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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0057
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Le libre accès à l’information fait désormais partie de votre environnement professionnel. Appelé à gérer des documents et données en Open Access (OA), vous êtes confronté à différentes questions juridiques, en fonction de votre rôle et vos fonctions. Voici une synthèse des principaux éléments, dans un contexte français.

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• Conseiller. Les auteurs s’interrogent souvent sur la légalité d’un dépôt dans les archives ouvertes. Donner des informations utiles à l’archivage en OA aux auteurs n’engage a priori pas votre responsabilité civile ou pénale sauf si vous incitez délibérément à des actes litigieux (fraude). Mais, le plus souvent, vous mettez « seulement » en jeu votre réputation professionnelle, d’où l’intérêt de vous tenir au courant des questions juridiques et des droits cédés aux éditeurs [1][1] En consultant des bases de données sur les politiques....

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• Déposer. Avant de déposer l’écrit d’un auteur, assurez-vous d’avoir tous les droits aussi bien pour la reproduction (copie des fichiers) que pour la représentation (diffusion au public). Deux cas de figure se présentent alors : l’auteur vous cède les droits explicitement (par écrit) en s’engageant face à son éditeur, le cas échéant aussi pour ses coauteurs ; vous déposez le fichier dans le cadre de votre fonction, sur ordre et/ou avec une mission précise, là encore par écrit. Dans les deux cas, assurez-vous d’avoir respecté les droits moraux, notamment l’intégrité et la paternité de l’œuvre, et d’être dégagé de toute responsabilité en cas de litige sur le contenu du document déposé (plagiat, diffamation, fraude, données personnelles, etc.). Attention notamment aux illustrations dont la propriété intellectuelle peut appartenir à une tierce personne.

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• Valider. Valider le dépôt d’un document est une forme de rédaction sur le Web. Autrement dit, votre responsabilité est engagée sur le contenu du document. Il faut donc être clair sur l’objet de la validation (valeur scientifique ? format ? discipline ? affiliation ? etc.) et dégager toute responsabilité pour le reste. Mais, comme pour un hébergeur, ceci ne vous dédouanera pas en cas de contenu « manifestement illicite ».

Éric Nosal
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• Héberger. En tant que responsable d’une archive ouverte, vous avez les mêmes droits et obligations que n’importe quel hébergeur de site web, y compris pour la protection des données personnelles des auteurs et des usagers. Concernant le contenu du serveur, il s’agit essentiellement d’une responsabilité a posteriori qui s’exerce à la demande des tribunaux (obligation de rendre inaccessible un contenu litigieux). L’enjeu est votre qualification en tant qu’hébergeur et votre degré d’implication lors du dépôt et de la publication. Toutefois, un contenu ouvertement sexiste, raciste, révisionniste, etc., engagera votre responsabilité civile et pénale dès le dépôt.

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• Diffuser. Si vous êtes chargé de la diffusion des documents, données et/ou métadonnées d’une archive ouverte, assurez-vous d‘avoir tous les droits nécessaires et de respecter les droits moraux. Ceci concerne en particulier une diffusion sous licence (Creative Commons, Open License, etc.). Ainsi, par exemple, vous devez justifier avoir les droits nécessaires pour autoriser ou interdire l’utilisation commerciale ou la modification du fichier. De même, si vous créez un nouveau service (épi-journal, etc.), vous devez avoir (ou obtenir) les droits de la part des auteurs ; la cession doit être explicite, concrète et précise sur la temporalité. Deux cas particuliers : les documents sous embargo (articles, thèses) dont il faut gérer le délai entre dépôt et diffusion (quelques mois, voire plusieurs années) et les documents à diffusion restreinte (thèses et autres) dont il faut gérer les droits d’accès des utilisateurs autorisés (intranet, environnement numérique de travail (ENT)).

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• Utiliser. Une archive ouverte ne signifie pas que son contenu soit « libre de droit ». En tant qu’utilisateur professionnel d’un serveur OA, vous devez respecter les droits liés aux documents déposés. Des exceptions au droit d’auteur ? Vous ne pouvez pas invoquer l’exception de copie privée pour la transférer à des tiers. Vous devez, notamment en présence d’une diffusion sous licence, tenir compte de l’usage autorisé des documents et des données. Dans le cadre de l’enseignement, faites attention aux contraintes de l’exception pédagogique (limitation aux extraits à titre d’illustration, etc.).

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• Produire. Le plus souvent, vous n’êtes pas à l’origine des documents ou données que vous gérez dans le cadre de l’OA. Pas de souci, en revanche, pour les documents numérisés (thèses anciennes, ouvrages scientifiques, etc.) s’ils sont tombés dans le domaine public [2][2] Généralement, 70 ans après la mort de leur(s) auteur.... Dans certains cas, vous pouvez utiliser l’exception accordée aux bibliothèques autorisant une diffusion « sur place » des documents numérisés pour des besoins de conservation. Si vous êtes auteur ou co-auteur d’un texte, ou producteur d’un ensemble de données, vous devez posséder tous les droits nécessaires pour les déposer sur un serveur OA. Vous devez ainsi tenir compte des droits éventuellement cédés à un éditeur ou possédés par une tierce personne (coauteur, extrait, photo, etc.) et, probablement, engager votre responsabilité auprès de l’hébergeur du serveur, en cas de litige.

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• Métadonnées. Certaines métadonnées sont produites par l’auteur ou par le dépositaire, d’autres par le site hébergeur. Pour la gestion, la diffusion et l’exploitation, veillez à en posséder tous les droits, notamment pour les résumés, et aux obligations liées à la protection des données personnelles (nom d’auteur, affiliation, etc.).

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• Données de la recherche. Déposer et diffuser des données de la recherche concerne potentiellement plusieurs droits dont la propriété intellectuelle, le droit sui generis qui protège les bases de données ou encore la protection des données personnelles. En tant que professionnel, prudence, vigilance et anticipation sont de rigueur. Évaluez la situation et essayez, si possible et au mieux, de dégager votre responsabilité sur le contenu des data sets.

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En conclusion, nous ferons deux remarques générales. Nous soulignerons, tout d’abord, qu’il faut distinguer comportement personnel et responsabilité professionnelle. À titre individuel, la latitude est plutôt large. Dans l’exercice d’un métier, les obligations, y compris celles contractées par l’employeur, sont plus importantes. Nous ajouterons ensuite qu’à côté du droit, il y a l’intérêt public. Le droit est objet de débat, d’interprétation, de litige et de jurisprudence. Ce qui est autorisé aujourd’hui peut être illicite demain. De même, la contrefaçon peut-être utile et productive, comme le disait Lawrence Lessig [3][3] Lawrence LESSIG, Free culture : how big media uses..., et le factuel peut exercer un pouvoir normatif. Autrement dit, dans le domaine de l’information numérique et des biens communs, il faut parfois prendre des risques pour faire évoluer une situation ; et, reconnaissons-le, dans l’environnement des archives ouvertes, les risques juridiques sont, à ce jour, plutôt limités.

Notes

[1]

En consultant des bases de données sur les politiques des éditeurs en matière de dépôt d’articles : Héloïse (http://heloise.ccsd.cnrs.fr), Sherpa/Romeo (www.sherpa.ac.uk/romeo), etc.

[2]

Généralement, 70 ans après la mort de leur(s) auteur (s). Il convient d’être vigilant et d’être en mesure de faire ce calcul sans se tromper.

[3]

Lawrence LESSIG, Free culture : how big media uses technology and the law to lock down culture and control creativity. New York : Penguin Press, 2004

Résumé

Français

[recherche] Déposer des documents sur des plateformes où ils sont librement accessibles, quoi de plus banal ! Oui, mais dans ce cadre aussi, il convient d’éviter quelques pièges. Les voici résumés en quelques mots-clés.

Pour citer cet article

Schöpfel Joachim, « L'Open Access pour les données de la recherche », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2014 (Vol. 51), p. 57-59.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-57.htm
DOI : 10.3917/docsi.514.0057


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