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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0062
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Résumé

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[responsabilité] Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ceci suppose que l’éditeur de service en accepte les contraintes qui en découlent, ce qu’il n’a pas admis à ce jour.

Plan de l'article

  1. La responsabilité en droit à l’heure de Twitter
  2. Un procès édifiant
  3. Des équilibres à maintenir

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