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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/3 (Vol. 51)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.513.0025
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Résumé

Français

[Lobbying] Une loi transposera prochainement en France une directive européenne qui doit favoriser l’utilisation d’œuvres dont les auteurs ou autres titulaires de droit ne peuvent pas être retrouvés. Quel sera le point d’équilibre entre bibliothèques et ayants droit ?

Plan de l'article

  1. Une directive européenne frileuse
    1. Quelles œuvres ?
    2. Quelles utilisations ?
    3. Quelles conditions ?
    4. Une diffusion sur l’ensemble du territoire européen
  2. Quelle loi pour la France ?

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