.ccsd.cnrs.fr, en ouverture prochaine.

[8]

Cf. Bibliographie p. 60 [21].

[9]

En octobre 2010, l’Université Pierre et Marie Curie annonçait la résiliation de son contrat avec Elsevier, jugeant les propositions inacceptables car impliquant le maintien du même chiffre d’affaires que les années précédentes. Les négociations furent alors reprises…

[10]

Chris Anderson, Free, the future of a radical price, New York : Hyperion, 2009.

[11]

Internet, le web et la TVIP permettent de lever les astreintes horaires des grilles de programmes. Il est maintenant possible d’accéder à la plupart des programmes et des films au moment désiré.

[12]

Source : Orange & Sofrecom.

[13]

Curator est le terme utilisé pour désigner les internautes qui compilent des contenus et les remédiatisent (par exemple revue de presse ou compilation de clips destinées à sa communauté).

[14]

Source : Comscore

[15]

Source : Morgan Stanley

[16]

Selon l’endroit d’où l’on souhaite visionner le film, il sera accessible du serveur garantissant la meilleure qualité, même s’il a été acquis sur un autre site. Par exemple : « J’ai acquis les droit d’accès à un film à la Fnac, je suis aux États-Unis, il m’est streamé à partir de serveurs Netflix ».

[17]

Le concept de digital locker, commun à de nombreux projets de commercialisation de films et contenus en ligne, consiste à stocker les métadonnées, et les droits des contenus auxquels on a accès, dans un espace qui se duplique sur l’ensemble de ses terminaux de façon à pouvoir s’y connecter à tous moments, indépendamment du lieu et de l’écran.

[19]

Particulièrement si les prestataires parviennent à remplacer « l’Internet illimité » par des seuils d’usages, qui seront vite dépassés avec l’augmentation du poids des fichiers numériques.

Résumé

English

Access to knowledge an the economics of creativity: tensions at stake« Intellectual property » extends far beyond culture to essential aspects of life for populations around the world, such as health or food. Many activists have chosen to defend society’s interests against the temptations of control. Thanks to a flexible and global coordination strategy they have turned the question around : since access to knowledge for all persons is necessary, how can we make it happen?

Español

Acceso al saber y la economía de la creación: tensiones en juegoLa “propiedad intelectual” llega mucho más allá de la cultura para referirse a aspectos esenciales de la vida de los pueblos del mundo, comenzando por la salud o la alimentación. Muchos activistas se colocan en este terreno para defender los intereses de la sociedad contra las tentativas de ataque. Se coordinan de forma flexible y mundial invirtiendo la problemática: el acceso a los conocimientos para todos es necesario, ¿cómo hacerlo posible?

Deutsch

Spannungen zwischen dem zugang zum wissen und wirtschaftlichkeit der produktionDas Konzept des „geistigen Eigentums“ übersteigt weit den kulturellen Bereich und deckt auch grundlegende Bereiche des Lebens der Weltbevölkerung ab, beginnend bei der Gesundheit und der Ernährung. Zahlreiche Aktivisten haben sich auf dem Feld positioniert, um die Interessen der Gesellschaft vor den Versuchen der Übernahme zu verteidigen. Sie haben sich flexibel und global koordiniert und die Problematik umgekehrt: Wie kann der nötige Zugang zum Wissen ermöglicht werden?

Plan de l'article

  1. L’accès au savoir, nouveau champ d’activisme
      1. Des conflits très divers
      2. Une bannière commune
      3. Promoteurs d’un agenda positif
      4. Dépasser le cercle d’initiés
  2. La quadrature éditoriale : libre accès, qualité, indépendance et pérennité
      1. Diversité du marché
      2. De nouveaux modèles de financement
      3. Pour une édition éthique et durable
  3. Focus. OpenEdition : les revues scientifiques en mode « freemium »
  4. Résoudre une contradiction
  5. Les mutations dans la chaîne de valeur de l’audiovisuel
      1. Un contexte favorable à l’arrivée de nouveaux acteurs
      2. Fin des contraintes géographiques
      3. Apparition des « prosumers »
      4. Ouverture des API
  6. Focus. Musique : la mine d’or des métadonnées
    1. Des normes pour identifier et échanger
    2. La dimension européenne
    3. L’irruption des entreprises commerciales
  7. Point de vue. Promesses et menaces du streaming
    1. Soumis et transparent

Pour citer cet article

Krikorian Gaëlle, Chartron Ghislaine, Dacos Marin, Mounier Pierre, Landau Olivier, Charriras Alain, Le Crosnier Hervé, « Accès au savoir et économie de la création : les tensions en jeu », Documentaliste-Sciences de l'Information 3/2011 (Vol. 48) , p. 36-47
URL : www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-3-page-36.htm.
DOI : 10.3917/docsi.483.0036.


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