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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/3 (Vol. 51)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.513.0020
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Yasmine GATEAU
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Dans l’Union européenne (UE) comme aux États-Unis, la liberté d’expression est la règle. Mais les deux puissances politiques divergent dans leur conception de ce droit. En effet, si les États-Unis ne lui reconnaissent presque aucune exception, le droit de la plupart des pays membres de l’UE, celui de la France en particulier, lui reconnaît des exceptions plus larges afin de pouvoir incriminer les discours haineux ou ceux niant l’existence de l’Holocauste. Les différences entre ces deux conceptions de la liberté d’expression sont particulièrement visibles sur les réseaux sociaux qui, on le sait, ne connaissent pas les frontières géographiques.

Les tweets antisémites

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Ce qui s’est passé en France à l’automne 2012 est un exemple classique de l’affrontement entre la conception européenne et celle des États-Unis de la liberté d’expression en ligne. Tout a commencé lorsque deux hashtags, #unbonjuif et #unjuifmort, ont été utilisés pour mettre en ligne des « blagues » antisémitiques. L’Union des étudiants juifs de France demanda à Twitter d’effacer ces tweets et de leur communiquer l’identité des personnes les ayant mis en ligne. La compagnie américaine refusa et le bras de fer s’engagea.

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Cette affaire est particulièrement intéressante parce que les positions des deux parties, bien que contradictoires, sont justifiées et défendables. Rappelons tout d’abord les grands principes de la liberté d’expression des deux côtés de l’Atlantique.

Le principe : la liberté d’expression

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L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) reconnaît à tout individu le droit à « la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Bien que la DUDH ait été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, elle est parfaitement adaptée au 21e siècle et ses réseaux sociaux. En effet, ces sites permettent bien de « recevoir et de répandre » des « informations et des idées » et ce, « sans considérations de frontières ». Mais la DUDH ne peut être invoquée directement devant un tribunal.

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En revanche, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe (CEDH) est d’application directe. Tous les pays membres de l’UE sont également membres du Conseil de l’Europe et, par conséquent, ont tous ratifié la CEDH. L’alinéa premier de l’article 10 de cette Convention pose le principe de la liberté d’expression : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ».

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Aux États-Unis, le premier amendement à la Constitution pose également le principe de la liberté d’expression et ne prévoit aucune exception. Le droit des États-Unis considère que le premier amendement doit favoriser le « marché des idées » (marketplace of ideas). Cette idée apparut en 1919 dans une opinion dissidente d’un juge de la Cour suprême, O. W. Holmes, qui écrivit que « […] le bien ultime souhaité est atteint de manière optimale par le libre échange des idées […] Le meilleur test de vérité est la puissance de la pensée à se faire accepter par la compétition du marché » (Abrams c. U.S) [1][1] À propos de l’affaire Abrams c. US, voir http://en.... Un autre juge de la Cour suprême, L. F. Powell, écrivit en 1974 que, « selon le premier amendement, il n’y a pas une telle chose qu’une idée fausse. Aussi pernicieuse qu’une opinion puisse paraître, nous dépendons pour qu’elle soit corrigée non pas de la conscience des juges et des jurys, mais de sa concurrence avec d’autres idées » (Gertz c. Robert Welch) [2][2]  www.law.cornell.edu/supremecourt/text/418/323 .

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Cette position est similaire à celle prise par la Cour européenne des droits de l’Homme en 1976 dans l’affaire Handyside c. Royaume-Uni [3][3]  http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.... Selon la Cour de Strasbourg, la liberté d’expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

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Est-ce à dire que toutes les idées, même les plus répugnantes, peuvent être publiées sur les réseaux sociaux ?

Les exceptions à la liberté d’expression

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La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis a pourtant reconnu quelques exceptions à la liberté d’expression totale proclamée par le premier amendement, parmi lesquelles la diffamation ou les discours obscènes. En outre, les discours ou écrits de nature à créer un « danger clair et présent » (clear and present danger) ne sont pas protégés. Ainsi, un adolescent a été arrêté en mai 2014 par la police de Miami pour avoir posté un tweet où il annonçait qu’il allait violer une petite fille.

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L’alinéa 2 de l’article 10 de la CEDH autorise la soumission de liberté d’expression prévue par l’article 1 « à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions ». Celles-ci doivent être à la fois prévues par la loi et constituer « des mesures nécessaires dans une société démocratique » telles que la prévention du crime, la protection de la morale, ou bien celle de la réputation ou des droits d’autrui. Le principe de la liberté d’expression est ainsi mis en balance avec certains droits des tiers.

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En Grande-Bretagne, l’article 127 du Communication Act 2003 incrimine l’envoi « par l’intermédiaire d’un réseau électronique public d’un message […] injurieux ou indécent, ou à caractère obscène ou menaçant », ainsi que l’incitation à envoyer un tel message. En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse protège certains des intérêts énumérés par l’article 10, alinéa 2 de la CEDH. Son article 24, alinéa 8, prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et/ou une amende de 45 000 € en cas de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. L’alinéa 9 du même article punit des mêmes peines la provocation à la haine ou à la violence en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, ou d’un handicap. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 a ajouté un article 24 bis à la loi du 29 juillet 1881, qui incrimine la négation des crimes contre l’humanité commis durant la deuxième guerre mondiale. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a ajouté « communication au public par voie électronique » comme l’un des moyens de publication énumérés par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Les tweets antisémites étaient bien des infractions au regard de la loi française puisqu’ils avaient été publiés par voie électronique.

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On le voit, la particularité du droit français est qu’il incrimine non seulement la provocation à la violence, qui demande un acte, mais également la provocation à la discrimination, à la haine, et à la négation de l’Holocauste, qui sont des opinions, bien qu’aberrantes ou historiquement fausses. Si le droit des États-Unis reconnaît la diffamation, qui n’est pourtant pas un crime, mais qui engage uniquement la responsabilité délictuelle de l’auteur, en revanche, les propos homophobes, racistes ou négationnistes sont protégés par le premier amendement, à moins que, comme nous l’avons vu, ils incitent à une action violente imminente.

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Mais trouver un équilibre entre la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la protection des droits d’autrui n’est pas une tâche aisée pour les tribunaux. The Crown Prosecution Service, en charge des poursuites criminelles en Angleterre et au Pays de Galles, avait eu l’heureuse initiative de publier en 2012 des « lignes directrices de la poursuite des personnes abusant des médias sociaux » [4][4] Disponible à : www.cps.gov.uk/consultations/social... Mais les juges français ne bénéficient pas de telles instructions.

Tweets antisémites (suite)

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Plusieurs associations de lutte contre le racisme ou l’antisémitisme demandèrent en référé au tribunal de grande instance de Paris (TGI) d’ordonner à Twitter de leur communiquer les données en sa possession pouvant permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création des tweets litigieux.

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Le TGI fit droit à leur demande le 24 janvier 2013 et ordonna également à Twitter de créer sur sa plate-forme française un dispositif facile d’accès et visible permettant aux internautes de porter à sa connaissance des contenus illicites, notamment ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité et ceux incitant à la haine raciale.

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En Grande-Bretagne, un homme qui, sur Twitter, avait menacé de viol en 2013 une femme membre du Parlement et une journaliste qui avaient fait campagne pour que plus de femmes soient représentées sur les billets de banque a été poursuivi pour ces faits et son procès s’est ouvert en mai 2014. Forcé à réagir suite à l’émoi provoqué par cette affaire, Twitter a mis en place un système permettant de reporter directement un tweet abusif, l’In-Tweet report button. Est-ce que ce sont les internautes qui seront finalement en charge de policer les réseaux sociaux ?

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#Onverra !

Notes

[1]

À propos de l’affaire Abrams c. US, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Abrams_v_United_States

Résumé

Français

[Délit de presse] La liberté d’expression est un principe essentiel mais qu’il a fallu border par des garde-fous. Alors que cette liberté est perçue différemment, même dans des régions comme l’Amérique du Nord et l’Europe économiquement et politiquement proches, comment le contrôle des abus est-il exercé sur les réseaux sociaux ?

Plan de l'article

  1. Les tweets antisémites
  2. Le principe : la liberté d’expression
  3. Les exceptions à la liberté d’expression
  4. Tweets antisémites (suite)

Pour citer cet article

Weiss Marie-Andrée, « Liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Regards croisés États-Unis/Europe », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2014 (Vol. 51), p. 20-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-3-page-20.htm
DOI : 10.3917/docsi.513.0020


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