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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0027
  • Éditeur : A.D.B.S.

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De l’imprimerie de Gutenberg au World Wide Web de Tim Berners-Lee, il y a des inventions qui peuvent changer le monde ! Et l’invention du scanner permettant la numérisation des livres ? Elle est tout aussi révolutionnaire, à la fois fascinante et inquiétante. On pense à la spectaculaire affaire Google Books, la bibliothèque numérique géante de Google [1][1] Laure Marino, « États-Unis : le fair use au secours.... On pense à la numérisation des œuvres orphelines [2][2] Projet de loi n° 2319, déposé le 22 oct. 2014, portant.... Désormais, on pensera aussi à l’arrêt Darmstadt [3][3] CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C 117/13, Technische... !

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L’affaire éclate en Allemagne. Une bibliothèque universitaire numérise un manuel d’histoire appartenant à sa collection et le met à disposition sur des ordinateurs. Dans la foulée, elle autorise les usagers à l’imprimer sur papier ou à le stocker sur une clé USB pour l’emporter. L’éditeur songe alors à proposer à la bibliothèque d’acheter le livre électronique, mais en vain. C’est alors qu’il a vu rouge.

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Saisie à ce sujet, la Cour de justice de l’Union européenne analyse l’exception de mise à disposition [4][4] Directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation.... C’est sûr, la « vieille » directive Société de l’information se trouve quelque peu dépassée par ces nouvelles pratiques !

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L’exception de mise à disposition accordée aux bibliothèques par la directive ? Elle leur permet de communiquer des œuvres, mais à des conditions restrictives : une seule « utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d’études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux [de l’établissement], d’œuvres […] faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d’achat ou de licence ». Complexe !

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L’offre d’acquérir un e-book soumet-elle l’œuvre « à des conditions en matière d’achat ou de licence », écartant ainsi l’exception ? La Cour de justice de l’Union européenne ne le pense pas, car une telle interprétation viderait l’exception « d’une grande partie de sa substance, voire de son effet utile ». En effet, si on retenait une approche aussi large du texte, l’exception ne jouerait que pour les œuvres, de plus en plus rares, pour lesquelles l’e-book n’existe pas. Ces fameuses « conditions en matière d’achat ou de licence » signifient en fait que l’éditeur peut toujours contractualiser l’exception, mais en amont, en concluant avec la bibliothèque un accord encadrant les possibilités de numérisation.

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L’exception englobe-t-elle le droit à la bibliothèque de numériser les œuvres de sa collection ? Ou, plus précisément, les États membres, s’ils transposent cette exception facultative, peuvent-ils aller jusque là ? Oui, dit la Cour de justice de l’Union européenne qui consacre un « droit accessoire de numérisation ». Car sans numérisation, pas de communication. Là encore, il s’agit de ne pas vider le texte de sa substance ou de son effet utile…

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Et, question ultime et non des moindres : les usagers peuvent-ils bénéficier de cette exception ? Non. Toutefois, si les conditions sont remplies, ils peuvent se prévaloir de l’exception pour copie privée, à condition qu’elle soit financièrement compensée.

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Dans la guerre du papier et de l’écran, l’écran a gagné une bataille !

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Laure Marino

Notes

[1]

Laure Marino, « États-Unis : le fair use au secours de Google Books ! » (note sous District Court, Southern District of New York, 14 nov. 2013, The Authors Guild et a. c/ Google). Gazette du Palais, 6 mars 2014, no 65, p. 24

[2]

Projet de loi n° 2319, déposé le 22 oct. 2014, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, pour transposer la directive européenne 2012/28 du 25 oct. 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

[3]

CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C 117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG

[4]

Directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, art. 5, § 3, n). En France, cette disposition a été transposée à l’article L. 122-5, 8° du Code de la propriété intellectuelle, sous la forme d’une exception de conservation et de consultation, plus étroite. Pour en savoir plus : Laure Marino, Droit de la propriété intellectuelle. PUF, 2013 (coll. Thémis, n° 101)

Résumé

Français

[bibliothèques] La révolution numérique est en marche dans les bibliothèques ! Les éditeurs s’inquiètent, les lecteurs se réjouissent... Dans l’arrêt Darmstadt, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la question de la numérisation des livres.

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