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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0062
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Créé en 2006 aux États-Unis, l’outil de microblogage Twitter est un moyen de communication et d’interaction incontournable. À l’été 2012, on comptait plus de 500 millions de comptes Twitter ouverts dans le monde dont plus de 7 millions en France [1][1]  http://semiocast.com/publications/2012_07_30_Twi.... Dans cette avalanche de con-tenus publics se trouvent aussi des messages de haine.

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Si l’auteur des propos publics que sont les tweets est, sans discussion, susceptible d’être poursuivi devant les tribunaux, sous réserve d’avoir été identifié, qu’en est-il de l’éditeur du service ? La question concerne tous les services du web 2.0 qui laissent à chacun la possibilité de s’exprimer publiquement, d’interagir avec l’autre. Au-delà de la question de la responsabilité, c’est la liberté d’expression qui est en jeu. Comment ne pas bloquer le système en traitant les abus causant un réel préjudice ?

La responsabilité en droit à l’heure de Twitter

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La notion de responsabilité est née avec le droit. Elle recouvre la?responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première joue là où il existe un contrat liant au moins deux parties et lorsqu’une obligation de ce contrat n’est pas exécutée par l’une des parties et que cette inexécution cause un dommage. Cette responsabilité existe dans la relation entre Twitter et ses utilisateurs. En acceptant les conditions générales d’utilisation (« Terms of use » ou CGU) lors de l’inscription, le twitteur devient cocontractant de la société Twitter Inc. Twitter le rappelle : « Vous pouvez utiliser les services uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec Twitter ». Ces CGU considèrent que la relation nouée est placée sous la loi de Californie [2][2] Article 12 B., ce qui est contestable pour un service destiné à des utilisateurs notamment français. Dans le cas de Facebook, la cour d’appel de Pau a jugé qu’une clause de compétence juridictionnelle étrangère était réputée non écrite [3][3] Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012. Legalis, www.le....

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La responsabilité délictuelle, découlant de la morale, tend à réparer un dommage causé par une faute. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette définition d’une loi du 19 février 1804 est toujours présente à l’article 1382 du Code civil. À ce régime de base s’adjoignent des régimes spécifiques : le droit de la presse issu d’une loi du 29 juillet 1881 et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 [4][4] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 transposant la directive....

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Le propriétaire d’un service de communication publique en ligne sera qualifié soit d’éditeur et se verra appliquer le régime de droit commun et celui issu de la presse de 1881, soit d’hébergeur et on lui appliquera le régime de la LCEN [5][5] L’article 6-V de la LCEN rappelle cette dichotomie :.... Dans la loi de 1881, l’éditeur, directeur de la publication, est responsable dès la publication pour avoir « laissé publier » par exemple, un message diffamant, injurieux. Dans la LCEN, hébergeur, sa responsabilité ne sera engagée que si, ayant eu connaissance des propos illicites hébergés, il ne les a pas retirés [6][6] L’exigence d’un contenu « manifestement » illicite....

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Le régime de l’hébergeur est plus favorable à Twitter et à la liberté d’expression. Le régime de la presse impose, en effet, une obligation de surveillance a priori, avant la publication de chaque message, ce qui est irréalisable en pratique, alors que la LCEN n’impose qu’une obligation a posteriori, après publication. L’hébergeur dispose ainsi d’une responsabilité dérogatoire au droit commun, une sorte de privilège conféré par la loi. Mais ce privilège a une contrepartie : celle de collaborer avec les autorités judiciaires en vue de donner aux victimes de contenus illicites des moyens d’action.

Un procès édifiant

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Par ordonnance du 24 janvier 2013, le TGI de Paris enjoignait à Twitter de communiquer aux cinq associations antiracistes poursuivantes les données qu’elle détenait de nature à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites » [7][7]  www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-deci.... Plusieurs utilisateurs de Twitter s’étaient, en effet, regroupés sous le hashtag[8][8] Officiellement traduit par « mot-dièse », Vocabulaire... #unbonjuif et #unjuifmort pour proférer en public des injures antisémites et des messages de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

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Cette ordonnance rappelle l’équilibre instauré par la LCEN. L’hébergeur n’est responsable que si, ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite, il ne les retire pas promptement. Ce premier équilibre est complété par trois règles. Les hébergeurs « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » [9][9] Art. 6 de la LCEN. L’hébergeur, défini comme celui « qui assure […] le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature », n’est pas entendu au sens technique mais fonctionnel. Enfin, la personne qui prétend à un contenu manifestement illicite a la charge de prouver que l’hébergeur en a eu « connaissance » et qu’il ne l’a pas retiré promptement dès ce moment-là.

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La loi impose à l’hébergeur un système de notification avec des rubriques obligatoires faisant présumer la connaissance du contenu. Elle l’oblige aussi à conserver des données techniques de connexion pendant un an. Ces données, adresse IP en tête, sont couvertes par le secret professionnel, ce qui contraint l’hébergeur à ne les révéler qu’en cas de réquisition judiciaire et à en organiser la stricte confidentialité. C’est cette réquisition que Twitter a refusé d’assumer dans cette affaire et, ce faisant, elle s’est coupée du premier équilibre qui lui reconnaît pourtant un statut protecteur.

Éric Nosal.

Des équilibres à maintenir

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La société Twitter penserait-elle que la loi américaine, le « freedom of speech » des États-Unis, s’applique aussi à l’Europe ? Ce fameux amendement sait pourtant connaître des exceptions quand Twitter le veut bien [10][10] « Twitter ferme le compte des islamistes somaliens »..... Dans notre culture et selon nos valeurs, la parole publique doit être responsable, car de la parole à l’acte il y a là une connexion directe. Il y a donc lieu de sanctionner toute parole attentatoire à l’ordre public (racisme, antisémitisme, homophobie, etc.) et aux droits des tiers (diffamation publique, injure publique), condition de la paix sociale. Twitter, qui destine aussi sa plateforme à l’Europe, doit intégrer cette compréhension et s’abriter dès lors sous le statut protecteur qu’il lui suffisait de prendre. Elle doit comprendre aussi qu’elle ne pourra jamais bénéficier d’un régime de responsabilité atténuée sans donner de contreparties à la société.

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Si Twitter refuse de collaborer avec les autorités judiciaires en cas d’abus constaté par la justice, le système se bloquera car les victimes n’auront plus de recours pour identifier les auteurs de propos manifestement illicites. Les tenants de la censure, par « idéal » ou par intérêt [11][11] Le nouveau directeur de la Sacem, Jean-Noël Tronc,..., auront alors beau jeu d’appeler à la rescousse le législateur pour responsabiliser les intermédiaires techniques plus qu’ils ne le sont aujourd’hui, ce qui aboutira au retour de la censure ou à l’autocensure. Twitter démontre ainsi que responsabilités et liberté d’expression sont intimement liées.

Notes

[2]

Article 12 B.

[3]

Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012. Legalis, www.legalis.net

[4]

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 transposant la directive 2000/31/ du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique.

[5]

L’article 6-V de la LCEN rappelle cette dichotomie : « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne. »

[6]

L’exigence d’un contenu « manifestement » illicite est précisée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2004-496 DC du 10 Juin 2004), reprise par la jurisprudence. Ordonnance de référé TGI de Paris du 12 Juin 2012 Mme R./JFG Network sur www.legalis.net

[8]

Officiellement traduit par « mot-dièse », Vocabulaire des télécommunications et de l’informatique, JORF du 23 janvier 2013, p.1515, texte n° 103

[9]

Art. 6 de la LCEN

[10]

« Twitter ferme le compte des islamistes somaliens ». TF1.fr, 25 janvier 2013

[11]

Le nouveau directeur de la Sacem, Jean-Noël Tronc, considère qu’il faut mettre fin à cette « irresponsabilité civile et pénale dont bénéficient les opérateurs techniques de l’internet. », assertion évidemment inexacte (David Barroux, Grégoire Poussielgue, « Il faut en finir avec l’exception numérique » - Entretien avec Jean-Noël Tronc. LesEchos.fr, 21/01/2013)

Résumé

Français

[responsabilité] Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ceci suppose que l’éditeur de service en accepte les contraintes qui en découlent, ce qu’il n’a pas admis à ce jour.

Plan de l'article

  1. La responsabilité en droit à l’heure de Twitter
  2. Un procès édifiant
  3. Des équilibres à maintenir

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