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Documentaliste-Sciences de l'Information

2012/1 (Vol. 49)

  • Pages : 78
  • DOI : 10.3917/docsi.491.0016
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Premières lignes

Contrat. Toutes les plates-formes comportent des conditions générales (CGU) qui régissent les règles d’utilisation des services et contenus offerts par le site : ont-elles un caractère contraignant ?Le contrat est la loi des parties et, à ce titre, a force obligatoire ; ce principe est consacré par l’article 1134 du Code civil qui stipule que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...

Plan de l'article

  1. Les conditions générales d’utilisation ont-elles une valeur juridique ?
    1. Les CGU : un contrat en ligne
    2. Les CGU : un contrat d’adhésion
  2. Les licences nationales : premières négociations en France
    1. Une Bibliothèque scientifique numérique (BSN)
    2. Le périmètre d’une offre qui évolue
  3. La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg libère ses données
    1. Un contexte incitatif
    2. Les décisions de la BNU
  4. La chronique de Matthieu Berguig. Filtrage généralisé sur Internet, obstacle à la liberté d’information

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