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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/1 (Vol. 51)

  • Pages : 88
  • DOI : 10.3917/docsi.511.0020
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Premières lignes

Patrimoine. Recourir au secret plutôt qu’à une protection par le brevet ou le droit d’auteur, par exemple, est un choix stratégique. À l’heure où la Commission européenne songe à harmoniser la protection du secret d’affaires par une directive, cet article fait le point sur la législation en la matière aujourd’hui en France. Selon un récent sondage cité par la Commission européenne, 75 % des entreprises...

Plan de l'article

  1. Du nouveau pour le secret des affaires ?
    1. Pourquoi recourir au secret des affaires ?
    2. Quelle protection internationale ?
    3. Un projet de directive européenne
    4. Quelles protections aujourd’hui en France ?
      1. La protection de secrets spécifiques
      2. La responsabilité civile
      3. La responsabilité pénale
    5. La problématique du secret lors de procédures judiciaires
  2. Identité, réseaux sociaux et publicité. Regards croisés États-Unis/Europe
    1. La photographie, une nouvelle étape
      1. L’utilisateur devient prescripteur.
    2. La législation européenne
    3. Quelle maîtrise sur notre identité ?
  3. La loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles conforme à la Constitution
    1. ReLIRE, un élément central de la loi sur les livres indisponibles
    2. Le processus instauré par la loi
    3. Contestation de certains auteurs
    4. La décision du Conseil constitutionnel
    5. Quelles conséquences ?
  4. Arrêt Svensson : les hyperliens en liberté (conditionnelle)
    1. Ouf !

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