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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/2 (Vol. 51)

  • Pages : 90
  • DOI : 10.3917/docsi.512.0004
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Légifrance, l’ouverture réussie du service public de diffusion du droit par Internet

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Droit. En une dizaine d’années, Légifrance est devenu indispensable aux documentalistes juridiques. Cette réussite est l’aboutissement d’un long parcours, à la fois tumultueux et créatif, sous la double pression des évolutions technologiques et des exigences des usagers.

Francesca Capellini
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Dans un contexte d’insécurité juridique croissante, caractérisée par une instabilité et une complexité accrues des règles de droit, l’accès gratuit au site Légifrance a rencontré un succès immédiat. En progression constante, sa fréquentation a dépassé les 90 millions de visites en 2013. Constant aussi est le double objectif des pouvoirs publics : faciliter l’accès à un corpus juridique exhaustif et à jour, tout en contribuant au développement de l’économie numérique par la réutilisation de ses données et leur enrichissement.

Les principes fondamentaux

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Dès 1997, le Premier ministre l’avait affirmé : « Les données publiques essentielles doivent désormais pouvoir être accessibles à tous gratuitement sur Internet. Ainsi, puisque "nul n’est censé ignorer la loi", je ferai en sorte que ce soit le cas du contenu du Journal officiel de la République française » [1][1] « Préparer l’entrée de la France dans la société de.... La même année, le Conseil d’État reconnaissait que « la mise à disposition et la diffusion de textes, décisions et documents juridiques dans des conditions adaptées à l’état des techniques [...] constituent, par nature, une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient à l’État de veiller » [2][2] Conseil d’État, 10/7 SSR du 17 décembre 1997, 181611,.... Enfin, en 1999, le Conseil constitutionnel consacrait « l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi » [3][3] Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999.

Un long parcours, créatif et innovant

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C’est donc sur de solides fondations qu’a été bâti le dispositif mis en place par le décret du 7 août 2002 [4][4] Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service... créant un portail d’accès unique et gratuit à l’intégralité du droit français et en vertu duquel Légifrance diffuse, depuis lors, la totalité des banques de données publiques de législation et de jurisprudence. Placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement, ce portail est alimenté et mis à jour par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

La production des données juridiques à la source

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Ces banques de données juridiques étaient développées depuis une trentaine d’années par les producteurs des normes eux-mêmes, dans le cadre de leurs missions propres, qu’il s’agisse de la base LEX du Secrétariat général du Gouvernement, des bases LEGI et JORF du Journal Officiel, de JADE du Conseil d’État, de CASS et INCA de la Cour de cassation ou de CONSTIT du Conseil constitutionnel. Dans le même temps, tout le droit communautaire était traité par la Commission européenne dans la base CELEX.

La diffusion des données juridiques publiques en constante évolution

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La diffusion de ces banques de données juridiques n’a connu son plein essor qu’avec l’ouverture des réseaux (télématique puis Internet). Cependant, depuis de nombreuses années, la demande d’accès des professionnels, parmi lesquels les documentalistes juridiques, n’en était pas moins pressante. Pour y répondre, le dispositif dut évoluer constamment.

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• Le dispositif de 1984 : Juridial et la concession de service public. La nécessité de coordonner une offre publique exhaustive de données juridiques en ligne face à l’offre commerciale des opérateurs privés avait conduit à rassembler la production des différents acteurs publics derrière un guichet unique, par décret du 24 octobre 1984 [5][5] Décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 relatif au service.... Il s’agissait de confier à la Direction des Journaux Officiels un monopole de diffusion coordonnée des bases de données des divers producteurs institutionnels. La collecte et la mise en forme des données étaient assurées par un service public industriel et commercial, le CNIJ, placé auprès du Premier ministre, tandis que la diffusion était concédée par la DJO à l’opérateur Questel qui, via l’Européennes de données, créa en 1985 le service en ligne Juridial. Celui-ci se déclina bientôt sur deux supports, le minitel pour le grand public et l’accès télétype plus professionnel.

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• La réforme de 1993 et la révolution Internet. Après le renoncement de Questel, l’Européenne de données fut rachetée en 1993 par la société OR Télématique (ORT) et un décret du 22 mars 1993 transforma la concession de 1984 en une délégation de service public [6][6] Décret n° 93-415 du 22 mars 1993 modifiant le décret..., pour l’adapter aux évolutions législatives [7][7] Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention.... Le CNIJ fut dissous et ses activités directement reprises par la Direction des Journaux Officiels, à l’exception de la base de données des jugements et arrêts des tribunaux et cours d’appel judiciaires dont l’exploitation était confiée, concurremment avec ORT, à un groupement d’intérêt économique de droit privé, Juris-Data.

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Cependant, le bouleversement provoqué par l’ouverture d’Internet ne tarda pas à ébranler ce dispositif dans les années qui suivirent : l’offre de données juridiques commença à se démultiplier, en France comme à l’étranger, avec l’émergence, sur le Web, de sites privés, émanant pour la plupart d’étudiants ou de particuliers. Simultanément, des sites publics autonomes, comme ceux des deux assemblées, commencèrent à diffuser leurs propres données. La liberté d’expression et de communication d’Internet faisant son chemin, la mise en ligne quotidienne, en 1996, d’un Journal officiel « pirate » sur un site privé fut le fer de lance d’une remise en cause, par les nouveaux internautes, du dispositif de diffusion publique des données juridiques.

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• L’extension du monopole en 1996 et sa remise en cause. Pour conserver sa cohérence et son exhaustivité à l’offre publique de données juridiques face au foisonnement créatif en effervescence sur le Web, le décret du 31 mai 1996 [8][8] Décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service... reconduisit néanmoins le principe du monopole de diffusion et l’étendit à toute la jurisprudence, tout en ouvrant à tous l’accès aux données en vue de leur réutilisation. Après la disparition de Juridial, la nouvelle offre s’articulait désormais entre un serveur gratuit, Légifrance, ouvert le 2 février 1998, qui diffusait « l’essentiel du droit français » pour le grand public, et un serveur payant, Jurifrance, « le serveur officiel du droit français », disponible également sur minitel, qui diffusait les banques de données traditionnelles à l’usage des professionnels.

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• La création du Service public de diffusion du droit sur Internet en 2002. Annoncée par un communiqué de presse du Secrétariat général du Gouvernement, la concession de service public devenue délégation prit fin avec la fermeture du site Jurifrance le 15 septembre 2002 et fut remplacée par un marché de diffusion et d’hébergement du site, attribué à la société Coface-ORT. Le même jour fut lancé le nouveau Légifrance gratuit, incarnant le Service public de diffusion du droit par Internet institué par le décret du 7 août précédent4. Enfin, la version actuelle a été mise en ligne le 5 janvier 2008, après deux ans de travaux d’intégration des outils de production et de diffusion des bases de données de législation, suivis de la mise du site aux normes du Référentiel général d’accessibilité (RGAA).

La réutilisation des données juridiques : vers la gratuité

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Dans son souci d’exhaustivité et de qualité de l’information diffusée, le service public de diffusion des données juridiques en ligne avait donc pris toutes les apparences d’un monopole de l’État sur ces données. En réalité, dès 1996, cette image négative avait été compensée par l’obligation faite au concessionnaire de céder, sur support numérisé, les données de Légifrance à tout tiers se proposant de les rediffuser. Du même coup, tout risque d’abus de position dominante du concessionnaire était écarté. Depuis lors, cette rediffusion faisait l’objet d’une licence fixant une rémunération équitable et soumettant le rediffuseur au respect de certaines exigences d’intérêt général. Cependant, le tarif des licences, déterminé de manière à couvrir le seul coût marginal de mise à disposition des données, a toujours fait l’objet de vives critiques de la part des licenciés. Sous le régime juridique de la réutilisation des informations du secteur public instauré par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 [9][9] Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la..., la gratuité devint la norme et la tarification l’exception. C’est donc en toute logique que, le 18 décembre 2013, le Premier ministre a annoncé la libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, de l’ensemble des bases de données juridiques publiques diffusées par la DILA.

Un site de référence

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Légifrance est devenu, au fil de ce long parcours, le site de référence pour un libre accès aux normes en vigueur, caractérisées par une instabilité et une complexité croissantes. Les pouvoirs publics mettent donc la priorité dans leur tenue à jour en temps réel afin de remplir au mieux leur mission de service public de diffusion du droit. Dans le même temps, la libre réutilisation des données de Légifrance participe pleinement au mouvement général d’ouverture des données publiques, pour favoriser à la fois l’économie numérique et la meilleure connaissance possible, par les citoyens, de la loi que nul n’est censé ignorer.

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Pascal Petitcollot

La foule, élément de la stratégie des entreprises

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Stratégie. Crowdfunding, crowdsourcing, etc. La « foule » deviendrait un enjeu crucial pour les entreprises. Tel fut le sujet décliné lors la 14e édition de la journée Egide organisée le 13 mars 2014 par des étudiants du master GIDE (Gestion de l’information et de la documentation en entreprise) de l’Université Lille 3.

Eric Nosal
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Le concept de « foule » émerge au XIXe siècle. Pour le sociologue Robert E. Park [10][10] http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_E._Park, la foule est le « processus au sein duquel des individus fusionnent de façon involontaire en une unité, et sans que cela soit de quelque façon préconçu » [11][11] Robert E. Park. La foule et le public, Lyon : Parangon/Vs,.... Il se distingue de la notion de « public » qui se caractérise par un comportement, résultat d’un ensemble de discussions au sein desquelles les individus prennent des positions opposées.

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Avec l’avènement du numérique apparaît la notion de participation de la foule. Les pratiques communautaires existent, en effet, dès l’origine d’Internet, avec Usenet, par exemple. Elles sont liées notamment aux nouvelles pratiques de publication permises par le Web : l’auto-publication et l’hypertexte permettent de construire les communautés d’une nouvelle manière. Le réseau est ainsi une nouvelle forme de mouvement social.

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En 2006, avec l’arrivée des réseaux sociaux, le concept de crowd désigne un nouveau modèle d’organisation plaçant la foule en son centre. La foule a connu une autre évolution : un passage de la participation à la coopération pour devenir une foule productive. En outre, en s’orientant vers une mutualisation des ressources et en coproduisant des connaissances, la foule devient elle-même une ressource. En matière de crowdsourcing, il suffit de prendre l’exemple des institutions culturelles où nous assistons à la mise en œuvre de partages de véritables compétences et connaissances des usagers qui enrichissent la description des collections. Émerge ainsi le concept d’intelligence collective.

Crowd intelligence et renouvellement du management par la collaboration

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Avec la révolution numérique, le management collaboratif est devenu une tendance forte. Ce management a un fort impact sur les organisations puisque d’un management classique où la position hiérarchique définit le « niveau de pouvoir sur les choses », on adopte un management par le réseau où le nombre de relations de confiance définit le « niveau de pouvoir de faire les choses ».

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Malheureusement, il est souvent difficile de mettre en place un management en réseau et tout le monde n’y participe pas ou pas de la bonne manière. Il peut aussi se heurter à une résistance radicale au changement. En outre, il est essentiel de choisir le bon outil après une étude et une analyse approfondies des besoins. L’organisation interne de l’entreprise joue aussi un rôle important dans la réussite d’un management collaboratif car il y a un lien entre le degré de satisfaction des employés sur la structure du réseau et la qualité des échanges des informations et de la collaboration.

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Malgré des effets positifs évidents tels que la valorisation de l’individu et une meilleure transversalité, le management collaboratif ne va pas de soi, surtout lorsque la crise contribue à ralentir et à figer les positions. Afin de réunir tous les atouts pour une transition vers un management collaboratif réussi, il est essentiel de déterminer les besoins et les objectifs des décideurs et des collaborateurs pour détecter les forces présentes et diffuser les bons messages. Il faut également être en phase avec les ressources financières, technologiques, humaines, mais aussi managériales, l’appui de la direction étant essentiel. Il convient enfin de définir des critères d’évaluation afin de prouver l’utilité et la réussite de ce dispositif après sa mise en place.

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Tout compte fait, l’une des clefs du succès ne serait-elle pas la simplicité ? C’est ce que tend à démonter la communauté SAP [12][12] SAP est un logiciel. qui a grossi progressivement et où la culture de l’entreprise s’est imposée naturellement face à un réel besoin de connecter des personnes. Cet exemple démontre également qu’une communauté basée sur un besoin émanant des collaborateurs fonctionne mieux qu’une communauté créée par la direction.

E-réputation, bad buzz : les réseaux sociaux ont-ils pris le pouvoir ?

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Les réseaux peuvent être analysés selon différents critères : liens hypertextes échangés, degrés de centralité, ratio following/follower, etc. Mais, afin de donner du sens à un réseau, on pondèrera aussi le lien entre les individus. Plusieurs méthodes mathématiques permettent de les calculer. En outre, avec un raisonnement probabiliste, on peut évaluer la robustesse de chaque réseau.

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Quant au terme « e-reputation », ne serait-ce pas qu’un simple déplacement de discussions sur l’espace d’Internet ? Les « gossip » (ou bavardages) sont, en effet, des comportements très anciens. L’e-réputation est donc avant tout un problème humain avant d’être un problème informatique : nous cherchons des traces en ligne des conversations ou des opinions des utilisateurs d’Internet. Et les avis que nous donnons sur les réseaux sont loin d’être négligeables. Un simple tweet ne peut-il pas amener une marque à devoir faire des déclarations publiques, comme ce fut le cas de Carambar après son tweet sur une blague portant sur Michaël Schumacher [13][13] http://www.leparisien.fr/insolite/carambar-retire-... ?

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Mais quand l’information « décolle »-t-elle vraiment ? On prendra, pour exemple, l’illustration créée par Pénélope Bagieu après une conférence sur le chalutage en eau profonde qui se clôt par une injonction à « cliquer » [14][14] http://www.penelope-jolicœur.com/2013/11/prends-ci.... Il s’agit d’un travail de simplification, très ludique, qui encourage au « clictivisme » (l’activisme en ligne). Il faut toutefois s’assurer que le clic sera pertinent en dehors de la sphère d’internet. Réussi, un seul clic pour entraîner un « effet physique », par une conversation téléphonique, par exemple. Et l’effet de crowd peut être ainsi mesuré.

Le dialogue avec les parties prenantes : quels bénéfices ?

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Les parties prenantes englobent la totalité des personnes qui influent sur le business de l’entreprise : clients, concurrents, partenaires, fournisseurs, etc. Or, avec le Web, il est difficile de segmenter son message et de diffuser un message adapté à un public type en particulier. La gageure consiste donc à avoir une communication cohérente, tout en segmentant et en touchant des publics différents. Par ailleurs, l’image de la marque ne dépend plus seulement des acheteurs, mais aussi de la foule qui relaie rapidement les faux-pas des entreprises.

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Peut-on parler de dialogue avec les parties prenantes ? Il y a, en effet, une différence entre la communication sur les réseaux sociaux, fondée sur l’échange, et la « com print », passive. Les réseaux sociaux privilégient un point de contact avec la marque, donnant l’impression d’avoir des échanges presque personnels (one to one) avec le public. Cependant, les marques peuvent vouloir limiter les commentaires négatifs. Elles adoptent souvent une stratégie d’évitement pour ne pas prendre de risques en prenant position. En outre, la promesse du dialogue amène aussi la problématique du choix de la personne qui incarne la voix de la marque. Il faut qu’elle puisse créer la relation, tout en rassemblant la foule. Ce peut être une actrice pour les cosmétiques ou un expert sécurité pour Microsoft.

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Mais les marques écoutent-elles vraiment ce que disent les réseaux ? Le dialogue survivra-t-il aux outils ? Facebook sera sûrement remplacé par d’autres relais. Mais quels que soient leurs noms, les plateformes resteront des agrégateurs de communautés et de discours dont le Web augmente la rapidité de diffusion d’information.

Le crowdfunding sauvera-t-il l’économie française ?

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Aujourd’hui, l’économie du partage prend de plus en plus d’ampleur et devient très identifiable en France. Perçu au départ comme une utopie, le crowdfunding devient même une solution miracle. Les moyens utilisés pour financer des projets par le crowdfuning sont accessibles à tous : il suffit de posséder un blog et de disposer d’une communauté qui vous suit. Au départ, il faut donc créer une communauté de contributeurs permanents : les bakers. Il s’agit souvent de proches. Ce premier cercle constitué, il faut l’agrandir à un second, puis à un troisième cercle. Mais, au delà de l’aspect financier, le crowdfunding, c’est surtout l’envie d’aller vers les contributeurs, vers de nouveaux clients et les inviter à participer à une aventure. Le but ultime est de tester une idée et un marché. Le crowdfunding fait partie de l’économie collaborative.

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Les plateformes de crowdfunding (kisskissbangbang, mybettercompany, etc.) sont légions. Elles rendent accessibles au plus grand nombre le financement des sociétés. Néanmoins, chacune de ces plateformes a ses propres règles et sa propre politique et ne sont pas appropriées pour tout projet. On constate une simplification des plateformes d’investissement : aujourd’hui, les entreprises peuvent lever jusqu’à 1 million d’euros auprès des particuliers.

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Le crowdfunding est-il un financeur à l’image d’une banque ? Il permet, en effet, de rassembler une somme servant de levier pour des prêts plus importants que ceux accordés par une banque. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas opposées à ce concept. Bien au contraire, puisque cette démarche prouve que le candidat a réussi sa communication autour de son projet et qu’il a testé le marché avant de se lancer. Le crowdfunding reste marginal mais une nouvelle loi en sa faveur pourrait prochainement changer cette perception.

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L’équipe EGIDE’2014

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Marie Colin

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Laetitia Mandon

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Marjorie Piotrowski

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Elodie Darques

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Julie Legrand

La réutilisation des données ouvertes dans des services

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Innovation. De nombreux travaux se sont focalisés sur les raisons d’ouvrir les données publiques et sur les méthodes pour le faire mais l’impact et le retour sur investissement de cette ouverture sont rarement étudiés. Optimiser la mise à disposition des données par des services innovants est cependant primordial.

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Depuis quelques années, les propriétaires de données publiques ont adopté le mouvement Open Data et se sont massivement engagés dans la mise en ligne de leurs données. De manière plus marginale, des détenteurs privés de données ont suivi ce mouvement.

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Pour les acteurs publics, cet engagement est motivé par trois objectifs majeurs : la transparence vis-à-vis des citoyens ; la promotion d’une « économie des données » ; la création par des tiers de services susceptibles d’améliorer la qualité de la vie dans la cité (« smart cities »).

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Les pays et communautés locales ayant opté pour des données ouvertes ont mis davantage en avant l’un ou l’autre de ces objectifs. Alors que des applications et services, tels que publicspending.net, ont suscité des débats citoyens et illustrent l’amélioration de la transparence, la création massive de nouveaux services demeure loin des niveaux promis par les nombreux rapports optimistes qui évaluent en millions ou milliards l’impact économique de l’ouverture des données. De nombreux travaux se sont focalisés sur les raisons et les méthodes d’ouverture des données. Or, les méthodologies et mécanismes qui permettent l’éclosion de services à partir de données sont beaucoup moins étudiés.

La création de services basés sur les données ouvertes

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Pour mettre en valeur les services développés à partir de leurs données, plusieurs portails open data proposent une rubrique « App showroom » qui sert de vitrine à ces services. D’autres actions visent à limiter les efforts et compétences nécessaires à la réutilisation des données (service d’aide aux réutilisateurs, APIs pour accéder de manière simple et homogène aux données, mise à disposition d’outils en open source[15][15] http://project-open-data.github.io, service de formation, matériel pédagogique [16][16] http://data.worldbank.org/node/2379).

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Au-delà de l’approche technique, l’harmonisation des droits sur les données vise à permettre aux réutilisateurs de ne pas gérer des conditions de réutilisation multiples quand ils ont besoin de plusieurs jeux de données (par exemple, la bibliothèque numérique Europeana met à leur disposition la licence CC0 [17][17] https://creativecommons.org/choose/zero sur les métadonnées via son API). D’autres exigent seulement de renseigner les conditions de réutilisation.

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Des catalogues de jeux de données permettent aux réutilisateurs de trouver facilement les données dont ils ont besoin. Des travaux ont été conduits pour harmoniser les métadonnées qui permettent de décrire les jeux de données, notamment avec le vocabulaire DCAT [18][18] www.w3.org/TR/vocab-dcat. Pour montrer le potentiel de ces jeux de données et mobiliser les réutilisateurs, des compétitions, appelées « hackhatons », sont organisées. Elles regroupent sur une courte période de temps des concepteurs et des développeurs qui concourent pour créer des services innovants à partir des données ouvertes. Bien qu’efficaces pour promouvoir les jeux de données ouverts, ces compétitions aboutissent rarement à des services viables. Des appels à projets (par exemple, par la ville de Paris [19][19] www.paris.fr/mobilierurbain), des prix, voire un co-investissement visent à assurer la création de services viables.

L’utilisation des données

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Les portails open data en Angleterre et à Singapour listent respectivement plus de 300 et plus de 100 applications fournissant des services à des utilisateurs. Ceux-ci sont liés à l’économie (Jobmarket par exemple), la transparence des comptes publics (Where does my money go ?), la société (carte de la criminalité), l’environnement (utilisation des énergies renouvelables), les services de proximité (recherche de stations essence), l’éducation (visualisation des couches géologiques de l’endroit où une personne se trouve), la mobilité (accès aux données sur le trafic), la religion (lieux de culte) ou encore la citoyenneté (résultats des élections). En réalité, 78 % des applications britanniques et 85 % à Singapour ne réutilisent qu’un seul jeu de données et environ 2 % des jeux de données référencés sur le portail de Singapour sont réellement utilisés dans des services. L’adéquation thématique entre les données ouvertes et les données réellement réutilisées est très imparfaite. Les efforts pour lancer des consultations auprès des réutilisateurs potentiels, comme l’a fait le ministère de la Culture français en 2013, devraient permettre d’orienter les priorités vers l’ouverture des jeux de données à fort potentiel de réutilisation.

La conception des services

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Malgré les actions engagées pour faciliter le développement de services, le potentiel inexploité de réutilisation des données ouvertes demeure important.

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Une meilleure compréhension des processus de conception des services facilite l’identification des différentes formes possibles d’utilisation des données. Le processus de conception des services comprend plusieurs étapes, en particulier l’élicitation du concept ou idéation, sa maturation et son évaluation. Lors de la phase de maturation, il est nécessaire de préciser le contexte dans lequel le service sera fourni, sa cible, un synopsis, le caractère novateur du service, sa pérennité, les ressources qui lui sont nécessaires et son mode de fonctionnement, c’est-à-dire la manière dont les ressources sont organisées pour rendre possible le fonctionnement du service.

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L’idée d’un service innovant peut naître spontanément ou être le fruit d’une analyse systématique d’opportunités, par exemple d’ordre démographique (le vieillissement de la population) ou technologique (la mise à disposition d’une nouvelle technologie telle que le système Galiléo). De même, la mise à disposition de jeux de données conduit à de nouvelles opportunités de création de services. Les données peuvent cependant avoir des rôles très différents.

Un service basé sur les données

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Un tel service peut, par exemple, permettre de visualiser les données. Tels Nosdeputes.net qui montre l’activité des députés français ou handimap.org qui représente les trajets pour les handicapés dans certaines villes. En combinant les données bibliographiques des ouvrages numérisés par Google Books (notamment leur date) avec le résultat de l’OCR qui leur est appliqué, Google Ngrams [20][20] https://books.google.com/ngrams permet d’étudier l’évolution de l’utilisation des mots au fil des années.

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En phase de maturation, il est nécessaire d’analyser les caractéristiques des jeux de données et leur impact sur la faisabilité du service, y compris la fréquence des mises à jour, la qualité des données, leur fiabilité et leur complétude, les sources de données, les processus de maintenance, les droits de propriété intellectuelle attachés aux données, leurs conditions d’utilisation, leur coût, leur accessibilité, notamment l’accessibilité technique (API, fichier téléchargeable, etc.) et le format (CSV, JSON, RDF/XML), leur interopérabilité avec d’autres jeux de données pour pouvoir les croiser et leur documentation afin de pouvoir interpréter correctement les données. Dans ces services, les données représentent l’une des principales ressources qui permettent la réalisation du service. Sa qualité dépend donc directement de celle des données et des processus liés à leur utilisation.

Les données comme ressources

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Dans ces services, les données ne sont pas nécessairement présentes lors de la phase d’idéation mais apparaissent comme une ressource nécessaire lors de la phase de maturation. Dans un service de livraison, par exemple, les données sur la localisation ou le trafic ne sont pas centrales mais elles représentent une ressource utile ou nécessaire. L’analyse des jeux de données est similaire à l’analyse réalisée pour les services basés sur des données au cours de la phase de maturation.

Les données pour la validation

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Pour certains services, les jeux de données externes ne sont intéressants que pour vérifier des données existantes (vérification de codes postaux saisis par les utilisateurs du service dans un formulaire), pour valider les performances du service via un simulateur ou en utilisant les jeux de données comme benchmark (comparaison, par le biais du jeu de données de MovieLens contenant des références de films et de notes d’utilisateurs, des performances des services de recommandation).

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Finalement, les données mises à disposition par les offices statistiques ou les analyses de tendance conduites via les données des réseaux sociaux peuvent aider à valider un business model.

Vers le développement de services basés sur des données

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Les études réalisées sur les données ouvertes et les services créés démontrent que le potentiel des données pour la création de services est encore mal connu et mal exploité. De multiples actions peuvent encore être engagées par les fournisseurs de données pour en faciliter la réutilisation. La réalisation d’études d’impact, la sélection des jeux de données et le co-investissement dans la création de services représentent des enjeux importants. À ce sujet, le réseau thématique SHARE-PSI 2.0 [21][21] www.w3.org/2013/share-psi, financé par la Commission européenne, organisera à Lisbonne en décembre 2014 un workshop sur la réutilisation des données ouvertes dans des contextes commerciaux.

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Muriel Foulonneau


Références

  • Muriel FOULONNEAU, Sébastien MARTIN, Slim TURKI. « How Open Data Are Turned into Services ? ». In : Exploring Services Science. Proceedings of IESS 2014 : Geneva, Switzerland, 5-7 February 2014, p. 31-39. Springer, 2014
  • Muriel FOULONNEAU, Slim TURKI, Géraldine VIDOU, Sébastien MARTIN. « From Open Data to data-driven services ». 14th European Conference on e-government (ECEG 2014), Brasov, Rumania, 12-13 June 2014 http://academic-conferences.org/eceg/eceg2014/eceg14-home.htm
  • Sébastien MARTIN, Muriel FOULONNEAU, Slim TURKI. « 1-5 stars : Metadata on the Openness Level of Open Data Sets in Europe ». In : Metadata and Semantics Research 2013. Communications in Computer and Information Science. Springer Verlag, 2013
  • Sébastien MARTIN, Muriel FOULONNEAU, Slim TURKI, Madjid IHADJADENE. « Risk Analysis to Overcome Barriers to Open Data ». Electronic Journal of e-Government, 2013, 11, n 2
  • Géraldine VIDOU. « The Service Value Pathway : the 3-6-3 tool », The XXIV ISPIM Conference, Helsinki, 2013 http://conference.ispim.org/helsinki-2013

Notes

[1]

« Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information », discours de Lionel Jospin à Hourtin (Université de la Communication), 25 août 1997

[2]

Conseil d’État, 10/7 SSR du 17 décembre 1997, 181611, (Ordre des avocats à la Cour de Paris, Leb. p.491)

[3]

Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999

[4]

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet

[5]

Décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 relatif au service public des bases et banques de données juridiques (JO du 25 octobre 1984, p. 3336)

[6]

Décret n° 93-415 du 22 mars 1993 modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service public des bases et banques de données juridiques

[7]

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

[8]

Décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques

[9]

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques transposant la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003

[11]

Robert E. Park. La foule et le public, Lyon : Parangon/Vs, 2007, coll. Situations et critiques (traduction de The Crowd and the Public, thèse de doctorat parue en 1904).

[12]

SAP est un logiciel.

Plan de l'article

  1. Légifrance, l’ouverture réussie du service public de diffusion du droit par Internet
    1. Les principes fondamentaux
    2. Un long parcours, créatif et innovant
      1. La production des données juridiques à la source
      2. La diffusion des données juridiques publiques en constante évolution
      3. La réutilisation des données juridiques : vers la gratuité
    3. Un site de référence
  2. La foule, élément de la stratégie des entreprises
    1. Crowd intelligence et renouvellement du management par la collaboration
    2. E-réputation, bad buzz : les réseaux sociaux ont-ils pris le pouvoir ?
    3. Le dialogue avec les parties prenantes : quels bénéfices ?
    4. Le crowdfunding sauvera-t-il l’économie française ?
  3. La réutilisation des données ouvertes dans des services
    1. La création de services basés sur les données ouvertes
    2. L’utilisation des données
    3. La conception des services
      1. Un service basé sur les données
      2. Les données comme ressources
      3. Les données pour la validation
    4. Vers le développement de services basés sur des données

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