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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0042
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Résumé

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[international] La Conférence de La Haye entend faciliter l’accès au droit étranger, gage d’un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d’une conférence organisée en 2008.

Plan de l'article

  1. Principes à destination des éditeurs et distributeurs

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