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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0032
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Comment évoquer le droit à l’information sans parler du rôle de l’Administration et, plus particulièrement, de celui de la Dila, dans la production et la diffusion des informations régaliennes, économiques et administratives ? Direction d’administration centrale des services du Premier ministre, issue de la fusion de la direction de la Documentation française et celle des Journaux officiels, et placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement, la raison d’être de la Dila est de produire et de diffuser des informations.

La Dila en quelques mots

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Les termes du décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 qui marque la création de la Dila en fait « la garante de l’accès au droit [qui] veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et de leurs obligations ; [qui] contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière [et qui] propose au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’État dans ces domaines ». Vastes missions de service public… qui recouvrent différentes activités, produits et services au bénéfice du plus grand nombre, particuliers, entreprises et associations.

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Plus particulièrement, la Dila assure la publication des lois et décrets au Journal officiel. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous la norme juridique française (Constitution, codes consolidés, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, textes émanant des autorités administratives indépendantes, bulletins officiels des ministères, notamment) via legifrance.gouv.fr, le site d’accès au droit dont le succès ne se dément plus [1][1] Pascal PETITCOLLOT, « Légifrance, l’ouverture réussie.... Les données juridiques ainsi produites et diffusées sont accessibles gratuitement dans le respect du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’Internet.

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Participant au mouvement d’ouverture des données publiques et facilitant leur réutilisation gratuite par les tiers, la Dila a procédé à la mise à disposition sous le régime de la licence Open data des bases de données Légifrance que sont JORF, Constit, Cnil, Legi, Kali, Cicrulaires. La Dila garantit de surcroît la transparence économique et financière, au niveau national, de l’ensemble des informations juridiques, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et des associations par les publications suivantes :

  • le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) diffusant les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ;

  • le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) assurant principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce ;

  • le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) recensant l’ensemble des informations réglementées des sociétés cotées et des établissements financiers ou de crédit ;

  • le site info-financiere.fr centralisant les informations réglementées des sociétés cotées sur la place de Paris, de même que leurs documents de référence ;

  • le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE) permettant de consulter les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation.

Autres vecteurs d’information

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La Dila figure aussi parmi les premiers éditeurs publics d’ouvrages et périodiques en France, sous les marques Journaux officiels et Documentation française. Elle est le partenaire privilégié de plus de 150 administrations et organismes. Elle édite des conventions collectives, des codes, des publications de référence (les rapports publics notamment), favorisant l’accès des citoyens à la vie et au débat publics, mission dans laquelle s’inscrit également le site internet vie publique.fr.

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La Dila est aussi dotée d’un pôle multicanal de renseignement administratif au public permettant à l’usager de disposer de la bonne information, de faire valoir ses droits, de connaître ses devoirs et d’effectuer les démarches nécessaires. Elle assure la conception et le fonctionnement de services d’information utilisant différents supports qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et qui facilitent leurs démarches. Ainsi, la Dila est l’opérateur de service-public.fr, site officiel de l’administration française, d’Allô Service Public 3939, numéro unique de renseignement des usagers, et de monservicepublic.fr, site qui propose l’accès à de nombreuses démarches en ligne.

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Créé en octobre 2000, le site service-public.fr, source majeure d’informations administratives, a reçu en 2013 plus de 200 millions de visites. Sa vocation de plateforme d’orientation sera renforcée pour favoriser davantage encore la visibilité et l’accès à l’information, améliorer l’accompagnement de l’usager sur ses droits et démarches et développer l’utilisation des services en ligne (diffusion des contenus, informations et démarches en ligne, espace personnel).

La Dila en quelques chiffres

32 000 textes législatifs et réglementaires,

2,6 millions d’annonces légales et de marché public,

1,4 million de réponses téléphoniques au 3939.

3 000 fiches Vos droits et démarches,

10 000 rapports publics,

5 000 titres au catalogue et sur les sites,

plus de 200 millions de visites sur service-public.fr,

près de 100 millions de visites sur le site Légifrance,

10 millions de visites sur le site vie-publique.

Perspectives

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Dans l’accomplissement de ses missions, la Dila se doit de s’adapter aux nouveaux usages et besoins ainsi qu’aux nouvelles technologies. C’est ainsi qu’elle met à disposition des applications sur mobiles, que des Codes et conventions collectives sont maintenant disponibles en version numérique sous format epub, et que ses publications sous la marque Documentation française, qui existent déjà en version numérique, seront également diffusées sous epub. Elle propose et participe à des projets d’envergure qui ont pour vocation d’améliorer la qualité du service à l’usager et notamment de lui permettre d’accéder plus facilement à l’information qui l’intéresse.

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On le sait, trouver la bonne information, celle qui répond à la préoccupation du moment, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel, n’est parfois pas chose aisée. L’abondance de contenus est souvent pointée du doigt car elle peut nuire au succès d’une recherche et à la bonne compréhension des réponses trouvées. De gros efforts sont et seront fournis à l’avenir afin de favoriser le parcours de l’usager et lui permettre d’accéder aisément aux différentes ressources en lien avec son besoin tout en le guidant dans sa recherche et dans ses actions, de personnaliser les réponses qui lui sont apportées. Pour la Dila, il s’agit de renforcer l’efficience de ses missions en leur donnant davantage de visibilité et de cohérence. Cela passe par un travail constant d’évolution des produits numériques, d’articulation des sites internet, de mise en valeur et d’enrichissement des contenus, de développement de services lesquels peuvent être largement perçus comme un prolongement naturel de l’activité première de production et de diffusion de l’information.

Notes

[1]

Pascal PETITCOLLOT, « Légifrance, l’ouverture réussie du service public de diffusion du droit par Internet ». Documentaliste-Sciences de l’information, 2014, vol. 51, n° 2

Résumé

Français

[outils] La Direction de l’information légale et administrative (Dila), l’un des services du Premier ministre, propose un vaste champ de produits et services sur le droit pour un large éventail de publics. Panorama.

Plan de l'article

  1. La Dila en quelques mots
  2. Autres vecteurs d’information
  3. Perspectives

Pour citer cet article

François Didier, « Le droit à l'information selon la Dila », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2014 (Vol. 51), p. 32-33.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-32.htm
DOI : 10.3917/docsi.514.0032


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