Accueil Revues Revue Numéro Article

Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/3 (Vol. 51)

  • Pages : 80
  • DOI : 10.3917/docsi.513.0027
  • Éditeur : A.D.B.S.

ALERTES EMAIL - REVUE Documentaliste-Sciences de l'Information

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 27 - 27 Article suivant

1
Suliko
2

Ouf !

3

Internet est sauvé (bis). J’écris « bis » car, la première fois, c’était grâce à l’arrêt Svensson sur la liberté de créer des liens hypertextes [1][1] CJUE, 13 févr. 2014, aff. C-466/12, Svensson et a., commenté dans une précédente chronique [2][2] Laure MARINO, « Arrêt Svensson : les hyperliens en...… Ce coup-ci, dans son arrêt Meltwater, la Cour de justice de l’Union européenne préserve la liberté de naviguer sur Internet, en affirmant que la consultation d’un site web n’est pas une contrefaçon [3][3] CJUE, 5 juin 2014, aff. C 360/13, Public Relations.... La décision est capitale.

4

Le contentieux concerne un service de veille des médias, proposé en ligne par la société Meltwater [4][4] Sur la première décision rendue dans cette affaire.... Techniquement, il s’apparente à Google Actualités et à Google Alertes, qui sont des services d’agrégation de l’actualité (on parle aussi de clipping). Le client choisit ses thèmes, qui sont traduits en mots-clés, et reçoit en retour un rapport accessible sur le site de Meltwater, avec des liens hypertextes cliquables renvoyant aux articles pertinents de la presse en ligne, et des extraits desdits articles. Économiquement, ce service s’appuie toutefois sur un modèle différent de celui de Google car il est payant et ne s’adresse qu’à des clients professionnels. Il génère d’importants bénéfices qui ont agacé les organes de presse, indignés de voir Meltwater manger, en quelque sorte, la laine sur leur dos. La Newspaper Licensing Agency (NLA), société de gestion collective des droits d’auteur portant sur les articles de presse, a alors imaginé une solution contractuelle, prenant la forme de deux licences payantes. La première licence a été proposée à Meltwater, tandis que la seconde a été proposée aux clients du service, c’est-à-dire aux utilisateurs finals. Meltwater a finalement accepté le principe de la licence le concernant, mais il est resté opposé à la seconde. L’affaire a donc suivi son cours sur ce point, opposant dès lors la NLA à la Public Relations Consultants Association (PRCA), une organisation regroupant des professionnels utilisateurs finals du service de Meltwater. Doivent-ils souscrire la licence et payer le prix ? Autrement dit, sont-ils contrefacteurs s’ils ne le font pas ?

5

Saisie à ce sujet par la Cour suprême du Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne doit analyser l’exception de reproduction provisoire. Cette exception permet notamment d’autoriser les copies temporaires qui permettent un accès rapide aux informations sur Internet (caching) et une navigation efficace (browsing). Elle est imposée par la directive Société de l’information [5][5] Directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation.... Mais les copies faites par les clients lorsqu’ils consultent le site de Meltwater sont-elles des copies temporaires bénéficiant de l’exception ? La réponse est affirmative pour la Cour de justice. Toutes les conditions sont en effet remplies : l’acte est provisoire, partie intégrante et essentielle d’un procédé technique, soit transitoire, soit accessoire…

6

Le surfing est ainsi sauvé grâce à l’exception de reproduction provisoire (mais seulement le surfing, et non pas l’impression ou le téléchargement).

7

Et le business model de Meltwater aussi !

Notes

[1]

CJUE, 13 févr. 2014, aff. C-466/12, Svensson et a.

[2]

Laure MARINO, « Arrêt Svensson : les hyperliens en liberté (conditionnelle) ». Documentaliste-Sciences de l’information, mars 2014, n° 1, p. 27.

[3]

CJUE, 5 juin 2014, aff. C 360/13, Public Relations Consultants Association Ltd c/ Newspaper Licensing Agency Ltd et a.

[4]

Sur la première décision rendue dans cette affaire par l’England and Wales Hight Court (EWHC), le 26 nov. 2010 : Gazette du Palais, 23 févr. 2011, n° 54, p. 23, note L. Marino.

[5]

Directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, art. 5, § 1.

Résumé

Français

[Web] Nous sommes 400 millions d’internautes européens… et nous surfons toujours plus sur le Web ! Autant dire que l’arrêt Meltwater qui statue sur la consultation des sites web apporte une réponse importante.

Plan de l'article

Pour citer cet article

Marino Laure, « Arrêt Meltwater : du soleil et du surf (sur Internet) », Documentaliste-Sciences de l'Information, 3/2014 (Vol. 51), p. 27-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-3-page-27.htm
DOI : 10.3917/docsi.513.0027


Article précédent Pages 27 - 27 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback