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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/3 (Vol. 51)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.513.0025
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Éric NOSAL
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Donner une nouvelle vie aux livres, articles, photographies, films, rapports, etc. de son fonds documentaire en les numérisant, ne serait-ce que partiellement, quoi de plus légitime ? Or, bien que propriétaire du support, il faut disposer des droits nécessaires pour effectuer cette numérisation et permettre l’accès aux documents numérisés et, à défaut, retrouver les titulaires de droit (éditeurs, producteurs, auteurs ou héritiers, etc.) pour les négocier. Mais si les recherches faites pour identifier et localiser les ayants droit s’avèrent infructueuses, que faire ? Prendre le risque de communiquer ces œuvres au public ou attendre patiemment que les droits patrimoniaux soient échus ?

Une directive européenne frileuse

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Toutes ces œuvres dites orphelines ont une valeur culturelle qu’il serait contreproductif de geler. Avec la bibliothèque numérique européenne Europeana en arrière-pensée, la Commission européenne a proposé en mai 2011 un texte qui doit faciliter la numérisation à grande échelle. Que dit la directive du 25 octobre 2012 [1][1]  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.d... qui doit être transposée dans la loi française ? [2][2] Les dispositions de la directive doivent intégrer le... Elle autorise « les bibliothèques, les établissements d’enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public » à numériser des œuvres orphelines pour les mettre à la disposition du public. Il ne s’agit donc pas de tous les établissements ni, comme on le constatera, de toutes les œuvres ni de toutes les utilisations, et non sans un encadrement très strict.

Quelles œuvres ?

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Si « les livres, revues, journaux, magazines, ou autres écrits » ainsi que les œuvres cinématographiques, audiovisuelles et les phonogrammes sont dans le champ de la directive, ce n’est pas le cas des vidéogrammes [3][3] Des droits voisins sont accordés aux producteurs de... ni des photographies isolées, non incorporées dans des œuvres ou des phonogrammes. Ces œuvres ou ces phonogrammes doivent faire partie des collections des établissements visés par la directive et avoir été publiés ou radiodiffusés initialement dans un État membre de l’Union européenne, ou au moins avoir été « rendus publiquement accessibles » avec l’accord de titulaires de droits dont on peut « raisonnablement penser qu’ils ne s’opposeraient pas à l’utilisation » [sic] prévue par la directive. Par ailleurs, celle-ci ne porte pas préjudice aux solutions déjà adoptées par les États membres pour traiter de la question, ce qui exclut de son champ en France les livres « indisponibles » dont certains sont orphelins [4][4] Cela aurait pu être le cas aussi d’une loi sur les.... Les livres publiés avant 2001 et qui ne sont plus commercialisés sont régis dans notre pays par une loi de mars 2012 [5][5] Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation....

Quelles utilisations ?

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La numérisation sera autorisée pour des missions d’intérêt public (notion plus large que celle d’établissement public) que sont la préservation, la restauration des œuvres et phonogrammes présents dans les collections des organisations (ce qu’autorise déjà en France une exception au droit d’auteur visant la conservation de l’œuvre [6][6] Art L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et la fourniture d’un accès culturel et éducatif à ceux-ci (dont l’exception de conservation limite la diffusion au sein même des bibliothèques et qui donne donc des ouvertures), l’indexation et le catalogage (pourtant libres).

Quelles conditions ?

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La numérisation des œuvres orphelines est autorisée sous certaines conditions : avoir effectué une recherche diligente, c’est-à-dire sérieuse et avérée, en France lorsqu’il s’agit d’une œuvre publiée ou diffusée initialement dans notre pays, en s’appuyant notamment sur les sources listées dans la directive ; respecter les droits des ayants droit identifiés et localisés lorsqu’il existe plusieurs titulaires de droits sur une œuvre ou un phonogramme ; décrire l’œuvre et ses utilisations dans un registre tenu par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) [7][7] L’OHMI est l’agence de l’Union européenne chargée de... ; s’engager à indemniser les ayants droit qui se feraient connaître, etc.

Une diffusion sur l’ensemble du territoire européen

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Mais cette ouverture intéressante que laisse entrevoir la directive s’efface devant des dispositions déjà instaurées dans un État membre pour gérer des œuvres orphelines (comme la gestion collective étendue des pays scandinaves ou la gestion collective obligatoire des livres indisponibles en France, etc.), faisant ainsi s’échapper l’idée d’une harmonisation.

Quelle loi pour la France ?

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Un État membre peut limiter l’application de la directive aux œuvres et phonogrammes déposés auprès des organisations ad hoc[8][8] Hors des organismes chargés du dépôt légal, le dépôt... avant le 29 octobre 2014, ce qui est absurde car le phénomène des œuvres orphelines se résorbera, certes, mais ne sera pas totalement éradiqué après cette date. En transposant la directive, il peut aussi compléter la liste des sources à contacter dans le cadre d’une recherche diligente. Mais pourquoi imaginer une longue liste d’organismes que l’on pourrait remplacer, plus opportunément, par un code de bons usages ? Pourquoi une recherche des ayants droit si coûteuse alors que la directive prévoit une indemnisation « loyale » des ayants droit qui se manifesteraient, sachant toutefois que celle-ci doit tenir compte de la nature des usages réalisés, notamment s’ils ont été commerciaux, de la mission d’intérêt général poursuivie et du préjudice (éventuel) des ayants droits.

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On regrettera, à l’instar de l’IABD [9][9] Interassociation Archives-Bibliothèques-documentation,..., l’aberration consistant à exclure du dispositif les photographies isolées. Enfin, la directive ne devant pas porter préjudice aux solutions déjà adoptées par les États membres, et puisque la solution adoptée pour les livres orphelins dans la loi sur les livres indisponibles n’est pas satisfaisante pour les bibliothèques, il serait stupide d’étendre aux autres œuvres le régime de gestion collective obligatoire payante adoptée pour les livres. Dans la directive, sous réserve d’une recherche diligente, les œuvres peuvent être utilisées gratuitement. Nul besoin d’attendre 10 ans pour cela !

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Le dégel n’est pas certain…

Notes

[2]

Les dispositions de la directive doivent intégrer le droit français au plus tard le 29 octobre 2014, un délai qui a peu de chance d’être respecté. Bien qu’ayant publié un rapport sur les œuvres orphelines en 2008, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a organisé en 2014 des auditions sur les modalités de la transposition. Un avant-projet est en cours de discussion.

[3]

Des droits voisins sont accordés aux producteurs de phonogrammes (supports de sons) et de vidéogrammes (supports de programmes audiovisuels).

[4]

Cela aurait pu être le cas aussi d’une loi sur les œuvres visuelles orphelines si la proposition de loi adoptée par le Sénat le 28 octobre 2010 en première lecture, avait poursuivi son circuit.

[5]

Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle contestée par l’IABD http://www.iabd.fr/2012/03/05/une-loi-sur-les-livres-indisponibles-de-la-difficulte-detre-orphelin/

[6]

Art L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

[7]

L’OHMI est l’agence de l’Union européenne chargée de gérer deux instruments importants de la protection de la créativité et de l’innovation : la marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire enregistré. (Source : site de l’OHMI)

[8]

Hors des organismes chargés du dépôt légal, le dépôt est réducteur.

Résumé

Français

[Lobbying] Une loi transposera prochainement en France une directive européenne qui doit favoriser l’utilisation d’œuvres dont les auteurs ou autres titulaires de droit ne peuvent pas être retrouvés. Quel sera le point d’équilibre entre bibliothèques et ayants droit ?

Plan de l'article

  1. Une directive européenne frileuse
    1. Quelles œuvres ?
    2. Quelles utilisations ?
    3. Quelles conditions ?
    4. Une diffusion sur l’ensemble du territoire européen
  2. Quelle loi pour la France ?

Pour citer cet article

Battisti Michèle, « Un dégel proche pour les œuvres orphelines ? », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2014 (Vol. 51), p. 25-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-3-page-25.htm
DOI : 10.3917/docsi.513.0025


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