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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0045
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia), institué par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010, est un organisme placé auprès du Premier ministre qui « exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants : l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ; l’information et le renseignement administratifs ; la mise à disposition des données publiques. » Ses travaux visent « à améliorer l’allocation des moyens et la qualité du service rendu à l’usager » et à valoriser les bonnes pratiques dans le champ de l’information publique [1][1]  www.gouvernement.fr/coepia .

Le contexte

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En matière d’information et de renseignement administratifs, le Coepia martèle, depuis sa création, que cette mission de l’État relève de la responsabilité directe de chaque ministère et qu’aucun dispositif interministériel ne peut se substituer, par délégation, à la mission propre à chaque ministère de faire connaître aux usagers toute l’étendue de leurs droits et obligations. Les services de l’État doivent accompagner les usagers dans leurs démarches, en leur délivrant les informations pratiques utiles, dans l’intérêt des deux parties.

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Cette mission des ministères suppose de mettre en place une coordination interministérielle destinée à éviter les informations contradictoires, à veiller à l’adaptation permanente des moyens d’information et de renseignement aux réseaux d’information auxquels la population a recours, et à obtenir une articulation maîtrisée entre les différents canaux d’information. Le guichet, la lettre postale et le téléphone fixe ne sont plus, en effet, les seuls canaux de contact avec les usagers. L’internet et la messagerie qui y est associée, le développement des réseaux sociaux et le téléphone mobile avec les SMS, les applications et la géolocalisation, sont des outils diversifiant la panoplie traditionnelle de la mise en relation entre l’usager et l’administration. Cette dernière doit s’adapter en permanence à ces évolutions technologiques, la contraignant à être réactive et à investir dans la modernisation des réseaux d’information publique. Il lui faut aussi prendre en compte la segmentation de la population qui utilise différemment les canaux d’information en fonction de son âge, de ses revenus, du niveau de formation ou de sa situation géographique.

Faciliter l’accès et la réutilisation

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En matière d’ouverture et de partage des données publiques, la réflexion sur les conditions de réutilisation des données publiques, entreprise par le Copeia dès 2010, a rapidement été étendue à la facilitation de leurs conditions d’accès et de réutilisation pour le plus grand nombre, dans le prolongement de la création d’Étalab et de data.gouv.fr en 2011. Après s’être penché sur les principes de tarification des redevances de réutilisation des données publiques dans les cas particuliers où il serait dérogé au principe de gratuité, le Coepia a étudié « les données publiques à fort potentiel », telles que celles de transport, de santé et d’adresses. Avant que la thématique ne devienne médiatique, il a aussi examiné les perspectives du web sémantique pour les administrations et a défriché, en relation avec la Cada et la Cnil, la question épineuse de la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques. Enfin, à la demande d’Étalab, chargé par le Gouvernement de préparer la transposition de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public du 26 juin 2013, le Coepia a mené au cours du premier semestre 2014 des travaux de réflexion en procédant à de nombreuses auditions.

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S’agissant des publications de l’État, le Coepia a préparé la circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 sur l’efficience des activités de publication de l’État qui invite chaque ministère à définir une stratégie de publication. En retenant la notion large de publication administrative sur tous supports au lieu de celle, plus restrictive, d’édition publique, le Coepia a permis de dépasser les approches de frontière inutilement conflictuelles sur les périmètres d’intervention respectifs des éditeurs privés et publics. Le Conseil considère que l’effort principal des administrations de l’État doit porter sur la définition d’une stratégie de publication. Dans le même temps, la diffusion du droit fait l’objet de travaux particuliers, pour rendre accessibles sur Légifrance des traductions du droit français. Le « numérique éducatif » constitue aussi un sujet sensible, où l’intermédiation du Conseil se révèle utile pour fluidifier l’information sur les projets des administrations et maintenir un dialogue permanent avec les professionnels du secteur. Le Coepia a de même attiré l’attention des administrations de l’État sur la nécessaire poursuite de la rationalisation du paysage des sites internet de l’État.

Inciter à l’action

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Pour mener ses travaux, le Coepia a une triple approche : inviter les administrations de l’État à mutualiser leurs moyens ; attirer l’attention des administrations sur les innovations susceptibles d’améliorer les relations des usagers avec l’État ; développer un dialogue pertinent entre administrations et usagers, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.

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La dispersion et la multiplication des doublons sont une tendance naturelle des administrations organisées en silos, ce qui constitue un frein pour développer des outils communs rendant plus efficientes les opérations menées par l’État en matière d’information publique. Ce constat général s’applique autant à l’information et au renseignement administratifs qu’aux données publiques et à la publication sur tous supports de l’État. Ces politiques de mutualisation peuvent être internes aux ministères ou s’appuyer sur les administrations et opérateurs à vocation interministérielle mais sans conduire pour autant les ministères à se défausser de leurs responsabilités envers leurs usagers. Concrètement, des réseaux d’information ou de renseignement comme le téléphone, « l’internet de l’État » ou l’édition publique disposent de réelles marges de progression. Il incombe au Coepia d’inviter les administrations à prendre conscience des voies possibles d’amélioration et de les inciter à agir. La réduction coordonnée du nombre des sites internet de l’État pour faciliter l’accès des usagers à ses informations en est un exemple.

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De même, smartphones, tablettes, SMS, applications, géolocalisation, réseaux sociaux, big data, réutilisations nouvelles de données, web sémantique, livres numériques et autres innovations technologiques transforment en permanence le contexte de la relation entre les administrations et leurs usagers. Loin de les inciter à suivre toutes les innovations, le rôle du Coepia est de les encourager à la réflexion prospective, aux échanges de bonnes pratiques et à la définition d’une stratégie pour y recourir avec discernement. L’État s’est ainsi longtemps efforcé de dompter le flot des publications administratives imprimées, avant d’être dépassé par le développement de la publication sur Internet. Et le même manque de stratégie globale s’est manifesté sur l’internet de l’État, tandis que les nouveaux vecteurs d’information numériques à sa disposition (applications, réseaux sociaux, etc.) renouvellent les risques de dispersion.

Développer le dialogue

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Le Coepia est aussi une enceinte particulière qui regroupe des administrations publiques et des représentants de groupements professionnels, et associe aux travaux de ses formations spécialisées des participants variés. Le Conseil a vocation à développer un dialogue pertinent avec ces usagers de l’État, à éclairer les incompréhensions possibles et à enrichir mutuellement la réflexion. Ce dialogue doit permettre de tirer profit de l’expérience de chacun sans que le Conseil se transforme en un lieu de représentation des intérêts particuliers. Des auditions d’acteurs très divers - entrepreneurs de grandes entreprises, start-ups, opérateurs de l’État, associations - font remonter vers les administrations publiques les meilleures pratiques pour que celles-ci adaptent en permanence leurs dispositifs d’information publique.

Notes

Résumé

Français

[recommandations] Le Coepia agit en soutien des administrations pour rendre les plus efficients possibles les moyens alloués par l’État, en faisant, grâce au dialogue instauré entre divers acteurs, des propositions utiles pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Plan de l'article

  1. Le contexte
  2. Faciliter l’accès et la réutilisation
  3. Inciter à l’action
  4. Développer le dialogue

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