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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0028
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Éric Nosal.
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« Faire » du droit, de tout temps et pour tous, du professionnel juriste au citoyen justiciable, nécessite l’accès à des documents juridiques fiables, récents ou, à défaut, à jour ou « en vigueur ». Les deux facettes principales de la fonction Documentation se retrouvent naturellement dans l’accès au droit : localisation et acquisition des données juridiques ont profité des évolutions les plus récentes et les plus avancées des traitements informatiques : Open Data, XML, virtualisation, Big data/mégadonnées, licences plus ou moins ouvertes sur les données et les sources des programmes.

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Bien plus, le droit s’est en quelque sorte « approprié » en grande partie ces pratiques : l’accès au droit est consacré à plusieurs niveaux (national et international) comme un droit de l’homme avec l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la Loi. Cette dernière branche du principe suppose que l’accès à l’information soit simple, entre autres que les données « fassent » sens. On sait que les données juridiques sont naturellement reliées entre elles : les juristes n’ont pas attendu l’hypertexte pour concevoir un cadre de relations de données (hiérarchie des normes, application des lois, citations de jurisprudence/recherche des précédents). Il ne manque qu’une vraie couche sémantique bien contrôlée. Le besoin de web sémantique juridique est clairement exprimé : le chemin est tracé pour les professionnels de l’information-documentation qui souhaiteraient participer à ces évolutions.

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Diffuser l’information, n’est-ce pas l’une des missions essentielles de nos métiers ? Mais au risque du droit, une crainte souvent exprimée. Entre sécurité et risque, comment se positionner, en effet, face aux nombreuses zones grises qui, immanquablement, se profilent devant nous ?

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Après un exposé, indispensable, sur le paysage juridique que laissent entrevoir les nombreuses évolutions actuelles, nous avons cerné le sujet en abordant plusieurs facettes de la question. Ce dossier, qui présente, tour à tour, le droit s’appliquant aux revues de presse, aux bases de données, aux photographies et aux vidéos, ces éléments phares de nos produits et services, est l’occasion de souligner que des précautions seront prises, même pour des documents en open access, et que si les réseaux sociaux offrent de formidables opportunités en matière de communication, votre responsabilité serait engagée pour avoir diffusé, par exemple, des informations diffamatoires relevant du délit de presse. Un dossier pour s’interroger sur l’impact que pourrait avoir pour nous le « droit à l’oubli » que peut revendiquer tout citoyen et pour appréhender les aspects de propriété intellectuelle dans les marchés publics et, de manière générale, dans les contrats.

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Présentés avec humour, les textes que tout bon professionnel de l’information doit connaître sont l’occasion d’affirmer que le droit n’est pas forcément un sujet rébarbatif, aride et complexe. Si la prudence s’impose, il suffit de se poser les bonnes questions et savoir prendre des risques mesurés pour se frayer un chemin entre respect du droit et mission en matière d’information. Un défi passionnant.

Résumé

Français

Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s’offre à vous n’est pas aussi confus que vous l’imaginiez. Il n’est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul n’est censé ignorer la loi », se poursuit par « surtout quand il est facile de la connaître ». Par ailleurs, diffuser l’information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités techniques et les obligations juridiques. Abordez la question sans complexe avec ce dossier qui fait le point sur les ouvertures en matière d’accès à l’information juridique et de diffusion de l’information !

English

It may be essential to access legal texts in your professional sector, but that doesn’t make it any easier to navigate. But in fact this field is less confusing than one might imagine. As Aristotle put it, “Ignorance of the Law is No Excuse”, adding “especially when it’s easy to learn”. On the other hand, disseminating information can be a risky business in view of the gap between technical possibilities and legal obligations. Let’s take a closer, uninhibited look at review of new initiatives in legal information access and information.

Español

Acceder a los textos jurídicos de su sector de actividad es ciertamente esencial, pero se encuentra perdido. Sin embargo, el panorama que se abre ante usted no es tan confuso como se había imaginado. Vale la pena recordar el célebre dicho atribuido a Aristóteles: «la ignorancia de las leyes no excusa de su cumplimiento», seguido de «sobre todo, cuando resulta fácil conocerla». Además, difundir la información parece ser una misión de alto riesgo dada la aparente gran discrepancia entre las posibilidades técnicas y las obligaciones jurídicas. Aborde la cuestión sin complejos con este dosier que se centra en las aperturas en materia de acceso a la información jurídica y en la difusión de la información.

Deutsch

Zugang zu juristischen Texten einer Branche ist zwar wichtig, aber Sie fühlen sich verloren. Dabei ist die Informations-Landschaft nicht so unübersichtlich, wie Sie glauben. Erinnern wir uns ans den Spruch von Aristoteles „Unwissenheit schützt vor Strafe nicht“, der weiterhin ausführt „vor allem wenn es leicht ist, das Gesetz zu kennen“. Informationen verbreiten scheint jedoch eine hochriskante Aufgabe zu sein, da die Kluft zwischen den technischen Möglichkeiten und den juristischen Anforderungen so gross ist. Gehen Sie die Frage ohne Komplexe an – dieses Dossier stellt die Öffnungen im Bereich des Zugangs zu juristischen Informationen und zur Verbreitung von Informationen dar.

Pour citer cet article

Battisti Michèle, Cottin Stéphane, « Le droit sans complexe : décryptage et repères », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2014 (Vol. 51), p. 28-29.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-28.htm
DOI : 10.3917/docsi.514.0028


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