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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/2 (Vol. 51)

  • Pages : 90
  • DOI : 10.3917/docsi.512.0020
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Premières lignes

Open access. Dans le modèle de l’accès ouvert aux résultats de l’activité scientifique, l’auteur peut déposer sa contribution dans un espace de l’Internet ouvert à tous. Au XXIe siècle, après les bibliothécaires universitaires, les chercheurs ont trouvé un soutien auprès de l’Unesco, de l’Union européenne et d’un nombre croissant d’États. Ces dernières années, l’accès ouvert a fait l’objet d’interventions...

Plan de l'article

  1. Des lois sur l’Open Access en Europe
    1. Des lois en Espagne, en Allemagne et en Italie
      1. La voie verte pour l’Espagne
      2. Des obligations pour les agences de financement en Italie
      3. Une protection de l’auteur en Allemagne
    2. Prochaines étapes
  2. Trouver le diamant dans la mine de données ou les implications juridiques de l’exploration de données
    1. Le fouillage, le minage ou l’exploration de données
    2. La protection des bases de données par la propriété intellectuelle
      1. Qu’en est-il de la protection de bases de données et de leur contenu en droit français et européen ?
      2. Quels sont les critères de protection de ce droit sur les bases de données ?
      3. Quelle est l’étendue de la protection conférée au titre du droit des bases de données ?
      4. Et l’exception pour fins de recherche ?
    3. Les solutions envisageables
  3. Concilier abonnements électroniques et commande publique
    1. Tendre vers une offre adaptée et facile d’accès
    2. Rechercher un équilibre entre les acteurs
    3. Mettre en œuvre une procédure efficace
  4. Tintin chez le yéti

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